Des voix : Consentement.

Également, il s'agit

d'une excellente nouvelle pour, entre

autres, Mine Arnaud, qui travaille

sur son projet de mine d'apatite à Sept-Îles.

La Société du Plan Nord a mis en place les conditions d'accès propices au

démarrage du projet. Nous avons

annoncé, l'automne dernier, cette acquisition stratégique qui permettrait de

réduire, selon les données, de 82 millions

les coûts de construction de la mine. Un

appel de projets a également été lancé pour donner un nouveau souffle à

l'usine de bouletage de minerai de

fer située sur son site de Sept-Îles. La relance, donc, de cette usine va permettre

d'augmenter de façon significative le volume d'affaires de la société.

J'étais là, au lancement, il y a quelques semaines, et on me disait entre autres qu'il y avait 1 million de tonnes cette année, en fait à la

fin de 2016, et on aurait, à la fin de 2018, environ 14 millions de tonnes de minerai, là, c'est donc très

significatif, et ce, malgré un marché mondial volatil... nous continuons

à voir un contexte favorable au développement. Les signes sont extrêmement

encourageants.

Comme vous le savez,

nous sommes sixièmes au monde en termes d'endroit le plus attrayant en matière d'investissement, et ce, sur 104 régions.

12 mines sont actuellement en exploitation sur le territoire du Plan Nord.

Nous avons inauguré, le

12 octobre dernier, la première mine de diamant au Québec, la mine Renard.

Plusieurs autres projets d'exploration

ont été mis en branle dans les secteurs du fer, du phosphate, du graphite, du

lithium, du nickel. Et, à ce chapitre, nous pouvons également souligner

que la minière Osisko est active au nord de la mine Éléonore à la Baie-James,

et particulièrement, récemment, à l'est de Lebel-sur-Quévillon.

Afin de soutenir la réalisation de tous ces

projets, j'aimerais souligner que le Bureau de commercialisation a été créé. Ce

bureau vise à faire connaître à toutes les entreprises les besoins de nos

donneurs d'ordres. Nous avons bien sûr travaillé

à deux éléments qui, pour nous, sont très importants pour l'avenir du

développement nordique, c'est-à-dire les infrastructures routières et

également les télécommunications.

Plusieurs

infrastructures ont donc été consolidées au cours de l'année dernière : la

route de la Baie-James, entre autres,

et celle de la 389, qui relie évidemment la municipalité de Baie-Comeau à celle

de Fermont. Il ne faudrait pas oublier non plus la route 138, un projet

dont je m'occupe personnellement. La députée de Duplessis a d'ailleurs sans

doute remarqué que ce projet a maintenant

été identifié comme une priorité gouvernementale dans le cadre du dernier

budget qui a été fait.

routes ne sont pas la seule voie d'accès au territoire; nous devons aussi

penser aux moyens de communication. Quatre projets ont été

priorisés : le réseau plus performant au Nunavik; la région d'Eeyou

Istchee—Baie-James;

le raccordement au réseau de fibre optique

pour deux communautés; Schefferville, également, qui doit raccorder la fibre

optique — on parle de 200 kilomètres — et 10 millions de dollars sur deux ans

également pour en améliorer le réseau sur la Basse-Côte-Nord.

Cette

meilleure accessibilité va contribuer certainement à la qualité de vie des

communautés en place. Et, afin que

toutes ces mesures soient optimales, on a parlé récemment de l'engagement de

soutenir la création de l'Institut nordique jusqu'à concurrence de 30 millions de dollars. On sera donc

évidemment avec un institut qui sera en mesure d'aider à atteindre,

entre autres, nos objectifs de protéger à 50 % le territoire du Plan Nord

d'ici 2035.

peux donc, en conclusion, vous dire que la société est sur la bonne voie pour

répondre à ses engagements en gardant

en tête l'horizon 2035. En deux ans, plusieurs actions ont été posées, à la fois

des actions pour le développement économique,

mais aussi pour le bien-être des communautés, pour la protection de

l'environnement et pour la biodiversité. Les conditions de réussite ne sont plus que jamais en place. Nous avons

observé des signes intéressants de reprise dans plusieurs secteurs. Le Québec est en peloton de tête des territoires les

plus propices à attirer les investisseurs. Nous allons donc continuer dans cette voie, qui est

prometteuse pour l'avenir. Et les projets démontrent que nous avons fait les

bons choix au bon moment, et nous

avons mis en place un plan afin de moderniser notre économie, et ce plan

fonctionne. Les milliers d'emplois de

qualité que nous avons créés partout au Québec constituent actuellement une

éclatante illustration de ce que nous

faisons. Je vous remercie donc pour votre attention et il me fera plaisir

maintenant de répondre aux questions des membres de cette commission.

Merci.

Le Président (M. Habel) : Merci, M. le ministre. J'invite maintenant la

porte-parole de l'opposition officielle et députée de Duplessis à faire

ses remarques préliminaires pour un maximum de sept minutes.

Mme Richard : Merci, M. le Président. Je ne prendrai peut-être pas tout mon temps aux

remarques préliminaires. Vous

comprendrez que je vais avoir beaucoup de questions. Mais je tiens à vous

saluer, saluer les collègues également, M. le ministre, M. Robert Sauvé,

P.D.G. de la Société du Plan Nord.

Écoutez,

ce qu'on peut se rendre compte, c'est que, dans certaines régions, le Plan Nord

semble avoir pris un certain envol,

dans d'autres régions, je vous dirais qu'on se demande encore... on le cherche

encore, le fameux Plan Nord. Et on voit

aussi que... c'était titré dans un des médias : Un Plan Nord moins

ambitieux qu'il n'était auparavant. La Société du Plan Nord a été créée dans tout le brouhaha du

fameux Plan Nord où les prix des métaux, entre autres, M. le Président,

le prix du fer était à des sommets qu'on

n'aurait jamais espérés. Ça a créé, c'est sûr, une attraction, et là on vantait

les mérites de ce nouveau plan qui allait nous amener la prospérité, les

emplois, le développement de nos régions.

Forts

de constater qu'après tout ce lancement les résultats tant attendus ne sont pas

nécessairement au rendez-vous. Je

vais avoir énormément de questions, surtout par rapport à la nouvelle Société

ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire, à poser au ministre. J'espère avoir des réponses assez courtes parce que,

vous savez, M. le Président, que nous sommes régis par le temps. Et j'ai énormément de questions

aussi par rapport, bon, aux bureaux satellites qui sont, dans les différentes

régions du Québec qui sont au-delà du 49e parallèle, directement impliqués dans

tout le développement nordique.

Oui, il y a eu certains efforts de faits. Il y a

eu des conjonctures économiques aussi. Si je pense, entre autres, à l'acquisition des installations de Cliffs, c'est

malheureusement la faillite de la minière qui a fait en sorte que, bon,

c'était, je pourrais vous dire, un bon geste du

gouvernement de faire l'acquisition. Parce que c'est vrai que, sinon, c'est

tout le développement de la fosse du

Labrador... On arrivait au quai de Pointe-Noire, et on avait un quai

multiusager juste à côté, puis on n'y avait pas accès.

Je peux

saluer les bons gestes du gouvernement libéral, mais je peux dire également que

les attentes qui ont été créées par

rapport au gouvernement via le Plan Nord face à une population qui voulait à

tout prix de l'emploi, qui voulait développer

leur région, surtout dans ma région, malheureusement, le constat est très

négatif, M. le Président. Et j'espère qu'on pourra, durant l'étude des crédits,

d'avoir des bons échanges, mais ce qui me permettra d'en savoir un peu plus

sur la vision à moyen terme, tout au

moins... je ne demanderai pas, moi, jusqu'en 2035... mais, à moyen terme, de la

part que ce soit du P.D.G. de la

société ou du ministre. Donc, sur ce, je vais conserver mon temps pour les

questions, M. le Président. Merci.

Président (M. Habel) :

Merci, Mme la députée. Soyez sans crainte, je vais veiller à l'application du

règlement. J'invite maintenant le porte-parole du deuxième groupe

d'opposition et député d'Arthabaska à faire ses remarques préliminaires pour un

maximum de cinq minutes.

Lefebvre : Merci, M. le Président. Vous comprendrez que, moi aussi, je

vais faire les salutations d'usage, mais je vais également garder le temps pour les questions, qui sont

nombreuses. Alors, salutations au ministre, aux collègues du gouvernement, ma collègue de l'opposition

officielle, également tous les partenaires qui sont là. Le travail qu'on fait

présentement est un travail qui est très rigoureux

et qui permet justement de répondre aux questions auxquelles l'opposition

et le deuxième groupe d'opposition s'attendent.

Alors, je suis très heureux qu'on soit là

aujourd'hui pour parler du développement du Plan Nord. Et on sait l'importance du développement du Plan Nord. Je

suis un entrepreneur, donc, pour moi, le développement économique est quelque chose d'important. Et, un peu comme ma

collègue de l'opposition l'a dit, les attentes envers le Plan Nord étaient

quand même très élevées. Et il faudrait

peut-être voir, là, pourquoi, dans certaines régions, le Plan Nord n'a pas

répondu aux attentes des citoyens. Alors, là-dessus, je vais garder mon

temps pour la période de questions.

Président (M. Habel) : Merci,

M. le député. Je suis maintenant prêt à reconnaître une intervention de

l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. Mme la députée

de Duplessis, la parole est à vous.

Richard : Merci, M. le Président. Donc, je vais y aller d'une première question.

On a le budget du ministère qui est

consacré, bon, au Plan Nord. On a un total de revenus de 173 millions, environ, là, 173,8 millions. Mais, quand on va dans les dépenses... Puis je comprends que,

dans les revenus, bon, on calcule la contribution qu'on a eue du Fonds du Plan Nord, 73 millions,

puis on a un 100 millions de contribution exceptionnelle.

Le 100 millions, en tout cas, moi, je ne sais pas si on va me le confirmer,

moi, je pense que c'est l'acquisition de la société qui a racheté... d'Investissement Québec... l'acquisition de Cliffs; on a un 15 millions pour le convoyeur qu'on avait lancé les appels d'offres

récemment; puis on a, je pense, un autre 15 millions, ou tout près, pour

un budget de fonctionnement.

Mais où je

m'interroge, M. le Président, c'est dans les dépenses. Et c'est au niveau

des ministères et organismes. On en a pour 54 millions. Et là on l'impute dans des dépenses. Souvent,

vous savez, quand le ministre vient en région faire une annonce en tourisme, même en santé... l'urgence de Sept-Îles,

je pense qu'ils vont la placer dans le Plan

Nord... et là on nous

disait : Bien, ça provient des ministères, mais c'est chapeauté par le Plan

Nord.

Mais là je

vois 54 millions : ministères et organismes. Moi, j'aimerais savoir où ça a

été... comment on peut me ventiler ou

tout au moins me donner une certaine explication sur ce 54 millions. Et également, dans autres mesures, j'ai trouvé particulier, M. le Président, que, dans le

Fonds d'initiative du Plan

Nord, le 2 millions, il est détaillé. On sait quels sont les projets, quelles sont les sommes qui ont été dévolues, à quel

endroit. Mais 10 millions pour autres mesures, je vous avoue que, dans les cahiers, je n'ai pas

retrouvé... il n'y a aucune donnée, en

tout cas, qui me permettrait d'avoir

des réponses.

Le Président (M. Habel) : M. le

ministre

Arcand : Très

bien. Écoutez, je vais d'abord juste

revenir sur un point que vous avez mentionné au début, qui, pour moi, est un

élément important. C'est que vous avez dit : Le Plan Nord,

il est moins ambitieux, parce qu'on parlait de 80 milliards à une

certaine époque puis là on est rendus à 50 milliards ou quelque chose

comme ça.

Je tiens à vous rappeler que, lorsqu'on a parlé,

en 2010, du Plan Nord, essentiellement, la différence entre le Plan Nord

de 2010 et celui d'aujourd'hui, ce sont, en grande

partie en tout cas, les investissements que doit faire Hydro-Québec. Et donc c'est un ajustement par rapport à la conjoncture du marché. En 2010, on pensait qu'on ferait beaucoup

de barrages d'ici 2035, parce qu'il

n'y avait pas encore l'indication que nous allions avoir véritablement, là, des surplus énergétiques, si

on veut, et que la situation de la consommation d'énergie allait diminuer au

cours des prochaines années. Alors, nous, quand on a refait et ajusté les chiffres, à ce moment-là, essentiellement, la grande différence, ce sont les investissements d'Hydro-Québec

que nous avons mis de façon beaucoup moindre. Et c'est ce qui explique cela.

Mais, pour le reste, le Plan Nord,

il est tout aussi ambitieux qu'il l'était avant. Il n'y a pas de différence

autrement que les investissements dans le domaine des barrages. Et la

députée sait très bien qu'au cours des prochaines années il y a

des projets éoliens qui vont coûter probablement moins cher, il y a du solaire qui s'en vient, il y a

d'autres types de projets. Et donc, comme on le sait, les barrages... Et

d'ailleurs la politique énergétique qui, pourtant... chaque fois qu'on en avait une, on parlait de construction de

barrages; cette fois-ci, on n'en parle pas, on ne dit pas qu'il y aura

des barrages d'ici 2030. Maintenant,

pour les détails techniques, je demanderais peut-être à M. Sauvé, avec la

permission de tous, de répondre à ces questions.

Le Président (M.

Habel) : Il y a consentement pour que M. Sauvé puisse prendre la

parole? Consentement. M. Sauvé.

Sauvé (Robert) : Robert

Sauvé, président-directeur général de la Société du Plan

Nord. Je pense qu'il fallait que je dise mon nom au moins une fois.

Voilà, c'est fait.

Deux

éléments de réponse. D'abord, concernant le 100 250 000 $,

effectivement, c'était pour procéder au rachat, par la Société du Plan Nord, de la SFPPN à Investissement Québec. Ça

comprend aussi la construction du convoyeur qui va permettre de relier le quai multiusager aux installations de

Pointe-Noire, de même que les frais de démarrage, et de relance, et de

remise en opération du site, et d'opération pour la première année. Ça, c'est

pour le 100 250 000 $.

Mme Richard :

Le 54 millions?

Sauvé (Robert) : Le 54 millions, je n'ai pas tout à fait le même

chiffre que vous, mais, de toute façon, c'est... Globalement, tout

l'argent qui est dédié au ministère, ça découle des priorités qu'on retrouve

dans le Plan Nord. Le Plan Nord est composé de 90 priorités

d'intervention, dont plusieurs sont la responsabilité de différents ministères

et organismes du gouvernement. Et, pour la

réalisation de ces priorités-là, il y a des sommes qui viennent des ministères,

des sommes qui viennent du Fonds du Plan

Nord. Toutes les sommes, maintenant, qui proviennent du Fonds du Plan Nord

transitent par la Société du Plan Nord, et

c'est dans le cadre d'une entente. Avec chacun de ces ministères-là, on

convient de ce à quoi va être utilisé

cet argent-là. Donc, pour chacun des ministères, il y a une

partie des fonds

qui vient du Fonds du Plan Nord,

l'autre

partie qui vient de leurs fonds propres. Parfois, c'est 100 %

d'une priorité qui est financée par le ministère, puis, d'autres fois,

c'est 100 % qui est financée par le Fonds du Plan Nord.

