Transportation and the Environment — 10 June 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 10 juin 1997 - Vol. 35 N° 11

Étude détaillée du projet de loi n° 148 - Loi modifiant la

Loi sur l'Agence métropolitaine de transport

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Serge Ménard

Mme Liza Frulla

Étude détaillée

Mission et pouvoirs

Document déposé

Inspection

Dispositions pénales

Autres intervenants

M. Claude Lachance, président

M. Serge Deslières

M. Lawrence S. Bergman

M. Gabriel-Yvan Gagnon

Journal des débats

(Onze heures quinze minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! La commission des transports et de l'environnement amorce ses travaux pour faire l'étude détaillée du projet de loi n° 148, Loi modifiant la

Loi sur l'Agence métropolitaine de transport.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. J'informe les membres de la commission que M. Bergman (D'Arcy-McGee) va remplacer M. Brodeur (Shefford); M. Laurin (Bourget) remplacera M. Désilets (Maskinongé); Mme Houda-Pépin (La Pinière) en remplacement de M. Lafrenière (Gatineau); Mme Frulla (Marguerite-Bourgeoys) remplace M. Middlemiss (Pontiac); et M. Facal (Fabre) va remplacer M. Rivard (Limoilou).

Le Président (M. Lachance): Merci, M. le secrétaire. Alors, bienvenue à tous les membres de la commission pour l'amorce de ces travaux. M. le ministre, est-ce que vous avez des remarques préliminaires?

Remarques préliminaires

M. Serge Ménard

M. Ménard: Très peu par rapport à celles que j'ai déjà présentées à la présentation du projet de loi à l'Assemblée. Essentiellement, c'est un projet qui est court mais qui complète bien le rôle qu'on doit donner à l'Agence métropolitaine de transport. Il complète les habilitations de l'Agence comme organisme métropolitain de concertation et comme opérateur des trains de banlieue, mais il donne un support et une sécurité juridique à tout le monde, au projet, puisque l'Agence est clairement habilitée à recevoir un mandat justement aux diverses fins qui sont mentionnées à l'article 21.1 tel qu'il est proposé.

Ensuite, il donne aussi une sécurité opérationnelle au projet dans l'éventualité d'un partenariat avec le secteur privé. Parce que, si c'est l'option que l'on retient, de le donner à un partenaire privé, ce partenaire privé ne serait pas lié par les mesures essentielles qui doivent être tenues en cas de grève. Donc, il y a des dispositions qui prévoient que les

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 1997-06-10
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 35 2 journal debats CTE 970610.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	929bfaa7ca33f0aa39b9bb8523f3c895d625fc8f

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