Labour and the Economy — 27 October 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CET 2023-10-27

Quebec — Committees

La Présidente (Mme Haytayan) : Bonjour

à toutes et à tous. À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission

de l'économie et du travail ouverte.

Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre

la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission

est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de Maurice-Richard au ministre responsable de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie sur

le sujet suivant : Le manque de transparence du gouvernement caquiste

dans le dossier de la filière batterie.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel)

est remplacée par Mme Haytayan... (Laval-des-Rapides), pardon; M. Dufour

(Abitibi-Est) est remplacé par M. Caron (Portneuf); Mme Cadet

(Bourassa-Sauvé) est remplacée par Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce); et M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve) est remplacé par M. Bouazzi (Maurice-Richard).

La Présidente (Mme Haytayan) : Merci.

Conformément à l'entente prévue pour la 43e législature, le groupe

d'opposition officielle interviendra lors des deuxième, quatrième et sixième

séries d'interventions.

Nous allons donc débuter avec les déclarations

d'ouverture. M. le député de Maurice-Richard, vous avez la parole pour 10 minutes.

M. Bouazzi : Merci, Mme la

Présidente. Très heureux d'être ici en ce vendredi matin. Nous allons, donc, parler de batteries, et trois axes vont

sous-tendre nos échanges, je l'espère : la question de la transparence, la

question de la planification et la

question du sérieux qui entoure toutes les annonces qui ont été faites

concernant la filière batterie et, plus largement, la transition

énergétique.

Plusieurs sujets s'offrent à nous. Il y a le

sujet économique, étant donné les milliards de dollars qui sont mis en jeu. Il

y a le sujet écologique. Parmi elles, la question de la baisse des gaz à effet

de serre, les GES, mais aussi la question de

l'évaluation de l'impact environnemental de ces énormes compagnies. Il y a la

question énergétique. Parmi elles, le

tarif d'électricité qui est fait à ces compagnies, mais aussi la production de

l'électricité qui sera consommée par cette filière. Ensuite, il y a la

question de la transition énergétique en tant que telle et du sérieux qui

entoure les politiques publiques pour

pouvoir réussir cette transition énergétique en matière de consommation

principalement et de vision

économique aussi. Et enfin il y a le coût de tous ces investissements et cette

transition, et qui, en fin de compte, va l'assumer.

Donc, commençons par la question économique pour

rappeler un peu dans quel cadre. Et, avant d'arriver à l'énorme annonce qui

entoure le projet Northvolt, commençons par les autres projets qui ont été

avancés et l'argent public qui a été donné

soit en subventions soit en prêts par le fédéral et le provincial. Donc, il y a

le projet Ford à Bécancour, 644 millions de

dollars pour 345 emplois, GM-POSCO à Bécancour aussi, 150 millions

pour 200 emplois, Volta, 150 millions, Lion, 100 millions,

Taiga, 40 millions, Recyclage Lithion, 30 millions, sans parler des

425 millions d'investissement dans Nemaska Lithium et les

55 millions dans Vale. C'est déjà énormément d'argent public, et la question de rendre des comptes, évidemment, pour

cet argent public est une des priorités qu'on se donne, à Québec solidaire,

et que le gouvernement devrait se donner.

Là-dessus vient s'ajouter

7,3 milliards de dollars de fonds publics pour Northvolt, qui se

divise en plusieurs phases, 2,7 milliards

pour la construction, 4,6 milliards pour la production des cellules.

7,3 milliards de dollars sur 8 millions d'habitants, c'est, en moyenne, 900 $ par

personne au Québec qui a été octroyé à cette unique compagnie, à cette jeune

pousse qui a actuellement une seule usine

qui carbure à plein régime dans le monde. Un ordre de grandeur, actuellement, alors

qu'il y a plus d'un Québécois sur 10 qui fait la file dans les banques

alimentaires, le gouvernement a déboursé 6 millions, qui a été déjà

déboursé, 6 millions, et on demande 18 millions pour les banques

alimentaires, ce qui est, jusqu'à

maintenant, refusé. On parle de moins de 1 $ par Québécois pour les

banques alimentaires. Alors, évidemment, je suis bien placé pour savoir

que ce n'est pas les mêmes poches, mais, quand même, c'est une question de

priorité.

