CAT — 19 April 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CAT 2016-04-19

Quebec — Committees

Comme vous le savez, il peut s'écouler

quelques années entre la conception d'un projet d'habitation communautaire

et sa réalisation. Il faut du temps pour

construire de nouvelles unités d'habitation. En recourant à l'aide directe à la

personne, nous agissons immédiatement. Ainsi, la SHQ va continuer

d'investir dans la construction de nouveaux logements abordables, mais, en même temps, il faut pouvoir aider rapidement des

personnes à faibles revenus à payer leur loyer. C'est précisément ce que

fait la SHQ avec le programme Supplément au loyer. L'objectif consiste à venir

en aide directement à des ménages qui ont

besoin d'un coup de pouce financier pour se loger. C'est pourquoi nous avons

également annoncé dans le dernier

budget que 1 200 unités de Supplément au loyer seront disponibles en

2016-2017, pour un investissement de

5 millions de dollars. Sur une période de cinq ans, ce sont 5 800

ménages qui vont ainsi pouvoir bénéficier

de ce programme. Le programme Supplément au loyer permet à des ménages à

faibles revenus de payer un loyer qui

correspond à 25 % de leurs revenus, comme ils le feraient dans une

habitation à loyer modique. Les locataires peuvent habiter dans des logements

appartenant à des propriétaires privés, à des coopératives ou à des organismes

sans but lucratif.

plus, le Plan québécois des infrastructures 2016-2026 prévoit des

investissements de près de 2 milliards de dollars dans les logements sociaux et communautaires. Plus de la moitié

de cette somme sera consacrée à l'entretien et à l'amélioration du parc immobilier ainsi qu'à la résorption du déficit de

maintien d'actif. L'autre partie, plus de 800 millions, sera

consacrée à la construction de logements.

tiens à préciser que le budget prévoit aussi un investissement de

2 millions sur cinq ans dans la communauté algonquine de Kitcisakik en Abitibi-Témiscamingue. Cette somme sera

dédiée au programme spécial visant la rénovation des maisons de cette communauté. Les investissements permettront de

rénover les 55 maisons qui n'ont pas encore fait l'objet de travaux.

Plusieurs familles de cette petite communauté autochtone de 430 habitants

vivaient dans des conditions de vie déplorables.

ailleurs, le projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions

législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique, déposé le 1er décembre 2015 par

mon prédécesseur, propose, entre autres, d'apporter des modifications à la

Loi sur la Société

d'habitation du Québec. Ces changements visent trois principaux objectifs, soit

de regrouper les offices

d'habitation, de confier à la SHQ la gestion des contributions destinées au

Fonds québécois d'habitation communautaire

et de faciliter la gestion des travaux de réparation et d'amélioration majeurs.

Ainsi, afin de bonifier les services

offerts à la clientèle et de rendre la gestion des offices plus efficace, il

est recommandé de modifier la

Loi sur la Société d'habitation du Québec afin d'y introduire des dispositions qui

permettront au gouvernement de regrouper des offices d'habitation et de créer des offices régionaux d'habitation. Le

projet de loi propose aussi que soient confiées à la Société d'habitation du Québec la gestion et la

distribution des contributions destinées au Fonds québécois d'habitation

communautaire. Comme je l'ai mentionné lors

des consultations particulières concernant ce projet de loi, cela doit se faire

de façon responsable, dans un esprit de collaboration, en regroupant les

forces, dans un souci d'efficacité.

Cela

étant dit, le gouvernement souhaite faire toujours mieux, et cela s'applique

également au logement. C'est pourquoi

je travaille, à l'heure actuelle, sur un projet de réforme important à la SHQ.

Mon intention est de faire un ménage important

dans les programmes de la SHQ afin de m'assurer que le maximum de projets

valables puissent se réaliser. Le but

ultime de cette réforme vise à offrir des logements aux personnes à faibles et

modestes revenus et à réaliser des projets qui, aujourd'hui, sont plus

difficiles à réaliser.

