Institutions — 9 May 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

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jeudi 9 mai 2024

Vol. 47 N° 72

Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h

11 h 30

12 h

Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures vingt-quatre minutes)

La Présidente (Mme McGraw) : Alors,

bonjour, chers... bonjour, chers membres de la commission. Je constate le

quorum, alors je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte.

La Commission est réunie afin d'entreprendre

l'étude détaillée du projet de loi n° 56, la loi portant sur la réforme du

droit de la famille et instituant le régime d'union parentale.

M. le secrétariat... M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. Mme Boivin Roy, Anjou-Louis-Riel, est remplacée par Mme Lecours,

Lotbinière-Frontenac; et M. Zanetti, Jean-Lesage, est remplacé par M.

Cliche-Rivard, Saint-Henri-Sainte-Anne.

La Présidente (Mme McGraw) : Merci.

Alors, nous allons débuter avec les remarques préliminaires. M. le ministre,

vous disposez de 20 minutes.

M. Jolin-Barrette : Oui,

merci, Mme la Présidente. Écoutez, on est rendus à une étape importante. On a

entendu les groupes en commission parlementaire, de nombreux groupes, sur

quatre jours de consultations, qui ont fait des suggestions intéressantes.

Donc, écoutez, on entreprend la... l'étude détaillée avec enthousiasme et

surtout avec le sentiment de devoir faire en sorte de pouvoir donner aux

Québécois un régime adapté à la réalité des personnes qui ont des enfants et

qui vivent en union de fait, donc la création d'un régime d'union parentale

pour les conjoints de fait avec enfants en commun. On met plusieurs mesures,

notamment la protection de la résidence familiale, l'ajout de mesures pour

contrer la violence judiciaire. Tous les groupes sont venus saluer le fait qu'on

s'attaquait à la violence judiciaire et ont souligné également... tous les

groupes ont souligné le fait et l'importance, dans la mesure du possible, de

faire en sorte que ça soit le même juge qui suive le dossier, aut

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2024-05-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 43 1 journal debats CI 240509.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	928fdc04961545215bdd45197b4b6a263818ed3a

Source file is stored in the law ingest library (html).