Permettez-moi de le remercier d'avoir

choisi la magnifique région de la Côte-de-Beaupré puis de le féliciter d'avoir

accédé à ces fonctions. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Maintenant,

Mme la députée de... j'ai un blanc...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Saint-Hyacinthe. C'est à vous, la parole,

maintenant.

Mme Soucy :

Merci, Mme la Présidente. Je suis fière de souligner aujourd'hui à l'Assemblée

nationale le 175e anniversaire de la

municipalité de Saint-Barnabé, qui est située chez nous, dans la

circonscription de Saint-Hyacinthe. Un peu moins de

1 000 personnes y habitent, mais, comme on dit au Québec, c'est

souvent dans les petits pots qu'on retrouve

les meilleurs onguents. Je l'ai constaté une fois de plus cet été, lors du

lancement des festivités du 175e anniversaire. Les citoyens sont

des gens fiers et très accueillants.

Alors,

permettez-moi, Mme la Présidente, de saluer tous les citoyens ainsi que tous

les organismes communautaires qui

participent à la vitalité de la municipalité. Et permettez-moi de souligner la

présence du maire de Saint-Barnabé-Sud, Alain Jobin, qui est en

compagnie de Mme la conseillère, Mme Dominique Lussier. Alors, bon anniversaire

à Saint-Barnabé-Sud!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée de

Saint-Hyacinthe. Et bienvenue à

l'Assemblée nationale. Maintenant, pour la prochaine déclaration, je cède la

parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme de Santis :

Merci, Mme la Présidente. Je salue chaleureusement Mme Shirlane Day, qui nous

fait l'honneur d'être dans nos tribunes ce matin, et la remercie pour son

travail remarquable. Bienvenue, Mme Day.

Mme Day a récemment

été honorée par notre premier ministre, et en présence de députés de tous les

partis représentés en cette Chambre, comme partenaire émérite pour son apport

important au sein du jury du prix Ensemble contre l'intimidation. Entre autres,

la semaine dernière, l'Institut Pacifique que dirige Mme Day a été honoré par

les YMCA du Québec. Il s'est vu décerner la

Médaille de la paix, à l'occasion justement de la Journée internationale de la

paix, pour ses neuf médiateurs d'âge scolaire qui aident chaque jour d'autres

jeunes de Montréal-Nord à adopter des comportements pacifiques pour prévenir et

résoudre des conflits.

Bravo, Shirlane, pour

ces honneurs bien mérités! Nous sommes très, très fiers de vous. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Et bienvenue à vous aussi à l'Assemblée

nationale. Pour la prochaine déclaration — nous

sommes toujours à la rubrique des déclarations de députés — je cède la parole à M. le député de

Rimouski.

LeBel : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à rendre hommage aux

personnes qui ont initié un magnifique projet communautaire dont

l'objectif était de réaliser une fresque de 8 pi X 24 pi à

partir de dessins d'enfants illustrant les différentes époques qui ont traversé

le village du Bic. Exposée en plein coeur de la localité, cette fresque historique

souligne le dynamisme communautaire et met en valeur notre culture, notre

histoire et notre patrimoine.

Bic, hier et aujourd'hui , c'est un projet réalisé en collaboration avec

la Maison de la culture du Pic Champlain, le Comité du patrimoine naturel et culturel du Bic, l'artiste Vincent

Rioux, VoRo, et les élèves de l'école Mont-Saint-Louis du Bic. À partir d'un

diaporama de photos anciennes, le Comité du patrimoine a enseigné aux élèves

une tranche d'histoire du village du

Bic. Par la suite, l'artiste VoRo a pris la relève en proposant aux enfants des

sujets de dessin selon leur âge pour ensuite faire un montage numérique

pour réaliser la fresque.

Aujourd'hui, c'est ce

splendide panorama que nous pouvons admirer sur le mur ouest de l'Épicerie

Brillant. C'est ainsi que cette oeuvre

collective restera toujours dans le coeur des enfants, car chacun se souviendra

qu'il a dessiné un petit bout de village, de son histoire et de son

avenir. Merci.

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Merci, M. le député de Rimouski. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil :

Merci, Mme la Présidente. Nous voici à l'aube de la 13e édition de la

Semaine québécoise des rencontres interculturelles, qui se déroulera cette année à compter du 5 octobre sur le

thème Je, tu, nous... bien accordés!

Cette

semaine est l'occasion de mettre en valeur toute la richesse et le

dynamisme qu'apportent les Québécois

de toutes origines à la société québécoise. Par de nombreuses activités, cette semaine a pour but d'encourager le

dialogue et le rapprochement et de

nous rassembler en vue de bâtir une société plus inclusive, riche de sa diversité autour

d'une langue et des valeurs communes.

La semaine rappelle aussi la nécessité de lutter contre les préjugés et la

discrimination et de promouvoir une société engagée à favoriser la

pleine participation de toutes et de tous à l'histoire du Québec.

En terminant, je

tiens à inviter toute la population à participer en grand nombre à la foule

d'activités variées qui se tiendront partout

au Québec pendant cette 13e Semaine québécoise

des rencontres interculturelles. Merci,

Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Et maintenant

je reconnais M. le député de Groulx.

Surprenant : Merci, Mme la Présidente. Alors, je souhaite souligner le

20e anniversaire du Club de patinage de

vitesse Rosemère Rive-Nord, un club dont l'objectif est de regrouper le

plus grand nombre de jeunes patineurs afin de permettre à chacun de

s'épanouir socialement à son rythme et dans le sport qu'il aime. Fondé en 1995 par MM. Gaétan Boucher, Gaétan Guay et

François Niding, le club regroupe des patineurs de Boisbriand, Rosemère,

Sainte-Thérèse, Blainville, Lorraine,

Saint-Eustache et Sainte-Anne-des-Plaines. Gaétan Boucher fut le premier président

et le premier entraîneur du club. On se rappellera aussi que M. Boucher

fut un patineur de vitesse émérite sur longue piste

et, je le rappelle, quadruple médaillé olympique, un exemple sportif pour la

belle circonscription de Groulx, pour le Québec ainsi que pour

tout le Canada, Mme la Présidente.

Parmi

les premiers bénévoles, et pour leur implication, j'aimerais féliciter Annie

Haie Fortier, Denis DuSablon et Denis

Allard, les filles de M. Allard, Lysandre et Claudelle, encore impliquées aujourd'hui, ainsi que l'actuel président, M. Sébastien Paquette.

Alors, encore une

fois, félicitations et bon 20e anniversaire au club!

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Groulx. Et, pour la

prochaine déclaration, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mille-Îles.

Charbonneau : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner la Journée internationale des personnes âgées, qui a lieu chaque année le

1er octobre. Au Québec, cette journée a pris le nom de Journée internationale

des aînés.

L'année 2015

marque le 25e anniversaire de cette journée décrétée en 1990 par l'organisation

des États-Unis. Cette année, elle sera l'occasion

de faire le point en ce qui a trait au respect des droits des personnes âgées dans le

monde depuis la mise en place des principes en leur faveur. Ces

principes ont été énoncés pour la première fois par les Nations unies en

1991, quatre principes, Mme la Présidente, soit l'indépendance, la

participation, l'épanouissement personnel et la dignité.

cette journée soit l'occasion de reconnaître l'apport essentiel des personnes

aînées dans la société québécoise, sur tous les plans, et de renforcer

la solidarité entre les générations.

Je tiens à remercier

tous les organismes du Québec qui travaillent à chaque jour pour améliorer les

conditions de vie des personnes aînées et

j'en profite, moi aussi, pour souligner l'initiative du réseau de la FADOQ qui,

avec le bouton argenté, souligne cette journée et leur implication

auprès des aînés. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée de

Mille-Îles. Et, pour notre dernière déclaration, je cède la parole à M.

le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Blanchette : Merci, Mme la Présidente. Je vous informe que le

22 septembre dernier s'est éteint, à la suite d'une terrible

maladie, M. Donald Alarie, maire de la municipalité de

Saint-Bruno-de-Guigues, au Témiscamingue. M. Alarie était âgé de

66 ans.

Je tenais à

prendre la parole aujourd'hui pour honorer sa mémoire. M. Alarie était

pratiquement arrivé au milieu de son mandat à la mairie, puisqu'il avait

été élu en novembre 2013. Je tiens à saluer son engagement politique.

Après avoir

vécu de nombreuses années en Ontario, ne se contentant pas seulement de venir

s'établir à Saint-Bruno-de-Guigues,

M. Alarie a voulu en faire plus encore et il a décidé de s'impliquer

activement pour le bien de sa communauté en devenant maire.

Au nom des citoyens et des citoyennes de sa municipalité,

merci, M. Alarie. Et je tiens à profiter de cette occasion pour

transmettre mes plus sincères sympathies à son épouse, Denyse, à ses enfants,

Jacynthe et Serge, et ses petits-enfants,

Madysen, Denver, Morgan et Julia, ainsi qu'à tous ses parents et amis, et bien

sûr à toute la population de Saint-Bruno-de-Guigues. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Et ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Je vais suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

Président : Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants, puisque

cette période de recueillement nous permettra aussi certainement de

penser à un ancien membre de l'Assemblée nationale, M. Pierre De Bellefeuille, qui est décédé hier soir et qui a

siégé ici de 1976 à 1985 comme député de la circonscription de Deux-Montagnes.

Alors, je pense que nous pourrons penser à M. De Bellefeuille mais aussi,

surtout, à sa famille.

Merci. Veuillez vous asseoir. Nous poursuivons les

affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions,

M. le vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles et député de Côte-du-Sud.

M. Morin :

M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture, des

pêcheries, de l'énergie et des

ressources naturelles qui, les 24, 29 et 30 septembre 2015, a procédé à

l'étude détaillée du projet de loi n° 55,

Loi sur les mesures de transparence dans les

industries minière, pétrolière et gazière. La commission a adopté le texte du

projet de loi avec des amendements.

Le Président : Alors, ce

rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt de pétitions, nous n'en

avons qu'une aujourd'hui. M. le député de Portneuf.

