( Treize heures cinquante-neuf minutes)

La Présidente (Mme Bouillé) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le

quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des

pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à

toutes les personnes dans la salle de bien

vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, à défaut de quoi

je les garderai à côté de moi pour la durée de la séance, y compris le

mien.

La commission est

réunie cet après-midi pour procéder à l'étude du volet Énergie des crédits budgétaires

du portefeuille Ressources naturelles pour l'exercice financier 2013-2014.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui. M. Billette (Huntingdon) est remplacé M. Bolduc (Mégantic);

M. Martel (Nicolet-Bécancour), par M. Bonnardel (Granby).

La Présidente (Mme

Bouillé) : Merci beaucoup. Nous allons donc débuter par les remarques

préliminaires, puis nous allons procéder à

une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant

les questions et lesréponses. La

mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à

l'étude de ce volet, soit demain, le 12 février. En terminant, je vous invite, aux

fins de l'exercice de l'étude des crédits, et c'est important, à poser de

courtes questions et incidemment

fournir des réponses tout aussi brèves, de façon à favoriser le plus grand

nombre d'échanges possible.

Nous

débutons donc avec les remarques préliminaires. Mme la ministre, bienvenue,

vous disposez de 15 minutes.

Mme Ouellet : 15 minutes, oui. Merci, Mme la Présidente. En premier lieu,

j'aimerais saluer les membres de la commission parlementaire, en

commençant par vous, Mme la Présidente, saluer aussi les députés représentant

l'aile parlementaire du gouvernement, le

député de Roberval, qui est également mon adjoint parlementaire pour le volet

de laforêt, le député de Repentigny

et le député de Saint-Maurice, les députés représentant l'opposition officielle,

donc je salue le député de Mégantic ainsi que le député de Brome-Missisquoi. Et

finalement je salue le député de Granby, représentant de la deuxième

opposition officielle.

J'aimerais

aussi présenter les collaborateurs qui m'accompagneront durant les travaux de

la commission : donc, le sous-ministre en

titre du ministère des

Ressources naturelles, M. Richard Savard; le sous-ministre associé au

secteur de l'énergie, M. Mario Gosselin,

ainsi que tous les membres de son équipe qui sont à l'arrière de moi; etMme Micheline Cliche, conseillère au

cabinet des Ressources naturelles; et M. Daniel Paquin, conseiller

également auministère des Ressources

naturelles. Et je voudrais aussi remercier et souligner le travail qui a été

réalisé par l'ensembledu ministère

des Ressources naturelles, tant les gens du secteur de l'énergie que les gens

du secteur Budget pour la préparation de ces crédits.

C'est avec plaisir que je suis aujourd'hui devant

vous pour vous présenter les crédits pour le secteur de l'énergie.L'énergie est un secteur névralgique pour le

Québec, il représente une force économique qui positionne favorablement le

Québec au niveau mondial en regard des énergies renouvelables.

Avant

de débuter, je voudrais rappeler aux membres de cette Assemblée, comme j'ai

déjà eu l'occasion de le faire lasemaine

dernière, qu'avec un déficit, l'héritage de la gestion laxiste et jovialiste du

précédent gouvernement libéral, leMRN

tout comme les autres ministères doivent faire leur part pour réussir à

absorber le déficit de 1,6 milliard qui nous a été laissé en

héritage.

Du côté des ressources naturelles, bien que dans

le budget on voit un effort de 22 %, plusieurs activités serontdorénavant financées par un apport provenant du

Fonds des ressources naturelles et d'un budget standard, particulièrement pour les feux de forêt, de sorte

que l'effort réel demandé au ministère des Ressources naturelles sera de37 millions de dollars, ce qui équivaut

à un 4 %. Lorsqu'on regarde l'ensemble de l'enveloppe du ministère des

Ressourcesnaturelles, nous avons un

volet qui est les crédits, mais il y a aussi deux fonds au ministère des

Ressources naturelles, leFonds des

ressources naturelles et le Fonds d'information du territoire, pour un budget

global de 964 millions de dollars.Donc, c'est un effort de 4 % que doit fournir le ministère des

Ressources naturelles, un effort qui est raisonnable et qui esttout à fait comparable aux autres ministères pour

essentiel pour une saine gestion gouvernementale.

