Public Finance — 14 June 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CFP 2017-06-14

Quebec — Committees

(Onze

heures vingt-neuf minutes)

Le Président (M.

Bernier) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission des

finances publiques ouverte et je

demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

commission est réunie afin d'entendre les intéressés et de

procéder à l'étude détaillée du projet

de loi n° 226, Loi concernant La Société des éleveurs de porcs du

Québec.

M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Fortin (Pontiac) est remplacé

par M. Birnbaum (D'Arcy-McGee); Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) est remplacée

par M. Villeneuve (Berthier).

Président (M. Bernier) : Merci, M. le secrétaire. Donc, bienvenue à tous

les parlementaires qui vont collaborer à l'étude de ce projet de loi ce

matin. Bienvenue également à nos invités.

sans plus tarder, nous en sommes maintenant à l'étape des remarques

préliminaires. Donc, je cède la parole au député de Maskinongé pour ses

remarques préliminaires.

M. Plante :

Merci beaucoup, M. le Président. Donc, tout d'abord, saluer mes collègues, M.

le ministre, mes collègues du gouvernement,

les collègues de l'opposition, le député de Berthier, le député de Beauce-Nord,

merci beaucoup, et les gens de La Société des éleveurs de porcs du

Québec, qui sont avec nous aussi aujourd'hui.

suis très heureux, M. le Président, de parrainer ce projet de loi d'intérêt

privé, donc, le projet de loi n° 226, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, l'agriculture est un moteur économique

important dans ma circonscription et aussi dans ma région. Et je suis très content que le député de

Berthier s'est joint à nous parce qu'étant porte-parole en agriculture pour

l'opposition officielle il sera certainement intéressé par ce projet de loi.

sait qu'à travers les années le rôle de la société a changé beaucoup, et

surtout le marché s'est adapté, et les gens veulent développer et

s'adapter aux nouvelles facultés du marché. C'est pour ça qu'aujourd'hui on

propose une modification de la structure

légale afin de leur permettre justement de travailler dans des nouveaux projets

de mise en marché et de travailler de

près avec les producteurs afin de suivre l'évolution du marché. Donc, M. le

Président, je vais être très heureux d'entendre le groupe nous parler un

peu plus longuement du projet de loi. Et ça sera tout pour moi.

Président (M. Bernier) : Merci, M. le député de Maskinongé. M. le

ministre des Finances, avez-vous quelque chose à nous dire?

M. Leitão :

Non, merci, M. le Président. Juste, encore une fois, saluer les collègues qui

sont ici, du côté gouvernemental, ainsi que des partis d'opposition, et

surtout Mme Théroux et M. Richer. Bienvenue.

Le Président

(M. Bernier) : Merci. M. le député de Berthier.

M. Villeneuve :

Oui, alors d'abord, vous saluer, M. le Président, et les gens qui vous

accompagnent, les collègues de l'Assemblée

nationale, bien sûr, M. le ministre et — attendez que je me retrouve — Mme Théroux et M. Richer. Alors,

très heureux de vous accueillir ici. Et j'ai

bien hâte de vous entendre par rapport au projet de loi que vous déposez ici

par l'entremise de notre collègue de Maskinongé. Merci.

Le Président

(M. Bernier) : M. le député de Beauce-Nord, vous, avez-vous

quelque chose à nous dire?

M. Spénard :

Bien, écoutez, c'est un peu la même chose qu'un peu tout le monde. Alors, je

salue le ministre, confrères députés

et vous, M. le Président, de même que Mme Théroux et M. Richer.

Alors, on est impatients d'entendre La Société des éleveurs de porcs du

Québec.

Le Président (M. Bernier) :

Très bien, merci de vos remarques. Nous allons donc débuter l'audition. Donc,

bienvenue à Mme Line Théroux à M. Ghislain Richer. Je vous invite à

faire une présentation et nous exposer les grandes lignes de ce projet de loi. Vous disposez

d'environ cinq minutes pour faire votre présentation. Par la suite vont

suivre des échanges avec les parlementaires. La parole est à vous.

Mme Théroux

(Line) : Tout à fait, M. le Président. Alors, je vais faire court, je

sais qu'on n'a pas beaucoup de temps.