Mme Richard : Est-ce que ça serait possible, M. Sauvé, ou... je m'adresse aussi

ministre, de me faire parvenir, parce que je vois que vous ne les avez

pas en ce moment, puis le temps file, de me faire parvenir... Et je comprends, mettons, si c'est un projet en tourisme, que le

ministère du Tourisme peut avoir mis un certain montant, puis après la somme

est transférée à la Société du Plan Nord. Est-ce qu'on peut avoir, par

ministère, les sommes qui ont été investies, le 54 millions, plus détaillé? Je comprends qu'aujourd'hui, là, ça

serait quand même assez difficile de faire la ventilation.

M. Arcand :

...faire parvenir ça.

Mme Richard : Et sur les autres mesures également, j'aimerais ça... Parce qu'on l'a,

détaillé, pour 2 millions. Puis, sur les autres mesures, c'est

quoi, les autres? Pouvez-vous nous dire au moins c'est quoi, les autres

mesures, le 10 millions qui est engagé pour autres mesures?

M. Sauvé

(Robert) : Les autres mesures, c'est des mesures qui ne sont pas

comprises dans les ententes qu'on a avec

les ministères, qui sont des projets qu'on pourrait qualifier d'ad hoc. Il y a,

là-dedans, un investissement pour La Société

ferroviaire du Nord québécois, donc l'étude sur le troisième chemin de fer; il

y a des projets de télécommunications qui

n'étaient pas nécessairement dans le cadre d'une entente où on est directement

responsables, la Société du Plan Nord, parce que c'est un projet

d'infrastructure en télécommunications; et il y a aussi un investissement, par

exemple, dans l'Institut nordique pour la

mise en place de l'Institut nordique du Québec. C'est ce genre de projets là

qui sont des projets qui sont un peu uniques, si on veut, puis qui ne

sont pas liés à des ententes avec les ministères.

Mme Richard :

Vous vous engagez à me la déposer éventuellement, la ventilation détaillée?

Mme Richard : J'apprécierais, parce que c'est avec ces données-là, M. le Président, qu'on est à même de constater quels sont les réels investissements

qu'il y a eus sur le territoire du Plan Nord.

ministre en a parlé d'entrée de jeu, puis je vais

juste y faire référence quand il dit : Bon, le Plan Nord

n'est pas moins ambitieux, c'est à

cause des projets hydroélectriques, bon, etc. Je veux juste lui dire qu'à

certains endroits le Plan Nord... puis il ne l'avouera peut-être

pas aujourd'hui, mais disons qu'on avait prévu autre chose que ce

qui est la réalité, là, concrètement, sur le terrain, là. Je parlerais entre

autres de ce qui se passe dans la région de Sept-Îles, de Havre-Saint-Pierre, où on est tributaires du prix du fer, et on n'a pas une mine de

diamants, on n'a pas diversifié notre économie. Mine Arnaud, on ne l'a pas encore, même si,

après l'acquisition justement des installations de Cliffs... Et c'est là

que je veux aller, sur les installations de Cliffs.

La Société du Plan Nord, l'année passée, était en

discussions avec deux partenaires qu'on ne pouvait pas nommer à ce moment-là. On peut les nommer

maintenant : c'est Tata Steel et c'est Champion. Vous êtes venu il y

a quelque temps à Sept-Îles avec ces partenaires dire

que, bon, on lançait la Société ferroviaire et portuaire puis qu'on avait des

partenaires. Moi, je connais deux

partenaires, puis là vous les avez rendus publics. Et, à un moment donné, soit

dans des revues de presse ou autres, ou de par de vos déclarations, et

même d'entrée de jeu, vous l'avez dit : Il pourrait y avoir d'autres

partenaires qui se joignent à la société. Mais éventuellement, parce que là, ce

n'est comme pas encore signé.

que je comprends, M. le Président, c'est que présentement c'est vous et moi, et

tous les Québécois, via la société, qui

avons payé 100 % des installations de Cliffs. Je dois comprendre aussi que

les 39 employés qui travaillent à la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire sont

payés par la société. L'appel d'offres qui a été lancé, de 15 millions,

pour le convoyeur, c'est la société.

Là, on va aller en partenariat avec Tata, avec Champion. Puis là on me dit que

ce n'est pas encore finalisé. Est-ce que, de un, on va pouvoir, un jour,

avoir cette entente-là?

de deux, je vous avoue que j'ai été extrêmement étonnée, M. le Président, dans les questions que nous avons

demandées au gouvernement. Vous savez, on

demande... comment ça fonctionne, les

crédits, on envoie une demande de questions

puis on attend des réponses. Est-ce que là je vais avoir la réponse du

ministre? Je ne sais pas s'il va démentir ou qu'il va mieux nous guider. Mais, pour rentabiliser les

investissements de tout ce qu'on a injecté comme argent pour justement désengorger — entre

autres pour la voie ferrée, là, pour que, quand ça vient du Nord, là, puis que

ça puisse prendre le bateau — il faut une rentabilité. Là, on fait des partenariats, et la rentabilité, ça va être sur le tonnage qu'on

va transiter.

fait que moi, j'ai demandé : Est-ce qu'on a une idée des tarifs qu'on va

charger aux utilisateurs? Savez-vous ce

qu'on m'a répondu? On m'a répondu que la question n'était pas pertinente. Ça

fait que moi, j'espère que le ministre va

me dire si je suis complètement dans le champ, là. Ce n'est pas pertinent de

savoir comment on va charger la tonne

à tout ce qui va transiter sur le

chemin de fer qui donne l'accès, là, parce

qu'on paie un convoyeur, hein? Pour ça, des fois, je suis très expressive et j'explique beaucoup parce

qu'il y a des gens qui ne comprennent pas. Mais le ministre, il comprend

très bien. On m'a dit que ce n'était pas pertinent. Moi, je pense que c'est

pertinent.

Deuxième

question puis j'ai terminé, M. le ministre, vous allez pouvoir me

répondre : Tata et Champion, ils vont produire du minerai. Peut-être pas Champion tout de suite; Tata, il en

produit déjà, ils ont des ententes avec IOC, mais ils ont fait un premier chargement via, hein, le

nouveau quai multiusager. Puis ils prévoient du tonnage cette année, puis dans

les années qui viennent, parce qu'ils investissent beaucoup, puis c'est normal,

puis on est bien contents.

Mais,

si une nouvelle compagnie arrive dans le décor, là... Vous avez deux

partenaires officiels dans votre société en commandite. On ne sait pas s'il ne

va pas en avoir d'autres puis on ne sait pas combien vous allez leur charger la

tonne. Si je suis partenaire, moi, de

la Société ferroviaire portuaire, je n'ai pas droit à un privilège? Si une

nouvelle compagnie arrive, est-ce

qu'elle va avoir la même tarification? Puis ça ne se peut pas, M. le ministre,

que ça ne soit pas déjà prévu parce que ça fait

partie de vos revenus.

Comment allez-vous rentabiliser les investissements de près de

100 millions?

Le Président (M.

Habel) : M. le ministre.

Arcand :

Écoutez, bon, premièrement, la raison pourquoi on a dit que ce n'était pas

pertinent, en passant, c'est que ce

n'était pas pertinent dans le cadre de l'étude de crédits, d'une part, mais je

veux juste vous rassurer sur une chose. D'abord, la façon dont l'entente a été faite, il y a une entente de base

et on doit terminer avec une entente finale avec les entreprises dans laquelle on se donne la

flexibilité nécessaire pour qu'il puisse y avoir des partenaires, ensemble, qui

vont pouvoir avoir de l'accès.

Maintenant,

sur la question du tarif, écoutez, ça sera une négociation à avoir avec les

différents intervenants. Vous le

savez, ce que les gens qui décident d'être partenaires... ce qu'ils ont

évidemment, c'est d'avoir un accès qui est présent parmi nous. Alors,

ça, c'est extrêmement important.

Maintenant,

sur la rentabilité comme telle de la société, je vais vous donner les trois

chiffres que je mentionne souvent.

Quand, à la fin de l'automne, Tata a décidé d'envoyer le premier bateau, si on

veut, à la fin de l'automne, on parlait

de 250 000 tonnes de minerai de fer. Cette année, on parle d'environ 1

million de tonnes de minerai de fer. Et, en 2018, et ça, ce n'est pas une prévision qui est de moi, mais c'est une

prévision qui est des gens qui dirigent la société, ça va être environ 14 millions de tonnes. Et le

niveau de rentabilité ou enfin le niveau dans lequel cette société-là peut être

rentable, ça va être autour de 15 millions, donc on est quand même

très près, déjà, en partant, là, de ça, dans un premier temps.

deuxième élément que j'aimerais dire, c'est qu'on a, avec les terrains que nous

avons achetés, quand même une valeur

qui est très importante parce qu'on a des terrains qui nous permettent d'avoir

un accès extraordinaire à un port, soit

dit en passant, qui a le potentiel d'ailleurs d'être aussi performant que le

port de Vancouver. Le port de Sept-Îles, là, c'est un port qui a

vraiment des capacités énormes pour être performant et qui sert non seulement

d'ailleurs pour le Québec, mais plusieurs entreprises de Terre-Neuve s'en

servent également, du port de Sept-Îles.

Alors, tout ça pour

vous dire qu'il y a quand même énormément de possibilités. Et moi, je ne suis

pas inquiet comme tel de la rentabilité.

Déjà, on a des appels d'offres pour l'usine de bouletage dont nous sommes les

propriétaires. Et donc, au départ, on

s'est donné une marge de manoeuvre dans l'investissement pour l'opération de

cette société ferroviaire et portuaire.

Et en plus, bien, j'imagine qu'on va recevoir un montant d'argent pour l'usine

de bouletage, on a des appels d'offres. Et ça, bien, c'est des revenus

également pour le gouvernement de ce côté-là.

Donc,

je tiens simplement à vous dire que les prévisions sont prudentes, réalistes,

mais la société ne sera certainement pas un gouffre sans fond, là, je

tiens à vous rassurer là-dessus. Déjà, les chiffres sont très positifs pour

l'avenir.

Le Président (M.

Habel) : Mme la députée.

Mme Richard : Écoutez, je comprends, M. le Président, que le

ministre essaie de me rassurer, mais moi, je veux juste rappeler au ministre que c'est quand même

l'argent de tous les Québécois. Puis, quand on a discuté, l'année passée,

de la société pour ladite Société

ferroviaire et portuaire, on était conscients que, pour l'instant, on payait

100 % des acquis puis que, par

la suite, ça pouvait être un tiers-un tiers. C'est un peu le profil, en tout

cas, qu'on avait de cette... Moi, je vais dire : Une filiale

également.

Vous

nous parlez des revenus de 15 millions. Là, j'essaie de voir : si je

suis une compagnie comme Champion, moi,

j'ai un partenariat avec vous, puis je vais vous poser la question :

Est-ce qu'éventuellement on va être capables de connaître l'entente quand elle va être terminée? Parce que, si j'ai un

partenariat avec vous d'un tiers et, bon, je participe à un tiers des

dépenses, bien là, les installations, le gouvernement les a déjà acquises.

Arcand :

Je comprends, mais, dans la société portuaire, pour eux, ce qui est important,

c'est un investissement stratégique.

Un investissement stratégique. Eux, là, ce qui est important pour eux, c'est

d'avoir des coûts sous contrôle à ce

niveau-là et également de pouvoir, avec la mine, de façon générale, dans la

globalité, être capable d'être rentable. C'est ça qui, pour eux, est

important d'abord et avant tout.

Mme Richard : M. le Président, je comprends très bien ça. Pour une compagnie, c'est

extrêmement avantageux. Puis,

écoutez, c'est le fun quand on a des compagnies qui ont des avantages comme ça.

Mais, comme gouvernement qui a investi

au nom des Québécois, qui a payé 100 % des installations, qui crée une

société en commandite un tiers-un tiers, moi, je vous demande : Vous... On dit qu'on va avoir des revenus.

Présentement, vous avez 15 millions, là, que vous avez mis pour faire fonctionner la société, bon, vous devez

avoir quand même un certain plan de match pour dire : Bien, on

devrait signer prochainement.

la deuxième question que je veux aller, c'est : Quand ça va être signé,

que ça va être officiel, le partenariat, les deux partenaires, est-ce qu'ils vont contribuer à payer, bon, les

employés qui sont là, l'entretien des infrastructures, et tout ça, là?

Arcand :

Oui. Écoutez, juste pour que vous compreniez très bien, là, c'est que les

partenaires, là, ils ne rentrent pas

là gratuitement, là. Je veux dire... Je veux juste comprendre ça. Je comprends

que le gouvernement, dans ce cas-ci, a pris le leadership. Mais il est

clair, et ça, ça va faire

partie de l'entente finale, de la négociation qui va

avoir lieu...

Le Président (M.

Habel) : Merci.

Arcand :

...les partenaires vont devoir rembourser...

Le Président (M. Habel) : Merci beaucoup. Le temps imparti est terminé. À

moins que vous vouliez continuer sur le temps gouvernemental?

Arcand :

Je veux juste terminer, peut-être, là. Les partenaires vont rembourser une

partie de l'investissement de la Société du Plan Nord, là, quand le plan

d'investissement final sera connu.

Le Président (M. Habel) : Merci beaucoup. Le temps imparti à l'opposition

officielle est terminé. Je cède maintenant la parole au député d'Ungava.

Boucher : Alors, bonjour à tous. Bonjour, M. le ministre; bonjour à M.

Sauvé, qui vous accompagne; M. Émond. Bonjour

aux gens en arrière. Je vois des gens de la Société du Plan Nord, de votre

cabinet, d'autres que je n'ai pas l'honneur de connaître. Mais on aura l'occasion de se présenter tout à l'heure.

Bonjour aux collègues de même qu'aux collègues des deux oppositions puis

bonjour à ceux qui nous écoutent cet après-midi.

Écoutez,

le Plan Nord, on en parle beaucoup, on en parle depuis longtemps. Je vais vous

dire que, chez nous, ça suscite

énormément d'engouement. On parlait du port de Sept-Îles tantôt; je peux vous

dire que s'il y avait... proposez-moi une

façon de déménager le port de Sept-Îles à Chibougamau, là, puis on fait ça

lundi matin sans aucun problème. Mais malheureusement je ne pense pas

que ça va être possible à coût raisonnable, ça fait qu'on va laisser tomber le

projet. Tu sais, il ne s'agit pas d'opposer les régions les unes aux autres.

Des bons emplois à Sept-Îles, c'est profitable pour Montréal, pour Québec, pour Chibougamau, pour Ivujivik. Mais, chez nous,

tu sais, on est un petit peu jaloux du port de Sept-Îles malgré tout,

puis je pense que c'est de bonne guerre, là; il n'y a pas de problème avec ça.

territoire est tellement grand, hein? On parle du Plan Nord, c'est

1,2 million de kilomètres carrés, dont plus que 70 % dans le comté d'Ungava, au-dessus de 860 000 — j'aime toujours le dire, ça pourrait presque

s'appeler le plan Ungava — plus que 860 000 kilomètres carrés qui

se passent chez nous, dans ma cour. Donc, pour moi, c'est une fierté. J'étais, la semaine dernière, là, dans une réunion

à Lebel-sur-Quévillon de l'Administration régionale de la Baie-James. Je

peux vous dire qu'auprès des élus chez nous ça suscite beaucoup d'engouement,

beaucoup d'optimisme.

Est-ce

que ça veut dire qu'on marche dans le trèfle à quatre feuilles jusqu'aux genoux

puis qu'on coupe ça à la débroussailleuse?

