Bill document — Vigie #180151

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DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives afin de mettre en œuvre les Conventions complémentaires no 22 et no 27 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 3 février 2022 2022 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 256-20220208

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU JEUDI 3 FÉVRIER 2022............................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2

Commission des institutions Procès-verbal Séance du jeudi 3 février 2022 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives afin de mettre en œuvre les Conventions complémentaires no 22 et no 27 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois (Ordre de l’Assemblée le 1er février 2022) Membres présents : M. Benjamin (Viau), vice-président M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) en remplacement de M. Rousselle (Vimont) Mme Boutin (Jean-Talon) en remplacement de M. Martel (Nicolet-Bécancour) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Lachance (Bellechasse) M.

Lafrenière (Vachon), ministre responsable des Affaires autochtones M. Lamothe (Ungava) Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’affaires autochtones, en remplacement de M. Zanetti (Jean-Lesage) M. Thouin (Rousseau) Autre participant : M. Frédéric Desrosiers, conseiller, Pôle d’expertise sur les gouvernances en milieu nordique, Secrétariat aux affaires autochtones ___________________________ La Commission se réunit aux salles Louis -Joseph-Papineau et Louis -Hippolyte- La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 14 h 15, M.

Benjamin (Viau) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des institutions Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Lafrenière (Vachon), M. Birnbaum (D’Arcy -McGee) et Mme Massé (Sainte -Marie– Saint-Jacques) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE Il est convenu d’étudier simultanément les articles 1 à 23. Articles 1 à 23 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Desrosiers de prendre la parole. Le débat se poursuit. Les articles 1 à 23 sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Benjamin (Viau), propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Lafrenière (Vachon), M. Birnbaum (D’Arcy -McGee) et M me Massé (Sainte -Marie– Saint-Jacques) font des remarques finales.

Commission des institutions Procès-verbal 3 À 14 h 49, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Astrid Martin Frantz Benjamin AM/mcb Québec, le 3 février 2022

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 180151
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 180151 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	917d05ae569a17c3a74a02942e3869693fbae5dd

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