Bills Presented — Sitting of 25 September 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

2019-09-25

Quebec — Debates (Hansard)

Projets de loi présentés le mercredi 25 septembre 2019 - Assemblée nationale du Québec

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27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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Projets de loi présentés le mercredi 25 septembre 2019

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Titre

Type

Dernière

étape franchie

Participer

Loi établissant un nouveau mode

de scrutin (PDF, 3 Mo)

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Loi modifiant la

Loi sur la qualité

de l’environnement pour instaurer

un droit d’initiative citoyenne en

environnement et renforcer les

pouvoirs et l’indépendance du Bureau

d’audiences publiques sur

l’environnement (PDF, 111 Ko)

Étapes de cheminement du projet de loi

Public de député

Présentation

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English

Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2019-09-25
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 42 1 journal debats 20190925so projet loi presentes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9369eafac5e7f6f80726edec9148ac1c757e59ee

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