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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 6 octobre 2009 - Vol. 41 N° 8

Examen du plan stratégique 2009-2013 d'Hydro-Québec

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Nathalie Normandeau

M. Sylvain Gaudreault

M. Janvier Grondin

Présentation générale d'Hydro-Québec

M. Michael L. Turcotte, président du conseil d'administration

M. Thierry Vandal, président-directeur général

Hydro-Québec Production

Présentation de M. Richard Cacchione, président

Discussion générale

Critères retenus pour le choix de projets hydroélectriques

Incidence du plan Nord sur les orientations du plan stratégique

Coût comparatif de production d'énergie hydroélectrique

Intégration de la production éolienne au réseau

Projets innovants dans le Nord du Québec

Développement de l'énergie éolienne dans le Nord du Québec

Mise à niveau des centrales de La Grande Rivière

Dossier de la centrale nucléaire Gentilly-2

Calcul du seuil de rentabilité des projets hydroélectriques

Avantages comparatifs de l'énergie hydroélectrique et de l'énergie éolienne

Calcul des besoins en énergie

Rentabilité des exportations

Lignes de transport vers les États-Unis

Complexe hydroélectrique de la Romaine

Coût des études d'impact

Passage des lignes de transport

Évolution des charges d'exploitation et des revenus d'exportation

Niveau des coûts de construction

Suspension de production à la centrale de TransCanada Energy à Bécancour

Achats auprès de fournisseurs québécois

Production d'isotopes médicaux

Impact des installations sur le réchauffement climatique

Prix de vente d'électricité aux États-Unis

Inclusion de l'éolien dans la stratégie de production globale

Perspectives en matière d'hydroélectricité aux Îles-de-la-Madeleine

Dossier de la centrale nucléaire Gentilly-2 (suite)

Complexe hydroélectrique de la Romaine (suite)

Utilisation de la voie maritime pendant la construction

Performance en matière de construction de centrales

Retombées dans les communautés autochtones

Complexe hydroélectrique de la Romaine

Utilisation de la voie maritime pendant la construction (suite)

Dossier de la centrale nucléaire Gentilly-2 (suite)

Hydro-Québec Distribution

Présentation de M. André Boulanger, président

Discussion générale

Problèmes informatiques relatifs au mode de versements égaux

Demande d'ajustement tarifaire

Mesures prioritaires en efficacité énergétique

Mesure et amélioration de la continuité du service

Admissibilité des fabriques à des mesures d'efficacité énergétique

Mesures d'aide aux clientèles à faibles revenus

Admissibilité des fabriques à des mesures d'efficacité énergétique (suite)

Enfouissement de fils pour la protection de paysages

Analyse comparative de productivité

Cas d'erreur de facturation

Reconnaissance de l'hydroélectricité comme énergie verte

Rentabilité des exportation

Contrôle des dépenses

Utilisation de l'énergie électrique pour le transport en commun

Mesures d'aide aux clientèles à faibles revenus (suite)

Coordination avec l'Agence de l'efficacité énergétique

Projet CATVAR en efficacité énergétique

État d'avancement des projets éoliens en cours

Maintien des dispositions concernant le bloc patrimonial

Mesures d'aide aux clientèles à faibles revenus (suite)

Demandes d'ajustement tarifaire

Mesures d'aide aux clientèles à faibles revenus (suite)

Conformité à de nouvelles règles comptables internationales

Recours au concept de réglementation incitative

Électricité interruptible en période de pointe

Perspectives en matière d'énergie éolienne

Autres intervenants

M. Pierre Paradis, président

M. Claude Pinard, vice-président

M. Amir Khadir

M. Daniel Bernard

M. Norbert Morin

M. Stéphane Billette

M. Georges Mamelonet

M. Germain Chevarie

M. Scott McKay

Mme Lorraine Richard

M. Émilien Pelletier

Journal des débats

(Dix heures une minute)

Le Président (M. Paradis): À l'ordre, s'il vous plaît! MM. les députés, le personnel, on a un agenda assez chargé, donc on va tenter de suivre le temps le plus fidèlement possible. Je constate le quorum et je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes qui sont munies de gadgets électroniques de faire preuve de discrétion en mode silence, s'il vous plaît. Ne vous laissez pas distraire par ces choses-là au moment où on discute d'un mandat important.

Le mandat de la commission est d'examiner le plan stratégique 2009-2013 d'Hydro-Québec.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Nous avons Mme Bouillé (Iberville) qui est remplacée par M. Marceau (Rousseau); M. Trottier (Roberval) remplacé par M. Pelletier (Saint-Hyacinthe); et M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) remplacé par M. Grondin (Beauce-Nord).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Paradis): Très bien, M. le secrétaire. Ce matin, après les remarques préliminaires, la commission entendra les présentations d'Hydro-Québec, la présentation d'Hydro-Québec Production, et débutera les discussions sur les orientations d'Hydro-Québec Production. À ce moment-ci, je cède la parole à Mme la ministre.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, merci beaucoup. Bienvenue. Vous me permettrez de saluer tous mes collègues, mes collègues ministériels tout d'abord bien sûr, mes collègues de l'opposition... en fait je devrais dire des oppositions. Je tiens à souhaiter la bienvenue, en tant que ministre des Ressources naturelles, à M. Michael Turcotte, président du conseil d'administration d'Hydro-Québec, de même qu'à M. Vandal, qui est avec nous, grand patron d'Hydro-Québec, qui aura à répondre aux questions des parlementaires, M. le Président, pendant un nombre d'heures assez considérable, en fait pendant 13 heures.

Nous aurons l'occasion, pendant une journée et demie, de questionner les orientations de notre société d'État.

M. Vandal est accompagné d'une belle et grande équipe. Je tiens à saluer les vice-présidentes et vice-présidents qui sont avec nous aujourd'hui, également saluer tous vos collaborateurs, représentants d'employés également qui sont ici.

Alors, M. le Président, l'exercice auquel on va s'employer comme parlementaires est un exercice extrêmement important. Je l'ai souligné il y a quelques instants. En fait, pendant 13 heures, nous aurons l'occasion de questionner Hydro-Québec sur les choix. Les choix qu'ils nous proposent se déploieront sur une période de cinq ans, dans le cadre de ce qu'on appelle un plan stratégique. Pour tous ceux et celles qui nous écoutent, évidemment, là, on parle d'un plan extrêmement important qui va guider toutes les actions de notre société d'État d'ici 2013.

C'est un exercice important, parce que, la dernière fois que les parlementaires ont reçu Hydro-Québec, il y a de ça trois ans maintenant, la dernière fois, c'était en 2006... alors je pense que la responsabilité des parlementaires que nous sommes fait en sorte que c'est important pour nous d'avoir l'occasion, dans un contexte de grande transparence, de questionner les choix de notre société d'État.

M. le Président, bien que le contexte actuel soit fragile, Hydro-Québec fait sa large part pour stimuler notre économie. Le plan stratégique qui est devant nous nous apprend que notre société d'État investira 25 milliards de dollars d'ici 2013, dont 7,8 milliards de dollars pour développer et améliorer son réseau de transport. Puis à cet égard je pense que c'est important que nous puissions prendre conscience que le réseau de transport d'Hydro-Québec est le réseau de transport le plus important d'Amérique du Nord avec 33 000 kilomètres de lignes. Et on a avec nous Mme Isabelle Courville, qui est la grande responsable donc du déploiement et d'assurer la pérennité d'un réseau comme celui-ci.

Évidemment, 25 milliards de dollars d'investissement, c'est vraiment important et c'est un signal extrêmement positif que nous envoyons à plusieurs de nos régions, des régions qui bénéficient déjà des retombées, des retombées des investissements d'Hydro-Québec. Je pense, entre autres, à la Romaine. Notre collègue de la Côte-Nord, qui est avec nous, questionnera sûrement M. Vandal sur les choix d'Hydro-Québec. Mais on parle d'un projet, M. le Président, de 6,5 milliards de dollars, le projet d'investissement le plus important au Canada.

Actuellement, écoutez, un projet annoncé en mai, il y a déjà 350 travailleurs sur le chantier; à l'été 2010, il y en aura plus de 1 000; et on atteindra donc 2 800 employés sur le chantier en 2014.

Même chose du côté d'Eastmain-1-A? Sarcelle? Rupert, qui est un autre projet qui est en dé ploiement actuellement. On parle d'un investissement, dans le Nord-du-Québec, de 5 milliards de dollars, et le chantier est en plein foisonnement, là, actuellement, il y a 3 000 travailleurs qui s'activent sur ce grand chantier qui fait... qui contribue à faire notre fierté comme Québécois. Et j'aurai l'occasion, avec mon collègue des Affaires autochtones, d'aller visiter... je dis «le chantier», M. le Président, mais c'est «les chantiers», pour la Eastmain-1-A? Sarcelle?Rupert.

Alors, vraiment, ce seront des investissements très importants. Il faut comprendre que, chaque fois qu'Hydro-Québec se lance dans un grand projet électrique, évidemment il y a des régions qui profitent directement des retombées ou de la maximisation des retombées qu'en fait Hydro-Québec. Je pense ici à la région de notre collègue de Jonquière, Saguenay ? Lac-Saint-Jean, l'Abitibi-Témiscamingue, le Nord-du-Québec.

Mais, M. le Président, au-delà de ces investissements, Hydro-Québec, toujours dans son plan stratégique, nous propose 3 000 mégawatts de nouveaux projets au-delà de la Romaine, qui étaient confirmés. En fait, au total, il y a six nouvelles initiatives qu'a choisi de prioriser Hydro-Québec, majoritairement des initiatives qui se retrouvent sur la Côte-Nord. On pense ici à la SM-3, Sainte-Marguerite-3, Petit-Mécatina, Manic-2, Manic-3, Tabaret, du côté du Témiscamingue, de même que Magpie.

Alors, M. le Président, vous comprendrez que nous allons questionner Hydro-Québec pour obtenir des précisions quant aux critères qui ont été utilisés pour déterminer ces projets, et peut-être vous dire d'entrée de jeu que, comme gouvernement, on aura assurément un défi de cohésion, entre autres, pour tout le projet de la Magpie, et j'anticipe déjà le plaisir des échanges que nous aurons par rapport aux choix qui ont été... qui nous sont proposés de la part de notre société d'État.

M. le Président, les travaux qui nous guident aujourd'hui nous permettent de nous rappeler qu'Hydro-Québec est l'un des plus grands fournisseurs d'électricité en Amérique du Nord et l'un des chefs de file dans le monde pour le secteur de l'hydroélectricité. Hydro-Québec, notre société d'État, est également reconnue à l'échelle mondiale pour son expertise en matière de production hydroélectrique et de transport d'électricité à haute tension sur de grandes distances.

C'est important, M. le Président, parce que, chaque fois qu'Hydro-Québec donc s'emploie à développer toutes sortes d'initiatives, que ce soit dans le domaine hydroélectrique ou des transports, bien ça permet à des entreprises du secteur privé dans le domaine de l'ingénierie, dans le domaine de l'électricité, de grandir, et on a des succès absolument extraordinaires dont nous devons être tous très, très fiers.

C'est important également de se rappeler que 94 % de notre électricité est d'origine renouvelable et donc n'émet aucun gaz à effet de serre, dans un contexte où on parle de plus en plus de lutte aux changements climatiques, des impératifs liés à post-Kyoto. M. Charest et notre collègue Line Beauchamp se rendront à Copenhague en décembre.

On est donc, comme Québécois, M. le Président, assis sur une filière qui fait déjà l'envie de plusieurs sociétés sur la planète, et c'est là-dessus qu'il faut continuer de bâtir pour qu'on puisse donc être... continuer d'être les leaders sur... dans ce domaine, sur l'échelle planétaire.

M. le Président, tous ces éléments auxquels j'ai référé, les grands projets qui sont en cours, enfin toutes les actions que déploie Hydro-Québec, tout ça, ça ne se fait pas tout seul, hein, il y a 23 000 employés qui travaillent pour notre société d'État, qui se déploient dans toutes les régions du Québec, et je pense que c'est important de prendre quelques instants pour dire à quel point ils font un travail qui est formidable.

Et je n'ai pas rencontré, jamais, un employé d'Hydro-Québec qui n'était pas fier d'appartenir à une société d'État comme celle-là, et c'est vraiment une fierté qui leur permet de se réaliser à tous les jours, et vraiment sans eux, M. le Président, nous n'aurions pas la société d'État qui est devant nous.

n (10 h 10) n

Il y a parfois bien sûr certaines critiques qui sont formulées à l'endroit d'Hydro-Québec, je pense que c'est normal, c'est une société d'État qui occupe une place importante dans notre économie, dans nos vies, mais je pense que, au-delà des critiques qui sont formulées, comme Québécois, il ne faut jamais... il ne faut jamais, M. le Président, perdre de vue l'immense privilège que nous avons d'avoir une société... de pouvoir compter sur une organisation, sur une société comme Hydro-Québec.

En fait, depuis sa création, il y a de ça, M. le Président, plus de 40 ans, notre société, les Québécois, nous sommes... on s'est enrichis. Actuellement, Hydro-Québec possède un actif de 66,7 milliards. Avec tous les projets d'investissement qu'Hydro-Québec nous propose, on aura un actif de 71 milliards de dollars en 2013. Alors, je pense qu'il faut continuer de miser sur un actif comme celui-ci pour construire pour les générations qui vont nous suivre, M. le Président.

