Health and Social Services — 9 May 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CSSS 2013-05-09

Quebec — Committees

(Quinze

heures trois minutes)

La Présidente (Mme Proulx) : À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance

de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je

demanderais à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir

éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est

réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi

modifiant la

Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d'hémovigilance.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Roy (Bonaventure) est remplacé

par Mme Bouillé (Iberville) et M. Bergman (D'Arcy-McGee), par Mme Blais

(Saint-Henri—Sainte-Anne).

La Présidente (Mme

Proulx) : Merci, Mme la Présidente... Mme la secrétaire. Lors de l'ajournement

de nos travaux mardi, nous étions à l'étude de l'article 1, et M. le député de

Jean-Talon avait la parole. M. le député, je vous informe qu'il vous reste un

temps de parole de 1 min 20 s sur l'article 1. Alors, je vous

invite donc à poursuivre.

Bolduc

(Jean-Talon) : …

La Présidente (Mme

Proulx) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'article 1?

Bolduc

(Jean-Talon) : Non, c'est beau.

La Présidente (Mme

Proulx) : C'est beau?

Bolduc

(Jean-Talon) : Oui.

La Présidente (Mme

Proulx) : Y a-t-il d'autres... Mme la députée de

Bourassa-Sauvé.

Mme de Santis : Merci, Mme la Présidente. La semaine... pas la semaine dernière mais à

notre dernière réunion…

Mme de Santis :

… — je

suis perdue — on

avait parlé des mots «efficacité», «efficience», et je me posais la question : Pourquoi c'était inclus quand je…

Dans le passé, quand je regardais d'autres lois, je ne le trouvais pas.

Mais vous m'avez indiqué avec justesse qu'on

le retrouve dans la

Loi sur les services de santé et services sociaux, et,

comme une bonne étudiante, je suis allée regarder, et, bien, je l'ai trouvé.

ce que j'ai trouvé, c'était intéressant aussi, parce que, quand on parlait de

la gestion dans la loi, on parle de gérer les «ressources humaines,

matérielles, informationnelles, technologiques et financières», et je me

demandais si ça valait la peine d'utiliser

cette même description pour «ressources» telle qu'on la retrouve dans

la

Loi sur la santé et services

sociaux... Seulement parce que, là, on dit que la gestion doit se faire avec

efficacité, efficience des ressources, et on décrit de quelles

ressources on parle. Parce qu'à prime abord, quand on parle de ressources, on

pourrait penser uniquement au produit…

Mme de Santis :

…O.K.? Et donc je soulève ça comme suggestion.

La Présidente (Mme

Proulx) : M. le ministre.

M. Hébert : Bien, moi, j'accueille

de façon très positive votre suggestion. Pourquoi ne pas reprendre le libellé qui existe déjà dans la loi? Je

n'ai aucune objection de détailler de quelles ressources nous parlons pour ne pas

qu'il y ait d'ambiguïté; moi, je suis tout à fait d'accord. À moins que les

gens derrière moi ne soient pas d'accord,

là, moi, je suis tout à fait à l'aise avec un

amendement dans ce sens-là. Si on peut le préparer, je l'accueille avec beaucoup d'ouverture.

Et j'en

profite pour accueillir aussi votre réserve par rapport au mot «accessoire»

dans la phrase qui précède. Vous aviez

tout à fait raison. Je pense qu'on devrait plutôt utiliser le mot «connexe» que

le mot «accessoire», qui est beaucoup plus conforme avec ce qu'on

retrouve dans les autres lois.

Alors, si

vous le permettez, Mme la Présidente, je proposerais tout de suite un

amendement — celui-là

était déjà prêt — pour

changer le mot «accessoire» par le mot «connexe».

Mme de Santis : «Connexe» va être

plus large.

M. Hébert : Oui, tout à fait.

Mme de Santis : O.K. Parce que ce

que vous m'avez décrit, je me demandais... O.K.

M. Hébert : Je vous remercie d'avoir

porté ça à notre attention.

La Présidente (Mme Proulx) :

Monsieur...

Présidente (Mme Proulx) : Oui. M. le ministre, est-ce que vous allez nous faire la lecture de

l'amendement proposé?

Hébert : Oui. Alors :

Article 1. Remplacer, dans le deuxième alinéa proposé par le paragraphe 2° de

l'article 1, le mot «accessoire» par le mot «connexe».

