CAT — 20 March 2025 (43rd Legislature, 1st Session)

CAT 2025-03-20

Quebec — Committees

(Onze heures quarante-trois

minutes)

Le Président (M. Schneeberger) : Alors,

bon matin à tous. Il y a le quorum. Je déclare la Commission de l'aménagement

du territoire ouverte.

Alors, je vous rappelle... peut-être juste

vérifier vos sonneries, qu'elles soient bien éteintes.

Alors, je rappelle que la commission est réunie

afin de poursuivre les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 93, Loi concernant notamment le

transfert de propriété d'un immeuble de la Ville de Blainville.

Est-ce qu'il y a des remplaçants, M. le

secrétaire?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Ciccone (Marquette) est remplacé par Mme Dufour

(Mille-Îles).

Le Président (M. Schneeberger) : Merci

beaucoup.

Alors, ce

matin, nous recevons le Conseil des bassins versants des Mille-Îles, et nous

parlons à M. Raphaël Goulet, qui en est le directeur général, en

visioconférence. Alors, M. Goulet, bonjour.

M. Goulet (Raphaël) : Bonjour.

Donc, je me présente...

Le Président (M. Schneeberger) : Oui,

alors...

M. Goulet (Raphaël) : ...Raphël

Goulet, je suis le...

Le Président (M. Schneeberger) :

Oui, c'est ça. Alors, je vous... Peut-être vous présenter, et par la suite vous

allez pouvoir poursuivre avec votre présentation. Voilà.

M. Goulet

(Raphaël) : Parfait. Donc, Raphaël Goulet, directeur général

et biologiste, là, du Conseil des bassins versants des Mille-Îles, le

COBAMIL.

Donc, je vais poursuivre avec la présentation.

Je vous présente brièvement notre organisme, là, le Conseil des bassins versants des Mille-Îles. On est un

organisme de bassins versants et aussi une table de concertation, de

conciliation, de planification, mandaté par

le ministère de l'Environnement pour mettre en oeuvre la gestion intégrée des

ressources en eau par bassins versants. Notre territoire, là, comprend la

couronne nord de Montréal, donc, incluant aussi la ville de Blainville et le

site de Stablex. Puis une parenthèse, là, pour dire que les représentants de la

table de concertation et membres du conseil d'administration du COBAMIL ont

résolu, là, unanimement que... à l'appui de ce mémoire, à

part certains membres

qui avaient un potentiel conflit d'intérêts, à l'appui, là, de ce mémoire que

je vous explique aujourd'hui, lors de leur dernière séance, là, tenue le

13 mars dernier.

Donc, nos préoccupations, là, par rapport au

projet de loi en quatre points. Les quatre points sont le manque d'évaluation

environnementale rigoureuse, les impacts non justifiés sur la biodiversité, les

conséquences sur les ressources en eau puis la gouvernance déficiente et le

manque de transparence.

Maintenant, je vais détailler ces quatre

points-là plus précisément.

Donc, pour le

manque d'évaluation environnementale rigoureuse, bon, on l'a entendu plusieurs

fois, là, durant la commission, la tourbière de Blainville est un des

plus gros complexes de milieux humides de la CMM, là, plus précisément

838 hectares et 130 milieux humides de différents. Bon, il est

reconnu pour son rôle écologique, ses espèces végétales et animales à statut

précaire. Bon, bien que la cellule... le terrain d'Orica est partiellement

perturbé, les milieux humides, les

peuplements forestiers d'importance puis les espèces floristiques et fauniques,

là, sont adaptés à cet environnement anthropisé, là, maintenant sur le

site potentiel de la future cellule n° 6.

L'autre

point, c'est que le projet de loi ne garantit pas une évaluation

environnementale complète, là, notamment avec le manque de données

mentionnées, puis on estime que, bon, l'exploitation actuelle de Stablex

pourrait durer encore longtemps s'il pouvait

utiliser l'autre cellule qui est déjà accessible, là, à

part l'argile qui est à

retirer. Donc, pourquoi précipiter les choses, alors qu'on pourrait se

donner le temps d'aller chercher les données techniques nécessaires, là, pour

être certains qu'on fait le bon choix?

Deuxième

point, l'impact non justifié sur la biodiversité. Comme je mentionnais,

plusieurs populations d'espèces fauniques, dont notamment, là, deux

couleuvres détectées, là, sur le site, bon, ça doit être mis en évidence de façon

plus claire. Puis, bon, il est essentiel aussi que des

mesures de suivi puis d'atténuation soient mises en place pour minimiser la

perte d'habitats et les effets à long terme, là, sur les populations locales.

Donc, à ce moment-là, le projet de loi, présentement, ne garantit pas une

telle... de telles mesures de suivi d'atténuation.

Le troisième point que j'ai mentionné tout à

l'heure, conséquences sur les ressources en eau. C'est sûr que, pour le COBAMIL, un organisme mandaté par le

gouvernement pour faire la gestion intégrée des ressources en eau, c'est

le point qui nous concerne le plus, là. Donc, la perte de la qualité totale

d'eau reçue par les milieux naturels est à prévoir si on aménage une cellule à

cet endroit-là. L'eau qui va... qui tomberait normalement sur cette cellule-là

ne se rendra plus dans les milieux naturels puis dans les milieux humides

environnants, mais plutôt sera traitée et versée dans les... dans un cours

d'eau. Donc, c'est important d'évaluer si cette perte-là pourrait nuire aux

milieux humides environnants. De plus, il y

a des... l'étude, là, des effets cumulatifs de la modification que cette

cellule aurait sur le régime hydrologique, bon, l'étude de ça doit tenir

compte des projections climatiques et des risques accrus d'événements

météorologiques extrêmes, là, à venir.

Dernier point par rapport à nos préoccupations,

c'est la gouvernance déficiente et le manque de transparence. Présentement...

on l'avait vu durant le BAPE, là, que la cellule est censée accueillir huit

étages en hauteur, là, en équivalent... pour

les déchets dangereux, dont une

partie provient des États-Unis aussi, puis,

bon, l'acceptabilité sociale avait

été clairement soulignée comme déficiente, là, au moment du BAPE. Le projet de

loi, aussi, limite les recours légaux contre l'État, donc ce qui

empêche, là, les parties prenantes à intervenir en cas de non-conformité

environnementale. Le projet de loi n'est aussi pas supporté par des analyses

économiques qui justifient d'accorder un tel privilège à une entreprise privée

dont les intérêts sont américains. Puis, bon, finalement, il y a une absence de

démonstration que l'entreprise, là, n'a pas d'espace disponible ailleurs autre

que la cellule déjà prévue, dont la préparation et l'utilisation est jugée trop

dispendieuse. C'est ce qui conclut, là, les points de préoccupation.

Maintenant, les points de recommandation :

bon, de revoir le projet de loi pour qu'il y ait une évaluation environnementale puis qu'on respecte les

conclusions du BAPE, exiger de l'entreprise une étude indépendante sur

les impacts du projet d'agrandissement sur la biodiversité et les services

écosystémiques avec un plan de compensation écologique adapté. On souhaite

aussi, bon, respecter le principe de zéro perte nette, en tenant compte que ce

milieu est très rare au niveau régional, puis, bon, idéalement, localiser la

cellule ailleurs que dans un milieu naturel, et particulièrement ailleurs que dans un milieu humide. Si Stablex

n'existait pas puis on devait créer un site tel que Stablex, actuellement,

dans la région, la tourbière de Blainville serait le dernier endroit qu'on

voudrait... qu'on choisirait, évidemment, pour implanter un tel site, à cause

des risques encourus.

Prochain point, mieux documenter les impacts sur

les populations d'espèces fauniques, ensuite réaliser une étude approfondie de

l'écoulement des eaux de surface — c'est toujours en lien avec les

préoccupations qu'on avait, là — puis les impacts sur les milieux humides,

en prenant compte aussi des phénomènes météorologiques extrêmes, mettre en

place un suivi rigoureux de la qualité de l'eau de surface et souterraine en

effectuant notamment des échantillonnages,

là, sur la rivière aux Chiens, la rivière Mascouche et leurs tributaires, là,

plusieurs parfois par année... plusieurs fois par année afin de détecter

les formes de contamination possibles ou les modifications au régime

hydrologique.

Il me reste quatre points : revoir la

composition du comité de vigilance de Stablex pour permettre à des organismes comme le nôtre, le COBAMIL... afin

d'apporter, là, une expertise et un suivi rigoureux afin de siéger sur

le comité de vigilance, assurer une gouvernance transparente du projet en

intégrant la MRC, les villes et les organismes environnementaux dans le

processus de décision. Le projet de loi devrait aussi être conditionnel au

dépôt d'analyses économiques, là, qui

justifieraient d'accorder un tel privilège à une entreprise privée puis la

démonstration par l'entreprise qu'il

n'y a pas d'espace disponible ailleurs, là, pour les fins du projet, seulement

que par les coûts que ça peut engendrer d'utiliser la cellule qui était

déjà prévue.

Et puis finalement, là, au lieu d'accentuer le

problème en agrandissant le site, les 17 millions qui vont servir à

l'acheter, bien, seraient beaucoup mieux investis en recherche et développement

pour réduire l'usage de matières dangereuses vouées à l'enfouissement. De créer

un site pour enfouir davantage, ça augmente le problème au lieu de réduire le

problème à la source. Puis, à cet effet, là, un BAPE à grande échelle sur la

gestion des matières résiduelles dangereuses...

matières dangereuses pourrait être très bénéfique, là, parce que, bon, on

parlait aussi récemment des PFAS avec le site de Signaterre

Environnement à Mascouche, il n'y a pas de normes pour ça, ça a soulevé des

passions. Donc, on pense qu'il y a plusieurs matières dangereuses qui devraient

être abordées dans une telle étude. Donc, voilà, c'est la fin de mon exposé.

Le Président (M. Schneeberger) :

Alors, merci beaucoup, M. Goulet, pour votre exposé.

Nous procédons à une période d'échange avec les

députés, en débutant par Mme la ministre. Vous avez un

16 min 30 s.

Mme Blanchette Vézina : Merci.

Merci d'être là aujourd'hui avec nous. J'entendais votre présentation, là.

Peut-être juste s'assurer, là, que l'information complète est divulguée à la

commission, puis, je pense, c'est important que tout le monde le sache.

Une voix :

Ça va être envoyé.

Mme Blanchette Vézina : Il y a

différents éléments qui ont été... différents sites qui ont été analysés, là, depuis les derniers... le refus, le retrait de la

ville de Blainville, là, de l'entente initiale avec l'entreprise. Donc, le

ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

a regardé de nombreux sites pour essayer de trouver des alternatives. On en

revient à ce site-là parce qu'il n'y a pas d'autres sites disponibles ou

d'entreprises qui permettraient de faire cette activité, donc, d'enfouir les

déchets de manière sécuritaire.

J'ai une question pour vous. Hier, on a entendu

Englobe, la firme qui a fait l'étude de caractérisation pour les deux sites,

là, donc, qui sont... le terrain qui est propriété du gouvernement du Québec,

actuellement, et le terrain qui est visé par

le projet de loi. La firme nous a mentionné avoir fait des relevés de terrain

et être dans le dossier depuis de nombreuses années et, notamment, nous

avoir mentionné que le terrain, qui appartient au gouvernement du Québec, qui

est à 300 mètres des résidences, lui, fait

partie de la tourbière de

Blainville. Ça fait que, si j'entends bien votre propos, vous voulez éviter,

donc, que l'exploitation se fasse dans la tourbière. La firme est également

venue dire que, dans le fond, il y avait des espèces envahissantes sur le site

visé par le projet de loi, que c'est au pourtour de la tourbière de Blainville,

donc la tourbière est au pourtour du site. Donc, si je comprends votre propos,

on fait bien d'aller sur ce site-là plutôt que d'aller sur celui qui fait

partie de la tourbière.

M. Goulet (Raphaël) : En fait,

non, pas nécessairement, c'est qu'il y a quand même une por

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2025-03-20
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cat 43 1 journal debats CAT 250320.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	92ac33adec0ca3ee4d24aad6adf83c0793a5ea3f

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