Et, si les choix de l'hydroélectricité n'avaient pas été faits dans les années soixante et même un peu avant, M. le Président, aujourd'hui le Québec serait probablement un importateur d'électricité plus qu'un exportateur d'électricité, et, cette richesse-là, elle nous permet de desservir nos citoyens dans le domaine de la santé, dans le domaine de l'éducation. Par exemple, en 2009, Hydro-Québec prévoit verser un dividende de plus de 2 milliards de dollars, 2,2 milliards de dollars.

Ça, M. le Président, là, c'est deux fois tout le réseau de service de garde au Québec, un dividende comme celui que s'emploiera à verser Hydro-Québec. Et je pense que c'est important vraiment qu'on remette les choses dans leur contexte et qu'on prenne vraiment la mesure du grand privilège que nous avons comme Québécois.

Mais, M. le Président, au-delà de ce qui est contenu dans le plan stratégique, il faut comprendre qu'Hydro-Québec a une obligation de responsabilité de s'assurer que ses choix soient en cohérence avec les choix qu'a faits notre gouvernement en 2006 en présentant sa stratégie énergétique, une stratégie ambitieuse, une stratégie qui porte une nouvelle vision, entre autres pour les énergies renouvelables, qui va se déployer donc jusqu'en 2015. Et, ce matin, je souhaiterais vraiment, M. le Président, vous rappeler un certain nombre d'objectifs qui sont contenus dans cette stratégie énergétique.

Premièrement. On souhaite renforcer la sécurité de nos approvisionnements, et c'est là en fait un des volets de la mission de base d'Hydro-Québec, s'assurer que les Québécois aient accès à une énergie, une électricité qui soit fiable, qui soit au plus bas coût possible.

Deuxièmement. M. le Président, on souhaite utiliser l'énergie comme levier de développement économique. Alors, nos échanges nous permettront de rappeler la priorité que notre gouvernement accorde à tout le volet lié aux exportations, parce que les exportations, au Québec, c'est payant pour les contribuables québécois.

Troisièmement. M. le Président, on souhaite accorder, dans cette stratégie, une plus grande place aux communautés locales et régionales de même qu'aux premières nations dans le développement du secteur de l'énergie. On voit, par exemple, la nation crie, les Innus, sur la Côte-Nord, qui sont directement impliqués dans les projets qui sont déployés.

Quatrièmement. M. le Président, cette stratégie prévoit des nouvelles cibles en efficacité énergétique. D'ailleurs, Hydro-Québec consacre plusieurs millions de dollars à chaque année pour atteindre les cibles en efficacité énergétique. On a une cible qui est assez ambitieuse: 11 TWh à atteindre en 2015. Alors, on aura l'occasion donc au cours de cet échange de revenir sur cet enjeu qui est fondamental.

Cinquièmement. M. le Président, nous souhaitons être un leader du développement durable notamment en misant sur l'abondance de nos ressources énergétiques renouvelables, qui sont disponibles en grande quantité sur l'ensemble de notre territoire.

Et finalement, M. le Président, la stratégie prévoit donc que nous déterminions un prix d'électricité conforme à nos intérêts, à une bonne gestion de la ressource, et ça, c'est fondamental et d'ailleurs c'est ce à quoi s'emploient à tous les jours nos dirigeants et nos travailleurs du côté d'Hydro-Québec.

Alors, M. le Président, nous allons aborder d'autres questions qui, nous, du côté ministériel, nous tiennent à coeur, dans le plan stratégique qui est déposé, toute la place qu'entend faire Hydro-Québec relative au plan Nord. D'ailleurs, notre gouvernement, M. le Président, a demandé à notre société d'État de faire du plan Nord un point d'ancrage dans son plan stratégique. C'est vraiment une démarche ambitieuse. En fait, je ne connais pas de gouvernement sur la planète qui a un projet aussi ambitieux pour ses citoyens.

En fait, on est sur un territoire, M. le Président, qui, écoutez... qui est immense, six fois le territoire de la France. On est sur un territoire, M. le Président, qui recèle un potentiel énergétique assurément, mais économique très, très important.

Hydro-Québec est un joueur de premier plan dans l'atteinte des objectifs qu'on souhaite se fixer comme gouvernement. En fait, le plan Nord, c'est important de le rappeler, là, on ne parle pas d'un plan pour deux ans ou trois ans, on parle d'un plan de développement économique et social pour toute une génération de Québécois et de jeunes autochtones. C'est un plan qui porte en lui des ambitions extrêmement importantes.

M. le Président, donc, de notre côté, on va s'assurer qu'Hydro-Québec bien sûr ait considéré le plan Nord dans son plan stratégique. Ce que j'ai vu déjà, ce que j'ai eu l'occasion de lire me rassure sur la suite des choses, mais on aura l'occasion ensemble d'échanger sur cet enjeu qui est fondamental parce qu'il s'inscrit dans notre volonté de développer des nouveaux corridors, avec l'Europe assurément, avec nos voisins ontariens, avec le Sud, avec nos voisins américains, entre autres avec la filière hydroélectrique, mais le Nord présente un potentiel donc de création d'emplois qui est absolument formidable.

Tout l'enjeu, M. le Président, lié à l'électrification des transports. Avant de débuter la commission parlementaire, nous étions réunis à l'extérieur de l'Assemblée nationale pour qu'on puisse donc voir un nouveau véhicule auquel s'emploie à développer Ford, c'est la Ford Escape hybride, en fait qui est une hybride rechargeable, et c'est un véhicule que j'ai eu l'occasion de conduire en compagnie de M. Vandal et de mes collègues de Montmagny-L'Islet de même que de Rouyn-Noranda.

C'est assez fascinant, M. le Président, là, on parle d'un véhicule qui fait zéro bruit, vraiment c'est ça qui frappe en premier, c'est un véhicule qui est facilement rechargeable, 120 volts, et Hydro-Québec a développé... En fait, il faut savoir qu'Hydro-Québec est la seule société d'utilité publique au Canada qui a été choisie par Ford pour tester donc sa nouvelle Ford Escape hybride. Je pense qu'on doit en être très, très fiers. Il n'y a pas qu'Hydro-Québec... il n'y a pas... on n'a pas qu'Hydro-Québec au Canada comme société d'utilité publique, mais c'est la seule qui a été choisie.

Elle a aussi développé, M. le Président, une expertise dans le domaine des matériaux utilisés dans les batteries pour les véhicules électriques. On a vu, là, on a eu l'occasion de voir donc cette batterie, qui est à l'extérieur de l'Assemblée nationale, qui est fabriquée donc par une compagnie thaïlandaise, qui va nous permettre donc assurément de projeter les innovations d'Hydro-Québec sur la scène mondiale.

Peut-être, pour votre bonne gouverne, vous dire que notre gouvernement s'emploie à produire un plan d'action sur les véhicules électriques, puis on va miser beaucoup sur justement le travail qu'a fait Hydro-Québec depuis un certain nombre d'années.

M. le Président, je ne peux pas terminer mes remarques préliminaires en parlant des perspectives financières d'Hydro-Québec. Si l'année 2008 a été une année exceptionnelle par rapport aux bénéfices engendrés ou dividendes versés, bien on constate, avec les résultats qui sont devant nous, qu'il y aura un petit ralentissement, mais, en 2013, je pense qu'on va reprendre une... en fait une voie qui est un peu plus rassurante pour le futur, mais c'est une dimension que, de notre côté, on va souhaiter explorer avec nos représentants d'Hydro-Québec.

Alors, M. le Président, en terminant, je conclurai de la façon suivante. Le gouvernement formule des attentes à l'endroit d'Hydro-Québec. En fait, on le fait parce que le gouvernement et par extension l'ensemble des Québécois que nous sommes, nous sommes en fait... de par notre statut, nous sommes les actionnaires, les principaux actionnaires d'Hydro-Québec, et, à partir d'un statut comme celui-ci, M. le Président, soyez assuré de notre volonté de voir grandir notre société d'État, parce qu'à chaque fois qu'Hydro-Québec grandit, M. le Président, tout ça se fait au bénéfice des citoyens que nous représentons comme parlementaires ici, à l'Assemblée nationale.

Alors, je vous souhaite une excellente commission et je remercie toute l'équipe du secteur Énergie, qui a travaillé très fort pour préparer cette présente commission parlementaire, et bonne commission à tous, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Paradis): Merci, Mme la ministre. Vous avez beaucoup de mérite d'avoir conduit, ce matin, le député de Rouyn-Noranda ainsi que le député de Montmagny-L'Islet en toute sécurité.

On va maintenant passer la parole au porte-parole en matière d'énergie, de l'opposition officielle, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui, merci. Merci, M. le Président. Alors, vous me permettrez également de souhaiter la bienvenue aux gens d'Hydro-Québec, saluer les collègues, saluer et remercier la présence également de mes collègues de l'opposition officielle, qui auront l'occasion d'intervenir aussi au cours de ces heures qui viennent. Je veux également remercier la présence de notre équipe de recherchistes qui sont ici... qui est là. Alors, c'est l'équipe, oui, qui a travaillé très, très fort également.

Alors, M. le Président, j'aimerais commencer ces remarques en vous disant que le P.D.G. d'Hydro-Québec ne devrait pas être ici aujourd'hui. Pourquoi? Parce que, s'il avait été responsable ou si le gouvernement avait été responsable à sa place, il aurait déjà quitté ses fonctions au moment où nous nous parlons. Je m'explique.

Cet été, les Québécois ont été indignés par l'aria dans lequel le P.D.G. a plongé la société d'État dont les Québécois sont le plus fiers. On ne peut pas diriger une société d'État, M. le Président, comme on dirige une entreprise privée. Hydro-Québec, ce n'est pas l'entreprise d'une personne, ce n'est pas l'entreprise de M. Vandal. Ça fatigue les gens de voir que des hauts dirigeants, bien mieux payés que la moyenne, semblent se situer au-dessus de tout.

Je vous rappelle que le P.D.G. gagne 417 000 $, sans compter son véhicule de fonction ? on nous dit qu'il est hybride, c'est ça de gagné ? et son bonus pour rendement de 122 000 $. Eh oui, un bonus pour rendement de 122 000 $. Le P.D.G. d'Hydro-Québec laisse son personnel ou la ministre ? on dirait que, pour lui, c'est la même chose ? aller au front pour défendre l'indéfendable, défendre ses propres erreurs, et il cherche à éviter de rendre des comptes.

n (10 h 20) n

Je vous propose une chronologie récente de ce cumul de faux pas. Comme le supplice de la goutte pour les consommateurs, il y a eu une succession de hausses tarifaires, depuis 2004, qui totalisent 18 %, et ce, sans prévisibilité. Alors que tout le monde doit faire sa part, selon le premier ministre, M. Vandal conserve son bonus de 122 000 $. En janvier dernier, le plan stratégique a été reporté de six mois par l'ancien ministre des Ressources naturelles parce qu'il ne répondait pas suffisamment aux attentes du gouvernement. Le P.D.G. a été renvoyé à sa table à dessin.

Il s'agit d'un manque de confiance majeur de la part du ministre, voire même du premier ministre. Encore une fois, pourtant, le P.D.G. conserve son bonus de 122 000 $.

Ensuite, il y a eu les erreurs informatiques pour le mode de versements égaux, qui touchent 120 000 clients, qui peuvent voir des hausses jusqu'à 60 % de leur facture. Quel signal ça envoie aux Québécois qui voulaient planifier leur budget en toute bonne foi? Encore une fois, pourtant, M. Vandal conserve son bonus de 122 000 $.

Le plus grand manque, le plus grave manque de jugement du P.D.G. consiste à ces dons à des écoles privées, qui ont tant choqué le milieu de l'éducation publique et l'ensemble des Québécois. Faut-il se rappeler les dons, sur cinq ans, de 250 000 $ au collège Notre-Dame et de 200 000 $ au collège Brébeuf? Heureusement, face à la légitime tempête soulevée partout au Québec, les institutions ont renoncé aux dons; même les ministres des Ressources naturelles et de l'Éducation ont désavoué le P.D.G. d'Hydro-Québec. Récemment, celui-ci a lui-même admis son erreur. Je vous rappelle que M.

Vandal est un ancien du collège Notre-Dame et qu'il présidait le C.A. Quant au collège Brébeuf, non seulement M. Vandal en est un ancien, mais le président du C.A. d'Hydro-Québec, M. Turcotte, en est un ancien aussi. Évidemment, la politique de dons et commandites adoptée après coup ne justifie en rien la faute commise. Mais pourtant, encore une fois, M. Vandal conserve son bonus de 122 000 $.

Enfin, on a appris aussi cet été qu'une trentaine de hauts dirigeants d'Hydro-Québec s'invitaient à manger entre eux au restaurant. Ils se sont fait pincer par le fisc, qui leur réclame un remboursement pour ces dépenses non admissibles. À ce chapitre, le remboursement de M. Vandal est de l'ordre de 800 $ pour trois ans. Encore une fois, M. Vandal conserve pourtant son bonus de 122 000 $.

M. le Président, à mon point de vue, quelqu'un doit être responsable des mauvaises décisions. Est-ce que l'imputabilité veut dire encore quelque chose? Quand on est P.D.G. d'une société d'État, on doit rendre des comptes. Nous avons vu la ministre, on a même entendu le premier ministre, on a vu et revu les porte-parole et autres communicateurs d'Hydro-Québec, mais le P.D.G., jamais. Il est là pour couper les rubans, pour se promener en Ford Escape hybride, mais pas pour expliquer les fautes. Pis encore, il reçoit un bonus, encore, de 122 000 $.