M. Matte : M. le Président, je

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

1 265 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la protection de l'eau et des

sols est une responsabilité autant individuelle que collective;

«Considérant

que le système actuel de gestion des déjections humaines basé sur les toilettes

à chasse d'eau est très coûteux et a des conséquences très néfastes sur

nos ressources vitales : l'eau et les sols;

«Considérant

que le compostage à la source des déjections humaines génère un terreau

précieux pour la conservation et la fertilité [du sol];

«Considérant que l'utilisation de toilettes à

chasse d'eau dilapide 30 % de l'eau potable consommée par les ménages;

«Considérant

que l'utilisation de toilettes à chasse d'eau est une habitude, pas une

nécessité sanitaire, économique ou environnementale;

«Considérant

que, pour les résidences non raccordées à un système d'égouts, les toilettes

sans eau [...] ne sont autorisées que comme option de dernier

recours;

«Considérant

que, au Québec, les obstacles majeurs à l'innovation et au développement en

matière d'assainissement durable grâce aux toilettes sans eau sont

essentiellement psychologiques et réglementaires;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de prendre toutes les mesures

nécessaires, en cohérence avec ses

principes et ses engagements pour le développement durable, pour favoriser la

gestion plus responsable, plus durable et moins coûteuse des déjections

humaines par l'utilisation des toilettes sans eau.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original

de la pétition.

Le Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas

de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation

de droit ou de privilège.

Président : S'il vous plaît! Nous en sommes donc maintenant

rendus à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la

parole à M. le député de Labelle, en principale.

M. Pagé :

Merci, M. le Président. Ce matin, à l'invitation du mouvement citoyen Je

protège mon école publique, des

dizaines de milliers de parents, des professeurs, des étudiants, de simples

citoyens ont fait des chaînes humaines autour de plus de 300 écoles dans 17 régions du Québec. Le chef de

l'opposition officielle ainsi que le député du Lac-Saint-Jean étaient avec eux afin de les appuyer. Le

2 septembre dernier, j'y étais également, en compagnie du maire de

Mont-Laurier, des gens d'affaires, des parents.

Comme pères

et mères de famille, nous avons un message clair pour ce gouvernement :

C'est assez; c'est assez d'être

indifférent à ce qui se passe dans les écoles, de couper. Réinvestissez, M. le

ministre. Ce que les Québécois veulent, c'est que ce gouvernement les écoute, qu'il se soucie vraiment des

services aux jeunes, qu'il voie l'éducation comme autre chose qu'une

colonne de chiffres.

M. le

Président, malgré un horaire chargé, les parents, ce matin, prennent le temps

de dire : Assez, c'est assez, il faut réinvestir dans les écoles

publiques, et ce, maintenant.

Le gouvernement va-t-il enfin entendre le cri du

coeur de ces parents?

Le Président : M. le

ministre de l'Éducation.

M. Blais : M. le Président, si

j'avais su que mes collègues d'en face aujourd'hui allaient se présenter à ces

manifestations, je leur aurais fourni des copies de ce tableau.

Blais : Il se fait en format plus grand; donc, pour une manifestation,

hein, ça peut aller. On peut même penser le mettre sur des teeshirts,

hein, si les gens veulent le porter sur un teeshirt.

Qu'est-ce qu'il dit, ce tableau? Qu'est-ce qu'il

dit à la population du Québec...

Blais : ...et qu'est-ce qu'il dit à ces parents, à vrai dire, à tous

les parents du Québec? C'est que, depuis 20 ans, et même avec le

dernier budget, dont on sait, on reconnaît ici que c'est un budget plus

difficile en éducation, le Parti québécois

n'a aucune leçon à donner, hein, n'a aucune leçon à nous donner en matière

d'éducation, hein? Je pense que c'est Albert Camus qui disait : Il

y a de ces personnes qui ne savent pas ce que c'est que de connaître la gêne.

Le Parti québécois n'a aucune leçon à nous

donner en matière d'éducation, et encore plus parce que le Parti québécois

s'entend avec nous sur une des priorités de notre gouvernement, c'est de

revenir cette année à l'équilibre budgétaire. Et, pour revenir à l'équilibre

budgétaire ici...

Le Président : En terminant.

M. Blais :

...tous ceux qui sont ici doivent faire un effort. Je pense que nos collègues

doivent assumer leurs...

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Richard : Merci, M. le

Président. Très tôt ce matin, malgré le froid, les parents de la Côte-Nord

étaient devant leurs écoles parce

qu'ils sont inquiets pour l'avenir de leurs enfants. Le premier ministre, le

ministre de l'Éducation ne peuvent

pas faire comme si rien ne s'était passé ce matin, et j'espère sincèrement,

sincèrement qu'ils prennent ça au sérieux. Puis il ne peut pas nous

dire : C'est des négos, c'est de la stratégie. Il y a des parents

inquiets, M. le Président.

Est-ce que le

premier ministre peut prendre ça au sérieux et nous dire en cette Chambre que

les coupes en éducation, c'est terminé, puis que l'éducation, c'est la

priorité au Québec?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Blais : Alors, M. le Président, je pense que maintenant on s'entend

ici, en Chambre, là, je pense que tout le monde s'entend ici, en Chambre, que le Parti québécois n'a aucune leçon

à donner, certainement pas en matière d'éducation et en matière de

coupures et d'investissement en éducation.

Maintenant,

on sait où on s'en va, hein, on sait que c'est une année plus difficile, on l'a

annoncé souvent, et on sait qu'on

veut réinvestir en éducation, mais on veut investir dans des projets qui vont

être porteurs, des projets stratégiques. L'essentiel de notre vision, c'est de favoriser l'autonomie de l'école,

de s'assurer que les ressources les plus importantes soient à la portée

des écoles...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...non pas dans les

structures mais dans la définition des tâches de chacun.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Maltais :

Il y avait des centaines de parents avec nous il y a un mois; moi, j'étais à

l'école Saint-Jean-Baptiste. Il y en avait des milliers à travers le Québec

aujourd'hui, il y en avait avec moi à l'école Sacré-Coeur, dans Saint-Sauveur,

à Québec, des milliers de parents qui sont

inquiets, puis c'est eux, c'est en leur nom qu'on vous parle. Lorsque vous

justifiez vos coupes draconiennes dans les services aux écoles, vous

dites que c'est pour l'avenir des jeunes.

M. le

Président, couper dans l'éducation, c'est couper dans l'avenir. L'éducation,

c'est ça, l'avenir du Québec. Allez-vous comprendre le message des

parents?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Blais : Une déclaration qui est assez forte, M. le Président :

L'éducation, c'est l'avenir du Québec. Quand les résultats de notre parti sur 20 ans en investissement en éducation,

c'est ceci, alors se lever aujourd'hui pour nous dire : C'est l'avenir, ça tombe bien, ça fait très

longtemps que, de ce côté-ci de la Chambre, on a compris que l'éducation, c'est

notre avenir.

Donc, on a

compris ce message depuis longtemps. J'espère que nos collègues vont le

comprendre aussi et qu'ils vont diffuser cette information à l'ensemble

de la population dans les prochaines semaines.

Le Président : Principale, M.

le leader de l'opposition.

Drainville : M. le

Président, le ministre de la Santé s'entête à vouloir hausser une énième fois

la rémunération des médecins en les

autorisant à facturer directement des frais accessoires aux patients. Entre

2003 et 2015, la part du budget du

Québec consacrée à la rémunération des médecins est passée de 3 à près de

7 milliards de dollars, une hausse de 134 %, M. le Président. Le ministre a fait des médecins

spécialistes les millionnaires de la santé, les seuls du service public au

Québec, M. le Président. Or, selon le plan

libéral, en plus de payer les frais accessoires selon le coût de services, les

patients vont devoir payer une marge,

nous a dit le ministre, un profit, un excédent, une autre petite hausse de la

rémunération des médecins donnée par le bon ministre de la Santé, M. le

Président.

Nous, de notre côté, on dit : On

n'en veut pas, de taxe santé libérale 2.0. Les frais accessoires, on ne les

veut pas balisés, on ne les veut pas encadrés, on les veut interdits.

Pourquoi vous ne les interdisez pas?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, je l'ai bien dit hier, il y a une loi, il

y a des règles, il y a des abus, il y a des choses qui sont illégales qui nécessitent qu'on s'y

adresse; qu'on interdise ce qui est illégal et qu'on élimine de façon définitive

les abus.

D'ailleurs,

M. le Président, c'est très intéressant de noter que, dans le programme

électoral du Parti québécois, lors de

la dernière élection, on disait dans le programme électoral du Parti québécois

qu'il fallait doter le système de santé de balises claires afin de protéger l'accès aux services et d'encadrer

les frais accessoires abusifs. C'est drôle, M. le Président, ça

ressemble exactement à ce qu'on veut faire dans le projet de loi n° 20.

Alors,

M. le Président, la Coalition avenir Québec nous reproche constamment d'exercer

leur programme. Maintenant, on exerce

le programme du Parti québécois. M. le Président, non seulement on est tous à

l'heure pour la période de questions, mais on est en harmonie

parlementaire, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Drainville :

M. le Président, dans notre programme, là, les médecins...

Président : S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne qui a le

droit de parole ici, c'est le leader de l'opposition.

M. Drainville :

Dans notre programme, M. le Président, là, les médecins, là, ce n'était pas...

ils ne gagnaient pas le jackpot, comprends-tu? Ils ne gagnaient pas le jackpot,

M. le Président. Leur rémunération a augmenté de 12 % l'année dernière, les médecins, M. le Président. On pense

qu'à même leur rémunération ils ont les moyens de payer pour couvrir les

frais de bureau.

Est-ce qu'il va

abolir...

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, comme vous le voyez, j'applique le

programme du Parti québécois et je pense que le leader de l'opposition

officielle devrait être heureux.

Regardez

ce que dans le même... pas le même programme, mais ce que l'ancien ministre disait, M.

le Président, le

1er avril 2014 : «...on ne peut pas en ajouter tout le temps. Il va

falloir un moment donné [qu'il y ait des limites].» M. le Président, la réalité,

c'est que le Parti québécois aurait très

bien pu le faire, mais il ne l'a pas

fait parce qu'il n'en avait pas les moyens.

M. le Président, le 1er avril 2014, est-ce

que le candidat du PQ à la Santé nous

a fait un poisson d'avril comme le budget qu'ils n'ont pas présenté...

Président : M. le leader de l'opposition officielle.

J'inviterais toutefois le ministre de la Santé à nous proposer, comme

son collègue de l'Éducation, des tableaux didactiques. M. le leader de

l'opposition.

