Public Administration — 21 May 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

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34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

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33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

14e législature, 3e session (21 janvier 1919 - 17 mars 1919)

14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mercredi 21 mai 1997 - Vol. 35 N° 5

Vérification des engagements financiers

Audition du secrétaire du Conseil du Trésor en vertu de la

Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics

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Table des matières

Vérification des engagements financiers

Remarques préliminaires

M. Matthias Rioux

Discussion générale

Rôle de l'Institut de recherche et d'information sur la rémunération (IRIR)

Réorganisation de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)

Sous-traitance

Engagements financiers

Mars

Octroi de contrats d'arbitrage

Financement des services d'inspection de la CSST

Avril

Coût des loyers

Fonds des services de télécommunications

Février 1995

Frais d'aménagement de locaux

Mars

Poursuite réglée hors cour

Avril

Bureau du Conseil des services essentiels à Québec

Septembre et décembre

Financement de l'IRIR

Avril 1996

Programme de garantie des constructions neuves

Janvier 1997

Funiculaire de Québec et autres appareils de levage

Mai 1996

Mars 1997

Mesures de lutte contre le travail au noir

Vérification de l'ensemble des engagements financiers

Audition du secrétaire du Conseil du Trésor

Remarques préliminaires

M. Jacques Chagnon, président

M. Guy Breton, Vérificateur général

Exposé du secrétaire du Conseil du Trésor sur l'assurance-traitement

M. Pierre Roy

Discussion générale

Objectifs du programme d'autoassurance

Paiement des réclamations sans pièces justificatives

Méthodes de réduction des prestations

Moyens de contrôle des invalidités

Variation du taux d'absentéisme selon les secteurs

Conformité aux objectifs du programme d'assurance-traitement

Programme de retour progressif au travail

Document déposé

Incidence du resserrement de la gestion de la CSST

Mesures de prévention

Journées de maladie monnayables

Document déposé

Performance et regroupement des employeurs

Objectifs du programme d'autoassurance (suite)

Application des recommandations du Vérificateur général

Remarques finales

Autres intervenants

M. Benoît Laprise

M. Pierre Marsan

M. Michel Côté

M. Lévis Brien

M. Henri-François Gautrin

*M. Yves Germain, ministère du Travail

*M. Jean-Pierre Maillé, idem

*M. Michel Goyer, idem

*Mme Christiane Barbe, idem

*M. Jean-Marc Boily, idem

*M. Rodrigue Perreault, Régie du bâtiment

*M. Serge Goulet, idem

*M. Pierre Sauvé, idem

*M. Pierre-Denis Malo, Conseil des serv

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 1997-05-21
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 35 2 journal debats CAP 970521.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	92c45b15b01d41c36d3cf8e7e583d72e88037cc1

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