M. le Président, comment peut-on faire confiance à quelqu'un pour diriger une boîte qui gère 12 milliards de dollars par année, alors qu'on ne l'a pas vu pendant plus de 10 semaines pour éviter d'expliquer une dépense de 250 000 $? C'est d'autant plus inacceptable, M. le Président, et choquant que les parlementaires n'ont pas vu Hydro-Québec en commission parlementaire depuis 2006. Nous aurions dû les recevoir l'an passé, mais le déclenchement des élections, dont personne ne voulait, a repoussé l'échéance. Nous aurions voulu les voir au printemps dernier, mais le report du dépôt du plan stratégique par le gouvernement a encore une fois repoussé l'échéance.

Cette fois-ci, c'est la responsabilité du gouvernement dont il est question. Hydro-Québec est une société d'État qui appartient à tous les Québécois. Elles sont rares, les sociétés d'État qui ont des chiffres d'affaires annuels de 12 milliards et qui versent des dividendes de l'ordre de 9 milliards sur quatre ans à l'État, d'autant plus qu'il s'agit d'un levier essentiel pour notre développement collectif, qui transforme nos ressources collectives, qui est... en fait, notre richesse collective, c'est l'énergie.

Il nous semble que recevoir Hydro-Québec une fois aux deux ans, c'est le minimum. Mais le gouvernement n'aime pas ça, ça donne l'occasion de remettre en question leur stratégie, ou plutôt leur absence de stratégie.

Ce qui me désole le plus, M. le Président, c'est qu'Hydro-Québec mérite mieux que ça. Je me souviens de la fierté des Québécois à l'égard des grands projets hydroélectriques. Qui ne se souvient pas de la nationalisation de l'électricité, de la campagne de René Lévesque pour promouvoir Maîtres chez nous ? Qui n'a pas eu un oncle ou un beau-frère qui partait pour la Manic ou pour la Baie James? Hydro-Québec, c'est une

partie de notre identité comme Québécois.

Mais présentement qu'est-ce qui arrive? À cause d'un laisser-aller éthique inqualifiable du côté de la haute direction, à cause d'un manque de vision ou d'ambition ? j'hésite entre les deux mots, M. le Président ? à cause donc d'un manque de vision ou d'ambition du côté du gouvernement, on constate de plus en plus un manque de confiance à l'égard d'Hydro-Québec. On est en train de rater le train du leadership dans les énergies renouvelables et dans le développement des véhicules électriques.

On est en train de laisser le développement de l'éolien entre les mains du privé, créant du coup trop souvent des allergies populaires à l'égard de cette source d'énergie qui pourrait pourtant être remplie d'avenir pour le Québec.

Nous avons les meilleurs gisements de vent en Amérique, mais Hydro-Québec semble incapable de changer ses paramètres par défaut. Je sais qu'Hydro-Québec, avec ses employés compétents et ses ressources financières, est capable de grandes choses, mais, pour ça, encore faut-il que l'on soit capable d'articuler une vision de l'avenir énergétique du Québec. Il faut qu'on soit capable de voir venir la crise énergétique et cette urgente nécessité de se libérer notamment de notre dépendance à l'égard du pétrole étranger. Il faut développer notre autosuffisance en matière énergétique, M. le Président, et ça, on appelle ça l'indépendance énergétique.

Je sais bien que le gouvernement libéral a peur du mot « indépendance » , mais c'est pourtant bien de cela dont il est question. Même Barack Obama a fait campagne sur la nécessité pour son pays d'atteindre l'indépendance énergétique. Et il y a-tu un pays plus indépendant que les États-Unis? Avec la complicité d'Hydro-Québec, le gouvernement du Québec pourrait se donner une vision des prochaines années pour atteindre l'indépendance énergétique, pour casser notre dépendance à l'égard du pétrole et faire en sorte que le Québec devienne un leader mondial des énergies renouvelables.

Nous voulons que le Québec devienne un leader mondial des énergies renouvelables, M. le Président. Le plan stratégique que nous avons devant nous ne va pas du tout dans ce sens, à notre point de vue. À la page 23, on parle de 3 500 MW d'ici 2035; hydroélectricité, 3 000 MW, paramètre par défaut; éolienne, 300 MW. Et les autres énergies renouvelables, on met tout ça dans le même pot, là, on parle de 200 MW. Alors, pour nous, c'est... ça ne va pas du tout dans le sens du développement des énergies renouvelables, avec tout le potentiel que pourrait avoir le Québec.

Donc, vous comprenez, M. le Président, qu'on entend questionner sérieusement Hydro-Québec à cet égard et proposer d'aller beaucoup plus loin, à la mesure de l'ambition des Québécois. Merci.

Le Président (M. Paradis): Simplement pour rappeler à l'ensemble de la commission que les gens qui sont ici aujourd'hui le sont à l'invitation de la commission, spécifiquement M. Vandal, M. Turcotte, M. Courville, M. Boulanger et M. Cacchione... Mme Courville, excusez.

Maintenant, je céderais la parole au porte-parole du deuxième groupe de l'opposition, le député de Beauce-Nord. Je sais que votre temps est limité. On va tenter, là, d'encapsuler ça le plus rapidement possible. M. le député de Beauce-Nord.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Merci, M. le Président. Alors, vu mon temps limité, là, je salue tout le monde, et on va passer aux choses sérieuses. Alors, nous sommes heureux de pouvoir questionner les membres d'Hydro-Québec sur le plan stratégique, le vrai plan stratégique, puisqu'on se rappellera que le premier avait été refusé par le ministre. Nous pouvons questionner le plan stratégique d'Hydro-Québec pour la première fois depuis 2006. Il est d'autant plus important de faire cet exercice dans le contexte où Hydro-Québec sera vraisemblablement appelé à contribuer davantage aux revenus de l'État.

On parle de hausse de tarifs, hausser le prix du bloc patrimonial. Mais, tout comme nous le faisons avec le gouvernement, nous vous demanderons de regarder la colonne des dépenses avant d'entreprendre des démarches pour augmenter les tarifs. Ceci ne veut pas dire de couper dans la qualité de vos opérations mais bien de les rendre plus efficaces. Certaines pistes dans le plan stratégique nous laissent croire que c'est probablement votre intention. Nous vous questionnerons sur le sujet un peu plus tard.

On parle aussi de la situation actuelle d'Hydro-Québec, qui fait face à la crise financière.

Malgré le fait que le gouvernement mise beaucoup sur Hydro pour le sortir de son impasse financière, Hydro est lui-même touché par cette crise, par des baisses de la demande industrielle. Il sera intéressant d'entendre comment Hydro-Québec compte gérer ses activités de production et d'exportation dans ce contexte.

n (10 h 30) n

Et là, parce que je regarde dans le passé, on a misé beaucoup sur l'exportation dans le passé, quand on regarde dans le domaine du bois, dans le domaine de l'agriculture, et on voit aujourd'hui où on en est arrivés. Alors, moi, je pense que la chose la plus importante qu'Hydro et le gouvernement devraient faire à l'heure actuelle, surtout avec la vision du président des États-Unis, ce serait de faire reconnaître Hydro-Québec comme une énergie verte. Si on pouvait réussir ça, je pense qu'on ferait un grand pas.

Finalement, un petit mot pour vous dire que, nous, à l'ADQ, nous serons toujours en faveur des grands projets de développement hydroélectrique. L'hydroénergie est notre or bleu, et nous nous devons de l'exploiter le plus efficacement possible. Merci, M. le Président.

Présentation générale d'Hydro-Québec

Le Président (M. Paradis): Oui. Merci, M. le député de Beauce-Nord. À ce moment-ci, nous allons reconnaître les représentants d'Hydro-Québec. Si vous voulez vous identifier pour les fins de transcription du Journal des débats , et vous avez la parole pour une présentation de 20 minutes.

M. Michael L. Turcotte, président

du conseil d'administration

M. Turcotte (Michael L.): Bonjour, M. le Président. Alors, je suis Michael Turcotte, le président du conseil d'administration d'Hydro-Québec. Il me fait grand plaisir d'être ici avec vous aujourd'hui en compagnie de mes collègues que vous entendrez au cours de la journée et également au cours de la journée de demain.

Laissez-moi vous dire quelques mots sur... les impressions, si vous voulez, du point de vue du conseil d'administration, sur le plan que vous allez examiner. Et je veux d'abord vous assurer que le plan en question est le fruit d'un travail très rigoureux et d'une analyse approfondie de la part de la direction. Il s'appuie, comme il a été suggéré plus tôt, sur trois grandes orientations que nous connaissons déjà: l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et l'innovation technologique.

Dès le début de l'élaboration de ce plan, il y a déjà plusieurs mois, les membres du conseil d'administration ont également été mis à contribution et ont participé à la réflexion sur les orientations et sur les stratégies de l'entreprise, de même que sur les grands défis en production, en transport et en distribution. Le conseil d'administration d'Hydro-Québec a par la suite approuvé unanimement le plan, qui a été déposé à la ministre des Ressources naturelles, notre ministre, Mme Normandeau, au cours des derniers mois.

À l'horizon du plan stratégique 2009-2013, Hydro-Québec devra relever des défis importants pour conserver son rôle de moteur économique et son influence positive sur la société québécoise. Le conseil veillera, en étroite collaboration avec la haute direction, à la réussite de notre société d'État. Et le poids économique d'Hydro-Québec, selon nous, continuera à être très important.

Mme Normandeau y a fait référence tantôt, mais, durant cette même période, laissez-moi répéter qu'Hydro investira 25 milliards de dollars, versera 9,2 milliards en dividendes à son actionnaire, en plus des 3 milliards de dollars que nous verserons également en redevances hydrauliques au Fonds des générations. Hydro fera pour 15 milliards de dollars d'achats de biens et de services, dont 13 milliards au Québec. Il soutiendra des dizaines, pour ne pas dire des centaines d'emplois directs et indirects au cours de cette période.

L'expertise et la mobilisation des employés d'Hydro-Québec seront donc critiques pour la bonne santé de l'entreprise et son impact sur le dynamisme économique du Québec. Et, afin de garantir la qualité du service essentiel que donne l'entreprise, le conseil veillera bien sûr à ce que nous disposions toujours des meilleurs éléments dans nos ressources humaines.

Le développement durable est, quant à lui, l'un des chantiers prioritaires du gouvernement du Québec et est également la pierre angulaire du plan de développement stratégique qui vous est proposé aujourd'hui et dont vous entretiendra dans quelques instants M. Vandal.

En définitive, ce que je veux vous dire, c'est que le conseil d'administration veillera religieusement au respect des intérêts de notre actionnaire et contribuera à ce qu'Hydro-Québec conserve son rôle prépondérant pour la réussite et le rayonnement du Québec. Avec le savoir-faire qu'on connaît à Hydro en exploitation de réseaux, avec la qualité des services offerts à toutes ses clientèles et avec la croissance des exportations d'énergies renouvelables vers les marchés voisins, Hydro-Québec continuera à créer de la richesse pour l'ensemble de la population.

Laissez-moi maintenant céder la parole à notre ami, M. Vandal, le président-directeur général, qui vous fera sans doute une présentation beaucoup plus détaillée que la mienne sur le sujet. Merci beaucoup, mesdames, messieurs, et bonne journée.

Le Président (M. Paradis): M. Vandal.

M. Thierry Vandal,

président-directeur général

M. Vandal (Thierry): Merci. M. le Président, Mme la ministre, M. le porte-parole de l'opposition officielle, Mmes, MM. membres de la commission, bonjour. Il me fait plaisir de vous présenter le plan stratégique d'Hydro-Québec pour la période 2009-2013. Ce plan, comme son précédent en 2006, a comme fil conducteur le développement durable. Il comporte à nouveau trois grandes orientations: l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et l'innovation technologique.

D'abord, l'efficacité énergétique. Hydro-Québec va intensifier ses actions en efficacité énergétique. Notre objectif est d'atteindre des économies d'énergie de 8 milliards de kilowattheures à l'horizon 2013, en route vers des économies de 11 milliards de kilowattheures en 2015.

M. le Président, l'électricité est une ressource précieuse. Chaque kilowattheure économisé est précieux. Des gestes quotidiens, souvent tout simples, peuvent réduire la consommation. Grâce à nos clients, les programmes mis de l'avant depuis cinq ans ont donné de très bons résultats. Depuis 2006, les objectifs d'économie d'énergie ont été dépassés à chaque année. C'est une très bonne nouvelle. L'objectif de 8 milliards de kilowattheures à l'horizon 2013 est important. Il correspond à la consommation annuelle d'une région entière comme le Saguenay ? Lac-Saint-Jean.

On prévoyait atteindre cet objectif en 2015, dans notre plan stratégique précédent. Ce sera maintenant en 2013, deux ans plus tôt que prévu, avec le plan stratégique qui vous est présenté aujourd'hui. Nous allons poursuivre nos efforts et travailler avec l'ensemble de nos clients pour atteindre cet objectif. L'efficacité énergétique profite à tout le monde, elle est très importante.

Notre deuxième grande orientation, c'est le développement des énergies renouvelables. Les énergies renouvelables, c'est une autre condition essentielle du développement durable. Avec des enjeux comme les gaz à effet de serre et le réchauffement global, on réalise aujourd'hui toute l'importance de l'hydroélectricité au Québec. Ce rôle important de l'hydroélectricité québécoise s'étend aussi aux marchés en périphérie du Québec grâce aux exportations.

C'est pourquoi Hydro-Québec a amorcé, cette année, une nouvelle phase de grands projets hydroélectriques avec le projet Romaine, le premier d'un portefeuille de projets hydroélectriques qui permettra de réaliser la stratégie énergétique et le plan Nord du gouvernement.