Comme

je l'ai mentionné, le secteur de l'énergie est névralgique pour le Québec. Pour

2011, il représente 4,3 %du

produit intérieur brut pour une valeur de 11,2 milliards de dollars,

5,3 % de nos exportations, soit 3,6 milliards de dollars, et

1,5 % des emplois du Québec avec un total de près de

52 000 emplois.

Le territoire du Québec possède de nombreux

atouts en matière énergétique. Il est très clair qu'avec l'énorme potentiel hydroélectrique le Québec se classe

parmi les plus importants producteurs au monde d'énergie renouvelable.En fait, selon nos chiffres de 2009, en

pourcentage de production d'énergie à partir de sources renouvelables, le

Québec se situait au deuxième rang mondial, derrière l'Islande.

Ici,

j'aimerais faire peut-être un petit aparté, parce que le Québec est vraiment

différent du reste de l'Amérique du Nord. Ailleurs en Amérique du Nord, on produit

notre électricité surtout à partir de charbon et aussi à partir de gaz naturel, avec des centrales au gaz naturel

à cycle combiné. Au Québec, nous produisons notre électricité à 98 % à

partir de sources renouvelables, que ce soit

l'hydraulique ou l'éolien, ce qui fait en sorte qu'on a un portrait

complètementdifférent, au Québec,

d'ailleurs en Amérique du Nord, ce qui fait que des fois certaines affirmations

en Ontario ou aux États-Unis peuvent être vraies mais pas vraies au

Québec, étant donné que notre source d'énergie est renouvelable.

Au Québec, en

termes de production d'énergie globale, 40 % provient de l'électricité, de

notre énergie, ce qui est souvent plus qu'ailleurs, étant donné qu'au Québec on

a un tissu industriel qui est fort consommateur d'électricité, mais

qu'en plus, au Québec, là encore où on est différents, on chauffe à

l'électricité, ce qui n'est pas le cas dans la plupart des autres États américains

ou des provinces canadiennes. Donc, 40 % de notre énergie provient de

l'électricité, 39 % du pétrole. Et, sur le pétrole, on le

sait très bien, la grosse utilisation, c'est le transport. Donc, du 39 %

de consommation de pétrole qu'on fait

sur notre consommation énergétique globale, il y en a 72 % qui vont aux

transports.Finalement, on a un

12 % de consommation de gaz naturel, un 7 % de biomasse et un très

faible 1 % de charbon, ce qui est complètement différent de ce

qu'on peut voir, par exemple, en Ontario, où, en Ontario, ils ont encore une

centrale au charbon, aux États-Unis, où ils

ont plusieurs centrales au charbon. Donc, c'est vraiment un portrait

complètement différent.

Et l'avantage

que nous avons, c'est que notre électricité, comme elle est à partir de sources

renouvelables, émettrès peu de gaz à

effet de serre. Nous avons vraiment, au Québec, une énergie verte qui fait

toute la différence. Et, danscette

perspective-là, j'ai le mandat de la première ministre de présenter une

nouvelle politique énergétique. Il y aura touteune démarche pour cette nouvelle politique énergétique là. Il va être

important que cette politique énergétique là se fasse en consultation. Nous

allons donc nous inspirer de la démarche qui s'est faite en 1994-1996

pour faire une démarche avec des

consultations de l'ensemble des régions du Québec à partir d'un document de

base. Et cette politique énergétique làs'appuiera sur une diminution des gaz à effet de serre. Nous avons

vraiment une volonté… Même si nous occupons déjàune bonne position, étant donné que nous avons une production d'énergie

verte à partir d'énergie renouvelable à cause denotre hydroélectricité et des éoliennes, mais nous souhaitons encore

améliorer notre bilan, et c'est possible de le faire. Donc, diminution

des gaz à effet de serre.