Non, pas encore. Mais est-ce qu'il y a assez d'argent? Non, il n'y en a jamais

assez, ça en prendrait plus. Est-ce qu'il y a assez de projets? Non, il n'y en

a jamais assez, on en voudrait plus. Mais, en même temps, la Société du Plan Nord... puis le Plan Nord, si on

ne l'avait pas, je pense qu'on le voudrait. Là, on l'a, là, puis l'idée, c'est d'en tirer le meilleur parti possible et puis

comment le rendre le plus bénéfique, là, pour la population puis l'économie du

Nord en général.

Ce territoire-là, bon, on en parlait

tantôt, c'est tellement grand, là, que, je veux dire, la France pourrait

contenir... Mon comté contient la France à lui tout seul. C'est deux

fois la France. Donc, l'accès au territoire, dans tout ça, c'est important, parce qu'on aurait beau avoir des

richesses et puis des projets ici et là, si on ne peut pas s'y rendre, ce n'est

pas d'avance.

Dans

un premier temps, je vais vous parler de la route de la Baie-James. Vous savez,

la route de la Baie-James, ça a été

tout un exploit technique, là, à l'époque de la Baie James, hein? Il y a bien

des gens qui ne sont pas au courant de

ça. Ça a été une route... bon, dans le temps, on disait «des milles», ce

n'étaient pas des kilomètres... On a construit 400 milles de route en pleine toundra, «in the middle of

nowhere», comme on dit à Paris. 400 milles en 400 jours pour 400 millions.

Je pense que techniquement, là, je veux

dire, accoter ça, même encore aujourd'hui avec les moyens qu'on a, on aurait

de la misère.

relie, bon, Chisasibi à Radisson puis à Matagami. C'était emprunté... Bon, à

l'époque, quand les barrages de la Baie James ont été construits, bon, la

majorité du matériel a été transité par cette route-là. Puis, au fil du temps,

bien, c'est sûr que d'autres tronçons

se sont greffés, puis il y a maintenant 11 000 personnes puis des projets

importants, là, comme la mine

Éléonore, de Goldcorp, qui l'utilisent régulièrement. Et puis on reconnaît que,

bon, la route de la Baie-James a

vieilli, comme nous tous d'ailleurs, malheureusement. On aimerait arrêter le

processus de vieillissement, mais...

En tout cas, j'ai essayé; dans mon cas, ça ne marche pas, je vous le dis tout

de suite, là. S'il y en a un qui a la recette, vous viendrez me voir après, on va en parler. Et puis cette route-là a

besoin, là, d'être remise à niveau pour les projets qui s'en viennent.

fait que, dans un premier temps, j'aimerais, là — soit M. le ministre ou M. Sauvé, là, je vous

donne à l'avance mon autorisation et

ma bénédiction pour qu'un ou l'autre puisse me répondre — qu'on parle un petit peu, là, de la route de

la Baie-James.

Le Président (M.

Habel) : Oui, M. le ministre.

Arcand :

Écoutez, d'abord, la route de la Baie-James, c'est quand même un tronçon

majeur. Évidemment, depuis les années 70, en fait, la route de la

Baie-James était là, utilisée évidemment, principalement, au départ, par Hydro-Québec. C'était un accès terrestre aux sites

des projets. Et, au fil du temps, évidemment, il y a eu d'autres tronçons

qui se sont greffés à cette artère

principale, qui dessert maintenant 11 000 personnes, des projets

économiques importants, entre autres les projets de Goldcorp, entre

autres, pour ne mentionner que ceux-là. Goldcorp, c'est quand même des

investissements d'au-delà de 1 milliard de dollars. Et donc c'était

important de pouvoir regarder ça.

Nous

avons pris ça à bout de bras parce que, la route de la Baie-James, il y avait

le ministère des Transports qui considérait

que c'était la route d'Hydro-Québec, puis Hydro-Québec qui disait : Bien,

on en a un peu moins besoin parce qu'évidemment le barrage a été complété

depuis nombre d'années. Les compagnies forestières, les nations autochtones

ne voulaient pas trop s'embarquer non plus

dans des investissements de ce type-là, mais nous croyions sincèrement que

c'était la responsabilité du

gouvernement de pouvoir faire en sorte qu'on puisse travailler sur une

réfection correcte de la route de la Baie-James.

réalité qui est devant nous, c'est que nous avons réalisé un plan de gestion du

projet. Ce projet-là a été approuvé par

le Conseil des ministres en décembre 2016, et l'option qui a été retenue,

c'est un investissement de 265 millions de dollars sur sept ans. Évidemment, un des scénarios qui est retenu, c'est

qu'on aimerait que ce ne soit pas seulement le gouvernement du Québec seul, et Hydro, et d'autres qui soient appelés à

financer ça, on veut que ce soit aussi le gouvernement fédéral. Et donc il y a des discussions

actuellement avec le gouvernement fédéral. Mais clairement, sur le

265 millions, la Société du Plan Nord va investir, à tout le moins,

165 millions.

Alors,

je pense que c'est très important de bien comprendre ça et de voir qu'en 2017

déjà on va commencer à faire les

travaux, parce que je dirais que la route de la Baie-James a besoin de beaucoup

d'amour au cours des prochains mois et

des prochaines années. Alors, je pense que c'est un investissement important,

stratégique pour nous, et surtout que ce que l'on voit maintenant, c'est qu'il y a de la place pour d'autres

développements miniers importants dans l'avenir. Je ne sais pas si, M.

Sauvé, vous aviez autre chose à ajouter par rapport à ça.

M. Sauvé

(Robert) : Non.

Le Président (M.

Habel) : Merci, M. le ministre. M. le député d'Ungava.

Boucher : Merci infiniment. Je peux vous dire que, pour avoir fait une

partie de la route de la Baie-James à

l'été 2014, c'était catastrophique, là.

Ça prenait pratiquement un 4x4, là, pour aller là, puis, encore une fois, il ne fallait pas rouler

trop vite. Je l'ai fait, bon, à chaque année. La dernière fois que je l'ai

fait, c'est l'automne dernier. Je peux vous dire que, bien que les travaux ne soient pas officiellement commencés, elle a reçu beaucoup d'amour parce

que les pires bouts ont été vraiment

aplanis et égalisés.

puis on parle, bon, de mines, etc., mais c'est le tourisme aussi, hein? Je

pense que tout Québécois qui se respecte devrait au moins une fois dans sa vie aller visiter les grands ouvrages

de la Baie James, barrage Robert-Bourassa, et puis... Sauf qu'une petite famille qui part en campeur, si

c'est pour démolir ton campeur en chemin puis revenir avec 5 000 $ de réparations, je ne suis pas sûr que c'est bien intéressant. Donc, la

route de la Baie-James sera une porte d'entrée vraiment intéressante

pour ces gens-là.

Puis

on parle souvent, là, bon, aux États-Unis, l'échange d'argent. J'invite tout le

monde, là, qui nous écoute, qui nous regarde, avant de dépenser

1,30 $ dans le dollar pour aller à Plattsburgh ou Old Orchard, pensez

peut-être aller visiter des endroits comme

ça, où vous aurez un dollar pour votre dollar et puis voir des choses vraiment

exceptionnelles.

Hein, on parlait tantôt, bon, des

mines, etc. Il y a la route des monts Otish, ici, que je veux souligner en

passant. On parlait tout à l'heure de

la mine Renard. Vous savez que les premiers diamants, officiellement, seront

mis en vente dans deux semaines chez

Birks, petite publicité gratuite en passant, si jamais il y a des gens parmi

vous, là, qui est fortuné puis qui

veut porter fièrement un diamant québécois. Je vous y invite. On ne le dira pas

trop fort, ça fait

partie de mes projets,

mais... On ne le dira pas fort, ma femme écoute souvent, donc je ne voudrais

pas me mettre dans le trouble non plus.

route, c'est bien beau, mais il y a beaucoup d'endroits, puis c'est le cas de

mon comté, où, physiquement, c'est impossible de se rendre là autrement

qu'en avion ou, pratiquement... ça y va en auto, mais là est-ce qu'on va se

taper 20 heures de route pour une

réunion de trois heures puis dans un agenda déjà chargé? Ça fait que le

transport aérien, c'est quelque chose au côté duquel, là, c'est

difficile de passer.

Puis,

bon, je vous accompagnais ce matin, M. le ministre, on était de l'autre côté,

là, au centre de congrès... Il y aurait un forum puis une tournée régionale concernant le transport aérien

régional, alors j'aimerais que vous me parliez un peu c'est quoi, cette bibitte-là, là, qui est quand

même relativement nouvelle — parce que l'annonce a été faite ce

matin — et

puis comment tout ça vient s'encadrer dans le Plan Nord, là.

Arcand :

Bien, d'abord, je vous remercie de la question parce que c'est un élément qui,

pour nous, est extrêmement important.

Les gens nous parlent beaucoup de la situation dans le domaine du transport. Ce

que l'on constate au départ, c'est

qu'il y a beaucoup d'entreprises dans le domaine du transport actuellement au

Québec, particulièrement dans le

transport aérien, entre autres. Il y a des entreprises qui sont à la fois

propriété de promoteurs privés, de communautés autochtones. Il y a beaucoup de joueurs, mais il ne semble pas y avoir

énormément de communication dans le but d'activer la situation.

Alors, la

constatation que nous, on a fait, c'est qu'on a dit : Par exemple, si vous

prenez un vol qui vient de Montréal et qui

va jusqu'à Val-d'Or, et vous prenez un vol qui va de Toronto vers Timmins,

c'est à peu près la même distance. Et

ça coûte deux fois moins cher, Toronto-Timmins, que Montréal—Val-d'Or. Alors, la question qu'on s'est posée,

c'est : Pourquoi c'est comme ça? Quelle est la problématique? Comment on

peut corriger la situation? Comment on peut essayer de voir est-ce

que véritablement on peut travailler à améliorer ces éléments-là?

Alors,

l'idée nous est venue, évidemment, de tenir un sommet régional sur le transport

aérien, parce qu'il n'y a pas juste

évidemment la région de Chibougamau, il n'y a pas juste Kuujjuaq, il n'y a pas

juste la Baie-James. On a les mêmes problématiques

aux Îles-de-la-Madeleine, on a les mêmes problématiques à Sept-Îles, on a les

mêmes problématiques dans plusieurs

municipalités du Québec, et donc on a tout intérêt à essayer de travailler à

faire en sorte que les joueurs puissent

mieux se parler, probablement mieux se coordonner. Et, si ça peut mener en bout

de ligne à une intensification des

vols éventuellement — on

l'espère — une plus

grande compétitivité... qui dit plus grande compétitivité va pouvoir

dire, évidemment, réduction des tarifs pour les gens.

Mais

je pense que c'est un des éléments très importants. Combien de fois, moi, pour avoir été souvent

dans toutes les régions du Québec,

on m'a dit et répété encore une fois que c'est un des enjeux très importants? Il y avait deux enjeux qui

reviennent constamment, au-delà de la qualité des services, de l'importance d'avoir

des services : ce dont les gens me

parlent toujours, c'est évidemment toute la question du transport, transport aérien, des routes,

élément très important et, aujourd'hui, ce dont on me parle aussi beaucoup,

c'est évidemment les télécommunications. Le service Internet n'est pas assez performant, il

faut travailler pour que le service soit meilleur, et ainsi de suite.

Alors,

ce sont les éléments sur lesquels on travaille actuellement. Mais une chose est

certaine, le temps est venu au Québec

de travailler à faire en sorte que notre transport régional soit beaucoup plus

efficace. Comme vous le savez aussi

sans doute, il y a des sociétés d'État qui sont des gros utilisateurs, entre

autres, d'avions, de transport aérien. Alors là aussi, il y a peut-être une

contribution qui pourrait être faite, d'une certaine façon, pour qu'on puisse

assurer des vols plus constants, des

vols qui vont éventuellement nous coûter un peu moins cher. Mais

essentiellement je vous dirais que c'est ce que l'on a en arrière de la tête, c'est-à-dire de faire en sorte que ces

joueurs-là puissent se parler, et le gouvernement a un rôle à jouer

d'occupation du territoire. Il veut l'assumer pleinement.

Boucher : Alors, merci beaucoup, M. le ministre. Juste une petite

anecdote. Moi, j'ai un bureau à Chibougamau, un bureau à Kuujjuaq, dans mes

bureaux de comté. Si je veux partir de Kuujjuaq en avion puis aller à

Chibougamau par ce qu'on appelle les

vols réguliers, là, le «sched», c'est un voyage de deux jours avec deux

compagnies d'avion, et l'aller-retour coûte

environ 5 000 $. Donc, l'agence de voyages avec qui je fais affaire,

là, pour faire émettre mes billets, elle me disait : Tu sais que je vends

régulièrement des billets pour aller à Shanghai, pour aller à Tokyo puis ça

coûte pas mal moins cher que ça? Je le sais, je suis au courant.

Écoutez,

il nous reste peut-être une minute. M. le ministre, vous avez dit tantôt...

vous avez parlé que la route 138, bien,

que ce n'est pas dans mon comté, vous en faisiez une affaire personnelle.

Alors, je vous offre cette minute-là, là, pour me parler de ça.

Arcand :

Bien, tout ce que je peux vous dire sur la route 138, c'est que, vous le savez,

quand j'entends parler qu'on fait des

réunions avec les maires et que, entre autres durant l'hiver, ces maires-là

doivent venir avec des skidoos, là, il y a quelque chose qui ne

fonctionne pas. Quand j'ai vu les problématiques, entre autres, du navire

Bella-Desgagnés récemment encore, et, entre

la fin décembre et le début janvier, ça m'a préoccupé, évidemment. Et donc on

est en discussion de façon très

intensive, c'est le mandat qui a été donné également à M. Sauvé, de travailler

avec le ministre des Transports pour

qu'on puisse en arriver le plus rapidement possible à un plan qui va nous

permettre de faire en sorte qu'on puisse compléter un jour la route 138 et que ce jour ne soit pas si lointain

que ça. Alors, pour moi, c'est très important, et majeur, et j'en fais

une affaire personnelle.

Boucher : Merci infiniment, M. le ministre.

Le Président (M. Habel) : Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole au

député d'Arthabaska pour un temps de 16 min 30 s.

Lefebvre : Merci, M. le Président. Très intéressant. Je trouve bien

drôle votre petite anecdote, là, que vous nous avez contée. Chaque député a des réalités différentes, hein? On

parle de Montréal, au centre-ville, qui est dans un petit, petit rayon,

puis je pense toujours à vous, à l'extrémité.

parle de Pointe-Noire, à Sept-Îles. Le gouvernement a payé

66 750 000 $, et là on a deux nouveaux partenaires à

2 millions. Comment on a réparti les parts dans l'entreprise? Comment le

deal s'est-il fait?

Arcand :

Je vais peut-être demander à M. Sauvé de répondre à ça.

Une voix :

Oui, pas de problème.

Sauvé (Robert) : Le 2 millions, bien, il est partiel et

temporaire... pas temporaire, il est permanent, mais il est partiel dans le sens où il y a, dans toutes les

sociétés de ce type-là — les sociétés en commandite — un commandité et un commanditaire. Le commandité, qui est en charge

des opérations, si on veut, est constitué d'une structure de partenariat

de 1 million par partenaire. Donc, il y

a : 1 million, Société du Plan Nord; 1 million, Tata Steel;

1 million, Champion. Ça, c'est juste pour créer la société du

commandité.

commanditaire, pour le moment, c'est la Société du Plan Nord, qui est

entièrement propriétaire des actions qui sont liées au commanditaire,

mais elles seront rachetées par les deux partenaires et éventuellement par

d'autres partenaires également,

graduellement. Et ces actions-là, bien, valent au-delà de... sont évaluées à

100 millions, en fonction

de la transaction qui a été faite.

