Culture and Education — 26 November 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CCE 2020-11-26

Quebec — Committees

(Douze

heures vingt-deux minutes)

La Présidente (Mme Guillemette) : Donc, bonjour, tout le monde. Bienvenue à la Commission de la culture et de l'éducation.

Je demanderais à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir

fermer leurs appareils électroniques.

Nous sommes réunis aujourd'hui

pour poursuivre les auditions publiques dans le cadre des consultations

particulières sur le projet de loi n° 69, Loi modifiant la

loi sur le patrimoine culturel et d'autres dispositions légales.

Donc, Mme la

secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente. Mme St-Pierre (Acadie) est remplacée par

Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce); Mme Labrie (Sherbrooke), par

Mme Ghazal (Mercier); et Mme Hivon (Joliette), par M. Bérubé

(Matane-Matapédia).

La Présidente

(Mme Guillemette) : Merci. Y a-t-il des votes par procuration?

La Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente. M. Lemieux (Saint-Jean) dispose d'un droit de vote

par procuration au nom de M. Chassin (Saint-Jérôme), de M. Émond

(Richelieu) et de Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré). Mme Melançon (Verdun) dispose, quant à elle,

d'un droit de vote par procuration au nom de Mme Rizqy (Saint-Laurent).

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci. Donc, ce matin, nous entendrons l'organisme

Docomomo Québec par visioconférence.

Je souhaite la bienvenue à Mme France Vanlaethem. Vous aurez

10 minutes pour faire votre exposé aux parlementaires, et suite à

ça il y aura un échange avec les membres de la commission. Donc, je vous laisse

la parole tout de suite.

Mme Vanlaethem

(Francine) : O.K. D'accord. Merci beaucoup. D'ailleurs, je voudrais

commencer par remercier la Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée

nationale d'avoir sollicité Docomomo

Québec en audition dans le cadre de l'examen du projet de loi n° 69.

Quelques mots sur

Docomomo Québec, disons, une dénomination qui peut vous sembler bizarre. En

fait, Docomomo Québec est une association fondée en 1890 vouée à la

connaissance et à la sauvegarde de l'héritage de l'architecture novatrice du

XXe siècle du Québec. Docomomo est l'acronyme de Documentation and

Conservation of the Modern Movement,

dénomination que s'est donnée l'organisation internationale, fondée en 1988 et

représentée aujourd'hui dans plus de 70 pays et régions du monde, dont le

Québec.

Étant

donné la mission de Docomomo Québec, nous ne pouvons que nous réjouir du projet

de loi n° 69, vu son objet

unique, la préservation du patrimoine immobilier, composante majeure du cadre

de vie et de l'expérience quotidienne.

Nous saluons

l'extension de la délégation de pouvoirs en faveur des municipalités régionales

de comté, tenues d'adopter des inventaires, et de l'obligation faite aux municipalités

de se doter d'un règlement sur les démolitions.

Nous nous félicitons des responsabilités nouvelles que se propose d'assumer la

ministre en élaborant, d'une part, une politique de consultation afin de

favoriser la participation des personnes et des organismes et, d'autre part,

une méthode d'évaluation de l'intérêt patrimonial des immeubles et des sites.

Par contre,

nous nous questionnons à propos du remplacement des plans de conservation des biens

immobiliers classés par une grille de catégorisation.

Nous

accueillons très positivement la

création d'une table de concertation en matière de patrimoine immobilier

gouvernemental afin de favoriser l'exemplarité de l'État en tant que

propriétaire. Le mémoire que nous avons déposé souligne l'intérêt pour le

patrimoine moderne de la création de cette table, une bonne part du parc

immobilier gouvernemental datant du milieu du XXe siècle. Nous voudrions

être assurés qu'au sein de la table de concertation le patrimoine moderne

reçoive la même considération que le patrimoine ancien.

Notons qu'au Québec,

à ma connaissance, rares sont les édifices gouvernementaux bénéficiant d'un

statut patrimonial, et, parmi ceux-ci, encore plus rares sont les éléments du

patrimoine moderne. Ainsi, ne sont pas inclus dans le site patrimonial de l'Assemblée

nationale les édifices Marie-Guyart et Jean-Talon, construits à la fin des

années 60, malgré leurs valeurs historique, architecturale, technique et

urbaine.