M. Drainville :

M. le Président, la vérité, c'est que le Parti libéral a fait des médecins des

millionnaires, et là vous proposez de

piger encore plus dans la poche des patients pour en donner encore plus aux

médecins. Vous n'êtes pas le ministre

des médecins, vous êtes le ministre de la Santé des Québécois. Comprenez-vous

ça? Vous n'êtes pas le ministre des médecins.

Allez-vous abolir les

frais accessoires, oui ou non?

Président : M. le leader de l'opposition, avec l'expérience que

vous avez, on s'adresse toujours à la présidence...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! Un à la fois, là. D'abord...

Le Président : S'il

vous plaît, là. Premier point. Alors, M. le leader de l'opposition, on

s'adresse à la présidence.

Maintenant,

M. le ministre de la Santé, on ne peut présenter ici que des tableaux

didactiques. Et voilà. Alors, c'est à vous la parole.

Barrette : M. le Président, je vous remercie. C'est beaucoup plus

facile de le lire que de le présenter. Alors, je vais le relire : «...doter le système de santé de balises claires

afin de protéger l'accès aux services — afin de protéger l'accès aux services — et d'encadrer les frais accessoires

abusifs.» C'est leur mission, c'est leur âme. Je me sens investi de leur

parti, M. le Président.

y a une réalité, M. le Président, elle est simple : le Parti québécois n'a

pas respecté les ententes, avait l'argent pour payer les frais accessoires, n'a pas aboli les frais accessoires

parce qu'il n'en avait pas les moyens et ils le savaient, et c'est pour

ça qu'ils n'ont pas déposé de crédits, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, le programme de la CAQ concernant

les commissions scolaires est clair; depuis sa fondation, la CAQ dit : Il faut abolir les élections scolaires, il

faut abolir les commissions scolaires, il faut donner l'argent directement aux

écoles puis que les écoles mettent en commun des services comme le transport

scolaire dans des centres de

services. La position du PQ est claire aussi, c'est le statu quo. Le PQ propose

de garder les élections scolaires, garder les commissions scolaires.

Ce qui est confus, M.

le Président, c'est la position du Parti libéral. Je me rappelle, en débat avec

le chef du Parti libéral, il défendait les

élections scolaires, il disait : C'est important de garder les élections

scolaires, les commissions scolaires.

17 mois plus tard, bien il a copié un petit bout du programme de la CAQ et

maintenant il est rendu contre les élections scolaires, puis, pour ce

qui est des commissions scolaires, bien là c'est la confusion totale.

le Président, ce qu'on sait par contre, c'est qu'il y a des commissaires

scolaires qui sont élus par moins de 5 % de la population qui ont coupé dans les services aux enfants qui ont des

difficultés d'apprentissage. Il l'a lui-même

reconnu hier ici, en Chambre. Maintenant,

M. le Président, ce qu'on veut savoir du premier ministre, là, qui est là depuis 17 mois, c'est combien de temps il

va laisser ces supposés élus décider de l'avenir de nos enfants.

Quand va-t-il prendre

ses responsabilités?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président, il est exact que j'aime parfois

m'inspirer des idées des autres, mais du moins uniquement les idées

applicables. Les autres, je les laisse de côté.

J'aurais souhaité que

mon collègue et ses collègues soient présents au forum des idées, parce qu'on a

eu des présentations très intéressantes, on a eu des présentations très...

Le Président :

S'il vous plaît!

Couillard : Bien, qu'ils en mettent un sur pied, M. le Président, on

verra combien ça leur coûtera.

Maintenant,

ce que je voudrais leur dire, c'est que, s'ils avaient été là, ils auraient

entendu des experts d'ailleurs dans le

monde parler de la gouverne scolaire

et tous dire ce que le collègue a dit et ce qu'on va faire, c'est déplacer plus

d'autonomie, et de ressources, et de

pouvoirs réels vers l'école. Par contre, ils ont également dit : Faites

attention à la trop grande fragmentation, ça prend un organisme de

coordination pour faire l'équilibre, particulièrement pour les petites écoles,

qui pourraient se retrouver en

grandes difficultés. Et c'est basé sur des expériences concrètes, M. le

Président, de sorte que certains sont allés dans la direction que

souhaite le collègue et sont revenus parce qu'ils se sont rendu compte que ça

avait des effets négatifs.

Alors,

oui, on va préserver un palier régional, on va préserver un palier régional

dont la mission sera précise, et il y

aura surtout beaucoup plus d'autonomie et de pouvoirs réels aux écoles, aux

enseignants et aux parents, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, le premier ministre devrait faire pour les commissions scolaires

ce qu'il a fait pour la Stratégie maritime. Là, on le voit à la

télévision, il a copié le programme de la CAQ puis il montre ça dans de la publicité à la

télévision. Il devrait faire la même chose avec les commissaires scolaires. Il

ne peut pas continuer de laisser des

commissaires scolaires à qui il dit : Je vais abolir votre poste, là, vous

ne serez plus élus... de leur laisser couper dans les services aux

enfants qui ont des difficultés d'apprentissage.

Il y a des parents

qui sont ici aujourd'hui qui sont inquiets. Est-ce qu'il peut les rassurer?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, on a bien sûr, hier, cerné le problème correctement.

D'ailleurs, c'est le collègue lui-même

qui a dû reconnaître que, dans la revue qu'il citait, il y avait un

article qui

exprimait clairement la réalité qu'on connaît

tous, c'est que certaines commissions scolaires, dans les mêmes conditions

budgétaires, avec le même contexte, n'ont

pas fait de retrait de services et, notamment, surtout pas de retrait aux services aux élèves handicapés ou en difficulté d'apprentissage.

Alors,

ça nous dit quoi? Ça nous dit qu'il faut faire ce que certaines commissions scolaires ont fait spontanément et que, malheureusement, toutes n'ont pas fait : laisser passer

l'argent pour la réussite scolaire directement vers l'école, parce que les gens dans la

salle de classe savent très bien quoi faire avec, garder une simple fonction de

coordination.

Le Président :

En terminant.

M. Couillard : C'est ce qu'on va faire. J'espère que le collègue va nous appuyer dans

le projet de loi qu'on déposera.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, le premier ministre nous dit : Il y a des commissions scolaires qui font une bonne job, il y en a d'autres

qui ne font pas une bonne job, qui coupent dans les services aux enfants qui

ont des difficultés d'apprentissage.

M. le Président, quand le premier ministre va-t-il arrêter de blâmer les commissions scolaires, blâmer l'opposition,

blâmer la lune? Quand va-t-il agir puis défendre les enfants qui ont des

difficultés d'apprentissage?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : ...défendre les enfants, nos enfants qui ont des difficultés

d'apprentissage et d'autres défis et ceux également ou celles qui n'en

ont pas mais qui doivent avoir une formation de qualité, c'est d'abord

nous assurer, au Québec, de nous donner des moyens de soutenir l'éducation, et, comme il l'avait dit lui-même en campagne

électorale, ça passe par le

rétablissement de l'équilibre des finances publiques. Je serais bien curieux de

savoir comment lui aurait procédé avec l'impasse à laquelle on a dû

faire face.

sort de cette période, on sort de cette période, M. le Président, on va pouvoir

réinvestir dans l'éducation, mais j'espère

qu'il va être d'accord avec moi pour dire que, lorsqu'on va réinvestir, et on

va réinvestir, on va le faire de façon précise, de façon à maximiser la

réussite des enfants et la protection des enfants vulnérables, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, suite à un rapport qu'il a lui-même

demandé, le gouvernement a été pointé du doigt, désigné comme le seul

responsable des coupures de services aux élèves.

y avait des parents devant les écoles ce matin. Fort bien. Il y a aussi des

parents et des professionnels qui ont fait

le voyage jusqu'ici qui sont dans les tribunes ce matin pour témoigner de ce

qui se passe. Mme Rémillard, une éducatrice spécialisée qui est ici ce

matin, on a coupé ses heures de disponibilité, on l'a amenée à changer d'école,

à laisser des élèves en plan, mais les besoins sont tellement grands, M. le

Président, que ses ex-élèves la contactent sur les réseaux sociaux pour lui demander de l'aide. Il y a Mme

Cyr, psychoéducatrice, qui est ici, qui dit que, pour la première fois depuis

le début de sa carrière, les services

ferment au lieu d'ouvrir, elle mentionne la fermeture de classes spécialisées

en langage, de classes réservées pour

les enfants qui ont des difficultés d'apprentissage. C'est ça, la réalité.

C'est ça, les témoignages du vrai monde.

Quand le ministre

va-t-il rétablir les services qu'il a lui-même coupés?

Président : M. le ministre de l'Éducation.

Blais : Alors, M. le Président, mon collègue le sait très bien, il n'y

a pas eu de coupure cette année dans les budgets, il n'y a pas eu de coupure. On était aux crédits ensemble, je

crois. Donc, il n'y a pas eu de coupure cette année — je veux

le réitérer à mon collègue mais à l'ensemble de la population, là — dans les budgets qui sont accordés, là, aux

enfants handicapés, en difficulté

d'apprentissage. Très clairement, le premier ministre l'a dit, il y a des commissions

scolaires qui font des bons choix; d'autres, dans des conditions

similaires, qui font des choix différents, qui ont un déploiement de services

différent.

qu'il est important à dire aux parents ce matin et aussi aux

personnels des écoles, c'est que nous allons déposer un projet

de loi qui va garantir une place

désormais aux parents dans la gouvernance scolaire mais qui va aussi garantir

une place au personnel enseignant, au

personnel professionnel pour que les meilleures décisions se prennent encore

dans l'avenir.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, je suis obligé de dire que le ministre actuel vit au même pays que son prédécesseur,

M. Bolduc, quelque part au pays des licornes

et des arcs-en-ciel. Il n'est pas du tout sur le terrain, il n'est pas

conscient de ce qui se passe.

a Mme Tétrault qui est ici, dont l'enfant avait besoin de services

d'un pédopsychiatre. Sa détresse était tellement grande qu'il ne pouvait même plus aller à l'école, mais son cas n'était

pas assez grave, on ne lui a pas donné de service; pas de service de

pédopsychiatre.

