Bill document — Vigie #190599

Vigie 190599

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QU ARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o Loi visant à reconnaître l’amiral blanc en tant qu’insecte emblématique du Québec Présentation Présenté par Madame Agnès Grondin Députée d’Argenteuil Éditeur officiel du Québec NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi modifie la

Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec pour reconnaître l’amiral blanc en tant qu’insecte emblématique du Québec. LOI MODIFIÉE PAR CE PROJET DE LOI : –

Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec (chapitre D-12.1). Projet de loi n o LOI VISANT À RECONNAÎTRE L’AMIRAL BLANC EN TANT QU’INSECTE EMBLÉMATIQUE DU QUÉBEC LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. L’article de la

Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec (chapitre D-12.1) e st m odifié p ar l ’ajout, à l a fin , d e l ’alinéa su ivant : « L ’insecte emblématique du Québec es t l’amiral blanc connu scientifi quement sous l e n om Limenitis arthemis arthemis ( Drury, 1 773). » . 2. La p résente l oi e ntre e n v igueur l e (indiquer ici la date de la sanction de la présente loi ).

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 190599
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 190599 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	934a1e0f65be4b59806b80317357d180d0ff2c2b

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