Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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39 th Legislature, 1 st Session

(January 13, 2009 au February 22, 2011)

Wednesday, September 30, 2009 - Vol. 41 N° 57

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 30e anniversaire du Club Lions Montréal-Villeray (Sourds)

M. Gerry Sklavounos

Féliciter la ville de Drummondville, lauréate du prix Développement

économique de la Fondation Rues principales, et souligner

le 20e anniversaire de La Tablée populaire

M. Yves-François Blanchet

Rendre hommage au père Joseph Cameron, de la paroisse St. Willibrord

à Verdun, à l'occasion de son départ à la retraite

M. Henri-François Gautrin

Féliciter M. Jacques Pinard, de Saint-Maurice,

nommé Ingénieur forestier de l'année

M. Claude Pinard

Féliciter la ville de Montmagny, lauréate du prix Mise en

valeur du patrimoine de la Fondation Rues principales

M. Norbert Morin

Souligner le 25e anniversaire de l'Accueil liaison

pour arrivants, d'Hochelaga-Maisonneuve

Mme Carole Poirier

Souligner le 100e anniversaire de naissance

de M. Jean-Marie Pilon, de Soulanges

Mme Lucie Charlebois

Souligner le projet Les Stylos habiles de l'école de l'Étincelle, de Terrebonne

M. Mathieu Traversy

Dépôt de documents

Plan stratégique 2009-2013 d'Hydro-Québec

Renvoi à la Commission de l'agriculture, de l'énergie

et des ressources naturelles pour examen

Mise aux voix

Plan d'action du Bureau des infractions et amendes, et rapports annuels de la Société

québécoise d'information juridique et du Conseil interprofessionnel

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 24 ? Loi modifiant

diverses dispositions législatives en matière de santé

Questions et réponses orales

Revendications auprès du gouvernement fédéral

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Qualité des services au Centre hospitalier universitaire de Montréal

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

Projet d'aménagement d'un site d'enfouissement par

l'entreprise Écolosol inc., à Mascouche

M. Scott McKay

Mme Line Beauchamp

M. Scott McKay

Mme Line Beauchamp

M. Scott McKay

Mme Line Beauchamp

Élaboration d'un plan de réduction des dépenses

M. François Bonnardel

M. Raymond Bachand

M. François Bonnardel

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. François Bonnardel

M. Raymond Bachand

Indexation des prestations versées aux retraités de la fonction publique

M. Sylvain Simard

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Sylvain Simard

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Sylvain Simard

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mise en place d'un système de redevances sur l'utilisation commerciale de l'eau

M. Scott McKay

Mme Line Beauchamp

M. Scott McKay

Mme Line Beauchamp

M. Scott McKay

Mme Line Beauchamp

Construction d'un centre de foires dans la région du Centre-du-Québec

M. Yves-François Blanchet

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Yves-François Blanchet

M. Jean Charest

M. Yves-François Blanchet

M. Jean Charest

Tarifs d'électricité consentis aux alumineries

M. Sylvain Gaudreault

M. Raymond Bachand

M. Sylvain Gaudreault

M. Raymond Bachand

M. Sylvain Gaudreault

M. Raymond Bachand

Consommation de drogue dans les écoles

M. Pierre Curzi

Mme Michelle Courchesne

Motions sans préavis

Offrir des condoléances à la famille et aux proches

de M. Pierre Falardeau, cinéaste et auteur

M. Maka Kotto

Mise aux voix

Offrir des condoléances à la famille et aux proches M. Ghislain Bouchard,

homme de théâtre et père de La fabuleuse histoire d'un royaume

Mise aux voix

Condamner le renversement du gouvernement démocratiquement élu

du Honduras et exiger le rétablissement du président Manuel Zelaya

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 16 ? Loi

favorisant l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle

Avis touchant les travaux des commissions

Motions sans préavis

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 16 ? Loi favorisant

l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle (suite)

Mise aux voix

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 7 ? Loi instituant le fonds pour le

développement des jeunes enfants et modifiant la Loi instituant le

Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie (titre modifié)

Affaires du jour

Projet de loi n° 53 ? Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les

mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles

Adoption du principe

Mme Kathleen Weil

Mme Denise Beaudoin

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des institutions

Mise aux voix

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement qu'il

récupère 8 milliards de dollars du gouvernement fédéral avant

d'envisager des hausses de tarifs généralisées

M. Jean-Martin Aussant

M. Claude Béchard

Mme Pauline Marois

M. François Bonnardel

M. Amir Khadir

M. Raymond Bernier

M. Nicolas Marceau

M. Emmanuel Dubourg

M. Jean-Martin Aussant (réplique)

Vote reporté

Projet de loi n° 18 ?

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec

Adoption

Mme Kathleen Weil

Mme Véronique Hivon

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six)

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous souhaite un bon mercredi.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Veuillez vous asseoir pour la première rubrique, qui s'intitule la déclaration des députés. Et je suis prêt à entendre la première déclaration, qui sera faite par M. le député de Laurier-Dorion. M. le député, à vous la parole pour votre déclaration.

Souligner le 30e anniversaire du

Club Lions Montréal-Villeray (Sourds)

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: Bonjour, M. le Président. Il me fait grand plaisir de me lever aujourd'hui en cette Assemblée pour souligner le 30e anniversaire du Club Lions Sourds de Villeray, le seul Club Lions du Québec dont tous les membres sont sourds ou malentendants. Animé par le désir de servir la collectivité, le Club Lions Sourds de Villeray est particulièrement actif auprès des jeunes. On reconnaît entre autres leur dévouement aux élèves de l'école Gadbois, une école pour enfants sourds et malentendants qui est aussi située dans Laurier-Dorion.

Et je pense à leur soutien au centre et camp Notre-Dame-de-Fatima, qui permettent aux enfants sourds de s'amuser et d'être en forme tout en stimulant leur développement intellectuel.

J'aimerais profiter de cette occasion pour saluer et féliciter le président, M. Guy Fredette, ainsi que tous les membres du Club Lions Sourds de Villeray pour leur travail extraordinaire. Je les encourage à continuer leur oeuvre et j'espère qu'ils profitent pleinement, ces jours-ci, de notre période de questions diffusée en langage des signes du Québec, service qui, j'espère, deviendra permanent à l'avenir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Drummond pour sa déclaration. À vous la parole, M. le député.

Féliciter la ville de Drummondville, lauréate

du prix Développement économique

de la Fondation Rues principales,

et souligner le 20e anniversaire

de La Tablée populaire

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Je parle souvent de ma circonscription en invoquant ce que j'appelle le modèle drummondvillois. Hier, nous apprenions que, pour une troisième année, Drummondville, par le biais du Commissariat au commerce, remportait le prix décerné par le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation à la municipalité qui a le mieux réussi au niveau du développement économique. J'adresse mes chaleureuses félicitations à M. Guy Drouin, Commissaire au commerce, ainsi qu'à son équipe.

Et, demain, ce sera le 20e anniversaire d'un organisme-phare dans le soutien aux plus démunis, La Tablée populaire. Je félicite aussi avec fierté M. Pierre Couture et son équipe.

Le modèle drummondvillois, c'est la combinaison heureuse d'un milieu industriel participant dans la communauté et d'un milieu communautaire soutenu avec générosité justement par ce tissu industriel unique. En accordant à Drummondville les infrastructures qu'elle mérite, c'est toute l'économie québécoise que nous aidons. Félicitations à mes concitoyens!

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Verdun pour sa déclaration. À vous la parole, M. le député.

Rendre hommage au père Joseph Cameron,

de la paroisse St. Willibrord à Verdun,

à l'occasion de son départ à la retraite

M. Henri-François Gautrin

M. Gautrin: Well, thank you, Mr. Chairman. I rise today in this Assembly to praise father Cameron. Father Cameron was the priest of the St. Willibrord's Parish for more than 30 years. He retired recently and he will be missed not only by his parishioners, but by the entire Verdun community. He served everyone's needs with no regard to his or her belief.

For what he has accomplished in Verdun, may I convey to him my deepest appreciation and thanks on behalf of all the Verdunois. We wish him a long and happy, well-deserved retirement.

Au nom de tous les Verdunois et Verdunoises, je voudrais, M. le Président, lui souhaiter une joyeuse retraite.

(9 h 50)

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. M. le député de Saint-Maurice, pour votre déclaration. Je vous cède la parole, M. le député de Saint-Maurice.