Et actuellement, cet argent-là qui est mis, on

nous dit : Pas de problème, il va y avoir des retombées économiques à la

hauteur, croyez-nous sur parole. C'est... On a parlé des 900 $ par

Québécois, mais c'est 1,5 million par job, 1,5 million par job. Je ne

sais pas combien ces compagnies vont payer d'impôt. Parmi celles que j'ai

citées, il y en a même qui ont leur siège

fiscal dans des paradis fiscaux. Je ne sais pas combien elles vont payer

d'impôt, combien ces Québécoises et

Québécois qui vont travailler là... C'est ce qu'a dit hier le premier

ministre : S'il y a des jobs à 100 000 $, ils

vont payer de l'impôt. D'abord, ces personnes, qui travaillent déjà, car on est

en plein-emploi, travaillent pour des PME. Il y a des PME qui vont

probablement, aux alentours, donc, de Saint-Basile-le-Grand et ailleurs... qui

vont pâtir de ce manque de main-d'oeuvre. Et

donc ils paient déjà des impôts. Ça fait que c'est vraiment juste le

différentiel qui compte. Et on a beau

faire les calculs pour se rendre à 1,5 million de retour, on a du mal à

voir le calcul du gouvernement. Ça fait que peut-être que la première question à laquelle devrait répondre le

ministre ici présent, c'est : Pourquoi ne pas rendre publiques les

simulations qui nous permettent de penser que c'est un revenu viable?

Et je rappelle ici qu'il y a d'autres manières

d'investir. Nous, on a des bras économiques au Québec. Il y a la Caisse de

dépôt, par exemple, qui investit de l'argent. Mais investir de l'argent, et je

reprends, entre autres, ce que le défunt

Parizeau avait mis de l'avant dans un certain nombre de ses approches, c'est

aussi prendre contrôle d'une

partie de cette compagnie. Sur les

7 milliards de dollars, il y a moins d'un demi-milliard, donc, moins de

500 millions qui servent à prendre des parts de ces compagnies.

Prendre des parts d'une compagnie, ça permet

deux choses, et, pour nous, c'est ça qui était le plus important dans cette filière-là, c'est, un, assurer des

revenus associés aux risques qu'on prend quand on met autant d'argent public,

mais aussi assurer du contrôle pour pouvoir s'assurer qu'une

partie de ces

batteries-là vont rester au Québec et vont servir à baisser les GES. Ça fait

qu'actuellement, sans la transparence, il est fort possible, même probable, par

les informations qu'on a actuellement... c'est que le gouvernement prend tous

les risques, la multinationale étrangère prend

tous les revenus, et que ces batteries-là servent, par exemple, à diminuer les

GES en Californie et pas au Québec. Rappelons que nos obligations, comme

celles de la Californie, d'ailleurs, par rapport aux accords de Paris,

dépendent des GES qu'on diminue dans notre

propre territoire. Et donc vendre des voitures électriques à l'extérieur du

Québec ne permet pas d'atteindre nos objectifs de GES, qui devraient

pourtant être une obsession de tous les gouvernements, y compris celui du

Québec.

Alors, pour

ajouter encore plus à ça, au nom de cette verdure, de ces batteries, où, encore

une fois, on n'a aucune preuve que ça

va servir à diminuer nos GES, et j'y reviendrai plus tard, j'aimerais bien

savoir du ministre ici présent quelle quantité de GES cette filière-là

va diminuer ou augmenter rendu là. En plus de ça, c'est le plus gros

investissement privé que le gouvernement...

dans le gouvernement... le plus gros investissement privé, une énorme surface

proche de l'eau potable du Richelieu,

où il y a des municipalités qui puisent leur eau potable, et, le gouvernement,

quelques mois, quelques mois, curieux hasard, avant de signer ce

contrat, des normes environnementales ont été changées, juste assez, juste assez pour éviter à cette compagnie

d'avoir à passer par un BAPE, juste assez pour avoir à passer... La plus

grosse usine de l'histoire moderne du Québec ne va pas avoir un BAPE, au nom de

la verdure, de leurs batteries.

