Bill document — Vigie #211773

Vigie 211773

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission des finances publiques R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 100,

Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic Pr ocès-verbaux des séances des 21, 22 et 27 mai 2025 20 25 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2586-20250527

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 21 MAI 2025 ..................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 22 MAI 2025 ............................................................. 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 27 MAI 2025 ........................................................... 6 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 7 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mercredi 21 mai 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 100,

Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic (Ordre de l’Assemblée le 20 mai 2025, rétroactif au 12 mai 2025) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M me Abou-Khalil (Fabre) Mme Caron (La Pinière) en remplacement de M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M. Lemay (Masson) Mme Mallette (Huntingdon) M.

Marissal (Rosemont), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’administration gouvernementale et pour le Conseil du trésor, en remplacement de M me Zaga Mendez (Verdun) M. Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’administration gouvernementale et pour le Conseil du trésor M. Thouin (Rousseau) Autres députés présents : M me Poulet (Laporte), présidente de séance M. Gagnon (Jonquière), président de séance Témoins (par ordre d’intervention) : Confédération des syndicats nationaux : M.

François Enault, premier vice-président M me Nancy Poirier, conseillère politique au comité exécutif Me Ioanna Egarhos, Service juridique Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : Mme Magali Picard, présidente Mme Mélanie Gougeon, coordonnatrice négociation nationale secteur public M. Pierre-Guy Sylvestre, économiste Association des commissions scolaires anglophones du Québec : M. Christopher Craig, vice-président M. David Meloche, directeur général M. Charles Provencher, directeur des relations de travail Me Marion Sandilands

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux : M. Robert Comeau, président M. Joël Bélanger, vice-président M. Charles-Alexandre Bélisle, coordonnateur aux relations de travail M. Alexandre East, coordonnateur à la négociation nationale Fédération autonome de l'enseignement : Mme Mélanie Hubert, présidente M.

Daniel Gauthier, vice-président à la négociation Mme Marie-Andrée Bénard, conseillère aux relations du travail Mme Marika Tremblay, conseillère aux relations du travail Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec : Mme Annie Morin, première vice-présidente M. Gilbert Paquette, coordonnateur du service des négociations M. Marc Dean, conseiller à la recherche Me Jean-Luc Dufour, Poudrier Bradet Avocats ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 28, Mme Poulet (Laporte) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme LeBel (Champlain), M. Morin (Acadie) et M. Marissal (Rosemont) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 12 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. M. Gagnon (Jonquière) remplace M me la présidente. L’audition se poursuit. M. Simard (Montmorency) remplace M. le président.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 L’audition se poursuit. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec. À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux. À 16 h 37, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes.

La Commission entend la Fédération autonome de l'enseignement. À 17 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec À 18 h 02, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 22 mai 2025, à 14 heures. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _________________________________ _________________________ Dominic Garant Jean-François Simard DG/jd Québec, le 21 mai 2025

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 22 mai 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 100,

Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic (Ordre de l’Assemblée le 20 mai 2025, rétroactif au 12 mai 2025) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M me Abou-Khalil (Fabre) Mme Caron (La Pinière) en remplacement de M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Mme Mallette (Huntingdon) M.

Marissal (Rosemont), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’administration gouvernementale et pour le Conseil du trésor, en remplacement de Mme Zaga Mendez (Verdun) M.

Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’administration gouvernementale et pour le Conseil du trésor Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des cégeps : M me Pascale Simard, directrice générale, Collège de Bois-de- Boulogne, au nom des 48 cégeps du Québec Mme Marie-Ève Gravel, directrice générale, Collège d'Alma Mme Marie-Ève Vaillancourt, directrice des études, Cégep de Sept-Îles Mme France Desrosiers, directrice des ressources humaines et des affaires corporatives, Cégep Garneau Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux : Mme Danielle Girard, présidente-directrice générale Fédération des centres de services scolaires du Québec : M.

Dominique Robert, président-directeur général M. Jean-François Collard, président-directeur général adjoint Mme Sophie Laberge, directrice des affaires juridiques, des communications et Secrétariat général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement.

Commission des finances publiques Procès-verbal 5 À 14 h 01, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération des cégeps. À 14 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux. À 15 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des centres de services scolaires du Québec.

À 15 h 58, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 27 mai 2025, à 10 heures. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Félix Fortin-Lauzier Jean-François Simard FFL/jd Québec, le 22 mai 2025

Commission des finances publiques Procès-verbal Troisième séance, le mardi 27 mai 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 100,

Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic (Ordre de l’Assemblée le 20 mai 2025, rétroactif au 12 mai 2025) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M me Abou-Khalil (Fabre) Mme Caron (La Pinière) en remplacement de M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M. Lemay (Masson) Mme Mallette (Huntingdon) M.

Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’administration gouvernementale et pour le Conseil du trésor M. Thouin (Rousseau) Témoins (par ordre d’intervention) : Centrale des syndicats du Québec : M. Éric Gingras, président M. Denis Curotte, directeur par intérim des communications et conseiller M. Richard Bergevin, président, Fédération des syndicats de l’enseignement M me Anne-Marie Bellerose, présidente, Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec : Mme Julie Bouchard, présidente M. Jérôme Rousseau, vice-président M.

Marc-André Courchesne, conseiller Mme Amélie Séguin, conseillère ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 heures, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission des finances publiques Procès-verbal 7 AUDITIONS (suite) La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. À 10 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 11 h 25, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Félix Fortin-Lauzier Jean-François Simard FFL/jd Québec, le 27 mai 2025

Commission des finances publiques

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux 004M Association des commissions scolaires anglophones du Québec 006M Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux 009M Centrale des syndicats du Québec 011M Confédération des syndicats nationaux 001M Fédération autonome de l'enseignement 007M Fédération des cégeps 003M Fédération des centres de services scolaires du Québec 008M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 002M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 010M Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 005M

Commission des finances publiques

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Commission scolaire crie – Cree School Board 013M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 012M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 211773
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 211773 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	930be833e9cee78936fcda6fe9caa8c8e7a78d01

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