Bill document — Vigie #126349

Vigie 126349

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 116 – Loi visant le transfert des activités du registraire des entreprises au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 24, 30 novembre et 1er décembre 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2818-20161202

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 24 NOVEMBRE 2016 ................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 MOTIONS PRÉLIMINAIRES ...................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 30 NOVEMBRE 2016 ..................................... 5 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 1ER DÉCEMBRE 2016 .............................................. 9 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 9 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 11 ANNEXES I.

Amendements et sous-amendements adoptés II. Liste des documents déposés

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le jeudi 24 novembre 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 116 – Loi visant le transfert des activités du registraire des entreprises au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (Ordre de l’Assemblée le 22 novembre 2016) Membres présents : Mme Richard (Duplessis), présidente M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), vice-président M. Blais (Charlesbourg), ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale M. Drolet (Jean-Lesage) M. Hardy (Saint-François) M.

LeBel (Rimouski) , porte -parole de l’opposition officielle en matière d’emploi, de solidarité sociale et de lutte contre la pauvreté M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Polo (Laval-des-Rapides) Mme Sauvé (Fabre) Autres participants (par ordre d’intervention) : M. Patrick Grenier, sous -ministre adjoint, Développement et partenariats, Services Québec M me Sarah Boudreau, directrice des affaires juridiques, Revenu Québec M.

Hermel Grandmaison, registraire aux entreprises ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 17, M me Richard (Duplessis) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Blais (Charlesbourg) , M. LeBel (Rimouski) et M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) font des remarques préliminaires. MOTIONS PRÉLIMINAIRES M.

LeBel (Rimouski) propose la motion suivante : QUE la Commission de l’économie et du travail, en vertu de l’article 244 du Règlement, tienne, avant d’entreprendre l’étude détaillée du projet de loi n o 116, Loi visant le transfert des activités du registraire des entreprises au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, des consultations particulières quant à tous les articles dudit projet de loi et qu’à cette fin, elle entende la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. À 11 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage.

Avec la permission de M me la présidente, M. Blais (Charlesbourg) dépose le document coté CET-147 (annexe II). Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Blais (Charlesbourg), à M. LeBel (Rimouski) et à M. Picard (Chutes- de-la-Chaudière) d’utiliser leur temps de parole en plus ieurs interventions. Le débat se poursuit. Avec le consentement de la Commission, M. LeBel (Rimouski) retire la motion. M.

LeBel (Rimouski) propose la motion suivante : QUE la Commission de l’économie et du travail, en vertu de l’article 244 du Règlement, tienne, avant d’entreprendre l’étude détaillée du projet de loi n o 116, Loi visant le transfert des activités du registraire des entreprises au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, des consultations particulières quant aux articles 2, 17, 18, 20, 21 et 24 dudit projet de loi et qu’à cette fin, elle

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 entende la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante avant de procéder à l’étude de ces articles. À 11 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Blais (Charlesbourg), à M. LeBel (Rimouski) et à M. Picard (Chutes- de-la-Chaudière) d’utiliser leur temps de parole en plus ieurs interventions. Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M. LeBel (Rimouski), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. LeBel (Rimouski) et M.

Picard (Chutes-de-la-Chaudière) - 2. Contre : M. Blais (Charlesbourg), M. Drolet (Jean- Lesage), M. Hardy (Saint -François), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) et M me Sauvé (Fabre) - 5. Abstention : Mme Richard (Duplessis) - 1. La motion est rejetée. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Grenier de prendre la parole. Après débat, l'article 1 est adopté.

Article 2 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 2. Articles 3 à 9 : Il est convenu de suspendre l'étude des articles 3 à

Article 10 : Après débat, l’article 10 est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 Articles 11 et 12 : Les articles 11 et 12 sont adoptés.

Article 13 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Mme Boudreau de prendre la parole. Après débat, l’article 13 est adopté.

Article 14 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Grandmaison de prendre la parole. Le débat se poursuit. M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) remplace M me la présidente. Le débat se poursuit. À 13 heures, M. le président lève la séance et la Commission suspend ses travaux quelques instants avant de se réunir en séance de travail. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Lorraine Richard AL/sq Québec, le 24 novembre 2016

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 30 novembre 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 116 – Loi visant le transfert des activités du registraire des entreprises au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (Ordre de l’Assemblée le 22 novembre 2016) Membres présents : M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), vice-président M. Blais (Charlesbourg), ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale M. Hardy (Saint-François) M.

LeBel (Rimouski) , porte -parole de l’opposition officielle en matière d’emploi, de solidarité sociale et de lutte contre la pauvreté Mme Sauvé (Fabre) Mme Simard (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) M. Surprenant (Groulx) en remplacement de M. Schneeberger (Drummond –Bois- Francs) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Jean-Martin Poisson, Direction des affaires juridiques et législatives , ministère du travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M.

