Bill document — Vigie #194695

Vigie 194695

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 35, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions Procès-verbaux des séances des 22 et 23 novembre 2023 2023 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1139-20231128

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 22 NOVEMBRE 2023 ...................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 ............................................... 3 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 4 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mercredi 22 novembre 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 35, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 21 novembre 2023, rétroactif au 14 novembre 2023) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Bouazzi (Maurice-Richard), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de finances M.

Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances M. Girard (Groulx), ministre des Finances M. Lemay (Masson) en remplacement de M. Allaire (Maskinongé) Mme Mallette (Huntingdon) M. Montigny (René-Lévesque) Autres participants (par ordre d’intervention): M. Jean-François Therrien, actuaire en chef du régime des rentes du Québec , Retraite Québec Me Alain Hudon, Retraite Québec Témoins (par ordre d’intervention) : M. Luc Godbout, titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke Association des économistes québécois : M.

Louis Lévesque, président, comité des politiques publiques M. André G. Bernier, directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement.

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 À 11 h 28, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Girard (Groulx), M. Derraji (Nelligan) et M. Bouazzi (Maurice-Richard) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend M. Godbout. Il est convenu de permettre à M. Therrien de prendre la parole. L’audition se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Hudon de prendre la parole. L’audition se poursuit. À 12 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Association des économistes québécois. À 13 h 02, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 23 novembre 2023, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ _________________________ Carolyne Paquette Jean-François Simard CP/cv Québec, le 22 novembre 2023

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 23 novembre 2023 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 35, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 21 novembre 2023, rétroactif au 14 novembre 2023) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), vice-présidente M. Bélanger (Orford) M. Bouazzi (Maurice-Richard), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de finances M.

Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances M. Girard (Groulx), ministre des Finances M. Lamothe (Ungava) en remplacement de M. Allaire (Maskinongé) Mme Mallette (Huntingdon) M. Montigny (René-Lévesque) Témoins (par ordre d’intervention) : M. Jean-Claude Ménard, ancien actuaire en chef du Régime des rentes du Québec et du Régime de pensions du Canada et expert international en sécurité sociale Force Jeunesse : Mme Lauriane Déry, présidente M.

Fred-William Mireault, vice-président exécutif Mme Emma Ben Jelili, vice-présidente au contenu Mme Éliane Racine, membre du comité contenu Pr Pierre-Carl Michaud, professeur titulaire, HEC Montréal, Chaire Jacques Parizeau et fellow CIRANO ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 12 h 04, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte.

Commission des finances publiques Procès-verbal 4 M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend M. Jean-Claude Ménard. À 12 h 47, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Force Jeunesse. À 14 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend Pr Pierre-Carl Michaud. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 15 h 34, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat , ajourne ses travaux au mardi 28 novembre 2023, à 10 heures , où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ __________________________ Dominic Garant Jean-François Simard DG/cv Québec, le 23 novembre 2023

Commission des finances publiques

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des économistes québécois 004M Force Jeunesse 002M Godbout , Luc 001M Ménard, Jean-Claude Michaud, Pierre-Carl

Commission des finances publiques

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Réseau FADOQ 003M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 194695
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 194695 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	93386b2812a0feb7363853eeab944f0de9bc6d2b

Source file is stored in the law ingest library (pdf).