Bill document — Vigie #107967

Vigie 107967

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l'éducation Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 48 – Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 17, 24 et 29 septembre 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1486-20150930

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 ............................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 24 SEPTEMBRE 2015 .............................................. 4 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 4 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 29 SEPTEMBRE 2015............................................ 9 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 9 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 12 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendements retirés ou rejetés

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal Première séance, le jeudi 17 septembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 48 – Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (Ordre de l’Assemblée le 16 septembre 2015) Membres présents : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M me David (Outremont), ministre de la Culture et des Communications M. Fortin (Sherbrooke) M. Giguère (Saint-Maurice) en remplacement de M.

Iracà (Papineau) Mme Hivon (Joliette), porte -parole de l'opposition o fficielle en matière de culture et de communications M. Merlini (La Prairie) en remplacement de M. Boucher (Ungava) Mme Nichols (Vaudreuil) Mme Samson (Iberville) , porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de culture et de communications et pour la protection et la promotion de la langue française Autre participante : M e Françoise Saint-Martin, Services juridiques, Ministère de la Culture et des Communications ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

À 15 heures, Mme Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me David (Outremont) , Mme Hivon (Joliette) et Mme Samson (Iberville) font des remarques préliminaires.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 :

L'article 1 est adopté.

Article 2 : Il est convenu d’étudier séparément chacun des articles introduits par l’article

Article 4 : Après débat, l’article 4 est adopté.

Article 5 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 6 : Après débat, l'article 6 est adopté.

Article 7 : Après débat, l'article 7 est adopté. Il est convenu d'étudier simultanément les articles 8 à 10. Articles 8 à 10 : Après débat, les articles 8 à 10 sont adoptés.

Article 11 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Saint-Martin de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 12 : Après débat, l'article 12 est adopté.

Article 13 :

L'article 13 est adopté.

Article 14 : Après débat, l'article 14 est adopté.

Article 15 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 16 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 16.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 3

Article 17 : Après débat, l’article 17 est adopté. À 17 h 04, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

Article 18 : Après débat, l'article 18 est adopté.

Article 19 : Après débat, l'article 19 est adopté. Articles 20 et 20.1 : M me David (Outremont) propose l'amendement coté Am a (annexe II). Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’amendement et des articles 20 et 20.1.

Article 21 : Après débat, l'article 21 est adopté. Articles 22 à 24 : Les articles 22 à 24 sont adoptés. Il est convenu d’étudier simultanément les articles 25 et 26. Articles 25 et 26 : Après débat, les articles 25 et 26 sont adoptés.

Article 27 : Après débat, l'article 27 est adopté. Articles 28 à 30 : Les articles 28 à 30 sont adoptés. À 17 h 58, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au lundi 21 septembre 2015, à 13 heures. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Filomena Rotiroti LC/ag Québec, le 17 septembre 2015

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 24 septembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 48 – Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (Ordre de l’Assemblée le 16 septembre 2015) Membres présents : M me Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M me David (Outremont), ministre de la Culture et des Communications M. Fortin (Sherbrooke) Mme Hivon (Joliette), porte -parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications M.

Iracà (Papineau) Mme Nichols (Vaudreuil) M. Proulx (Jean-Talon) Mme Samson (Iberville), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de culture et de communications et pour la protection et la promotion de la langue française Autre participante : Me Françoise Saint -Martin, Services juridiques, Ministère de la Culture et des Communications ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 h 01, M me Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement.

ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 2 (suite) : Articles 31 et 32 : Les articles 31 et 32 sont adoptés.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 5

Article 33 : Après débat, l'article 33 est adopté.

Article 34 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Saint-Martin de prendre la parole. Après débat, l'article 34 est adopté.

Article 35 : Après débat, l'article 35 est adopté.

Article 36 : M. Fortin (Sherbrooke) remplace Mme la présidente.

L'article 36 est adopté.

Article 37 :

L'article 37 est adopté.

Article 38 : M me Rotiroti (Jeanne -Mance–Viger) reprend ses fonctions à la présidence. Il est convenu d'étudier simultanément les articles 38 et 39. Articles 38 (suite) et 39 : Après débat, les articles 38 et 39 sont adoptés. Articles 39.1 à 39.5 : Les articles 39.1 à 39.5 sont adoptés.

Article 39.6 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 39.6. Articles 39.7 et 39.8 : Les articles 39.7 et 39.8 sont adoptés. À 15 h 59, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Il est convenu de procéder à l'étude de l’intitulé de la

section II du

chapitre III. Intitulé de la

section II du

chapitre III : M me David (Outremont) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). L'amendement est adopté. L'intitulé de la

section II du

chapitre III, amendé, est adopté.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 6

Article 39.8.1 : M me David (Outremont) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 39.8.1 est donc adopté.