Hermel Grandmaison, registraire aux entreprises ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 06, M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 14 (suite) : Un débat s'engage.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 Avec la permission de M. le président, M. Blais (Charlesbourg) dépose le document coté CET-148 (annexe II). Le débat se poursuit. Il est conv enu de suspendre l'étude de l'article 14 et de reprendre l'étude de l'article 2 suspendue précédemment.

Article 2 (suite) : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Poisson de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 11 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Blais (Charlesbourg) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 2, amendé, est adopté. À 11 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission reprend l'étude des articles 3 à 9 suspendue précédemment. Il est convenu de les étudier simultanément. Articles 3 à 9 (suite) : Les articles 3 à 9 sont adoptés. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 14 suspendue précédemment.

Article 14 (suite) : Après débat, l'article 14 est adopté.

Article 15 : Après débat, l'article 15 est adopté.

Article 16 : Après débat, l'article 16 est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 7

Article 17 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Grandmaison de prendre la parole. Le débat se poursuit. Avec la permission de M. le président, M. Blais (Charlesbourg) dépose les documents cotés CET-149 et CET-150 (annexe II). Le débat se poursuit. À 12 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 11.1 : Avec le consentement de la Commission, M. Blais (Charlesbourg) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 11.1 est donc adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 17 suspendue précédemment.

Article 17 (suite) : Le débat se poursuit. M. Hardy (Saint-François) remplace M. le président. Après débat, l’article 17 est adopté à la majorité des voix.

Article 18 : Après débat, l’article 18 est adopté.

Article 19 : Après débat, l’article 19 est adopté.

Article 20 : Un débat s'engage.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 8 À 12 h 59, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Lorraine Richard AL/sq Québec, le 30 novembre 2016

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 1er décembre 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 116 – Loi visant le transfert des activités du registraire des entreprises au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (Ordre de l’Assemblée le 22 novembre 2016) Membres présents : M me Richard (Duplessis), présidente M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), vice-président M. Blais (Charlesbourg), ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale M. Hardy (Saint-François) M.

LeBel (Rimouski) , porte-parole de l’opposition officielle en matière d’emploi, de solidarité sociale et de lutte contre la pauvreté M me Roy (Montarville) en remplacement de M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) Mme Sauvé (Fabre) Mme Simard (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) M. St-Denis (Argenteuil) Autres participants (par ordre d’intervention) : M e Jean-Martin Poisson, Direction des affaires juridiques et législatives, ministère du travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M.

Patrick Grenier, sous -ministre adjoint, Développement et partenariats, Services Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 14, Mme Richard (Duplessis) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 20 (suite) : Après débat, l’article 20 est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 10

Article 21 :

L'article 21 est adopté.

Article 22 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Poisson de prendre la parole. Après débat, l’article 22 est adopté.

Article 23 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Grenier de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 11 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Blais (Charlesbourg) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 23, amendé, est adopté.

Article 24 : Un débat s'engage. À 11 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Blais (Charlesbourg) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 24, amendé, est adopté.

Article 25 : Après débat, l’article 25 est adopté. Articles 26 à 30 : Les articles 26 à 30 sont adoptés.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 11

Article 31 : Après débat, l'article 31 est adopté.

Article 32 :

L'article 32 est adopté.

Article 33 : Après débat, l'article 33 est adopté. Articles 34 et 35 : Les articles 34 et 35 sont adoptés.

Article 36 : Après débat, l'article 36 est adopté. Articles 37 à 40 : Les articles 37 à 40 sont adoptés. Intitulés des sections et des paragraphes : Les intitulés des sections et des paragraphes sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M me Richard (Duplessis), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. M me Richard (Duplessis) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mi se à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M me Roy (Montarville), M. LeBel (Rimouski) et M. Blais (Charlesbourg) font des remarques finales.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 12 À 12 h 27, Mme la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 6 décembre 2016, à 10 heures, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Lorraine Richard AL/sq Québec, le 1er décembre 2016

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Amendements et sous-amendements adoptés

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Blais (Charlesbourg). [Lettre adressée à la vice- présidente principale de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, Mme Martine Hébert]. 22 novembre 2016. 2 f. Déposé le 24 novembre 2016. CET-147 Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Recension des principaux registres de l’État . 27 novembre 2016. 4 p. Déposé le 30 novembre 2016. CET-148 Registraire des entreprises.

Avis de non -conformité. Décembre 2015. 1 f. Déposé le 30 novembre 2016. CET-149 Registraire des entreprises.

Avis de défaut de produire deux déclarations de mise à jour annuelle consécutives. Non daté. 1 f. Déposé le 30 novembre 2016. CET-150

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 126349
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 126349 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	93bc6a524e06cbc59b43f1b9dcc25d8ecbcecf9f

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