En terminant, M. le

Président, j'entrevois cette étude des crédits comme une occasion propice

d'entendre les commentaires de mes collègues

pour avoir des échanges constructifs, empreints de respect. Donc, c'est l'occasion

d'entendre mes collègues concernant le logement social au Québec. Merci.

Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle et députée d'Hochelaga-Maisonneuve à faire

ses remarques préliminaires pour un maximum de sept minutes.

Poirier : Merci, M. le Président. Alors, vous me permettrez de saluer M. le ministre, l'équipe qui l'accompagne, M. Gagnon,

président de la SHQ, Mme Morin, la présidente de la Régie du logement, et votre équipe, mes collègues

députés autour de cette table ainsi que le personnel. Et j'ai vu que

M. Saillant était là, du FRAPRU.

le Président, vous me permettrez de conserver ce temps pour l'utiliser afin de

parler d'habitation au Québec.

Président (M. Auger) : Avec plaisir. Merci beaucoup. J'invite

maintenant le porte-parole du deuxième groupe d'opposition et député de

Blainville à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de cinq minutes.

M. Laframboise : Merci beaucoup, M. le Président. Je voudrais saluer M. le ministre,

évidemment, les représentants des

organismes gouvernementaux que vous chapeautez, Mme la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve, mon collègue, Steve

Brabant, évidemment, qui m'accompagne, les collègues aussi de l'Assemblée

nationale membres du gouvernement.

D'abord,

nos interventions, M. le Président, seront en trois volets. Ce qu'on veut

s'assurer, M. le ministre, c'est que les logements sociaux que vous

promettez soient livrés. Donc, j'ai senti quand même une importance dans votre discours, on verra tantôt la réponse aux

questions. Il faut comprendre que, depuis 2002, des 44 000 logements

qui avaient été promis ou annoncés,

seulement 20 000 environ ont été livrés. Donc, il y a un problème, puis

vous l'avez bien saisi.

La deuxième

partie, bien, ça prend un parc immobilier locatif de qualité au Québec. Et je

salue M. Brouillette, de la

CORPIQ, qui est ici parmi nous pour nous écouter. Pour avoir des logements de

qualité, bien, évidemment, il faut des locataires

qui paient leur loyer puis il faut une Régie du logement qui soit efficace,

puis je pense que, M. le ministre, vous êtes à même de constater que

présentement ce n'est pas le cas.

Et, dans un troisième temps, bien,

juste s'assurer qu'on passe d'une économie de locataires à une économie de

propriétaires. Donc, on vous questionnera

sur l'accès à la propriété, comment on peut faire pour que nos Québécoises,

nos Québécois, nos jeunes familles puissent accéder à la propriété.

Donc,

encore une fois, M. le Président, pour le reste de temps, j'aimerais que vous

le rajoutiez pour que je puisse être capable de questionner M. le

ministre. Merci.

Président (M. Auger) : Merci, M. le député de Blainville. Nous allons

commencer le premier bloc d'échange avec

Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour un bloc de

22 min 30 s, compte tenu du fait que vous n'avez pas pris

tout votre temps pour les remarques préliminaires. Mme la députée, la parole

est à vous.

Poirier : Merci, M. le Président. Alors, le ministre le sait,

j'ai une grande préoccupation sur l'avenir du logement social et

communautaire. Pour mon parti et pour moi, l'accès à la propriété, pour une

grande

partie de la population, est quelque

chose qui n'est même pas envisageable, et il nous faut un filet social pour

faire en sorte que ces gens-là puissent, justement, avoir ce que

j'appelle le socle de la vie qu'est l'habitation.

Dans

les données que vous nous avez transmises dans les cahiers, vous nous dites

qu'au 29 février 2016 il y a 50 projets

représentant 1 240 unités de logement déposés à la SHQ et en attente

d'autorisation et que, du 1er avril 2015 au 29 février 2016, 50 projets représentant

2 132 unités de logement ont été approuvés et ont reçu un engagement

définitif. L'an passé, votre

prédécesseur nous a dit qu'il y avait 6 000 projets, je vais dire,

dans le pipeline, là — je vais utiliser l'expression

«dans le pipeline», là — en processus d'approbation. J'aimerais savoir, est-ce que vous

pouvez nous donner un réel état de

situation en lien avec le nombre d'unités? On sait que, dans les années passées,

nous avions 3 000 unités de logement

à livrer. Les deux dernières années, votre gouvernement a réduit cela à

1 500 unités. Alors, moi, j'aimerais savoir quel est le réel

nombre d'unités que nous avons à livrer dans les prochaines années.