Concernant les

inventaires que doivent adopter les MRC, Docomomo déplore la date limite de

1940. Pourquoi? Car arrêter les inventaires en 1940 conduit à faire l'impasse sur les

années 50 et 60, marquées par un boum constructif

sans précédent et sans égal au Québec. Arrêter les inventaires en 1940, c'est

se priver de la connaissance d'une part très grande du cadre bâti de la

province. C'est courir le risque de perdre, par ignorance, non seulement des

oeuvres architecturales significatives, mais encore d'altérer, par des

rénovations et des reconstructions inappropriées, des ensembles qui offrent des

milieux de vie familiers de qualité, à l'égal des anciens, vu leur échelle

humaine, et leur cohérence bâtie, et la maturité de leur couvert végétal.

Aujourd'hui,

plusieurs municipalités prennent des mesures pour requalifier leurs coeurs de

village altérés par des interventions mal contrôlées. Voulons-nous répéter de

telles erreurs dans nos quartiers plus récents? Outre de constituer des

garde-fous contre les démolitions intempestives, les inventaires sont une

source précieuse pour la prise de décision liée aux transformations urbaines et

à la revitalisation des territoires. L'intérêt patrimonial de leurs composantes

bâties n'est pas toujours évident, d'autant plus quand elles sont modernes, non

familières.

Concernant l'élaboration

de la méthode d'évaluation, Docomomo demande que celle-ci s'appuie sur les connaissances

les plus actuelles offertes par l'ensemble des disciplines qui ont fait du bâti

historique et du patrimoine leur objet d'étude. S'agissant de la valeur

architecturale et urbanistique du patrimoine moderne, il faut tenir compte des

importantes avancées faites en histoire de l'architecture moderne pour

comprendre son originalité et sa diversité. Les

notions que mettent généralement en oeuvre les professionnels dans les études

patrimoniales doivent être complétées par d'autres qui permettront de

cerner la spécificité de cette architecture et de cet urbanisme non

traditionnel qui a réinventé de manière plus ou moins radicale, plus ou moins

heureuse, la ville et le cadre bâti au XXe siècle. Soulignons de plus que,

dans l'évaluation patrimoniale, le contexte du bien doit être pris en compte.

Nous ajoutons que la méthode n'a pas seulement un intérêt pour accorder un

statut, mais qu'elle doit aussi orienter celle suivie pour établir les

inventaires.

Toujours concernant l'élaboration

de la méthode d'évaluation, Docomomo propose qu'elle tienne compte de l'enjeu

du développement durable. Une des membres de la Direction du patrimoine a

consacré son mémoire de maîtrise à l'évaluation du patrimoine au développement

durable. Je le mentionne, ce document, car j'ai oublié de le faire dans le mémoire

de Docomomo Québec. Dans ce document, elle propose d'étendre l'exploration des

valeurs au patrimoine... du patrimoine,

pardon. Du point de vue du développement

durable, il s'agit de juger de

l'intérêt de protéger et de conserver

les immeubles ou les sites du point

de vue social, économique

et écologique, les fameux trois

piliers, donc de poursuivre l'exploration des valeurs dans le temps

présent et en regard de l'avenir, plutôt qu'en lien avec le passé.

Explorons quelques

aspects qui pourraient être cernés : les perceptions et les aspirations de

la collectivité en regard du patrimoine; son potentiel économique, touristique;

le coût de son maintien et l'impact d'une reconversion sur la valeur culturelle; sa performance énergétique en termes de

consommation et d'immobilisation, la fameuse énergie grise; voire sa valeur écologique. Ce genre

d'intérêts échappe à la

Loi sur le patrimoine culturel. Ces valeurs supplémentaires

pourraient être considérées sous l'angle de l'opportunité de conférer un

statut, un volet qu'avait introduit la méthode d'évaluation produite par le

ministère des Affaires culturelles en 1988. Donc, vous voyez que l'idée

d'élaborer une méthode d'évaluation de l'intérêt patrimonial n'est pas, comment

dire, nouvelle au sein du ministère.