Lefebvre : Donc, ce que vous

me dites, c'est que les terrains, les terres, les équipements, tout ça,

appartiennent à la Société du Plan Nord.

Sauvé (Robert) : Exactement.

Et ce que les sociétés minières vont engager... quand elles vont s'engager,

ça va être pour s'acheter, dans le fond, un droit d'accès garanti.

Lefebvre : Est-ce que le gouvernement veut rester seul propriétaire de ces terres-là ou on va en vendre,

comme vous dites, là, aux différents partenaires qui vont devenir...

Sauvé (Robert) : Il y a

500 kilomètres carrés qui sont directement liés aux

opérations ferroviaires, donc qui vont être

vraiment les infrastructures utilisées pour le transbordement et pour la

manutention du minerai, et il y a 700 kilomètres, en

plus, de terrain qui pourrait être utilisé pour des fins industrielles.

Et, pour ce bloc-là, éventuellement... Là, on est en train de démarrer les infrastructures portuaires, mais, plus tard, ces

700 hectares là vont pouvoir être utilisés pour d'autres fins, et

on verra sur quelle base on pourra développer des partenariats là-dessus.

Lefebvre : Ce que je

comprends, c'est que le 500 kilomètres carrés, au

niveau portuaire, ça, le gouvernement veut le protéger pour que...

Arcand :

Absolument.

M. Lefebvre :

Oui, c'est ça. Ça, c'est...

Arcand : Il est très clair que, pour le gouvernement, on a vécu pendant de nombreuses années des problématiques reliées au fait que ce terrain-là avait été acheté par la

minière Cliffs, à l'époque, et disons qu'il y avait eu un pouvoir de nuisance assez développé. Et donc ce problème

qu'a eu la société Cliffs est devenu, pour nous, une opportunité. Et

cette opportunité nous permet, je pense, de

pouvoir acheter ce terrain-là à un prix qui, dans les circonstances, n'était

pas un mauvais deal, d'après nous, et c'était une bonne entente. Et déjà,

simplement de vendre éventuellement l'usine de bouletage va être extrêmement

bénéfique pour nous.

L'autre

élément, encore une fois, puis je dis, puis je le répète, puis on s'assure

de cela dans toute négociation de contrat, c'est que l'accès multiusager

n'est absolument pas négociable.

Lefebvre : Au niveau

du conseil d'administration, est-ce qu'il y a un conseil d'administration présentement

qui a été déjà nommé? Parce que, si on va sur le site, on ne voit pas de conseil

d'administration qui a été établi.

Sauvé (Robert) : Actuellement, pendant qu'on est dans cette structure qui est encore un peu

transitoire, si on veut, le conseil d'administration est constitué d'un représentant de la Société du Plan Nord, d'un représentant de Tata Steel et d'un représentant de

Champion.

M. Lefebvre : O.K. Puis est-ce qu'il

y a un autre conseil d'administration ferme qui va être formé avec un certain

nombre de membres du gouvernement qui vont être sur ce conseil d'administration

M. Sauvé

(Robert) : Au fil des partenariats...

Arcand : Ça va évoluer. Ça va évoluer, mais disons qu'on

est au départ de cette société-là, bien, il va y avoir sûrement

un conseil d'administration. On va s'assurer dans un premier temps de voir

si seulement ces deux entreprises-là vont

être là ou s'il y aura d'autres entreprises. Il y en a qui ont manifesté de l'intérêt. Alors,

on va essayer de stabiliser cette forme d'intérêt là, et après ça on

pourra procéder de la façon suivante.

Mais une

chose est certaine, c'est que le gouvernement veut s'assurer que les

opérations... parce que, dans le fond, c'est

de ça dont il s'agit : On veut s'assurer que les opérations de

transbordement puis les opérations minières se déroulent normalement,

sans qu'il y ait le genre de chicane qui a existé par le passé.

Lefebvre : On entend déjà parler depuis quelque temps, là, qu'il y a

des nouveaux joueurs qui vont peut-être s'ajouter. Est-ce qu'il y a des

négociations qui sont entamées avec des nouveaux partenaires possibles?

Arcand : Oui, oui, oui. Il y a

des négociations. Un des éléments sur lesquels je tiens à rappeler les

conditions non négociables du

gouvernement, c'est l'accès multiusager aux actifs. Évidemment, le partenariat

doit être ouvert parce qu'on veut

qu'il y ait d'autres utilisateurs, donc il faut que ça soit un partenariat...

donc, il y aura une dilution, si on veut, des actions au fur et à mesure qu'on aura des partenaires qui vont être

ouverts. Les services doivent être offerts au meilleur coût possible,

c'est quand même un élément important, comme vous le savez. Le transport, ça

fait

partie des coûts de production, et, si on n'est pas compétitifs...

Puis, pour

nous, c'est très important, parce que le Québec, contrairement à l'Australie,

par exemple, qui est pas mal plus près de la Chine... alors, le Québec

doit trouver des façons d'être compétitif à ce niveau-là, alors ça, c'est un

des éléments pour nous, aussi, qui est

important; et aussi, bien sûr, d'avoir un objectif, quand même, que ce ne soit

pas déficitaire, que même il y ait un objectif de rentabilité

éventuellement pour le partenariat.

Alors, ce

sont les quatre principes qui sont devant nous lorsqu'on négocie avec les différents intervenants. Et on

devrait commencer les négociations, d'ailleurs, très bientôt.

Lefebvre : Est-ce qu'on

s'est donné une échéance au niveau de la rentabilité? Et sur combien d'années

on voudrait que ça soit...

Arcand : Comme je vous ai dit, nous avions évalué ça à 15 millions de tonnes; l'an prochain, on va être à 14, selon nos estimés.

Donc, on ne sera pas loin de la rentabilité assez rapidement, d'après moi.

Lefebvre : Puis, quand on

parle de l'investissement qui a été fait par le gouvernement, est-ce que le gouvernement

croit qu'au fil des ans on va être en moyen de retrouver l'argent investi dans

ce projet-là?

Arcand : Écoutez, je crois que la question qui est devant

nous, premièrement, au niveau de la rentabilité, on parle de 2019‑2020 à peu près, là, donc, dès qu'on aura atteint le

14 ou 15 millions, on devrait être dans une situation

qui est correcte.

Pour ce qui

est de la rentabilité comme telle... M. Sauvé, peut-être... Est-ce que vous

avez des analyses qui vous démontrent que le gouvernement va retrouver

cet investissement-là à un moment donné?

M. Sauvé (Robert) : Oui. Bien, oui, mais par deux sources. Plus le

tonnage va augmenter, plus les revenus vont augmenter, plus l'entreprise va être viable et même profitable, rendue à un

certain niveau. Au-delà de 15 millions de tonnes, selon les opérations qu'on est en train de mettre en place, normalement,

on devrait être rentable et commencer à faire des profits. Donc, les

profits vont pouvoir nous revenir, évidemment.

Par ailleurs,

la vente des actions aux entreprises qui vont devenir partenaires va nous permettre

d'avoir un retour sur notre investissement très direct, mais on va toujours garder un lien avec des droits de veto sur les

principes que l'on veut préserver dans le cadre de cette structure-là.

Arcand : D'ailleurs,

dans la négociation, déjà, les deux partenaires que sont Tata et Champion vont quand même rembourser, là, vont quand même...

Et, comme disait M. Sauvé, avec les actions, ils vont payer un prix pour

ça, on va s'entendre sur un prix.

Donc, déjà, ce 100 millions d'investissement là, il y

a une

partie qui va être remboursée,

alors je pense que c'est bien important de comprendre ça.

M. Lefebvre : Si on regarde du

côté du projet de la Mine Arnaud, on avait annoncé, là, il y a deux ans, la Mine Arnaud. Hier, j'écoutais la conférence de

presse que vous aviez faite à l'époque. Je voudrais savoir qu'est-ce qu'il en est,

du côté maintenant de la Mine Arnaud, là, après deux ans.

M. Arcand : Écoutez, la question de la Mine Arnaud, évidemment, il y a

eu des délais qui font que les marchés ont changé. Et là on est en

période justement de reprendre cette situation-là. Au moment où on se parle, il

y a de l'intérêt. Moi, j'ai eu l'occasion de

rencontrer des investisseurs, j'ai eu

l'occasion de faire des missions, entre autres avec M. Sauvé, à New York. Il y a déjà une

compagnie qui s'appelle Yara, qui est déjà partenaire avec Investissement

Québec et qui s'est engagée d'ailleurs à acheter une grande

partie de la

production de Mine Arnaud. Et donc ça, ce sont des éléments importants.

Mais, déjà, simplement vous dire que,

cette semaine ou même peut-être la semaine dernière, il y a eu une étude

de faisabilité, et je peux simplement vous

lire ce qu'on disait essentiellement là-dessus : «Les résultats d'une

nouvelle étude de faisabilité

commandée par Mine Arnaud sont jugés grandement intéressants. L'étude qui

évaluait notamment le seuil de rentabilité du projet devra être adoptée

par le conseil d'administration.»

Mais

essentiellement on parle d'être en mesure, entre autres, là, de pouvoir sauver des

dizaines et des dizaines de millions

de dollars uniquement sur les coûts de transport, alors, ça, je pense que c'est

bien important. En fait, on parle de

82 millions de dollars, entre autres grâce au Plan Nord et grâce à

l'investissement qu'on a fait dans le port pour pouvoir faire en sorte

que l'entreprise soit opérationnelle.

Alors,

ça, ça vient de nous donner un bon coup de main. Et déjà les investisseurs

voient ça. Je parlais d'ailleurs à des gens de Sept-Îles aujourd'hui qui

me disaient, entre autres, qu'ils ont déjà eu des nombreuses rencontres avec

les investisseurs et qu'actuellement les

investisseurs sont en train, si vous me permettez l'expression, de challenger,

si vous me permettez l'expression,

les chiffres d'économies de 82 millions. Et, quand on décide de lancer un

défi comme ça sur ces chiffres-là, ça veut dire que les investisseurs sont

intéressés.

Alors,

moi, j'ai bon espoir. Mais je ne veux pas me mettre de date ou de point parce

qu'évidemment je ne veux pas susciter

des attentes, là, qui ne seront pas rencontrées rapidement. Mais il est clair

qu'on veut que cette mine-là ouvre le plus rapidement possible.

M. Lefebvre :

Ça fait que ça, vous y croyez encore, à ce projet-là?

Arcand :

Absolument, absolument.

Lefebvre : Oui. Est-ce que

c'est possible de savoir combien d'argent jusqu'à maintenant

on a investi dans le projet?

Arcand : Dans le projet de Mine Arnaud comme tel, écoutez,

c'est Investissement Québec qui était la personne... Je ne sais pas si M. Sauvé...

Je pourrai...

M. Sauvé

(Robert) : Environ 50 millions.

Arcand : Une cinquantaine de millions, d'après ce que

M. Sauvé semble m'indiquer, mais via Investissement

Québec.

M. Lefebvre :

Je vais reporter mon temps dans le prochain bloc.

Arcand : Alors, pour votre information, juste pour

répondre à votre question, le 50 millions, c'est 30 millions

d'Investissement

Québec et 20 millions de Yara, qui est partenaire. Alors, il y a 50 millions,

mais le gouvernement en a mis 30 pour l'instant.

M. Lefebvre :

30, puis il va... Oui, merci. Il me reste combien?

Le Président (M.

Habel) : Il reste quatre minutes. Ça va?

Le Président (M. Habel) :

Donc, vous vouliez reporter votre...

M. Lefebvre :

Je vais le reporter dans mon prochain bloc.

Le Président (M. Habel) : C'est correct. Est-ce qu'il y a une intervention

ministérielle? M. le député d'Abitibi-Est.

Bourgeois : Merci, M. le Président. Je veux saluer les collègues de la

partie ministérielle et également des oppositions, M. le ministre et

votre équipe.

Comme

vous le savez, le Plan Nord, c'est un projet qui m'anime énormément. Je vais

essayer de me restreindre dans

l'intervention. Parce que ma collègue sait que, si je laisse cours à toutes mes

interventions, je pourrais écourter le temps de réponse du ministre, et

ce qu'on veut, c'est des réponses du ministre. Mais, en même temps, on veut

concrètement parler de ce que c'est, ce

grand projet là du Plan Nord, et je pense qu'on est dans une conjoncture

actuellement qui est, sans dire idéale, qui est appropriée.

L'effervescence dans le monde minier est un peu moins soutenue que qu'est-ce qu'elle était dans le cadre du premier projet, et,

à cette époque-là, ce que ça a créé comme situation, c'est un contexte

difficile pour plusieurs acteurs.

Dans

le secteur forestier, on a un enjeu majeur actuellement qui se dessine, dont on

a eu encore les résultats ce matin,

et ce qui fait en sorte que chacun de nos territoires est touché directement.

Et, étant d'une région limitrophe à ce grand

et vaste projet là, où on a plusieurs acteurs qui agissent dans ce

territoire-là... Mon collègue tout à l'heure en parlait, l'accès au territoire, ça, c'est fondamental.

Fondamental pour être capable non seulement d'y aller, d'en développer son

potentiel, de l'occuper, l'occuper de façon

adéquate, pas seulement pour y travailler, pour y vivre, y vivre adéquatement

avec des services appropriés. Et je pense que c'est la grande distinction de

cette nouvelle version du Plan Nord.

on en voit le déploiement de façon encore plus concrète à chaque année avec les

interventions qui sont faites à la fois par la Société du Plan Nord mais

aussi, tout à l'heure vous le mentionniez, tout l'engagement par rapport à l'ensemble des ministères en lien avec cette

stratégie-là. Cette coordination-là, elle est importante, parce que la capacité

d'agir...

Puis là la

collègue de Duplessis va sûrement me rejoindre, c'est sûr qu'on veut bien

parler des grands projets comme la Romaine, avec 6,6 milliards

d'investissement. Mais un investissement, dans une garderie, de

60 000 $ qui fait une différence

au quotidien pour les petits bouts de chou qui vont là, c'est aussi important,

c'est important pour notre monde. C'est

important parce que ça permet d'offrir des services dans l'ensemble du

territoire en tenant compte aussi de la réalité. Dans certains secteurs, il y a des acteurs qui ont la chance d'avoir

beaucoup de monde, mais, dans d'autres endroits, là, c'est une question

d'assurer la pérennité du service, d'avoir un support approprié de la part du

gouvernement, de la part d'une société comme celle du Plan Nord.

L'autre élément important qui a changé dans la

nouvelle mouture, si je peux l'appeler ainsi, c'est la stratégie d'accompagnement de la part du gouvernement, de la

Société du Plan Nord auprès des entreprises, à la fois ceux qui sont

promoteurs, mais aussi ceux qui, dans le quotidien, veulent réaliser des

projets avec ceux qui ont l'intention de venir s'installer dans le Nord. Et là,

plus concrètement, je parle du Bureau de commercialisation. Il n'y en avait pas

dans la première phase. Tout le monde se

posait la question : comment on fait, où est-ce qu'on va, avec qui on

parle, comment on va le faire? Et cette nouvelle mouture là nous amène avec un outil qui était essentiel pour être capable de

développer ce vaste projet de façon

appropriée, dans le respect des communautés qui habitent le territoire,

qui veulent se positionner avantageusement et travailler avec les

promoteurs qui viennent faire ces projets-là.

Donc, le Bureau de commercialisation, moi, j'y

ai travaillé de façon plus pointue, si je peux appeler ça ainsi, peut-être

parce que, dans mon ancienne vie, c'était quelque chose qui était très, très près de ce qui m'animait, mais pour avoir aussi vu la différence que ça fait auprès de

ceux et celles qui vivent dans le territoire, mais ceux aussi qui doivent aller y réaliser des travaux. Parce que — la

collègue de Duplessis sera sûrement d'accord avec moi — des

fois, des gens pensent qu'ils vont

aller travailler dans le Nord puis qu'ils connaissent comment ça fonctionne. Et

malheureusement ils frappent

des écueils : méconnaissance de la réalité du territoire, de la réalité climatique, de la réalité de complexité de réalisation compte tenu du facteur de

distance, réalité aussi sur des délais ou des enjeux par rapport à la livraison de biens et de services.

Et, pour

faire ça, qui de mieux placé que les gens qui habitent le territoire?

Là-dessus, je

pense que d'avoir un outil pour favoriser, dans le fond, le lien entre les gens qui habitent ce territoire-là dans le

quotidien puis qui veulent le développer et les grands promoteurs, les

gros projets qui veulent s'installer sur ce vaste territoire là... Parce que

mon collègue d'Ungava le disait si bien...

Et, si je prends le comté d'Ungava et celui de Duplessis, c'est un long

pèlerinage : réaliser des

projets dans ces comtés-là, le facteur de distance, l'enjeu de déplacement à la

fois des biens et services — et

des travailleurs — font

en sorte que, même dans la région...

Et là je vais

citer l'exemple du collègue d'Ungava. Les gens qui travaillent à la mine Stornoway mais

qui vivent à Chibougamau doivent quand même

emprunter l'avion pour se rendre sur ce site-là. Même chose pour les gens de Chibougamau qui vont travailler à la mine

Goldcorp, au projet Éléonore; ils peuvent le faire par la route, un long

trajet, et la plupart voyagent en avion. Donc, de ce côté-là, cet

élément-là a été pris en compte.

L'autre

élément, bien, évidemment, c'est comment on fait pour favoriser nos entreprises

qui ont une expertise, la connaissance du territoire, pour aller... Et là ils ne veulent pas faire...

Bien, des fois, sur la Côte-Nord, j'ai l'impression qu'ils veulent faire tout le projet, et là la députée

de Duplessis me corrigera, je suis sûr qu'elle va avoir une

intervention à faire là-dessus, mais un projet comme celui de La Romaine, il faut reconnaître qu'on veut

le plus possible que les gens de la Côte-Nord participent au projet,

mais, en même temps, les 6,6 milliards, les turbines, l'ensemble des

contrats qu'il y a là, il

y a un enjeu de positionnement de la région.

Il faut être capable aussi de voir comment on peut intégrer les gens d'ailleurs

pour venir faire ce projet-là.

Et ça prenait

un outil. Cet outil-là, c'est le Bureau de commercialisation. Pourquoi? Pour

maximiser les retombées économiques

des projets, pour être capable de mettre en lien à la fois les entreprises,

de leur identifier les opportunités d'affaires,

et aussi on s'attend que ces joueurs-là, ils soient présents sur le territoire.

Et, encore là, je suis un peu jaloux de

la Côte-Nord, moi, quand je regarde la situation : deux bureaux qui seront localisés sur le territoire

de Côte-Nord, à Baie-Comeau

et à Sept-Îles. Ungava, qui a également

un bureau actuellement à Chibougamau, et on souhaite l'implantation

d'un bureau à Kuujjuaq pour la nation inuite.

Mais c'est

des outils importants parce

qu'on donne accès privilégié. Il y a des gens qui sont là, là, qui font de

l'échange d'informations stratégiques avec eux. Ils sont là aussi pour aller

chercher l'information des grands donneurs d'ordres vers tous les acteurs du territoire qui veulent travailler avec

eux, à la fois dans comment on fait pour soumissionner, comment on fait pour être fournisseur, comment on

fait pour être travailleur dans ces projets-là. Et c'est ça, le mandat

de la société, c'est ça, le mandat, via son

Bureau de commercialisation. Et là-dessus il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup

de travail qui doit être fait par ces

acteurs-là. On veut... Et là, pour l'ensemble des acteurs qui sont là, encore

là, la députée de Duplessis et son

collègue de René-Lévesque vont être les premiers à dire : Nous, on veut

que ce monde-là, il travaille pour notre monde, hein? Puis moi aussi, je

veux que ce monde-là travaille pour eux autres parce que je sais qu'aussi, éventuellement,

il va y avoir de la place pour d'autres acteurs du Québec aussi dans ces

projets-là.

Et comment on

fait pour donner la place aux autres acteurs? Moi, je suis dans une région

limitrophe. Évidemment, tout

le monde en Abitibi-Témiscamingue a vu le développement de la première phase de la Baie James, tout le monde a voulu y contribuer. Ça fait 50 ans que les entrepreneurs de chez nous et

des travailleurs de chez nous vont sur ce territoire-là.

Mais on a besoin d'avoir un outil qui nous

permet d'échanger cette information-là pour venir positionner notre monde.

Quand

je vois des compagnies venir faire des campagnes de recrutement de personnel et

qu'il y a 1 500, 2 000 personnes qui se présentent parce qu'elles sont intéressées

à aller travailler dans des grands projets, oui, dans le Nord-du-Québec mais ailleurs dans le monde, il faut s'assurer que nous, on a l'outil

pour être capable de développer nos projets dans notre Québec, dans

notre territoire, sur le territoire du Plan Nord. Et, de ce côté-là, les travailleurs,

les agents...

Et là, M. le ministre, je ne sais pas si c'est à vous plus directement ou à votre président-directeur général de la Société

du Plan Nord... mais moi, je dresse

le tableau un peu de ce que c'est, mais évidemment je veux voir vers

où on s'en va, qu'est-ce qui va être

le mandat de ces joueurs-là qu'on a pris la peine d'aller implanter sur le territoire,

en lien avec Québec,

en lien avec ce qui s'en vient comme projets pour faire en sorte que notre

monde, tous les Québécois puissent participer à ce vaste projet là

et dans toutes les sphères.

Parce que c'est l'autre enjeu : trop

souvent, on l'identifie strictement au niveau des grands projets miniers et

forestiers, mais ces régions-là ont besoin de se développer en habitation, ont

besoin de se développer en éducation et d'avoir

des antennes qui sont bien implantées, bien présentes et qui peuvent identifier

les opportunités, c'est fort important.

Donc, M. le ministre, la Société du Plan Nord... le Bureau de commercialisation, comment il va

déployer ses actions dans la prochaine année, s'il vous plaît?

Le Président (M. Habel) : M. le

ministre.

Arcand : Bien, d'abord je voudrais souligner, parce que je

sais que le député d'Abitibi-Est est humble, mais, si le Bureau de commercialisation a pu prendre son envol, c'est parce

qu'il a fortement contribué au succès du Bureau de commercialisation : le

député d'Abitibi-Est avait une

expérience dans le domaine. Et moi, je peux simplement vous dire qu'entre

autres, lorsque nous sommes arrivés,

en 2014, on avait un bureau de commercialisation, là, qui était un peu compliqué. Il y avait déjà quelqu'un

qui avait parlé de ça, c'était compliqué. Mais le député d'Abitibi-Est nous est arrivé, et là-dessus on s'est très bien entendus, sur le

fait que ça prenait quelque chose de simple, quelque chose que les fournisseurs allaient comprendre, que les donneurs

d'ordres allaient comprendre. Et donc je pense qu'on est pas mal près du

but de ce côté-là.

Et je peux

simplement dire deux choses également. D'abord, les gens du Bureau de commercialisation

ont fait, au cours de la dernière

année, une tournée dans les régions du Québec, dans

un premier temps. Ils sont allés dans

toutes les régions du Québec

pour clairement expliquer aux gens de quelle façon ça

fonctionnait, d'une part, et maintenant

je crois que ce bureau de commercialisation là est très important.

Parce qu'un des défis que l'on entend, et à chaque fois ça revient constamment : Est-ce que... Parce que, vous

savez, on est pris toujours avec cette espèce d'équilibre entre ce qu'on

appelle la libre circulation des

biens et des personnes au Québec et, en

même temps, sur la nécessité de

favoriser l'embauche locale, de

favoriser également les sous-contractants locaux. Alors, ça, pour

nous, le Bureau de commercialisation, c'était un outil qui pouvait nous

permettre justement de réaliser ça.

Alors, quand

on regarde la prochaine année, je pense que l'objectif que nous avons, c'est

de renforcer, d'une part, cette

capacité-là des fournisseurs et des équipementiers à répondre aux besoins des

donneurs d'ordres sur le territoire; deuxièmement, de continuer cet accompagnement qui est nécessaire auprès des différents promoteurs de projets.

Parce qu'à chaque fois qu'il y a un nouveau promoteur dans un projet,

bien, c'est à recommencer. Il faut le sensibiliser à chaque fois, que, bon, voici, il

y a un bureau de commercialisation

qui existe. Si vous donnez des contrats, bien, voici les entreprises qui peuvent le faire dans telle, et telle, et

telle spécialité. Donc, je pense qu'il

y a un rôle, là, je dirais, d'accroître

son rôle de chef de file en matière de retombées économiques, je pense que c'est un rôle qui est très

important au niveau du Bureau de commercialisation.

Il faut également

que le bureau travaille avec les agents de développement économique qui

sont dans les différentes régions du Québec.

Il faut aussi élaborer aussi un portefeuille important à l'international pour

des projets à fort potentiel dans les différents secteurs, et d'avoir ce

bureau-là nous permet justement de mieux vendre ce qu'on est capables de

faire.

Ce que le député a mentionné aussi qui était très important,

c'est que, quand on a lancé le Plan Nord, on l'a lancé autour de 2010,

2011, et c'était comme une réaction à un boom minier. Quand on a travaillé

là-dessus au cours des deux dernières

années, ce que l'on a fait, c'est vraiment de donner maintenant une

organisation beaucoup plus structurée et

beaucoup plus efficace pour l'avenir, une organisation qui va nous permettre

justement, via la Société du Plan Nord, d'une part, d'accompagner les différents intervenants et, avec le bureau

de commercialisation également, de travailler, donc, à cette offre, si on veut, de services qui, pour nous, est très

importante et qui d'ailleurs, soit dit en passant, commence à entrer,

là, chez plusieurs des entreprises.

Moi, quand

j'étais à Sept-Îles avec des gens de Tata... entre autres, ils m'ont parlé du

Bureau de commercialisation en me

disant... et moi, à chaque fois, je leur dis : Écoutez, n'oubliez pas, là,

vous devez investir avec des gens, autant que possible, qui sont de la place. S'il y a des contrats à donner,

assurez-vous que vous allez donner ça à des gens qui sont sur place. Et

le bureau, donc, joue ce rôle qui, je pense, est extrêmement important pour

l'avenir.

Alors, on va travailler là-dessus. Je rappelle

que cette plateforme Web rejoint 5 000 fournisseurs québécois actuellement et, si on peut monter ça encore et

continuer à faire ce travail-là, je pense que ça va être très important pour

l'avenir.

Président (M. Habel) : Merci beaucoup. Nous sommes maintenant rendus au bloc d'échange de l'opposition officielle, avec la députée de

Duplessis, pour un temps de 18 min 20 s.

Richard : Merci, M. le Président. Je voudrais terminer... je

vais après aborder un autre chapitre, mais je voudrais terminer avec la Société ferroviaire et

portuaire de Pointe-Noire. M. le ministre, lors des échanges que vous avez

eus avec mon collègue, où on a parlé de Mine

Arnaud, mon collègue a également parlé... mon collègue de la Coalition avenir

Québec, bon, de la Société ferroviaire et

portuaire... ça fait qu'il a devancé quelques questions que j'avais. Mais, pour

terminer ce bloc-là, je voudrais que vous

puissiez me sécuriser davantage par rapport à cette nouvelle société

ferroviaire et portuaire. Là, ce que

je comprends, c'est qu'on va garder... le gouvernement, la société a

l'intention de garder... au niveau de l'accès au port multiusager pour,

justement, ne pas qu'on soit bloqués comme on l'était auparavant...

Donc, dans le

partenariat que vous discutez encore — ce que je comprends, vous discutez encore

avec Tata et Champion, puis il y aura

peut-être d'autres joueurs qui vont s'y joindre — est-ce que la volonté de la Société du Plan

Nord, du gouvernement est de se garder des parts, vraiment un certain contrôle?

Parce que, là, on a parlé de la rentabilité, comment vous allez rentabiliser, on a parlé des profits,

et, bon, vous dites : S'il y a d'autres joueurs, on pourrait céder une

partie des terrains, bon, certains

bâtiments. Écoutez, le nerf de la guerre, c'était vraiment l'accès, là, c'est

stratégique. Est-ce que, comme Québécois, comme Québécoises, comme

gouvernement qui avons investi dans les infrastructures de Pointe-Noire, nous allons conserver un certain

contrôle pour ne pas que... Donc, est-ce que la société a l'intention de garder des parts

significatives?

Le Président (M. Habel) : M. le

ministre.

Arcand : Mme la

députée, vous savez, on a investi là-dedans

pas pour le plaisir d'investir, on l'a fait pour justement s'assurer qu'il y avait

un droit d'accès qui soit facile, compréhensible et que plus personne ne soit

pris en otage. Alors, ça, c'est très

clair. Dans les négociations, ça fait partie, c'est le premier item parmi les

principes que j'ai mentionnés, c'est

un accès, je dirais, le plus égalitaire possible pour tous au quai multiusager.

Alors, c'est l'objectif encore fondamental, et on va négocier avec les entreprises

qui vont être partenaires avec nous des droits de veto pour nous assurer justement que

plus jamais le gouvernement ne soit aux prises avec cette problématique-là. Donc, sur toutes les décisions importantes, la Société du Plan

Nord veut conserver en tout temps des droits de veto sur ces décisions

importantes là.

Richard : La Société du Plan Nord peut garder un droit de veto pour les décisions importantes, mais est-ce que la Société

du Plan Nord va être membre actif? Est-ce qu'éventuellement elle va se retirer au

niveau des parts dans la filiale,

tout en conservant un certain droit de veto? Mais là, si je comprends, on est

comme à un tiers, un tiers, un tiers. Je veux juste une précision, là.

Arcand : Écoutez,

sur le détail technique, je laisserais...

Mme Richard : Je voulais juste

savoir. Est-ce qu'on continue à... c'est un tiers, un tiers parce que là on est

trois partenaires? Est-ce qu'éventuellement

vous ne voulez pas... le but de la société est de se retirer presque

complètement?

Arcand : Je vous

dirais que...

Mme Richard : Je veux juste avoir

un...

Arcand : Écoutez,

le but actuel, c'est d'avoir, à tout le moins, un pourcentage assez

significatif.

Richard : Merci. J'ai

constaté également que l'an passé, sur le conseil d'administration, c'étaient

deux représentants d'Investissement Québec, un représentant de la

Société du Plan Nord. La nouvelle société en commandite, la Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire, vous

êtes encore en discussion avec Champion et Tata, mais vous avez fait mention

que c'est comme s'il y avait un nouveau

conseil d'administration et que ceux-ci étaient présents sur le conseil. C'est

ce que je comprends. Tata Steel et

Champion ont déjà un siège. Bon. Ça veut dire que le partenariat est quand même

assez bien avancé, même si on ne l'officialise pas, là.

Arcand : Ce qu'il faut bien

comprendre, pour nous, d'avoir des gens de Tata et de Champion, c'est très bon,

là, c'est très, très bon parce que

ces gens-là ont quand même une expertise. La Société du Plan Nord a une

expertise également, mais les gens

qui sont dans le domaine des opérations minières, ce sont les meilleures

personnes pour nous dire justement comment

l'opérer et comment faire en sorte que les coûts soient le plus possible sous

contrôle pour les prochaines années. Alors, c'est pour ça que le rôle de

ces partenaires-là est très important également.

Richard : Merci. Je ne

sous-estime pas le rôle de ces deux compagnies-là. Il faut savoir que Tata

Steel a déjà investi énormément dans le port...

Arcand : Écoutez,

c'est au-delà de 1 milliard de dollars. Alors, c'est beaucoup d'argent.

Mme Richard : Exactement. Donc,

écoutez, cette compagnie-là, c'est une nouvelle compagnie qui travaille ardemment. Je pense qu'on peut la citer. Champion

sera peut-être un exemple aussi. Ce n'est pas de... Puis je le nomme. Puis, vous savez — M. le Président me connaît peut-être

moins — M. le

ministre, que, la plupart du temps, je dis ce que je pense. Ce n'est pas

IOC et ce n'est pas ArcelorMittal. Et je souhaite que cette culture de nouveaux

entrepreneurs, de nouveaux géants miniers,

je le souhaite, tels que Tata Steel et que Champion deviendront, hein, qu'ils

puissent considérer les travailleurs nord-côtiers d'abord et avant tout, pas comme des

citoyens de seconde zone, seconde classe, parce que c'était souvent le

cas.

va aller directement au Bureau de commercialisation. Mon collègue en a vanté

les mérites. Écoutez, je sais que vous avez oeuvré à ce que le Bureau de

commercialisation fonctionne bien chez vous. Je suis extrêmement contente.

Moi, ce que je peux constater, c'est que je

reçois encore à mon bureau des gens qui ne savent pas trop... ce n'est pas les

géants miniers, là, non, ce n'est pas des

gens, là, qui sont dans des grosses entreprises qui viennent dans nos bureaux,

c'est les petites PME, les

entrepreneurs ou des gens, là, qui ne savent pas trop comment s'y retrouver.

Est-ce qu'ils font affaire avec

l'agent ou la personne qui est au Bureau de commercialisation? Et là on a parlé

d'un nouveau site Web, ça a coûté 100 000 $,

c'est une plateforme. Bien, je vais vous dire, M. le Président, là, pour avoir

regardé ça un petit peu, là... Puis le ministre,

il a dit : Il y a près de 5 000 entreprises. Justement, là, c'est un

peu tout le monde, là. Vous avez juste à cliquer sur un lien, là, puis vous avez le bottin téléphonique, un annuaire de

toutes les personnes au Québec qui sont en affaires, puis dans le monde, puis même au Canada, là, parce

que je pense qu'il y en avait de Vancouver. Ça a coûté 100 000 $.

Moi,

je me souviens, M. le Président, quand on a parlé de la société, de la mettre

sur pied, de faciliter... Puis ça devait

être un outil. Oui, le Bureau de commercialisation, on a quelqu'un sur place

qui fait des liens, mais le site Web, ça

devait être un outil pour permettre aux gens, aux petites PME de savoir... là

tu t'inscris, mais tu sais à peu près le projet qu'il va y avoir chez toi, dans ta région, qui... Est-ce que ce sera

quelqu'un comme Hydro-Québec qui va être un grand donneur d'ordres ou... pas un SNC-Lavalin, là, qui

a eu un contrat pour autre chose, contrat du MTQ, peu importe? Mais là

ce n'est pas ça, c'est comme ils s'inscrivent, il y a un numéro de téléphone,

ils ne sont pas en lien direct.

Moi,

je veux savoir, M. le ministre : Est-ce que vous avez fait une vérification? C'est quand

même 100 000 $, c'est sûr que, sur 4 millions, des fois, ça ne paraît pas, mais,

moi, ce n'est pas le montant comme tel, là, c'est ce à quoi ça devait

servir. Est-ce que vous avez regardé auprès des utilisateurs? Vous êtes-vous

posé la question en disant : On va regarder

si ça fonctionne, ce site-là, est-ce vraiment l'outil qu'on voulait pour notre

monde, pour les mettre en lien avec les grands donneurs d'ordres?

Le Président (M.

Habel) : M. le ministre.

Arcand :

D'abord, premièrement, on va s'entendre sur une chose : la plateforme Web

est vraiment opérationnelle depuis

novembre 2016, donc ça fait déjà cinq, six mois, là, où elle est

opérationnelle. Donc, je veux juste qu'on se donne la chance, là, de se dire qu'elle fonctionne sans

aucun enjeu, sans aucun problème. Et, moi, déjà, le seul fait de pouvoir

rejoindre 5 000 fournisseurs, déjà, au départ, c'est quand même

extrêmement important.

Deuxièmement,

je dois vous dire que la plateforme Web, en tout cas, les commentaires que moi,

j'ai eus sont des commentaires qui,

dans l'ensemble, sont des commentaires qui sont positifs. Est-ce que ça veut

dire que tout est parfait? Probablement

pas. Il y a toujours place à amélioration. Tous ceux qui possèdent des... entre

autres, des iPhone ou iPad reçoivent

constamment des mises à jour des sites qui sont sur place. Donc, je pense que

c'est normal qu'on essaie chaque fois de maximiser ce genre

d'intervention là. Mais peut-être que M. Sauvé pourrait renchérir sur certaines

de vos questions de nature technique.

Mme Richard :

...à ce moment-ci. Moi, je vais être honnête avec vous, là, j'ai beaucoup de

difficultés quand même à comprendre qu'après

un an on n'a beaucoup de... on ne connaît pas les besoins, là. Pour avoir fait

faire l'expérience par quelques

personnes, on ne connaît pas encore les besoins dans certaines régions qu'il

peut y avoir, certains projets par rapport aux grands donneurs d'ordres.

Puis,

moi, je me dis : C'est bien beau qu'il y ait 5 000 personnes,

là, qui fréquentent la plateforme, là, mais quel avantage la plateforme a auprès des entreprises qui habitent le

territoire? C'était ça, notre problème. Le collègue en a fait mention. On a des entreprises sur notre territoire

qui n'avaient pas accès. On disait : Vous avez parlé beaucoup du chantier

de La Romaine. C'est sûr qu'on ne pouvait

pas aller... il n'y avait pas des petits entrepreneurs à Havre-Saint-Pierre qui

pouvaient faire des gros travaux en génie

civil. Mais que l'eau embouteillée soit achetée au Lac-Saint-Jean puis que bien

des petits... des biens qu'on aurait pu

fournir, puis on n'était pas capables... Puis ça, c'est sans parler des

problèmes de la main-d'oeuvre, je ne veux même pas l'aborder ici.

Moi,

je vous dis juste que la plateforme, vous devriez y regarder de plus près,

c'est le message que je vous passe. Et je vous dis que ce n'est pas l'outil...

En tout cas, quand on avait des discussions auparavant, il y avait... c'était

un outil pour aider notre monde d'être en

lien, et ils ne le sont pas. Est-ce que... Si, du côté de mon collègue, le

bureau de commercialisation

fonctionne, je veux bien. Moi, chez moi, en tout cas, dans ma région... Je

constate que, dans d'autres régions,

ce n'est pas le cas. Moi, dans la mienne, je vous avoue que j'ai vérifié, là,

c'était qui puis c'était quoi le nom de la personne qui était au Bureau

de commercialisation à Sept-Îles. Ça fait que c'est juste ce que je voulais

dire

vais y aller, M. le Président, sur les Fonds d'initiatives du Plan Nord. Le

fonds d'initiatives était doté d'une enveloppe

de 2 millions. Auparavant, on avait... Bon, moi, j'appelais ça un peu un

pouvoir discrétionnaire, parce qu'on n'avait

comme pas nécessairement de balise quant à savoir un projet plutôt qu'un autre.

Bon! On a mis certains critères récemment,

puis on a monté l'enveloppe à 3 millions. J'ai quelques questions

là-dessus, ça fait que j'apprécierais si on peut avoir un échange, quand même, questions, réponses assez rapides.

Est-ce que les personnes qui travaillent dans les antennes, dans les bureaux régionaux, si moi, j'ai

un projet, c'est les premières personnes que je vais voir? Est-ce que ce

sont eux qui vont dire : Bon, ils

respectent les critères, ce projet-là, il est bon pour la région, il est

favorable, puis ils font juste l'envoyer à Québec pour entériner? Est-ce

qu'ils ont ce pouvoir-là?

Arcand : C'est-à-dire qu'ils

ont le pouvoir, si on veut... Ce n'est pas un pouvoir, mais leur rôle, c'est de

s'assurer que ces projets-là, d'une

part, sont présentés correctement avec les normes. Et ces projets-là, si ma

mémoire est bonne, sont analysés, d'une part, par la

direction générale et aussi, éventuellement, présentés au conseil

d'administration pour approbation.

Une voix : Globalement.

Arcand : C'est ça.

Globalement, donc, ces projets-là... Mais évidemment le rôle des gens

localement est de s'assurer justement

que les projets qui sont envoyés à la direction régionale sont les mieux

structurés possible. C'est ça, leur

rôle. Maintenant, ça ne les empêche

pas peut-être de faire une recommandation en

disant : Écoutez, celui-là semble plus intéressant qu'un autre. Mais, encore une fois, je tiens à

rappeler que l'on procède de façon... avec des appels de projets par la Société

du Plan Nord. Ça se fait de façon très transparente à ce niveau-là.

Mme Richard : Je n'ai pas de doute

sur la transparence, c'était plus par rapport à la décision comme telle de favoriser un projet plutôt qu'un autre. Ce que je

vois, c'est que le conseil d'administration étudie quand même

les projets. Ils ont leur mot à dire aussi.

Arcand : Mais, encore

une fois, vous savez, ça, c'est un

peu comme lorsqu'on va au niveau du Conseil

des ministres. Très souvent, quand un dossier arrive là, c'est souvent

parce qu'il a été étudié à plusieurs autres comités auparavant pour nous assurer justement qu'on ait la meilleure décision possible dans les

circonstances. Alors, dans le cadre

de ces projets-là, la meilleure façon de s'assurer justement que ces projets-là

soient les meilleurs, c'est justement de minimiser

ce que j'appelle l'arbitraire, c'est-à-dire d'avoir plusieurs étapes. Alors, les gens de la... les antennes

locales, il y a des appels de

projets, les gens les étudient, ils envoient à Québec, ils sont analysés par

différentes personnes, et on essaie

de prendre la meilleure décision dans les circonstances. Mais vous savez, on ne

peut pas accepter tous les projets, alors,

oui, parfois, il y a des gens qui vont trouver que tel autre projet était

meilleur que celui qui a été accepté, mais, ça, on essaie autant que possible

de satisfaire et de voir le meilleur intérêt de tous. Maintenant, je dirais que tout projet de 100 000 $ et moins, c'est la décision du

président-directeur général. Tout projet de 100 000 $ et plus doit

être décidé par le conseil d'administration.

Richard : Ce je comprends bien, M. le ministre, pour 100 000 $ et moins, c'est M.

Robert Sauvé comme P.D.G. qui est très influent comparativement aux gens dans les antennes. Même s'il y avait une certaine recommandation, ultimement, ça revient à M.

Sauvé.

Arcand : Oui,

c'est-à-dire que c'est lui qui est l'autorité finale, mais, comme je vous dis,

il y a plusieurs étapes, hein, il y a une recommandation qui vient de la région, il y a un comité de sélection également

qui est là et ça s'en va à M. Sauvé.

Donc, il y a plusieurs étapes avant qu'un projet soit fait et, un peu

comme au gouvernement, il y a un système de pointage.

Richard : Bien oui, c'est

sûr. Mais vous conviendrez avec moi, vous avez quand même augmenté l'enveloppe, vous l'avez

partie de 2 millions à 3 millions, mais vous vous êtes rendu compte qu'il y avait un

dysfonctionnement, si on peut dire,

dans l'attribution de certains projets, parce que la preuve, c'est que vous

avez mis certains critères ou... en

tout cas, moins qu'énoncés, bon, c'est soit au niveau du tourisme, de l'environnement.

Vous avez mis certains critères parce

que c'était... en tout cas, pour moi, c'était un pouvoir vraiment

discrétionnaire auparavant. Et j'allais vous demander : Est-ce que... Parce que, là, on l'a vu, on avait

les projets avec les endroits et tout ça. On a les projets qui ont été retenus,

mais combien il y a de projets qui n'ont pas

été retenus? Parce que trois millions, ce n'est quand même pas une si grosse

somme que ça, là.

Arcand : Mais écoutez, si je n'avais pas mis de critère, vous m'auriez

dit : Ça n'a pas de bon sens qu'il n'y ait pas de critère.

Mme Richard : Non, je vous l'ai dit,

vous vous en êtes rendu compte, puis c'est bien.

Arcand : Deuxièmement, je vous dirais qu'on est un peu victimes aussi

de notre popularité. C'est que maintenant

les projets sont beaucoup

plus nombreux. Il y a beaucoup plus de... Les gens commencent à entendre parler

de ce qu'on fait, et donc ce n'est

pas pour rien qu'on a mis des enveloppes supplémentaires, c'est parce

qu'on commence à avoir de la demande.

Les gens voient maintenant qu'il y a des possibilités de ce côté-là. Alors,

tu sais, je pense que c'est bien important...

Richard : Combien de projets

vous aviez au total, là? Combien n'auraient pas été retenus? Vous avez eu

sûrement beaucoup de demandes, là.

Arcand : Alors, juste pour vous donner un exemple, là,

j'ai ça ici devant moi. Le premier appel de projets qui s'est terminé... en fait, le dernier, qui

s'est terminé le 9 février dernier, il y a eu 146 demandes qui ont été reçues.

Et, dans les prochains jours, les

prochaines semaines, tous les gens qui ont été les promoteurs vont recevoir un

suivi de leurs demandes. Alors, je

n'ai pas besoin de vous dire qu'il y a... on est là-dessus... Moi, je trouve

que c'est très encourageant, parce

que ça démontre que les Québécois ont quand

même... on a un esprit

entrepreneurial, créatif, intéressant à

ce niveau-là.

Mme Richard : Merci. Vous savez, quand on a créé la Société du Plan Nord quand on était, en tout cas, à l'élaboration,

on était sur projet de loi, on disait beaucoup... hein, on a même parlé... Mais une minute, je vais

être obligée de le reporter pour le

second bloc, mais je vous annonce d'avance où je vais aller. Vous savez que l'intention, en tout cas, on disait : On ne veut pas que les décisions

soient prises à Québec, hein? On avait même parlé, à une certaine époque,

diriger le siège social soit à Sept-Îles ou

à Port-Cartier. Mon collègue dit qu'il envie la Côte-Nord parce qu'on a un

bureau, une antenne satellite à

Baie-Comeau et à Sept-Îles. Je vous dirais qu'on ne sent pas que ces gens-là

ont un certain contrôle ou un certain pouvoir.