Les citoyens

sont inquiets, à juste titre. Encore une fois, il n'y a aucune transparence,

même pas les protocoles qui sont

prévus, les contre-pouvoirs qui sont prévus, qui nous permettraient d'avoir la

moindre idée des conséquences écologiques

d'une telle implantation autour, encore une fois, d'eau potable, de milieux

humides et d'une population qui est autour et qui va pâtir des milliers

de tonnes de produits qui vont sortir.

Ça fait

qu'après les simulations économiques qui ne sont pas publiques, après les

simulations de baisse de GES qui ne sont pas publiques, on invite le

gouvernement de faire le minimum et donner le pouvoir aux citoyennes et aux citoyens, et d'accepter de tenir un BAPE. Il ne

tient qu'au gouvernement de le demander, tout simplement, pour qu'il y ait

l'espace pour les citoyennes et citoyens, qu'ils puissent s'exprimer, pour les

spécialistes, pour qu'ils... s'exprimer, et pour

qu'il y ait une véritable transparence et une confiance dans la suite des

choses, car, cette transition énergétique, nous ne la réussirons pas

sans la confiance et l'aval de nos citoyennes et citoyens.

J'ai évidemment d'autres questions, mais j'ai

bien hâte d'entendre les réponses du ministre.

Présidente (Mme Haytayan) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole

au ministre. Vous disposez également de 10 minutes.

M. Skeete : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Très heureux de partager la scène avec vous aujourd'hui. Ça me fait

plaisir de vous voir. Salutations aux collègues de l'opposition. Très heureux

d'être avec vous aujourd'hui.

Bien, on parle de transparence. Ça me fait plaisir

d'être ici, justement, pour parler de la filière batterie et une des fiertés de

ce gouvernement. Vous savez, j'ai eu la chance, dans la dernière année, d'avoir

des entretiens avec des gens de l'international, plus récemment, une ministre

de Développement économique d'un État en Allemagne. J'ai eu la chance de jaser avec un ministre du

Développement économique de l'État de Nuevo León, au Mexique. J'ai aussi eu la

chance de rencontrer des gens aux États-Unis, que ce soit la ville de New York,

qui souhaite augmenter sa flotte d'autos

pour qu'elle soit plus verte, et aussi les gens qui sont dans la banque

import-export... Puis, ce qui est drôle, puis le collègue va trouver ça

ironique, j'en suis sûr, j'ai aussi rencontré, lors d'une mission à Houston, le

hub de tout ce qui est la filière pétrolière

du monde. Puis, quand j'ai rencontré les dirigeants de la chambre de commerce,

même là, ça parle de décarboner, l'importance de décarboner.

Le ministre de l'Énergie, en 2019, à l'époque,

il était ministre de l'Économie, a eu une vision. On se posait la question ici, au gouvernement : Qu'est-ce

qu'on va faire avec nos ressources et... nos ressources stratégiques, nos

minerais critiques? Puis, en même temps, ces gens-là, ils peinaient à trouver

des issues pour la transformation. Et nous, depuis des générations au Québec,

on se demande qu'est-ce qu'on va faire avec notre minerai, puis la réponse a

toujours été : Bien, on va le vendre puis on va le transformer ailleurs. Puis arrive le

collègue député de Terrebonne, ministre de l'Économie, puis il part avec son sous-ministre en Asie pour

une mission. Puis, un mois plus tard, il revient avec ce qui est,

essentiellement, la vision de la filière batterie, filière batterie, en parlant

de transparence, Mme la Présidente, qu'on a publiée

sur l'Internet, sur le site Web du gouvernement. Et, dans la stratégie

batterie, on s'est dit deux choses : Comment on fait pour mieux contrôler nos ressources

naturelles, les transformer localement, mais au

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2023-10-27
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 43 1 journal debats CET 231027.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	92bd6368953f1992c25b266a6e15c1bf198fff61

Source file is stored in the law ingest library (html).