Institutions — 13 May 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

CI 1997-05-13

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 13 mai 1997 - Vol. 35 N° 82

Étude détaillée du projet de loi n° 89 -

Loi sur l'application de la

Loi sur la justice administrative

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Table des matières

Étude détaillée

Loi sur les agents de voyages (suite)

Intervenants

M. Marcel Landry, président

Mme Lyse Leduc, présidente suppléante

M. Roger Paquin, président suppléant

M. Paul Bégin

Mme Lucie Papineau

M. Thomas J. Mulcair

M. John Ciaccia

Mme Monique Simard

M. Jean-Claude St-André

Mme Céline Signori

M. Roger Lefebvre

Journal des débats

(Neuf heures douze minutes)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, puisque nous avons quorum, je déclare la séance ouverte. Je rappelle le mandat de la commission: poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 89,

Loi sur l'application de la

Loi sur la justice administrative.

M. le secrétaire, est-ce que nous avons des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Papineau (Prévost) remplace M. Beaumier (Champlain).

Étude détaillée

Loi sur les agents de voyages (suite)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Très bien, merci. Nous en étions à l'étude d'un amendement proposé à l'article 11. M. le ministre.

M. Bégin: De façon préliminaire, M. le Président, me permettriez-vous, au nom de la commission, de souhaiter la bienvenue à Mme Lucie Papineau qui va siéger pour la première fois à notre commission et pour la première fois dans une commission à

titre de députée. Alors, bonjour.

Mme Papineau: Je vous remercie.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Bienvenue.

M. Bégin: Je ne me rappelle plus quelle proposition avait été faite. Est-ce qu'il serait possible de nous redonner les temps de parole et ce qu'il y avait... Il me semble qu'il y avait...

Le Secrétaire: ...les temps de parole. Tout le monde avait 20 minutes. Il n'y avait aucun temps de fait sur la motion.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): C'est ça, la...

Le Secrétaire: C'était l'auteur de la motion, donc M. Mulcair, député de Chomedey.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): La parole, donc, est à M. le député de Chomedey. Et vous avez une période de 20 minutes.

M. Mulcair: Merci, M. le Président. Tout comme mon collègue, le ministre de la Justice, je tiens à souhaiter la bienvenue à Mme Papineau, la nouvelle députée de Prévost, coin que je connais bien, ma famille étant de Sainte-Anne-des-Lacs. Alors, je connais très bien le coin et je la félicite pour sa victoire même si la diminution importante des v

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 1997-05-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 35 2 journal debats CI 970513.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	939e1c819e0d521b617506f8160e4ebb365e251d

Source file is stored in the law ingest library (html).