Féliciter M. Jacques Pinard,

de Saint-Maurice, nommé

Ingénieur forestier de l'année

M. Claude Pinard

M. Pinard: Alors, M. le Président, lors de son congrès annuel qui s'est tenu à Rimouski du 23 au 25 septembre derniers, l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec a remis la prestigieuse distinction d'Ingénieur forestier de l'année 2009 à un grand citoyen de la Mauricie, M. Jacques Pinard. Jacques Pinard a fait carrière durant 40 ans au service de l'État, plus précisément au ministère des Ressources naturelles, dans le domaine forestier, où il termina sa carrière active en occupant la fonction de directeur régional.

Après une très courte retraite, sa grande passion de la forêt le rattrapa, et il accepta le poste de président de l'Association forestière de la Vallée du Saint-Maurice. Bien plus, désirant toujours propager davantage son amour de la forêt, il produisit et réalisa un important documentaire intitulé Bien vivre la forêt . Il fut certes l'un des principaux acteurs qui a contribué à implanter en Mauricie un esprit de concertation et une cohabitation harmonieuse entre les divers usagers de notre grande et belle forêt.

Je suis très fier et heureux que l'Assemblée nationale souligne à son tour sa grande contribution et lui offre un encouragement à poursuivre son engagement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Saint-Maurice. M. le député de Montmagny-L'Islet, pour votre déclaration.

Féliciter la ville de Montmagny,

lauréate du prix Mise en valeur du

patrimoine de la Fondation Rues principales

M. Norbert Morin

M. Morin: Merci, M. le Président. Le 23 septembre dernier avait lieu à Québec le 22e colloque annuel de la Fondation Rues. Lors de cette soirée, la ville de Montmagny s'est vu décerner le premier prix dans la catégorie Mise en valeur du patrimoine. Je tiens aujourd'hui à féliciter tous les acteurs qui ont mis l'épaule à la roue pour la mise en place de plusieurs activités et projets visant à mettre en valeur le patrimoine de cette belle ville.

Le circuit de découvertes patrimoniales Quand l'histoire a pignon sur rue, la réalisation de fouilles archéologiques et l'exposition sur la célèbre fonderie Bélanger sont là quelques exemples de mise en valeur de certains éléments de notre histoire. Ceux-ci font la fierté de la population du comté de Montmagny-L'Islet. Encore une fois, bravo pour tous les efforts déployés pour revitaliser le milieu dans lequel nous vivons! Merci beaucoup et continuez votre bon travail.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous la parole.

Souligner le 25e anniversaire de

l'Accueil liaison pour arrivants,

d'Hochelaga-Maisonneuve

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Merci, M. le Président. L'Accueil liaison pour arrivants est un organisme communautaire qui oeuvre dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve depuis 1982. Le 8 octobre prochain, l'ALPA fêtera ses 25 années de fondation. L'Accueil liaison pour arrivants vient en aide aux personnes immigrantes pour leur installation physique et matérielle de même que dans leur processus d'intégration sociale. L'ALPA assume un rôle de leadership auprès de cette nouvelle population qui s'établit au Québec et participe aux travaux des principaux regroupements du domaine de l'immigration et de l'emploi.

Je tiens à honorer aujourd'hui la présidente, Mme Gliceria Acosta, qui a su, au cours de toutes ces années, être l'âme de l'organisme et le sourire d'accueil pour tous ceux qui ont choisi le Québec comme terre d'accueil. Félicitations à toute l'équipe de l'ALPA pour leur excellent travail!

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Soulanges pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous la parole.

Souligner le 100e anniversaire de naissance

de M. Jean-Marie Pilon, de Soulanges

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois: Bonjour, M. le Président. Cet été, j'ai eu la chance de connaître davantage un homme extraordinaire qui a soufflé ses 100 bougies, un exploit qui mérite d'être souligné. M. Jean-Marie Pilon, né à Saint-Polycarpe, dégage un dynamisme et une joie de vivre sans pareils. L'été, il s'occupe des fleurs, du potager où il demeure et, dans ses temps libres, il joue aux cartes avec ses amis. Il prend également soin de sa santé en pratiquant la marche et en faisant du vélo stationnaire. Le 20 septembre dernier, environ 200 personnes célébraient avec lui cet anniversaire remarquable. Et, si la salle avait pu en contenir davantage, pas moins de 300 à 400 personnes se seraient présentées.

J'ai eu le privilège de participer aux célébrations. Et c'est avec une sincère admiration que j'ai souhaité à M. Pilon, un être d'exception et d'inspiration, un joyeux anniversaire. M. le Président, cette année, notre centenaire planifie son déménagement, il retourne à son village natal. Au nom des citoyens de Soulanges, je tiens à lui rendre hommage et à lui dire que, M. Pilon, vous êtes un modèle d'exception, un modèle pour tous les Soulangeois.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Terrebonne pour sa déclaration. M. le député de Terrebonne, à vous la parole.

Souligner le projet Les Stylos habiles de

l'école de l'Étincelle, de Terrebonne

M. Mathieu Traversy

M. Traversy: Merci, M. le Président. J'aimerais souligner, ce matin, l'initiative faite par l'école primaire l'Étincelle, de la circonscription de Terrebonne. En effet, cette institution scolaire a trouvé un moyen formidable de transmettre le goût de l'écriture à ses élèves, et on le sait, M. le Président, que ce n'est pas toujours quelque chose de facile. Ils ont réussi à publier les textes, les récits, les histoires de trois classes de jeunes du primaire. Ils les ont réunis dans trois livres dans le cadre du projet Les Stylos Habiles.

Je veux donc saluer l'initiative des professeurs et de la direction de l'école, en particulier Mmes Danielle Proulx, Isabelle Girouard et Annie Trudeau, pour la réalisation de ce projet.

On ne le mesure peut-être pas toujours, mais donner le goût de la lecture aux enfants, leur donner le goût de l'écriture, c'est un cadeau qui va les suivre tout au long de leur vie. C'est ouvrir leur curiosité, les ouvrir sur le monde. Et on sait aussi qu'en donnant le goût du français à nos enfants ça les suit tout au long de leur vie. On se dit souvent qu'au Québec on a des lois pour protéger notre langue. On peut bien tenter de la protéger, mais bien la parler, la lire et l'écrire, c'est à tout le monde d'y faire un effort. Encore une fois, bravo à ce projet, et en espérant que d'autres écoles suivront le pas au cours des prochaines années. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie pour votre déclaration. Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux durant quelques instants. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 9 h 56)

(Reprise à 10 h 9)

Le Président: Bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Plan stratégique 2009-2013 d'Hydro-Québec

Mme Normandeau: Oui. Merci, M. le Président. Alors, j'ai l'honneur de déposer le plan stratégique 2009-2013 d'Hydro-Québec.

(10 h 10)

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de

l'agriculture, de l'énergie et des

ressources naturelles pour examen

M. Dupuis: À ce stade-ci, M. le Président, j'apprécierais pouvoir déposer une motion pour l'étude du plan stratégique d'Hydro-Québec. Elle a été discutée avec les gens de l'opposition officielle, également la deuxième opposition et le député de Mercier. Je vous demanderais simplement de me faire grâce de ne pas la lire et je vais la déposer au feuilleton pour qu'elle puisse être consultée.

Mise aux voix

Le Président: Cette motion est adoptée? Elle est adoptée. Mme la ministre de la Justice et Procureur général.

Plan d'action du Bureau des infractions et

amendes, et rapports annuels de la Société québécoise d'information juridique

et du Conseil interprofessionnel

Mme Weil: Oui. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le plan d'action 2009-2010 du Bureau des infractions et amendes, le rapport annuel de gestion 2008-2009 de la Société québécoise d'information juridique et le rapport annuel 2008-2009 du Conseil interprofessionnel du Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions

Au dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de Jacques-Cartier.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 24

M. Kelley: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 29 septembre 2009, a tenu des audiences publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 24, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Et nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Revendications auprès

du gouvernement fédéral

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Le premier ministre a eu l'occasion de constater que deux Québécois sur trois tiennent le gouvernement responsable de la piètre situation des finances publiques. La population refuse aujourd'hui d'être victime d'augmentations de tarifs qui viendraient compenser la mauvaise gestion libérale.

Si vous cherchez des exemples de sommes importantes que le gouvernement a négligé de récupérer avant de s'attaquer aux familles du Québec, vous n'avez qu'à ouvrir le budget et à lire la

section G du budget, M. le Président. Qu'est-ce qu'elle dit, cette section? Annulation des modifications à la péréquation, qui pénalise le Québec pour plus de 1 milliard, somme qu'Ottawa nous doit; que le gouvernement... pour le gouvernement fédéral, un malade au Québec vaut moins qu'un malade en Ontario, 38 $ de moins par habitant au Québec, comparativement à l'Ontario; que le Québec recevrait 500 millions de plus par année s'il était traité de la même façon que d'autres provinces concernant le financement des programmes sociaux. Et ça continue, M. le Président.