Le Président (M.

Auger) : M. le ministre.

Coiteux : Avec la permission de tous, moi, je pense qu'on pourrait

demander à M. Michel Gagnon, de la SHQ, de faire un état des lieux,

là, par rapport à cette situation.

Président (M. Auger) : Avant de répondre, M. Gagnon, ça nous

prend un consentement. Il y a consentement? Consentement.

M. Gagnon.

M. Gagnon (Michel) : Juste la fiche, s'il vous plaît. Bon, regardez, je vais commencer... Avant de

parler de chiffres, c'est que c'est

sûr que, le programme AccèsLogis, il y a des lacunes, autrement dit des choses qui ne fonctionnent pas. C'est simple, c'est que c'est un programme qui date depuis

1997, et, si on... Bâtir à Montréal puis bâtir en région, il y a

une différence. Souvent, Montréal,

bien, ça va coûter plus cher. Il faut qu'ils décontaminent

terrain, la construction coûte plus cher. En région, la mise de fonds

est beaucoup plus difficile à aller chercher. Ça fait qu'il y a des lacunes.

Puis

il faut comprendre que c'est un programme que... Nous, on a un programme chez

nous. Ce n'est pas nous qui initions

comme, exemple, dans les années... des HLM, décider de bâtir, c'est un

programme, et c'est le milieu, comme, exemple,

les villes mandataires, qui initie les projets. Bon, quand on dit qu'il y a un

«backlog», bien, il y a différentes raisons

pourquoi. C'est que, justement, la mise de fonds du milieu est plus difficile à

aller chercher. À Montréal, ça coûte beaucoup

plus cher à bâtir, puis ce qu'on bâtit, c'est... Comme disait M. Coiteux,

d'annoncer une réforme, c'est que c'est sûr qu'il faut revoir l'ensemble

du programme. Ça fait que toutes ces lacunes-là font que ça ralentit le... Oui?

Mme Poirier :

...M. le Président...

Le Président (M.

Auger) : Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier :

J'ai demandé des chiffres.

Le Président (M.

Auger) : Oui. M. Gagnon.

M. Gagnon

(Michel) : Bon, bien, les chiffres...

Président (M. Auger) : Puis, en attendant, je fais une remarque qui

s'adresse à tous, on doit... non pas par les noms, mais bien par leur

titre. Donc, c'est M. le ministre, et non pas M. Coiteux selon les

procédures usuelles en commission parlementaire.

M. Gagnon

(Michel) : Vous voulez le

nombre exact de... C'est à peu près... Si on dit en «backlog», autrement

dit, là, en attente, là, il y a

6 000 logements environ, là, en attente, là, d'approbation, puis ces

projets-là, autrement dit, n'ont pas

leur... Des fois, ce n'est pas le financement, il manque... il y a une lacune

au niveau du financement, ça fait que c'est sûr que les projets sont

ralentis.

Président (M. Auger) : Merci. Mme la députée.

Poirier : M. le Président, je suis très surprise de voir que la

SHQ n'est pas capable de me donner un chiffre. Exemple, il y a dans les années précédentes, je l'ai dit,

3 000 unités. Le gouvernement a réduit cela à 1 500, prétendant

ne pas être capable de livrer les unités. Alors, ma question est fort simple,

M. le Président : Combien...

Le Président (M.

Auger) : Juste un instant, oui. Vous aviez terminé?

Poirier : Combien d'unités sont actuellement... Puisque le

prétendait le ministre l'an passé, et moi, je prends sa parole... On

nous disait 6 000 unités. J'imagine que, depuis un an, on a dû en livrer

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2016-04-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 41 1 journal debats CAT 160419.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	91701848e8da5bcf215b2c37908466f4b788a09f

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