Robert Piché

est plus qu'un pilote de renom, il est également un homme de coeur. À la suite

de l'événement qui lui a valu la

reconnaissance et le prestige, l'homme au parcours de vie singulier s'est donné

un mandat qui va bien au-delà de sa

carrière de pilote. Robert Piché n'a pas hésité à mettre à contribution son expérience personnelle et oeuvre activement auprès des personnes atteintes de dépendance à

l'alcool, aux drogues et au jeu. Individu résilient et à la force de caractère

unique, il est une figure inspirante pour tous.

À l'aube d'une nouvelle étape de votre vie,

permettez-moi, commandant Piché, de vous offrir mes meilleurs souhaits. Félicitations pour votre carrière exceptionnelle et votre engagement

social remarquable! Mont-Joli, et toute la région du Bas-Saint-Laurent,

est fière de l'un de ses fils. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie de votre déclaration. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de

Chambly.

Roberge : Mme la Présidente, depuis 2013, les familles de ma région mettent leurs énergies en

commun pour tenir, en octobre et en

avril de chaque année, le Bazar familial de Chambly. Le bazar, c'est un

événement incontournable pour les

jeunes familles de la région du bassin de Chambly. Les participants peuvent y

trouver une panoplie d'articles de

maternité, de vêtements, de nombreux autres articles usagés pour leurs enfants

de zéro à 12 ans, et le tout à prix très abordables.

plus beau, c'est que l'ensemble des profits amassés sont redistribués aux initiatives

familiales de la région. D'ailleurs,

la dernière édition du bazar aura permis d'amasser à elle seule

6 750 $. On parle de 12 250 $ pour cette année, de l'argent

qui servira à financer l'installation de haltes d'allaitement dans notre

région.

En terminant, je tiens à souligner le travail

exceptionnel de Mmes Lyne Mucci, Marie-Christine Dupuis, Christine Archambault, Isabelle Archambault,

Gabrielle B. Le Scelleur, Line Lavoie et Mélanie Gaboury, sans qui

rien de tout ça ne serait possible.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Merci, M. le député de Chambly. Maintenant, je me tourne vers M. le député de

Jean-Lesage.

M. Drolet :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je prends la parole aujourd'hui pour

souligner le succès de la toute première édition d'un nouvel événement

dans mon comté : Limoilou en famille.

Limoilou en

famille, événement gratuit ouvert à tous mais pensé d'abord et avant tout pour

les 13 ans et moins, s'est tenu

le 17 septembre dernier. Les représentations de musique festive et

traditionnelle, de théâtre clownesque et de zumba en famille, notamment, ont attiré une foule impressionnante sur la

3e avenue. Organisé en marge de la 10e édition du marché public de Limoilou, Limoilou en famille

visait à répondre aux demandes des résidents du quartier pour bonifier

l'offre d'activités familiales.

Je tiens à

féliciter le président du Conseil de quartier du Vieux-Limoilou, M. Raymond

Poirier, et tous ses collègues bénévoles

pour cette belle initiative. Bravo pour le franc succès qu'a connu la première

édition d'un événement qui, je l'espère, sera reconduit d'année en année!

Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de Jean-Lesage. Maintenant, je cède la parole à M. le député d'Abitibi-Ouest

et vice-président de l'Assemblée nationale.

Gendron : Mme la

Présidente, le 5 octobre

dernier, la Société

Saint-Jean-Baptiste de Montréal

décernait le prix Hélène-Pedneault 2017 à Mme Claire Bolduc. Cette

distinction souligne son engagement social soutenu et sa contribution

exceptionnelle à l'avancement des intérêts des femmes dans la société

québécoise.

Je connais très bien cette dynamique

témiscamienne et j'affirme que cet hommage est pleinement mérité. Claire Bolduc est une femme inspirante, de

conviction, qui ne craint jamais d'exprimer ses opinions et d'affirmer ses

valeurs. Elle a acquis une solide

renommée à

titre de présidente de l'Ordre des agronomes du Québec. Par la suite, elle a encore amélioré sa

notoriété en dirigeant Solidarité rurale du Québec. Durant cette période, elle

a parcouru le territoire québécois

en entier pour y faire entendre avec force

et défi les besoins des communautés rurales. Heureusement pour nous, sa

belle aventure ne s'arrête pas là. Elle a toujours le goût de servir le

public, et sa candidature à la préfecture de la MRC de Témiscamingue en

témoigne.

Sincèrement bravo pour cette distinction,

Claire! Continue.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député d'Abitibi-Ouest. Maintenant,

je cède la parole à M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

D'Amour : Alors, Mme la Présidente, permettez-moi de profiter de cette tribune qui m'est offerte aujourd'hui afin de souligner le travail

d'un organisme de ma circonscription, le Centre d'action bénévole des Basques.

Présent dans

le milieu depuis 1992, donc depuis plus de 25 ans maintenant,

le centre est un organisme sans but

lucratif qui s'est donné pour mission de promouvoir l'action bénévole sur le territoire.

Parmi ses secteurs d'activité privilégiés,

notons le développement de l'action bénévole et communautaire, le soutien

à la communauté, la gouvernance et bien sûr la vie associative.

Je tiens à

saluer la présidente du conseil

d'administration actuelle, Mme Noëlla

Dumas, de même que Mme Ginette Blumhart, qui a été non

seulement la fondatrice du centre, Mme la Présidente, il y a désormais 25 ans, mais qui a également été ou occupé les fonctions de directrice

générale pendant plus de 23 ans.

Alors,

félicitations, et mes plus sincères remerciements à toute l'équipe du Centre

d'action bénévole des Basques de

votre grande générosité et de votre implication sans borne auprès de toute la

communauté dans chacune des municipalités de la MRC des Basques. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, au tour de M. le député de Sherbrooke de nous faire sa déclaration.

Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais aujourd'hui souligner la

participation et le succès de

l'équipe U17 masculine du Mistral de Sherbrooke aux championnats nationaux de soccer Toyota 2017 qui se sont déroulés à

Fredericton, au Nouveau-Brunswick, du 4 au 19 octobre dernier.

première position au classement régulier, la formation sherbrookoise a d'abord

vaincu l'Ontario, l'Alberta puis la

Nouvelle-Écosse, et a remporté la médaille d'argent en finale contre le

Manitoba. C'est grâce à la détermination des joueurs, le leadership des entraîneurs ainsi que l'appui

indéfectible des parents, amis et nombreux supporters qu'une équipe

sherbrookoise a su se rendre aux championnats canadiens après plus de

20 ans d'absence.

Chers membres du Mistral, à

titre de

député de Sherbrooke et de ministre responsable de la région de l'Estrie,

je tiens à vous féliciter pour cette

extraordinaire performance. Vous êtes définitivement une grande fierté pour

notre belle région et pour le Québec tout entier. Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Sherbrooke.

Maintenant, au tour de M. le député de Nelligan.

M. Coiteux : Merci,

Mme la Présidente. Hier, à Lévis, lors de la cérémonie du Mérite québécois de

la sécurité civile organisée par le

ministère de la Sécurité publique, j'ai eu l'opportunité de rendre hommage à

des organisations qui se sont distinguées par leurs efforts marqués en

matière de sécurité civile.

La sécurité civile est une

responsabilité partagée entre les citoyens, les municipalités et le

gouvernement. Chacun est appelé à y contribuer pour la sécurité de tous. Les

inondations de ce printemps ont bien démontré que la force de la

sécurité civile réside dans la collaboration étroite de tous les intervenants

impliqués, qu'ils soient gouvernementaux, municipaux ou citoyens.

L'apport

de tous ceux et celles qui ont été récompensés au cours des dernières années

démontre une volonté d'améliorer nos pratiques collectives dans nos milieux de

vie. C'est donc avec grand plaisir que j'ai remis les prix de l'édition 2017 à quatre lauréats animés par

un désir de faire progresser la sécurité civile au Québec : le Bureau de

l'information d'urgence du ministère

du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Urgence Québec; le

Conseil pour la réduction des

accidents industriels majeurs; Énergie Valero, Raffinerie Jean-Gaulin; et finalement

Rio Tinto-Énergie électrique.

Je tiens à féliciter tous les

lauréats 2017, qui ont accompli des actions significatives afin

d'améliorer leur préparation ou la prévention et la connaissance des

risques au Québec.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Nelligan.

Maintenant, pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je

cède la parole à M. le député de Verchères.

M. Bergeron :

Merci, Mme la Présidente. Il n'y a guère de moment plus agréable que de

célébrer son anniversaire entouré de

ses proches. C'est ce qui s'est produit le 10 mai dernier pour

Mme Gertrude Lacroix, sauf que, dans son cas, c'est une 100e bougie qui a alors été ajoutée

à son gâteau d'anniversaire. 100 ans dans l'histoire d'un peuple qui

compte quelque quatre siècles

d'histoire, ce n'est pas banal. Elle aura donc été témoin privilégié de

nombreux événements qui sont venus

ponctuer notre histoire nationale, mais aussi de changements technologiques

ayant transformé en profondeur notre mode de vie. Quelle richesse

d'expériences et de connaissances elle peut partager avec son entourage!

Reconnue pour être une excellente

danseuse, Mme Lacroix a toujours été impliquée dans sa communauté, que

ce soit au sein du Cercle de fermières ou

celui des Filles d'Isabelle. Son sens de l'organisation l'a aussi amenée à

coordonner de mémorables soirées de

l'âge d'or. Tisseuse et couturière de talent, elle confectionnait notamment les

vêtements de ses filles.

tiens donc à lui adresser mes plus chaleureuses félicitations pour son

100e anniversaire de naissance, de même que mes meilleurs voeux de

santé et de bonheur. Bon centenaire, Mme Lacroix!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de

Verchères. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, Mmes et MM. les députés, nous allons prendre quelques

instants pour nous recueillir.

Merci. Veuillez vous asseoir.

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les

tribunes, de l'ambassadrice de la République des Philippines, Son Excellence

Mme Pétronila Garcia, à l'occasion de sa visite officielle.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles

ni de présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre

des Finances.

Leitão : Merci, M. le Président. Alors, permettez-moi de déposer le rapport

d'activité 2016‑2017 de l'Institut

de la statistique du Québec.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci. Alors, ce rapport est déposé. M. le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du

territoire et ministre de la Sécurité publique.

Coiteux : Oui, M. le Président. Je dépose aujourd'hui le rapport annuel 2016‑2017

du Bureau des enquêtes indépendantes, le rapport annuel de gestion 2016‑2017 du Commissaire à la

lutte contre la corruption et la planification

stratégique 2016‑2020 du Commissaire à la lutte contre la corruption.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Culture et des

Communications.

Montpetit : M. le Président,

j'ai le plaisir de déposer le rapport annuel 2016‑2017 du Musée de la

civilisation, le rapport

annuel 2016‑2017 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, le

rapport annuel 2016‑2017 du Musée d'art

contemporain de Montréal, le rapport annuel 2016‑2017 du Musée national

des beaux-arts du Québec et le rapport annuel 2016‑2017 du Musée

des beaux-arts de Montréal.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : M. le Président, je

dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de

Mercier le 31 mai 2017.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions

ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas

de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation

de droit ou de privilège.

Je vous avise

qu'après la période des affaires courantes, après la période des questions et

des réponses orales, sera tenu le

vote reporté sur la motion de Mme la ministre de la Justice proposant que le

projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à

encadrer les demandes d'accommodements pour un motif religieux dans

certains organismes, soit adopté.

Alors, nous

en sommes maintenant à la période

de questions et de réponses orales,

et je cède la parole à M. le chef

de l'opposition officielle.

Lisée : M. le Président, les Québécois savent que le système de santé a été

fragilisé ces trois dernières années par

le gouvernement actuel, et d'ailleurs l'insatisfaction manifestée auprès du gouvernement et de son ministre de la

Santé n'a pas été entendue par le

premier ministre dans son remaniement. Il a décidé de cautionner les décisions

de son ministre actuel, qui est la personne la plus impopulaire de son

gouvernement, et pour cause.

apprenait que, pour la dernière année pour laquelle on a des données, un

demi-million d'heures de moins de soins

à domicile ont été données, mais le gouvernement a trouvé 1 milliard de

dollars pour les médecins de famille, et on invente pour les enfants qui sont en détresse ou qui ont des

problèmes de déficience intellectuelle l'expression «des épisodes de soins». On dit ça à leurs

parents : Ce ne seront pas des soins, ça va être des épisodes, parce que

c'est rationné. Mais on a trouvé 1 milliard de dollars pour les

médecins de famille.

Protectrice du citoyen dit qu'il y a du rationnement dans les CHSLD, dans les

soins, mais il y a 1 milliard de dollars de plus pour les médecins

de famille.

premier ministre avait dit : Ça suffit!, en décembre 2015. Pourquoi ça n'a

pas suffi et pourquoi ça prend un autre milliard de dollars?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, ça va me faire plaisir d'éclairer mon collègue sur les points

qu'il a soulevés dans sa question.

D'abord,

je voudrais faire remarquer amicalement au chef de l'opposition officielle

qu'on a ici un ministre de la Santé

et des Services sociaux qui a réussi par ses actions déterminées, et, je dois

le dire, on peut qualifier notre collègue de ministre déterminé. Je pense que là-dessus on peut s'entendre : il

y a près de 900 000, je répète, près de 900 000 Québécois

et Québécoises qui ont trouvé un médecin de

famille depuis 2014. À moins qu'il me le montre, je ne me souviens pas d'un

résultat qui approche ça au cours des dernières années et je peux remonter

assez longtemps.

Deuxièmement,

on ajoute des ressources, du personnel en CHSLD pour nos aînés. On est rendus à

18 supercliniques sept

jours-semaine, 12 heures par jour. Et déjà on voit le nombre de petites

urgences diminuer dans nos salles d'urgence partout et on voit la durée de séjour moyenne aux urgences décroître

également. Alors, encore une fois, je le mets au défi de me montrer un

résultat semblable sur une période de temps semblable.

Maintenant,

pour ce qui est de l'entente avec les omnipraticiens, d'abord, il faut le

saluer, le fait d'avoir eu une entente négociée,

et je vais la remettre en perspective. Ce qu'on a devant nous, c'est une

entente qui, sur huit ans, accorde 1,8 % par année aux médecins omnipraticiens, je répète, 1,8 %, alors que

le Front commun a obtenu 1,75 %. La grande majorité de ces sommes

sont les sommes de rattrapage et d'étalement. 1,8 %, 1,75 %, on est

dans l'équité, on est dans le cadre financier du gouvernement et on a encore

une fois montré notre capacité à régler les enjeux, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Première complémentaire, M. le chef de

l'opposition officielle.

M. Lisée :

Les électeurs décideront le 1er octobre de l'an prochain s'ils sont satisfaits

du travail en santé des médecins qui nous

gouvernent. Et je comprends que le premier ministre a ses lignes de presse,

mais, dans la réalité, c'est autre

chose. Quand il a dit : Ça suffit, et qu'il ajoute 1 milliard, on

aimerait savoir pourquoi le premier ministre n'est pas écouté par ses

ministres.

Pourquoi

cette négociation, d'ailleurs, est-elle secrète? Pourquoi n'avons-nous pas le

droit de savoir comment ce milliard va être dépensé?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Je ne me souviens pas que des gouvernements du Parti québécois rendaient

immédiatement publiques des ententes avec les fédérations médicales...

M. Couillard : ... — bien,

ils n'avaient pas de crédits, c'est vrai, ça commence bien mal — surtout lorsqu'il y a une autre

fédération avec laquelle il faut négocier. Ce n'est tout simplement pas comme

ça qu'il faut faire.

Couillard : Oui, elle sera

rendue publique au moment où les ententes des deux fédérations auront été

conclues. Et on est optimistes également de l'avoir avec les médecins

spécialistes.

Maintenant, M. le Président, ce qui a

été demandé aux collègues, et ils ont, effectivement, apporté ce qu'on leur

avait demandé, c'est de respecter le cadre

financier du gouvernement et agir avec équité par rapport aux employés du

secteur public qui ont accepté des

ententes. Je répète : 1,8 % par année pour les médecins, 1,75 %

pour le Front commun. C'est ça que j'appelle l'équité, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : M. le chef de l'opposition officielle, deuxième

complémentaire.

Lisée : Oui, 1,8 %, ça, ça fait 63 millions, plus

1 milliard. S'il y avait l'équité avec le secteur public, il aurait

dit : On vous donne 1,75 % plus 1 milliard pour vous donner

l'équité avec le reste du Canada. Ce n'est pas le cas.

Alors, je voudrais le savoir, parce que, sur cette

entente secrète, qui n'a même pas été bien expliquée par le négociateur, on sait qu'il y a 340 millions pour le

rattrapage, mais il y a 650 millions. On n'a pas la moindre idée pourquoi

650 millions de...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, j'applaudis les efforts de mon collègue pour

rendre publics les détails de l'entente.

Ce serait très malhabile et malavisé de notre part de le faire à ce stade. Oui,

elle sera rendue publique au moment où

les autres fédérations, notamment celle des médecins spécialistes, auront

signé. Et on est optimistes, on

espère avoir une entente négociée aussi avec les médecins spécialistes.

Maintenant,

le 1,8 %, ça comprend tout, ça

comprend tout. Sur huit ans, c'est, quoi, 14 %, au total, je crois,

environ?, et là-dessus il y a 12 % qui est du rattrapage et de

l'étalement de dispositions précédentes. Il y a très peu de nouvelles sommes

là-dedans. Puis, 1,8 %, 1,75 %, franchement, je pense que les

citoyens qui nous écoutent voient qu'on a un gouvernement ici qui agit avec

équité entre tous les employés et les professionnels du secteur public.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Troisième complémentaire, M. le chef de

l'opposition officielle.

Lisée : Écoutez, je pense que, ce que vient de dire le premier

ministre, là, il est à peu près le seul à croire ça, que, lorsqu'on rationne les soins à domicile,

lorsqu'il y a de longues listes d'attente pour les enfants qui sont en

déficience intellectuelle et en autisme, de donner 1 milliard de

dollars aux médecins, c'est de l'équité. Mais il a raison de dire qu'il va y

avoir une autre entente avec les médecins spécialistes, qui sont plus nombreux

et mieux payés.

Est-ce qu'il peut

nous dire si ça va être 1 milliard supplémentaire, 1,2 milliard, 1,5

milliard ou 2 milliards?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, je vais faire une grande révélation en cette Chambre : ça

coûte cher, les soins médicaux au Québec.

Ça coûte cher, les professionnels de la santé, partout en Amérique du Nord, et

le Canada et le Québec ne font pas exception.

C'est certain que peut-être certains pourraient rêver d'un système où on paie

tous de notre poche nos soins de santé

et c'est certain que ça coûterait moins cher aux fonds publics, mais nous, on

fait le choix d'un système de santé public à payeur public unique, et

c'est ce qu'on va défendre et c'est ce qu'on va promouvoir. Et c'est ce qu'on

met en place également actuellement en améliorant l'accès.

Parce qu'il parle

d'accès. Je reviens encore sur les 900 000 Québécois qui ont maintenant

des médecins de famille. Je reviens sur le

fait que 93 % des chirurgies maintenant sont effectuées en moins de six

mois. On n'a jamais vu ça auparavant.

Je reviens également sur la diminution des durées moyennes de séjour dans les

salles d'urgence. On ne l'a pas vue jusqu'à maintenant. Alors, on obtient

des résultats. Oui, on met...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : En terminant.

M. Couillard : ...beaucoup d'argent en santé, mais on obtient des résultats

pour les patients qui nous écoutent, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : En principale, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : En 2014, le ministre de la Santé s'est engagé à créer 50 supercliniques. Dans les faits, il a plutôt recyclé

des cliniques qui existaient déjà et leur a donné plus d'argent. Il a déjà

annoncé 1,8 million de dollars

supplémentaires pour

transformer 16 cliniques médicales en supercliniques. Chaque fois, le

gouvernement a fait une belle annonce avec des promesses de donner plus

d'accès au sans rendez-vous.

Nous

avons fait une demande d'accès à l'information et on a comparé les annonces du

ministre avec le nombre de visites

que ces cliniques avaient déjà reçues l'année précédente, avant qu'elles soient

converties en supercliniques, et on constate que la quasi-totalité des

supercliniques voyait déjà autant, et même plus de patients non inscrits en

sans rendez-vous avant d'avoir leur nouveau

financement. En fait, les supercliniques du ministre pourraient même offrir,

cette année, 42 000 visites de

moins que l'an dernier et se mériter le supplément de financement que le

ministre a prévu. C'est ça, la signature du ministre...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : M. le ministre de la Santé.

Barrette : Alors, on va

parler de ma signature, M. le

Président, avec plaisir, et je vais

surtout parler du plaisir qu'a la population à aller maintenant dans des

endroits qui offrent plus de services qu'auparavant. Et je vais prendre à témoin, M.

le Président, une des supercliniques

qu'on a annoncées ici, dans la capitale

nationale. Le succès a été tellement grand,

M. le Président, que ça a fait la manchette dans tous les

journaux de la capitale nationale et du Québec, parce que les gens se sont précipités où?

À un endroit où maintenant on a des heures d'ouverture étendues 12 heures par

jour, sept jours sur sept, et c'est ça

que les gens veulent. Et ils ne veulent pas juste ça. Et, en passant, on le leur donne, on l'écoute,

la population. Ils veulent plus de services

à des heures qui leur conviennent. C'est ce qu'on leur donne. Qu'est-ce qu'on

constate ici, M. le Président, dans la

capitale nationale? On constate déjà une baisse d'achalandage des P4, P5 à

l'urgence. C'est démontré.

lieu de faire des demandes à l'accès à l'information sur ce qui fait leur

affaire, pourraient-ils regarder les choses qui font l'affaire de la

population? Je continuerai...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : En terminant.

M. Barrette :

...à la complémentaire, à démontrer à quel point les supercliniques sont

positives.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Première complémentaire, Mme la députée de

Taillon.

Mme Lamarre :

On prend le cas de la clinique Belvédère-Galt, à Sherbrooke. Nombre de visites

de patients non inscrits au sans rendez-vous

en 2016 : 25 256 visites. Objectif fixé par le ministre avec un

financement supplémentaire : 20 000

visites. 25 000, 20 000, 5 000 de moins. Alors, moins de

patients puis un bonus. Où est la logique? Il n'y a rien de super dans les supercliniques. Oui, les gens les

utilisent parce qu'ils en ont besoin, mais ils attendent déjà à la porte, et

avec leurs enfants, de la même façon qu'avant, parce que le ministre n'a

rien créé, il a...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : M. le ministre de la Santé.

Barrette : Bien, je suis

content que notre collègue admette qu'ils les utilisent parce qu'ils en ont

besoin, et c'est parce qu'on a répondu aux besoins de la population qui

les utilise.

Revenons,

M. le Président, aux investissements. Les investissements permettent d'ajouter du personnel professionnel,

et ces gens-là, qui travaillent en

interdisciplinarité, ça veut dire des infirmières, des pharmaciennes, des

diététistes, des psychologues. Quand

on investit de l'argent dans un point de service pour en augmenter la capacité,

c'est aussi répondre aux besoins de

la population qui cherche un point de service où il y a

tout. Nous posons le bon geste, le geste qui n'a jamais été ni pensé ni posé...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Deuxième complémentaire, Mme la députée de

Taillon.

Lamarre : À la Clinique

médicale Saint-Louis à Québec, la clinique a déjà reçu plus de 29 000

visites l'an dernier. Son objectif,

cette année : 20 000 visites. À quoi ça sert de renommer des

cliniques médicales supercliniques si elles voient moins de patients?

Alors,

le ministre n'a pas créé des supercliniques. C'est une

illusion qu'il a donnée, c'est un mirage comme plusieurs autres qu'il a

offerts, et là je demande à ce qu'il fasse en sorte d'augmenter les cibles des

supercliniques ou de cesser leur financement.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le

Président, il y a

environ 49 samedis soir d'ici la prochaine élection. J'invite ma collègue

à venir un samedi soir avec moi dans une

superclinique et de demander aux gens s'ils sont contents de pouvoir avoir

accès à des services dans la communauté plutôt qu'à l'urgence, M. le

Président.

J'invite

aussi la collègue et toutes les oppositions à arrêter de regarder dans le

passé. Tout ce dont nous parle la collègue,

c'est le passé, alors qu'on met en place des structures pour le futur. Alors,

que les oppositions, M. le Président, fassent des commentaires dans un

an lorsqu'on aura constaté l'augmentation des services dispensés dans des

heures ouvrables appropriées à la demande de la population.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Très bien. Alors, en principale, M. le

député de Sanguinet.

M. Therrien :

...M. le Président, depuis deux ans, l'entente de Bombardier, 1,3 milliard

d'investissement du gouvernement du Québec.

Depuis deux ans, on dit : 49,5 %, ce sera la part que le gouvernement

aura dans l'entente qui le lie à la

série C. Pourtant, lundi, on apprenait que ce n'était pas 49,5 %,

c'était 38 %. Pourquoi? Parce que, quelques jours avant de

commencer à négocier avec Airbus, ce qui allait être, selon la ministre...

faire doubler la valeur de la compagnie, Bombardier a sorti 500 millions

et a vu sa part gonflée à 62 % tandis que celle du gouvernement a baissé à

38 %. Jamais, mais jamais la population n'a été informée de ça. Les

résultats de cette manoeuvre, c'est qu'une fois qu'Airbus est arrivée dans le

portrait, plutôt que d'avoir 25 % de la compagnie, les contribuables se

retrouvent avec seulement 19 %, contre

31 % pour Bombardier. Quand Airbus va racheter la compagnie au complet

dans sept ans et demi, les contribuables, au lieu d'avoir 25 %, ils

vont avoir 19 %.

Comment la ministre

de l'Économie peut-elle expliquer ça aux contribuables du Québec?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Anglade :

Merci. Merci, M. le Président. Écoutez, M. le Président, le moment où on a

annoncé qu'on mettait 1,3 milliard,

le jour de l'annonce qu'on a dit qu'on investirait 1,3 milliard de

dollars, M. le Président, on a précisé que c'était à 49 % mais dans l'optique d'arriver à 33 % parce

qu'on cherchait un troisième partenaire. Dès le départ, nous avons dit

qu'on cherchait un troisième partenaire.

Depuis

le mois de juin, effectivement, il y a eu des investissements qui ont été faits

de Bombardier, et effectivement la

proportion du gouvernement du Québec a diminué à 38 %, mais ça, c'était

annoncé depuis le mois de juin. Il y a eu des entrevues que j'ai faites

il y a quelques semaines à ce sujet. Il y a eu des entrevues que j'ai faites

dans le journal Les Affaires à ce sujet il y a plusieurs semaines.

Vous

savez, M. le Président, la question des emplois dans l'économie du Québec, ce

n'est pas lorsque ça fait la une des journaux qu'on s'en préoccupe,

c'est tous les jours qu'on s'en occupe, tous les jours, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Première complémentaire, M. le député de

Sanguinet.

M. Therrien : Lors de l'entente, le gouvernement se vantait d'avoir sauvé Bombardier et de dire que la série C,

justement, n'aurait plus besoin d'un rajout d'argent, parce qu'il avait garanti

avec le 1,3 milliard qu'il y en aurait assez.

Alors, est-ce que la

ministre peut nous dire que le 500 millions qui a été mis par Bombardier,

c'était au début de la négociation avec

Airbus? Est-ce que le gouvernement peut nous dire qu'il avait surveillé et

qu'il a fait en sorte que ce

500 millions là, là, allait éventuellement doubler et faire en sorte que l'on passe de 25 % à 19 %? Est-ce qu'elle peut confirmer

qu'elle le savait?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Anglade :

M. le Président, depuis le départ, depuis le moment où on a investi 1,3 milliard,

on cherchait à avoir un troisième partenaire. Au départ, M. le Président, il y

a un an et demi, Bombardier a dit que de toute façon il s'engageait à investir de l'argent supplémentaire s'il ne trouvait pas un troisième

partenaire. Il faut relire ce qui a été publié à l'époque, M. le

Président.

Mais

qu'est-ce qui est important? Qu'est-ce qui est fondamental? C'est de nous

assurer de préserver des emplois partout au Québec, mais particulièrement dans le domaine de l'aérospatiale. Et c'est ce que nous avons fait dans

l'entente qui a été signée :

préserver les emplois jusqu'en 2041, M.

le Président, pendant 25 ans.

C'est pour ça qu'on se tient debout, c'est pour ça qu'on se lève à l'Assemblée

nationale, pour défendre les intérêts de tous les Québécois dans le secteur.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : M.

le Président, c'est une histoire d'horreur de A à Z. Tout ce que le gouvernement

a fait dans Bombardier, c'est une histoire d'horreur du début à la fin.

On peut parler de la rémunération qu'ils ont dit qu'ils n'auraient pas puis qu'ils

ont finalement eue, les hauts dirigeants. La liste est longue

d'erreurs que le gouvernement a commises dans ce dossier-là.

Est-ce qu'on peut m'expliquer que, si la série C vaut 15 milliards, à cause de ce fait-là, les contribuables québécois vont

se retrouver avec 1 milliard de moins dans leurs poches? Est-ce qu'elle peut m'expliquer que ça a du sens, cette affaire-là?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Mme la ministre de l'Économie.

Mme Anglade : M. le Président,

si l'opposition pense que le gouvernement ne répond pas aux intérêts des travailleurs,

je l'invite à aller parler aux représentants des travailleurs, je l'invite à

aller parler avec M. Chartrand.

Que dit

M. Chartrand? Il dit qu'il se rend compte à quel point l'entente qui est

là est bonne aussi pour les travailleurs parce

qu'elle garantit les emplois. Je veux

me permettre de lire ce qui a été dit par M. Chartrand : «...le

meilleur avion des 30 dernières

années vient de s'affilier à un des grands fabricants d'aéronefs. Nous ajoutons

un joueur de taille à la grappe aérospatiale du Québec et nous ferons

notre part pour que ce soit au bénéfice de l'ensemble des travailleurs.»

Il sait très bien

que, tous les matins, on s'est levés pour défendre les intérêts des travailleurs. Je l'invite à aller avoir une discussion avec

M. Chartrand. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

En principale, M. le chef de la deuxième opposition.

M. Legault : M. le

Président, des spécialistes de la

gestion ont préparé pour le magazine L'Actualité un bulletin

de la gestion des ministères du gouvernement du Québec.

Le rapport

est catastrophique pour le gouvernement

libéral. D'ailleurs, le nouveau président du Conseil du

trésor nous le disait hier, je le

cite : On part de quand même d'assez loin. Pendant des années, il n'y a

pas eu de contrôle efficace. Tout un

aveu d'échec de 14 années de gouvernement libéral! On

apprend dans le rapport, entre autres, que quatre ministères n'ont pas de plan stratégique aujourd'hui :

le ministère des Transports n'a pas de plan stratégique depuis 2015; Culture,

depuis 2015; Environnement, depuis 2014; et le ministère de l'Éducation n'a pas

de plan stratégique depuis 2013.

Est-ce que

le premier ministre trouve ça normal? Pourquoi il n'a

pas exigé de plans stratégiques de chacun des ministères?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

M. le premier ministre.

Couillard : ...information, celui des Transports est déposé, puis, d'ici le mois de mars, je crois

qu'ils seront tous déposés.

Mais moi, je

suis assez content que mes collègues utilisent leur fonction publique, avec laquelle

ils travaillent, pour autre chose que produire des documents. On va

produire les documents, c'est important pour le contrôle. On va produire ces documents-là.

Couillard : Oui. Ils

n'aiment pas entendre ça. Parce que moi, je vais vous dire ce que le travail du gouvernement...

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, il y a une seule personne qui a la parole, c'est le premier ministre. Je

vous demande votre collaboration. M. le premier ministre.

Couillard : Le meilleur plan stratégique, c'est les résultats stratégiques, c'est l'équilibre des finances

publiques, la diminution de la dette,

le quasi-plein-emploi au Québec, c'est le respect des agences de crédit, c'est la

réputation rehaussée du Québec sur la scène internationale. Ça, c'est le

meilleur résultat.

Un gouvernement sans plan ne pourrait pas avoir ces résultats-là. Le plan était bon,

l'équipe était bonne, on a livré puis on continue.

Le Vice-Président (M.

Ouimet) : Première complémentaire, M. le chef de la deuxième

opposition.

Legault : M. le Président, la règle numéro un qu'on apprend en gestion : avoir un plan et le

partager avec tous les employés pour que tout le monde travaille dans la

même direction.

Je répète ma question : Est-ce que le premier

ministre trouve ça normal que,

pendant des années, quatre ministères n'aient pas eu de plan stratégique? Est-ce

qu'il n'est pas un petit peu en tabarnouche?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

M. le premier ministre.

Couillard : Bien, au moins,

j'essaie d'être de bonne humeur la plupart du temps. La plupart du temps, d'accord? La

plupart du temps, je suis de bonne

humeur, mais j'essaie de garder le sourire parce que ça va bien au Québec.

Puis, en passant, pour les résultats stratégiques — parce

que, je répète, tous les plans vont être déposés d'ici le mois de mars, là — pour

les résultats économiques, les travailleurs, les employés qui nous écoutent, je viens de

voir le résultat des ventes

manufacturières au Québec sur la dernière année : 10,8 %, 11 % presque, de plus pour le

Québec; moins 0,2 % pour l'Ontario.

Alors, lui,

qui est totalement et constamment préoccupé par, dit-il, l'écart immense entre

le Québec et l'Ontario, pourquoi il ne parle pas de ça à la population?

Pourquoi il ne parle pas du fait que les rémunérations augmentent plus vite au

Québec qu'en Ontario? Parce que c'est des bonnes nouvelles...

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

En terminant.

M. Couillard : ...puis le chef de la

deuxième opposition n'aime pas les bonnes nouvelles, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Deuxième complémentaire, M. le chef de la deuxième opposition.

M. Legault :

M. le Président, le premier ministre est en plein déni. Ça fait 14 ans que le

gouvernement libéral est là et il nous dit : Inquiétez-vous pas,

tous les plans vont être déposés d'ici le mois de mars 2018.

M. le Président, est-ce que le premier ministre

ne va pas convenir qu'on a besoin d'un grand changement au Québec pour avoir

enfin une gestion efficace de tous nos ministères?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, je répète que

les documents seront produits à temps.

Mais c'est

quoi, le grand changement? Je vais lui faire des suggestions. Est-ce que c'est

équilibrer les finances, dégager une

marge de manoeuvre pour la santé, l'éducation, l'économie? C'est fait. Est-ce

que c'est diminuer la dette? C'est

fait. Créer les conditions qui accélèrent la croissance et l'innovation? C'est

fait. Créer la création d'emplois de qualité à temps plein, les rémunérations qui augmentent? C'est fait. Agir pour la

solidarité? On aura bientôt un plan de lutte à la pauvreté très

ambitieux. Les visions et des moyens pour la réussite éducative? C'est en

cours.

Alors, ça,

c'est la véritable transformation du Québec, c'est la transformation du Québec

entre les municipalités et le

gouvernement central à Québec, une transformation qu'on n'a jamais vue et qu'on

va continuer à voir avec l'occupation du

territoire et des choses qui vont changer concrètement la vie des Québécois et

des Québécoises pour le mieux. Puis en plus...

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

En terminant.

M. Couillard : ...ça va faire

plaisir à mon collègue, le monde vont avoir plus d'argent dans leurs poches.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, principale, M. le député de Johnson.

Lamontagne : Oui. M. le Président, dans le dossier de la série C,

ce qu'on sait de la transaction annoncée, c'est qu'Airbus est maintenant la propriétaire majoritaire de la

série C, que Bombardier en a 31 % et que le Québec, avec son

investissement de 1 milliard américain, ne détient maintenant que

19 % de l'entreprise.

Lorsque Bombardier, Airbus et la

ministre ont annoncé l'entente, une des premières questions qui leur a été

posée, c'est : Combien vaut

maintenant la participation du Québec dans la série C? Et, depuis

l'annonce, la ministre a répondu à cette

question sur différentes tribunes et elle nous a appris que la valeur de

l'investissement du Québec était toujours de 1 milliard de dollars,

soit la valeur que nous avons investie.

Alors,

ma question à la ministre ce matin est bien simple, M. le Président : Sur

quoi se base-t-elle pour affirmer que notre investissement vaut toujours

1 milliard?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Mme la ministre de l'Économie.

Anglade : Merci, M. le Président. D'abord, dire que, dans la

transaction qui nous a occupés dans les dernières semaines, les derniers mois, la priorité du gouvernement,

ça a été les emplois, ça a été de nous assurer que les employés de

Bombardier avaient un emploi à long terme, et ce, jusqu'en 2041. Je pense que

c'est la première chose à dire.

deuxième chose à dire par rapport à l'investissement qui a été fait, à

1,3 milliard de dollars, c'est qu'effectivement, il y a trois mois, la Vérificatrice générale a

regardé à savoir où était rendue notre valeur de 1,3 milliard, et elle a

constaté que c'était au même niveau que l'investissement qui avait été

fait initialement. Mais je pose la question à l'opposition, M. le Président : Est-ce qu'il vaut mieux

avoir un 38 % d'une compagnie qui ne vend presque pas d'avions depuis un

an ou 19 % d'une compagnie qui

vend partout à travers la planète? Je pense que poser la question est y

répondre. L'important, c'est qu'on élargisse la tarte pour que tout le

monde puisse en profiter. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Première complémentaire, M. le député de Johnson.

Lamontagne : Oui. M. le Président, là, là, je ne parle pas d'emploi,

ce que je parle, c'est de la valeur du placement. Je parle de la valeur...

Vice-Président (M. Ouimet) : Le seul député qui a la parole,

c'est le député de Johnson. Veuillez poursuivre, M. le député de

Johnson.

Lamontagne : Je fais seulement interroger la ministre sur la valeur du

placement. Ce matin, dans un

article du Devoir , on apprend de la

part de son attaché de presse — je cite — que «la valeur de l'arrivée d'Airbus n'a pas

été chiffrée».

Alors, si la valeur

de la part d'Airbus n'a pas été chiffrée, comment la ministre peut-elle nous

dire que le pourcentage, le 19 %, que

nous détenons dans l'entreprise a une valeur de 1 milliard? Est-ce que la

ministre peut reconnaître que

dans les...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Mme la ministre de l'Économie.

Anglade : Merci, M. le Président. D'abord, je demanderais au député de Johnson

d'aller voir la députée de Mirabel

et de lui dire que vous, vous ne parlez pas d'emploi, parce que

nous, on parle tous les jours d'emploi. Nous, on s'intéresse d'abord et avant tout aux employés, aux travailleurs dans l'usine de Mirabel.

C'est d'abord la priorité du gouvernement.

la question, M. le Président, qui est posée, sur le 1,3 milliard, il y a une évaluation qui a été faite de la Vérificatrice générale. À 1,3 milliard, l'important, l'important, c'est qu'à terme on fasse davantage de

profit. L'important, à terme, c'est qu'on s'assure des emplois pour Mirabel.

C'est ce que nous allons continuer à faire, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Deuxième complémentaire, M. le député de Johnson.

Lamontagne : M. le Président, 1,3 milliard, c'est le plus gros investissement que le Québec a jamais fait dans une entreprise. Alors, de s'informer sur la valeur, je pense,

c'est très légitime. C'est soit que la ministre n'a aucune idée de la valeur de notre investissement

aujourd'hui... Ça, ça serait très grave, parce qu'elle a pris une décision

importante.

Combien

vaut l'investissement, M. le

Président? Est-ce que

la ministre, elle n'en a aucune idée ou bien elle cache l'information aux Québécois?

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. M. le

député de Johnson, je vous demande

d'être prudent avec vos propos. Je vous demande la prudence par rapport

à vos propos. Mme la ministre de l'Économie.

Anglade : Je reviens encore

à la question initiale sur le 1,3 milliard, M. le

Président. Une chance que nous

avons investi 1,3 milliard parce qu'aujourd'hui on n'aurait même pas la

question en Chambre parce que la CSeries n'existerait

même plus et qu'il n'y aurait plus d'emplois à Mirabel. C'est la raison pour

laquelle on a investi le 1,3 milliard, M. le Président.

Mais, encore une

fois, ce qui nous importe, c'est quoi? Ce sont les emplois, c'est de nous

assurer qu'à terme on puisse faire grandir

la CSeries. Et, quant à la valeur, je lui ai répondu, M. le Président, elle a

été évaluée il y a trois mois. Et,

nous, ce que nous voulons, c'est de poursuivre la lancée et de nous assurer que

le Québec obtienne son 1,3 milliard dans les prochaines années. Merci,

M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : En principale, Mme la députée de Taschereau.

Maltais : L'Assemblée nationale était bien près d'atteindre

un consensus en matière de laïcité au

Québec, mais le gouvernement

libéral préfère utiliser sa majorité et imposer le projet de loi n° 62. Je

cite la ministre de la Justice : «C'est important de mettre la

table, c'est le projet de loi du Parti libéral.» Elle a mis la table pour le

Parti libéral exclusivement, au détriment du

vivre-ensemble québécois. Le résultat est une société divisée : pour les

uns, le projet de loi ne va pas assez

loin et ne donnera pas de résultat; pour les autres, le projet de loi est

carrément raciste. Le gouvernement se retrouve maintenant isolé. Il ne

peut pas compter sur le soutien d'aucune opposition, parce qu'il a refusé

toutes les propositions de compromis, et ces

oppositions se prononcent en bloc contre. Après 10 ans de travaux, aucun

consensus autour de votre proposition.

Est-ce que la ministre

peut expliquer son échec à rallier qui que ce soit d'autre que les députés

libéraux?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, le projet de loi n° 62, c'est un

projet de loi qui est important pour la société québécoise. J'invite la collègue et les partis de l'opposition

à bien prendre conscience de ce qu'est le projet de loi n° 62. Ils sont en

accord avec le projet de loi n° 62. Ils

sont en accord avec le principe de la neutralité religieuse de l'État, ils sont

en accord, M. le Président, avec la

nécessité de mettre des balises pour le traitement des demandes

d'accommodements pour motif religieux.

Ils sont en accord avec ça. Ils sont en accord avec le fait que la prestation

de services et la réception de services soient à visage découvert. Ils

sont en accord.

qu'ils nous disent aujourd'hui, c'est que, pour des motifs purement politiques,

ils vont se lever contre un projet de loi qui fait consensus au sein de

la population québécoise, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Mme la députée de Taschereau, première

complémentaire.

Maltais : M. le Président, la ministre vient de citer des articles

contre lesquels nous avons voté. Elle n'a pas assisté à la même commission parlementaire, elle n'a pas entendu. Le

seul consensus qui existe sur le sujet, c'est l'unanimité des partis d'opposition contre cette loi qui ne va

nulle part. Ça fait beaucoup de monde qui ne partage pas l'ADN du Parti

libéral, ce dont se réclame exactement la ministre.

ministre de la Justice peut-elle admettre que sa seule réussite, c'est de créer

un consensus contre le gouvernement?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Mme la ministre de la Justice.

Vallée : Je pense qu'il y avait

un consensus, M. le Président, contre la charte des valeurs, contre le fait de limiter la liberté de religion et la liberté de

croyance au sein de ceux et celles qui forment notre fonction publique et qui travaillent au sein des organismes. Ça, il y avait un

consensus là-dessus, M. le Président.

Par cohésion sociale, nous avons déposé des

mesures, des dispositions qui font consensus. À preuve, le sondage, il y a deux semaines, où plus de 87 % des

Québécois se disent en accord avec le principe de la neutralité religieuse de

l'État.

le Président, j'en appelle à mes collègues de l'opposition, soyez responsables,

votez en collaboration avec nous.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Deuxième complémentaire, Mme la députée de

Taschereau.

Maltais : Parce que la majorité de la population, elle est représentée

par les partis d'opposition. C'est un fait, c'est factuel au niveau du

nombre. Vous opposez des sondages, vous opposez une représentation électorale

au total, mais vous utilisez votre majorité libérale pour imposer un projet de

loi.

Après

10 ans de travaux, après Bouchard-Taylor, ça fait 10 ans, personne ne

se rallie à la proposition libérale. Expliquez votre échec, s'il vous

plaît.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée :

M. le Président, j'invite ma collègue...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Un instant, là! Ça devient bruyant...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Des deux côtés. Des deux côtés, ça devient

bruyant. Alors, la période de questions se...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : On perd de précieuses secondes, là. Mme la

ministre de la Justice.

Vallée : Je comprends que, de l'autre côté, on soit frustré

parce que nous avons réussi à déposer

un projet de loi et à légiférer sur ces délicates questions.

Je comprends que ça soit frustrant pour les oppositions, mais je les

invite à mettre de côté leurs larmes de crocodile et à s'entendre avec

nous...

Vice-Président (M. Ouimet) : Mme la ministre. Ça va, j'ai compris. Je vous demande de faire attention

à vos propos, Mme la ministre de la Justice. M. le leader de l'opposition

officielle.

M. Bérubé : Larmes de crocodile? Un débat qu'on mène depuis

10 ans de façon sérieuse au nom des Québécois, un peu de sérieux. Puis, s'il y

avait eu du sérieux, la ministre ne serait plus à la Justice, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je vous demande votre collaboration. En terminant, Mme la ministre

de la Justice.

Mme Vallée :

M. le Président, s'il y a quelqu'un qui a pris ce dossier-là avec sérieux,

c'est bien moi. S'il y a quelqu'un qui a veillé à ce que les libertés, les droits et

libertés des citoyens et des citoyennes du Québec

soient respectés, c'est bien moi. Parce que, si nous avions adopté

les amendements proposés de l'autre côté, ce projet de loi serait attentatoire, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Très bien. En principale, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui, M.

le Président. Ça fait trois ans qu'on

demande au ministre de

l'Environnement de donner un sérieux coup de barre à la gestion du Fonds

vert. Or, les résultats du Fonds vert 2016‑2017 qui ont été publiés récemment démontrent que le Québec fait encore du

surplace. Imaginez, un gigantesque 1,2 milliard de dépenses pour un minuscule 0,7 % de réduction des GES. Pendant que le

gouvernement entretient son image de leader aux conférences internationales

sur le climat, le Québec est en train de

rater complètement ses objectifs. Depuis la mise en place du marché du carbone,

le gouvernement libéral est venu chercher plus de 1,8 milliard dans

la poche des entreprises et des contribuables pour l'investir dans des mesures

qui ne donnent pas les résultats escomptés. C'est devenu une hausse d'impôt

déguisée du gouvernement qui brise la

confiance des Québécois. La ministre va nous dire que c'est un problème de

communication, on s'attend à plus que ça.

Que va-t-elle changer dans le Fonds vert?

Vice-Président (M. Ouimet) : Mme la ministre du

Développement durable et de l'Environnement.

Mme Melançon :

Merci, M. le Président. D'abord, j'aimerais remercier le collègue de me faire

lever pour une première fois, pour une première réponse.

Alors,

il faut rappeler, M. le Président, que le Québec est un leader mondial dans la

lutte aux changements climatiques, et

c'est la fierté des Québécois. Le marché du carbone, c'est un fer de lance pour

le Québec en matière de lutte aux changements climatiques. Et le Fonds

vert est un outil parmi tant d'autres pour que le gouvernement puisse atteindre les objectifs ambitieux que nous nous

sommes imposés, c'est-à-dire d'atteindre moins 20 % de GES pour 2020.

De ce Fonds vert émanent donc des projets,

et des projets extraordinaires. Laissez-moi vous rappeler — et vous poserez la question au collègue de Saint-Jérôme — Autobus Lion fait

partie du Fonds vert. Pas

plus tard qu'il y a deux jours, mon collègue de Portneuf a annoncé de

très belles nouvelles issues de ce même programme...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : En terminant.

Mme Melançon :

...issues du Fonds vert. Il faut applaudir chacune des...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Première complémentaire, M. le député

de Jonquière.

M. Gaudreault :

Oui. M. le Président, on ne veut pas ici une opération de relations publiques,

là, les Québécois en veulent pour

leur argent. À trois ans de la cible de 2020, plusieurs programmes n'ont

dépensé que 10 % ou 20 % de leur budget. C'est ridicule. Dans le secteur

des transports, le transfert du Fonds vert au transport, 58 % du budget

pour 3 % de résultat. Personne n'accepterait ça dans son propre

budget, M. le Président.

Quand va-t-elle

donner un coup de barre au Fonds vert?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Mme la ministre du Développement

durable et de l'Environnement.

Mme Melançon :

Bien, M. le Président, je peux continuer à citer de nombreux exemples. Ce que

je veux vous rappeler, M. le

Président, c'est que, par la mise en place du Conseil, donc, de gestion du

Fonds vert auquel le député de Jonquière,

rappelons-le, en commission parlementaire, il a voté pour... Je tiens à saluer

le travail de mon prédécesseur parce

que, grâce à ce conseil de gestion, on va optimiser les résultats. Et ça, c'est

important. Je l'ai dit dans un article, je le répète, chaque dollar

investi par les Québécois doit être avec les objectifs que nous nous sommes

fixés...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : En terminant.

Mme Melançon :

...et c'est ce que nous faisons.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Deuxième complémentaire, M. le député de

Jonquière.

M. Gaudreault :

M. le Président, elle est en train de mettre ça sur le Conseil de gestion du

Fonds vert, mais c'est elle, la

ministre, qui est imputable. Elle nous ressort la cassette de son prédécesseur.

Pendant ce temps-là, les résultats ne sont

pas là. Les Québécois veulent des résultats. Elle est en train de briser la

confiance des Québécois envers des mesures sur l'environnement.

Quand va-t-elle agir

concrètement, M. le Président?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Mme la ministre du Développement durable et

de l'Environnement.

Mme Melançon :

On veut du concret? On va en avoir. Le projet annoncé par le député de

Portneuf, hein, 909 000 $,

permettant donc une importante réduction d'émissions de gaz à effet de serre, de 2 985 tonnes. Ça, ça veut dire

900 véhicules. Ça, ça a été annoncé cette semaine. Le Fonds vert sert à

sensibiliser nos jeunes au quotidien. Ça, c'est concret. Les Autobus Lion, qui roulent à Montréal actuellement, qui roulent partout en

province, ça, c'est du concret, puis on va continuer à être concret pour

notre planète, pour notre environnement.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : En principale, M. le député de

Deux-Montagnes.

M. Charette :

Merci, M. le Président. Nous apprenions, il y a quelque temps à peine, qu'un

centre de santé du Nunavik a octroyé

un contrat de gré à gré — tenez-vous

bien — de

180 millions de dollars à la compagnie Air Inuit, un contrat d'argent public, 180 millions, sans appel d'offres. La règle du Conseil du trésor est pourtant

simple, tout contrat de plus de 100 000 $ dans le réseau de la santé doit

automatiquement passer par un appel d'offres. Selon l'avis publié par le

gouvernement, ça vaut la peine que je le cite :

Un appel d'offres ne servirait pas l'intérêt public, car Air Inuit serait la

seule compagnie à desservir les communautés

du Nord visées par l'entente de service. Cette affirmation est fausse, d'autres

compagnies desservent ces mêmes communautés et auraient pu desservir et

soumissionner pour l'appel d'offres.

M. le

Président, le seuil est de 100 000 $, et là on parle d'un contrat de

180 millions de dollars. Ma question à la ministre déléguée au

Transport aérien : Comment expliquer cette aberration?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Très bien. Alors, M. le ministre de la Santé.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Chers collègues, M. le ministre de la Santé a la parole.

Barrette : Alors, M. le Président, je remercie le collègue pour la

question, qui est certainement une question qui est administrativement très intéressante, mais je dois souligner et

informer le collègue de la situation particulière de ce centre de santé, qui dessert une population qui

est dans une position géographique elle-même extrêmement particulière, d'une

part. Et, d'autre part, M. le Président, contrairement à ce que le collègue

affirme — et là

j'émets un doute, je ne fais pas une

affirmation — je ne

pense pas qu'on puisse affirmer qu'il y ait une grande quantité de pourvoyeurs

de ce type de service dans le Grand Nord.

D'ailleurs, j'invite le collègue à avoir la

chance... bien, je lui souhaite d'avoir la chance, comme moi, d'aller visiter ces communautés, qui sont nombreuses et

peu populeuses et qui dépendent grandement de la desserte de ces services

de transport aérien. En fait, s'ils ne les

ont pas, ils ne peuvent absolument pas recevoir certains types de services. Je

vous donne un exemple, M. le Président. Il n'y a pas de routes, là, il

n'y a pas d'ambulances, même pour aller d'un endroit à l'autre, ne serait-ce

que d'un dispensaire à l'autre, l'avion est nécessaire...

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

En terminant.

M. Barrette : ...ce qui explique,

évidemment, la situation qui est décrite par le collègue que...

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Première complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

Charette : Manifestement, le ministre de la Santé ne connaît rien du

transport aérien, il y a d'autres compagnies en mesure de desservir les communautés du Nord. D'ailleurs, à chaque

année, des contrats privés assurés par des compagnies aériennes autres desservent les mêmes communautés.

La règle est très simple au niveau du Conseil du trésor, tout contrat de

plus de 100 000 $ dans le réseau de la santé doit passer par un appel

d'offres.

Ma question à la ministre déléguée au Transport

aérien : Comment expliquer une pareille aberration?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Mme la ministre déléguée aux Transports.

Tremblay : M. le Président,

sans parler de ce dossier précis, je peux vous dire que le transport régional

est un dossier prioritaire pour notre gouvernement. D'ailleurs, le 25

avril dernier, nous avons annoncé la démarche qui va mener vers le Sommet sur

le transport aérien régional, qui va se tenir le 2 février prochain à Lévis. Et

ce sommet sera l'occasion pour nos régions concernées

par les défis de transport aérien d'être consultées pour faire valoir leur point de vue, leurs priorités liées au

transport aérien régional et de proposer, bien sûr, des solutions. Nous devons

nous assurer...

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

En terminant.

Tremblay : ...de rendre

accessible le transport aérien pour favoriser l'occupation et le

développement...

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, en deuxième complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

Charette : M. le Président, quand on veut comprendre la situation

économique du Québec, on écoute la réponse de la ministre déléguée au Transport aérien, on parle de l'argent du

contribuable, on parle d'un manque de concurrence, on parle d'une compagnie qui a été favorisée au

détriment d'autres compagnies susceptibles de soumissionner. On parle de 180 millions de dollars et on n'a aucun,

aucun brin de réponse dans les propos du gouvernement. C'est désolant. Encore

une fois, c'est le contribuable qui est floué.

Comment expliquer cette aberration?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

M. le ministre des Finances.

M. Leitão : Merci. Alors, M. le

Président, puisque le collègue...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Un

instant! J'ai peine à vous entendre. Chers collègues, c'est le temps de la

période de questions, là, qui s'écoule. M. le ministre des Finances.

M. Leitão : M. le Président, puisque

le collègue voulait parler de l'économie du Québec, de la situation économique

du Québec...

Leitão : C'est ce qu'il a

dit. C'est ce qu'il a dit. Alors, parlons de la situation économique

au Québec, M. le

Président, surtout quand on vient d'apprendre un peu plus tôt...

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

M. le leader de la deuxième opposition.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Juste un instant!

Bonnardel : M. le

Président, l'article 79 : Le ou la ministre doit répondre précisément à la

question. Ça commence à être un peu drôle, là. Je pense que le ministre doit

répondre précisément à la question de mon collègue.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Vous avez très bien

compris le début de cette question, où il remettait en question la situation économique

du Québec, qui est par ailleurs très bonne. Et on va le prouver parce que mon

collègue va se lever puis il va répondre à la question.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, M. le ministre des Finances.

Leitão : Alors, M. le Président, revenons donc à la situation économique du Québec, surtout dans le contexte où on vient d'apprendre, juste il y a quelques

minutes, que la CAQ, elle, elle ne parle pas d'emploi. Ça ne les intéresse pas,

les emplois, donc ils ne parlent pas d'emploi. Moi, je vous parle

d'emploi. M. le Président, nous avons, au Québec, maintenant un taux de chômage

qui est parmi les plus bas de notre histoire. Et pourquoi nous avons un taux de

chômage qui est parmi les plus bas de notre histoire?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

En terminant.

M. Leitão : Parce que la création

d'emplois est très forte. Et pourquoi? Parce que la confiance...

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, en principale, M. le député de René-Lévesque.

Ouellet : Merci beaucoup, M.

le Président. La région de Charlevoix vit présentement une période difficile au niveau économique : taux de chômage de 9 % en

pleine saison touristique, décroissance démographique prévue pour les 25 prochaines années de 7 %. Bref,

voilà un constat d'un gouvernement qui ne se soucie pas de la région de

Charlevoix.

plus, la situation de Produits forestiers Résolu, dans la région, est plus

incertaine que jamais. Voilà 150 emplois payants pour la région, M.

le Président, qu'il faut protéger.

En mai

dernier, le gouvernement du Québec annonce la mise sur pied d'un groupe

tactique d'intervention économique

dans Charlevoix afin d'aider la région dans ses efforts de relance économique.

Plus de quatre mois plus tard, les

membres du groupe ne se sont rencontrés qu'une seule fois. Aucune annonce,

aucun plan, aucune somme disponible. Pire encore, on dit que le groupe

ne fera que prioriser des enjeux.

considérant que la majorité des groupes d'intervention économique sont dans des comtés libéraux, M. le Président,

est-ce que le ministre peut nous confirmer

que le groupe de tactique d'intervention dans Charlevoix n'est pas seulement

un outil de communication libéral, mais que surtout il y aura des actions

concrètes annoncées pour Charlevoix?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Mme la ministre de l'Économie.

Mme Anglade :

Merci, M. le Président. Vous savez, encore une fois, dans toutes les régions du

Québec, on se préoccupe d'une chose,

de nos emplois. Et, quand on regarde la vitalité de nos régions, l'économie du

Québec se porte bien. Dans la région

de Charlevoix particulièrement, on a décidé, effectivement. d'avoir un groupe

tactique. Pourquoi? Pour trouver des solutions concrètes qui puissent

amener la création d'emplois.

On a parlé ici du bois d'oeuvre. Le bois

d'oeuvre, on a été à pied d'oeuvre pour accompagner nos entreprises et nous assurer que, dans le domaine du bois

d'oeuvre, on défende les intérêts de nos travailleurs. Il n'y a personne qui

peut se lever en Chambre ici pour dire que le travail n'a pas été fait.

Quant à la région, dans Charlevoix, il y a eu effectivement

un certain nombre de rencontres, mais, dans les prochaines semaines, je vous

dis, on n'est pas à l'abri de bonnes nouvelles pour la région. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Première complémentaire, M. le député de René-Lévesque.

Ouellet : Merci, M. le

Président. Des solutions concrètes, il y en a plusieurs qui dorment

présentement dans les cartons du

gouvernement. Le pont sur le Saguenay, on n'a pas de budget d'alloué encore. On

a un bureau de projet qui est annoncé, mais on ne sait pas...

M. Ouellet : ... — pardon,

Charlevoix — on

ne sait pas quand est-ce que ça va être mis sur pied. Projet du Club Med au Massif. L'ouverture du parc des

Hautes-Gorges à l'année, le parc de biodiversité de la côte de Charlevoix

a même disparu.

M. le

Président, pourquoi ces projets n'avancent pas? Quand assisterons-nous à des

annonces sérieuses de la part du gouvernement pour Charlevoix?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Mme la ministre de l'Économie.

Anglade : Vous savez, M. le Président, s'il y a une députée, là, qui

fait son travail au quotidien dans la région de Charlevoix, c'est bien,

justement, la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Nous avons

mis en place le groupe tactique, justement, pour nous assurer de développer des

opportunités. Il y a eu pas une

rencontre, il y a eu six rencontres qui ont été faites du groupe tactique de

Charlevoix. Et, encore une fois, ce que l'on veut, c'est trouver des projets non seulement qui tiennent la

route, mais en plus pour lesquels on est capables d'assurer la pérennité

à long terme.

Et, encore

une fois, M. le Président, je vais le renseigner, on n'est jamais à l'abri

d'une bonne nouvelle dans les prochaines semaines.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Deuxième complémentaire, M. le député de René-Lévesque.

Ouellet : J'aime

l'enthousiasme de la ministre, M. le Président, mais les citoyens et citoyennes

de Charlevoix veulent des gestes

concrets. La région de Charlevoix est une destination touristique prisée à

l'échelle internationale. Le projet

de parc national de biodiversité des côtes de Charlevoix est prêt à être

enclenché. Ce projet englobe les municipalités de Baie-Sainte-Catherine et Saint-Siméon et pourrait créer

50 emplois. Or, depuis le changement de gouvernement, le projet

fait du surplace et tombe tranquillement dans l'oubli.

Qu'est-ce que

le gouvernement attend pour concrétiser ce projet? Est-ce que le ministre de la

Capitale-Nationale peut se lever et nous dire où est-ce qu'on en est

rendu avec le parc de biodiversité?

Vice-Président (M. Ouimet) : Mme la ministre de l'Économie.

Anglade : Il y a vraiment plusieurs questions qui ont été soulevées

par mon collègue de l'opposition. D'abord, j'aimerais juste dire que, pour le pont du Saguenay, le ministre

responsable de la région s'est engagé à ce qu'il y ait un bureau de projet qui soit mis en place pour faire

en sorte qu'on puisse trouver les bonnes manières d'exécuter le projet.

Ça, c'est la première des choses, M. le Président.

Encore

une fois, il n'y a pas de projet qui n'est pas regardé pour nous assurer du

développement de la région de Charlevoix.

Il y a eu plusieurs initiatives, plusieurs projets qui sont présentement à

l'étude. Mais, au-delà de l'étude, c'est du concret que l'on veut, et

c'est la raison pour laquelle on a mis tous nos efforts dans la mise en place

de ce groupe d'intervention tactique. Et,

encore une fois, il pourrait y avoir de bonnes nouvelles dans un avenir

rapproché, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, cela met un terme à la période de

questions et des réponses orales.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, comme annoncé précédemment,

nous allons maintenant procéder au

vote reporté sur la motion de Mme la ministre de la Justice proposant que le

projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité

religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes

d'accommodements pour un motif religieux dans certains organismes, soit adopté.

Et que les députés en

faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Couillard (Roberval), M. Fournier

(Saint-Laurent), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),

M. Billette (Huntingdon), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),

Mme St-Pierre (Acadie), M. Leitão (Robert-Baldwin),

M. Arcand (Mont-Royal), M. Coiteux (Nelligan), Mme David

(Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour

(Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Vallée (Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Barrette

(La Pinière), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Blanchette

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Moreau (Châteauguay),

M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Heurtel (Viau), Mme Vien

(Bellechasse), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Tremblay (Chauveau),

M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), Mme Nichols

(Vaudreuil), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency),

Mme Montpetit (Crémazie), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Tanguay (LaFontaine),

Mme Melançon (Verdun), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau

(Mille-Îles), M. Ouellette (Chomedey),

M. Drolet (Jean-Lesage), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé),

M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard

(Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine),

M. Carrière (Chapleau), M. Girard (Trois-Rivières), M. Rousselle

(Vimont), Mme Vallières (Richmond), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher

(Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère (Saint-Maurice),

M. Habel (Sainte-Rose),

M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), M. Plante

(Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Busque (Beauce-Sud),

Mme Sauvé (Fabre).

M. Sklavounos

(Laurier-Dorion).

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre cette motion

veuillent bien se lever.

Secrétaire adjoint : M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé

(Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau),

Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. LeBel (Rimouski),

Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. Bergeron

(Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme Richard (Duplessis),

M. Rochon (Richelieu), Mme Poirier

(Hochelaga-Maisonneuve), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien

(Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière), M. Pagé (Labelle),

M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean

(Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier),

Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Traversy (Terrebonne),

M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean).

M. Legault

(L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie),

M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

Mme Roy (Montarville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise

(Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay

(Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson),

Mme D'Amours (Mirabel),

Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), Mme Guilbault (Louis-Hébert),

M. Paradis (Lévis), M. Spénard (Beauce-Nord).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

M. Khadir (Mercier), M. Surprenant (Groulx), Mme Ouellet

(Vachon).

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des absentions? Et, M. le

secrétaire général, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 66

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons maintenant

passer à la rubrique des motions sans préavis.

Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation de ces motions, je

vais céder la parole à M. le député de Berthier.

M. Villeneuve :

Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres cette

Assemblée afin de présenter, conjointement

avec le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, de la

députée de Mirabel, du député de

Mercier, du député de Gaspé, de la députée de Vachon, du député de

Laurier-Dorion et du député de Groulx, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale demande le maintien intégral du système de gestion de

l'offre, dans le cadre de la renégociation de l'ALENA;

«Qu'elle

exige du gouvernement du Canada aucune concession de nouveau contingent

d'importation dans les secteurs sous gestion de l'offre.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

député de Berthier. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion

est adoptée? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bérubé : De

notre côté, Mme la Présidente, nous proposons un vote par appel nominal.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Tout

le monde est en place? Alors, nous allons procéder, tel que souhaité, par un vote par appel nominal. Alors, que

les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire

adjoint : M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia),

Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger

(Pointe-aux-Trembles), M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais (Taschereau),

Mme Lamarre (Taillon), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois),

Mme Richard (Duplessis), M. Rochon (Richelieu),

Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean),

M. Therrien (Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière),

M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier

(Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M.

Villeneuve (Berthier), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Traversy (Terrebonne),

M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean).

M. Couillard (Roberval), M. Fournier

(Saint-Laurent), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Billette (Huntingdon), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), Mme St-Pierre (Acadie),

M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Arcand (Mont-Royal), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont),

M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot

(Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée

(Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges),

M. Barrette (La Pinière), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),

M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Moreau (Châteauguay),

M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Heurtel (Viau), Mme Vien (Bellechasse), Mme Ménard

(Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Tremblay (Chauveau),

M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), Mme Nichols

(Vaudreuil), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency),

Mme Montpetit (Crémazie),

Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Tanguay (LaFontaine),

Mme Melançon (Verdun),

M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles),

M. Ouellette (Chomedey), M. Drolet (Jean-Lesage),

Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau),

M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf),

M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Carrière (Chapleau),

M. Girard (Trois-Rivières), M. Rousselle (Vimont), Mme Vallières (Richmond), M. Auger (Champlain),

M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava),

M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel

(Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo

(Laval-des-Rapides), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Simard

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

M. Legault (L'Assomption),

M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie),

M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Picard

(Chutes-de-la-Chaudière), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), M. Roberge (Chambly),

M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay

(Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson),

Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe),

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Paradis (Lévis), M. Spénard

(Beauce-Nord).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

M. Khadir (Mercier), M. Surprenant (Groulx), Mme Ouellet

(Vachon), M. Sklavounos (Laurier-Dorion).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Maintenant, y a-t-il des députés contre cette motion? Des abstentions?

Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 117

Contre :

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la

motion est adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.

Bérubé : Merci, Mme la

Présidente. Nous souhaitons que le résultat de cette motion soit envoyé au

premier ministre du Canada, à la

ministre des Affaires étrangères, au comité de négociation et à l'ensemble des

membres du caucus du Parti libéral du Canada au Québec.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je

ne vais pas répéter la liste des personnes

à qui nous allons faire parvenir la lettre, mais ce sera fait.

Maintenant,

pour la prochaine motion sans préavis, je vais céder la parole à Mme la députée de Louis-Hébert.

Guilbault : Alors, merci, Mme la Présidente. Je

demande le consentement pour déposer

la motion suivante conjointement avec le ministre de la Famille, le

député de Groulx et le député de Laurier-Dorion :

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse l'apport des centres de la petite enfance, ainsi que les services de garde privés, subventionnés

ou non, à l'amélioration de la qualité

de vie des familles québécoises,

à l'égalité des chances pour les tout-petits, à l'accès au travail de

milliers de Québécoises, ainsi qu'à l'entreprenariat féminin;

«Qu'elle souligne la qualité des services offerts par l'ensemble

des services de garde et reconnaisse l'entière liberté des

parents québécois quant au choix du service de garde pour leurs enfants.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la

députée. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, c'est très bien.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Pardon, monsieur... Alors, il n'y a pas de consentement.

Je vais maintenant passer à la prochaine motion

sans préavis et je vais céder la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Simard : Mme la Présidente, je sollicite le consentement

de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Taschereau, le député de

Beauce-Nord, le député de Mercier, la députée de Beauce-Sud, le député

de Laurier-Dorion, le député de Gaspé, le député de Groulx et la députée de

Vachon :

«Que

l'Assemblée nationale commémore les 20 ans du plus important accident

routier de l'histoire du Canada, survenu

le 13 octobre 1997, dans la Grande Côte de la municipalité de Les

Éboulements, situé dans la région de Charlevoix, et qui a fait

44 victimes;

«Que

l'Assemblée nationale souligne le travail exceptionnel effectué avec bravoure

par les secouristes, de même que l'aide et le soutien apportés par les

citoyennes et les citoyens de Charlevoix;

«Qu'enfin,

elle observe une minute de silence en mémoire des victimes de cette tragédie,

soit les 43 résidents de Saint-Bernard,

en Beauce, et le conducteur, et qu'elle ait une pensée particulière pour Mmes

Lucille Fortin et Catherine Larochelle,

survivantes, et MM. Jacques Labrecque et Philippe Gourde, survivants qui nous

ont quittés depuis, ainsi que pour leurs familles et leurs proches.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée.

Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Alors, cette motion est adoptée?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, je vous invite à vous joindre à moi pour que nous puissions observer une

minute de silence à la mémoire des victimes.

• (11 h 3 — 11

h 4) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, je vous remercie. Vous pouvez reprendre place.

Maintenant, pour la prochaine motion sans

préavis, je cède la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Merci, Mme la Présidente. Je

demande donc le consentement de la Chambre pour débattre de la motion

suivante conjointement avec la ministre

responsable de la Condition féminine,

la députée de Marie-Victorin, la

députée de Repentigny, la députée de Vachon et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée

nationale profite du Mois de

l'histoire des femmes pour reconnaître et célébrer les réalisations des femmes qui ont contribué à construire notre société;

«Qu'elle

constate, que malgré l'existence de plusieurs enjeux : social, politique,

économique et sexuel, les femmes font

preuve d'un courage, d'une persévérance et d'une résilience exemplaire. Elles

le démontrent une fois de plus ces derniers jours avec le mouvement

#moiaussi;

«Qu'elle constate l'urgence d'améliorer le

traitement des plaintes de harcèlement et de violence sexuelles dès leur

dépôt; et

«Que l'Assemblée nationale demande à la ministre responsable de la Condition féminine d'explorer

toutes les mesures alternatives possibles pour accompagner, accueillir

et traiter les plaintes des victimes qui le souhaitent.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. M. le député de Laurier-Dorion,

vous vouliez intervenir?

Sklavounos : ...avisé

la collègue que je serais également conjoint sur cette motion-là. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien, je vous remercie. Alors, M. le député de Laurier-Dorion est aussi conjoint sur cette motion.

Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre

de cette motion?

M. Tanguay : Oui, Mme

la Présidente, avec des débats d'une

durée maximale de deux minutes par intervenante. Ce

sera dans l'ordre suivant : les collègues de Sainte-Marie—Saint-Jacques, Marie-Victorin, de Repentigny, de Vachon et, pour conclure, la ministre

responsable de la Condition féminine.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, Mme

la Présidente. Je suis très heureuse

de voir cette motion adoptée, puisqu'on fait un pas de plus.

Vous savez,

la culture du viol crée un certain nombre de malaises, comme

on vient d'en vivre un. Ces malaises-là, ils nous occupent, nous, les femmes, dans notre quotidien. Ce

malaise-là, une grande

partie de nos soeurs, de nos amoureuses, de nos

mères et de nos enfants, nos filles, le vivent.

Mme la Présidente, on n'y arrivera pas, on n'y

arrivera pas, à régler ce fléau-là que toutes les femmes ici connaissent très bien, que toutes les

femmes qui travaillent au parlement, qui travaillent dans nos ministères,

qui travaillent dans notre fonction publique, et plusieurs hommes... On

n'y arrivera pas parce qu'on banalise.

La motion qui

est sur la table, ce qu'elle a de neuf, elle reconnaît que le système

de la justice et le système de la sécurité

publique doit améliorer des choses parce que, un, les survivantes — parce qu'on est survivante lorsqu'on a été

agressée, demandez à votre soeur, à votre mère, à vous-mêmes, mesdames — les

survivantes n'ont pas confiance au système,

parce que le nombre de plaintes enregistrées n'atteint même pas le 50 %,

parce que les policiers considèrent que ce n'est pas assez grave... Je vais m'arrêter là. Tout ça pour vous dire

que le système de justice doit continuer de s'améliorer, le système de

traitement des plaintes doit continuer de s'améliorer.

Mais il y a tout l'autre côté, et c'est ça que

la motion vient apporter, c'est tous ces gestes, ces paroles, ces attitudes qui dans le quotidien pourrissent la vie

des femmes, pourrissent ces femmes qu'on prend pour acquises, pourrissent

la vie de ces femmes, qu'on atteint leur

sécurité et leur intégrité parce qu'on trouve que c'est banal, c'est une joke,

c'est une main qui s'est échappée, c'est un comportement qu'on a eu, et

on en a marre.

Alors,

je suis très heureuse que la ministre de la Condition féminine... ainsi que

l'ensemble des gens qui y sont engagés,

y compris mon collègue de Laurier-Dorion, qu'il me fera plaisir de m'asseoir

avec lui pour lui expliquer la culture du viol. Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de

Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Je vais céder la parole à Mme la députée de Marie-Victorin.

Fournier : Merci, Mme la Présidente. D'abord, je tiens à souligner...

à saluer la motion de ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Je pense qu'on est nombreux ici, en

cette Chambre, à avoir été ébranlés par toute l'ampleur du mouvement #metoo, #moiaussi qui a cours depuis

quelques jours. C'est près de 12 millions de réactions qui ont été

générées à ce jour sur Twitter, donc c'est un mouvement vraiment à

l'échelle mondiale.

Je vous

dirais qu'il y a quelque chose de troublant dans le fait que ce n'est pas la

première fois qu'on vit un mouvement d'une

telle ampleur. Bien sûr, on peut penser, chez nous, au mouvement

#agressionnondénoncée il y a quelque temps. Et on se dit que les

témoignages ne tarissent pas, bien au contraire.

Alors, qu'est-ce qu'on fait dans ce temps-là? Je

crois que notre responsabilité comme parlementaires, c'est vraiment

d'agir, parce que visiblement il y a encore beaucoup à faire dans la lutte

contre les violences sexuelles. Il

faut que les victimes soient soutenues tout au long du

processus, qu'elles choisissent de formuler une plainte formelle en justice ou

pas.

Donc, bien

entendu, d'abord, je crois que c'est primordial de se pencher sur la problématique de la sensibilisation. Il faut que nos jeunes dans nos écoles

reçoivent une éducation qui leur permette de savoir ce qu'est un comportement

approprié, ce qu'est un comportement déplacé. La culture va changer de cette

façon-là d'abord.

Et par la

suite, quand les victimes recherchent de l'aide, c'est notre responsabilité de s'assurer qu'elles puissent recevoir

cette aide-là. Et vous n'êtes pas sans savoir que le milieu communautaire a vécu d'importantes coupes dans les dernières années, sous le régime du gouvernement actuel, et

réclame un rehaussement du financement à la mission, ce que nous appuyons de tout coeur, au Parti québécois. On est en tournée dans toutes les régions du Québec,

Solidarité en action, pour qu'on

puisse justement avoir un rehaussement à la mission des organismes

communautaires. Et on le voit particulièrement dans le cas des violences

sexuelles, c'est important qu'il puisse y avoir un fonds rapide qui puisse être

attribué aux organismes qui viennent en aide

aux victimes d'agression sexuelle, parce qu'avec un mouvement comme on l'a vu dans les derniers jours les organismes se

retrouvent avec énormément d'appels avec lesquels ils doivent composer,

ils doivent affecter de nombreuses ressources, et donc ils ont besoin d'argent.

Bien sûr, il y a une stratégie sur les violences

sexuelles, mais les organismes n'ont pas encore vu la couleur de cet argent-là,

alors que, les ressources, elles en ont besoin dès aujourd'hui.

Alors, je

tiens à sensibiliser la ministre de la Condition féminine sur ce fait-là. Il y

a les CALACS qui sont en attente d'avoir

l'argent. L'appel de projets, il est fastidieux, et l'argent, ils en ont besoin

maintenant. Alors, c'est beau, les belles paroles, mais notre

responsabilité, c'est vraiment de passer de la parole aux actes. Merci

beaucoup.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de

Marie-Victorin. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de

Repentigny.

Lavallée : Merci, Mme la Présidente. Je suis heureuse que cette motion

souligne aujourd'hui le Mois de l'histoire des femmes. J'ai eu l'occasion de

souligner à ma façon cet anniversaire dans une lettre ouverte que j'ai publiée

il y a deux semaines.

Pour la petite histoire, octobre a été désigné

le Mois de l'histoire des femmes pour la victoire juridique du évidemment. Je pose la question : En 2017,

sommes-nous en toutes circonstances traitées comme des personnes à part

entière?

Nous avons

toutes ici, à des divers degrés, vécu à un moment ou à un autre une forme de

harcèlement, sinon un épisode où il y

a eu atteinte à notre dignité. Messieurs, parlez à vos conjointes, à vos amies,

vos collègues et même vos filles, vous serez surpris d'entendre les

histoires qu'elles vous raconteront.

Je souscris

entièrement à la motion proposée par ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Les Québécoises

font preuve aujourd'hui d'un courage,

d'une persévérance et d'une résilience. Ces femmes parlent, nous devons les

écouter. Il n'est plus question de réagir une fois par année seulement,

quand il y a un mot-clic qui fait le buzz sur les médias sociaux, il

faut profiter de cette prise de

parole collective pour amener des changements concrets et durables. Il faut

parler, il faut écouter et surtout il faut agir.

Je joins ma

voix à mes collègues pour que nous fassions tout en notre pouvoir ici même, à

l'Assemblée nationale, pour accompagner, accueillir et traiter les

plaintes des victimes de harcèlement et de violence sexuelle et surtout les croire.

Parce que cette cause est universelle et

qu'elle nous appartient, elle doit trouver écho sonore entre les murs de l'Assemblée nationale.

Mesdames,

nous sommes solidaires les unes des autres, j'en ai l'inébranlable certitude.

Messieurs, c'est votre cause à vous

aussi. Vos soeurs, vos mères, vos conjointes et vos filles comptent sur vous,

je sais que vous êtes avec nous. Chers collègues, nous avons parlé, nous

avons entendu; le temps est maintenant venu d'agir. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de

Repentigny. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Oui, merci, Mme la

Présidente. J'aimerais souligner la grande contribution des femmes au Québec,

permettez-moi d'en nommer quelques-unes : Irma LeVasseur, première femme

médecin en 1900; Marie-Claire Kirkland-Casgrain,

première députée en 1961; Pauline Marois, première première ministre en 2012.

Mais, vous savez, ce n'est pas

toujours facile pour les femmes, et on le voit dernièrement, il y a des

obstacles. Et, en ce qui concerne toute la question du harcèlement

sexuel, on le voit dans les derniers jours, les femmes se lèvent.

Nous sommes

tous et toutes concernés par ce qui se passe actuellement. Les femmes se lèvent

et dénoncent ce qu'elles ont subi,

vécu et tu, souvent : harcèlement, intimidation, agression; dans le milieu

de travail, dans la rue, au sein de la famille. Chaque cas est unique.

Chaque femme a son histoire, et chaque homme aussi, on l'a vu.

L'omerta ne

tient plus, les femmes se lèvent et parlent. Qui les écoutera? Qui les écoutera

vraiment? De toutes ces

dénonciations, que restera-t-il? Comme disait Rima Elkouri dans son texte

d'hier : «Ici et ailleurs, les récits troublants se succèdent. Et on se demande combien il en

faudra encore pour que les enjeux liés à la culture du viol soient vraiment

pris au sérieux. Combien encore pour que les mentalités changent, pour que

l'impunité cesse?»

Le vent

tourne, les femmes parlent, les hommes parlent aussi. Est-ce qu'on donnera aux

victimes les moyens de guérir, elles aussi? Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de

Vachon. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la ministre de la

Condition féminine.

David : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est une motion importante

que nous déposons et à laquelle je

m'associe. Je lis le dernier paragraphe : «Que l'Assemblée nationale

demande à la ministre[...] de la Condition féminine d'explorer toutes les mesures alternatives

possibles pour accompagner, accueillir et traiter les plaintes des victimes qui

le souhaitent.» J'apprécie beaucoup ce paragraphe parce que c'est

exactement ce à quoi je me suis attelée depuis un an maintenant dans les collèges et dans les universités. Quel heureux

hasard! Je suis à la fois responsable des deux, Enseignement supérieur et Condition féminine, et un des sujets qui

m'occupent beaucoup depuis la dernière année, c'est justement de

prévenir, contrer les violences à caractère sexuel. Alors, quand les collègues

parlent de l'ensemble d'un continuum qui

peut aller, oui, jusqu'à la plainte au criminel, mais qui peut aussi habiter

des femmes qui font des dévoilements, des

hommes aussi, je tiens à le dire, des femmes, des hommes, la communauté LGBT,

je tiens à insister, les communautés autochtones,

les personnes handicapées... Ça a été dit et redit énormément à travers les

consultations que j'ai faites. Donc, les

consultations à travers tout le Québec, plusieurs personnes sont venues

m'expliquer à quel point il fallait former nos jeunes, il fallait faire de la prévention, de la sensibilisation, il

fallait accompagner ces dévoilements. Alors, accompagner ces dévoilements, c'est exactement ce que propose

ce quatrième paragraphe, et je prends avec un très grand sérieux ce mandat que me confie l'Assemblée nationale et me

demande. Alors, je vais travailler effectivement avec mes collègues, évidemment, à la Justice, mes collègues à la Sécurité

publique, avec les réseaux, parce que les gens qui dévoilent habitent quelque part, ont des milieux familiaux, ont des milieux de travail, et ce sont à

ces milieux-là qu'il faut s'adresser pour que ces dévoilements ne

restent pas lettre morte, comme on dit.

Alors, est-ce

qu'on peut s'améliorer? On peut s'améliorer. Est-ce qu'on a posé des gestes? On

a posé des gestes. Il y a eu une stratégie déposée par ma prédécesseure, adoptée

par le gouvernement, pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel dans l'ensemble

de la société. C'est quand

même 200 millions de dollars, dont 44 millions

d'argent, on pourrait dire, investis dans des nouvelles actions.

Moi-même, dans le plan d'intervention que j'ai déposé le 21 août, il y a 23 millions de dollars pour les

collèges et les universités, exactement pour ce que demande, ce que dit la

motion.

Occupons-nous

de l'ensemble des personnes, et, les collègues l'ont dit dans toutes leurs

interventions, pas seulement le côté

judiciarisé, mais bien en amont de ça, pour que plus jamais, jamais les femmes,

les hommes... les victimes restent laissées seules à elles-mêmes. Merci

beaucoup, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme

la ministre. Alors, est-ce que cette motion est adoptée? M. le leader de

l'opposition officielle.

M. Bérubé : Mme

la Présidente, nous demandons un vote par appel nominal.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons procéder

immédiatement au vote sur cette motion... Non, nous allons attendre.

Alors, je suspends les travaux quelques

instants.

(Suspension de la séance à 11 h 21)

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, nous allons mettre aux voix la motion

de Mme la... non, c'est-à-dire, excusez-moi,

c'est la motion de Mme la députée, excusez-moi, de Sainte-Marie—Saint-Jacques, conjointement avec la ministre responsable de la Condition

féminine, la députée de Marie-Victorin, la députée de Repentigny, la députée

Vachon, le député de Groulx et M. le député de Laurier-Dorion :

«Que

l'Assemblée nationale profite du Mois de l'histoire des femmes pour reconnaître

et célébrer les réalisations des femmes qui ont contribué à construire

notre société;

«Qu'elle

constate, que malgré l'existence de plusieurs enjeux : social, politique,

économique et sexuel, les femmes font

preuve d'un courage, d'une persévérance et d'une résilience exemplaire. Elles

le démontrent une fois de plus ces derniers jours avec le mouvement

#moiaussi;

«Qu'elle

constate l'urgence d'améliorer le traitement des plaintes de harcèlement et de violence

sexuelles dès leur dépôt;

«Que

l'Assemblée nationale demande à la ministre responsable de la Condition

féminine d'explorer toutes les mesures alternatives possibles pour

accompagner, accueillir et traiter les plaintes des victimes qui le souhaitent.»

Et que les députés en

faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Secrétaire adjoint : Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

M. Couillard (Roberval),

M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Billette (Huntingdon),

Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),

Mme St-Pierre (Acadie), M. Leitão (Robert-Baldwin),

M. Arcand (Mont-Royal), M. Coiteux

(Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon),

M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières),

M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau),

Mme Charlebois (Soulanges), M. Barrette (La Pinière),

Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Moreau (Châteauguay), M. Poëti

(Marguerite-Bourgeoys), M. Heurtel

(Viau), Mme Vien (Bellechasse), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin

(Pontiac), Mme Tremblay (Chauveau), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), Mme Nichols

(Vaudreuil), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency),

Mme Montpetit (Crémazie),

Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Tanguay (LaFontaine),

Mme Melançon (Verdun), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau

(Mille-Îles), M. Ouellette (Chomedey), M. Drolet (Jean-Lesage),

Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau),

M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc),

M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine),

M. Carrière (Chapleau), M. Girard (Trois-Rivières), M. Rousselle (Vimont), Mme Vallières

(Richmond), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

M. Boucher (Ungava),

M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel

(Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo

(Laval-des-Rapides), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Simard

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

M. Lisée (Rosemont),

M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau

(Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles),

M. LeBel (Rimouski), Mme Lamarre (Taillon), M. Bergeron

(Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme Richard (Duplessis), M. Rochon (Richelieu),

Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Therrien (Sanguinet),

M. Gaudreault (Jonquière), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau

(Bertrand), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi),

M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier),

Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Traversy (Terrebonne),

M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean).

M. Legault (L'Assomption),

M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie),

M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Picard

(Chutes-de-la-Chaudière), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), M. Roberge (Chambly),

M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée

(Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe),

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Paradis (Lévis), M. Spénard

(Beauce-Nord).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Khadir

(Mercier), M. Surprenant (Groulx), Mme Ouellet (Vachon),

M. Sklavounos (Laurier-Dorion).

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des députés contre cette motion?

Des abstentions? Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire

général.

Secrétaire : Pour : 115

Contre :

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée.

Maintenant,

nous avons une autre motion sans préavis, et je vais céder la parole à Mme la

whip en chef du gouvernement.

Mme Ménard : Merci, Mme la Présidente.

Conformément à l'article 129 de notre règlement, je fais motion

afin :

«Que la députée de

Richmond soit nommée membre permanent de la Commission de la santé et des

services sociaux, en remplacement de la députée de Vaudreuil;

«Que le député de Trois-Rivières soit nommé membre permanent de la Commission de la santé et des services sociaux, en remplacement

du député de Beauce-Sud;

«Que le député de Saint-François

soit nommé membre permanent de la Commission de l'agriculture, des pêcheries,

de l'énergie et des ressources naturelles, en remplacement du député de Sainte-Rose;

«Que

le député d'Argenteuil soit nommé

membre permanent de la Commission de l'aménagement du territoire, en

remplacement du député de Côte-du-Sud;

«Que la députée de Bourassa-Sauvé

soit nommée membre permanent de la Commission de la culture et de l'éducation,

en remplacement de la députée de Jeanne-Mance—Viger;

«Que

la députée de Bourassa-Sauvé soit nommée membre permanent de la Commission des relations avec les citoyens,

en remplacement de la députée de Jeanne-Mance—Viger;

«Que

le député de Beauce-Sud soit nommé membre permanent de la Commission des relations avec les citoyens;

«Que le député de Mégantic

soit nommé membre permanent à la Commission des finances publiques;

«Que

le député de Vanier-Les Rivières soit nommé membre permanent à la Commission des finances publiques;

«Que

le député de Sainte-Rose soit nommé membre permanent à la Commission des transports et de l'environnement,

en remplacement de la députée de Richmond;

«Que ces changements

prennent effet immédiatement.»

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien.

Est-ce que cette

motion est adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Adopté.

Maintenant, s'il n'y

a pas d'autre motion sans préavis, nous allons passer à la rubrique des avis

touchant les travaux des commissions, et je vais céder la parole à M. le leader

adjoint du gouvernement.

Tanguay : Alors, Mme la Présidente, j'avise cette Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 144, Loi

modifiant la

Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions

législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et

l'obligation de fréquentation scolaire, aujourd'hui, de 15 heures à

18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Commission de la santé et des

services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet

de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à

l'organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de

services sociaux, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures, à la salle du Conseil législatif;

Commission des institutions entreprendra les consultations particulières à l'égard

du projet de loi n° 107, Loi

visant à accroître la compétence et l'indépendance du commissaire à la lutte

contre la corruption et du Bureau des enquêtes

indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et

pénales d'accorder certains avantages à des témoins collaborateurs, aujourd'hui,

de 15 heures à 16 h 45, à la salle du Conseil législatif;

finalement, Mme la

Présidente, la Commission des relations avec les citoyens entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 134, Loi

visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la

consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les

contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation, aujourd'hui,

après les affaires courantes, pour une durée de 1 h 30 min, et

de 15 heures à 17 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint du

gouvernement.

pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se

réunira aujourd'hui, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice

Pamphile-Le May, en audition publique, de 15 heures à

16 h 30, afin d'entendre Investissement

Québec, en suivi de la recommandation 1.4 du 35e rapport de la Commission

de l'administration publique; puis en

audition publique, de 16 h 30 à 18 heures, afin d'entendre la

Commission de la fonction publique, en suivi de la

recommandation 7.1 du 33e rapport de la Commission de l'administration

publique; et enfin, en séance de travail, de 18 heures

à 18 h 30, afin de statuer sur les observations, les conclusions et

les recommandations à la suite de ces auditions.

Nous allons

maintenant passer à la rubrique des renseignements sur les travaux de

l'Assemblée.

Et, s'il n'y a pas de demande de renseignements,

je vous informe qu'aujourd'hui, à 15 heures, au bureau de Son Honneur le

Lieutenant-gouverneur, aura lieu la sanction du projet de loi n° 62, Loi

favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les

demandes d'accommodements pour un motif religieux dans certains

organismes.

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour. Et je vais céder la parole à M. le leader adjoint

du gouvernement.

Tanguay : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vous

prierais d'appeler l'article 25, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 25 du feuilleton, M. le

ministre de la Sécurité publique propose

l'adoption du projet de loi n° 133, Loi obligeant le port de l'uniforme par les policiers et les constables

spéciaux dans

l'exercice de leurs fonctions et

sur l'exclusivité de fonction des policiers occupant un poste d'encadrement.

Et, sans plus tarder, je vais céder la parole à M. le ministre de la

Sécurité publique.

Coiteux : Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis très heureux d'être

maintenant à l'étape de l'adoption du projet de loi n° 133, Loi obligeant le port de l'uniforme par les policiers et les constables

spéciaux dans l'exercice de leurs fonctions. Il s'agit d'un projet de

loi qui a été présenté à l'Assemblée nationale le 27 avril dernier. Et je

tiens à remercier tous les parlementaires qui ont participé d'une façon

collaborative à chacune des étapes de ce projet de loi. J'aimerais remercier tout particulièrement les groupes qui sont venus

nous exposer leurs positions lors des consultations particulières du 6 septembre dernier. Je

pense notamment aux représentants des associations de policiers et de

policières, et des constables

spéciaux, de la Sûreté du Québec, de l'Association des directeurs de police du

Québec et de l'Union des municipalités

du Québec. D'ailleurs, j'aimerais rappeler que ce texte législatif témoigne

aussi de la volonté du gouvernement d'être à l'écoute à la fois des

citoyens et de leurs représentants municipaux.