Et, si nous

avons besoin de produire, la priorité sera à, dans un premier temps,

l'efficacité énergétique, l'économied'énergie.

On le sait très bien, l'énergie qui a le moins d'impact ou pas d'impact du tout

est l'énergie que nous ne consommons

pas. Et ensuite, si nous avons des besoins, ce sera prioritairement l'énergie

renouvelable, donc l'hydraulique, l'éolien et les autres énergies renouvelables

alternatives.

Et ensuite ce que nous souhaitons, c'est de

diminuer notre consommation de combustibles fossiles, et on sait que,

pour diminuer la consommation de combustibles fossiles, ça va passer par deux

éléments : l'efficacité énergétique du côté du pétrole et du gaz, mais également l'électrification des

transports et plus de transport en commun. C'est ce qui va faire la

différence, étant donné que le combustible fossile est surtout du côté du

transport.

Mais nous

sommes tout à fait conscients que la transition ne se fera pas du jour au

lendemain et entre-temps nouspensons

qu'il serait intéressant d'exploiter le pétrole du Québec avec des achats à

l'importation de 12 milliards par année,ce qui représente à peu près la moitié du déficit de la balance

commerciale du Québec. Nous pensons qu'il serait beaucoupplus intéressant de le produire au Québec et que

tout cet argent-là reste au Québec au lieu de sortir du Québec avec des

achats en importation de pétrole.

Toutefois, pour faire de l'exploitation du

pétrole, nous souhaitons une exploitation qui soit responsable. Nous avons besoin de l'ensemble des informations, tant

des informations en termes de retombées économiques, des informationsen termes d'impacts environnementaux et quels sont

les moyens de mitigation possibles, les impacts sociaux, et nous allonsprendre une décision collective, savoir si nous

allons de l'avant ou non dans l'exploitation du pétrole, si et seulement si les

retombées économiques collectives sont suffisantes pour s'assurer d'une

exploitation du pétrole et en s'assurant que l'exploitation du pétrole se fera

de façon responsable.

Ensuite, je

voudrais revenir sur une décision que nous avons annoncée la semaine passée,

c'est-à-dire l'arrêt duprogramme des

minicentrales hydroélectriques. En fait, c'est une décision économique,

essentiellement économique, quenous

avons prise dans un contexte de surplus d'électricité, que nous connaissons

actuellement. Et, dans ce contexte-là, lesminicentrales génèrent des pertes annuelles de l'ordre de

24 millions de dollars chez Hydro-Québec pour des revenus d'unpetit moins de 6 millions, estimés à

6 millions pour les communautés. C'est donc de dire : Pour chaque

million que les communautés recevraient, Hydro-Québec perd

4 millions.

Donc, nous sommes conscients que les communautés

souhaitaient cet outil-là, en termes de développement économique, pour pouvoir avoir des revenus qui se génèrent d'année en

année. Toutefois, pour chaque million de revenus, générer

4 millions de pertes, ce n'est pas le bon outil pour générer du

développement économique responsable. Et c'est

pour ça que nous avons mis fin au programme et les six projets qui n'avaient

pas encore reçu leurs autorisations.

Toutefois,

nous souhaitons travailler avec le milieu pour deux volets, premier volet, avec

les promoteurs. Il esttrès clair que

les dépenses déjà réalisées seront indemnisées aux promoteurs qui ont présenté

des projets. Mais, plus que ça, on sait que les

communautés désiraient réaliser des projets structurants à partir des revenus

récurrents provenant de l'opération des

minicentrales hydroélectriques, et nous avons mis en place un comité de suivi

qui sera présidé par moncollègue

ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoi