Labour and the Economy — 1 June 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2016-06-01

Quebec — Committees

Est-ce que le

ministre, suite à sa nuit de sommeil et sa journée chargée, a eu l'occasion

de réfléchir sur son souhait ou non d'adopter notre amendement?

Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Alors, votre question est bien campée dans

votre minute. Alors, c'est le temps que vous aviez. Donc, M. le ministre,

voulez-vous réagir?

M. Blais : Non, je maintiens la même

position qu'hier, M. le Président.

Président (M. Cousineau) : D'accord, M. le

ministre. Alors, est-ce qu'il y a

un autre intervenant? M. le député

de Richelieu, pour trois minutes.

Rochon : Pour infléchir le

ministre, je vais — et

je pense que mes trois minutes seront suffisantes si je commence tout de

suite — lui

partager un texte de Brigitte Breton dans Le Soleil de Québec :

«Québec a reculé récemment sur deux projets de

loi — 86

sur la gouvernance scolaire et 59 sur le discours haineux — parce

que ceux-ci ne faisaient pas consensus et provoquaient des chicanes stériles. Même si

cela est dur pour l'orgueil, le gouvernement Couillard — le

gouvernement — devrait

faire preuve de la même sagesse et renoncer aux éléments coercitifs inclus dans la réforme de l'aide

sociale[...] — c'est

ce que nous lui demandons, à M. le

ministre, depuis le début de

nos travaux en commission parlementaire.

«Le projet de loi n° 70 vise à permettre une

meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser

l'intégration en emploi. Sur le titre, rien à redire. Le problème, c'est qu'il ne

dit pas tout.

«Que le

gouvernement instaure un programme qui permettra aux gens qui frappent à l'aide

sociale de retourner en classe, de

rehausser leur formation professionnelle ou d'obtenir de meilleurs services

d'encadrement fait facilement consensus — et ça fait consensus

ici.

«C'est

l'occasion en effet pour ceux qui ont éprouvé des difficultés scolaires ou de

santé, pour d'autres qui ont perdu

leur emploi et épuisé leur prestation de chômage, d'espérer améliorer leur sort

et [de] ne pas devoir compter indéfiniment

sur un chèque d'aide sociale. L'individu y gagne, mais la collectivité aussi

puisque des milliers d'emplois seront à pourvoir au Québec d'ici 10 ans.

«Mais que pour qu'il en soit ainsi encore

faut-il que les ressources soient au rendez-vous pour offrir service

personnalisé et formation à tous les demandeurs d'aide sociale aptes au

travail. Encore faut-il que le programme soit volontaire et qu'il ne condamne pas à une pauvreté

encore plus grande la personne qui refuse d'y participer. C'est là que

le projet piloté par le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale

désenchante.

«Quel succès

peut-on espérer en forçant quelqu'un à suivre des cours ou à accepter un

emploi, sous peine de voir réduire

considérablement son chèque de 623 $ par mois? Quel employeur voudra d'un

salarié "désigné" et non motivé? Si l'approche coercitive plaît aux politiciens soucieux de s'attirer la

sympathie des électeurs qui estiment que l'État en donne trop aux

"BS", elle rebute à d'autres qui y voient son inutilité, ses dangers

et son côté discriminatoire.

«Que 300

professeurs d'université et chargés de cours universitaires demandent le

retrait du projet [de loi] doit faire réfléchir le gouvernement libéral,

qui a promis de protéger les plus vulnérables de la société.

Rochon : ... — conclusion — au

ministère de l'Éducation et de

l'Enseignement supérieur, le ministre

déplorait que son ministère

travaille trop peu avec les résultats de la recherche. Des professeurs ont soutenu lundi que la réforme

qu'il propose va à l'encontre de ce qui est observé dans la recherche en

matière de politiques publiques à l'emploi.»

Brigitte Breton, Le Soleil. Voilà

une opinion qui rencontre les nôtres, je crois pouvoir dire ça.

Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Richelieu.

Alors, une autre intervention? M. le ministre, voulez-vous... Non? Ça va? Alors, une autre intervention concernant

l'amendement de M. le député de Saint-Jean? S'il n'y a pas d'autre

intervention, est-ce que...

Le Président (M. Cousineau) :

Oui, M. le député de Saint-Jean.