Alors, je

représente La Société des éleveurs de porcs du Québec, à

titre de présidente.

La société représente les producteurs

reproducteurs indépendants du Québec. Et pourquoi qu'on demande ce bill privé?

C'est à l'effet de modifier l'OSBL

dans laquelle la société est, pour être capable de contracter. On a un projet

qui est en cours. C'est un projet qui est

filière. En fait, c'est un projet qui est intégré du début à la fin, donc, à

partir de la reproduction jusqu'à la viande sur les tablettes

d'épicerie.

Alors,

compte tenu que les reproducteurs indépendants du Québec étaient de moins en

moins nombreux — évidemment,

l'intégration a pris beaucoup, beaucoup de

place au Québec — on s'est

dit : Qu'est-ce qu'on peut faire pour les conserver, garder nos

éleveurs reproducteurs indépendants au Québec? On a décidé de faire ce

projet-là. On s'est associés avec deux abattoirs. On a réussi à faire entrer

dans la convention de mise en marché deux abattoirs. Et on travaille avec un

distributeur qui s'appelle Cuisines gaspésiennes, qui voulait travailler avec

des producteurs du Québec pour avoir un produit

du Québec. Alors, on fait un produit qui est sans antibiotique avec une

nourriture particulière qui fait notre produit à valeur ajoutée.

Alors, ça

fait un petit peu le topo. Compte tenu qu'on n'a pas beaucoup de temps, je

pourrais procéder aux questions si vous avez des questions.

Président (M. Bernier) : Vous êtes bien gentille. Merci beaucoup

de votre présentation. Est-ce que vous avez autre chose à ajouter,

M. Richer?

M. Richer

(Ghislain) : Oui. Brièvement, M. le Président. D'abord, j'aimerais

saluer le député de Maskinongé, M. Parent,

qui a accepté de patronner notre projet, saluer aussi, naturellement, M. le

ministre, les autres députés, particulièrement

le député de Beauce parce que j'ai plusieurs clients dans la Beauce, et aussi

un salut particulier à M. Reid, qui

est... Je suis gouverneur de la Faculté d'administration de l'Université de Sherbrooke,

et M. Reid est un ancien de la faculté qui a été recteur de notre

université. Alors, ça me fait plaisir. Puis il est député de mon comté voisin.

Mon nom est

Ghislain Richer, je suis avocat depuis 41 ans. J'exerce surtout en droit

agricole dans tout le Québec, mais principalement à Sherbrooke, dans le district de Saint-François. Un historique

très, très court, je sais qu'on est assez pressés dans le temps. Ici, ce qui nous réunit ce

matin, c'est l'adoption d'un projet

de loi privé qui a pour objet de

permettre à La Société

des éleveurs de porcs du Québec, que je vais appeler par la suite la SEPQ, d'être

continuée sur la Loi des sociétés par actions du Québec.

La SEPQ fut

fondée en 1945 sous la

Loi sur les sociétés agricoles et laitières, loi qui avait été adoptée

en 1941. À cette époque, plusieurs

d'entre nous n'étaient pas sur cette planète. Autrefois, il s'agissait de

regrouper afin de favoriser l'amélioration des porcs à travers la génétique. C'était le but

premier de la SEPQ, et le but n'a pas changé. Au travers des années, et plus particulièrement dans les

dernières années, la SEPQ a évolué, sa vocation a changé, et elle devenue

beaucoup plus un outil de développement

économique, suivant en cela la mode

au Québec. Aujourd'hui, la SEPQ représente ses membres pour négocier des ententes

commerciales importantes et directement. À l'évidence, le cadre restreint dévolu

par la loi à un OSBL, un organisme sans but lucratif, ne lui convient absolument

pas.