Quand

est-ce que ça va être assez grave? Quand est-ce que

le gouvernement va se rendre compte de ce qu'il fait puis

rétablir les services?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Blais : Je vais peut-être

répéter combien c'est difficile de répondre à des cas particuliers quand on ne

connaît pas l'ensemble

de la situation. Aïe! On est en train de parler ici, M. le Président, de la situation d'un enfant, de ses parents, des professionnels qui l'encadrent et ensuite on

parle de la situation de la commission

scolaire qui est là pour offrir des

services à ces personnes. Vous vous rendez compte de la complexité du problème.

Je le répète, quand

on essaie de nous faire porter quelque...

M. Blais :

Je le répète, on a maintenu — il était aux crédits — les

budgets, et ces budgets-là sont dans les commissions scolaires en ce moment.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, bien oui, bien oui, on parle du monde, c'est vrai, on ne parle pas

juste des chiffres puis de

structures. Il y a Mme Berger qui est ici, dont l'enfant n'avait pas de service

à l'école. Mais ça l'a mené à faire une

crise, une crise tellement grande que Mme Berger a dû se résoudre à se rendre à

l'urgence. Puis c'est bizarre parce

que par la suite, bien, elle a réussi à avoir des services à l'école.

C'est

rendu qu'il faut se rendre aux urgences pour avoir des services dans les

écoles. Puis, selon le gouvernement, ce n'est pas encore assez grave, tout va

bien. Il faut rétablir les services aux élèves.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Blais :

Je pense que, là, là, on va un petit peu trop loin, là. Je pense que mon collègue

connaît la

Loi sur l'instruction publique,

qui nous régit. Qu'est-ce qu'elle dit, cette loi? Essentiellement, là, que — et

ça va continuer d'être comme ça d'ailleurs,

hein? — les

commissions scolaires ont un rôle important à jouer, hein, notamment

pour soutenir les écoles dans la mission scolaire.

Donc, ce que l'on

veut, ce que l'on veut s'assurer, hein, dans le projet de loi que nous allons

déposer, on veut s'assurer que les intérêts des enfants soient en priorité dans

cette gouvernance scolaire là, et la meilleure façon pour faire en sorte que

les intérêts des enfants soient bien entendus...

Le Président :

En terminant.

M. Blais : ...c'est de favoriser la

présence des parents dans la nouvelle gouvernance scolaire.

Le Président : Principale, M.

le député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : Merci, M. le Président. Les Québécois sont très insatisfaits de la performance du

réseau de la santé, c'est ce que

rapporte le Commissaire à la santé dans un rapport dévastateur — dévastateur — publié

mardi. C'est littéralement le

bulletin du Parti libéral en santé lors des 13 dernières années, alors que

le premier ministre était ministre

de la Santé de 2003 à 2007.

On apprend

que le Québec est au dernier rang des provinces canadiennes,

10e sur 10, pour l'accès aux médecins et la facilité d'entrer dans le système

de santé pour voir un médecin le soir et les fins de semaine sans aller à

l'urgence. Le rapport démontre aussi

des lacunes importantes — j'en

cite — pour l'accès aux consultations des médecins

spécialistes, dans la coordination

entre les professionnels de la santé, dans l'utilisation des technologies de

l'information, M. le Président.

Est-ce que le

ministre de la Santé reconnaît que ce rapport est le bulletin du Parti libéral

et que c'est un échec?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : M. le Président, compte tenu de la façon dont le système de

santé fonctionne, c'est-à-dire qu'il est extrêmement dépendant de ses

ressources et évidemment de ses ressources humaines, on comprend donc que c'est

le bulletin des actions du Parti québécois,

M. le Président, parce que la raison pour laquelle nous venons de vivre une

période de plus de 15 ans de

perturbations, c'est le résultat des actions posées par le Parti québécois dans

les années 90 et au début des années 2000.

Pourquoi, M.

le Président? Tout le monde connaît la réponse. Avant de redresser une

situation qui est dépendante, dans sa

totalité, des ressources humaines, notamment du nombre de ces ressources, et

compte tenu du fait que, pour former les

ressources, ça prend 10 ans, bien, M. le Président, quand on induit ce

qu'a induit le Parti québécois, il est normal que ça prenne un certain nombre

d'années pour redresser. C'est ce que nous sommes en train de faire, M. le

Président, avec les projets de loi nos 10 et 20. Et je suis convaincu que

je vais pouvoir continuer ma réponse à la complémentaire.

Le Président : Je pense qu'on

va avoir une complémentaire. M. le député de Lévis, en complémentaire.

M. Paradis (Lévis) : M. le

Président, vous en aurez une. En 2003, l'ancien premier ministre du Québec

avait promis un pacte social aux Québécois,

il leur avait dit : Faites-moi confiance, je vais régler l'attente en

santé, et vous me jugerez sur le

bilan. C'était en 2003. En 2015, on a le bilan plus que complet du Parti

libéral en santé, et force est de constater que le ministre de la Santé

doit réparer les pots cassés de ses prédécesseurs.

D'ailleurs,

le ministre était, dans une ancienne vie professionnelle, l'un des plus grands

critiques du Parti libéral en santé, un bilan qu'il doit maintenant

défendre. En est-il fier?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : M. le Président, je vais illustrer le propos que j'ai commencé à tenir. Le premier ministre actuel a été le premier à rouvrir les facultés de médecine de

façon à ce qu'on ait suffisamment de médecins aujourd'hui, et aujourd'hui il y en a assez. Il

y a encore des problèmes,

c'est pour ça qu'il y a le projet

de loi n° 10 et le projet de loi n° 20. Je rappellerai à toute l'Assemblée que,

sous un gouvernement non libéral, on envoyait les patients en radiothérapie aux

États-Unis et il a fallu remettre des infrastructures et

former du personnel. C'est qui qui a fait ça, M. le Président? Le Parti libéral.

M. le Président, qui a mis de l'argent et réglé

les listes d'attente dans les chirurgies...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...pour lesquelles on

attendait le plus? Le Parti libéral. Avons-nous fini notre...

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : M. le Président, ce sont des faits. Le ministre de la Santé a parlé du projet de loi n° 20, ça va prendre

plus que ça pour donner confiance aux Québécois dans un système de santé indigne de ce nom. Il faut

revoir le mode de rémunération des médecins et de financement des hôpitaux, il

faut déployer des ententes entre des hôpitaux

et des cliniques pour réduire les

listes d'attente en chirurgie, il

faut garantir l'accès à des médecins

de famille le soir et la fin de semaine,

il faut implanter l'interdisciplinarité entre les professionnels,

il faut réduire les dépenses en médicaments.

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : M. le Président, le député de Lévis vient de décrire notre action au complet, alors

je le remercie. Mais c'est exactement

ça qu'on est en train de faire. D'ailleurs, dans le rapport du Commissaire à la santé et au bien-être, on fait mention du fait des

efforts que nous faisons actuellement pour aller dans cette direction-là.

Chacun des éléments mentionnés par le député de

Lévis, on s'y adresse dans les projets de loi nos 10 et 20, M. le Président. Alors, à un moment donné, peut-être que les deux

oppositions, incluant la deuxième, pourraient nous aider à adopter le plus rapidement possible le projet de

loi pour avoir des effets, le plus rapidement possible, pour le bénéfice

de la population que nous sommes censés tous représenter.

Le Président : Principale, M.

le député de Saint-Jean.

Turcotte : M. le

Président, on apprend ce matin dans La Presse que Monique Sauvé, présidente du Réseau des carrefours jeunesse-emploi, serait candidate

pour le Parti libéral dans Fabre. D'ailleurs, un C.A. d'urgence

du réseau se tient actuellement à ce sujet. Pendant des mois, Monique Sauvé a dénoncé les coupures de

l'austérité libérale dans les carrefours

jeunesse-emploi et à un moment donné, soudainement, elle est devenue l'inséparable du premier ministre et du gouvernement, toujours à ses côtés.

Ce matin,

on comprend mieux pourquoi. Jeudi passé, elle était assise à côté du premier ministre lors des consultations pour la nouvelle politique jeunesse. Qui parlait

jeudi dernier? Monique Sauvé au nom des carrefours jeunesse-emploi, au nom des 60 000 jeunes que les carrefours

aident chaque année, ou Monique Sauvé la future candidate libérale? Était-elle

présente pour aider les jeunes ou pour aider

sa candidature? La question se pose, M. le Président : Quand les

discussions ont débuté avec Monique Sauvé pour être candidate libérale

dans Fabre?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : M. le Président, je pense que c'est surtout le

dépit qui transparaît dans la question du collègue parce que cette dame

dont il nous parle est uniformément respectée dans le dossier des actions

jeunesse au Québec. Lui-même et son parti

l'ont complimentée à plusieurs reprises. On connaît l'influence qu'elle a eue

dans le déploiement de ce réseau, on

connaît également les actions qu'elle a entreprises pour collaborer de façon à

ce que les carrefours jeunesse-emploi

aient encore une vocation plus détaillée, plus précisée. On sait à quel point

les carrefours se sont engagés dans

ce qui a entouré, effectivement, la transformation des offres de services

jeunesse vers les carrefours jeunesse-emploi, à partir des forums.

Alors, tout ça est dans l'intérêt des jeunes.

Je pense que ce qui arrive, M. le Président,

c'est que notre collègue voit bien que quelqu'un qui a passé sa carrière professionnelle au complet aux côtés de

la jeunesse sait de quel côté de la Chambre elle trouve le meilleur soutien

pour ces jeunes, M. le Président.

Président : Première complémentaire, M. le député de

Saint-Jean. Il n'y a qu'une personne qui a le droit de parole ici, c'est

vous.

Turcotte : Selon La Presse :

«Après bien des jeux de coulisse, la présidente du Réseau des carrefours jeunesse-emploi[...], Monique Sauvé, sera

finalement la candidate du Parti libéral...» Plus loin, on lit : «Mais les

chasseurs de têtes de Philippe Couillard — du premier ministre, pardon — étaient

à l'oeuvre depuis un moment déjà.»

Quand les discussions avec Monique

Sauvé ont débuté? Jeudi, lorsqu'elle était assise à côté du premier ministre,

parlait-elle au nom des jeunes ou pour favoriser sa candidature au Parti

libéral?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, ça dégouline de dépit et de jalousie, je pense que...

et de mesquinerie, j'ajouterais ça également. Franchement! Notre

collègue de Fabre a annoncé son départ très récemment.

a reçu, en passant, un grand nombre de propositions de candidatures de très

grande qualité, et je les engage à

nous dire combien de propositions de candidatures ils vont recevoir pour les

élections partielles qui auront lieu, parce qu'il faut que ces circonscriptions aient des représentants et des

représentantes ici, à l'Assemblée nationale. Ce qui témoigne du fait, M. le Président, qu'il y a une bonne

partie de la population qui voit ce que le gouvernement est en train de faire,

qui voit que le Québec est maintenant enfin dans la bonne direction et qui veut

appuyer ce mouvement.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

Turcotte : M. le Président, toujours pas de réponse, on ne

sait toujours pas quand les discussions ont débuté avec Monique Sauvé.

