Moi,

je pense que la manière que j'aimerais voir ça, pour répondre à votre question

le plus précisément possible, c'est que ces délégués-là et leurs collaborateurs

internes, qu'ils soient des employés d'IQ, parce qu'il y en a, ou qu'ils soient

des employés du MRIF, ils vont avoir

des mandats clairs. On veut telle compagnie allemande, on veut qu'ils viennent

s'implanter ici, allez-y, prenez vos balises de Hubert, ou de moi, ou de David.

Ça fait que c'est pour ça que le comité de liaison est important, parce que... Puis ce comité de

liaison, il va se rencontrer aux... je ne sais pas combien de mois, là, mais la

réalité, c'est qu'il va y avoir des interactions qui vont être

continues.

Puis

je pense honnêtement que, ce que je vois à date, les délégués sont contents. Ils

ont fait des réclamations, des choses qu'ils voulaient voir améliorées au

niveau de la relation, puis c'est normal. Mais moi, je pense qu'on va y arriver

puis je pense que ça va être harmonieux.

Anglade : Le premier ministre a mentionné à plusieurs reprises qu'il

souhaitait voir vraiment les délégués extrêmement axés sur le développement

économique, sur les partenariats économiques, puis qu'ils allaient être mesurés

en fonction de ça, qu'ils allaient être évalués en fonction de ça.

Est-ce qu'il y a d'autres... Alors, puisqu'on est en train d'adopter quelque chose pour Investissement Québec

puis le ministère de l'Économie, mais également pour le ministère des Relations internationales, est-ce qu'il y aura

d'autres critères qui vont être mis de l'avant? Est-ce que vous, vous êtes

en mesure de parler des autres critères qui vont être mis de l'avant, puisqu'on

est en train de modifier cette loi-là?

Fitzgibbon : Je pense qu'il y a deux niveaux d'entente bilatérale avec

le MRIF ou d'ententes internationales. Le

premier, c'est les exportations, puis le deuxième, c'est les investissements

directs étrangers. L'autoroute est à deux voies. M. Legault a été

très, très clair dans l'article qu'il a donné récemment à l'effet qu'il voulait

que les délégués du Québec soient

responsables au niveau du quantum d'exportation. L'exportation, on le sait,

c'est probablement la place où c'est plus difficile présentement, pour

des raisons qu'on connaît tous. Donc, M. Legault met beaucoup, beaucoup,

beaucoup de...

La Présidente (Mme

IsaBelle) : M. le premier ministre.

Fitzgibbon : Monsieur quoi?

La Présidente (Mme

IsaBelle) : C'est «M. le premier ministre».

Fitzgibbon : Excusez. M. le premier ministre met beaucoup, beaucoup

d'emphase sur la responsabilisation des délégués du Québec pour monter

les exportations.

Bon, tout ça étant

dit, ça a créé tout un débat interne, mais un bon débat. Alors, il faut que

nous puissions, au MEI et à Investissement

Québec, identifier les compagnies québécoises qui peuvent exporter. Donc, il y

a beaucoup de travail en amont qui doit être fait ici, à Québec. Parce que tu

es assis à Munich, tu as beau dire : On monte les exportations, tu

regardes tes chiffres, là, tu n'as pas les munitions pour le faire. Alors, je

pense que ça met beaucoup de pression sur le MEI, de la bonne pression pour

dire : Bien là, donnons à nos délégués du Québec des cibles, donnons des

listes de compagnies qui sont, selon nous,

capables d'exporter. Il faut, nous, au Québec, trouver qui peut vraiment

exporter puis, deuxièmement, dans quel pays ils peuvent exporter, parce

qu'il faut que les produits qu'on veuille vendre soient acceptés dans le pays

où on va. Alors, il y a beaucoup de travail en amont qu'il y a à faire, mais,

en bout de piste, il va falloir établir des

cibles réalistes. On ne peut pas juste dire à Marie-Ève, à Mme la déléguée du

Québec à Munich : Augmente de

10 % tes exportations. Elle est assise là, elle ne peut pas rien faire,

là. Alors, je pense que moi, je trouve ça bon, parce que ça met de la

pression sur IQ, de dire : Bien, voici le carnet de sociétés, de produits

qu'on peut exporter.