Au lieu de donner suite à votre budget, en fait vous préférez aller chercher l'argent dans les poches des Québécois. Tous les ministres pourtant ont voté ce budget. Est-ce que le premier ministre croit ce qui est écrit dans ce budget qui a été voté ou croit le ministre des Finances, qui, lui, dit que c'est de la bouillie pour les chats?

Le Président: M. le premier ministre, pour la bonne conduite de nos travaux, c'est que nos chronomètres ne fonctionnent pas, je vois que nos horloges ne fonctionnent pas, alors on pourrait suspendre...

Une voix: ...

Le Président: Non, je pense qu'on va convenir qu'on doit fonctionner avec le temps qui est imparti. Donc, on va suspendre quelques secondes, le temps de s'assurer que les chronomètres vont bien fonctionner. Merci.

(Suspension de la séance à 10 h 14)

(Reprise à 10 h 18)

Le Président: Bien. Alors, on s'excuse de ce petit ennui technique. M. le premier ministre, vous vous souvenez de la question qui a été posée? Alors, conséquemment, vous procédez à la réponse.

M. Jean Charest

M. Charest: Je m'en souviens bien, M. le Président. D'ailleurs, au niveau de la mémoire, ça m'étonne que la chef de l'opposition officielle, ce matin, fasse référence à des sondages. Moi, je n'ai pas l'habitude de commenter les sondages, M. le Président, qu'ils soient bons ou mauvais. Mais je remarque, je note au passage qu'elle choisit les sondages qu'elle cite à l'Assemblée nationale, comme elle choisit aussi, au gré des moments et de l'humeur, ses positions sur les tarifs.

Au mois d'avril 2008, la chef de l'opposition voulait débattre des tarifs. Au mois de novembre 2008, elle est pour la hausse des tarifs. Au mois de décembre 2008, elle est contre la hausse des tarifs, M. le Président. Au mois de février 2009, là elle veut en débattre, probablement avec elle-même, M. le Président. Et là, après ça, au mois d'août dernier, 2009, le député de Richelieu, le député de Nicolet-Yamaska, ils veulent débattre d'absolument tout, eux, M. le Président. Et là, au mois de juin dernier, son parti disait vouloir débattre d'absolument tout, s'attaquer aux vaches sacrées, M. le Président, et surtout ne pas attendre la fin de la récession, disait-elle, au mois de juin dernier.

Alors, aujourd'hui, je constate une autre contradiction, M. le Président. On apprend aujourd'hui dans les journaux que le nouveau député du comté de Rousseau appuie, lui, l'augmentation des tarifs. Il n'a pas attendu. Je veux le remercier, M. le Président, il a fait sa première contribution au débat.

Des voix: ...

M. Charest: M. le Président, il y a même une photo ici de la chef de l'opposition officielle avec le député de Rousseau. Vous voyez la main de la chef de l'opposition officielle? Elle a l'air à lui dire: Monte, monte, monte les tarifs!, M. le Président.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Ça ne m'étonne pas...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...ça ne m'étonne pas, M. le Président, qu'elle se contredise à nouveau.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, est-ce que c'est le discours du budget qu'on doit croire ou le ministre des Finances, qui nous parle de la bouillie pour les chats? Hier, les ministres, sur toutes les tribunes, se vantaient qu'on avait épargné les citoyens, mais ils oubliaient de dire que les tarifs ont augmenté, M. le Président, depuis six ans, en électricité, de 18 %, mais ce n'est pas seulement du côté des tarifs d'électricité: l'assurance médicaments, l'assurance parentale, l'assurance automobile, les services de garde. En fait, les hausses de tarifs ont complètement annulé...

(10 h 20)

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: On a baissé les impôts, et la chef de l'opposition officielle était contre. Elle a voté contre les baisses d'impôt pour la classe moyenne, qui amenaient jusqu'à 2 000 $ de plus par famille au Québec.

Et je vais lui donner un exemple concret. Il y a une étude qui a été publiée il y a moins d'un an, qui nous apprenait que c'est au Québec qu'on dispose du plus d'argent pour élever les enfants, plus qu'en Ontario, en Alberta, aux États-Unis ou en France, même la Suède. Pour une famille qui gagne 75 000 $ par année, deux parents, deux enfants, en moyenne, une famille québécoise a 6 000 $ de plus dans leurs poches grâce aux politiques du gouvernement libéral et grâce au fait qu'on a combattu la chef...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...de l'opposition officielle, qui ne voulait pas réduire les impôts.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, je réitère le fait que toutes les hausses de tarifs, depuis six ans, de la part de ce gouvernement, ont complètement annulé les baisses d'impôt qu'on a accordées, M. le Président.

Et, d'autre part, plutôt que d'aller réclamer à Ottawa ce qui nous est dû, on vient fouiller dans la poche des Québécois. Qu'est-ce que vous allez faire vis-à-vis Ottawa, M. le Président? Il y a toujours bien un bout!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, notez au passage qu'elle affirme sans donner de chiffre. Le revenu disponible des Québécois a augmenté, M. le Président, depuis les six dernières années, grâce aux décisions du gouvernement, et ça inclut effectivement les coûts additionnels qu'il a pu y avoir pour les tarifs. Et, non seulement ça, le gouvernement actuel, contrairement à son gouvernement, a fait augmenter les transferts fédéraux de 60 %. Quand vous étiez au gouvernement, vous... quand la chef de l'opposition officielle était là, c'est là que le gouvernement fédéral a coupé.

Vous avez même approuvé les coupures du gouvernement fédéral. S'il y a une chose que les Québécois savent: que, pour défendre les intérêts du Québec vis-à-vis le fédéral, un gouvernement libéral, ça livre des résultats, un gouvernement péquiste, ça livre des coupures.

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, les chiffres sont têtus. C'est le premier ministre du Québec actuel qui a le plus endetté les Québécois et les Québécoises. Et, pour ce qui est... et, pour ce qui est des transferts fédéraux, dans son propre document, M. le Président, depuis 10 ans, les trois provinces qui ont le plus bénéficié de la hausse des transferts fédéraux: Ontario, Alberta, Colombie-Britannique.

Pourquoi choisissez-vous de défendre Ottawa, de ne pas aller réclamer votre dû, plutôt que de choisir les Québécois, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Vous avez dû remarquer, M. le Président, que la chef de l'opposition officielle ne parle plus du revenu disponible, elle change vite de sujet, parce que, oui, les chiffres sont entêtés. M. le Président, pour une famille, on sait que c'est 6 000 $ de plus, en moyenne, par année, entre autres, pour toutes les familles...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le premier ministre. S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: Entre 2003 et 2009, c'est 2 648 $ en moyenne pour les Québécois, 4 813 $ si le salaire est de 25 000 $. Donc, on a priorisé les gens à bas revenus.

Elle parle de dette, M. le Président? Est-ce que j'ai besoin de vous rappeler qu'elle demandait que le gouvernement fasse un plus gros déficit après le budget, M. le Président? Jacques Parizeau disait lui-même, un de ses chefs, disait lui-même que la dette, ce n'était pas un problème, M. le Président. Et, au niveau fédéral, on est allé chercher une augmentation de 60 % des...

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Qualité des services au Centre

hospitalier universitaire de Montréal

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, au cours des derniers jours, le quotidien La Presse publie une série d'articles sur la réalité vécue par les patients du CHUM et par ceux et celles qui les soignent. On y parle de quoi? On y parle de patients qui longent les corridors sans intimité et sans confidentialité, de locaux inadéquats pour les médecins, d'urgences qui débordent, de dossiers médicaux éparpillés entre les trois pavillons qui forment le CHUM, des tuiles du plafond qui tombent sur la tête des gens qui circulent dans l'hôpital, des personnes qui attendent jusqu'à 12 heures pour être transférées d'un pavillon à l'autre.