La Présidente (Mme Proulx) : Alors,

est-ce qu'il y a des interventions sur l'amendement proposé?

Présidente (Mme Proulx) : Oui. Donc, s'il n'y a pas d'autres interventions sur l'amendement

proposé, on va procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'amendement

proposé à l'article 1 est adopté?

La Présidente (Mme Proulx) : Adopté.

On revient à la discussion sur l'article 1. Est-ce qu'il y a d'autres

interventions ou d'autres amendements proposés sur l'article 1?

M. Bolduc (Jean-Talon) : Il y avait

le deuxième...

La Présidente (Mme Proulx) : M. le

député de Jean-Talon.

M. Bolduc (Jean-Talon) : Oui. Merci,

Mme la Présidente. Il y avait l'autre amendement qui était proposé?

M. Hébert : Oui, mais on va le

libeller, là, puis on va vous le distribuer.

M. Bolduc (Jean-Talon) : O.K. Parfait.

La Présidente (Mme Proulx) :

Voulez-vous qu'on suspende quelques instants pour rédiger l'amendement?

M. Bolduc (Jean-Talon) : Oui. Je

proposerais...

M. Hébert : À moins qu'il y ait d'autres

questions sur le...

Bolduc

(Jean-Talon) :

Non, non.

Hébert : Ça va

clore l'article 1?

M. Bolduc

(Jean-Talon) : Ça fait

qu'on va rédiger l'amendement parce que, sinon, on est toujours en train

de revenir dans le projet de loi.

La Présidente (Mme

Proulx) : Donc, on suspend quelques instants, le temps de préparer l'amendement.

(Suspension de la séance à

15 h 9)

La Présidente (Mme Proulx) : Alors,

la commission va reprendre ses travaux. M. le ministre, voulez-vous nous faire

la lecture de l'amendement proposé?

Hébert : Alors : Dans l'article

1 tel qu'amendé, remplacer, dans le troisième alinéa proposé par leparagraphe 2° — je cite — «ses

ressources avec efficacité et efficience» — fin de la citation — par — je

cite — «avec

efficacité et efficience, ses ressources humaines, matérielles,

informationnelles, technologiques et financières». Fin de la citation.

La Présidente (Mme Proulx) : M. le

ministre, y a-t-il des interventions sur l'amendement proposé?

Bolduc

(Jean-Talon) :

C'est beau.

Présidente (Mme Proulx) : S'il n'y a pas d'intervention, nous allons procéder à la mise aux voix.

Est-ce que l'amendement proposé à l'article 1 est adopté?

Présidente (Mme Proulx) :

Donc, on revient maintenant sur l'article 1. Est-ce qu'il y a d'autres

interventions sur l'article 1? S'il n'y a pas d'autres interventions, nous

allons procéder à la mise aux voix de l'article 1. Est-ce qu'il est

adopté?

Présidente (Mme Proulx) :

Merci.

Article 1, adopté. Je prends maintenant en considération l'article 2 du

projet de loi. M. le ministre, la parole est à vous.

Hébert : Merci, Mme la

Présidente. Alors :

L'article 5 de cette loi est modifié par le

remplacement de — je

cite — «de

sang ou de plasma afin de prévenir les risques de contamination des produits» — fin

de la citation —

par — je

cite — «afin

de maintenir la sécurité de l'approvisionnement, notamment à l'égard des

risques de contamination des produits». Fin de la citation.

Alors, c'est

un

article qui élargit les fins pour lesquelles l'entente est conclue avec le

service d'approvisionnement canadien

pour l'échange d'informations sur les donneurs de sang et de plasma. La

nouvelle formulation est plus large puisque la notion de maintien de la

sécurité de l'approvisionnement inclut mais ne se limite pas à celle de

prévenir les risques de contamination des

produits. On pourrait donc y inclure aussi toute la gestion des risques de

pénurie, parce que ça a été… Dans un autre domaine, ça a été le cas au

niveau des médicaments, alors on élargit cette base-là pour être capables de

faire face à d'autres types d'atteinte à la sécurité du produit.

La Présidente (Mme Proulx) : Merci,

M. le ministre. Y a-t-il des interventions sur l'article 2?

M. Bolduc (Jean-Talon) : ...des

questions : Comment ça va avec...

La Présidente (Mme Proulx) : M. le

député de Jean-Talon.

M. Bolduc (Jean-Talon) : Comment ça

va avec nos partenaires au niveau canadien en général?

La Présidente (Mme Proulx) : M. le

ministre.