La question est importante. Les jeunes veulent savoir, les gens des carrefours

jeunesse-emploi veulent le savoir, puis je

pense aussi que les membres du Parti libéral aimeraient le savoir, quand les

discussions avec Monique Sauvé ont débuté.

Jeudi, est-ce qu'elle

parlait pour les jeunes ou elle parlait pour sa candidature?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, ça va figurer dans l'anthologie de la mesquinerie, il

n'y a pas de doute, là. On regarde

ça... Au lieu de saluer l'engagement de quelqu'un — qui n'est pas confirmé encore, en

passant — au lieu

de saluer l'engagement de quelqu'un dans la vie publique, quel courage,

comme on a tous eu...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre, des propos, évidemment, peuvent être blessants dans ceux que vous avez

mentionnés. Je vous demanderais de les retirer, s'il vous plaît.

Couillard : Certainement, M. le Président. Mais c'est clair que là il

n'y a non seulement le dépit, mais la jalousie,

M. le Président. On aurait bien aimé recruter une femme de cette qualité dans

les équipes de candidature. Ils

voient qu'ils n'ont pas la capacité

d'attirer des gens de cette qualité, c'est ce qui les déçoit. Nous, on va de

l'avant, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Matapédia-Matane.

Bérubé : C'est

intense, M. le Président. Cette semaine, Hydro-Québec a annoncé la fin

du déploiement massif des compteurs de nouvelle génération. Près de 3,6 millions

de nouveaux compteurs ont été mis en service partout au Québec. Plus besoin d'envoyer quelqu'un relever la consommation, ça se fait tout seul.

Les compteurs sont intelligents. Pourtant,

Hydro a continué de charger des frais

de relève de 0,06 $ par jour, 23 $ par année, prélevés sans raison

sur la facture de millions d'abonnés

qui avaient ces nouveaux compteurs. 67 millions pour le total. C'est

beaucoup d'argent.

mai dernier, on a demandé au gouvernement d'exiger qu'Hydro-Québec cesse de

facturer et rembourse les frais de

relève indus. Le ministre responsable d'Hydro-Québec avait dit, et je cite, en

cette Chambre : «...quand tous les compteurs intelligents seront installés, il n'y en aura plus, de frais

de relève.» Bonne nouvelle, tous les compteurs sont installés.

Est-ce

que le ministre peut nous confirmer qu'aujourd'hui tous les clients

résidentiels vont voir leur prochaine facture d'électricité diminuer en

raison du retrait des frais de relève?

Le Président : M. le ministre

des Ressources naturelles.

Arcand :

M. le Président, les compteurs intelligents ne sont pas encore complètement

installés au Québec, M. le Président.

Et j'aimerais rappeler au député que c'était la bonne chose à faire pour nous

de s'assurer qu'à la fin de tout les

compteurs intelligents vont quand même faire en sorte que la facture des

Québécois diminue. Ça devrait se faire au cours des prochains mois, M.

le Président, et je ne retire absolument pas ce qui a été dit au cours des

dernières semaines sur cette question.

tiens à rappeler encore une fois que les compteurs intelligents de nouvelle

génération ont été également des compteurs

qui ont été homologués selon les normes les plus strictes. Et, M. le Président,

je dois simplement vous dire que, sur cette question, la très grande

majorité des Québécois en sont satisfaits.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé :

Bien, ils ne sont pas satisfaits de payer pour rien, M. le Président. Dans la

demande tarifaire 2016‑2017, Hydro-Québec

demande que la redevance d'abonnement, les frais fixes qui incluent les frais

de relève passent de 0,4064 $ à

0,4141 $. Si on calcule que, les frais de relève, ça fait à peu près

14 % des frais fixes, est-ce que le ministre qui nous a promis la

disparition des frais de relève... Comment il explique l'augmentation demandée?

Est-ce

que le ministre peut nous expliquer pourquoi les Québécois devraient payer une

hausse de leurs redevances d'abonnement, alors qu'on leur a promis la

disparition des frais de relève?

Le Président :

M. le ministre des Ressources naturelles.

Arcand : M. le

Président, je suis toujours

étonné de voir cette question-là de la part du Parti québécois, parce que le Parti

québécois, lorsque

nous avons pris le pouvoir le 8 avril 2014, le 1er avril 2014, il y avait

une augmentation des tarifs de 4,3 % de la part du Parti québécois. C'était la plus grosse

augmentation de tarif qu'on n'avait pas vue depuis fort longtemps, et ça

s'est fait sous le Parti québécois, M. le Président.

tiens à rappeler au député qu'en bout de ligne, au-delà de toutes les

considérations, les compteurs intelligents vont faire en sorte qu'il va y avoir moins de coûts d'opération pour

Hydro-Québec, moins d'employés qui vont se promener et, bien sûr, en

bout de ligne, ça va faire une diminution des coûts...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le Président, c'est vrai que le ministre est à

chaque fois étonné parce que, quand on en avait parlé la première fois, il n'était pas au courant.

Maintenant qu'on l'a mis au courant, il nous a dit : Quand ça va être

installé — puis là

c'est Hydro-Québec qui nous dit, cette semaine, que tout était installé,

peut-être qu'il n'est pas au courant non plus — il n'y en aura plus.

Alors,

moi, je vais citer le ministre et je vais prendre sa parole. Bien, il devrait y

avoir une réduction des factures des Québécois lors de la prochaine

poste. Alors, est-ce que ça va être le cas, oui ou non? Et, si ce n'est pas le

cas, manifestement, il revient sur sa parole de mai dernier.

Le Président :

M. le ministre des Ressources naturelles.

Arcand :

Bien, M. le Président, encore une fois, le député... l'ensemble des compteurs

intelligents sont presque tous installés, mais les données qui m'ont été

fournies par Hydro-Québec indiquent que le projet sera véritablement complété en 2016, M. le Président. Est-ce que ce

sera au début de l'année? Les choses avancent de belle façon. Et je peux

simplement vous dire qu'à ce moment-là les

gens vont payer moins cher leurs factures à cause du fait que les compteurs

intelligents, M. le Président, font en sorte

qu'Hydro-Québec emploie beaucoup moins de monde et donc ça va se refléter

sur les factures, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Masson.

M. Lemay : M. le Président, ma

question va rappeler des souvenirs au ministre responsable des Affaires autochtones. La période de chasse est en cours dans

plusieurs régions du Québec. Ici, dans la réserve faunique des Laurentides, nous vivons

toujours une situation délicate concernant les activités de chasse. Les

chasseurs de la nation huronne-wendat

ont choisi de chasser une semaine plus tôt cette année. C'est la deuxième année

de suite que nous vivons une telle

situation. Les conflits entre chasseurs sont imminents. L'an dernier, quand

j'ai posé la question au ministre, il m'a répondu de ne pas m'inquiéter, que la chasse se passait bien et qu'il

s'occupait du dossier. J'ai posé la même question au ministre lors de

l'étude des crédits le 30 avril dernier. Même réponse.

nation huronne-wendat ne cesse de se buter à la sourde oreille du ministre.

Nous sommes revenus au point de départ parce que le ministre a choisi de

laisser traîner ce dossier plutôt que de le régler.

Quel est le plan

d'intervention du ministre dans ce dossier? Quand va-t-il arrêter d'agir en

spectateur?

Le Président :

M. le ministre des Forêts.

Lessard :

M. le Président, donc, c'est pour informer quand même cette Chambre que, depuis

l'an dernier, il y a eu des pourparlers avec la nation huronne-wendat

ensemble avec le ministre responsable des Affaires autochtones. Il y a eu,

donc, une cellule de travail qui a été instaurée pour planifier l'entrée en

forêt autant de la communauté

huronne-wendat que les chasseurs du

Québec qui sont non autochtones, et nous sommes arrivés, donc, à une façon de

procéder pour s'assurer que

l'expérience soit heureuse autant pour la chasse pour les Hurons-Wendat que

pour les communautés non autochtones. Alors, on a un plan de travail, ça

a été concluant, puis donc on aura une entrée en forêt qui se passera

correctement, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Masson.

Lemay : M. le Président, le comité-conseil, ce n'est pas suffisant,

là, on ne peut pas ignorer les tensions que vivent les chasseurs, qu'ils soient autochtones ou non. Même le juge

Gomery l'a reconnu dans son rapport daté de 2011. Il dénonçait une situation explosive, je le

cite : Tôt ou tard, un accident ou des gestes violents délibérés vont se

produire.

le Président, pourquoi on se retrouve encore cette année dans cette situation?

Est-ce qu'on prend ce dossier au sérieux, au gouvernement?

Le Président :

M. le ministre des Forêts.

Lessard :

M. le Président, peut-être que je n'ai pas été assez clair. Il y a une entente

avec la communauté huronne-wendat basée sur

une négociation et un dialogue permanent qui nous permettra d'entrer en forêt,

autant pour les Hurons-Wendat que

pour les communautés non autochtones, de façon sécuritaire, avec une

distribution correcte du territoire.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Masson.

Lemay : M. le Président, on a rencontré le grand chef, et puis

l'entente n'est pas suffisante, O.K.? On s'entend, là, que... dire que la situation, elle ne peut pas

durer. Moi, je vais encore citer le juge Gomery : Nul ne saurait nier que

la situation dans la réserve est intolérable

et dangereuse. M. le Président, il y a des incidents malheureux, je pourrais

vous donner des exemples. Est-ce que

le ministre attend qu'un incident malheureux se produise avant d'agir? Non,

mais vraiment, là, on ne peut juste

dire : Il y a une entente. Il y a des choses, oui, on pourrait discuter

plus tard, mais il y a des incidents malheureux qui vont arriver. Il y

en a déjà qui... Il y a de l'intimidation...