Le regroupement des intervenants permet

d'avoir un levier de négociation important, de veiller aux intérêts de

ses membres et de favoriser l'amélioration

génétique des porcs de reproduction de race pure. En fait, le but de la SEPQ,

c'est l'avancement du porc au Québec. On ne fait pas un produit pour alimenter

les abattoirs. Par exemple, il est possible de négocier une entente commerciale à grand volume avec une méthode de

production universelle contenue dans un cahier de charges commun, et c'est le cahier de charge qui est le principal

outil de la SEPQ. C'est pourquoi la SEPQ a tranquillement commencé à travailler avec des partenaires de ses

membres, en leur nom. Comme elle est, en ce moment, un OSBL, sa forme juridique, son cadre juridique,

son outil juridique devient gênant pour les négociations d'envergure qu'elle effectue. Dans les circonstances, elle a

décidé de le continuer sous la forme d'une société par actions afin de pouvoir

mieux remplir son mandat. Les sociétés par

actions, c'est les sociétés qu'on retrouve au Québec et dont tout le monde

connaît la forme et l'utilisation.

Le cheminement vers une loi privée. Alors,

qu'est-ce qui a fait qu'on se retrouve ici aujourd'hui? Dans un premier temps, la SEPQ nous a confié le mandat de

transformer son statut d'OSBL en une société par actions. Habituellement,

je dois dire, bien, peut-être pour certains

d'entre vous qui peuvent avoir l'expérience, il s'agit d'un mandat simple. Les

OSBL, neuf fois sur 10, puis 9,5 fois

sur 10, sont créés en vertu de la troisième

partie de la Loi des compagnies à

l'époque, Loi des sociétés par actions aujourd'hui. Et, lorsque ce cadre

juridique là ne fait plus l'affaire, bien, la loi permet de continuer cette compagnie-là de la troisième

partie à la première partie. Alors, vu qu'il y a un mécanisme de prévu, et tout ça, on ne se retrouve pas à déranger les

membres de l'Assemblée nationale. Ici, ça n'a pas fonctionné. Et c'est ça que

je vais vous expliquer, le pourquoi.

Alors, nous avons consulté des spécialistes.

Étant donné que la SEPQ n'était pas incorporée — c'est une troisième partie, mais c'est en vertu d'une loi

spéciale — est-ce

qu'on pouvait quand même utiliser le processus prévu dans la loi pour la transformer, la continuer, en

une première

partie de la loi existante? Les spécialistes que nous avons

consultés étaient d'avis que ça se faisait à partir du principe que ce qui

n'est pas défendu est permis. Il n'y avait rien qui le prévoyait, puis d'ailleurs plusieurs

spécialistes qu'on a consultés n'avaient jamais entendu parler de la

Loi sur

les sociétés agricoles et laitières, dont votre humble serviteur.

Alors,

nous avons fait tout ce processus-là. Et, lorsque notre programme, notre projet

a été présenté au registraire des

compagnies, qui est l'autorité à Québec, il a refusé notre projet. Entre-temps,

je dois dire à sa décharge que la Loi des

sociétés par actions aussi, depuis le début du mandat et jusqu'à cette

époque-là, avait été amendée une nouvelle fois, et il n'y a plus de troisième partie. Alors là, ça demandait un acte de

foi pas mal plus grand de la part du

registraire, et son verdict a

été : Bien, vous devez procéder par un bill privé, par un projet de loi privé. Est-ce que c'est une première? C'est une première

pour Mme Théroux, c'est une première pour votre humble serviteur. Alors,

c'est ce qu'on a fait.

Alors,

en conclusion, simplement pour remercier tout d'abord le député de

Maskinongé, M. Plante, qui, lui, en avait déjà fait. Je l'ai consulté, puis son bureau m'a aidé beaucoup,

parce que c'est une cuisine avec laquelle vous êtes habitués, mais pas nous. Et, deuxièmement, et c'est ma conclusion, je tiens à préciser que ça ne bouleverse rien,

là, on n'amende aucune loi, aucune réglementation, rien. Vous ne créez

aucun précédent. C'est strictement privé.

Président (M. Bernier) :

Merci, M. Richer, de vos explications. Je vous ai permis d'aller un petit peu plus loin parce que ça permet d'éclairer nos parlementaires sur le pourquoi et le fondement de votre demande en ce qui regarde ce projet de loi privé. Donc, du

côté du gouvernement, M. le

député de Maskinongé,

avez-vous des questions, avez-vous des interrogations auprès de

nos invités?

M. Plante : Bien, éc

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2017-06-14
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 41 1 journal debats CFP 170614.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	93d8ed950f5d4ed88509bc90196cae27d699c333

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