M. le Président, la dignité et une certaine humanité commandent que nous fassions mieux que cela pour les patients et pour le personnel soignant du CHUM. Est-ce que le ministre de la Santé trouve ça normal, ce qui se passe au CHUM actuellement?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, c'est pour ça qu'on va avoir un nouveau CHUM sur un seul site au Québec, c'est la raison pour laquelle on va le faire. Et je rappellerai que la fusion des trois CHUM, c'est une décision qui s'est faite à l'époque pour justement pouvoir les regrouper. Mais, lorsque ça s'est fait, il devait y avoir une nouvelle construction dans les années qui suivent, mais en neuf ans ils n'ont rien fait. Tout ce qu'on a eu, c'est une pancarte qui a coûté six millions, puis elle n'est même pas située sur le bon site.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, s'il n'y avait pas eu de chicane entre le ministre de la Santé libéral et le premier ministre libéral, on serait déjà en train de soigner les patients dans un hôpital neuf, M. le Président. Dans un hôpital neuf.

M. le Président, il arrive qu'on attende 12 heures actuellement, qu'un patient attende 12 heures dans un sous-sol pour être transféré de Saint-Luc à l'Hôtel-Dieu, M. le Président. Est-ce que le ministre trouve ça normal, 12 heures d'attente pour un patient qui a besoin de soins...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, quand c'est des urgences, les gens sont toujours traités très rapidement, puis on veut avoir le moins de délais possible.

J'aimerais vous lire quelque chose, M. le Président: « Il y a un peu trop de sensationnalisme lorsqu'on parle des hôpitaux. J'attends encore qu'on me présente des preuves qui démontrent que notre système fonctionne moins bien qu'ailleurs dans le monde.

Malgré la mauvaise presse sur les temps d'attente dans les urgences et sur le manque de médecins de famille, il est démontré que la majorité des gens qui ont été en contact avec le système québécois sont satisfaits des services qu'ils ont reçus. » Ce n'est pas quelqu'un du Parti libéral qui a dit ça, c'est le député de Rousseau qui vient de rentrer à l'Assemblée nationale.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, dans le meilleur des cas, le nouveau CHUM va être construit en 2018. 2018. D'ici 2018, là, pour les neuf prochaines années, qu'est-ce que vous allez faire pour corriger la situation au CHUM? Au nom de la dignité humaine, qu'est-ce que vous allez faire pour aider les patients puis aider le personnel soignant? Laissez faire la politique. Occupez-vous des patients. C'est ça, votre travail.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, ma première considération, c'est les patients. Les spécialités ont été regroupées par établissements. La majorité des gens peuvent être traités à l'intérieur du même établissement, mais, lorsqu'ils ont besoin de deux types de spécialité, souvent, oui, ils peuvent être appelés à se déplacer.

Mais ce qui est le plus important, demandez aux gens ce qu'ils veulent, c'est d'abord la qualité médicale. Et le regroupement avait été fait justement pour pouvoir concentrer la qualité médicale nécessaire dans un CHU, qui, je le rappelle, est un service ultraspécialisé, pour justement nous permettre d'avoir les meilleurs soins possible. En attendant qu'on ait notre nouveau CHU, sur lequel on travaille très fort et qui avance très bien, je rappelle, je rappelle qu'en attendant...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...on doit continuer à soigner les patients de la meilleure façon possible. La qualité des soins au CHUM est...

Le Président: Alors, M. le député de L'Assomption.

Projet d'aménagement d'un site

d'enfouissement par l'entreprise

Écolosol inc., à Mascouche

M. Scott McKay

M. McKay: M. le Président, le journal La Presse nous apprenait que le cabinet de la ministre de l'Environnement tarde à annoncer des audiences publiques sur le projet de site d'enfouissement de terres contaminées d'Écolosol, à Mascouche, un retard de quatre mois. Pourquoi? Le propriétaire d'Écolosol a avoué qu'il a demandé à la ministre de retarder le processus. Pourquoi? Parce que l'ancien maire de Mascouche, et ancien candidat libéral, ne veut pas que des audiences publiques viennent perturber sa campagne électorale.

Alors, comment la ministre de l'Environnement explique-t-elle ce retard de quatre mois?

(10 h 30)

Le Président: Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, il faut remettre les choses dans leur bon contexte. Un processus d'audiences du BAPE, ça doit permettre à des citoyens ordinaires d'avoir la capacité d'aller poser des questions à un promoteur qui propose un projet. Ça, c'est le principe de base. Le promoteur nous a écrit pour nous dire qu'il n'était pas disponible, ni lui ni son consultant, ni au mois de septembre ni durant tout le mois d'octobre. Je ne...

Des voix: ...

Mme Beauchamp: Imaginez la situation si le député de...

Le Président: S'il vous plaît! La question a été correctement posée. On pourrait entendre la réponse. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Bien, imaginez la question du député de L'Assomption si j'avais convoqué des audiences du BAPE alors que le promoteur ne pouvait pas être présent pour répondre aux questions des citoyens. Donc, si un promoteur n'est pas présent, ne peut pas tenir les audiences, nous devons l'attendre. Et donc les audiences auront lieu dès qu'il sera disponible.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de L'Assomption.

M. Scott McKay

M. McKay: M. le Président, Écolosol, une entreprise qui est détenue en

partie par Tony Accurso, a demandé à la ministre qu'on retarde les consultations pour son nouveau site d'enfouissement, et, comme par magie, la ministre tarde à déclencher les audiences. Toute une coïncidence!

Alors, qu'est-ce que la ministre attend pour annoncer des consultations qui sont attendues par le milieu? Pourquoi ce retard de quatre mois?

Le Président: Mme la ministre du Développement durable et de l'Environnement.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, je tiens à dire ici qu'en aucun temps aucune circonstance liée, par exemple, à des élections municipales n'interviendrait dans la prise de décision que nous avons de convoquer ou pas des audiences du BAPE. Je le dis solennellement: En aucun temps c'est le genre de considération qui est prise en compte dans la décision de convoquer ou pas des audiences du BAPE.

Je le répète tout simplement, M. le Président: J'aimerais bien pouvoir tenir les audiences; ni le promoteur ni le consultant ne sont disponibles durant les mois de septembre et octobre. Je ne peux quand même pas inviter la population à aller poser des questions à personne devant eux pour répondre à leurs questions. C'est aussi simple que ça.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de L'Assomption.

M. Scott McKay

M. McKay: M. le Président, encore une fois la ministre nous dit que tout va bien, mais on sait bien qu'habituellement ça prend un mois environ avant d'annoncer des audiences publiques. Là, nous en sommes rendus à quatre mois. C'est troublant, vous l'avouerez avec moi.

Alors, pourquoi écarter les demandes du milieu pour favoriser les amis du régime? Merci.

Le Président: M. le député de L'Assomption, on ne peut pas terminer la question comme vous l'avez terminée, ce serait imputer des motifs à la personne à qui vous posez la question. Ça été... À plusieurs reprises, ce genre de propos n'ont pas été acceptés en cette Chambre. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Bien, excusez-moi, M. le Président, mais dire: Les amis du régime... La ministre elle-même a exclu les élections...

Le Président: Alors, non, c'est terminé pour moi. Alors, on n'a pas le droit d'utiliser ce terme-là à l'Assemblée nationale. M. le député, je vous invite à retirer ces propos. Ils sont retirés. Mme la ministre.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, en aucun temps... Et je sais que le député de L'Assomption... je pense, il m'a vue agir comme ministre de l'Environnement depuis déjà un certain nombre d'années; je pense, en aucun temps je ne laisserai dire ici, en cette Chambre, que je prends des décisions sur la base qu'il vient de décrire. En aucun temps je n'accepterai ces affirmations.

Je continue et je répète: Qu'est-ce qu'il ne comprend pas à l'affirmation suivante? Il veut que les citoyens puissent aller poser des questions de bonne foi à un promoteur qui, lui, sera absent. Quel est le type de solution qu'il me propose? Je dois attendre, je dois attendre que le promoteur soit disponible ici, au Québec, pour répondre aux questions. Et en aucun temps, je le répète, en aucun temps des considérations...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...d'ordre partisan ou encore reliées à des élections municipales n'interviennent dans mes décisions...

Le Président: En question principale, M. le député de Shefford.

Élaboration d'un plan de

réduction des dépenses

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Hier, j'ai irrité le premier ministre quand je lui ai fait part que les Québécois sont les plus taxés et les plus endettés au Canada, mais il doit faire face à cette dure réalité et accepter que cette situation fera

partie de... désormais

partie de son héritage politique pour le Québec.

65 % des Québécois affirment aujourd'hui que c'est l'incompétence du gouvernement libéral qui est responsable de la situation catastrophique des finances publiques. En 2003, le premier ministre soutenait qu'il était inacceptable que le niveau de vie des Québécois les place au 52e rang sur 60 États en Amérique du Nord. Pourtant, selon une étude de l'Institut économique de Montréal, on a glissé au 53e rang.