Moi,

pour avoir travaillé les projets de loi, les antennes, selon moi, devaient

avoir plus d'autonomie que ce que je constate

sur le terrain. Je vais y revenir, M. le Président, mais j'ai l'impression que

les décisions se prennent à Québec. Et,

si on regarde le nombre d'employés, par rapport à ce que vous nous aviez dit

l'année passée, M. le ministre, d'atteindre un certain objectif, je vais y revenir, mais je ne pense pas que vous ayez

réussi à atteindre cet objectif que vous vous étiez vous-même fixé.

Le Président (M. Habel) : Merci, Mme la députée. Nous allons passer

maintenant du côté ministériel avec le député d'Ungava.

Boucher : Alors, merci beaucoup. Le Plan Nord, on parle souvent...

Auprès de certaines personnes, c'est vu comme un plan minier, hein, c'est un plan de ressources naturelles,

c'est un plan d'exploitation du territoire, et puis, dans l'imaginaire populaire, c'est souvent comme ça. Tu

te fais dire : Bon, bien là, regarde chez vous, là, c'est de valeur, la

nature, je veux dire, une vision des années 50

de l'exploitation minière, où les bulldozers vont arriver, puis peu importe

ce qui se trouve en avant de la pelle, ça

n'a pas d'importance, on va envoyer ça dans la coulée, comme on dit en bon

français, puis on va faire nos affaires, puis, quand il n'y aura plus

rien, plus de jus dans le citron, on va partir, on va laisser les dommages,

puis, pire que ça, ce serait le problème des autres, ce ne sera pas notre

problème.

pense que ce n'est pas le cas. Il y a une vision de développement durable dans

le Plan Nord, et puis on sait que c'est une stratégie qui a été intégrée

pour harmoniser, bon, la dimension économique, sociale puis environnementale. Tout ça, ça vient s'orienter autour de trois pôles

stratégiques qui sont la dimension économique, qui, bien sûr, va mettre en valeur de façon responsable le potentiel

économique diversifié du Plan Nord, hein? Vous savez que... Bon, peut-être

M. Sauvé pourra nous en parler tout à

l'heure, là, des richesses minières potentielles qu'il y a là-bas, la dimension

sociale aussi, soutenir le développement, puis de l'ensemble des

communautés, hein, ce n'est pas juste bâtir des routes pour satisfaire une

minière, investir dans un port pour satisfaire une minière.

y a aussi le côté infrastructure puis aussi le côté environnemental, où on

prévoit consacrer, bon, d'ici 2035, 50 % du territoire du Plan Nord, donc 600 000 kilomètres carrés — 1,2 million divisé par deux, ça fait

bien 600 000, à moins que je me

trompe, là — à des

fins autres qu'industrielles, puis à la protection de l'environnement, puis à

la sauvegarde de la biodiversité. Bon, on réitère cet objectif-là d'ici

2035. Il y aura quand même d'ici 2020, bon, à mettre en place un plan d'affectation prioritaire de 30 % du

territoire à la protection de l'environnement, puis un autre 20 % du Plan

Nord qui soit constitué d'aires protégées, dont au moins 12 % de

forêt boréale au nord du 49e parallèle. Bon, puis une des responsabilités de la Société du Plan Nord est de

continuer, avec ses partenaires gouvernementaux, à faire la mise en oeuvre

de ça.

sait qu'il y a eu quatre parcs nationaux, là, qui ont été créés au Nunavik,

soit le parc Pingualuit, qui est le cratère du Nouveau-Québec, là, pour ceux qui connaissent l'endroit, qui ont déjà

vu ça. Puis, pour ceux qui ne connaissent pas ça, là, je vous invite à prendre votre ordinateur ce

soir, là, puis, après souper, peut-être aller voir les parcs du Nunavik sur

Internet. Vous allez voir qu'il y a vraiment

des choses. On ne penserait pas que ces paysages-là sont au Québec. Il y a le

parc Kuururjuaq, qui est, bon, dans le coin

de Kangiqsualujjuaq, qui est les monts Torngat, qui comprend le mont D'Iberville,

entre autres, qui est le plus haut sommet du nord-est de l'Amérique du Nord; le

parc Tursujuk, situé dans le coin d'Umiujaq et puis le parc

Ulittaniujalik — voyons,

parce que je voulais le dire comme il faut, j'ai trébuché dessus — Ulittaniujalik, où on a eu l'occasion

d'aller au mois de septembre dernier, je pense, pour faire l'inauguration

officielle; puis il y a aussi d'autres parcs qui sont en projet, comme, par

exemple, le parc Assinica puis Nibiischii.

Présentement,

bon, le territoire du Plan Nord compte grosso modo à peu près 11 % d'aires

protégées. La proportion va augmenter

à près de 12 % avec la création prochaine de l'aire protégée de la rivière

Kovik, qui est située, bon, dans le coin,

là, d'Ivujivik, dans ces coins-là, où c'est une rivière, là, qui est

particulièrement poissonneuse et puis que les Inuits ont à coeur puis pratiquent leurs activités

traditionnelles. On sait que, chez les Inuits, c'est la même chose chez les

Cris, mais là, chez les Inuits,

puisqu'on en parle, la chasse et la pêche puis le mode de vie traditionnel sont

encore très présents. Oui, les gens

vont faire l'épicerie au supermarché comme tout le monde, là, ce n'est pas

parce qu'on est à Ivujivik ou à Akulivik qu'il n'y a rien de tout ça, mais la nourriture, ce qu'eux appellent la

«country food», la nourriture traditionnelle, est encore très importante

dans leur régime alimentaire.

y a aussi, bon, l'entente, bon, qui visait à régler le différend forestier

Baril-Moses qui a été signé en juillet 2015 avec la nation crie, qui va amener aussi, bon, des aires protégées dans

le coin de la rivière Broadback. On sait qu'on est présentement à identifier d'autres portions, que

ce soit dans le Nord-du-Québec, Côte-Nord, au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Je voudrais que vous nous brossiez un petit tableau de ce qui s'en vient

côté aires protégées et puis de ce qui se passe ce côté-là avec la

Société du Plan Nord.

Le Président (M.

Morin) : Oui. M. le ministre.

Arcand : Bien, d'abord, premièrement, je pense qu'il faut

bien comprendre que, sur le plan social, dans un premier temps, la

question du logement au Nunavik, on est en train tout régler ça, au moment où

on se parle.

Boucher : On va en reparler dans une deuxième section.

Arcand : C'est ça. C'est ça, mais, vous savez, le développement durable, pour nous, est un élément qui est très important. Je

vous rappelle qu'en 2011, lorsqu'on avait commencé à parler du Plan Nord, on

avait mentionné au départ qu'au niveau du

développement durable on était pour avoir 50 % du territoire à des fins

non industrielles, puis 50 % à des

fins industrielles, et ça, même un peu partout dans le monde. On avait dit,

entre autres, et je me rappelle d'un éditorial dans le New York Times qui disait, entre autres, jusqu'à quel

point c'était un plan qui était progressiste. Alors, quand on parle de 1,2 million de kilomètres carrés, on

s'aperçoit que c'est assez exceptionnel de pouvoir développer ce territoire

de façon importante. Maintenant, nous

voulons évidemment se dire que, d'ici 2035, 50 % de ce territoire va être fait à des fins autres qu'industrielles, dans un premier

temps, et ce qu'on va faire d'ici 2020, entre autres, c'est de mettre ce qu'on

appelle un mécanisme d'affectation

prioritaire du 30 % du territoire à la protection de l'environnement, la

sauvegarde de la biodiversité et à la mise en valeur du territoire, et

un 20 % qui va être constitué, entre autres, d'aires protégées. Actuellement, il y a... on cible, en tout cas, au

moins 12 % dans ça de forêt boréale au nord du 49e parallèle, et c'est ce

vers quoi actuellement on travaille. Je n'ai pas besoin de vous dire également

qu'il y a des comités. M. Sauvé est sur un comité avec la sous-ministre qui est au ministère du Développement

durable et de la Lutte aux changements climatiques.

Comme

vous avez mentionné, on a créé des parcs nationaux, mais il faut évidemment que

la proportion, qui est actuellement à

10,94 %, d'aires protégées augmente. Et vous avez parlé de la rivière

Kovik; entre autres, avec cette rivière-là, ça va augmenter à

11,78 %. Mais le gouvernement, bien sûr, travaille à l'identification de

nouvelles aires protégées, et là il y a tout

un équilibre à faire. On veut s'assurer que les aires protégées, ce sont

évidemment des endroits qui sont absolument nécessaires et qui sont

acceptés aussi par la communauté, qui sont très bien identifiés à ce niveau-là,

et donc je pense que c'est extrêmement

important, en termes de biodiversité. Je pense que la cible en 2020, pour

Nagoya, c'est 17 %, donc il faut que ce 17 % là, on y soit,

là, à toutes fins pratiques, là-dessus.

Alors,

on travaille actuellement à l'amélioration du nombre d'aires protégées, mais

nos objectifs sont clairement définis

et on travaille avec les communautés de toutes les régions à l'intérieur du

Plan Nord pour s'assurer justement qu'il y ait des aires protégées de qualité et qui vont, bien sûr, faire en

sorte qu'on puisse contribuer à avoir une région qui, sur le plan

environnemental, va être un modèle non seulement pour le Québec, le Canada,

mais, je dirais, pour le monde.

Boucher : Écoutez,

vous l'avez abordé un petit peu tout à

l'heure, je vais vous parler du développement social, qui est l'autre

pendant de tout ça. C'est beau de protéger les animaux puis la biodiversité,

mais il faut prendre soin des humains aussi au travers de ça. Le

logement au Nunavik, vous savez que, bon, moi, aller jusqu'en 2014, je

travaillais à l'Office municipal

d'habitation Kativik, l'OMHK, et puis, même si je n'y suis plus depuis avril

2014 pour les raisons que vous savez,

parce que je suis assis ici, devant vous, aujourd'hui, j'ai quand même toujours un sentiment, là, d'appartenance et d'attachement, là, pour ce domaine-là où on

loge... À l'époque on logeait plus de 90 % de la population des Inuits dans les près de 3 000 logements répartis sur le territoire du Nunavik.

C'est un problème là-bas... bien, c'est le surpeuplement dans les maisons, hein? Souvent, on vit à deux,

trois familles dans la même maison, puis ce n'est pas une question de choix,

ce n'est pas parce qu'on manque d'imagination ou qu'on aime être entassés,

c'est parce qu'il n'y en a pas, de choix.

J'ai

été confronté dans le passé à des situations où, exemple, une dame, dont je

vais taire son nom puis aussi le village d'où elle venait, elle venait

d'accoucher d'un petit bébé puis elle dit : Regarde, moi, chez nous, où

est-ce que j'habite, là, c'est

rock-and-roll, ça brasse, il y a de l'alcool, il y a de la drogue, moi, je ne

veux pas que mon enfant soit élevé dans ça, donne-moi une maison. Sauf

que j'ai beau regarder dans mes tiroirs de bureau, là, des maisons, je n'en trouvais pas. Et puis il faut marcher avec un

système de pointage, puis des comités, puis etc., pour ceux qui connaissent

le monde du logement social un peu. Tout ça

pour vous dire qu'après cinq, six appels puis près de deux mois, son dernier

appel, elle m'appelle puis elle dit :

Quoi? Si je te le donnais en adoption, tu le prendrais-tu, toi, mon bébé? Je ne

veux vraiment pas qu'il vive dans ça.

Là, sur le coup, bon, tu dis : Écoutez, là, ce n'est pas une offre qui est

faite à la légère, mais, en même

temps, tu ne dis pas oui à ça à la légère non plus, là. Ce n'est pas un petit

chiot, là, qui t'est offert, là. Et puis, tu sais, c'est des choix vraiment déchirants qu'au Sud, là, vous

diriez : Bien, voyons, là, de quoi tu me parles, là, ça se passe

où, là? Bien, ça se passe au Québec, malheureusement. Il y a un manque de

maisons.

sait que, dans la première mouture du Plan Nord, en 2011, suite à la conférence

Katimajiit, il y avait eu de la construction

de 3 000 logements sociaux en 2003... pardon, j'ai rajouté un zéro, ça

aurait été bien trop le fun, 3000. 300. Merci de me corriger. Entre 2012 et 2016, il y a eu aussi, bon, dans le

cadre de l'entente régulière, là, des logements sociaux qui ont été construits, 60 logements sociaux ont

été construits cet été en 2017 dans le cadre de l'entente. Il y a ce qu'on

appelle... Bon, là-bas, les maisons

vieillissent souvent beaucoup plus vite qu'ici, pas parce qu'elles ne sont pas

de qualité, mais c'est parce que les

conditions sont extrêmes. Là-bas, quand qu'il vente, je peux vous dire qu'il

vente, puis, quand qu'il fait froid,

je peux vous dire qu'il fait froid. Je l'ai vécu personnellement à plusieurs

reprises. Donc, cet été, entre autres,

l'été 2016, 38 millions en rénovations majeures; à l'été 2017,

45 millions qui sont prévus en rénovations majeures.

Puis

là je regarde le temps, je voudrais l'arrêter, mais malheureusement M. le

Président ne sera pas d'accord avec moi.

Donc, je vais essayer de faire vite. Il y a aussi toute la question de

l'échelle de loyers, hein, qui est un peu le nerf de la guerre parce

que, bien qu'on se retrouve un peu dans le côté du ministère des Affaires

municipales, la Société du Plan Nord, c'est

un des chapeaux qui a été pris. Alors, dans les deux minutes qui restent, là,

j'aimerais que vous me fassiez un

petit topo, là, de ce qui s'en vient côté logement social au Nunavik, où est-ce

qu'on en est avec l'échelle de loyers, où

est-ce qu'on en est avec le programme de... pour ceux qui souhaitent construire

leur propre habitation. Donc, je vous cède la parole.

Arcand :

Bien, merci, M. le député. Je dois vous dire que ça a l'air toujours très

simple lorsqu'on parle d'ajouter des

nouveaux logements, mais c'est un défi extrêmement important. C'est beaucoup

plus compliqué que d'ajouter des logements dans

nos régions ici, autour, car... décide d'aller là. D'abord, les coûts sont

infiniment plus élevés dans un premier

temps. Mais le gouvernement du Québec travaille de concert avec les différents

intervenants, et nous avons eu la construction

de 60 logements sociaux en 2016. Ils sont terminés, ils sont occupés par les

familles actuellement, d'une part. Maintenant, on prévoit, suite à de

nombreuses discussions que nous avons eues, à l'été 2017, on prévoit en

avoir 10, logements sociaux

supplémentaires, qui sont adaptés plus spécifiquement entre autres pour les

personnes âgées. Le budget 2017‑2018, lui, prévoit une somme de

près de 4 millions, de 3,7 millions pour compléter le financement de 10 logements sociaux. Et, en parallèle,

60 logements sociaux vont également être construits en 2017 dans le cadre

de l'entente qui concerne la mise en

oeuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois en matière de

logement.

Alors,

il y a des projets également, au moment où on se parle, de modernisation de

certains logements qui existent, modernisation

de logements qu'on appelle le projet RAM, d'une part. Et, depuis 2016, il y a

environ 38 millions de dollars qui

proviennent de la Société canadienne d'hypothèques et de logement et de la

Société d'habitation du Québec qui ont été

investis, et on prévoit des travaux additionnels de 45 millions en 2017.

