Labour and the Economy — 12 April 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le vendredi 12 avril 2002 - Vol. 37 N° 54

Étude des crédits du ministère du Travail

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Jean Rochon

M. André Tranchemontagne

Discussion générale

Assujettissement du secteur de la machinerie de production

à la réglementation de l'industrie de la construction

Dossier de l'équité salariale

Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)

Déficit budgétaire

Baisse du taux de capitalisation

État de la situation concernant les mutuelles de prévention

Maintien des avantages sociaux pour les travailleurs accidentés

Commission des normes du travail (CNT)

Mesures prises afin d'assurer le respect de la loi de la part des employeurs

Qualité des services en matière de plainte

Rôle de la Commission des relations du travail

Dossier de l'équité salariale (suite)

Commission des normes du travail (suite)

Statistiques sur le volume des plaintes

Commission de la santé et de la sécurité du travail (suite)

Bilan des modifications apportées à la

Loi sur les accidents du travail

Nombre de réclamations relatives à l'épuisement professionnel

Bilan des modifications apportées à la

Loi sur les accidents du travail (suite)

Nombre de réclamations relatives à l'épuisement professionnel (suite)

Retombées de la lutte contre le travail au noir

Intégration des femmes dans les métiers de l'industrie de la construction

Retombées de la lutte contre le travail au noir (suite)

Assujettissement du secteur de la machinerie de production

à la réglementation de l'industrie de la construction (suite)

Intégration des femmes dans les métiers de l'industrie de la construction (suite)

Retombées de la lutte contre le travail au noir (suite)

Intégration des femmes dans les métiers de l'industrie de la construction (suite)

Retombées de la lutte contre le travail au noir (suite)

Adoption des crédits

Autres intervenants

M. Matthias Rioux, président

Mme Diane Barbeau, présidente suppléante

Mme Denise Carrier-Perreault

M. Michel Côté

* Mme Rosette Côté, Bureau de conseil et de formation en équité salariale

* M. Jacques Lamonde, CSST

* M. Jean-Marc Boily, CNT

* M. André Ménard, Commission de la construction du Québec

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Rioux): Alors, si vous voulez prendre place, s'il vous plaît. Le mandat de la commission

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2002-04-12
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 36 2 journal debats CET 020412.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	934e04583ea3f77eb77ec2f0ffe1c60f8be4b4de

Source file is stored in the law ingest library (html).