Lundi, à TVA, on apprenait que les Québécois ont 3 000 $ de moins dans leurs poches que les Ontariens. Même, hier, Claude Picher disait qu'on était les plus endettés au Canada.

Avant d'étouffer encore plus la classe moyenne, M. le Président, est-ce que le premier ministre est prêt à déposer un vrai plan de réduction des dépenses?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, vous me permettrez d'être tellement étonné de la question du député de Shefford et du fait... comment les députés en cette Chambre aujourd'hui virent leur capot de bord et se cachent derrière les affirmations qu'ils faisaient il y a quelques mois.

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, on ne peut pas... on ne peut pas invoquer que les collègues cachent quoi que ce soit, en cette Chambre. Alors, je vous demande de ne pas utiliser le terme, de le retirer. Merci.

M. Bachand (Outremont): ...demandé. Mais voilà un gouvernement qui est celui qui contrôle le mieux ses dépenses, au Canada, depuis quatre ans, dans la... et qui contrôle l'augmentation des dépenses, qui prend la décision, au moment de la récession qui est une des pires crises financières, des crises économiques depuis longtemps, de maintenir les services publics. Et, oui, il y a un déficit pour ça. Et là, maintenant que la loi n° 40 est adoptée pour ratifier cette décision-là, contre laquelle vous étiez... vous vouliez couper les services publics...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Et, depuis ce débat, depuis ce budget, non seulement vous étiez contre, vous vouliez couper les services publics, mais, maintenant que le débat s'engage sur le retour à l'équilibre budgétaire, pas une suggestion. Et, alors que vous faisiez des suggestions... alors que vous faisiez des suggestions pour augmenter les tarifs...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, collègues, je vais me lever... je vais me lever aussi souvent que nécessaire. On respecte le droit de parole des gens qui l'ont. Alors, il reste 10 secondes, M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Et, alors que vous faisiez des suggestions pour monter la TVQ et monter les tarifs d'Hydro-Québec, maintenant que le débat s'engage, vous reniez vos propres paroles et vous changez d'idée. C'est ça qui se passe, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Vous savez, c'est... c'est facile de taxer les Québécois, mais le courage politique de faire le ménage dans les dépenses, ce n'est pas de ce côté-là qu'on va l'avoir. Ce matin, les retraités, M. le Président, de l'enseignement manifestent devant l'Assemblée nationale. Ils sont inquiets des hausses de tarifs, alors que leur rente ne sera pas indexée.

Avant de mettre en péril les retraites des enseignants du Québec, est-ce que le gouvernement libéral compte faire le ménage dans ses finances publiques?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, M. le Président, justement, si le Parti québécois n'avait pas coupé dans les... dans les salaires des... des travailleurs maintenant retraités, en 1982, et n'avait pas désindexé leurs pensions, ils ne seraient pas devant l'Assemblée nationale aujourd'hui.

On se souviendra, M. le Président, qu'il y avait eu des... des rapports qui avaient été commandés par ma prédécesseure concernant l'impact que cette demande pouvait avoir. Il y a eu une commission parlementaire. Il y a eu des recommandations, qui n'ont pas été acceptées par les retraités. Les retraités ont convenu ou ont souhaité d'être entendus à nouveau, et je souhaite que la Commission des finances publiques puisse les entendre, M. le Président.

Le Président: Votre deuxième complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Hier, le ministre des Finances, en réponse à une de mes questions, a dit que le secteur public n'était pas assez productif et qu'il fallait augmenter la productivité dans la fonction publique.

M. le Président, le ministre des Finances peut-il nous dire en quoi le système public, le secteur public est improductif et par quels moyens il entend augmenter la productivité dans la fonction publique québécoise?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, le préambule du député de Shefford évidemment est totalement inexact. Ça constitue une déformation des propos.

Des voix: ...

M. Bachand (Outremont): Non, non, mais c'est ses méthodologies habituelles de son parti. Ce qui est important, deux éléments: si on veut revenir...

Des voix: ...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le ministre. Oui, M. le député. Oui, vous avez une question de?

M. Picard: ...de qu'est-ce que le ministre a dit hier, là. Il faudrait être conséquent avec ce qu'on dit, là.

Le Président: D'ailleurs, ce n'est pas une question de règlement. Ce n'est pas une question de règlement. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Pour revenir à l'équilibre budgétaire, et surtout pour protéger les valeurs du Québec, et défendre notre système de santé, et défendre notre système d'éducation, ça prend des revenus additionnels. Il y a trois façons de faire ça, M. le Président: il y a la création de richesse, et c'est pour ça qu'on fait la promotion de l'innovation, on soutient notre secteur manufacturier; la deuxième façon, M. le Président, c'est que globalement la productivité... c'est un défi, la productivité, pour rendre des services aux citoyens. Et nous avons le même défi que le secteur privé...

(10 h 40)

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

Indexation des prestations versées

aux retraités de la fonction publique

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Merci, M. le Président. Le premier ministre semble toujours croire qu'il peut s'engager auprès de la population avant et pendant les campagnes électorales, pour ensuite renier ses engagements. Ce matin, il y a 5 000 personnes réunies devant l'Assemblée nationale, principalement des retraités du secteur de l'éducation et de la santé, à qui le premier ministre avait promis en 2003 de se pencher sérieusement sur la question de la protection de leur pouvoir d'achat.

Six ans plus tard, ils attendent toujours que le premier ministre honore sa parole et ils demandent tous la création d'une table de travail. Ils demandent au gouvernement d'accepter de s'asseoir avec eux pour trouver des solutions. Il y a eu des commissions parlementaires et il y a eu des rapports d'experts. Tout ça est bien. Mais la seule personne qui puisse prendre des décisions et avec qui les retraités veulent s'asseoir, c'est la présidente du Conseil du trésor.

Est-ce que la ministre accepte de créer cette table de travail, comme tous les retraités le demandent?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, M. le Président, je comprends la frustration des retraités, mais en même temps qui a coupé leurs salaires en 1982? Qui a désindexé leurs pensions? S'ils sont devant l'Assemblée nationale, M. le Président, c'est à cause du Parti québécois.

Le gouvernement a agi. Ma prédécesseure a commandé certains rapports qui... avec lesquels ils étaient en désaccord. Nous avons eu une commission parlementaire. Je souhaite maintenant, M. le Président, parce qu'il est prématuré de faire une table de travail, je souhaite que la Commission des finances puisse les entendre, parce que, M. le Président, c'est un enjeu majeur. C'est un enjeu économique, mais c'est un enjeu...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre. Mme la ministre. Alors, Mme la ministre, je vous ai enlevé la parole, c'est parce que c'était trop bruyant. Alors, je vous invite à compléter votre réponse. Et je vais me lever aussi souvent que nécessaire. On n'entendait plus la ministre en dernier, c'était vraiment trop bruyant. Mme la ministre, vous terminez votre... Vous aviez terminé? Très bien. M. le député de Richelieu, en question complémentaire.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Oui. M. le Président, les commissions parlementaires, elles ont eu lieu, elles ont fait leur travail, les experts ont déposé leurs rapports. Maintenant, c'est unanime, tous les retraités exigent une seule chose: pouvoir s'asseoir avec le Conseil du trésor et la ministre autour d'une table de travail et régler cette affaire. M. le Président, c'est urgent.

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Disons, la question est un peu ironique, M. le Président, quand on sait finalement pourquoi ces personnes sont devant l'Assemblée nationale aujourd'hui. M. le Président, je dis que c'est prématuré d'avoir une table de travail à ce moment-ci, mais cependant je souhaite que la Commission des finances, et je... le député en fait partie, accepte d'entendre ces personnes.

Maintenant, M. le Président, est-ce que ça veut dire que le député souhaite faire payer par les générations futures les décisions prises par le Parti québécois en 1982?

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Le premier ministre, M. le Président, s'engageait en 2003 à régler cette question. La ministre doit... maintenant est fiduciaire de cet engagement. Il y a des milliers de personnes... il y a des centaines de milliers de personnes au Québec qui réclament actuellement que le Conseil du trésor s'assoie avec eux pour discuter de cette question et la règle maintenant. Il n'y a plus de faux-fuyants possible, il faut une table pour discussion.

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, le député de Richelieu, qui est membre de la Commission des finances, va-t-il accepter un mandat d'initiative pour entendre ces personnes?

Le Président: En question principale, M. le député de L'Assomption.

