Public Finance — 7 May 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

CFP 1997-05-07

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mercredi 7 mai 1997 - Vol. 35 N° 10

Étude détaillée du projet de loi n° 81 - Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Étude détaillée

Loi sur la taxe de vente du Québec (suite)

Taxe spécifique sur l'hébergement

Loi concernant la taxe sur les carburants

Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives

Articles en suspens

Remarques finales

M. Russell Williams

M. Roger Bertrand

Intervenants

M. Jacques Baril, président

* M. Benoît Tardif, ministère du Revenu

* M. André Brochu, idem

* M. Jean-François Couture, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures dix minutes)

Le Président (M. Baril, Arthabaska): À l'ordre, mesdames et messieurs. La commission des finances publiques est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives.

M. le secrétaire, est-ce que des remplacements vous ont été suggérés?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. J'informe les membres de la commission que M. Williams (Nelligan) va remplacer M. Maciocia (Viger).

Étude détaillée

Loi sur la taxe de vente du Québec (suite)

Taxe spécifique sur l'hébergement

Le Président (M. Baril, Arthabaska): Merci. À la fin de nos travaux, nous en étions à l'étude des nouveaux articles 346.1 et 346.2, qui sont des ajouts. Est-ce que vous voulez continuer sur ces nouveaux articles ou si vous voulez revenir sur les articles que nous avions laissés en suspens?

M. Bertrand (Portneuf): M. le Président, est-ce que je peux suggérer qu'on termine l'ensemble des articles? On pourrait revenir, en fin de course sur ces articles?

Le Président (M. Baril, Arthabaska): Parfait, M. le ministre. Donc, pour ce qui est des articles 346.1 et 346.2...

M. Bertrand (Portneuf): Oui, M. le Président. J'en ai fait, de mémoire, la présentation. À ce moment-ci, je ne sais pas si le porte-parole de l'opposition officielle a des questions ou des commentaires?

Le Président (M. Baril, Arthabaska): Avez-vous besoin d'informations supplémentaires, M. le député de Nelligan, ou si vous souvenez de tout ce que le ministre vous a dit?

M. Williams: Ah oui! j'ai lu tout ça hier soir. Je n'étais pas capable de dormir. Mai

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 1997-05-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 35 2 journal debats CFP 970507.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	918126585b21fb99cdd167815c877ead974dc6eb

Source file is stored in the law ingest library (html).