Bill 232 — Loi modifiant divers règlements d'emprunt êmanant de la Ville de Montrêal (37th Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 232, Loi modifiant divers règlements d'emprunt êmanant de la Ville de Montrêal - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 232, Loi modifiant divers règlements d'emprunt êmanant de la Ville de Montrêal

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Tomassi, Tony ,

Député de LaFontaine

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé no 232, Loi modifiant divers règlements d'emprunt émanant de la Ville de Montréal

(HTML,

118 Ko)

Loi modifiant divers règlements d'emprunt émanant de la Ville de Montréal

(PDF,

90 Ko)

Séance du

12 mai 2005

Étude détaillée en commission

Commission de l'aménagement du territoire

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 232 - Loi modifiant divers règlements d'emprunt émanant de la Ville de Montréal

Séance du

14 juin 2005

Dépôt du rapport en commission

Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 14 juin 2005, a procédé à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée du P.L. 232, Loi modifiant divers règlements d'emprunt émanant de la Ville de Montréal

(HTML,

436 Ko)

Séance du

15 juin 2005

(Amendement)

Adoption du principe

Séance du

16 juin 2005

Adoption

Séance du

16 juin 2005

Sanction

Loi modifiant divers règlements d'emprunt êmanant de la Ville de Montrêal

Date de la sanction : 17 juin 2005

Mode d'entrée en vigueur

date de la Sanction : 2005-06-17

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 232
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 232 37 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	94127498e462ef182bebef49665e177a2139bd30

Source file is stored in the law ingest library (html).