Turcotte :

J'aimerais procéder au vote par appel nominal.

Le Président (M. Cousineau) :

Nous allons procéder par vote par appel nominal concernant l'amendement déposé

par M. le député de Saint-Jean, qui se lit comme suit : Insérer, après le

deuxième alinéa, l'alinéa suivant :

«Le règlement,

pris en vertu de l'alinéa 2, doit faire l'objet d'une étude par la

commission compétente de l'Assemblée nationale, avant son adoption par

le gouvernement, pour une durée minimale de 6 heures.»

Alors, Mme la secrétaire, le vote nominal.

La Secrétaire : M. Turcotte (Saint-Jean)?

Turcotte : Pour.

La Secrétaire : M. LeBel (Rimouski)?

La Secrétaire : M. Rochon (Richelieu)?

La Secrétaire : M. Schneeberger

(Drummond—Bois-Francs)?

Schneeberger :

Contre.

La Secrétaire : M. Blais

(Charlesbourg)?

La Secrétaire : Mme Sauvé

(Fabre)?

La Secrétaire : M. Hardy

(Saint-François)?

La Secrétaire : Mme Simard

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré)?

Secrétaire : M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine)?

La Secrétaire :

M. St-Denis (Argenteuil)?

La Secrétaire :

M. Cousineau...

Le Président (M.

Cousineau) : Je m'abstiens.

La Secrétaire :

C'est rejeté.

Le Président (M.

Cousineau) : Alors donc, l'amendement déposé par M. le député

de Saint-Jean est rejeté. Nous revenons donc

à l'article 83.1. Je vous donne le temps restant pour l'article

83.1 : M. le député de Saint-Jean, il vous reste 2 min 15 s; M.

le député de Richelieu, 14 min 30 s; M. le député de Drummond—Bois-Francs,

14 min 45 s; et, Mme la

députée de Gouin,

19 min 30 s. Donc, je suis prêt... Oui, M. le député. Oui, nous allons procéder par alternance.

Le Président (M.

Cousineau) : Bien, vous, M. le député de... vous êtes bien le député,

vous, de...

Président (M. Cousineau) : Oui. Bien, c'est justement, vous

avez 20 minutes parce que vous êtes comme un petit nouveau sur cet

article 83.1.

M. LeBel :

...bien investi, vous allez voir.

Président (M. Cousineau) : D'accord. Alors, on va l'inscrire.

Donc, M. le député de Rimouski, vous avez 20 minutes. Alors, oui,

Mme la députée de Gouin.

David (Gouin) : Excusez-moi, M. le Président, là, je suis un peu

mêlée. Vous n'avez pas donné la parole au député de Rimouski?

Président (M. Cousineau) : Non, c'est parce qu'il avait une

question à poser concernant son temps de parole sur le 83.1.

Mme David

(Gouin) : O.K. Merci, M. le Président. Je voudrais déposer un

amendement à 83.1.

Le Président (M.

Cousineau) : C'est votre droit.

David (Gouin) : Oui, amendement qui se lirait comme suit :

D'ajouter, après le premier alinéa, l'alinéa suivant :

«Aucune

disposition du présent

chapitre ne doit aller à l'encontre de la

Loi sur la

santé publique, notamment son

article 8 qui précise l'objet du Programme

national de santé publique.»

Président (M. Cousineau) : Parfait, Mme la députée de Gouin.

Alors, nous allons suspendre quelques instants pour faire des copies de votre sous-amendement... de votre amendement,

c'est-à-dire. Et puis donc je suspends.

(Suspension de la séance à

19 h 42)

Président (M. Cousineau) : Alors, votre attention, s'il

vous plaît! Nous reprenons nos

travaux. M. le ministre.

Le Président (M.

Cousineau) : Alors, nous reprenons nos travaux. Alors donc,

nous avons devant nous un amendement déposé par Mme la députée Gouin, amendement

à l'article 83.1 de l'article 28 du projet de loi. Alors, Mme la députée, vous

avez 20 minutes pour plaider.

David (Gouin) : Merci, M. le Président. Donc, je vais d'abord répéter l'amendement, c'est l'idée qu'«aucune disposition

du présent

chapitre ne doit aller à l'encontre de la

Loi sur la santé publique,

notamment son

article 8 qui précise l'objet du Programme national

de santé publique».