Le développement hydroélectrique a beaucoup avancé au cours des dernières années, M. le Président. Depuis la dernière commission parlementaire, à l'automne 2006, on a complété et mis en service des projets hydroélectriques comme la centrale de l'Eastmain-1, à la Baie-James, la centrale de la Péribonka, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, la centrale Mercier, en Outaouais, les centrales Chute-Allard et Rapides-des-Coeurs, en Mauricie. Durant cette même période de quelques années, on a amorcé la construction de projets majeurs comme Eastmain-1-A? Sarcelle?Rupert ? la Baie-James, et Romaine en Minganie. Ces projets en construction repré sentent des investissements de près de 12 milliards de dollars.

Je suis heureux de signaler, M. le Président, que le projet Eastmain-1-A? Sarcelle?Rupert avance très bien tant en termes d'é chéancier que de respect du budget. En septembre cette année, on retrouvait près de 3 500 travailleurs sur les chantiers des centrales et de la dérivation répartis sur sept campements, sur un territoire immense. C'est un projet où Hydro-Québec innove à plusieurs égards, avec notamment beaucoup d'éléments préfabriqués à la centrale Eastmain-1-A et la conception 3D pour optimiser la construction de la centrale de la Sarcelle, une première pour Hydro-Québec.

La dérivation Rupert, la première des trois grandes composantes du projet Eastmain-1-A? Sarcelle?Rupert, sera complété e le mois prochain, à l'intérieur de l'échéancier et du budget prévus au départ. C'est un projet dont la construction a débuté à l'hiver 2007 et pour lequel la logistique et l'exécution étaient fort complexes.

Le projet Romaine est également bien lancé. On a près de 40 km de routes de complétés et un campement de près de 350 travailleurs sur place. C'est un projet qui a tout juste cinq mois et qui va s'échelonner sur une période de plus de 10 ans, jusqu'en 2020. Le développement hydroélectrique, M. le Président, avance donc à bon rythme.

On va poursuivre ce développement, par ailleurs, du potentiel hydroélectrique avec des projets comme le projet de la Petit-Mécatina, en Minganie, un projet de 1 200 MW dont la phase avant-projet a été lancée cette année. On va également développer un portefeuille de projets additionnels, tel que prévu par le plan Nord du gouvernement. Ce portefeuille additionnel de projets sera présenté dans le cadre d'un prochain plan stratégique. Il y en aura pour 3 000 MW en hydroélectrique, 300 MW en éolienne et 200 MW d'énergies renouvelables émergentes, comme les hydroliennes.

n (10 h 40) n

Le développement éolien avance également à bon rythme au Québec. À ce niveau, M. le Président, on poursuit le raccordement des parcs éoliens contractés dans le cadre des appels d'offres des dernières années, les quelque 3 000 MW contractés suite à ces appels d'offres. Déjà, les parcs de Baie-des-Sables, Anse-à-Valleau, Carleton sont raccordés, il y en a pour 320 MW là. Le parc de Saint-Ulrich ? Saint-Léandre le sera d'ici la fin de l'année; les autres parcs suivront au fil des ans, d'ici 2015. On va aussi compléter l'appel d'offres en cours pour 500 MW de projets éoliens communautaires.

Le dépôt des soumissions est prévu en mai prochain. Le développement des énergies hydroélectriques et éoliennes, des énergies renouvelables complémentaires, est au coeur de ce plan stratégique d'Hydro-Québec.

La troisième grande orientation de notre plan stratégique 2009-2013, c'est l'innovation technologique. L'innovation technologique, c'est un levier de croissance et de performance. Hydro-Québec mise sur les nouvelles technologies pour continuer d'améliorer la fiabilité et la qualité du service à tous nos clients, pour rester à la fine pointe de nos métiers, et pour devenir encore plus performante.

Innovation technologique, ça veut dire un réseau plus automatisé en distribution et des technologies numériques à grande échelle en transport. On a eu l'occasion de le constater avec la ministre récemment, lors de l'inauguration de l'interconnexion avec l'Ontario, il y a quelques semaines, toute la technologie numérique et la fibre optique qui se retrouvent au coeur de cette très belle installation.

L'innovation technologique, c'est également le projet CATVAR. CATVAR, c'est un acronyme pour le contrôle asservi de la tension et du voltage-ampère réactif. C'est un projet qui permettra d'améliorer encore la performance du réseau de distribution par un contrôle plus fin de la tension et du facteur de puissance sur certaines lignes, un projet de quelques centaines de millions de dollars qui donnera près de 2 milliards de dollars... 2 milliards de kilowattheures, devrais-je dire, kilowattheures d'économie d'énergie annuelle.

L'innovation technologique, c'est aussi un plan pour l'électrification du transport terrestre, le transport collectif et la voiture électrique. On le sait, le secteur des transports terrestres, au Québec, c'est 40 % des émissions de gaz à effet de serre. C'est aussi du pétrole importé, dont le coût pourrait augmenter dans le futur, selon bien des experts. La combinaison de notre électricité renouvelable et de bonnes technologies pour les moteurs et les batteries, c'est une combinaison très prometteuse. Vous en avez vu quelques exemples concrets ce matin.

Hydro-Québec est bien placée dans ce secteur, et on va continuer d'avancer dans ce domaine. Nous aurons l'occasion d'en parler en détail demain après-midi.

Avec ce plan stratégique 2009-2013, Hydro-Québec prévoit des investissements de plus de 25 milliards de dollars sur cinq ans, des investissements qui vont assurer la pérennité des réseaux et du parc de production, qui vont permettre de répondre à la croissance de notre clientèle au Québec et qui vont également permettre de développer nos marchés à exportation.

Sur le plan financier, Hydro-Québec entrevoit de bonnes perspectives sur la période 2009-2013. On anticipe un bénéfice net de 2,4 milliards de dollars chaque année de 2010 à 2013, après une autre très bonne année en 2009 où le bénéfice, M. le Président, selon nos toutes dernières prévisions, dépassera le niveau de 2,7 milliards de dollars indiqué dans le plan stratégique.

On se rappellera que le plan stratégique précédent, présenté à l'automne 2006, anticipait des bénéfices annuels de 2,5 milliards de dollars de 2007 à 2010. Il me fait plaisir de souligner, M. le Président, qu'Hydro-Québec a réussi à dépasser cet objectif à chaque année avec 2,9 milliards de dollars en 2007 et plus de 3 milliards de dollars en 2008, grâce surtout à des années exceptionnelles au niveau des marchés d'exportation, mais également une gestion rigoureuse de nos dépenses.

Le plan stratégique prévoit aussi des dividendes de 9,2 milliards de dollars pour l'actionnaire et des versements de 3,1 milliards de dollars en redevances hydrauliques au Fonds des générations. Ce plan stratégique comporte également d'importantes retombées économiques pour l'ensemble du Québec: plus de 50 000 personnes-année en emplois directs et indirects chaque année, des achats de biens et services de plus de 13 milliards de dollars au Québec, des taxes et autres versements au gouvernement du Québec et aux municipalités pour 2,6 milliards de dollars.

M. le Président, le plan stratégique 2009-2013 est également conçu en fonction des attentes de l'ensemble de nos clients. Il assure à l'ensemble de nos clients un approvisionnement fiable en électricité, concentré sur des énergies renouvelables, il poursuit le bon travail amorcé en matière d'efficacité énergétique, il vise à améliorer les services et la fiabilité globale du réseau de distribution, des facteurs qui permettront d'accroître encore la satisfaction de la clientèle résidentielle, commerciale et affaires.

Enfin, c'est un plan qui poursuit le travail engagé pour rendre l'entreprise encore plus performante. Quand on parle, M. le Président, de rendre l'entreprise encore plus performante, on parle d'un ensemble d'éléments: la productivité du parc de production, la fiabilité des réseaux, la qualité du service à la clientèle, tout ça dans un équilibre, bien sûr, avec le contrôle des dépenses d'exploitation dans l'entreprise.

À cet égard, nous sommes bien conscients du contexte économique actuel; nos résultats au niveau du contrôle des dépenses en témoignent. Grâce à l'effort de tous les employés de l'entreprise et une gestion rigoureuse de nos activités, selon nos toutes dernières prévisions, les dépenses d'exploitation totales de l'entreprise en 2009 seront du même niveau qu'elles étaient en 2008 et en 2007. Pour être bien clair, M. le Président, nos dépenses d'exploitation n'auront pas augmenté au cours des deux dernières années.

Ça signifie qu'on absorbe, depuis deux ans, toute l'indexation, l'inflation et les nouvelles dépenses d'exploitation associées à la croissance des activités, c'est-à-dire les dépenses associées aux nouvelles installations qui ont été mises en service, en production, en transport, en distribution, par exemple.

Pour mettre ça en perspective: au cours des deux dernières années, on a mis en service trois nouvelles centrales; on a ajouté 180 km de lignes de transport, 1 100 km de lignes de distribution au réseau; quatre postes de transport et une nouvelle interconnexion majeure; on a aussi raccordé près de 90 000 nouveaux clients. Les dépenses associées à cette croissance ont été pleinement absorbées par l'entreprise. On va poursuivre notre gestion rigoureuse des dépenses d'exploitation. Notre objectif, c'est de limiter l'indexation et l'inflation à 1 % par année en moyenne sur la période du plan stratégique. Nous sommes bien engagés dans cette voie pour le bénéfice de l'ensemble de nos clients.

M. le Président, j'espère que ces précisions seront utiles aux membres de la commission. Avant de terminer toutefois, je tiens à souligner combien l'engagement et la contribution des femmes et des hommes qui oeuvrent chez Hydro-Québec sont précieux. J'en profite aussi pour saluer nos partenaires, les représentants des syndicats d'Hydro-Québec, ici présents. La qualité et la compétence des employés d'Hydro-Québec nous permettent d'entrevoir l'avenir avec beaucoup, beaucoup de confiance. Merci de votre attention.

Hydro-Québec Production

Le Président (M. Paradis): Merci, M. Vandal. Merci, M. Turcotte. Nous allons immédiatement procéder à la deuxième

partie de notre présentation, présentation d'Hydro-Québec Production. M. Vandal reste à son siège, je pense; il sera accompagné de M. Cacchione.

Bienvenue à Hydro-Québec Production. La parole est à vous pour une durée maximum de 20 minutes.

Présentation de

M. Richard Cacchione, président

M. Cacchione (Richard): Merci, M. le Président. M. le Président, Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Mmes et MM. les députés membres de la commission, mesdames, messieurs, bonjour. D'entrée de jeu, j'ai le plaisir de vous dire que la division Hydro-Québec Production se porte bien. Notre parc de production est en bon état et est exploité et entretenu avec rigueur par un personnel compétent dont je salue ici le professionnalisme.

n (10 h 50) n

La rentabilité de notre division a continué sa progression pour atteindre un nouveau sommet en 2008 avec un bénéfice de 2 137 000 000 $. Au cours des dernières années, nous avons investi près de 9 milliards de dollars dans le développement et le maintien de notre parc de production. L'environnement d'affaires dans lequel Hydro-Québec Production évolue permet d'envisager de bonnes perspectives de croissance.

Grâce à la flexibilité du parc de production et à un niveau de réservoirs satisfaisant, 116,5 TWh au 31 décembre dernier, Hydro-Québec Production continuera de répondre à ses engagements tant envers Hydro-Québec Distribution pour l'électricité patrimoniale que pour les volumes additionnels contractés au cours des dernières années.

La prise de conscience quant à l'importance de réduire les émissions de gaz à effet de serre et l'appétit des marchés voisins pour notre énergie verte nous permettront de saisir de nouvelles occasions d'affaires au sud de la frontière, en Ontario et dans nos autres marchés.

La capacité de production dont dispose la division est d'autant plus rentable pour le Québec que, depuis 2007, Hydro-Québec Production a commencé à verser des redevances hydrauliques destinées au Fonds des générations. Sur l'horizon du plan, celles-ci se chiffrent à quelque 600 millions de dollars par année.

Le plan stratégique propose trois grandes orientations pour la division pour la période 2009-2013. La première, c'est d'augmenter notre capacité de production. Comment? Bien, d'abord, en mettant en service dans les meilleurs délais les projets en cours de réalisation. Déjà, en novembre prochain, nous devrions mettre en exploitation la dérivation partielle de la rivière Rupert. Les travaux progressent rondement au chantier des centrales Eastmain-1-A et la Sarcelle.

Nous sommes confiants de mettre en service Eastmain-1-A à l'automne 2011 et la Sarcelle au printemps 2012, et ce, tout en respectant le budget prévu de 5 milliards de dollars. 11 000 années-personnes, pour la période 2007-2012, sont liées à ce projet qui ajoutera à notre parc 918 MW de puissance additionnelle ainsi que 8,7 TWh d'énergie annuellement.

En mai dernier, nous avons entrepris la construction du projet Romaine, en Minganie. C'est un projet de 1 550 MW qui comporte l'aménagement de quatre centrales qui auront une production annuelle moyenne de 8 TWh. La réalisation du projet s'étalera de 2009 à 2020, avec une première mise en service, celle de la centrale Romaine-2, à la fin de 2014.

La réalisation du complexe de la Romaine aura des retombées économiques importantes. Les contrats et les achats de biens et services liés à la construction sont estimés à 3,5 milliards de dollars pour l'ensemble du Québec, dont 1,3 milliard uniquement pour la Côte-Nord. Les chantiers mobiliseront en moyenne 975 travailleurs par année pendant 11 ans. À la pointe des travaux, entre 2012 et 2016, ils compteront plus de 2 000 travailleurs. On estime que 60 % de ces travailleurs proviendront de la région de la Côte-Nord. En janvier 2008, une étude d'impact sur l'environnement a été soumise aux autorités compétentes.