Hébert : Oui. Je vais demander à M. De Serres de pouvoir

répondre —avec la permission de la commission.

La Présidente (Mme Proulx) : Oui. Y

a-t-il consentement pour permettre à M. De Serres d'intervenir?

M. Bolduc (Jean-Talon) : Vous pouvez

vous approcher.

M. Hébert : Ils veulent vous

avoir...

La Présidente (Mme Proulx) :

Oui…

Des voix : Ha, ha, ha!

Hébert : On veut

vous avoir tout près.

Bolduc

(Jean-Talon) :

On veut vous…

La Présidente (Mme

Proulx) : M. De Serres, voulez-vous vous identifier, s'il vous plaît?

M. De

Serres (Jean) : Oui. Jean De

Serres, président d'Héma-Québec. Et les relations vont bien. D'ailleurs,

la semaine passée, on leur a envoyé

100 culots pour les dépanner. Alors, on a des relations, dans le fond, d'échange :

lorsqu'un des groupes a une pénurie, ça ne

se rend pas dans les médias, mais souvent, à ce moment-là, il y a des échanges.

Je dirais, 98 % du temps, c'est

nous qui aidons la Société canadienne du sang. C'est assez rare qu'ils ont

besoin de nous aider. Et on échange

sur toutes les soumissions qu'on fait à Santé Canada, ou à peu près, là — la

plupart des soumissions, on les fait en

commun — ou

on s'échange les services médicaux. Les deux organisations se parlent pour

partager leurs données. Et, sur le comité de sécurité d'experts

internationaux d'Héma-Québec, il y a un expert de la Société canadienne du

sang, et vice-versa. Il y a un expert d'Héma-Québec sur le comité de sécurité

de la Société canadienne du sang.

La Présidente (Mme Proulx) : M. le

député de Jean-Talon.

M. Bolduc

(Jean-Talon) : Les normes de

pratique entre la Société canadienne puis Héma-Québec est-ce que ce

sont... sont pas mal équivalentes, oui?

La Présidente (Mme Proulx) : M. De

Serres.

M. De Serres (Jean) : Oui, en

général, pas mal équivalentes parce que, un, assujetties, dans les deux cas, à

Santé Canada. Mais parfois, si on va au-delà des normes de Santé Canada, il

peut y avoir quelques petites différences mais elles sont généralement

mineures.

La Présidente (Mme Proulx) : M. le

député de Jean-Talon.

M. Bolduc

(Jean-Talon) : Puis

avez-vous des rencontres sur une base régulière avec eux autres ou c'est

seulement que l'échange d'observateurs?

La Présidente (Mme Proulx) : Dr De

Serres.

M. De Serres (Jean) : Il y a des

discussions. Moi, j'ai des discussions statutaires régulièrement avec ma

contrepartie du côté de la Société canadienne du sang. Et, à certains niveaux

de l'organisation, au niveau médical, au niveau réglementaire et au niveau

finances, il y a des échanges réguliers entre les deux organisations.

La Présidente (Mme Proulx) : M. le

député de Jean-Talon? Mme la députée de Gatineau.

Vallée : Dans quelle mesure

cet échange-là va s'appliquer pour la question de la banque de lait

maternel? Parce que je comprends que ce n'est pas nécessairement encadré de la

même façon ailleurs au Canada.

La Présidente (Mme Proulx) : Dr De

Serres.

M. De Serres (Jean) : Mais la

Société canadienne du sang n'a pas de banque de lait maternel. Donc, à ce

moment-là, il n'y aura pas d'échange à ce sujet-là, et…

La Présidente (Mme Proulx) : Mme la

députée de Gatineau.

Vallée : Est-ce qu'il y

aurait lieu de mettre en place quelque chose, justement? Parce que les échanges

que vous avez au niveau des donneurs, je comprends que c'est une question de

santé publique…

M. De Serres (Jean) : Oui, oui.

Mme Vallée : Puis c'est la même chose pour le lait maternel. Il

y a des banques dans certaines provincescanadiennes. Est-ce que ce ne serait pas une belle façon pour le Québec

de prendre un certain leadership, de prendre... et de mettre en place un système pour que, entre les

différentes banques et Héma-Québec, il puisse y avoir cet échange-là également d'informations afin d'assurer la

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2013-05-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 40 1 journal debats CSSS 130509.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9167788ceb4d74690a4cccd150eba8fb4dde19c6

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