Alors, je pense que

les cibles spécifiques, exportations, il faut les mettre. Moi, je suis

entièrement d'accord avec ça. Pour les

investissements étrangers, ici, c'est plus complexe. On ne peut pas dire à un

délégué à Washington : Bien là, nous, ça nous prend 300 millions

d'investissements l'année prochaine. On ne peut pas faire ça en vacuum. Donc,

je pense que le côté investissement

étranger, ça va être plus stratégique, entre guillemets, puis ça se fait pas

mal naturellement, présentement,

parce que le Québec est très attractif, comme vous savez. Ce matin encore,

j'avais une compagnie américaine en sciences de la vie, ils veulent

venir, là... tu sais, on est là, là, tu sais. Je pense, c'est une question de

cibler puis quel programme qu'on met en place.

Alors, je ne suis pas

sûr qu'on peut mettre beaucoup de pression sur le quantum des investissements

étrangers. Quoique, quand on va avoir des

projets spécifiques, on va dire : Pouf! Tu vas travailler dans l'équipe,

tu vas faire le travail en aval. Mais au niveau des exportations, je

pense que là on va devoir être plus spécifique, mais il faut le moduler par

délégation. On ne peut pas être générique, dire qu'on veut 10 % de plus

partout. Ça ne marchera pas, là.

Anglade : O.K. Lorsque vous parlez de... juste que je comprenne bien

d'un point de vue de loi, là, tu sais, c'est plus technique, ma question.

Lorsqu'on met les orientations ici puis on dit, par exemple, qu'il va y avoir

un grand accent mis sur le volet

économique, ailleurs dans la

Loi sur le MRIF, quels sont les autres éléments

qui viennent compenser pour ça? Comment est-ce que... Comment ça

s'intègre?

Anglade : Bien, dans le sens

où... Quels sont les autres éléments qui vont venir dire : Bon, il y a

ce volet-là, qui est très important,

qui est le volet économique, qui est l'article 78, mais voici les autres éléments qui font

partie du MRIF? C'est

pour ça que, M. le ministre, je

pense effectivement que

Me Paquin va être une bonne ressource pour répondre à la question,

parce que je veux juste comprendre, dans sa globalité, ce

que ça signifie pour le gouvernement, en fait, pour les ministères.

Présidente (Mme IsaBelle) :

Alors, Me Paquin, à vous la parole. Veuillez vous présenter avant de

répondre.

M. Paquin

(Mathieu) : Oui, Mme la Présidente. Mathieu Paquin de la Direction des affaires juridiques, Finances,

Économie, Innovation, Tourisme.

Alors, la

Loi sur le ministère des Relations

internationales va donner une compétence générale au ministre des Relations internationales et de la Francophonie. Ici, on a un comité de liaison qui est

spécifique au commerce international pour

assurer la coordination entre les activités en matière de commerce

international, qui relèvent spécifiquement du ministre de l'Économie et de

l'Innovation, par rapport à toutes les autres activités et la compétence générale du ministre des Relations internationales en

ce qui regarde les relations internationales.

Donc, la Loi

sur le MRI reste, somme toute, relativement générale à

cet égard-là. Toutefois, on remarquera que l'article 18, qui n'est pas modifié par le projet de loi à l'étude

actuellement, va prévoir que le gouvernement peut constituer un comité

présidé par le ministre des Relations internationales qui a pour rôle,

notamment, de favoriser la collaboration entre

les ministères concernés en vue de l'élaboration, par le ministre, de la

politique en matière de relations internationales.

Donc, ça

illustre un peu ce que je viens d'expliquer, Mme la Présidente. Il y a une

compétence générale en matière de

relations internationales de la ministre des Relations internationales, et

18.1, essentiellement, c'est juste une petite précision au niveau de la

coordination qui doit se faire lorsqu'on est en matière de commerce

international.