Le Président :

M. le ministre des Affaires autochtones.

Kelley : Je pense, j'ai fait quelques années maintenant dans

cette Chambre. Alors, ça, c'est une question qui revient souvent. Et moi, je fais appel à chaque année au sens des

responsabilités de l'ensemble des chasseurs, et à date les chasses qu'il y a dans le parc des Laurentides

ont bien déroulé. J'ai avisé ma collègue la ministre de la Sécurité publique,

donc les agents de la paix vont être

sensibles à la question, parce que la chasse commence demain; également, les

agents de la faune du ministère de mon collègue, le ministre des Forêts,

de la Faune et des Parcs.

Alors,

moi, on est très vigilants, mais je pense qu'il y avait des discussions entre

la nation innue et la nation des Hurons-Wendat.

Moi, je suis confiant encore et je vais faire appel au sens des responsabilités

de l'ensemble des chasseurs...

Le Président :

En terminant.

M. Kelley : ...qu'on va avoir

une belle saison de la chasse encore une fois en 2015.

Président : Principale, M. le député de Labelle.

Pagé : Merci, M. le Président. Il y a plus d'un an et demi,

notre gouvernement avait mis sur pied un groupe de travail composé d'experts chargés d'examiner l'importante question

des commotions cérébrales. Les conclusions de ce rapport ont été déposées au ministre le printemps dernier, et

malheureusement non seulement il n'est pas disponible via la loi d'accès à l'information, mais en plus il ne

prend aucune décision. Pendant ce temps, à chaque semaine, des jeunes sportifs subissent des commotions cérébrales. Des

bénévoles, des parents, des adultes demandent de l'aide afin de savoir comment encadrer ce très grave fléau. Le sujet est

tellement important que sa collègue, d'ailleurs, la députée de Notre-Dame-de-Grâce a déposé, le

30 octobre 2013, le projet de loi n° 496 afin d'intervenir dans

ce dossier. Quand on dépose un projet de loi, normalement, c'est que la

réflexion, elle est complétée.

le Président, au nom de ces jeunes qui, souvent, hypothèquent leur vie, au nom

de la santé publique, le ministre peut-il sortir de sa torpeur,

s'engager à rendre public le rapport et agir rapidement?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Blais : Alors, M. le Président, je remercie le collègue pour sa

question. Je le remercie aussi d'avoir souligné le travail de ma collègue la députée de Notre-Dame-de-Grâce sur cette

question qui est importante, je pense, qui préoccupe tous les parents, les sportifs et le monde du

sport en général. Nous avons reçu un rapport, je peux vous annoncer tout de

suite, il n'est pas du tout question de

tabletter ce rapport. L'enjeu maintenant, ce qui est important pour nous, c'est

de le déposer, mais de le déposer

avec le suivi nécessaire, et là, bien sûr, vous comprenez que nous sommes en

consultation. Il y a beaucoup de gens

impliqués sur cette question-là : les fédérations sportives, les parents

et des milliers et des milliers de

bénévoles au niveau civil, au niveau scolaire. Donc, on va déposer le rapport,

mais, lorsque nous le déposerons, il y aura aussi les actions qui vont

être présentées au même moment.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Labelle.

M. Pagé :

M. le Président, Louis-Philippe, 20 ans, première année de cégep, première

commotion au hockey, il n'a rien dit. Deux

jours plus tard, deuxième commotion, celle-ci est plus sévère. Résultat :

plus de trois ans plus tard après ses

commotions, étourdissements et maux de tête lorsque l'activité physique est

intense. Le problème, c'est que l'école n'a pas de protocole de gestion

de commotions cérébrales.

M. le Président, le

ministre aura besoin de combien d'exemples pour agir rapidement?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Blais :

Alors, M. le Président, mon collègue a raison de réitérer l'importance, hein,

de la question. C'est important aussi de

rappeler ce que ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce a fait sur la question. Nous

avons, en ce moment, un rapport, et

l'enjeu pour nous, si on veut que ça fonctionne, hein, si on veut vraiment que

ça redescende, là, au sein de l'ensemble des fédérations sportives ou au

sein de l'ensemble des acteurs, c'est d'attacher avec eux et avec elles les mesures que nous allons prendre. Je vous le

rappelle, il y a des milliers et des milliers de bénévoles qui sont touchés par

ces mesures, il faut s'assurer que nous allons aller dans la bonne direction et

que nous allons appliquer les meilleures recommandations qu'il y a dans ce

rapport.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Labelle.

Pagé : Amélie,

23 ans, pratique le cheerleading depuis cinq ans. Après qu'elle eut reçu

une coéquipière au visage, malgré sa

commotion cérébrale, elle n'a pas consulté. Quelques jours plus tard, maux de

tête, difficultés de concentration

insoutenables. Résultat : aujourd'hui, elle est obligée de se tenir loin des sports de

contact. Des cas comme ceux de Louis-Philippe et Amélie, il y en a des

milliers au Québec, M. le Président.

M. le ministre, vous avez le rapport entre les mains depuis six mois. Il y a

eu une consultation à travers le Québec. Ne perdez plus de temps, agissez au nom

de ces enfants.

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Blais : Alors, M. le Président, nous allons agir, c'est important de le réitérer. Nous n'avons pas l'intention,

hein, de tabletter ce rapport. Il est important

pour nous, nous le prenons très au sérieux. Nous sommes dans une période

de consultation. Si jamais il n'y avait pas de période de consultation, tout ce qu'on ferait, c'est simplement déposer un rapport. Il faut maintenant

se réapproprier ce rapport, faire en sorte que les choses fonctionnent, que les

changements les plus importants qui nous sont recommandés puissent

aboutir à l'intérieur du grand milieu sportif québécois.

Le Président : Principale, Mme

la députée de Taschereau.

Maltais : M. le

Président, on apprend ce matin que,

dans la maison d'un pasteur baptiste de Québec accusé d'avoir séquestré et abusé de deux jeunes enfants

pendant six et 10 ans — c'est

une accusation simplement — il y avait une garderie en milieu

familial.

Une enquête

est en cours concernant les deux jeunes, mais rien ne peut être fait, nous

dit-on, pour empêcher que d'autres enfants fréquentent cette garderie et

peut-être d'autres enfants aussi dans l'avenir.

Les porte-parole du DPJ et du ministère de la

Famille disent ne pas avoir le

pouvoir de la fermer. Tout ce qu'ils peuvent faire, c'est recommander aux

parents de ne pas envoyer leurs enfants. Ça n'a pas de sens. Si eux, la DPJ et

le ministère de la Famille n'ont pas le pouvoir de protéger les enfants,

qui l'a?

Alors, qu'est-ce que le gouvernement propose pour assurer la sécurité des enfants qui

fréquentent cette garderie et de ceux et celles qui pourraient se

retrouver dans une situation similaire à l'avenir?

Le Président : Mme la ministre

de la Famille.

Charbonneau : Merci,

M. le Président. Selon les

informations que nous avons, effectivement, c'est une garderie qui n'est pas reconnue, hein, qui n'est pas légale au sein des

adresses qu'on a au service du ministère

de la Famille. Il n'y a jamais eu de plainte, malheureusement, qui a été faite à cet endroit, donc on ne pouvait pas savoir qu'il y avait là une garderie illégale.

Ce matin, je

vous rassure, vous, M. le Président, mais je rassure ma collègue

aussi, ce matin, on a demandé une inspection

à cet endroit. Quand on découvre un endroit comme celui-là, on fait tout dans

la mesure du ministère pour aller voir comment ça se passe, où ça se passe et qu'est-ce qu'on peut faire pour s'assurer de l'aspect sain et sécuritaire des enfants à cet endroit. Maintenant,

on demande aussi aux parents d'être très vigilants puisque

laisser ses enfants à un endroit qui

se dit une garderie mais qui n'est pas reconnue par le ministère,

c'est un problème que nous avons. On met en place des outils pour assurer aux parents que les places

sont reconnues. Dans ces outils, il y

a plusieurs éléments, mais je

vous en démontre un, M. le Président...

Le Président : En terminant.

Charbonneau : ...qui fait en sorte que la garderie peut être

reconnue comme légale au sein du ministère.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Maltais : Bien, M.

le Président, là, la ministre

laisse les parents face eux-mêmes à régler le problème. Elle nous avoue qu'il n'y a pas de pouvoir...

Elle fait une enquête, mais il y a une enquête sur une situation

très, très, très sérieuse,

très grave, sur la maison où est cette garderie.

Alors, ce

qu'on veut savoir, c'est : Qu'est-ce

que vous proposez véritablement, vous? Pas pour que les parents

s'organisent. Qu'est-ce que vous proposez

pour que, pendant qu'il y a une enquête sur une situation aussi sérieuse, on

protège les enfants qui pourraient aller à cette garderie?

Le Président : Mme la

ministre de la Famille.

Charbonneau : M.

le Président, les règles actuelles font en sorte qu'une garderie où il y a

moins de six enfants peut pratiquer, puisque

ça peut être une grand-mère qui garde, ça peut être une maison privée, un

voisin. En bas de six enfants, il n'y a pas de permis qui sont émis.

De ce fait, M. le Président, ce matin,

nous avons demandé une enquête. Un enquêteur va aller à l'adresse et va faire en sorte que les parents seront informés de

comment ça se passe et ce qu'il faut faire. Parce que, de notre côté, il ne

faut pas laisser aucun lest par rapport à l'aspect sain et sécuritaire des

enfants dans les garderies.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Et, mardi prochain,

je vous ferai un rapport rapide sur les trois premières semaines d'utilisation

de notre nouveau règlement.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des

motions sans préavis, et, selon les règles

et l'ordre de présentation, je vais céder la parole à un membre du deuxième

groupe d'opposition. Et je vous cède la parole, M. le leader du deuxième

groupe d'opposition.

Bonnardel :

Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion

suivante :

«Que

l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'il envoie une directive claire

aux commissions scolaires afin de les obliger à rétablir les services

aux élèves en difficulté qu'elles ont coupé depuis deux ans.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

leader du deuxième groupe d'opposition.

Et on m'indique qu'il

n'y a pas de consentement pour débattre de cette motion.

Nous allons passer

maintenant à la deuxième motion. Et je reconnais, sans plus tarder, Mme la

ministre responsable de la Lutte contre l'intimidation.

