Bill document — Vigie #218351

Vigie 218351

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission des finances publiques R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale Pr ocès-verbaux des séances des 10 et 11 février 2026 202 6 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 531-20260212

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 10 FÉVRIER 2026 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 11 FÉVRIER 2026 ........................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mardi 10 février 2026 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale (Ordre de l’Assemblée le 3 février 2026, rétroactif au 23 janvier 2026) Membres présents : M. Laframboise (Blainville), président Mme Abou-Khalil (Fabre) M.

Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), porte -parole de l’opposition officielle en matière de finances Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) M. Girard (Groulx), ministre des Finances M. Grandmont (Taschereau) en remplacement de Mme Zaga Mendez (Verdun), pour une

partie de la séance Mme Grondin (Argenteuil) en remplacement de M. Lemay (Masson) Mme Lachance (Bellechasse) en remplacement de M. St-Louis (Joliette) Mme Zaga Mendez (Verdun) , porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de finances Autre député présent : M. Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : Manufacturiers et Exportateurs du Québec : Mme Julie White, présidente-directrice générale Mme Jolyanne Gagné, conseillère principale aux affaires publiques et aux relations gouvernementales Association minière du Québec : Mme Emmanuelle Toussaint, présidente-directrice générale M.

Francis Bérubé, directeur des affaires publiques et de l’environnement Me Dominique Amyot-Bilodeau, associé, Groupe de droit des affaires, McCarthy Tétrault Fédération des chambres de commerce du Québec : Mme Véronique Proulx, présidente-directrice générale M. Laurent Corbeil, conseiller aux affaires publiques et économiques

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 Fédération québécoise des municipalités : M. Jacques Demers, président, maire de Sainte- Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog M. Pierre Châteauvert, directeur des politiques M. Philippe Gagnon, conseiller politique Commission de protection du territoire agricole du Québec : Me Jean Nobert, président M. Richard Wieland, vice-président et agronome retraité Me Émilie Pelletier Comité consultatif sur les changements climatiques : Pr Alain Webster, président M.

Alain Bourque, membre et directeur général, Ouranos Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec : M. Christian Daigle, président général M. Pierre-Alexandre Caron, conseiller politique, Bureau de la présidence générale M. Louis-Joseph Saucier, conseiller, Service de la recherche et de la défense des services publics ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 48, M. Laframboise (Blainville) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Girard (Groulx), M.

Beauchemin (Marguerite -Bourgeoys) et M me Zaga Mendez (Verdun) font des remarques préliminaires.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend Manufacturiers et Exportateurs du Québec. À 10 h 52, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Association minière du Québec. À 11 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 12 h 17, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les avis touchants les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 23, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de permettre à M.

Grandmont (Taschereau) de remplacer M me Zaga Mendez (Verdun). La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 16 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Commission de protection du territoire agricole du Québec. À 16 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Comité consultatif sur les changements climatiques. À 17 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec.

Commission des finances publiques Procès-verbal 4 À 18 h 17, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 11 février 2026, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Mériem Lahouiou Mario Laframboise ML/jd Québec, le 10 février 2026

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 11 février 2026 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale (Ordre de l’Assemblée le 3 février 2026, rétroactif au 23 janvier 2026) Membres présents : M. Laframboise (Blainville), président M me Abou-Khalil (Fabre) M.

Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), porte -parole de l’opposition officielle en matière de finances Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) M. Girard (Groulx), ministre des Finances M. Grandmont (Taschereau) en remplacement de Mme Zaga Mendez (Verdun), pour une

partie de la séance Mme Lachance (Bellechasse) en remplacement de M. St-Louis (Joliette) M. Lemay (Masson) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de finances Autre député présent : M. Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador : M.

Francis Verreault -Paul, chef, Assemblée des Premières Nations Québec- Labrador Me Flavie Riou -Routhier, Institut du développement durable des Premières Nations Québec-Labrador Me Sylviane René, I nstitut du développement durable des Premières Nations Québec-Labrador Association des biologistes du Québec : Mme Amélie Goulet, deuxième vice-présidente Mme Bernice Chabot-Giguère, directrice générale Conseil du patronat du Québec : Mme Michelle LLambias Meunier, présidente et cheffe de la direction Mme Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef

Commission des finances publiques Procès-verbal 6 Centre québécois du droit de l'environnement : Mme Geneviève Paul, directrice générale Me Ann Ellefsen Union des producteurs agricoles : M. Martin Caron, président général M. Charles-Félix Ross, directeur général Mme Ghalia Chahine, coordonnatrice en environnement Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec : Me Caroline Amireault, directrice générale M. Jean-François Coudé, premier vice-président M.

Pierre Tremblay, directeur de la science, de la technologie et de l’innovation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 22, M. Laframboise (Blainville) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador. À 12 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des biologistes du Québec.

À 12 h 51, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. Il est convenu de permettre à M. Grandmont (Taschereau) de remplacer M me Zaga Mendez (Verdun). L'audition se poursuit. À 15 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des finances publiques Procès-verbal 7 La Commission entend le Centre québécois du droit de l'environnement. À 16 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 17 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l ’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 17 h 41, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Félix Fortin-Lauzier Mario Laframboise FFL/jd Québec, le 11 février 2026

Commission des finances publiques

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador Association des biologistes du Québec 004M Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec 025M Association minière du Québec 005M Centre québécois du droit de l'environnement 010M Comité consultatif sur les changements climatiques Commission de protection du territoire agricole du Québec 016M Conseil du patronat du Québec 017M Fédération des chambres de commerce du Québec 008M Fédération québécoise des municipalités 001M Manufacturiers et Exportateurs du Québec 003M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 009M Union des producteurs agricoles

Commission des finances publiques

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association canadienne de l'énergie renouvelable 021M Association de l'exploration minière du Québec 015M Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité 023M Association québécoise pour l’évaluation d’impacts 014M Bureau d'audiences publiques sur l'environnement 007M Centrale des syndicats du Québec 006M Coalition Québec meilleure mine Eau Secours Sept-Îles Sans Uranium 013M Comité consultatif de l'environnement Kativik 020M Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James 026M Conseil Patronal de l’Environnement du Québec 019M Équiterre 024M Fondation Rivières 002M Nature Québec 022M Ordre des urbanistes du Québec 027M Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec 012M Union des municipalités du Québec 018M Ville de Laval 011M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 218351
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 218351 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	91f0019d4038b117777ef8d4c0e592e0c8528fdd

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