Alors, je pense que c'est important de dire que ces éléments-là se passent. Et il y a actuellement des études qui sont

menées par différents intervenants pour, d'une part, arriver à une échelle transitoire sur la question

des loyers, d'une part, et aussi de trouver une façon peut-être un peu plus

simple pour faire en sorte qu'on puisse

faire en sorte que ces projets-là puissent se faire encore plus facilement au

cours des prochaines années. Parce

qu'à chaque fois qu'on discute de ça ce sont toujours des discussions qui sont

longues et qui auraient avantage probablement à se dérouler et à se

faire beaucoup plus rapidement.

Le Président (M. Habel) : Merci. Le temps imparti à la banquette

ministérielle est terminé. Je vais céder la parole au député

d'Arthabaska pour un temps de 20 min 30 s.

M. Lefebvre :

Merci beaucoup, M. le Président. M. le ministre, on va avoir la chance de

poursuivre là-dessus, sur les

logements sociaux, et, d'entrée de jeu, je veux dire que je ne suis pas contre

les logements sociaux. C'est important qu'on fasse des logements sociaux

pour nos plus démunis.

question est beaucoup plus au niveau, vous en avez dit, que les coûts dans le

Nord comme ça sont de façon exponentielle.

Mais là on parle de 23 millions pour la construction de 70 logements

sociaux. On parle de 328 000 $ la porte. J'ai été dans le monde immobilier; quand on a 100 000 $

la porte, on a de quoi d'exceptionnel. Si on double le chiffre, on tombe

à 200 000 $. J'aimerais avoir un peu d'explications par rapport à ça.

M. Arcand :

D'abord, premièrement, moi, je suis toujours aussi très surpris de ça, mais,

qu'est-ce que vous voulez, ça prend

un bateau qui se rend jusque là-bas. Et M. Sauvé, qui est dans ces

chiffres-là sur une base beaucoup plus régulière que moi, à un moment donné, là, pour des logements très ordinaires, là,

on parlait de, je pense, c'était 400 000 $ par unité ou quelque chose comme ça, et il va vous donner

des chiffres qui vont expliquer la problématique que nous avons à ce

niveau-là.

M. Sauvé

(Robert) : C'est effectivement beaucoup plus coûteux que dans le Sud.

Un logement de deux chambres à coucher,

là-bas, a coûté, pour les 60 derniers qu'on a construits au cours de 2017,

350 000 $ par logement. Et les logements à 400 000 $, c'est des logements qui sont

adaptés pour personnes âgées, donc avec une rampe et tout ça, et ça coûte

400 000 $ par unité de

logement de deux chambres à coucher. C'est vraiment le prix que ça coûte là-bas

pour faire ces logements-là. C'est

beaucoup lié au transport, beaucoup lié au fait que la période de construction,

elle est courte. Et, troisièmement, tous

ces logements-là sont construits sur pilotis parce qu'on est dans du

pergélisol, donc ça implique une structure qui est adaptée et une

isolation aussi qui est adaptée au contexte nordique évidemment.

M. Lefebvre : Est-ce

que vous avez regardé du côté du

«prefab», qu'on appelle dans le monde de la construction, pour apporter des unités? Maintenant,

on en parle de plus en plus. Et la problématique,

qu'on soit ici, au Québec, dans cette

partie-ci du Québec, ou dans le Nord, les coûts de main-d'oeuvre aussi, ici,

sont élevés. Les contracteurs essaient de minimiser les coûts, parce qu'on sait ce que ça

coûte, un homme sur un chantier, donc on l'utilise en usine où est-ce qu'on va

avoir de la main-d'oeuvre aux alentours de 15 $, 20 $ de l'heure. À

l'intérieur, à l'usine, au sec, on peut faire les spectres qu'on veut. Est-ce que vous avez regardé cette option-là,

qui pourrait peut-être être intéressante

pour sauver des coûts?

M. Sauvé (Robert) : Oui, ça a été examiné. Ça n'a pas été retenu

jusqu'à présent pour deux raisons. La première, c'est une question de transport des modules une fois construits qui

pourrait, dépendant à quel niveau d'avancement de fabrication ils sont,

devenir beaucoup plus coûteux parce qu'on transporterait de l'air beaucoup, et

la complexité des formes à être

transportées. Le deuxième volet, qui est peut-être le principal, c'est qu'à

travers la construction de logements, quand

on les fait là-bas, ça crée des emplois qui sont occupés en bonne

partie par

des Inuits. Et donc c'est un programme... Ça sert aussi à permettre la création d'emplois et à maximiser les

retombées économiques pour les milieux locaux là-bas plutôt que

d'arriver avec une maison qui est déjà construite puis qu'on installe tout

simplement.

M. Lefebvre :

Mais il y aurait peut-être un mariage à faire entre les murs préfabriqués,

parce que je viens de ce monde-là,

là. Les murs préfabriqués, on n'a pas beaucoup d'air, là, à l'intérieur d'un

van, là. Je pense qu'il y aurait peut-être...

M. Lefebvre :

Oui, mettons juste les murs préfabriqués, on pourrait quand même donner des

emplois aux gens là-bas. Juste mettre... Une couple de petites secondes.

On avait, dans les aides financières... Du côté de la ville de Port-Cartier, il y a eu une aide financière

de — là, dans

ce volet-là, là, je suis un peu plus dans les chiffres, là — 250 000 $ qui avait été donnée à la ville de Port-Cartier

versus les autres, là. Disons que la différence était quand même grande. Est-ce

qu'il y a une raison en particulier pourquoi ça avait été...

M. Arcand :

Pourquoi on a décidé de faire le centre communautaire de Port-Cartier?

M. Lefebvre : Non. C'était une

aide financière qui avait été donnée à la ville de Port-Cartier.

M. Arcand : C'est

ça, c'était pour le centre qui avait besoin d'aide à ce moment-là. J'avais

discuté avec Mme Doyle à l'époque, et

c'était nécessaire. Je rappelle que la ville de Port-Cartier a été frappée de

bien des façons, là. Il y avait un

magnifique projet, qui était FerroAtlantica, qui n'a pas fonctionné à la

dernière minute. Alors ça, ce sont des choses

qui étaient nécessaires. À un moment donné, la ville avait besoin d'aide, et

c'est pour ça qu'on a décidé d'aller dans cette direction-là, n'est-ce

pas?

M. Lefebvre :

Puis il y a également, dans le même volet... on avait Béton préfabriqué du

Québec pour 67 500 $.

M. Arcand :

Robert vous répondra.

M. Sauvé

(Robert) : J'y vais de mémoire. J'y vais de mémoire, mais c'était un

équipement. Ça a permis, pour l'entreprise,

de se procurer un équipement qui permet d'augmenter la productivité puis permet

de diversifier les produits qu'ils

fabriquaient. C'est du béton préfabriqué ou du béton précontraint. Et, si je me

rappelle bien, c'est un équipement qui

était... qui a été installé là-bas pour permettre de faire des modules qu'il

n'était pas possible de faire sans cet équipement-là. Donc, ça

permettait de diversifier l'entreprise et de créer de nouveaux emplois.

M. Lefebvre :

67 000 $, est-ce que c'était le coût total de l'équipement?

M. Sauvé

(Robert) : C'est probablement moins, mais c'était au maximum

50 %, parce que, dans un... Quand on

aide une entreprise, on ne dépasse jamais 50 %. Probablement moins, je

n'ai pas les chiffres devant moi, là. On peut vous les trouver.

M. Lefebvre : Oui, oui, oui.

Mais je comprends le principe.

Si on revient

à un dossier, Strateco, Strateco qui était, à l'époque, on disait, la star du

Plan Nord, le projet de mine d'uranium

avait été, à l'époque, salué par M. Charest. La compagnie a investi

147 millions, avait obtenu tous les permis nécessaires à la réalisation du projet Matoush, qui avait vu le jour à

la Baie-James. En 2013, le gouvernement Marois avait arrêté le projet, qui était rendu à son dernier

stade de développement. Et, après ça, bien là, l'action, naturellement, de la

compagnie, qui a chuté. Là, on voit un

nouveau joueur qui vient d'arriver, qui s'appelle Third Eye Capital, qui est un

fonds torontois spécialisé dans le

financement des causes qui ont des chances d'être gagnées, qui a mis

10 millions sur la table pour

payer les procédures en échange d'un pourcentage au niveau du règlement. On

parle d'une poursuite présentement de

200 millions, qui inclut l'investissement, là, de 147 millions plus

dommages et intérêts. Je voudrais savoir où en est le procès

présentement.

M. Arcand : Écoutez, vous

comprendrez, M. le député, que je ne veux pas trop parler de cet élément-là,

parce qu'on est en cour actuellement.

Alors, il y a eu cette poursuite-là qui est faite par Strateco, qui a été déposée. J'imagine qu'on attend des dates pour la cause comme telle.

Mais vous comprendrez qu'à ce

stade-ci je ne peux pas commenter,

de quelque façon que ce soit, le projet. Je pense qu'on est en attente d'une

décision du juge.

M. Lefebvre : Mais est-ce qu'il y a

eu des dates d'arrêtées présentement ou on n'a aucune date encore?

Arcand : On est en

attente d'une décision, c'est tout ce que je peux vous dire à ce stade-ci.

Ce que je

peux vous rappeler ici, c'est que le projet a débuté le 9 janvier... pas le projet, mais le procès a débuté le 9 janvier, s'est terminé le 24 février 2017, et

on est en attente d'une décision de la Cour supérieure dans ce domaine-là.

Lefebvre : O.K. Merci. J'aimerais savoir la position du ministre face

à l'exploitation de l'uranium. Est-ce que vous êtes toujours en faveur

de l'exploitation de l'uranium?

Arcand : C'est-à-dire que,

nous, vous savez, contrairement à d'autres, nous ne sommes pas en faveur des

moratoires. Cependant, même si on

n'est pas en faveur de moratoires, il est clair qu'il faut aussi qu'il y ait de

l'acceptabilité sociale lorsqu'il y a des projets, alors c'est un

équilibre.

Je dois vous

dire qu'on a travaillé, au cours de la dernière année, pour avoir justement un

plan pour l'acceptabilité sociale. Moi, quand je suis arrivé — je vais simplement vous donner ça comme

exemple — au

ministère, il y avait plus d'une trentaine de projets qui étaient

problématiques, pour toute espèce de raison. Il n'y a pas juste les questions

d'acceptabilité sociale, il pouvait y avoir des chicanes entre investisseurs,

il pouvait y avoir toutes sortes de raisons. Mais il m'est apparu assez clair qu'on n'avait pas

actuellement un processus. Et, pour nous, le processus commençait à être

urgent, il était urgent de commencer à

trouver une amélioration par rapport au processus. Et, comme vous le savez sans

doute, dans ces projets-là, il faut aller en amont, c'est-à-dire qu'il faut

véritablement qu'on puisse avoir, je dirais, des informations aux citoyens, les préparer. Ce que les citoyens détestent

le plus, c'est qu'on les place devant un fait accompli. Ça s'est produit dans plusieurs projets par le

passé dans lesquels les citoyens étaient placés dans une situation extrêmement

difficile.

Alors, nous,

ce qu'on a dit, entre autres, c'est qu'on voulait absolument changer ça. Et,

pendant des années, le ministère, entre autres, donnait des permis sans

trop se préoccuper, évidemment, de la situation. Alors, ce qui est fait

actuellement par rapport aux décisions qui ont été prises, par exemple, sur

l'uranium, c'est qu'il y a un comité interministériel — pour donner cet exemple-là puis répondre à

votre question — il y a

un comité, actuellement, qui s'est réuni

et dans lequel il y a des gens du Développement durable, de l'Économie, de

notre ministère également, pour essayer d'avoir une position plus claire sur cette question-là. Mais c'est clair

que, dans le cas, entre autres, de ce qui s'est passé, il y avait véritablement des déclarations qui

avaient été faites à l'époque, entre autres, je pense, par la nation crie, sur

ces questions-là.

Donc, le

gouvernement, dans ce cas-là, lorsqu'il y a des problèmes d'acceptabilité

sociale, c'est sûr que ça pose... On

le voit avec les gaz de schiste, par exemple, lorsqu'il y a des problèmes à ce

niveau-là. À Bécancour, j'ai jasé avec le

maire de Bécancour sur ces questions-là, et je l'ai assuré, évidemment, qu'il

n'y avait aucun permis actuellement de gaz

de schiste dans la région. Puis je pense que les entreprises savent très bien,

de toute façon, maintenant, que l'acceptabilité sociale n'est pas au rendez-vous pour le gaz de schiste, par exemple.

Alors, on change nos façons de faire et on invite également les

entreprises à changer les façons de faire.

Juste pour terminer là-dessus, on avait demandé

au BAPE, sur l'uranium en particulier, de faire une audience publique, et elle a été faite en 2015. Et, dans

son rapport, il y a eu différents avis de la commission qui ont été faits, et,

entre autres, on disait que, si le

gouvernement souhaitait aller de l'avant avec cette industrie-là, elle est

d'avis, selon le BAPE, qu'il devrait

porter attention à trois éléments

principaux, soit l'acceptabilité

sociale, l'acquisition de connaissances scientifiques et techniques et une harmonisation de nos législations

fédérales et provinciales. Ça a été trois éléments, là, qui étaient dans

le rapport. Alors, c'est pour ça que nous avons formé ce comité-là pour

discuter de cette question-là.

M. Lefebvre : Est-ce que vous pensez

que le résultat de ce qui va sortir peut compromettre une

partie du Plan Nord

au niveau de la vision des entrepreneurs puis des investisseurs miniers?

Arcand : J'aimerais

que vous répétiez votre question juste pour que je comprenne bien, là.

Lefebvre : Si, par exemple, le résultat qui va être donné, là, au niveau de la poursuite, si

vous pensez que ça peut contrevenir au Plan Nord, une

partie du plan.

Arcand : ...pour l'instant, regardez, sur le plan minier, en tout cas, vous avez une réponse avec l'Institut Fraser. L'Institut Fraser dit : Québec

est considéré comme un endroit qui est bon sur le plan de l'investissement. Vous savez, dans toutes les

régions du monde, il y a des gens qui veulent du développement de telle nature, d'autres qui n'en veulent pas, etc. Ce qui est très important actuellement, puis, moi, c'est ce sur quoi j'essaie de travailler, c'est sur la

prévisibilité, il faut qu'il y

ait de la prévisibilité.

Alors,

pendant des années, on n'avait pas refait la

Loi sur les mines. La

Loi sur les

mines a été refaite. Pendant des

années, on a eu des discussions sur les redevances, et là on a eu des

discussions, en 2011, sur les redevances, je pense que le député

de Dubuc s'en souvient, particulièrement sur le plan

minier. Et finalement on s'est entendu sur une formule, en tout cas, qui semble avoir, je dirais même, l'approbation des principaux partis politiques,

c'est la meilleure formule de redevances minières. Donc, là-dessus,

c'est un autre dossier qui est derrière nous.

Par la suite,

on a changé... là on vient de changer la

loi sur l'environnement, on a une politique

énergétique. On a vraiment les outils modernes maintenant

qui nous permettent de dire aux entreprises : Bien, voici, si vous venez ici, au

Québec, ça va se passer de telle,

telle et telle façon. Et les entreprises, et ça, c'est mon expérience, le