Charbonneau : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de

Richelieu, la députée de Repentigny et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale de la

non-violence qui aura lieu demain, le 2 octobre;

«Qu'à cette occasion,

elle ait une pensée pour les personnes victimes d'intimidation;

«Qu'elle

rappelle que le phénomène de l'intimidation met en interaction trois individus : la

personne ciblée, celle qui intimide et enfin celle qui peut apporter son

aide, soit un témoin, un intervenant ou un proche;

«Qu'elle

encourage chacune et chacun, peu importe son âge, son rôle ou son statut, à

agir en tout temps avec des comportements empreints de respect et de

civisme, de manière à faire du Québec une société où tous, sans exception,

pourront grandir et vivre dans une société bienveillante.»

Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

ministre. Alors, y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos :

Mme la Présidente, nous proposons l'adoption, sans débat.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, je suis prête à reconnaître M. le leader de l'opposition officielle pour

la motion de son groupe.

M. Drainville :

Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Mercier, la

motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale demande au ministre de la Santé et des Services sociaux d'abolir dès

maintenant toutes les surcharges aux

patients et la facturation de tous les frais accessoires, qu'il exige que les

sommes actuellement payées par les

patients soient prélevées à même les enveloppes existantes d'argent public

dévolues à la rémunération des médecins

totalisant près de 7 milliards de dollars, et qu'il s'assure que tous les

Québécois aient accès aux soins et aux services de santé assurés

auxquels ils ont droit, gratuitement et sans aucune surcharge.» Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader. Y a-t-il consentement

pour débattre de cette motion? On me dit

qu'il n'y a pas, malheureusement, de consentement. Et je cède maintenant la

parole à Mme la députée de Gouin pour la motion du jour.

David (Gouin) : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement

de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la

députée d'Arthabaska et la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de

l'Inclusion :

«Que

l'Assemblée nationale réitère que le Québec a toujours été une terre d'accueil

pour les personnes réfugiées venant y chercher un avenir, la paix et la

sécurité;

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte des nombreuses déclarations inappropriées faites à

l'encontre des réfugiés syriens;

«Qu'elle

s'inquiète de l'augmentation des vidéos et déclarations à caractère islamophobe

et raciste qui fusent sur les réseaux sociaux;

«Que l'Assemblée

nationale affirme que les Québécoises et les Québécois de confession musulmane

sont des citoyens à part entière et que

cette Assemblée condamne sans réserve les appels à la haine et à la violence

contre tous les citoyens du Québec.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint

du gouvernement.

Sklavounos : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat, des interventions de deux minutes.

On a les renseignements que ça serait la députée de Gouin et le député de Bourget

qui interviendraient, la députée de Montarville pour la Coalition

avenir Québec, et finalement

notre ministre de l'Immigration, de

la Diversité et de l'Inclusion.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le

leader adjoint. Alors, sans plus tarder... Alors, on me dit que Mme la

députée...

Sklavounos :

...Mme la députée d'Arthabaska également. Je suis désolé, Mme la Présidente.

Oui.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : ...d'Arthabaska va aussi intervenir.

Sklavounos :

Oui.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, sans plus tarder, je vous

cède la parole, Mme la députée de Gouin.

David (Gouin) : Merci, Mme la Présidente. Pourquoi est-ce que ma

formation politique a tenu à apporter cette motion ce matin? Vous savez,

la vie est pleine de contradictions. Il y a à peine quelques semaines, le

Québec entier voulait se mobiliser pour accueillir des réfugiés syriens. Voilà

un beau geste, voilà de la générosité. Mais, à un moment donné, on a commencé à avoir un débat sur le niqab, débat où les

femmes sont complètement instrumentalisées par le chef du Parti conservateur à Ottawa. Et qu'est-ce qu'on a

commencé à voir? Une remontée de l'intolérance, une remontée de discours xénophobes, racistes, à

caractère haineux, à certains moments, contre la communauté musulmane et

même des commentaires inappropriés vis-à-vis

l'arrivée, dans certaines régions, de plus ou moins nombreux réfugiés syriens.

Devant

tout ça, ce dont on s'est rendu compte, c'est qu'un certain nombre de gens

mêlent tout : djihad, niqab, islam,

radicalisation, tout est mêlé, alors qu'en fait, en fait, et ça, c'est

important de le dire, l'immense majorité de nos concitoyens de

confession musulmane ne veulent qu'une chose : vivre en paix au Québec, en

intégrant les valeurs québécoises, ce qu'on

appelle souvent les valeurs québécoises d'égalité entre les hommes et les

femmes, ils veulent vivre en paix et rejettent toutes ces formes de

conservatisme et de radicalisme.

Alors,

ce qui se passe, c'est que, dans les médias sociaux et même sur la rue, on l'a

vu hier, on commence à avoir des

incidents, des déclarations à caractère raciste. Ce n'est pas acceptable. Et je

pense que de la même façon qu'à d'autres moments cette Chambre a condamné, par exemple, des gestes antisémites,

de la même façon nous devons être capables, dans cette Chambre, de condamner des paroles ou des gestes islamophobes.

Et voilà pourquoi j'ai apporté cette motion ce matin, espérant que toute la classe politique québécoise envoie un

message à la population, un message de paix du fait que, oui, on doit débattre, c'est normal, le débat,

c'est la démocratie, mais on doit le faire dans le calme et dans le respect des

personnes, surtout lorsqu'il s'agit des minorités. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Gouin. Et, pour la prochaine intervention, je vais

céder la parole à M. le député de Bourget.

M. Kotto : Merci, Mme

la Présidente. Je tiens à spécifier

que nous avons, au moment où nous avons reçu cette motion, proposé un

amendement pour la rendre... lui donner une note plus universelle, y intégrer,

en fait, toutes les discriminations

possibles, toutes les victimes potentielles de racisme, qu'elles soient

exogènes ou endogènes au Québec,

en ce sens... qu'elles soient nées ailleurs

ou nées ici. Force est de constater que cela, cette avenue ne plaisait pas beaucoup à ma collègue de Gouin, mais,

cependant, nous ne nous opposions pas à participer à ce débat et nous ne

voulions pas obstruer le déroulement qui se tient en ce moment.

racisme, j'en sais quelque chose; la xénophobie, j'en sais quelque chose, mais je ne fais pas de moi-même une victime parce que faire de moi-même une victime, contrairement à ce

qu'on pourrait penser, c'est contribuer à alimenter la haine de ceux qui ne savent pas, la haine de

l'ignorance. Et je m'arrêterai là, pour ce qui me concerne, pour souligner

mon étonnement de ne pas avoir, dans le

corps de la motion, la notion même de niqab qui avait motivé hier, à travers

les médias, les sorties de ma

collègue de Gouin. Je souhaite cependant que ce ne soit pas une tactique pour aider un

parti, en l'occurrence orange, au Québec,

embourbé dans cette question de valeurs entourant le port ou non du niqab au Québec.

On a beau avoir deux, trois personnes qui en portent, mais c'est un symbole

fort, Mme la Présidente, parce que c'est toujours par l'intrusion, voire même subtile, de ce genre

de symbole que des sociétés, un matin soudain, se retrouvent, disons, confrontées à des réalités plus difficiles

à gérer. C'est arrivé en Europe par le passé, c'est arrivé aux Pays-Bas,

c'est arrivé en Allemagne, c'est arrivé en

France. Je nous appelle à la vigilance, cependant. Nous sommes une

nation très ouverte à la diversité, une nation accueillante; la preuve,

je l'incarne.

Mme la Présidente, trêve de naïveté, soyons vigilants, mais cependant

travaillons en profondeur pour s'attaquer aux véritables causes de ce qui pourrait amener une frange de la population

sur les chemins du racisme et de la xénophobie. Ça passe par l'éducation à la maison, à l'école, l'éducation

de masse. Il faudrait interroger les médias, les archétypes qui y sont véhiculés, les modèles de référence, les

modèles d'identification, on ne les interroge pas souvent. Parce que

ce sont là des éléments qui viennent

construire la personnalité psychique collective et qui conditionnent le

comportement de vous, de moi, vis-à-vis de l'autre, vis-à-vis de

l'altérité. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le

député de Bourget.

Et je cède maintenant la

parole à Mme la députée de Montarville.

(Montarville) : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Bien, naturellement, nous dénonçons tous ici en ce moment les déclarations inappropriées faites à

l'encontre de qui que ce soit, et pas uniquement à l'endroit des réfugiés ou des musulmans. Cependant, je déplore le fait que

cette motion se concentre surtout sur le terme «islamophobe». Mme la Présidente, j'avais préparé des amendements

pour Québec solidaire, et nous voulions que le terme «islamophobe» ne

s'y retrouve pas. On voulait qu'il soit retiré de sa motion, et,

malheureusement, Québec solidaire a refusé.

Mais pourquoi le

retirer, me direz-vous? Bien, parce que le mot «islamophobe» a plusieurs

significations. Comprenez-nous bien, là,

c'est important, nous dénonçons le fait que des musulmans soient la cible de

propos inadmissibles et de violences

gratuites. C'est inacceptable au Québec, tout le monde est d'accord avec ça.

Cependant, «islamophobe» veut aussi

dire avoir peur de l'islam. Mme la Présidente, les citoyens du Québec n'ont pas

peur des religions. Cependant, si

cette Assemblée nationale avait vraiment du courage, elle défendrait les

oppressés, certes, c'est ce que nous disons, mais aussi elle dénoncerait

les oppresseurs, elle dénoncerait l'islamisme radical, et c'est ce que nous

faisons ici même, ma formation politique et

moi-même, en ce 1er octobre, c'est à ça qu'il faut s'attaquer. Merci, Mme

la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée. Et à

vous la parole, Mme la députée d'Arthabaska.

Roy (Arthabaska) : Ma pas si longue expérience en tant que

parlementaire m'indique que, lorsqu'on fait une motion et qu'on veut tout dire, finalement on ne dit plus rien.

Donc, moi, je suis très d'accord à parler d'islamophobie. Et puis,

si on parle de la peur de l'islam, c'est aussi la peur qui engendre les

comportements racistes. Donc, autant en avoir peur que ne pas... avoir de la

haine, c'est deux comportements qui peuvent entraîner des gestes inappropriés à

l'égard des musulmans.

la Présidente, je veux vous parler de... Je pense que la solution passe par

l'éducation. Je veux parler d'une petite expérience que je relatais à ma

voisine ici. Mes enfants vont dans une école où il y a beaucoup, beaucoup de réfugiés politiques. Dans leurs yeux, ces autres

enfants là ne sont pas des enfants différents. Mon fils me parlait de Tsi,

son amie qui est végétarienne et bouddhiste.

