Social and Economic Development Committee — Report 5 (3rd Legislature, 40th Session)
SED 3-40-05
Manitoba — Committees
RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent du développement social et économique présente son cinquième rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le septembre 2014, à 18 heures, dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 69 —
Loi sur la sécurité technique/The Technical Safety Act; • projet de loi 71 — Loi modifiant la
Loi sur les maladies des animaux/The Animal Diseases Amendment Act. Composition du Comité : • M. ALTEMEYER; • Mme la ministre BRAUN; • M. DEWAR; • M. GAUDREAU (président); • M. HELWER; • M. le ministre KOSTYSHYN; • M. MARCELINO; • M. PIWNIUK; • M. SARAN (vice-président); • M. SMOOK; • M. WISHART. Exposés oraux : Le Comité a entendu deux exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 69 —
Loi sur la sécurité technique/The Technical Safety Act : Betty McInerney Mechanical Contractors Association of Manitoba Scott McFadyen Association canadienne du propane — Comité du Manitoba Le Comité a entendu quatre exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 71 — Loi modifiant la
Loi sur les maladies des animaux/The Animal Diseases Amendment Act : Karl Kynoch Conseil du porc au Manitoba Dr Randy Aitken Association vétérinaire du Manitoba Cory Rybuck Producteurs d'œufs du Manitoba James Battershill Keystone Agricultural Producers Exposés écrits : Le Comité a reçu deux exposés écrits des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi loi 71 — Loi modifiant la
Loi sur les maladies des animaux/The Animal Diseases Amendment Act : Heinz Reimer et Melinda German Association des producteurs de bœuf du Manitoba Brent Achtemichuk Producteurs laitiers du Manitoba Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (N o 69) —
Loi sur la sécurité technique/The Technical Safety Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 71) — Loi modifiant la
Loi sur les maladies des animaux/The Animal Diseases Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. G AUDREAU Le septembre 2014