Labour and the Economy — 17 March 1998 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 17 mars 1998 - Vol. 35 N° 90

Consultations particulières sur le projet de loi n° 182 - Loi modifiant la

Loi sur les mines et la

Loi sur les terres du domaine public

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Denise Carrier-Perreault

M. Roger Lefebvre

Auditions

Association professionnelle des géologues et des géophysiciens du Québec (APGGQ)

Association des prospecteurs du Nord-Ouest québécois (APNOQ)

Document déposé

Association des prospecteurs du Québec inc. (APQ)

Association minière du Québec inc. (AMQ)

Inco ltée

Autres intervenants

M. François Beaulne, président

M. Normand Jutras, président suppléant

M. Michel Côté

M. François Gendron

M. André Pelletier

M. Claude Boucher

Mme Cécile Vermette

*M. Marcel Vallée, APGGQ

*M. Jean Girard, idem

*M. Daniel St-Pierre, APNOQ

*M. Jacques Frigon, idem

*M. Fenton Scott, idem

*M. Édouard Chartré, idem

*M. Paul Archer, APQ

*M. Jacquelin Gauthier, idem

*Mme Chantal Patenaude, idem

*M. Jean Roberge, AMQ

*M. Gérald Thériault, idem

*M. Dan Tolgyesi, idem

*M. Raymond Boutin, ministère des Ressources naturelles

*M. André Bisaillon, idem

*M. Jean-Paul Lacasse, Inco ltée

*M. Roger Lambert, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures quarante-quatre minutes)

Le Président (M. Beaulne): Au nom de la commission de l'économie et du travail, je souhaite la bienvenue à tous les groupes qui vont se présenter devant nous au cours de la journée ainsi qu'à mes collègues qui vont participer aux échanges avec vous.

Je vous rappelle que le mandat de la commission est de procéder aux consultations particulières sur le projet de loi n° 182, qui est la Loi modifiant la

Loi sur les mines et la

Loi sur les terres du domaine public.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Lefebvre (Frontenac) remplace M. Cherry (Saint-Laurent) et M. Gauvin (Montmagny-L'Islet) remplace M. Sirros (Laurier-Dorion).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Beaulne): Merci. Alors, dans les circonstances, et puisque je constate le quorum, je demanderais à la ministre déléguée aux Mines, aux Terres et aux Forêts de bien vouloir ouvrir la séance par des remarques préliminaires.

Mme Denise Carrier-Perreault

Mme Carrier-Perreault: Oui. Alors, merci, M. le Président. Écoutez, nous sommes réunis aujourd'hui à plusieurs. J'aimerais d'abord c

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1998-03-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 2 journal debats CET 980317.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9241f9f58265bd73d73448dd90d43c15fdf41b19

Source file is stored in the law ingest library (html).