Article 39.9 : Mme David (Outremont) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 39.9, amendé, est adopté.

Article 39.10 : M me David (Outremont) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 39.10, amendé, est adopté.

Article 39.11 : M me David (Outremont) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 39.11, amendé, est adopté.

Article 39.12 : M me David (Outremont) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 39.12, amendé, est adopté.

Article 39.12.1 : M me David (Outremont) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 39.12.1 est donc adopté.

Article 39.13 : M me David (Outremont) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 39.13, amendé, est adopté.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 7

Article 39.14 : M me David (Outremont) propos e l'amendement coté Am 9 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 39.14, amendé, est adopté.

Article 39.15 : M me David (Outremont) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 39.15, amendé, est adopté.

Article 39.15.1 : M me David (Outremont) propose l'amendement coté Am 11 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 39.15.1 est donc adopté.

Article 39.15.2 : M me David (Outremont) propose l'amendement coté Am 12 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 39.15.2 est donc adopté.

Article 39.15.3 : M me David (Outremont) propose l'amendement coté Am b (annexe II). Un débat s'engage. À 17 h 29, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Avec le consentement de la Commission, M me David (Outremont) retire l'amendement coté Am b. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 39.6 suspendue précédemment.

Article 39.6 (suite) : M me David (Outremont) propose l'amendement coté Am 13 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 39.6, amendé, est adopté.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 8

Article 5 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 5 suspendue précédemment. Mme David (Outremont) propose l'amendement coté Am 14 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 5, amendé, est adopté.

Article 11 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 11 suspendue précédemment. Mme David (Outremont) propose l'amendement coté Am 15 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 11, amendé, est adopté.

Article 15 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 15 suspendue précédemment. Mme David (Outremont) propose l'amendement coté Am c (annexe II). Un débat s'engage. À 17 h 58, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Filomena Rotiroti LC/ag Québec, le 24 septembre 2015

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal Troisième séance, le mardi 29 septembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 48 – Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (Ordre de l’Assemblée le 16 septembre 2015) Membres présents : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Boucher (Ungava) M me David (Outremont), ministre de la Culture et des Communications M.

Fortin (Sherbrooke) Mme Hivon (Joliette), porte -parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications Mme Nichols (Vaudreuil) M. Proulx (Jean-Talon) Mme Samson (Iberv ille), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de culture et de communications et pour la protection et la promotion de la langue française Autre participante : Me Françoise Saint -Martin, Services juridiques, Ministère de la Culture et des Communications ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

À 19 h 34, Mme Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 2 (suite) :

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 10

Article 15 (suite) : Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M me David (Outremont) retire l'amendement coté Am c. Mme David (Outremont) propose l'amendement coté Am 16 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Mme Samson (Iberville) propose l'amendement coté Am d (annexe II). Après débat, l’amendement est rejeté.

L'article 15, amendé, est adopté.

Article 16 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 16 suspendue précédemment.

L'article 16 est adopté. Articles 20 et 20.1 (suite) : La Commission reprend l'étude des articles 20 et 20.1 et de l’amendement suspendue précédemment. Un débat s'engage. À 20 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M e Saint-Martin de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 20.1 est donc adopté.

L'article 20, amendé, est adopté.

L'article 2, amendé, est adopté.

Article 3 :

L'article 3 est adopté.

Article 4 : Après débat, l'article 4 est adopté.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 11 Articles 5 à 8 : Les articles 5 à 8 sont adoptés.

Article 9 : Après débat, l'article 9 est adopté.

Article 10 :

L'article 10 est adopté.

Article 11 : Mme David (Outremont) propose l'amendement coté Am 18 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 11, amendé, est adopté.

Article 12 : Mme David (Outremont) propose l'amendement coté Am 19 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 12, amendé, est adopté.

Article 13 :

L'article 13 est adopté.

Article 14 : Après débat, l'article 14 est adopté.

Article 15 : Après débat, l'article 15 est adopté.

Article 15.1 : Mme David (Outremont) propose l'amendement coté Am 20 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 15.1 est donc adopté.

Article 16 : Un débat s'engage. À 21 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me David (Outremont) propose l'amendement coté Am 21 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 16, amendé, est adopté.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 12

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M me Rotiroti (Jeanne -Mance–Viger), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. M me Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Samson (Iberville) , M me Hivon (Joliette) et M me David (Outremont) font des remarques finales. À 21 h 11, M me la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Filomena Rotiroti LC/ag Québec, le 29 septembre 2015

Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE II Amendements retirés ou rejetés

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 107967
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 107967 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	93e3197d903b34c0185e872d0d3bef46ef16a3fa

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