RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des affaires législatives présente son troisième rapport : Réunions : Le Comité s'est réuni : • le juin 2012 (première session de la quarantième législature); • le juin 2013 (deuxième session de la quarantième législature); • le janvier 2014 (troisième session de la quarantième législature); • le janvier 2015 (quatrième session de la quarantième législature); • le décembre 2015 (cinquième session de la quarantième législature).

Questions à l’étude : • Le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2011, y compris le rapport sur la tenue de la 40e élection générale provinciale le octobre 2011; • le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2012, y compris le rapport sur la tenue d’élections partielles dans la circonscription de Fort Whyte le septembre 2012; • le rapport portant sur l'étude sur la liste électorale permanente et daté de juin 2013; • le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2013; • le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2014, y compris le rapport sur la tenue d’élections par tielles dans les circonscriptions d'Arthur -Virden et de Morris en 2014.

Composition du Comité : Réunion du juin 2012 : • M. DEWAR; • M. EWASKO; • M. GAUDREAU (vice-président); • M. GOERTZEN; • Mme la ministre HOWARD; • M. MARCELINO; • M. MCFADYEN; • M. NEVAKSHONOFF (président); • M. SCHULER; • M. le premier ministre SELINGER; • M. le ministre SWAN. Réunion du juin 2013 : • Mme BRAUN; • M. DEWAR; • M. GRAYDON; • M. HELWER; • Mme la ministre HOWARD; • Mme la ministre IRVIN-ROSS; • M. JHA (vice-président); • M. NEVAKSHONOFF (président); • M. PALLISTER; • M. PEDERSEN; • M. le premier ministre SELINGER. Réunion du janvier 2014 : • M. le ministre CHOMIAK; • M. CULLEN; • M. DEWAR; • M.

GOERTZEN; • M. HELWER; • M. PEDERSEN; • M. SARAN (vice-président); • M. le premier ministre SELINGER; • M. le ministre SWAN; • M. WIEBE; • Mme WIGHT (présidente). Réunion du janvier 2015 : • Mme la ministre BRAUN; • M. le ministre CALDWELL; • M. le ministre CHOMIAK; • M. CULLEN; • M. EWASKO; • M. GOERTZEN; • M. MALOWAY; • M. NEVAKSHONOFF (président); • M. SARAN (vice-président); • Mme STEFANSON; • M. le premier ministre SELINGER. Réunion du décembre 2015 : • M. le ministre ALLUM; • M. le ministre CHOMIAK; • M. CULLEN; • M. EICHLER; • M.

GOERTZEN; • Mme la ministre IRVIN-ROSS; • Mme LATHLIN; • M. le ministre LEMIEUX; • M. MARCELINO; • M. PEDERSEN; • M. le premier ministre SELINGER. Le Comité a élu : • M. MARCELINO à la présidence; • Mme LATHLIN à la vice-présidence.

Personne étant intervenue pendant la réunion du juin 2012 : Mme Shipra Verma, directrice générale adjointe des élections Personne étant intervenue pendant la réunion du juin 2013 : M me Shipra Verma, directrice générale adjointe des élections Personne étant intervenue pendant la réunion du janvier 2014 : Mme Shipra Verma, directrice générale des élections Personne étant intervenue pendant la réunion du janvier 2015 : Mme Shipra Verma, directrice générale des élections Personne étant intervenue pendant la réunion du décembre 2015 : Mme Shipra Verma, directrice générale des élections Rapports étudiés et adoptés : Le Comité a examiné les rapports indiqués ci-après et les a adoptés sans modifications : • le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2011, y compris le rapport sur la tenue de la 40e élection générale provinciale le octobre 2011; • le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2012, y compris le rapport sur la tenue d’élections partielles dans la circonscription de Fort Whyte le septembre 2012; • le rapport portant sur l'étude sur la liste électorale permanente et daté de juin 2013; • le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2013.

Rapport étudié, mais non adopté : Le Comité a examiné l e rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année qui s’est terminée le décembre 2014, y compris le rapport sur la tenue d’élections partielles dans les circonscriptions d'Arthur-Virden et de Morris en 2014, mais ne l'a pas adopté. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. M ARCELINO Le décembre 2015