Ce projet fera l'objet d'un imposant programme de suivi environnemental, et ce, jusqu'en 2040.

Hydro-Québec Production a conclu des ententes de partenariat avec la MRC de la Minganie ainsi qu'avec chacune des quatre communautés innues qui sont touchées par le projet. Rappelons par ailleurs que, depuis cinq ans, Hydro-Québec Production a mis en service de nombreux équipements: Sainte-Marguerite-3 et Rocher-de-Grand-Mère, en 2004, Toulnustuc, en 2005, Eastmain-1, en 2006, Mercier, en 2007, Péribonka, en 2008, Chute-Allard et Rapides-des-Coeurs, pour lequel nous procédons présentement à la mise en service du dernier groupe.

De plus, Hydro-Québec Production travaille à l'élaboration de nombreux projets hydroélectriques dont la réalisation s'étendra au-delà de l'horizon du présent plan stratégique. Nous avons constitué un premier groupe de projets d'environ 3 000 MW en fonction de l'objectif de 4 500 qui était fixé dans la stratégie énergétique et qui englobe déjà le projet Romaine.

L'un des projets concerne la rivière du Petit-Mécatina, à environ 250 km à l'est de la rivière Romaine et pour lequel nous avons entrepris les études d'avant-projet. Les autres projets envisagés sont Tabaret, Magpie, l'ajout d'un troisième groupe à Sainte-Marguerite-3, ainsi que l'ajout de capacité à des sites existants, Manic-2 et Manic-3. Un second bloc de 3 000 MW de projets hydroélectriques liés au plan Nord sera présenté dans un prochain plan stratégique.

Alors, globalement, c'est plus de 10 milliards de dollars qui seront investis au cours des cinq prochaines années pour augmenter la capacité de production de la division, auxquels s'ajouteront bien sûr des investissements importants en transport associés à ces projets hydroélectriques.

Notre deuxième orientation, c'est d'accroître les exportations. Hydro-Québec Production mène depuis 1999 des activités de commercialisation et de courtage sur les marchés de l'énergie de l'Est du Canada et du Nord-Est des États-Unis. Grâce aux récents projets de développement hydroélectrique mentionnés plus tôt, les ventes hors Québec ont progressé de façon importante depuis quelques années.

Aussi, la mise en service des installations hydroélectriques présentement en construction nous permettra de continuer à augmenter la marge de manoeuvre de la division et de profiter des occasions d'affaires qui se présentent sur les marchés hors Québec. C'est en ce sens qu'Hydro-Québec Production a contracté à long terme la pleine capacité de transport de la nouvelle interconnexion de 1 250 MW avec l'Ontario, inaugurée récemment par le gouvernement et nos collègues d'Hydro-Québec TransÉnergie. En plus de doubler notre capacité d'exportation vers cette province, l'interconnexion nous permet aussi de rejoindre les marchés de l'Ouest, de l'État de New York et les États du Midwest.

D'autre part, les discussions se poursuivent avec deux nouvelles... deux compagnies d'électricité de la Nouvelle-Angleterre, Northeast Utilities et NSTAR, concernant un projet d'approvisionnement d'environ 7 TWh d'énergie par année vers les marchés du sud de la Nouvelle-Angleterre. Si nos négociations sont concluantes, nous contracterons à long terme les services de transport sur une nouvelle ligne et une interconnexion de 1 200 MW entre le Québec et le New-Hampshire.

En plus d'être rentables, nos exportations ont aussi pour effet de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le nord-est du continent. Ainsi, depuis 2001, c'est plus de 30 millions de tonnes métriques qui ont été évitées en Amérique du Nord, soit presque l'équivalent de toutes les émissions générées par le secteur des transports au Québec.

Les activités commerciales hors Québec se font tout en assurant la fiabilité et la sécurité de l'approvisionnement en électricité du Québec. En effet, pour respecter ses engagements sur le marché québécois et ses contrats à long terme, Hydro-Québec Production maintient une réserve énergétique suffisante pour combler un déficit d'apport hydraulique de 64 TWh sur deux années consécutives et de 98 TWh sur quatre années consécutives.

Au fil des années, la contribution d'Hydro-Québec Production au bénéfice net de l'entreprise a été significative, notamment en raison des exportations. En 2008, celles-ci ont compté pour 8 % du volume des ventes et ont généré 32 % du bénéfice d'Hydro-Québec. La conjoncture économique qui prévaut depuis la fin 2008 aura des effets sur les résultats prévus durant la période du plan stratégique 2009 - 2013. En effet, le prix des commodités des marchés dans lesquels Hydro-Québec évolue a connu d'importantes fluctuations.

À cette volatilité s'ajoutent trois facteurs: l'impact du prix de l'aluminium sur les contrats particuliers avec les grands clients industriels, l'appréciation du dollar canadien, et la croissance du coût de production moyen. En dépit de cela, l'exportation vers les marchés hors Québec demeure une opération très rentable, offrant de belles opportunités de croissance et réduisant les gaz à effet de serre chez nos voisins clients.

n (11 heures) n

Parlons maintenant de notre troisième orientation, celle de rendre la division encore plus performante. Or, l'efficience et la fiabilité, ça repose d'abord et avant tout sur l'ensemble de notre personnel, dont je tiens à reconnaître ici la contribution et à souligner l'expertise. À cet égard, la division portera une attention particulière à la préparation de la relève dans les catégories d'emploi les plus touchées.

Nous continuerons de réinvestir dans l'entreprise une

partie des bénéfices annuels pour assurer la pérennité de nos installations. Ainsi, 4 milliards de dollars seront réinvestis dans la réfection du parc de production au cours des cinq prochaines années.

Au nombre de ses projets, Hydro-Québec a entrepris les travaux préparatoires pour la réfection de la centrale nucléaire de Gentilly - 2. Ce projet, qui représente un investissement total de 1,9 milliard de dollars, c'est une source fiable et constante d'énergie. Gentilly - 2 est située près des grands centres de consommation, c'est une centrale de 675 MW qui contribue également à la stabilité et à la fiabilité du réseau de transport d'électricité d'Hydro-Québec. Gentilly-2 a aussi le mérite de ne pas émettre de gaz à effet de serre.

Les travaux, d'une durée de 20 mois, se termineront à la fin 2012 et permettront de prolonger la vie utile de la centrale jusqu'en 2040. La réfection de cette centrale est un excellent projet, à un prix de revient de 0,072 $ et produisant des retombées économiques de plus de 200 millions pour la région.

Hydro-Québec mise aussi sur l'innovation technologique pour accroître l'efficacité, la disponibilité et la flexibilité de son parc de production. Quelques exemples: des outils robotiques destinés à la simulation de certaines améliorations techniques; des technologies qui, compte tenu des grands besoins d'intégration d'énergie éolienne dans les années à venir, permettent de mieux prévoir les vents et les apports hydrauliques; ou encore des outils pour surveiller l'état et la performance de nos équipements.

En conclusion, M. le Président, dans un contexte où les changements climatiques constituent l'enjeu environnemental planétaire, l'hydroélectricité représente plus que jamais une filière de qualité. Avec une exploitation fiable, une croissance rentable et le développement de projets... de bons projets, Hydro-Québec continuera d'être, par sa division Production, un des grands et fiers producteurs d'hydroélectricité à l'échelle mondiale.

Alors, merci de votre attention. Et il me fera plaisir de répondre à vos questions.

Discussion générale

Le Président (M. Paradis): Merci beaucoup. À ce moment-ci, nous allons procéder à un échange entre Hydro-Québec Production et les parlementaires qui souhaitent participer à cet échange. Je vous rappelle, de façon à demeurer le plus pertinent possible, que nous entendrons Hydro-Québec Distribution plus tard, donc tentez de rester un peu plus focussés sur la question de la production, dans ce bloc d'échange.

Moi, je souhaite des échanges qui soient les plus fluides possible. Je compte sur la collaboration des parlementaires. Je vais tenter d'être le plus impartial possible dans la division du temps comme tel. Je dois, à ce moment-ci, trois minutes au député de Jonquière, que j'ai interrompu tantôt avant la fin de son temps réglementaire. Je sais qu'il n'abusera pas à sa prochaine intervention. Maintenant, je sais qu'on procède habituellement par des blocs de 20 minutes; je ne vous tiendrai pas rigueur si vous ne pratiquez pas le 20 minutes comme tel.

Du côté d'Hydro-Québec, je vous demande de répondre le plus directement et le plus brièvement possible aux parlementaires de façon à ce qu'on ait l'échange le plus productif possible. Mme la ministre.

Critères retenus pour le choix de

projets hydroélectriques

Mme Normandeau: Oui, merci, M. le Président. Alors, je me permettrai peut-être d'entrée de jeu de commenter les remarques préliminaires faites par notre collègue de Jonquière, parce qu'il y a des éléments que je ne peux laisser, M. le Président... il y a des choses que je ne peux pas accepter, je ne peux pas laisser passer. Et la commission parlementaire, pour moi, comme ministre des Ressources naturelles, c'est l'occasion de réaffirmer la confiance qu'a notre gouvernement à l'endroit du P.D.G. d'Hydro-Québec, à l'endroit de M. Vandal.

Alors, le discours qu'on a entendu ce matin de la part du député de Jonquière n'est pas nouveau, là, c'est un... c'est un discours... c'est un discours évidemment qui... un discours partisan, effectivement, puis c'est un discours qu'on a entendu bien avant aujourd'hui. Ce que le député de Jonquière est incapable de faire, c'est la distinction entre les qualités de gestionnaire du président d'Hydro-Québec et toute l'histoire entourant les dons ou commandites.

Il y a des admissions qui ont été faites, il y a des admissions qui ont été faites, il y a des corrections qui ont été apportées, et tout ça, M. le Président, a été fait à notre demande, et aujourd'hui on est satisfait, comme gouvernement, du travail qui a été fait.

Alors, c'est désolant de voir ça, M. le Président, parce que dans le fond on tente de tirer avantage d'une situation qui fait en sorte qu'on prend des raccourcis, et puis c'est désolant parce que, lorsqu'on regarde évidemment la performance de notre société d'État, il y a des rendements qui sont au rendez-vous. Les coûts, le contrôle des coûts, M. le Président, est présent. Si vous regardez à la toute fin du plan stratégique, à la page 86, vous allez constater que la croissance annuelle moyenne des dépenses est de 1,1 %.

Sincèrement, pour une société d'État qui a comme objectif de développer 25 milliards de projets au cours des cinq prochaines années, avoir une croissance des dépenses de 1,1 % par année, je pense qu'on devrait vraiment saluer un exploit comme celui-là, M. le Président. Et c'est important de remettre les choses dans leur contexte.

Je réaffirme aujourd'hui notre confiance à l'endroit du président d'Hydro-Québec, du président-directeur général d'Hydro-Québec, et M. Vandal a toujours la confiance du gouvernement. Alors, si notre collègue de Jonquière persiste et signe, M. le Président, il aura la même réponse de celle qui vous parle, c'est-à-dire qu'il n'est pas question, M. le Président, qu'on puisse répondre favorablement au... à la volonté du député de Jonquière et, en conséquence, du Parti québécois. Et aujourd'hui, M. le Président, j'espère qu'on aura l'occasion de s'attaquer au contenu du plan stratégique pour qu'on puisse faire la lumière sur les éléments qui y sont contenus.

Mais, au-delà de ça, il y a deux éléments qui ont retenu mon attention, au-delà de la critique formulée par le député de Jonquière à l'endroit du P.D.G. d'Hydro-Québec, c'est toute la question liée à la fierté des Québécois à l'endroit de leur société d'État. Le député parle, M. le Président, comme si les Québécois n'étaient pas fiers d'Hydro-Québec, mais il y a 3 000 travailleurs qui sont sur le chantier de la Eastmain qui, eux, sont vraiment fiers de travailler pour Hydro-Québec.

Il y en a 350 autres qui sont en Minganie, à la Romaine, qui, eux, sont très, très fiers de travailler pour Hydro-Québec, sont très fiers d'apporter leur contribution à l'érection de barrages, M. le Président, qui font aujourd'hui notre fierté.

J'ai rencontré un citoyen de mon comté, M. Bourdages, qui me racontait, M. Bourdages qui a plus de... qui a presque 70 ans aujourd'hui, qui me disait: Moi, j'ai travaillé à la Manic, Mme la ministre, et je suis encore très, très fier de le dire. Même chose, M. le Président, pour tous ceux et celles qui ont travaillé à La Grande, Robert-Bourassa, Bersimis, enfin ils sont plus de 250 000, dans notre histoire à ce jour, M. le Président, à avoir contribué à l'érection de nos grands barrages.

Alors, je ne laisserai pas, M. le Président, un collègue faire des affirmations qui nous laissent croire, qui nous laisseraient croire que les Québécois n'ont pas de fierté à l'endroit de leur société d'État. Bien sûr, ils peuvent être critiques à l'endroit d'Hydro-Québec, c'est tout à fait normal, mais, de là à conclure que la fierté est absente de l'ensemble de notre population, je pense que, là, M. le Président, on se fourvoie royalement.

Même chose du côté de la position du Québec dans le domaine des énergies renouvelables. J'entendais notre collègue de Jonquière dire, M. le Président, qu'on est en train de manquer le bateau des énergies vertes et renouvelables, mais notre collègue oublie, et c'est une... vraiment, là, c'est... c'est assez incroyable de voir ça, oublie que le Québec est déjà un leader dans le domaine des énergies renouvelables. La preuve, c'est qu'on a un portefeuille énergétique dont la filière, à 94 %, est basée sur l'hydroélectricité, qui est... qui est en soi une filière verte et renouvelable, M. le Président, non émettrice de gaz à effet de serre.