Mise en place d'un système de redevances

sur l'utilisation commerciale de l'eau

M. Scott McKay

M. McKay: Oui. M. le Président, le premier ministre disait en fin de semaine que tous les Québécois allaient devoir se serrer la ceinture et faire des efforts en période économique difficile. Le gouvernement choisit, en pleine tempête économique, de hausser les tarifs d'électricité et ainsi attaquer le portefeuille des plus démunis de notre société.

Qu'attend le gouvernement pour mettre en place le système de redevances sur l'utilisation commerciale de l'eau, tel que prévu pour 2003 dans la Politique nationale de l'eau et tel que vous vous êtes engagés à le faire déjà en campagne électorale, en 2003?

Le Président: Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, je suis...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la ministre peut répondre? Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Beauchamp: Oui, c'est ça. Plusieurs auront constaté que peut-être la question aura été rédigée par le député de Rousseau, qui veut des nouveaux tarifs et hausser les tarifs.

Des voix: ...

Mme Beauchamp: Non, mais c'est... La question... la question du député de L'Assomption est quand même une superbe illustration des contradictions à l'intérieur d'une même période de questions où, tantôt, si je ne me trompe pas, là, la chef de l'opposition, elle s'est levée pour énumérer un paquet de tarifs pour lesquels elle ne voulait rien faire, puis on pensait que c'était sa position...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: Alors, je vous demande d'éviter les interpellations. Le temps pour poser une question est court, le temps pour y répondre est court également. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Bien, on ne s'est pas trompés, là, on avait cru que finalement... En tout cas, aujourd'hui, le 30 septembre, on pensait que la chef de l'opposition avait une position sur les tarifs. On sait que ça peut changer vite, mais, à l'intérieur de la même période de questions, c'est quand même assez... assez étonnant. Ça fait que j'inviterais...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Mme Beauchamp: Le député de L'Assomption, lui, connaît très bien la réponse. Le gouvernement du Québec... le gouvernement du Québec a posé des gestes conséquents pour en arriver à... à introduire une tarification sur l'eau qui, elle, est souhaitée par l'ensemble des Québécois, des citoyens québécois. Nous avons adopté la

loi sur l'eau, qui clarifie le statut juridique et nous permet d'avancer sur des assises juridiques solides, et nous avons également ? maintenant, c'est introduit... nous permet de le dire ? introduit la Déclaration obligatoire des prélèvements d'eau, qui nous permet d'avancer sur...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de L'Assomption.

M. Scott McKay

M. McKay: Écoutez, ça fait six ans que vous êtes au pouvoir. Les études sont déjà prêtes, sur les redevances, depuis longtemps. L'ex-ministre Mulcair s'était même avancé sur des chiffres en 2005, et les jeunes de votre parti le réclament. Alors, quel lobby vous empêche d'agir? Qu'attend la ministre pour mettre... qu'attend la ministre pour mettre en place un système de redevances sur l'eau qui permettra à ceux qui viennent...

Le Président: Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Si la première question était rédigée par le député de Rousseau, je pense que la deuxième était rédigée par le député de Chicoutimi. Ça ne va pas très bien au député de L'Assomption de faire ce genre d'allégations durant cette période de questions...

Des voix: ...

Mme Beauchamp: ...mais il devrait laisser ça au député de Chicoutimi.

Maintenant, le gouvernement du Québec, à l'écoute non seulement, non seulement des militants du Parti libéral du Québec, mais de l'ensemble de la population québécoise, le gouvernement du Québec prend les bons moyens pour en arriver à amener cette tarification sur l'eau. C'est quoi, les moyens pris? Clarification du statut juridique de l'eau, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Nous, on a amené la Déclaration obligatoire des prélèvements d'eau. C'est fait, le règlement est adopté depuis cet automne.

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: À la lumière de ces déclarations, nous serons capables d'amener une tarification sur l'eau au bénéfice de l'ensemble des citoyens.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de L'Assomption.

M. Scott McKay

M. McKay: M. le Président, la Politique nationale de l'eau a été adoptée en 2002; en 2003, on prévoyait déjà des redevances; en 2005, le ministre de l'Environnement libéral d'alors l'annonçait déjà. Alors, on... on est en droit de se demander... Écoutez, arrêtez de nous faire la morale et tentez donc de bouger un peu sur cette question.

Le Président: Mme la ministre du Développement durable, des Parcs et de l'Environnement.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Bien, on va juste rappeler, au bénéfice de l'ensemble des membres de cette Assemblée, que, quand son collègue André Boisclair a annoncé la Politique nationale de l'eau, elle n'était accompagnée d'aucun crédit budgétaire. Qu'est-ce que, nous... Puis tout ce qu'il a fait, c'est payer un show à la télévision, 2 millions de dollars, pour annoncer sa politique. Qu'est-ce que, nous, on a fait? Nous, on a...

On note au passage que le leader du gouvernement applaudit une dépense de 2 millions de dollars pour un show télé, pour un collègue du Parti québécois. On prend bonne note de ça.

Qu'est-ce que, nous, on a fait? Qu'est-ce que, nous, on a fait? On a appliqué la Politique nationale de l'eau, on a investi des milliards de dollars pour la protection de l'eau potable et de l'eau usée.

Des voix: ...

Mme Beauchamp: Tout à fait. Ils sont étonnés. Oui, on parle de milliards en termes d'infrastructures d'eau potable et d'eaux usées...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...on a augmenté les budgets des organismes de bassin versant...

Des voix: ...

(10 h 50)

Le Président: Simplement vous indiquer que c'est très bruyant, très bruyant. M. le député de Drummond, en question principale.

Construction d'un centre de foires

dans la région du Centre-du-Québec

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, M. le Président. La Société de développement économique de Drummondville, avec l'appui unanime de la communauté, a déposé, le 11 mai, une étude de faisabilité pour la construction d'un premier centre de foires dans la région Centre-du-Québec. Alors, M. le Président, pendant ce temps, on a remarqué que Sherbrooke bénéficiait d'un traitement grande vitesse et a vu son dossier lu, approuvé et la subvention versée. Alors que le site de Sherbrooke n'était même pas choisi, Drummondville avait déposé sa demande pour le centre de foires.

Est-ce que le ministre des Affaires municipales peut m'expliquer ce système de deux poids, deux mesures?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, M. le Président. Je peux vous dire que...

Des voix: ...

Mme Gagnon-Tremblay: ...pour la région de Sherbrooke...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, on va prendre le temps qu'il faut pour entendre la réponse à la question qui a été correctement posée.

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Vachon, s'il vous plaît! Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, je peux dire que ça a été une très belle semaine pour la région de Sherbrooke. Lundi, nous avons annoncé un centre multisports à l'Université Bishop's, de 30 millions, et, vendredi, nous avons annoncé le centre de foires, un projet de 19 millions.

M. le Président, nous traitons l'ensemble des régions, l'ensemble des comtés de façon équitable. Et, je le répète, je l'ai dit et je le répète, M. le Président, chaque dossier est étudié, c'est du cas-par-cas. L'un n'exclut pas l'autre. J'ai déjà dit que Sherbrooke ne devait pas rentrer en compétition avec Montréal et Québec, et Drummondville ne doit pas non plus entrer en compétition avec Sherbrooke.

Mais, M. le Président, à bien y penser, si le député le souhaite... Est-ce qu'il souhaite que je m'occupe du dossier à sa place?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! On veut entendre la complémentaire de M. le député de Drummond.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: M. le Président, il y a beaucoup de dossiers qui seraient mieux traités au Québec si c'était de ce bord ici qui s'en occupait. J'observe que le ministre... J'observe que le ministre des Affaires municipales et ministre responsable du Centre-du-Québec est bien assis derrière la présidente du Conseil du trésor, sauf que les seules réponses que les gens de la société de développement économique ont eues à date, c'est que le dossier n'allait être ouvert que sur une directive personnelle du ministre des Affaires municipales. Alors, je lui demanderais à lui...

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre, en réponse à la question posée.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, d'abord, merci pour l'accueil, M. le Président. Ça me fait penser au conseil général de Drummondville, ça ressemblait à ça! Et, M. le Président, je veux...

Des voix: ...

M. Charest: ...je veux dire au député de Drummond: J'étais dans son comté en fin de semaine, j'ai eu la question en fin de semaine. Je veux réitérer que le centre de foires à Sherbrooke puis celui de Drummond, c'est deux projets différents. Puis, géographiquement, Drummond est située à un endroit qui l'avantage beaucoup, puis on veut le succès de ce projet, puis le projet va être traité équitablement.

