Tabled Documents — Sitting of 13 February 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

2020-02-13

Quebec — Debates (Hansard)

Documents déposés le jeudi 13 février 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2020-02-13

Ghazal, Ruba , Députée de Mercier

L’extrait d’une pétition, signée par 1 388 citoyens et citoyennes du Québec concernant le contrôle de la qualité de l’air au Québec (PDF, 48 Ko)

1399-20200213

Extrait de pétition

2020-02-13

LeBel, Harold , Député de Rimouski

Copie d’une carte de vœux adressée à M. Legault, premier ministre, à l’occasion de la Saint-Valentin (PDF, 57 Ko)

1400-20200213

2020-02-13

Tanguay, Marc , Leader parlementaire de l’opposition officielle

Une liasse de courriels concernant un dossier d’allégations de maltraitance et de négligence au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux Centre-Ouest et au Centre Miriam (PDF, 2 Mo)

1401-20200213

Nombre de résultats par page :

Page précédente

Page suivante

Abonnez-vous à notre infolettre!

Fils RSS

Liens d'intérêt

Plan du site

Accessibilité

Accès à l'information

À propos du site

Conditions d'utilisation

Politique de confidentialité

Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2020-02-13
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 42 1 journal debats 20200213so documents deposes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	91f698f8acceba6b1133c835adffdd704f15b5c1

Source file is stored in the law ingest library (html).