Alors,

évidemment, mes collègues se demanderont : Mais qu'est-ce que dit ce

fameux

article 8 de la

loi sur la santé publique du Québec? Il dit un

certain nombre de choses, dont les suivantes : «Le Programme national de

santé publique doit comporter des

orientations, des objectifs et des priorités en ce qui concerne[...] — alinéa 3°— la promotion de mesures systémiques

aptes à favoriser une amélioration de l'état de santé et de bien-être de la

population...» et un paragraphe, à la fin de

l'article, qui dit ceci : «Dans l'élaboration des volets du programme qui

concernent la prévention et la

promotion, le ministre doit, dans la mesure du possible, cibler les actions les

plus efficaces à l'égard des déterminants de la santé, notamment celles — les actions — qui peuvent influencer les inégalités de

santé et de bien-être au sein de la population

et celles qui peuvent contrer les effets des facteurs de risque touchant,

notamment, les groupes les plus vulnérables de la population.»

Alors, j'ai

tenté d'invoquer la

loi sur la pauvreté et l'exclusion, qui est une loi-cadre,

j'ai tenté d'invoquer la Charte des

droits et libertés de la personne,

rien n'a fonctionné, honnêtement, mais là, je me dis, je ne sais pas, peut-être

que le ministre sera sensible aux objectifs fixés par les gouvernements

du Québec en ce qui a trait à la santé publique de la population.

Quel lien

est-ce que je fais entre les objectifs qu'on se fixe, comme société,

pour avoir une meilleure santé générale de la population? Parce que la

santé publique, au fond, c'est ça : c'est l'ensemble des mesures qu'on va

prendre de prévention et de soins pour

s'assurer qu'on a une population en bonne santé. En gros, c'est un peu ça. Alors,

quels moyens allons-nous prendre, et

est-ce que, dans le projet de loi n° 70,

il y a des mesures qui vont à l'encontre de ce que j'appellerais une vision saine, une vision

éclairée qui tient compte du besoin qu'a le Québec de voir sa population en

meilleure santé? À mon avis, compte tenu de toute la question des sanctions, la

réponse, c'est non. Et je suis frappée encore une fois de voir que, parmi les

près de 300 professeurs et chargés de cours qui se sont prononcés contre

les sanctions... j'invoquais hier qu'il y en

avait beaucoup en relations industrielles et en droit et je n'avais noté que

ceux et celles de l'Université Laval,

mais il y en a beaucoup d'autres, mais je note aussi qu'on a des gens en

service social, qu'on a des gens en

sociologie, en psychologie, autrement dit, plein de professeurs et de

chercheurs qui savent que la meilleure façon

d'assurer une bonne santé de la population, en fait, ce ne sont pas les soins

médicaux, contrairement à ce que bien des

gens pourraient penser, non pas que ce n'est pas important, entendons-nous

bien, mais la meilleure façon, ce n'est pas ça, c'est la prévention, ce sont les politiques publiques. Au

XXe siècle, ce qui a fait qu'on est passé de populations souvent décimées

par des épidémies à des populations en bonne santé, ce n'est pas seulement les

vaccins, quoique ça a été très

important, ça a été surtout les mesures de prévention, les politiques sociales

et les mesures d'hygiène. Et tout le monde sait ça.

Alors, vous

me direz : Quel rapport? Bien, c'est assez simple. Si une personne jeune

ou moins jeune, pour toutes sortes de

raisons, finalement en arrive à cette espèce de trou noir qu'est mon chèque

minable d'aide sociale — j'ose dire «minable»

parce que, franchement, 623 $ par mois, ce n'est pas sérieux, là, il va

être coupé puis il va être coupé jusqu'à 200 $ par mois au bout d'un certain temps — on est en train d'agir contre la santé des

personnes. Et là le fameux argument de :

Oui, mais on donne des allocations généreuses — tout à fait d'accord — ça, c'est un bon argument de santé publique,

bravo pour les allocations généreuses, mais

il y aura des gens qui vont échapper au système, qui vont, pour un certain

temps, ne pas vouloir participer,

avoir des difficultés dans la recherche d'emploi, commencer un programme et

l'abandonner pour probablement le

reprendre plus tard.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2016-06-01
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 160601 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	93d95602526ab54c48cf98ff2c5d20efdb85eaee

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