Cela étant dit, je ne peux pas manquer l'occasion de constater comme vous la contradiction. La chef de l'opposition officielle dit: Pas de tarifs, pas de taxes, puis on gèle tout; son député de L'Assomption vient demander qu'on augmente les tarifs. Lui, il est contre le déficit...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...mais il nous demande de dépenser de l'argent, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Drummond.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Est-ce que je peux...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Un instant! Un instant! Un instant!

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Je veux qu'on vous entende comme il faut et des deux côtés. Là, on a de la difficulté à vous entendre. Votre question complémentaire.

M. Blanchet: M. le Président, deux entrepreneurs à Drummondville investissent 17,5 millions de dollars de leur propre argent en infrastructures complémentaires, et en effet le premier ministre a dit qu'on allait être traités de façon équitable, pendant que son ministre du Centre-du-Québec disait qu'un ministre qui ne soutient pas les initiatives de sa région devrait changer de job.

Alors, ma question demeure: Un traitement équitable, est-ce que ce n'est pas un centre de foires à Drummondville? Et, si oui, quand?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je veux revenir sur le constat que tous les Québécois font, ceux qui s'intéressent à la période de questions. La chef de l'opposition officielle puis le PQ nous affirment: Pas de hausse de tarifs, on fait un gel, on ne touche pas à ça. Dans la même période de questions, le député de L'Assomption, M. le Président, veut une augmentation de tarifs.

Là, le député de Drummond, M. le Président, le député de Drummond est contre la loi n° 40, il se scandalise du fait qu'il y a un déficit puis il y a une dette, puis il nous demande de dépenser de l'argent. Je vous demande juste une chose: Pourriez-vous au moins essayer d'être cohérents pour la période d'une période de questions?

Le Président: En question principale, M. le député de Jonquière.

Tarifs d'électricité

consentis aux alumineries

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui, merci, M. le Président. Alors, on constate que celui qui est le plus farouche défenseur de la hausse des tarifs d'électricité au gouvernement est le ministre du Développement économique. La cible du ministre semble les gros utilisateurs. En parlant des tarifs d'électricité, il disait même à Radio-Canada, et je le cite: « On parle de subventions déguisées aux gros utilisateurs. » Fin de la citation.

De qui parle au juste le ministre? Dois-je comprendre qu'il révise les ententes conclues avec les grands consommateurs, comme Rio Tinto Alcan au Saguenay, Alcoa sur la Côte-Nord, Renewable Energy à Bécancour? Si c'est ça, ce sont des milliers d'emplois dans nos régions, M. le Président. Si c'est ce qu'il pense, c'est qu'il renie, bien sûr, les ententes signées par son premier ministre.

Alors, la ministre des Ressources naturelles reste silencieuse pendant ce temps-là. Qu'est-ce qu'elle répond à son collègue du Développement économique?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Bon, M. le Président, voilà que le Parti québécois ajoute un

chapitre dans le roman-feuilleton: À soir, on fait peur au monde. Il y a une semaine, c'était: Le déficit trimestriel représente l'ensemble de l'année. Là, aujourd'hui, le député, M. le Président, laisse croire que la région va être rayée de la carte à cause des tarifs des alumineries.

M. le Président, on a choisi de maintenir les services publics et on va maintenir les services publics, ce qu'ils n'ont pas fait. Ça crée un déficit de retour à l'équilibre budgétaire. On le sait, dans ce débat auquel les Québécois devraient participer ? on souhaite qu'ils participent ? que, oui, les tarifs d'Hydro-Québec, qui ont été soulevés par la chef de l'opposition, qui ont été soulevés par François Legault, qui ont été soulevés par Joseph Facal, votre ministre, qui ont été soulevés par la...

Castonguay, Clair, Ménard, et qui ont été soulevés aussi, bien sûr, par le nouveau député de Rousseau, voilà un débat qui est sur la table, qu'on doit faire sereinement entre Québécois en se disant: Voici une richesse collective, est-ce qu'elle doit servir à baisser les prix aux consommateurs ou est-ce qu'elle doit servir, entre autres, à financer un système de santé? Voilà le genre de question qu'on devrait avoir...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...ensemble comme société au cours des prochaines semaines, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. On constate que la ministre des Ressources naturelles ne s'est pas levée puis on constate également que le gouvernement n'exclut rien.

La question est bien simple, M. le Président: Est-ce que le ministre, est-ce que la ministre, est-ce que le gouvernement est d'accord avec la notion de subventions déguisées?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, dans le débat qui s'amorce pour protéger les valeurs québécoises, protéger notre système de santé, aucune décision n'a été prise actuellement. Et je pense... et je le disais à nos amis de la tribune de la presse hier: Vous ne pensez pas qu'il y a des décisions prises au mois de septembre, alors qu'il y a un budget au mois de mars? On vient d'adopter la loi n° 40, contre votre gré, ce qui permet de maintenir les services publics.

Aucune décision n'est prise, M. le Président, mais il y a quand même une certaine cohérence dans le développement économique. Et je veux rassurer les gens de Baie-Comeau, je veux rassurer les gens du Saguenay ? Lac-Saint-Jean: il est clair que les alumineries font

partie d'un bloc de développement économique...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...majeur pour le Québec, et on va être cohérents avec nos décisions, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, alors, écoutez, on est en train de voir que le ministre du Développement économique parle de subventions déguisées aux gros consommateurs.

Alors, est-ce que c'est la nouvelle orientation du gouvernement? Est-ce que le gouvernement a mesuré les impacts d'une telle déclaration, entre autres, devant les tribunaux internationaux?

Le Président: M. le ministre des Finances.

Des voix: ...

(11 heures)

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Je note, M. le Président... Parce que, comme ministre des Finances, et comme gouvernement, et le premier ministre, on est à l'écoute de ce que les Québécois disent, on est à l'écoute de ce que l'opposition nous dit, aussi. Alors, je note, je note que le député de Jonquière dit que, quand Nicolas... quand le député de Rousseau, excusez-moi, M. le Président, quand la chef de l'opposition, quand François Legault disent: Il faut monter les tarifs d'Hydro-Québec, mais qu'il dit en même temps, lui, dans sa cohérence: Mais on ne touche pas aux alumineries. Je note ça, je prends ça dans le débat.

Mais nous savons l'importance du développement économique pour les régions, pour Baie-Comeau, ce qu'on a fait à Alcoa, l'entente qu'on a faite avec Alcan sur les alumineries. On connaît l'importance, pour l'ensemble des régions du Québec, des grandes industries.

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): Alors, M. le Président, j'aimerais ça qu'il y ait un petit peu plus de cohérence de leur côté de la Chambre.

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

Consommation de drogue dans les écoles

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. La semaine dernière, on apprenait que la contrebande de cigarettes illégales est répandue dans les écoles. Hier débutait une série d'émissions dans laquelle on apprenait... qui dévoilait qu'il y a de la drogue et toute la gamme des drogues dans toutes les écoles du Québec. 80 % des étudiants ont consommé de la drogue lorsqu'ils finissent leur secondaire, 30 % auraient consommé de la drogue l'année dernière. Tous les éléments sont réunis pour ternir la réputation des écoles, et les parents sont très inquiets, une inquiétude que nous partageons.

Interrogée, la ministre a refusé de répondre aux demandes de la journaliste à ce sujet. Est-ce que la ministre peut nous dire combien d'élèves, combien d'étudiants, combien d'écoles sont touchés par ce phénomène-là? Est-ce qu'elle peut nous dire si ce phénomène-là est circonscrit ou s'il est répandu à la grandeur du Québec, tel que le mentionne la journaliste? Est-ce qu'elle a des données? Est-ce qu'elle a demandé une enquête? Est-ce que la ministre peut répondre pour une fois à cette question et peut-elle le faire posément, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, je pensais que le comédien était de ce côté-là de la Chambre et non de ce côté-ci.

Le phénomène de la drogue est un phénomène extrêmement sérieux, M. le Président, et je peux vous dire que, comme parents, nous partageons avec tous les autres cette inquiétude, qui est très vive. C'est une situation qui doit être traitée sérieusement et qui l'est, traitée sérieusement, dans les commissions scolaires. Ce n'est pas un phénomène qui est facile à contrer, admettons-le, qui nécessite l'intervention de plusieurs intervenants.

Dans le cadre du plan de lutte contre la violence, c'est évident qu'école par école, je le répète, ça doit être adressé école par école... doivent se prémunir d'un plan bien sûr d'action, doivent faire aussi beaucoup de prévention. Et ça, avec mon collègue de la Santé et des Services sociaux, mon collègue de la Sécurité publique, nous avons déjà sensibilisé les commissions scolaires pour faire en sorte que cette prévention-là soit très accessible auprès des étudiants. M. le Président...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...il faut y associer aussi, bien sûr, les familles.