Alors, c'est très désolant de voir ça, M. le Président, parce que, si on avait choisi la voie du Parti québécois, aujourd'hui c'est dans le nucléaire qu'on serait et non pas dans l'hydroélectricité. Et je tiens à le dire parce que ça, c'est une autre incohérence de la part du Parti québécois. Et, grâce à des visionnaires comme Jean Lesage comme ancien premier ministre, comme M. Robert Bourassa, M. le Président, bien on récolte, M. le Président, le fruit de choix qui ont été faits qui avantagent l'ensemble de la société québécoise aujourd'hui. Alors, la critique est peut-être parfois un peu trop facile, mais je pense que c'est important de remettre les choses dans leur contexte.

Ceci étant, M. le Président, j'aurais une première question pour le volet Production. Et je tiens à féliciter toute l'équipe du volet Production. Tout à l'heure, dans mes remarques préliminaires, je référais aux retombées économiques des grands projets que nous menons . Par exemple, pour la Eastmain-1-A?Sarcelle?Rupert, M. le Pré sident, saviez-vous que, juste pour la région de notre collègue du Saguenay?Lac-Saint-Jean, actuellement il y a plus de 300... 322 millions de dollars de retombées, uniquement pour sa région?

Ça, c'est des dizaines d'entreprises, des centaines de travailleurs qui à chaque jour s'emploient donc à apporter leur contribution pour l'érection de nos grands barrages. Même chose du côté de la région Nord-du-Québec: on parle de retombées, uniquement pour la Eastmain-1-A?Sarcelle?Rupert, de presque 168 millions. Région de l'Abitibi-Témiscamingue, la région de notre collègue, on parle de presque 194 millions. Même chose pour nos amis cris, M. le Président: on parle de retombées, uniquement auprès des entreprises cries, de presque 310 millions de dollars.

Alors, Hydro-Québec a une très, très grande priorité, volonté axée sur la maximisation des retombées. Il y a des modèles d'affaires et de partage des retombées qui ont été développés au fil des années avec les communautés, et je pense que c'est important de le souligner.

Ceci étant, je souhaiterais, M. le vice-président ou peut-être M. le président-directeur général, que vous puissiez nous éclairer sur les choix qui ont été privilégiés. Et on retrouve tout ça à la page 22 du plan stratégique. Alors, je référais tout à l'heure... Au-delà de la... du 1 500 MW de la Romaine, il y a six autres projets qui sont visés. On souhaite évidemment faire des gains de puissance sur des barrages déjà en opération. Je pense à la Manic, Manic-2, Manic-3. On souhaite ajouter un troisième groupe du côté de la Sainte-Marguerite.

Mais là on veut ajouter Petit-Mécatina. Petit-Mécatina, sincèrement, ça... ça nous rend confortables, comme gouvernement. M. Charest, lorsqu'on a lancé les travaux de la Romaine, en mai dernier, a pris l'engagement donc de réaliser Petit-Mécatina. Par contre, on a quelques interrogations sur la Magpie. Il y a là vraiment, sur le plan environnemental, un très, très grand défi. Je pense que je ne vous surprendrai pas en l'affirmant. Il y a un défi environnemental, mais il y a un défi de cohésion aussi pour le gouvernement. Et on a aussi un autre projet, du côté du Témiscamingue, qui est Tabaret.

Alors, ma première question: Sur quoi, dans le fond, sur quels critères vous vous êtes appuyés pour privilégier le 3 000 MW qui est devant nous? Et, M. le Président, j'aimerais avoir plus de précisions sur la Magpie. Est-ce que notre président-directeur général partage ou est d'accord avec le défi, le défi qui est devant nous pour mettre en valeur un plan d'eau comme celui de la Magpie?

n (11 h 10) n

M. Vandal (Thierry): Tout à fait. M. le Président, les critères utilisés sont les mêmes que les critères qui ont été utilisés au cours, là, des dernières années et depuis, là, maintenant plusieurs années, c'est-à-dire trois critères.

Toujours un critère économique. Il faut que ce soient des projets rentables, rentables au vu des marchés qui peuvent être rejoints, que ce soient les marchés au Québec ou des marchés à exportation. Donc, un critère de rentabilité. On veut faire des bons projets, on veut que ce soient des bons investissements, des investissements qui soient rentables à moyen comme à long terme.

Il faut que ce soient des projets également qui soient responsables d'un point de vue environnemental. Hydro-Québec est très, très fière de son bilan en termes de développement hydroélectrique, en termes d'insertion de ses projets dans les écosystèmes, en termes d'équilibre et de mesures de mitigation pour assurer que les projets s'insèrent bien dans les écosystèmes.

Et donc c'est un des critères extrêmement importants, que ce soient des projets qui, d'un point de vue environnemental, soient des projets qui sont acceptables, qui peuvent rencontrer, là, les plus hauts standards en matière de développement hydroélectrique et qui peuvent rencontrer bien sûr, là, les critères et la réglementation en vigueur tant à Québec, tant au niveau du gouvernement du Québec qu'au niveau fédéral.

Il y a également... Parce que nos projets se font dans des milieux, se font dans les milieux où il y a des populations très actives, donc on veut que ce soient des projets qui s'insèrent bien, qui soient accueillis favorablement par les communautés locales. Qu'elles soient autochtones ou autres, bien sûr on veut des projets qui se fassent en partenariat avec ces communautés-là.

L'exemple de Romaine en est un bon exemple. Il y a une MRC, la MRC de la Minganie, quatre communautés innues, donc on a voulu vraiment avoir des ententes au départ avec ces communautés-là. Et ça, c'est une pratique qui est en place depuis maintenant plusieurs années, de pouvoir sécuriser des ententes, on l'a fait à la Baie James bien sûr avec la communauté crie puis la municipalité de la Baie-James, donc des ententes avec les partenaires locaux pour que les projets soient bien accueillis.

Donc, trois grands critères: l'économique, projets rentables; l'environnement, on veut que ce soient des projets qui soient responsables d'un point de vue environnemental; et des projets qui soient accueillis favorablement.

C'est les critères qui ont dicté les choix de projets qui, comme Petit-Mécatina, sont en continuité avec Romaine. Vous savez, le projet Petit-Mécatina, c'est un projet qui est en continuité avec Romaine, ce sont les mêmes genres de milieux, de défis au niveau technique ou au niveau environnemental. L'ajout de puissance à des installations existantes, bien sûr, est très, très avantageux au niveau environnemental.

Puisque l'effet environnemental peut être limité, ça devient, à ce moment-là, une question d'économique: Est-ce que les coûts de cet ajout de puissance sont raisonnables au vu des marchés qui sont les marchés disponibles? Donc, c'est ce qui a dicté le choix de projets comme l'ajout d'un troisième groupe à SM-3 ou des ajouts de puissance à des centrales existantes comme Manic-2, Manic-3, Manic-3 qui est une centrale bien importante, là, sur le grand complexe de la Manicouagan.

C'est un peu un goulot d'étranglement sur la rivière, et, dans ce sens-là, d'ajouter de la puissance, ça va nous permettre une gestion encore plus optimale de l'ensemble de la rivière, d'en haut jusqu'en bas, donc de Manic-5 jusqu'à Manic-1. Donc ça, c'est au niveau de Manic-3 comme Manic-2.

Tabaret, c'est un projet dont le potentiel est bien connu, qui est situé à un endroit qui serait un endroit extrêmement intéressant en termes de renforcement du réseau de transport dans cette très belle région de l'Abitibi-Témiscamingue, donc au Témiscamingue. Donc, c'est un projet qu'on vise à développer.

Pour ce qui est de Magpie, Mme la ministre, vous avez raison de soulever les défis qui sont présents pour ce projet-là. Vous savez, ce projet-là, c'est un complexe. On parle de deux centrales à prime abord. On est encore au tout, tout début. Vous savez, un projet comme Magpie, c'est un projet qui vient après Romaine; on sait que Romaine, ça se complète en 2020. Ça vient après Petit-Mécatina et ça vient après plusieurs autres des projets dont je viens de faire état. C'est un projet donc pour lequel on commence, là, à développer les paramètres au niveau économique, mais, au niveau technique, les préciser.

On connaît le potentiel; le potentiel, il est connu, le 850 MW, mais il y a un écart entre connaître le potentiel et le préciser au niveau technique et au niveau environnemental.

C'est deux centrales. Il y en a une dans le bas du complexe, donc on est à quelque 20 km de la route 138, donc un site quand même assez accessible dans le bas de la rivière. Vous savez qu'il y a déjà une petite centrale dans le bas de la rivière Magpie, donc on serait 20 km plus haut sur la rivière. Donc ça, c'est Magpie-2. Donc, c'est un projet qui est un projet qui paraît assez intéressant.

Il y a un projet plus haut sur la rivière qui, lui, est plus complexe et dont l'insertion au niveau environnemental va nécessiter beaucoup, beaucoup de réflexion. Il va falloir qu'on réfléchisse à ça, là, bien, bien attentivement. Donc, c'est un projet qui est loin d'être fixé et dont les paramètres restent à établir, là, dans... dans une très, très large mesure.

Donc ça, c'est pour le projet Magpie. Pour le reste, je crois avoir couvert les autres projets au portefeuille de 4 500 MW.

Le Président (M. Paradis): Mme la ministre.

Mme Normandeau: Oui, bien je suis très heureuse de vous l'entendre dire, parce que c'est important qu'on soit rassurés comme parlementaires. Le Québec, entre autres avec la stratégie énergétique, le virage du développement durable est bien amorcé, et je pense que plus que jamais, compte tenu des nombreux impératifs auxquels on est contraints, il faut absolument, dans le fond, faire... en fait s'assurer qu'il y ait encore une plus grande cohérence entre les choix économiques et les choix environnementaux. En fait, c'est possible, là, d'assurer une cohésion entre les deux, mais Magpie effectivement représente un défi supplémentaire.

Moi, personnellement, comme ministre des Ressources naturelles, j'ai une préoccupation, ma collègue de l'Environnement a aussi une grande préoccupation, alors on va devoir poursuivre nos discussions avant qu'une décision finale soit prise, compte tenu donc de l'impératif lié à la conservation et à la protection. D'ailleurs, on a déjà tenu des... le BAPE a déjà fait des travaux, M. le Président, a émis un avis, fait des audiences sur ce projet-là. Alors, le défi de cohésion, pour nous, il est très, très important.

Avant de vous parler d'exportation, je souhaiterais qu'on revienne, M. Vandal, sur la dimension liée au coût au kilowattheure, parce que, dans les critères que vous avez énumérés, évidemment critères économiques, etc., pour tous ceux et celles qui nous écoutent, là, est-ce que c'est payant, se lancer dans la production des projets que vous avez identifiés, au kilowattheure? Par exemple, la Eastmain, on est à quoi pour la Eastmain? 0,059 $ du kilowattheure à peu près, c'est ça? Bon, 0,059 $ du kilowattheure.

Les projets qui sont ici, on comprend que les gains de puissance, j'imagine, il y a un avantage là, mais, pour les nouveaux projets, est-ce que c'est possible de nous guider un peu sur combien, par exemple, il nous en coûterait pour Petit-Mécatina de même que Tabaret, si on les compare aux gains de puissance qu'on souhaite faire avec la Manic?

M. Vandal (Thierry): Tout à fait. Vous savez, les projets, ça fait plusieurs années qu'on suit la question. Il faut regarder ça dans une perspective, une perspective où les marchés eux-mêmes... les conditions des marchés, elles évoluent.

Je me rappelle, moi, quand je suis arrivé chez Hydro-Québec, à la fin de l'année 1996, avec André Caillé, à ce moment-là on se disait: Les marchés, les prix de marché, bon, 0,03 $, 0,04 $, ça paraissait être des prix de marché qui étaient les prix de marché du moment. Cette situation-là, elle a beaucoup évolué. On a mis en service des projets comme Péribonka, des projets dont le coût, le prix de revient était autour de 0,06 $. Eastmain-1, c'était à peu près la même chose; Toulnustouc, c'était un peu plus bas. Et on est extrêmement, extrêmement contents d'avoir ces projets-là en service, parce que les marchés ont continué de se développer.

On est dans un environnement de marché où il y a une croissance des besoins de façon générale. Oui, il y a une période de ralentissement économique en ce moment, à n'en pas douter, elle est continentale, mais l'histoire nous dit qu'après ces périodes il y a souvent une reprise de la demande qui peut être assez forte, et il y a une progression de façon générale, dans le temps, de la demande.

Par ailleurs, nous, on travaille sur un très, très grand marché, un marché où on se retrouve en concurrence avec d'autres formes d'énergie. Et une des formes d'énergie avec lesquelles on se retrouve en concurrence, c'est le gaz naturel utilisé pour produire de l'électricité. Et le gaz naturel, on le sait, a été extrêmement, extrêmement coûteux ces dernières années, là, les prix ont beaucoup augmenté.

Là, ils ont baissé un peu, mais à terme on est confiants que les prix vont recommencer à augmenter, de telle sorte qu'aujourd'hui, quand on regarde des projets comme Romaine, dont le prix de revient pour la production, là, une fois les redevances hydrauliques payées au Fonds des générations, une fois les redevances payées à toutes les communautés, une fois les frais d'exploitation pris en compte, c'est un projet à peu près à 0,072 $, là, Romaine, pour la production, on se... à 0,072 $ pour la production, donc on est...