Je lui ai demandé si elle était Vietnamienne ou... Il m'a dit : Non, non,

non, c'est une Québécoise, elle est

pareille comme moi. Puis Mohamed aussi est pareil comme lui. Puis les enfants

handicapés qui vont dans cette

école-là sont pareils comme lui aussi. Dans les yeux des enfants, ils n'en

voient pas, de différence. C'est

souvent ce que les parents projettent, ce que les médias projettent. Et c'est

là, je pense, qu'il faut vraiment travailler sur l'éducation et s'investir, puis on n'a pas le choix de dénoncer ces

propos-là qui parcourent les réseaux sociaux allègrement et de décider

d'agir tous ensemble à l'unanimité ici. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la députée d'Arthabaska.

Et je vais maintenant céder la parole à Mme la ministre de l'Immigration, de la

Diversité et de l'Inclusion.

Weil : Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour d'ajouter ma

voix au nom de notre formation politique. Et je remercie ma collègue de Gouin d'avoir porté à l'attention des

membres de l'Assemblée nationale cette préoccupation parce que je pense qu'on partage tous cette

préoccupation, on a tous ce rêve de bâtir et de continuer à bâtir une société

inclusive. Je pense qu'on partage tous cette

fierté ici, à l'Assemblée nationale, et, quand on parle d'une voix, en fait

c'est avec une voix très forte et qui dénote la cohésion qu'on a à cet

égard.

d'ailleurs, ce matin, parce qu'on est à l'aube... Et, Mme la Présidente, vous

étiez là, vous siégiez quand on a fait

nos déclarations, savez-vous qu'on est à l'aube de la 13e édition de la

Semaine québécoise des rencontres interculturelles?

Et, justement, j'ai eu l'occasion de souligner que c'est la semaine qui nous

rappelle la nécessité, parmi d'autres choses, mais de lutter contre les

préjugés et la discrimination et de promouvoir une société qui est vraiment engagée pour assurer la participation de tous à la société, et le député

de Bourget a souligné cet élément qui

demeure un défi dans toute société.

Mais,

pour revenir au sujet, on dénonce fortement ces actes d'intolérance. Je

comprends la députée et la formation

de Québec solidaire de vouloir mettre

l'accent sur l'islamophobie, mais nous aussi, on avait souhaité une portée plus

large parce qu'en fait, lorsqu'on a fait la consultation sur la

politique publique, il y a beaucoup de gens qui sont victimes d'intolérance.

Ces actes d'intolérance sont le reflet de préjugés et sont en contradiction

directe avec la compassion et l'ouverture de

la très grande majorité des Québécois. La situation en Syrie — parce qu'on parle beaucoup de ça actuellement — qui a déclenché ces commentaires, constitue

la pire crise humanitaire depuis la Seconde Guerre mondiale. Les personnes déplacées se comptent par millions.

Nous avons un devoir de solidarité envers ces personnes, et le Québec a toujours été une terre d'accueil pour les

personnes réfugiées, ces hommes, ces enfants, ces femmes, ces familles qui

fuient la violence et la guerre afin de trouver au Québec la paix, la sécurité

et un avenir.

je vous dirais que, oui, je vois ces propos... comme ministre de l'Immigration,

c'est sûr que je vois ces propos sur

l'Internet, et je suis perturbée par ces propos. Mais je vous dirais que, dans

toute société, on trouverait ces propos... L'important et ce qui me nourrit, c'est le nombre d'appels qu'on reçoit

au ministère de l'Immigration et l'initiative que vous-même vous avez eue hier, je crois bien, pour

parrainer des personnes réfugiées qui viennent de Syrie, mais c'est le nombre de gens qui disent : On veut aider, on

veut amener un soutien, soit de l'argent, ou ils veulent parrainer, ils veulent

aider les organismes de parrainage, et c'est ça qu'il faut retenir.

Mais

je reviendrai aussi, donc, à cette question de contrôle de ces propos haineux.

Ma collègue la ministre de la Justice,

elle a déposé le projet de loi n° 59, et j'espère vivement que tout le

monde, on va l'appuyer, tout le monde ici, à l'Assemblée nationale, parce que c'est justement de ça qu'on parle.

C'est des mesures très modérées, c'est des mesures raisonnables avec une définition que la ministre

nous dit qu'elle va préciser. Mais c'est des mesures raisonnables pour

contrer ces propos haineux qui mènent à la violence. Alors, je vous remercie,

Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la

ministre. Alors, cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Adopté. Tout va bien, M. le leader adjoint du

gouvernement?

Sklavounos : ...que Québec solidaire allait faire la demande

d'un vote nominal, mais je ne l'ai pas entendu.

M. Khadir :

...nous demandons un vote par appel nominal.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien. Alors, que l'on appelle

les députés. Tout le monde est là?

11 h 8

11 h 13)

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons reprendre nos travaux et procéder au vote sur la

motion sans préavis suivante :

«Que

l'Assemblée nationale réitère que le Québec a toujours été une terre d'accueil

pour les personnes réfugiées venant y chercher un avenir, la paix et la

sécurité;

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte des nombreuses déclarations inappropriées faites à

l'encontre des réfugiés syriens;

«Qu'elle

s'inquiète de l'augmentation des vidéos et déclarations à caractère islamophobe

et raciste qui fusent sur les réseaux sociaux; et

«Que l'Assemblée

nationale affirme que les Québécoises et les Québécois de confession musulmane

sont des citoyens à part entière et que

cette Assemblée condamne sans réserve les appels à la haine et à la violence

contre tous les citoyens du Québec.»

Et que les députés en

faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Secrétaire adjointe : Mme David (Gouin).

M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent),

Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),

M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux

(Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti

(Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières),

M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette

(La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M.

Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vien

(Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Blais (Charlesbourg), Mme St-Pierre

(Acadie), M. Reid (Orford), Mme

Vallières (Richmond), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), M.

Ouellette (Chomedey), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte),

M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet

(Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M. Simard (Dubuc), M. Tanguay

(LaFontaine), M. Bolduc (Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Rousselle (Vimont), M. Proulx

(Jean-Talon), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Fortin (Sherbrooke), M. Fortin (Pontiac), M. Boucher (Ungava), M.

Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Auger (Champlain), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini

(La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante

(Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides),

Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau).

M. Drainville

(Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme

Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Traversy (Terrebonne), M. Lelièvre (Gaspé),

M. Therrien (Sanguinet), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), Mme

Hivon (Joliette), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Rochon (Richelieu), M. Leclair (Beauharnois), M.

Villeneuve (Berthier), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget),

M. Roy (Bonaventure).

M. Legault (L'Assomption),

M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette

(Deux-Montagnes), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge

(Chambly), M. Laframboise (Blainville),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Surprenant (Groulx), Mme

Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis),

M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques),

Mme Roy (Arthabaska).

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des députés contre cette motion? Des abstentions? Alors, pour

le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 100

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, cette motion est adoptée.

Je vais

inviter les membres de cette Chambre à quitter dans le silence, s'il vous

plaît, pour favoriser la poursuite des travaux.

Puisque nous

en sommes maintenant aux avis touchant les travaux des commissions, je cède la

parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Merci,

Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des transports et

de l'environnement poursuivra les consultations particulières sur le document

de consultation intitulé Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030, de 15 heures à 18 heures, ainsi que le

vendredi 2 octobre, de 10 h 15 à midi, et le mardi 6 octobre, de

10 heures à 11 h 30...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Monsieur...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint, je vais

vous demander, peut-être, d'attendre pour la suite de la lecture et je

vais demander aux membres de cette Assemblée de quitter en silence, s'il vous

plaît.

Je vais suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 17)

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons reprendre nos travaux, et je vous demande, M. le leader adjoint du gouvernement, de

poursuivre la lecture.

Sklavounos : Oui. Merci, Mme la Présidente. Si vous

permettez, je vais commencer le premier avis que je donnais :

Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations

particulières sur le document de consultation

intitulé Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Québec

pour 2030 de 15 heures à 18 heures, ainsi que le vendredi 2

octobre, de 10 h 15 à midi, et le mardi 6 octobre, de 10 heures à 11 h 30,

à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles

poursuivra, quant à elle, les consultations particulières à l'égard du projet de

loi n° 54, Loi visant l'amélioration de la situation juridique de

l'animal, le mardi 6 octobre 2015, de 10 heures à

11 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission

de la santé et des services sociaux, elle, poursuivra l'étude détaillée à

l'égard du projet de loi n° 20, Loi

édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de

médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en

matière de procréation assistée, le lundi 5 octobre 2015, de

15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, et le mardi

6 octobre 2015, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil

législatif;

Finalement, la Commission des institutions

poursuivra, quant à elle, l'étude détaillée à l'égard du projet de loi

n° 51, Loi visant notamment à rendre l'administration de la justice plus

efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives,

le mardi 6 octobre, de 10 heures à midi, à la salle des

Premiers-Ministres, 1.38, de l'édifice Pamphile-Le May. Merci, Mme

la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader adjoint

du gouvernement. Et, pour ma part, je

vous avise que la Commission des institutions se réunira en séance de travail

aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de 30 minutes, à la salle RC.161 de l'hôtel du

Parlement. Et l'objet de cette séance est de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la

pétition concernant l'opposition à l'ajout des organismes sans but lucratif

et des appels au public dans le champ

d'application de la

Loi sur la transparence et l'éthique en matière de

lobbyisme.

Maintenant,

à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous

rappelle que, lors de l'interpellation prévue

pour demain, vendredi 2 octobre 2015, M. le député de Lac-Saint-Jean

s'adressera à M. le ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de

la Recherche sur le sujet suivant : L'aveu du premier ministre selon

lequel certaines compressions du gouvernement touchent les services à la

population, dont ceux destinés aux plus vulnérables et leurs conséquences

directes pour les élèves québécois.

La période

des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux

affaires du jour, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos :

Oui. Merci, Mme la Présidente. J'ai reçu l'avis qu'il n'y aurait pas de débats

de fin de séance. Alors, considérant ce fait, je fais motion pour

ajourner nos travaux à mardi 6 octobre 2015, à 13 h 45,

s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, en conséquence, nous

ajournons les travaux au mardi 6 octobre 2015, à

13 h 45.

(Fin de la séance à 11 h 21)