Concernant la

politique de consultation, dont un élément clé est la formation, inscrite dans

le projet de loi, d'une table des partenaires, nous soulignons l'intérêt d'une

telle instance dont la portée est à la fois informative et pédagogique. Dans un tel cadre, les partenaires

venus d'horizons divers, administration publique, société civile, métiers,

professions et universités, pourront informer la ministre de leurs

préoccupations et leurs expériences et échanger leurs points de vue et savoirs.

Finalement, il nous

semble qu'une des recommandations du Vérificateur général est bien peu prise en

compte dans le projet de loi : la recommandation n° 3

qui souligne l'importance de sensibiliser les citoyens et les acteurs du milieu

à la valeur du patrimoine. Seul le point 6 du plan d'action y est

consacré, sans qu'aucun partenaire ne soit identifié. Nous pensons que

l'élaboration d'une stratégie de mise en valeur du patrimoine est cruciale. Une

telle stratégie présente bien des bénéfices. Les citoyens sont aussi, pour

certains, les propriétaires d'immeubles patrimoniaux

qu'il faut convaincre d'en prendre soin, d'autres oeuvrent, dans leur vie

professionnelle, à leur entretien et à leur actualisation, et finalement

tous peuvent en jouir et apprendre des lieux chargés d'histoire et de mémoire.

Pour

terminer, je voudrais attirer votre attention sur le fait que Docomomo

Québec a envoyé, par Les Publications du Québec, au... de la commission, à destination des membres de la commission,

le livre Patrimoine en devenir : l'architecture moderne du Québec ,

publié en 2012 à l'initiative du Conseil du patrimoine culturel, dont j'ai été

membre pendant plusieurs années. Malheureusement, le livre s'est perdu. Cet

ouvrage fait le point sur la protection et la conservation du patrimoine

moderne et propose un premier inventaire, abondamment illustré, des éléments remarquables du patrimoine moderne du

Québec. Je pense qu'il peut être utile aux travaux de la commission. Je

vous remercie de votre attention.

Présidente (Mme Guillemette) : Merci beaucoup.

Donc, nous passons maintenant aux échanges avec les parlementaires. Je

laisserais la parole à Mme la ministre.

Roy : Oui, merci beaucoup. Je vais mettre mon chronomètre.

Bonjour, madame. Comment prononcez-vous votre nom? Je veux bien le prononcer,

votre nom de famille.

Mme Vanlaethem

(Francine) : Très simplement, madame : Vanlaethem. Vous oubliez

toutes les lettres qui vous dérangent, le h, le e.

Mme Roy : Bien, je suis bien contente de vous rencontrer.

Merci pour le mémoire. Et je pars mon chronomètre à l'instant. D'abord,

merci pour le travail qui est accompli, merci pour la défense du patrimoine

bâti. Et je salue tous les groupes qui viennent nous rencontrer, parce que

c'est un travail de longue haleine, c'est un travail fait par des passionnés et

chacun dans leur secteur, il y a des époques, il y a des styles, et vous en

êtes la preuve aujourd'hui avec votre organisation qui se consacre sur

l'architecture du XXe siècle au Québec.

J'aimerais tout de

suite, si vous me permettez, avant de vous poser quelques questions, juste vous

rassurer. J'ai lu votre mémoire, et je vois que vous avez des inquiétudes qui

sont soulevées, et je pense que... Je veux me permettre de vous rassurer, ici, parce

qu'il y a des choses qui sont dites dans le mémoire et qui ne sont pas tout à

fait exactes. Alors, je vais juste vous préciser où nous allons et où la loi

s'en va, puis je pense que c'est important pour qu'on soit tous sur la même

base.

Par ailleurs, vous nous dites, quand vous nous parlez des plans de conservation, que

nous allions l

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2020-11-26
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 42 1 journal debats CCE 201126.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	91d3ab36586db0a16f5872d72225b676238442bf

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