À ça s'ajoute une dimension transport bien sûr, quelques cents pour le transport, mais on est très, très confiants que ce projet-là, quand il va être mis en service de manière finale, en 2020, va être un projet aussi intéressant que l'ont été... l'auront été les projets comme Toulnustouc, Péribonka et Eastmain-1, donc des projets qui sont aujourd'hui extrêmement rentables, et le projet Romaine qui va l'être aussi.

n (11 h 20) n

Donc, des projets, on les regarde dans cet environnement de prix là. On a déposé... Quand on a déposé le projet Romaine, on a déposé, avec le rapport d'impact, une analyse économique de la rentabilité du projet, et c'était basé justement sur la lecture des marchés qu'on faisait, puis on est toujours en lien avec cette lecture de marché là. Mais il faut bien comprendre que des projets comme Petit-Mécatina, ça va venir dans la décennie après 2020, donc ça va être mis en service après 2020.

Donc là, il faut se projeter sur des prix après 2020 et dans un environnement où, c'est... c'est absolument inéluctable, il y a aussi la dimension CO 2 qui va commencer à peser assez lourd sur le prix de certaines commodités fossiles comme le gaz naturel notamment puis le charbon, qui est très présent en Amérique du Nord.

Donc, on est confiants qu'avec des projets comme Romaine, des projets comme Petit-Mécatina, c'est très rentable et ça va l'être à très, très long terme. On construit pour 100 ans ces affaires-là, donc on va pouvoir en profiter de manière importante pour plusieurs, plusieurs années. Et les choix qu'on fait sont des choix qui sont orientés pas juste en fonction des prix du moment, mais bien des anticipations de prix raisonnables qu'on peut avoir pour le moment où ces projets-là seraient mis en service.

Le Président (M. Paradis): Ça va?

Mme Normandeau: Il nous reste combien de temps, là, M. le Président? Là, vous procédez de quelle façon, là? 10-10?

Le Président (M. Paradis): Ce que je souhaiterais, c'est qu'on alterne, à ce moment-ci, Mme la ministre.

Mme Normandeau: O.K., d'accord. Mes collègues...

Le Président (M. Paradis): Il vous restait une minute... pratiquement deux minutes, là, mais ça va être plus facile si on passe...

Mme Normandeau: Non, bien... Oui, oui, ça va.

Le Président (M. Paradis): ...directement à l'opposition officielle et on vous les conserve en banque, Mme la ministre.

Une voix: ...

Le Président (M. Paradis): 20, mais, dans votre cas, il y a l'exception des... 23, c'est ça, si vous en disposez sagement, évidemment. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Ah, c'est à moi tout de suite? O.K. Alors, merci...

Une voix: ...c'est-u par blocs de 10 ou par blocs de 20?

Incidence du plan Nord sur les

orientations du plan stratégique

M. Gaudreault: 20. Oui. Alors, merci, M. le Président. La ministre et les représentants d'Hydro-Québec nous rappellent souvent... et d'ailleurs c'était une des raisons pour lesquelles on a reporté le dépôt du plan Nord aux mois de janvier et février, nous rappellent souvent que les orientations de la... du plan stratégique sont définies à partir du plan Nord. Alors, on le dit même d'emblée, là, dans Les points d'ancrage , à la page 1: La conjoncture économique, la stratégie énergétique du Québec 2006-2015 et le plan Nord font partie, là, des points d'ancrage, là, à la base même du dépôt du... du plan stratégique.

Alors, moi, j'aimerais savoir, M. le Président, à partir de quel document du plan Nord précisément s'est inspirée Hydro-Québec pour faire ce plan stratégique qui engage quand même les Québécois et Hydro-Québec pour longtemps. Parce que, moi, je dois vous dire que je me pose des questions. Nous avons un citoyen, là, qui a envoyé un courriel à la Direction générale du ministère des Ressources naturelles: Bonjour. J'aimerais obtenir une copie du plan Nord du gouvernement. La réponse qu'on a eue: Bonjour. Nous ne pouvons donner suite à votre demande, puisqu'à proprement parler le plan Nord n'est pas un document.

Vous pouvez cependant consulter le site Internet suivant. Et la fonctionnaire nous réfère au site du Parti libéral du Québec.

Alors, est-ce qu'on est en train de se faire dire par Hydro-Québec qu'il a... ils ont basé le plan stratégique sur un document qui n'existe pas et... ou, à tout le moins, un document partisan, alors que c'est une politique gouvernementale? Et, s'il y a un document ? nous le souhaitons ? nous aimerions que les gens d'Hydro-Québec puissent le déposer ici.

Le Président (M. Paradis): M. Vandal.

M. Vandal (Thierry): Tout à fait. Le... Ce qui a été intégré ici puis le point d'ancrage qui... auquel on réfère quand on parle du plan Nord, c'est bien la dimension qui est la dimension énergie, qui, elle, est de notoriété publique. Ça a été évoqué à plusieurs reprises, c'est un bloc de 3 500 MW d'énergie sur un horizon qui est un horizon, si ma mémoire est bonne, de 2035. Donc, les deux grands paramètres avec lesquels on a été amenés à travailler, c'est 3 500 MW et 2035. C'est ça, les grands paramètres. Donc, il n'y avait pas de documents plus étendus que ça sur lesquels on avait à se pencher.

On avait à commencer à réfléchir, parce qu'on est vraiment au tout début ici, là, on avait à commencer à réfléchir dans un environnement de continuité avec la stratégie énergétique, qui parlait de 4 500 MW, pour lesquels on s'était engagés, dans le cadre du dernier plan stratégique, à déposer les projets, ce qui est fait ici. Donc, le 4 500 MW de la stratégie énergétique, on nous demandait de déposer, on s'y était engagés, on dépose les projets ici. Il y a Romaine puis il y a les autres projets auxquels je référais il y a quelques instants.

Et on nous dit cette fois-ci... on nous a dit, avec le plan Nord: Écoutez, on voudrait que, dans la continuité du 4 500 MW, vous nous reveniez, dans un horizon assez rapproché, avec un portefeuille de projets additionnels qui composerait 3 500 MW sur un horizon qui est un horizon 2035. C'est ça, les grands paramètres.

Alors, ce qu'on dit dans le plan stratégique, ici, c'est que, là, on va travailler, durant la période du plan, 2009-2013, à constituer ce portefeuille additionnel de projets, qui va pouvoir être communiqué dans un prochain plan stratégique, comme on vient de le faire avec ce plan stratégique ci, pour les 4 500 MW. Alors, il y aura, dans un prochain plan stratégique, une liste de projets, un portefeuille de projets qui va composer 3 500 MW.

Donc, c'est comme ça qu'on a travaillé le dossier, et ça va être sur un horizon 2035, mais on est au tout début, et il n'y a aucun de ces projets-là, bien sûr, M. le Président, qui va faire l'objet d'investissement sur la période 2009-2013. On est sur une période de cinq ans, et l'horizon du plan Nord, c'est un horizon de 2035. Durant les cinq ans, les investissements, ils sont tous communiqués ici, et c'est des investissements qui sont liés à terminer des projets comme Eastmain-1-A? Rupert?Sarcelle, des investissements comme Romaine. Mais on va commencer ? travers à travailler la constitution de ce projet-là.

Donc, qu'est-ce qu'il y a dans le potentiel? Quels sont les projets qui pourraient rencontrer les critères économiques, les critères environnementaux, qui pourraient faire l'objet également d'ententes avec les communautés? Puis on va proposer ça dans un prochain plan stratégique.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. Écoutez, c'est parce que, M. le Président, à la page 2 du plan stratégique, au point 1.2, quatrième paragraphe, on dit: « Lors du dévoilement du plan Nord, en novembre 2008... » Alors, moi, je comprends en lisant ça, et les Québécois comprennent aussi en lisant ça qu'on fait référence à une date lors du dévoilement du plan Nord. Est-ce que les gens d'Hydro-Québec sont capables de nous dire à quelle date ils font référence, « en novembre 2008 » ?

M. Vandal (Thierry): On vous reviendra avec la date précise au mois de novembre, si vous le souhaitez. Ça va me faire plaisir. Mais ce à quoi on réfère quand on parle du plan Nord, c'est 3 500 MW sur un horizon 2035, où ce qu'on nous disait, c'est que par ailleurs on comprend qu'il y aura une

partie importante de projets hydroélectriques, mais il y aura également une

partie pour des projets éoliens et il y aura une

partie pour des projets d'énergies renouvelables émergentes. Et, quand on parle du Grand Nord et de toute la richesse hydroélectrique du Grand Nord, on peut penser à des sources renouvelables comme les hydroliennes, donc c'est pour ça qu'on réfère aux hydroliennes. Et ça, ça sera dans un prochain plan stratégique. Vous aurez une liste comme vous en avez une cette fois-ci pour le 4 500 MW. Pour la stratégie énergétique, vous aurez une liste de projets qui vont donner 3 500 MW sur un horizon de réalisation qui est l'horizon 2035, si ma mémoire est bonne.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Alors, je comprends que... je comprends que le P.D.G. d'Hydro-Québec s'est basé sur des intentions qui restent somme toute assez vagues de la part du gouvernement, parce que, moi, je le sais c'est laquelle, la date, là. Au mois de novembre, c'était le 14 novembre, à Sept-Îles. Le 14 novembre, on était en campagne électorale, alors je comprends que M. Vandal fait référence à l'annonce, qui était soi-disant non partisane, du premier ministre lors d'un centre de transbordement, mais dans lequel il a profité pour présenter un vidéo du Parti libéral sur... sur le plan Nord.

Alors, nous, on veut... on ne veut pas juste des intentions vagues. Quand on... On parle quand même d'un horizon de 2035, on parle de mégawatts, on parle de projets pour le futur. Moi, je voudrais savoir pourquoi Hydro-Québec, la haute direction d'Hydro-Québec, le P.D.G. d'Hydro-Québec a basé son plan stratégique sur un document qui n'émane pas du gouvernement mais qui émane du Parti libéral. C'est important, là.

Le Président (M. Paradis): M. Vandal.

M. Vandal (Thierry): Alors, je vous répéterai la même chose que je vous ai répétée: On a... Il y a le plan Nord, qui est une politique du gouvernement qui réfère à un potentiel de 3 500 MW à l'horizon 2035. Et ce que l'on dit ici à notre... à l'actionnaire et à l'ensemble de la population, c'est qu'on va proposer dans un prochain plan stratégique un portefeuille de 3 500 MW de projets.

Vous savez, des plans stratégiques, il va y en avoir à tous les deux ans. C'est à peu près... C'est aux deux ans qu'on fait ça, là, alors donc à tous les deux ans, et donc il va y avoir plusieurs occasions pour en parler puis, par la suite, pour raffiner ces choses-là et les faire progresser. Donc, les portefeuilles vont évoluer, et on aura, dans le prochain plan stratégique, 3 500 MW qui référera au plan Nord.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. C'est parce que... écoutez, le principal actionnaire d'Hydro-Québec, ce n'est pas le Parti libéral du Québec, là, ce sont les Québécois. Et, vous savez, quand on a appris, un bon matin en janvier ou février...

Une voix: ...

M. Gaudreault: Oui?

Le Président (M. Paradis): Le principal actionnaire d'Hydro-Québec, le seul, d'ailleurs, je pense que c'est le ministre des Finances, sauf erreur, du gouvernement du Québec.

M. Gaudreault: Bien, écoutez, le ministre des Finances...

Le Président (M. Paradis): Non, non, mais je...

M. Gaudreault: ...il incarne l'État québécois, qui incarne les... les citoyens.

Le Président (M. Paradis): Non, mais la loi a été modifiée à un moment donné.

n (11 h 30) n

M. Gaudreault: Mais peu importe, là. Ce que je veux dire, c'est la chose suivante, c'est que, quand on a appris que le... en janvier ou février, là, qu'il y avait eu le report du dépôt du plan stratégique, on nous a dit que c'était pour que le plan stratégique soit adapté au plan Nord, entre autres; alors là, moi, je veux être capable de juger sur quoi Hydro-Québec a travaillé. Et là on apprend que, depuis neuf mois, on a travaillé sur des intentions vagues, on a travaillé sur un document partisan du Parti libéral.

M. Vandal (Thierry): Je tiens, M. le Président, à rassurer...

Le Président (M. Paradis): M. Vandal.

M. Vandal (Thierry): Oui. Je tiens à rassurer le critique, ou le porte-parole de l'opposition, sur le fait qu'on a travaillé très, très sérieusement au cours des derniers mois, puis peut-être remettre en contexte parce qu'il s'est dit bien, bien des choses, pas toutes exactes, sur cette question-là du report du plan stratégique.

Vous savez comment ça s'est passé, le report du plan stratégique? On a eu une rencontre au mois de janvier avec le ministre, et c'est une rencontre à laquelle on a soumis... Hydro-Québec a soumis le fait qu'en pleine crise économique...

Parce que vous vous rappellerez le contexte économique du mois de janvier dernier, du mois de... fin décembre, début janvier, le contexte économique du moment qui rendait très, très difficile l'identification de paramètres financiers sur lesquels on allait pouvoir asseoir le plan stratégique ? les taux d'intérêt, le taux de change ? un ensemble de facteurs... l'aluminium, le prix de l'aluminium, un ensemble de facteurs, de paramètres qui rendaient très, très difficile de faire des projections financières.

Les grandes orientations, elles, elles existaient ? que ce soient l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l'innovation technologique, elles existaient ? mais les paramètres financiers, eux, étaient extrêmement difficiles à asseoir à ce moment-là.

