Alors,

évidemment, ça me fait extrêmement plaisir d'être ici. C'est un exercice qui

est important parce que l'étude des

crédits, c'est toujours l'occasion, notamment, de rendre compte des dépenses du

gouvernement, de rendre compte à la

population et puis, en même temps, de discuter des grands enjeux de ce secteur

d'activité gouvernemental. C'est un exercice de transparence auquel on

se livre aujourd'hui ensemble.

Vous le

savez, le premier ministre m'a confié de nouvelles fonctions le 28 janvier

dernier, nouvelles fonctions que je remplis avec beaucoup de fierté et

avec toute l'énergie que j'y mets.

Avant de

poursuivre, j'aimerais quand même souligner le travail de toute l'équipe qui a

colligé l'information qui nous permet de mener à bien l'exercice qu'on

mène aujourd'hui puis je les en remercie. Et j'aimerais aussi saluer le travail exceptionnel de mon adjoint parlementaire

aux Affaires municipales et à l'Occupation du territoire, le député de Côte-du-Sud, M. Norbert Morin, qui est ici présent

aussi aujourd'hui. J'ai un autre adjoint parlementaire, mais on s'en

reparlera au moment des crédits de la Sécurité publique.

Alors, dès

notre arrivée au gouvernement, en avril 2014, le gouvernement a établi des

priorités importantes, de grandes

priorités afin d'assurer la vitalité économique de toutes les régions du

Québec. Cet engagement et les gestes qui ont été posés depuis deux ans illustrent l'intention du gouvernement,

qui est celle de donner beaucoup plus d'autonomie aux municipalités. Et je

tiens à le réitérer aujourd'hui — fortement, d'ailleurs — je crois à l'autonomie des municipalités.

Le gouvernement travaille en collaboration avec le milieu municipal afin,

justement, de redéfinir la relation entre le gouvernement du Québec et les

municipalités pour que les municipalités soient véritablement reconnues comme

des gouvernements de proximité. La signature

de l'Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019

est, sans contredit, un exemple très concret

de cette vision d'une nouvelle gouvernance axée sur l'autonomie régionale.

Et, ici, je tiens à souligner le travail

exceptionnel de notre collègue le ministre Pierre Moreau, qui a été, bien

entendu, un acteur clé de ce nouveau partenariat avec les municipalités du

Québec, et j'en profite... Peut-être, tu nous écoutes, Pierre. Mais, si

jamais ce n'est pas le cas, je tiens à la dire, tu nous manques, et on attend

tous avec impatience ton retour.

Ce nouvel

accord prévoit des bonifications de certaines mesures fiscales et financières

pour une somme qui est évaluée à

350 millions de dollars pour la période 2016-2019. Et là je vais vous

donner quelques exemples de ce que ça représente : la reconduction pour

quatre ans de l'enveloppe annuelle de 50 millions pour la réfection de la

voirie locale; la majoration des

compensations tenant lieu de taxes, 16 millions en 2018, mais

26 millions en 2019; la bonification du Fonds de développement des territoires, de 5 millions en 2018 et de

15 millions en 2019; l'augmentation de 14,8 millions de la

mesure de partage des redevances sur les ressources naturelles pour les quatre

années de l'accord; et, de plus, la majoration du montant de la taxe en fonction

de l'inflation pour le service 9-1-1.

Cette

autonomie municipale passe également par une reddition de comptes allégée,

adaptée et, en fin de compte, optimale

pour les citoyens et par une révision des mécanismes de contrôle de l'État,

ainsi que par des processus plus souples et plus efficients. Et là, ici, je

suis en train de parler, bien entendu, d'un rapport très important auquel le

gouvernement va donner suite, le

rapport Perrault, dont le

titre est Faire confiance — Pour une reddition de comptes au service du

citoyen, et le gouvernement

entend donner suite de façon très marquée, de façon très importante à ces

recommandations. D'ailleurs, les travaux qui entourent les suites à donner au

rapport Perrault sont actuellement en mode accéléré. Je demande au milieu

municipal d'être encore un petit peu

patient. Mais je n'aurai pas besoin de demander tant de patience que ça parce

que ça s'en vient bientôt, et je leur

indique que le gouvernement, donc, passera à l'action très bientôt et qu'ils

auront été récompensés pour leur patience.

Par ailleurs,

de nouveaux projets de loi sont ou seront présentés dans la foulée de l'Accord

de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019. Les

municipalités réclament depuis plusieurs années des modifications au cadre des relations de travail qui leur est

applicable. Par cet accord, le gouvernement s'est engagé à examiner cet enjeu en consultation avec les intervenants du milieu municipal et les syndicats et

à présenter des modifications législatives. À

cet effet, j'aimerais mentionner aujourd'hui que, dès mon entrée en fonction, je me suis clairement

réengagé auprès des municipalités

afin qu'on établisse un cadre qui tienne compte du caractère gouvernemental, gouvernement de proximité des

municipalités. Évidemment, nous ne pouvons tout faire en même temps, il y a

plusieurs projets de loi, mais je vous assure que le gouvernement va aller de l'avant avec cet engagement

qui est important en tenant compte, là, évidemment, des droits de chacun et en s'assurant de l'équilibre

entre les parties.