Maintenant,

mettons tout ça dans le contexte plus général. On le sait, les policiers, les

constables spéciaux sont des représentants

de la loi. Et l'uniforme est le symbole même de leur autorité. Il leur permet

d'être rapidement identifiés tout en

imposant le respect essentiel à l'accomplissement de leur mission. Au cours des

dernières années, plusieurs corps de police

ont choisi, en guise de moyen de pression, de ne plus porter leurs uniformes

standard. Bien que plusieurs policiers et

constables spéciaux aient mis fin à leurs moyens de pression et aient récemment

recommencé à porter leurs uniformes, il

y a toujours lieu d'agir, puisqu'il demeure actuellement possible de porter des

vêtements différents de ceux qui sont prescrits. Nous voulons régler

cette problématique à long terme.

sais que ce projet de loi a fait couler un peu d'encre, mais il est important

de rappeler aux citoyens pourquoi nous légiférons aujourd'hui. En fait,

ce projet de loi, il s'inscrit autour de trois objectifs bien précis, d'abord,

celui de garantir la sécurité de la population en toutes circonstances. En

effet, bien que certains puissent s'être habitués au non-respect de l'uniforme standard — certains de nos citoyens se sont peut-être

habitués à ça — il n'en

demeure pas moins qu'une situation

d'urgence peut toujours survenir et qu'il est absolument essentiel, en toutes

circonstances, et particulièrement lors

de ces situations d'urgence, que les citoyens puissent rapidement identifier

les membres des forces de l'ordre et ne pas les confondre avec d'autres personnes ou ne pas confondre d'autres

personnes avec des membres des forces de l'ordre.

Enfin,

il y a aussi le principe important qui est celui du lien de confiance entre les

services policiers et les constables spéciaux

et la population. L'uniforme représente non seulement la fonction de policier,

mais aussi ça dénote, ça montre le fait qu'ils détiennent de larges

pouvoirs en matière de respect de la loi. Et le lien de confiance avec la

population est quelque chose d'absolument essentiel dans une démocratie comme

la nôtre.

Enfin, il y a toute la question d'assurer le

respect envers nos agents de la paix, et c'est en lien avec le point précédent,

le principe précédent, qui est celui de la confiance. Compte tenu de leurs

larges pouvoirs, les actions de nos corps de police sont souvent scrutées à la loupe par la

population. Ceux-ci doivent donc être respectés par la population afin de mener

à bien leur mission, et le port de

l'uniforme est, à mon avis, absolument essentiel au maintien du respect de la

population. Aussi, les policiers et

les constables spéciaux jouent un rôle très important dans l'administration de

la justice, puis le respect de l'uniforme est important pour assurer la

saine administration de cette justice.

s'agit donc, Mme la Présidente, d'un projet de loi équilibré. C'est un projet

de loi équilibré dans la mesure où les policiers

et les constables spéciaux pourront toujours continuer de faire valoir leur

position à travers plusieurs moyens de

pression légitimes ou moyens d'expression légitimes. Ceci étant, l'exercice de

ces moyens de pression doit respecter le

rôle singulier des policiers et des constables spéciaux qui détiennent de

larges pouvoirs et qui jouent un rôle

crucial en matière de sécurité publique au Québec.

projet de loi modifie donc la

Loi sur la police en introduisant

l'obligation pour les policiers et les constables spéciaux dans l'exercice de leurs fonctions de

porter l'uniforme et l'équipement fournis par leurs employeurs, et ce, dans leur

intégralité et sans les altérer. Il introduit également une nouvelle obligation

aux directeurs des corps de police ainsi qu'aux autorités de qui relèvent les

constables spéciaux, soit de transmettre sans délai un rapport d'infraction au Directeur des poursuites criminelles et pénales lorsque

l'un des leurs contrevient à ces nouvelles

dispositions, et il prévoit, dans ce cas, des sanctions pénales en cas d'infraction à ces nouvelles dispositions législatives pour toute personne concernée.

Maintenant,

dans le cadre de nos travaux, Mme la Présidente, sur ce projet de loi, nous

avons également eu l'occasion de proposer des amendements, qui ont été

inclus au projet de loi suite à l'étude

détaillée. En effet,

nous avons introduit de nouvelles dispositions législatives qui viendraient imposer l'exclusivité de

fonction aux policiers détenant un poste

d'encadrement. Ceux-ci ne pourraient donc plus occuper une

autre fonction ou un autre emploi à moins d'y être préalablement autorisés par le directeur du corps de police concerné. Ceci dit, ça ne viserait

pas les emplois bénévoles, ça ne

viserait pas les tâches d'enseignement. Il faut quand même penser aux activités

pédagogiques qui sont accomplies par plusieurs

policiers parfois dans les collèges ou encore à l'École nationale de police du

Québec. Donc, nous en avons tenu compte.

Les responsabilités qui incombent aux policiers détenant un poste d'encadrement

exigent une grande disponibilité, et

le cumul des fonctions ou d'emplois nous apparaît incompatible avec un tel

mandat. Il en va de la sécurité de tous et il en va aussi du lien de confiance des citoyens envers leurs services de

police. Je suis donc heureux que le projet que nous soumettons aujourd'hui pour adoption contienne ces

articles qui viendront, j'en suis persuadé, renforcer sécurité de nos citoyens.

terminant, donc, ce projet de loi est nécessaire pour assurer la crédibilité et

le respect envers les policiers et

les constables spéciaux, eux qui ont

un rôle fondamental à jouer dans notre société puisqu'ils sont chargés du maintien de l'ordre, de la paix et de la sécurité publique en

toutes circonstances. Et je suis, comme nous devons tous l'être, très reconnaissant d'ailleurs du travail exceptionnel

que nos policières, policiers et constables spéciaux font au quotidien. Il s'agit d'un travail important, parfois dur,

risqué, qui doit être salué par l'ensemble des citoyens, et c'est justement

parce qu'il s'agit d'un travail si important pour notre société de droit

que nous nous devons d'assurer qu'ils puissent ainsi pleinement exercer leur rôle.

Ce projet de loi est donc, à mon avis, essentiel afin que

nos policiers, policières et constables spéciaux puissent accomplir leur

mission, qui est celle de protéger et servir. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

ministre de la Sécurité publique. Je vais maintenant céder la parole à M. le leader de l'opposition officielle, qui est aussi le porte-parole

de l'opposition officielle en matière de sécurité publique.

Bérubé : Merci, Mme la Présidente. À mon tour d'intervenir

sur le projet de loi n° 133 à la fin de ce processus législatif, un projet de loi qui vise

essentiellement à baliser l'usage de l'uniforme des policiers et également

interdire le double emploi chez les

cadres policiers... j'oubliais aussi les constables spéciaux quant à

l'uniforme. Rappeler, d'entrée de

jeu, effectivement, l'importance des policiers dans notre société pour faire

appliquer les lois, des policiers qui jouent un rôle dans notre démocratie, qui sont là pour secourir les gens, pour

informer, qui sont des présences rassurantes dans toutes nos régions du Québec, que ce soit dans les

grandes villes, que ce soit dans les campagnes, même chose pour les

constables spéciaux. Ici, à l'Assemblée nationale, on les connaît davantage,

mais ils sont également dans les palais de

justice. Alors, partout au Québec, c'est un travail qui est essentiel, un

travail de sécurité, un travail dangereux aussi, c'est des gens qui sont armés,

il faut le rappeler. Alors, c'est des corps de métier à qui on doit beaucoup de

respect compte tenu de la complexité de la tâche.

Ce projet de loi, il

est amené par le gouvernement parce qu'il y a eu des moyens de manifestation

qui ont été particulièrement colorés,

c'est-à-dire qu'on a utilisé, je dirais, des vêtements qui diffèrent du costume

traditionnel, des vêtements colorés

qui auront certainement frappé l'imaginaire, qui auront été remarqués à bien

des égards et qui auront choqué

plusieurs. Et on convient avec le ministre, avec le gouvernement, que ce n'est

pas l'idéal, que ça prend une figure d'autorité, qu'il faut être capable

aussi de reconnaître les policiers en toutes circonstances ou les constables

spéciaux.

Toutefois,

on a évoqué à plusieurs reprises que les moyens de manifestation à la

disponible des policiers et des constables

spéciaux sont limités. On part de loin. J'ai souvent rappelé qu'en 1999 j'avais

vu moi-même une manifestation de

policiers en uniforme armés et formant une haie d'honneur à Drummondville lors

d'un conseil national du Parti québécois. Ça a changé, heureusement. Il reste ce moyen-là, qui peut paraître assez

rigolo pour certains, mais, en même temps, il y a un symbole.

Alors,

le souhait que j'émets, c'est que les policiers puissent avoir l'attention du

gouvernement dans les prochaines négociations,

quel qu'il soit, qu'ils puissent se faire entendre. Mais je sais aussi, et

certains corps de police nous l'ont dit, qu'ils allaient contester en

cour cette loi. C'est un droit qui leur appartient.

Quant

au double emploi, bien, évidemment, ayant suivi de près la saga de l'autoroute

13, on a réalisé qu'il y a eu des

manquements et qu'il faut s'assurer que les gens soient pleinement concentrés

sur leurs fonctions de policiers, de cadres policiers lorsqu'il y a des opérations. Alors, on trouve que c'est une

bonne chose. Ça n'allait pas de soi, au départ, que ça allait avec ce projet de loi là. Mais on a voulu

être efficaces, donc on a informé le ministre qu'on n'avait pas de réticence

à ce que ça soit inclus dans le projet de

loi. Alors, en conséquence, on s'est exprimés. Le ministre a bien compris, je

pense, nos arguments. On a eu de bons

échanges avec la deuxième opposition, avec le gouvernement, avec les

intervenants et, bien, j'annonce qu'on va voter en faveur de ce projet

et j'annonce aussi qu'on a bien hâte d'amorcer une autre pièce législative cet

après-midi avec les auditions du projet de loi n° 107.

remercie le ministre, son équipe, les gens qui ont collaboré et qui ont

travaillé, les gens qui sont venus nous rencontrer à l'Assemblée nationale, des gens qui n'étaient pas toujours

d'accord avec le gouvernement, mais des gens avec qui on a eu des

échanges cordiaux. Je pense que c'est important.

Et, encore une fois,

je conclus en vous disant que l'important, c'est d'avoir la meilleure pièce

législative possible avec les informations

qu'on dispose, avec l'ensemble des acteurs qui sont écoutés. C'est important.

Et c'est pour ça que, dans le projet de loi n° 107, je voulais

entendre tout le monde pour les mêmes raisons.

Alors, je vous remercie, Mme la Présidente. Et

ça vient clôturer mon intervention pour le 133.

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de

Matane-Matapédia. Maintenant, je vais

céder la parole à M. le député de Beauce-Nord, qui est lui aussi porte-parole,

mais de la deuxième opposition, pour la sécurité publique.

Spénard : Merci, Mme la Présidente. Alors, nous voici à

l'aube d'adopter le projet de loi n° 107, projet de loi qui spécifie que le port de l'uniforme va être

obligatoire pour les constables

spéciaux dans l'exercice de leurs fonctions, de même que pour les policiers en devoir, et aussi

qui vient avec un amendement rajouté au projet de loi n° 107 qui vient

aussi apporter des éclaircissements en ce

qui concerne les doubles fonctions pour un policier ou pour quelqu'un

qui exerce une activité de constable spécial... policière, et qui a un

poste d'encadrement à l'intérieur de son travail.

Évidemment, nous, on

aurait souhaité, et je l'ai déjà mentionné à plusieurs reprises, que le port de

l'uniforme à l'intérieur de la réglementation de tous les corps de police au Québec... le port de l'uniforme est obligatoire. Et

c'est dans la réglementation de tous les corps de policiers et des constables spéciaux au Québec

que le port de l'uniforme est obligatoire dans l'exercice de leurs

fonctions.

Alors,

pourquoi cette loi? Alors, qu'est-ce qu'on nous a dit, en commission parlementaire? Et je trouve ça un peu aberrant : étant donné l'effet de masse

que tout le monde portait des vêtements de clown, on ne pouvait pas

administrer des règles qui... la réglementation comme telle, qui

obligeait les policiers à porter leurs uniformes.

D'où

mon questionnement. Advenant qu'il y ait encore beaucoup

de personnes, une majorité, qui sont

visées par cette loi-là, une majorité

de policiers ou de constables spéciaux qui décident, dans quatre ans ou dans

trois ans, de faire des moyens de

pression en portant des costumes de clown, qui va-t-on engorger si

l'administratif n'était pas capable de régler

ces problèmes? Je vous le donne en mille, Mme la Présidente, ça va être les

tribunaux, puis on ne sera pas plus avancés.

On ne sera pas plus avancés, parce que ça va être les tribunaux, suite aux

plaintes qui vont être déposées, comme le

prévoit le projet de loi, par le directeur de police au DPCP, le DPCP va être

obligé de porter plainte et de déposer des accusations contre des

policiers et des policières ou des constables spéciaux.

J'aurais

souhaité qu'on aille beaucoup plus, beaucoup plus en amont et qu'on parle

beaucoup plus... au lieu d'un projet

de loi n° 107 tel quel, j'aurais préféré qu'on aille en amont et qu'on

parle peut-être d'améliorer ou d'innover dans les relations de travail pour les employés qui sont visés par les

services essentiels. Alors, pourquoi qu'on s'est ramassés avec des vêtements de clown? C'est parce que les

employés visés par ce projet de loi font

partie des employés qui doivent

assumer et assurer les services essentiels à la population.

Alors, il y a un

avocat du syndicat de la fraternité des policiers de Montréal, le SPVM, qui est

venu nous