Labour and the Economy — 1 November 2007 (38th Legislature, 1st Session)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le jeudi 1 novembre 2007 - Vol. 40 N° 10

Étude détaillée du projet de loi n° 16 - Loi modifiant la

Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec et la

Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal

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Table des matières

Étude détaillée

Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal

Constitution et composition de la société (suite)

Document déposé

Objets et pouvoirs de la société

Loi sur la gouvernance des sociétés d'État

Plan stratégique

Annexes

Dispositions transitoires

Entrée en vigueur

Remarques finales

M. François Legault

M. Jean-François Gosselin

M. Raymond Bachand

Autres intervenants

M. Gerry Sklavounos, vice-président

M. Russell Copeman

Journal des débats

(Quinze heures cinquante-neuf minutes)

Le Président (M. Sklavounos): Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

Je vous rappelle que le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la

Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec et la

Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Dubourg (Viau) est remplacé par M. Tomassi (LaFontaine); Mme Gonthier (Mégantic-Compton) est remplacée par M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce); et Mme Morasse (Rouyn-Noranda ? Témiscamingue) est remplacée par M. Legault (Rousseau).

Étude détaillée

Loi sur la Société du Palais

des congrès de Montréal

Constitution et composition de la société (suite)

Le Président (M. Sklavounos): Merci, M. le secrétaire. Nous en étions à l'étude de l'article 13 tel qu'amendé. Y a-t-il d'autres interventions? Je reconnais M. le ministre.

(16 heures)

M. Bachand: M. le Président, souhaiter... je suis très heureux d'être dans cette salle d'ailleurs, sous la photo de René Lévesque, ici, aujourd'hui, pour peut-être terminer une conversation que nous avions hier, où une question a été soulevée, à savoir si le Vérificateur général peut, de son propre gré, procéder à des vérifications d'optimisation au sein des deux organismes que sont le Centre des congrès de Québec et le Palais des congrès de Montréal.

Bien sûr, on a mentionné, hier, que l'article 25 de la loi permettait au Vérif

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2007-11-01
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 38 1 journal debats CET 071101.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	93b61e0451c99af6339867da76f50311c97d6b09

Source file is stored in the law ingest library (html).