Bill document — Vigie #204603

Vigie 204603

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public Procès-verbaux des séances des 22, 23 et 24 octobre 2024 2024 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1999-20241029

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 22 OCTOBRE 2024 ................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 23 OCTOBRE 2024 ......................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 24 OCTOBRE 2024 .................................................. 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Documents déposés

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Première séance, le mardi 22 octobre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public (Ordre de l’Assemblée le 22 octobre 2024 , rétroactif au 15 octobre 2024) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail, en remplacement de Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) M.

Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Mallette (Huntingdon) en remplacement de Mme Poulet (Laporte) Autres députés présents : M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : Me Éric Thibaudeau accompagné de : Mme Cinthia Gauvreau, parajuriste, BFC Canada Mme Ariane Legault, stagiaire en droit, BFC Canada Ordre des architectes du Québec: M.

Pierre Corriveau, président M. Sébastien-Paul Desparois, directeur général Me Jean-Pierre Dumont, directeur des affaires juridiques et secrétaire

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 Ordre des ingénieurs du Québec: Mme Sophie Larivière-Mantha, présidente M. Patrick Savard, directeur général M. Frédéric Prétot, directeur de la surveillance et de l’inspection professionnelle Me François-Xavier Robert, direction du secrétariat et des affaires juridiques Corporation des maîtres électriciens du Québec: M. Erik Kingsbury, président Me Julie Senécal, directrice générale et vice-présidente exécutive Mme Marie-Anne Polonia, directrice des affaires juridiques et de la qualification professionnelle M.

Michel Bonneau, directeur des services techniques et SST Association de la construction du Québec: M. Éric Fraser, président Mme Francine Sabourin, directrice générale M. Félix Rhéaume, directeur des affaires publiques et gouvernementales M. David Martellino, directeur général, ACQ Résidentiel Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec: M. Jean Turgeon, président Me Steve Boulanger, directeur général Me Mylène Sagala, directrice du service juridique ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 10 h 37, M.

Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) et M. Leduc (Hochelaga- Maisonneuve) font des remarques préliminaires. Il est convenu de permettre à M. Chassin (Saint-Jérôme) de faires des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend Me Thibaudeau. À 10 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des architectes du Québec. À 12 h 25, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 16 h 05. ___________________________ À 16 h 08, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend l’Ordre des ingénieurs du Québec. À 16 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Corporation des maîtres électriciens du Québec. À 17 h 45, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend l’Association de la construction du Québec. À 18 h 31, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 À 19 h 04, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 23 octobre 2024, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Éloïse Roy-Gamache Sébastien Schneeberger ERG/pb Québec, le 22 octobre 2024

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 23 octobre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public (Ordre de l’Assemblée le 22 octobre 2024, rétroactif au 15 octobre 2024) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président M.

Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail, en remplacement de Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) M. Gagnon (Jonquière) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Mallette (Huntingdon) en remplacement de Mme Poulet (Laporte) Autres députés présents : M. Chassin (Saint-Jérôme) M.

Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec: Mme Isabelle Demers, vice -présidente, Développement stratégiques, affaires publiques et innovation M. Marco Lasalle, directeur, Service technique Me Marc Bergeron, expert aux affaires gouvernementales Me Martin Villa, directeur conseil des affaires juridiques

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 6 Corporation des entrepreneurs généraux du Québec: M. Éric Côté, président-directeur général M. Julien T.-Lessard, président M. David Dinelle, directeur des affaires juridiques et relations gouvernementales Manufacturiers de structures de bois du Québec: M. Richard Létourneau, président M. Gérard Beaulieu, directeur général M.

Pierre Milette, conseiller aux relations gouvernementales Elles de la construction: Mme Josée Dufour, membre du conseil d’administration, présidente du Groupe Axiomatech Mme Alyson Lapointe, membre du conseil d’administration Centrale des syndicats démocratiques: M. Luc Vachon, président M. Carl Dufour, président du Syndicat des travailleu ses et travailleurs de la construction du Québec M. Francis Fortier, conseiller à la recherche ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 26, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte.

Mme le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec. À 12 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 7 À 12 h 56, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend les Manufacturiers de structures de bois du Québec. À 15 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend les Elles de la construction. À 16 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension La Commission entend la Centrale des syndicats démocratiques.

À 17 h 02, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 24 octobre 2024, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Éloïse Roy-Gamache Sébastien Schneeberger ERG/pb Québec, le 23 octobre 2024

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 24 octobre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public (Ordre de l’Assemblée le 22 octobre 2024, rétroactif au 15 octobre 2024) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail, en remplacement de Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) M.

Gagnon (Jonquière) M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Mallette (Huntingdon) en remplacement de Mme Poulet (Laporte) Autres députés présents : M. Paradis (Jean-Talon) Témoins (par ordre d’intervention) : Ordre des technologues professionnels du Québec: M.

Richard Legendre, président Mme Michel-Ann Champagne, vice-présidente Mme Guylaine Houle, directrice générale et secrétaire Me Calypso Dubois-Lapointe, coordonnatrice des affaires juridiques Association des consommateurs pour la qualité dans la construction: M. Marc-André Harnois, directeur général Mme Albanie Morin, vice-présidente

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 9 Garantie de construction résidentielle: M. Daniel Laplante, président-directeur général M. François-William Simard, vice -président, Communication et relations partenaires Mme Marie-Claude Laberge, directrice, Expertise technique M. Patrice Gingras, directeur, Inspection Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec: Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite, président M. Réjean Touchette, membre du conseil d’administration Me Philippe Farley, accompagné de : M.

Maxim Francoeur, stagiaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 28, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Ordre des technologues professionnels du Québec. À 11 h 50, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 14 minutes. L’audition se poursuit. À 12 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction. À 12 h 46, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 10 À 14 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Garantie de construction résidentielle. À 14 h 51, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec. À 15 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes sous la présidence de M. Gagnon (Jonquière). La Commission entend Me Philippe Farley. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

M. le président dépose le document coté CAT-066 (annexe III). À 16 h 18, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Éloïse Roy-Gamache Sébastien Schneeberger ERG/pb Québec, le 24 octobre 2024

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association de la construction du Québec 002M Association des consommateurs pour la qualité dans la construction 013M Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec 006M Centrale des syndicats démocratiques 011M Corporation des entrepreneurs généraux du Québec 009M Corporation des maîtres électriciens du Québec 004M Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec 003M Elles de la construction Farley, Philippe 018M Garantie de construction résidentielle 012M Manufacturiers de structures de bois du Québec 008M Ordre des architectes du Québec 005M Ordre des ingénieurs du Québec 001M Ordre des technologues professionnels du Québec 016M Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec 010M Thibaudeau, Éric 007M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des architectes en pratique privée du Québec 014M Association des firmes de génie-conseil - Québec 017M Association Provinciale des Entrepreneurs en Systèmes intérieurs du Québec 015M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE III Documents déposés

Documents déposés Séance du 24 octobre 2024 Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec. Addendum au mémoire concernant le projet de loi n o 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public CAT-066

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 204603
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 204603 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	9228aa5c1991614e097c6b3527dca87e56b78a87

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