Donc, c'est une décision qu'on a prise ensemble, une très bonne décision qu'on a prise ensemble, avec le ministre, de reporter d'un certain nombre de mois pour pouvoir produire un plan stratégique ? et celui-ci en est la preuve, là ? qui était assis sur des hypothèses à un moment où la situation économique, au niveau des grands paramètres comme les taux d'intérêt, s'était un peu stabilisée. On voit... On voyait, à l'été 2009, beaucoup plus clair sur cette question-là, vous en conviendrez, qu'on pouvait voir en janvier, en pleine crise, alors que même... M.

Obama arrivait au pouvoir à ce moment-là, alors même que certains se demandaient si le système bancaire international allait passer à travers.

Donc, c'est dans ce contexte-là que le report s'est fait. C'est une décision qu'on a prise ensemble, une bonne décision qu'on a prise ensemble avec le ministre, en considérant la nécessité d'avoir des paramètres financiers qu'on pouvait présenter aux parlementaires et expliquer aux parlementaires, qui étaient au-delà d'une période de crise extrêmement intense.

Par ailleurs, c'était aussi l'occasion d'intégrer le fait que, dans le contexte de l'arrivée d'une nouvelle administration, nous autres, on attendait une décision importante de la FERC, de la Federal Energy Regulatory Commission, sur un projet qui est un projet extrêmement important dans la perspective des exportations d'Hydro-Québec, et on était confiants d'avoir une décision favorable dans le contexte de l'arrivée de la nouvelle administration Obama.

Mais, vous savez, tant qu'on ne l'a pas eue, cette décision-là, ça reste toujours incertain. On a eu cette décision-là au mois de mai, une excellente décision, une décision extraordinaire pour le développement des marchés d'exportation d'Hydro-Québec. Donc, on a intégré cet élément-là, en plus du fait que le calendrier de réalisation de Romaine devenait beaucoup plus précis quand on était rendus à l'été qu'au mois de janvier, à un moment où les audiences publiques s'étaient à peine terminées.

Donc, c'est dans ce contexte-là, c'est dans ce contexte-là, M. le Président, qu'il y a eu report du dépôt du plan stratégique.

Le Président (M. Paradis): Oui, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. Avant de poursuivre, je voudrais juste... au début, je voulais dire mes notes... mes remarques préliminaires, mais, bon, j'ai été coupé par vous, M. le Président, mais je pense qu'on doit se donner comme mot d'ordre aussi: questions courtes, réponses courtes, le plus possible, s'il vous plaît, parce que le temps nous est compté, puis on a tellement de sujets à aborder.

Mais, écoutez, je voudrais revenir encore une fois, là, sur cette question du plan Nord qui nous préoccupe énormément. Donc, moi, je veux savoir... Écoutez, là, vous nous dites qu'il y a eu une discussion entre le ministre et vous lors du report du plan stratégique, et là il y a eu des discussions également pour s'adapter au plan Nord. Moi, je veux savoir... Et je veux qu'Hydro-Québec dépose ici les documents du plan Nord sur lesquels ils se sont basés pour faire leurs études.

S'il n'y a pas de dépôt de documents du plan Nord, je suis obligé de conclure, comme tout le monde ici et comme les gens qui se préoccupent de cette question-là, qu'Hydro-Québec s'est basée sur un document partisan ou à tout le moins... Moi, tout ce que je connais du plan Nord, c'est un communiqué de presse, là, qui a été émis le 14 novembre 2008 à Sept-Îles. Alors, s'il y a des documents gouvernementaux, je veux qu'Hydro-Québec les dépose; sinon, j'en conclus, comme tout le monde, que c'est un document partisan.

Le Président (M. Paradis): M. Vandal.

M. Vandal (Thierry): Écoutez, on va... On a ici... On est ici pour offrir toute l'information à la commission, et donc je peux vous assurer qu'on va faire le tour de tous les documents qui étaient à notre disposition. Mais je répète, M. le Président, que, vous savez, ici, là, on travaille sur un plan stratégique 2009-2013. Le plan Nord est un... nous amène, en continuité de la stratégie énergétique, à constituer un portefeuille de 3 500 MW, et ce portefeuille-là sera communiqué dans le cadre d'un prochain plan stratégique.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Écoutez, je ne peux pas faire autrement que me dire: Oui, mais il est où, le plan Nord? Je veux dire, tout le monde parle du plan Nord comme si c'était un cercle d'initiés, là, qui savent de quoi ils parlent, mais personne ne le connaît, le plan Nord, on le cherche, on le cherche encore. On cherche encore le plan Nord, puis M. Vandal vient d'y faire référence encore une fois. Moi, je veux bien, là, passer à autre chose, mais, quand on parle du plan Nord, il doit bien exister à quelque part ailleurs que dans la tête de ceux qui en parlent ou ailleurs que sur le site du Parti libéral, évidemment.

Mais, moi, j'aimerais... Bien, écoutez, là, quand c'est rendu que c'est la fonction publique qui nous répond de se référer au site du Parti libéral, là, plq.org/plannord, bien, moi, je me pose des sérieuses de questions quand je vois qu'Hydro-Québec se base là-dessus.

Écoutez, on a reporté le dépôt du plan stratégique, et c'est le ministre, prédécesseur de la ministre actuelle, qui a dit: Pour s'adapter au plan Nord, on attend... Après neuf mois, on n'a pas encore ce document-là. C'est ça que je suis obligé de tirer comme conclusion aujourd'hui, là.

Le Président (M. Paradis): M. Vandal.

M. Vandal (Thierry): Oui. Hydro-Québec, M. le Président, a agi également dans le contexte du discours sur le budget, qui a été présenté le 19 mars 2009, où on nous demandait ? et j'étais présent, là ? on nous demandait... « Nous allons encore plus loin. »

Je lis ici un extrait, si vous permettez, M. le Président, de la lecture qui en a été faite par le ministre des Finances: « Je confirme que nous donnons le mandat à Hydro-Québec de mettre en oeuvre des projets qui ajouteront 3 500 MW d'électricité supplémentaires dont 700 MW seront réservés pour le développement d'autres filières d'énergie renouvelable, [comme] l'éolien. » Alors, on agit dans le contexte général, là, de cette demande qui a été faite à Hydro-Québec d'avancer. Alors, naturellement, on a intégré ça.

Maintenant, l'existence du plan Nord, il y a eu beaucoup, beaucoup de références qui ont été faites à ça, et, nous, dans une planification, une planification de long terme, ce qu'on dit, c'est que le développement hydroélectrique, ça ne s'arrêtera pas avec la stratégie énergétique, et les projets de la stratégie énergétique, ça ne s'arrêtera pas avec 4 500 MW, on va aller au-delà de ça et on va proposer d'autres projets, parce que le potentiel hydroélectrique au Québec, il est important et il va prendre beaucoup, beaucoup de valeur, on croit, à moyen et à long terme, dans le contexte du grand défi qui nous attend de développer les énergies renouvelables, d'utiliser la complémentarité de l'hydroélectricité, énergie de base, avec des énergies renouvelables comme l'éolien, comme les hydroliennes, comme plein d'autres énergies, le solaire, par exemple, et d'avoir un ensemble, qui est un ensemble renouvelable, qui va permettre de déplacer le charbon dans les marchés d'exportation, parce que c'est ça qui va faire une différence au niveau des gaz à effet de serre, déplacer le charbon, dans la production d'électricité, en Amérique du Nord.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. Alors, bon, écoutez, je comprends que le plan Nord est une fiction, là, il n'existe pas, sauf dans la tête et dans les communiqués du Parti libéral, c'est ce qu'on est obligés de déduire aujourd'hui, et que la société d'État de tous les Québécois ne s'est basée que sur cet outil-là, parce que... je comprends qu'Hydro-Québec nous le déposerait s'il existait, mais on le cherche encore, comme tout le monde.

Mais je voudrais à ce stade-ci, maintenant que... cette admission étant faite, je voudrais passer à autre chose concernant les exportations. À la page 19 du plan stratégique, l'orientation 1, on dit qu'Hydro-Québec Production évalue... continuera à développer... « C'est pourquoi Hydro-Québec continuera [à] développer le potentiel hydroélectrique du Québec. Hydro-Québec Production évalue ses projets en fonction [des] trois critères. » Tout à l'heure, on nous a répété ces trois critères, là. Le premier critère, c'est que ce soit économiquement rentable.

Alors, moi, je voudrais comprendre la logique, là, qu'on retrouve à l'annexe 2, à la page 32, quand on nous dit: « Le volume des exportations augmente de manière importante sur la période alors que le prix moyen des exportations baisse, compte tenu des prix prévisionnels du gaz naturel, le principal combustible utilisé pour la production d'électricité dans les marchés d'exportation de l'entreprise. »

n (11 h 40) n

Alors, on est en train de nous dire... à la page 32, on admet que le prix du compétiteur dans le gaz, là, est en baisse, et on nous dit plus tôt, à la page 30, que le coût de production est en hausse. Je fais référence à l'avant-dernier paragraphe de l'annexe 1, page 30: « Le coût de production moyen augmente aussi au fur et à mesure de la mise en service d'équipements de production dont le coût est plus élevé que les coûts historiques. » Alors, moi, je voudrais savoir pourquoi on exporte et quelle étude de marché... Est-ce qu'il y a une étude de marché? Je veux dire...

Moi, je reçois plein de gens dans mon bureau de comté qui ont des petits projets d'entreprise, là, une clinique de soins de pieds, c'est un exemple que j'ai en tête. Puis là, pour se financer, on leur demande ça d'épais d'études de marché, là. Là, on est en train de faire une stratégie d'exportation d'Hydro-Québec.

Moi, je voudrais savoir quelle étude de marché on a, chez Hydro-Québec, pour justifier les exportations, considérant que maintenant Hydro-Québec construit à dessein pour l'exportation et considérant, là, ce qu'on vient de nous dire ici, là, que le coût de production est en hausse, puis le prix du compétiteur est en baisse, là, puis ça semble être parti pour longtemps.

Le Président (M. Paradis): M. Vandal.

M. Vandal (Thierry): M. le Président, ça fait 13 ans que j'entends parler de la question de la rentabilité des exportations et du fait que les exportations, ce n'est peut-être pas rentable, ça ne donnera peut-être pas de résultats. Si on regarde les résultats des dernières années notamment, mais de toute la période, la contribution des exportations à la rentabilité d'Hydro-Québec, elle est extrêmement importante. Les exportations, c'est rentable. C'est sûr que le coût des projets... chaque nouveau projet qui est fait, il est plus coûteux que le projet précédent. Ça, c'est... ça va toujours être comme ça.

Ça a été vrai avec la phase I de la Baie James, la phase II de la Baie James et toutes les autres. On va d'un projet à l'autre avec des projets qui, en termes de coûts, augmentent dans le temps, parce qu'on a fait les projets les plus rentables en premier. Ça, là, ça a toujours été vrai. Ça a été vrai, là... C'est vrai depuis qu'il y a du développement hydroélectrique qui se fait au Québec.

Maintenant, ce dont il ne faut pas douter, c'est de la rentabilité des exportations. Je pense que les résultats le démontrent amplement. Et, pour ce qui est clair, pour nous, quand on regarde les perspectives et des projets comme Romaine, on a déposé un rapport d'impact, on a répondu à toutes les questions qui étaient soumises par le BAPE sur la question de la rentabilité de l'exportation, et on est absolument convaincus que cette rentabilité-là, elle est forte. Vous savez, le prix de l'électricité en Amérique du Nord, ce n'est pas très, très compliqué: ça bouge beaucoup avec quelques grandes composantes.

Le prix du gaz naturel, parce qu'il y a beaucoup de gaz naturel qui est utilisé pour produire l'électricité, mais ce gaz naturel là, à terme, il va s'imposer une dimension de gaz à effet de serre dessus, et le charbon, parce que le charbon, il représente 50 % de la production d'électricité en Amérique du Nord. Donc, c'est les prévisions de ces prix-là, sur le charbon, puis sur le gaz naturel, et sur le CO 2 , qui font en sorte qu'on est confiants, qu'on met de l'avant des projets qui sont responsables, avec des projets comme les projets Romaine.

Le Président (M. Paradis): Merci, monsieur. Une autre question, mais très brièvement comme question et brièvement comme réponse. Équilibrez-vous.

M. Gaudreault: Oui. Écoutez, je veux savoir, très, très rapidement, là, c'est très rapide comme réponse normalement... Alors, quel est le seuil de rentabilité des projets? Est-ce que, quand on calcule ce seuil de rentabilité d'un projet, on tient compte du taux de change avec le dollar américain? Est-ce qu'on inclut la hausse prévue des frais de transport? Est-ce qu'on tient compte de la tendance à la baisse prévue dans les prix du gaz? Et... Voilà. Et où est l'étude, oui, où est l'étude de marché, là, qu'on demande en huit copies pour ma madame qui veut ouvrir sa clinique de soins de pieds?

M. Vandal (Thierry): Écoutez, on tient compte de tous ces facteurs-là, et pour tous les projets, et on tient compte de rendements sur l'investissement qui sont des rendements sur l'investissement... sur des structures de capitalisation qui sont fixes. Alors, vous pouvez aller voir dans le rapport d'impact, c'est un document public, le rapport d'impact sur le projet Romaine. Toutes les questions auxquelles vous référez ont été posées, on y a répondu de façon exhaustive, et c'est dans ce contexte-là que le BAPE a émis son avis et a constaté que le projet Romaine, c'est un bon projet.

Le Président (M. Paradis): Merci. Le temps est expiré pour ce bloc-ci. On reviendra tantôt. Suite à une entente intervenue entre les diverses formations politiques, je reconnaîtrai