Mme Anglade : Quand vous me parlez

de l'autre comité qui peut être mis en place, ça n'a pas l'air d'être un comité qui a beaucoup de dents. C'est quelque

chose de potentiel, on est... On dit : Bon, il pourrait se créer un comité

pour d'autres sujets, pour coordonner, mais ce n'est pas quelque chose qui est

institué de la même manière que ce comité de liaison là dans la loi.

Est-ce que je me trompe en disant ça?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Me Paquin.

M. Paquin

(Mathieu) : Je ne pense pas qu'il faille sous-estimer le pouvoir ou

l'importance d'un comité qui serait constitué

en vertu de l'article 18, Mme la Présidente, puisque le comité est

constitué par le gouvernement. Alors, le gouvernement peut bien décider

de la coordination qui va se faire entre les différents ministres responsables

des ministères impliqués. D'autre part, la

raison d'être du comité prévu par 18.1, c'est... il règle législativement une

question de coordination entre des compétences partagées entre deux

ministres, partage qui lui-même est législatif.

Alors, on a jugé approprié de faire ce comité-là

à 18.1 après des consultations avec le ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Pour toute

autre considération, on a un peu plus de souplesse et on peut faire les comités

par voie de décret en vertu de l'article 18, mais ils n'ont pas forcément

moins de dents pour autant.

Anglade : Lorsque l'on parle des autres compétences que l'on met de

l'avant, outre que l'axe économique pour le ministère des Relations

internationales, est-ce qu'on spécifie quelles sont les autres compétences ou

on dit : De manière générale, compétences à l'international pour le

ministère? Est-ce qu'elles sont spécifiées, les autres compétences?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Me Paquin.

M. Paquin

(Mathieu) : De mémoire, il

me semble que non. Est-ce que vous m'accorderiez 30 secondes pour faire

une consultation?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui, bien

sûr.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Ça

va, Me Paquin?

M. Paquin (Mathieu) : Alors, oui, Mme

la Présidente. Un peu comme j'expliquais précédemment, de façon générale, la

loi sur le MRI, de la façon où elle

est bâtie, c'est qu'elle donne une compétence transversale au ministre,

donc, dans toutes les matières qui

relèvent des relations internationales. Là où on va peut-être

arriver avec des détails un peu plus

au niveau sectoriel, c'est lorsque, à

l'article 11, on va parler de la politique en matière de relations

internationales, où là on a une énumération illustrative où on va parler

du plan commercial, culturel, économique, politique et social.

Mais, de façon générale, la

Loi sur le MRI va

donner une conférence très large... une «conférence», excusez-moi, une compétence très large au ministre. Et

c'est la raison pour laquelle on ne verra pas de détails où on va dire :

Bien, le domaine de la culture, il

doit faire ceci, dans le domaine de l'agriculture, il doit faire cela. Ça a été

bâti de façon large pour qu'il soit responsable à tous égards des

relations internationales.

Mme Anglade :

Est-ce que, lorsque l'on parle des compétences, quand on regarde, d'analyser...

je regarde juste les articles qui

sont dans la loi présentement, on dit : «Analyser la programmation des

activités à l'étranger du gouvernement, de ses ministères», l'élaboration de la politique

en matière de relations internationales, quand on parle de relations internationales,

est-ce que nécessairement ça implique l'aspect économique, ou pas, ou il est

soustrait des relations internationales et c'est vraiment le ministre de

l'Économie qui s'en occupe?

La Présidente

(Mme IsaBelle) : M. le ministre.

M. Fitzgibbon :

Non, il n'est pas soustrait, parce que les délégués ont quand même un profil

important à jouer dans les régions où ils sont. Alors, non, je ne dirais pas

que... Il faut toujours qu'ils prennent leur «cue» du ministère de l'Économie. Alors, je pense qu'ils ont le

profil pour représenter le Québec largement défini. Bien sûr, quand on va

arriver dans les spécificités, il n'y

a pas un délégué qui va vouloir faire une approche économique sans consulter le