Cela dit, je peux vous assurer, comme gouvernement responsable, nous mettons tout en oeuvre pour soutenir les écoles et les commissions scolaires pour engager une lutte...

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Gendron): À la rubrique des motions sans préavis, je cède la parole à M. le député de Bourget pour sa motion. M. le député de Bourget, à vous la parole.

M. Kotto: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale offre ses plus sincères condoléances [...] aux proches de Pierre Falardeau, patriote de coeur et de convictions, et souligne son apport à la société québécoise par la parole, la pellicule et la plume. »

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis contenues à l'article 185 du règlement?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader, il n'y a pas consentement? Alors, il n'y a pas consentement.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Quand il n'y a pas consentement, il n'y a pas de commentaire, il n'y a pas de consentement. M. le leader adjoint du gouvernement, pour la rubrique Motions sans préavis, on va entendre sa motion.

M. Gautrin: Je solliciterais le consentement de cette Chambre...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît!

Offrir des condoléances à la

famille et aux proches de

M. Pierre Falardeau,

cinéaste et auteur

M. Gautrin: J'aimerais solliciter le consentement de cette Chambre pour présenter la motion sans préavis suivante:

« Que l'Assemblée nationale offre ses plus sincères condoléances à la famille et aux proches de Pierre Falardeau et souligne son apport à la société québécoise. »

Je le fais conjointement avec le député de Mercier et le député de Chauveau qui ont... adhéré à cette proposition. Je sollicite le consentement de la part des collègues.

Le Vice-Président (M. Gendron): On a compris. Y a-t-il consentement de débattre de cette motion?

Des voix: ...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien là, un instant, là, je veux juste vérifier. Y a-t-il consentement de débattre de cette motion? Alors là, j'ai la réponse, c'est: oui, mais sans débat. Alors...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant, là!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Bon. Bien, un instant, là, les leaders se parlent, et, moi, ça ne me permet pas, là... Alors, est-ce qu'on suspend quelques minutes?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non? Alors, moi, j'ai compris qu'il n'y a pas de débat sur cette motion. Est-ce que c'est le cas, M. le leader du...

M. Dupuis: ...veut s'adresser à l'Assemblée une minute, il y aura consentement.

Une voix: Une minute.

Le Vice-Président (M. Gendron): Bon. Un instant, s'il vous plaît, on va respecter votre droit de parole, monsieur. Alors là, ce que je comprends, c'est: il y aurait consentement pour que le député de Bourget puisse s'adresser à cette Assemblée pour une minute. Est-ce qu'il y a consentement de procéder ainsi? Il y a consentement de tous les membres de cette Assemblée? En conséquence, présentez votre motion, M. le...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Vous l'avez présentée? Alors, M. le député de Bourget, pour une minute.

M. Maka Kotto

M. Kotto: M. le Président, un patriote est une personne qui aime sa patrie avec dévouement, parfois avec même énormément d'acharnement.

Avec le départ de Pierre Falardeau, le Québec a perdu un grand patriote. Il a également perdu un grand cinéaste, un auteur prolifique et surtout un citoyen engagé et courageux épris d'une passion parmi les plus nobles, celle de l'indépendance du Québec. Au nom de tous mes collègues du Parti québécois, je réitère nos plus sincères condoléances à sa conjointe, Manon Leriche, et à ses enfants, Jules, Hélène et Jérémie. Fier... Pierre Falardeau, pardon, parlait fort, certes, mais derrière le personnage public se cachait un humaniste, un philosophe.

En passant par Camille Laurin, René Lévesque, Hélène Pedneault, Pierre Bourgault et des milliers d'autres, nous devons nous souvenir qu'ils seront encore nombreux à ne pas voir leur rêve se réaliser, mais nous nous engageons à continuer sans relâche. Merci, M. le Président.

Des voix: ...

Une voix: Une minute de silence.

Une voix: ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, M. le député de Mercier. Parce que, moi, là, j'avais... quand j'ai vérifié le consentement, c'était réglé comme on vient de le faire. Alors, c'est terminé. Est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non. Alors, cette motion est adoptée. Nous allons observer, comme il se doit, une minute de silence. On l'a toujours fait, alors nous allons observer une minute de silence.

n (11 h 8 ? 11 h 9) n

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Veuillez vous asseoir. Alors, nous en sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis. Je reconnais...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui. Un instant, s'il vous plaît! Oui, je vais vous entendre sur quoi?

M. Khadir: ...une question de règlement. C'est qu'il y a un oubli dans le... C'est pour le procès-verbal... soit conforme à ce qui s'est passé. Le député de Mercier que je suis a donné son consentement à la motion du député de Bourget sur le fier Falardeau. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le député de Chicoutimi, toujours à la rubrique des motions sans préavis, s'il vous plaît. M. le député de Chicoutimi.

Offrir des condoléances à la famille

et aux proches M. Ghislain Bouchard,

homme de théâtre et père de

La fabuleuse histoire d'un royaume

M. Bédard: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale offre ses plus sincères condoléances à la famille et aux proches de M. Ghislain Bouchard, homme de théâtre et père de La fabuleuse histoire d'un royaume , pilier du domaine des arts au Saguenay ? Lac-Saint-Jean. »

Je le fais conjointement avec le député de Dubuc, le député de Chauveau, le député de Mercier et avec la pensée aussi de mon collègue le député de Jonquière.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans prévis contenues aux articles? M. le leader? Adopté. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

n (11 h 10) n

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Merci. Toujours à la rubrique des motions sans préavis... il n'y en a pas d'autres? M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Merci, M. le Président. Alors, je voudrais, si vous me permettez...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, un instant! Vous ne me parlez pas, on ne se comprend pas, là.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant, s'il vous plaît, là! M. le leader du gouvernement, si vous voulez vous asseoir, parce qu'avant d'arriver aux motions... aux avis il y avait M. le député de Mercier, qui était debout, à la rubrique des motions sans préavis, et je ne veux pas l'entendre dans le brouhaha, je veux l'entendre. Qu'en est-il? Alors, un instant, là, on va entendre qu'est-ce qu'il a à nous dire. Un instant, M. le député de Mercier, dans quelques secondes ça devrait être prêt.

Alors, M. le député de Mercier, à la rubrique des motions sans préavis, je suis prêt à vous entendre.

Condamner le renversement du gouvernement

démocratiquement élu du Honduras et exiger

le rétablissement du président Manuel Zelaya

M. Khadir: M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour présenter, conjointement avec l'adjointe parlementaire au ministre des Relations internationales, la députée de Rosemont et la députée de Lotbinière, la motion suivante: « Que l'Assemblée nationale condamne le renversement du gouvernement démocratiquement élu du Honduras et qu'elle joint sa voix à celle des gouvernements des Amériques qui exigent que le président Manuel Zelaya, qui est maintenant rentré d'exil, soit reconduit au pouvoir et qu'ainsi l'ordre constitutionnel soit rétabli;

« Que l'Assemblée nationale encourage aussi tous les secteurs de la société hondurienne au dialogue pacifique menant à une réconciliation nationale. »

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, il y a consentement pour l'adoption, qu'on l'adopte sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Procéder à des consultations particulières

sur le projet de loi n° 16

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Là, nous en sommes maintenant aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement, pour vos avis.

M. Gautrin: Vous êtes donc gentil. Alors: « Que la Commission de l'énergie et des ressources naturelles procède à l'examen ? je fais motion ? du plan stratégique... » Ah. Bien ça, ça a déjà été donné, c'est fait. On l'a déjà lu, c'est ça, j'ai bien compris.

Une voix: ...

M. Gautrin: Bien, oui, les bleues, mais je veux bien. Attendez un instant. Les bleues, attendez, on retrouve les bleues, là... c'est-à-dire les vertes.

Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:

« Que la Commission des relations avec les citoyens, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 16, Loi favorisant l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 7 et 8 octobre prochain, et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: le Syndicat de la fonction publique du Québec, le Syndicat de professionnelles et professionnels du Québec, l'Association des cadres du gouvernement du Québec, Hydro-Québec, la Régie de l'assurance maladie du Québec, la Sûreté du Québec, la Fédération de la santé et des services sociaux, la Fédération des travailleurs du Québec ?

FTQ ? la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Conseil des relations interculturelles, la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, le Conseil du statut de la femme, l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador;

« Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

« Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

« Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée égale