Bill 4 — Loi modifiant la Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et la Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse (37th Legislature, 2nd Session)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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Projet de loi n° 4, Loi modifiant la

Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et la

Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Gagnon-Tremblay, Monique ,

Ministre des Relations internationales

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et la

Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse

(PDF,

57 Ko)

Séance du

4 avril 2006

Adoption du principe

Séance du

18 mai 2006

Étude détaillée en commission

Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 4 - Loi modifiant la

Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et la

Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Séance du

1 juin 2006

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission des institutions qui, le 1er juin 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 4, Loi modifiant la

Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et la

Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse

(HTML,

3 Mo)

Séance du

2 juin 2006

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

8 juin 2006

Adoption

Séance du

14 juin 2006

Sanction

Loi modifiant la

Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et la

Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Date de la sanction : 14 juin 2006

Mode d'entrée en vigueur

par décret du gouvernement

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Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 4
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 4 37 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	926ccf6193161e0090d877c6691c31aaeea2f91f

Source file is stored in the law ingest library (html).