Par ailleurs, le travail se poursuit aux trois

tables de concertation, soit la Table Québec-Montréal, la Table Québec-Québec

et la table sur la redéfinition des relations Québec-municipalités. Des

modifications législatives sont prévues afin de reconnaître le

statut de métropole à Montréal et de capitale nationale à Québec. À cet effet,

j'ai d'ailleurs eu l'opportunité de discuter

avec les maires de Québec et de Montréal de ces grands chantiers, des chantiers qui sont

en cours. J'en ai discuté également

avec les ministres de notre gouvernement, ceux qui sont directement concernés notamment,

mais d'autres qui sont concernés, je

dirais, indirectement, mais néanmoins qui auront un rôle à jouer, et je peux

vous assurer que les travaux avancent

là aussi. Il y aura, bien entendu, un projet plus général visant l'ensemble des

municipalités du Québec afin de refléter pleinement nos engagements, de

les reconnaître dans toute l'autonomie qui doit être la leur pour

exercer les fonctions importantes qui sont les leurs.

Également,

le projet de loi n° 83, intitulé Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

concernant notamment le financement politique, poursuit son cheminement, et,

bientôt, on aura l'occasion, mes chers collègues, de nous revoir pour l'étude

détaillée.

Le gouvernement du Québec est passé à l'action en modifiant ses façons de

faire afin de favoriser le développement

des territoires et en proposant une nouvelle gouvernance régionale qui donne une plus grande latitude aux MRC. En effet,

ce sont les élus locaux qui sont en mesure de mieux orienter l'organisation du développement

économique local. En transférant aux MRC la

compétence en matière de développement régional, une compétence qui, auparavant,

était confiée aux Conférences

régionales des élus, les CRE, et en mettant fin à l'obligation de faire du mur-à-mur, en quelque sorte, là, où tout le monde devait avoir

son CLD en fonction d'un modèle qui, fondamentalement, en était un qui ne

tenait pas nécessairement toujours compte des particularités locales, bien, en

mettant fin à cette obligation de procéder par ce seul et unique modèle, nous avons placé les MRC au coeur du nouveau

modèle de gouvernance locale et régionale. Et, ce faisant, le gouvernement a choisi de

laisser chaque territoire décider par lui-même d'un modèle de développement adapté à ses spécificités.

Par ailleurs, le gouvernement est également

passé à l'action en matière d'infrastructures sur tout le territoire québécois.

Je tiens à souligner que le Plan québécois des infrastructures 2016-2026, dans

sa

partie infrastructures municipales, sous

la responsabilité du MAMOT, prévoit des investissements provinciaux de l'ordre de 7 milliards

de dollars au cours des 10 prochaines années. En y ajoutant les

contributions du gouvernement fédéral et des municipalités, ce plan permettra des investissements totaux de 15,57 milliards de dollars

dans les infrastructures municipales au cours des 10 prochaines années.

Depuis avril

2014, le gouvernement a injecté pas moins de 1 milliard de dollars supplémentaires dans l'enveloppe de ce plan dédié au MAMOT, ce qui démontre toute

l'importance que nous accordons aux investissements en infrastructures municipales. Et là je me suis

concentré sur les infrastructures qu'on pourrait appeler strictement municipales, mais il y a beaucoup d'autres projets dans le Plan québécois des infrastructures, qui

représentent presque 90 milliards

de dollars au cours des 10 prochaines années, qui se

matérialisent directement dans les municipalités pour améliorer les infrastructures routières, notamment. Et, bien entendu, il y a

des efforts majeurs, de l'ordre de 10 milliards

de dollars, attendus dans le secteur des transports en commun. Alors, il y a énormément

d'investissements qui vont être faits au cours des prochaines années

afin de permettre aux villes de se développer davantage.

Nous sommes

convaincus, donc, que les gestes que nous avons posés, que nous posons et que

nous sommes sur le point de poser seront bénéfiques non seulement pour

les municipalités, mais pour l'ensemble de leurs citoyens, pour l'ensemble, donc, des citoyens

du Québec. Le gouvernement est au rendez-vous afin d'offrir une plus grande autonomie aux municipalités, une autonomie qui favorisera leur développement économique et, donc, une autonomie qui favorisera le développement

économique de l'ensemble des régions

du Québec, y compris, bientôt, la communauté

maritime des Îles-de-la-Madeleine. Je vous remercie.

Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. Nous allons poursuivre avec le porte-parole de l'opposition

officielle, M. le député de Jonquière, pour vos remarques préliminaires.

Gaudreault : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer les collègues

parlementaires qui

sont ici, des deux côtés de la Chambre, autant de la deuxième opposition que du

gouvernement, saluer, évidemment,

les fonctionnaires du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du

territoire qui sont ici et que je sais à quel

point ils sont dédiés et dévoués à leur travail de service de l'État. Alors,

merci. Merci d'être ici. Évidemment, mon aréopage est

plus limité. Alors, je veux saluer mon ministère, ici, qui tient entre les

mains d'Alex Perreault qui m'accompagne, qui n'a pas de lien de parenté avec le

rapport Perrault, je tiens à le souligner.

évidemment, le ministre l'a dit, on est ici pour un exercice qui est

important, qui est celui de l'étude

des crédits, qui est un exercice de reddition de comptes, donc, fondamental dans notre travail de parlementaires, travail de députés. Un

exercice de reddition de comptes, mais qui combine à la fois aussi notre rôle

d'intermédiaire pour les citoyens qu'on représente

parce que, souvent, les préoccupations des citoyens transitent via les

municipalités à nous comme parlementaires, que ce soit pour des

infrastructures, des investissements, des questions fiscales. Donc, le

ministère des Affaires municipales est,

sans contredit, un des ministères les plus près des services des citoyens parce

que l'échelon de gouvernement le plus proche des citoyens est celui des

municipalités. Et, de ce fait, le ministère des Affaires municipales se trouve

aussi, évidemment, à offrir des services et

à répondre à des questions extrêmement importantes pour les citoyens, donc,

dans ce sens-là, notre exercice d'aujourd'hui, l'étude des crédits,

revêt un caractère tout à fait particulier.

ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire... Et je

dois dir