Bill document — Vigie #190399

Vigie 190399

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 31 mai 2023 2023 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 632-20230601 TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 31 MAI 2023 .......................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 AUDITION .................................................................................................................... 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2 Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mercredi 31 mai 2023 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant la Ville de Saint -Jérôme (Ordre de l’Assemblée le 26 avril 2023) Membres présents : M.

Chassin (Saint-Jérôme), député ayant présenté le projet de loi Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) Mme Dufour (Mille-Îles), porte-parole en matière d’affaires municipales et d’habitation M. Émond (Richelieu) en remplacement de Mme Jeannotte (Labelle) M. Gagnon (Jonquière), président de séance M. Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Laforest (Chicoutimi), ministre des Affaires municipales M. Rivest (Côte-du-Sud) Intéressée : Ville de Saint-Jérôme : M.

Marc Bourcier, maire Me Pascal Marchi, chef de la Division des affaires juridiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 20 h 01, M. Gagnon (Jonquière) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Laforest (Chicoutimi), et Mme Dufour (Mille-Îles) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend la Ville de Saint-Jérôme.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE Articles 1 et 2 : Les articles 1 et 2 sont adoptés. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Gagnon (Jonquière) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règle ments du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Dufour (Mille-Îles), M me Laforest (Chicoutimi) et M. Chassin (Saint-Jérôme) font des remarques finales. À 20 h 23, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Félix Fortin-Lauzier Sébastien Schneeberger FFL/cv Québec, le 31 mai 2023

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 190399
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 190399 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	94385a34e3f5f0dedfa1ce601b0305d30e1e4198

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