RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des affaires législatives présente son premier rapport : Réunions : Le Comité s'est réuni : • le octobre 2010, à 10 heures, dans la salle du palais législatif; • le 1er mars 2011, à 13 heures, dans la salle du palais législatif (en

partie à huis clos). Questions à l’étude : • Les recommandations à l'égard de la renomination de l'ombudsman; • les recommandations à l'égard de la nomination du protecteur des enfants. Composition du Comité : Réunion du octobre 2010 : • M. le ministre BLAIKIE; • M. BOROTSIK; • Mme BRAUN (vice-présidente); • M. GOERTZEN; • Mme la ministre IRVIN-ROSS; • Mme MITCHELSON; • M. SARAN; • Mme TAILLIEU; • M. REID (président); • M. le ministre SWAN; • M. WIEBE. Réunion du 1er mars 2011 : • M. BOROTSIK; • Mme BRICK; • M. CULLEN; • M. DEWAR; • M. GOERTZEN; • Mme la ministre HOWARD; • Mme la ministre IRVIN-ROSS; • M.

MARTINDALE; • M. SCHULER; • Mme SELBY; • M. le ministre SWAN. Le Comité a élu : • M me BRICK à la présidence; • M. DEWAR à la vice-présidence. Motion adoptée pendant la réunion du octobre 2010 : Le Comité a adopté la motion qui suit : Il est proposé qu’un sous -comité du Comité permanent des affaires législatives soit constitué et chargé du mécanisme de recrutement du nouveau protecteur des enfants, sous réserve des conditions qui suivent :

a) que le sous-comité ne fasse rapport d’une recommandation au Comité que si cette dernière reçoit l’assentiment général de tous les membres;

b) que le sous -comité soit composé de quatre députés du gouvernement, de deux députés de l’opposition officielle et d’un député indépendant;

c) que le sous -comité ait l’autorité de convoquer ses réunions, de tenir celles -ci à huis clos et d’exercer les attributions qu’il juge nécessaires en vue d'exécuter ses obl igations liées au mécanisme de recrutement;

d) que le sous-comité nomme un groupe d’experts-conseils composé de trois membres qui participera au mécanisme de recrutement et fournira au sous -comité une liste de candidats classée par ordre de priorité;

e) que le sous -comité établisse le mandat du groupe d’experts -conseils et que le président puisse autoriser le personnel de l’Assemblée législative à assister à toutes les réunions du sous -comité et du groupe d’experts-conseils. Ententes conclues au cours de la réunion du 1er mars 2011 : • Le Comité a convenu à l’unanimité de permettre à M.

GERRARD d’assister aux réunions à huit clos; • le Comité a convenu à l’unanimité de permettre au personnel du bureau des ressources humaines à l’Assemblée législative d’assister aux réunions à huit clos; • le Comité a convenu à l’unanimité de permettre à Susan Scott d'aviser immédiatement le lieutenant - gouverneur en conseil de la recommandation (à huit clos); • le Comité a convenu à l’unanimité que , dans le cas où l'offre est rej etée par le candidat recommandé, le sous-comité se réunira à nouveau afin d'étudier d'autres options (à huit clos).

Motions adoptées pendant la réunion du 1er mars 2010 : Le Comité a adopté les motions qui suivent : Il est proposé que l e Comité recomman de au lieutenant -gouverneur en conseil la renomination d'Irene Hamilton au poste d'ombudsman pour un deuxième mandat de six ans débutant le 1er avril 2011. Il est proposé que le Comité se réunisse maintenant à huis clos.

Il est proposé que le Comité reçoive le rapport et les recommandations du sous-comité. (à huit clos) Il est proposé que le Comité recommande au lieutenant -gouverneur en conseil la nomination de Darlene MacDonald au poste de protecteur des enfants. (à huit clos) Il est proposé que l e Com ité autorise le président du Comité à annoncer la nomination du protecteur des enfants au président de l'Assemblée législative une fois l’offre acceptée , à informer les députés par écrit de cette nomination et à publier un communiqué avant la présentation du rapport du comité à l’Assemblée.

Il est proposé que l e Comité autorise le président du Comité à demander au président de l’Assemblée d’informer les députés par écrit de la renomination de l'ombudsman avant la présentation du rapport du comité à l’Assemblée. Rapport du sous-comité : À la réunion du 1er mars du Comité, le sous-comité a présenté son rapport. Réunions du sous-comité : Le sous-comité s'est réuni : • le octobre 2010, à 10 h 28; • le novembre 2010, à 10 heures; • le janvier 2011, à 10 heures. Toutes les réunions ont été tenues à huis clos dans la salle du palais législatif. Composition du sous-comité : Réunion du octobre 2010 : • M.

BOROTSIK; • Mme BRAUN; • M. GERRARD; • Mme la ministre IRVIN-ROSS; • Mme MITCHELSON; • M. le ministre SWAN; • M. WIEBE. Le sous-comité a élu : • Mme BRAUN à la présidence; • M. WIEBE à la vice-présidence. Réunion du novembre 2010 : • M. B OROTSIK; • Mme BRAUN (présidente); • M. GERRARD; • Mme la ministre HOWARD; • Mme MITCHELSON; • M. le ministre STRUTHERS; • M. WIEBE (vice-présient). Réunion du janvier 2011 : • Mme BRAUN (présidente); • M. GERRARD; • Mme la ministre HOWARD; • Mme MITCHELSON; • Mme ROWAT; • M. le ministre SWAN; • M. WIEBE (vice-présient).

Personnes présentes aux réunions du sous-comité et celles du groupe d’experts-conseils : • Mme Susan Scott, directrice des Services de gestion des ressources humaines à l’Assemblée législative; • Mme Judy Wegner, responsable des Services de gestion des ressources humaines à l’Assemblée législative; • Mme Monique Grenier, greffière adjointe et greffière de comités.

Ententes du sous-comité : À la réunion du janvier 2011 : • Le sous-comité a convenu d’accepter le rapport et les recommandations du groupe d’experts-conseils; • le sous-comité a convenu de recommander au Comité la nomination de Darlene MacDonald au poste de protectrice des enfants. Activités du groupe d’experts-conseils : Comme il a été convenu par le Comité, les personnes suivantes ont été membres du groupe d’experts-conseils : • Don Potter; • Debra Woodgate; • David Barnard.

Le groupe d’experts-conseils s'est réuni : • le novembre 2010; • le novembre 2010; • le novembre 2010; • le 1er décembre 2010; • le décembre 2010; • le décembre 2010; • le décembre 2010; • le janvier 2011; • le janvier 2011; • le janvier 2011. Toutes les réunions ont été tenues à huis clos au e étage de l’édifice Woodsworth (405, avenue Broadway, salle 1035). Le groupe d’experts-conseils a examiné les demandes d’emploi pour le poste de protecteur des enfants comme suit : • soixante-huit demandes d’emploi ont été reçues; • trois personnes ont été interviewées le janvier 2011.

La présidente, Rapport présenté par : _________________________________ M me BRICK Le er mars 2011