Transportation and the Environment — 30 November 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le jeudi 30 novembre 2000 - Vol. 36 N° 60

Étude détaillée du projet de loi n° 164 - Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport

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Table des matières

Étude détaillée

Dispositions diverses

Auditions

Commission d'accès à l'information (CAI)

Étude détaillée (suite)

Articles en suspens

Dispositions finales

Articles en suspens

Remarques finales

M. Guy Chevrette

M. Bernard Brodeur

Autres intervenants

M. Gabriel-Yvan Gagnon, président-suppléant

M. Jean-Sébastien Lamoureux

* M. Michel Drolet, ministère des Transports

* Mme Jennifer Stoddart, CAI

* M. André Ouimet, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures dix-huit minutes)

Le Président (M. Gagnon): Je déclare la commission des transports et de l'environnement ouverte. Le mandat de la commission...

Une voix: Des changements.

M. Chevrette: On avait dit:

Sous réserve. On te protégeait, ma grande.

Le Président (M. Gagnon): Je vais rappeler le mandat de la commission. Le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 164, Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport.

Un rappel sur les cellulaires, personne n'en a? Très bien.

Est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Lamoureux (Anjou) remplace M. Benoit; M. Brodeur (Shefford) remplace M. Bordeleau (Acadie); et M. Poulin (Beauce-Nord) remplace M. Middlemiss.

Étude détaillée

Dispositions diverses

M. Chevrette: M. le Président, nous étions rendus à l'article 23.

Le Président (M. Gagnon): Avec l'amendement.

M. Chevrette: Il y avait un amendement, et on avait candidement avoué que c'était un oubli qu'on intégrait: Ajouter le paragraphe suivant:

3° ? à l'article 23 ? par l'addition, à la fin du quatrième alinéa, de ce qui suit:

« , et la Société doit, si le défaut de paiement d'un péage est en cause, avoir reçu l'avis visé au deuxième alinéa de l'article 21 de la Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport » .

Ça allait de soi à cause de toute la discussion qu'on a faite. C'est vraiment un oubli, à cet article-là, créant le pouvoir.

Le Président (M. Gagnon): Bon. L'amendement est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Gagnon): L'amendement est adopté? Adopté. Est-ce que l'article 23, tel qu'amendé, est adopté?

Des voix:

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2000-11-30
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 36 1 journal debats CTE 001130.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	93d827f4645e8f989e1f2741bd0ab677f2cba8c7

Source file is stored in the law ingest library (html).