Labour and the Economy — 23 April 1996 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 23 avril 1996 - Vol. 35 N° 6

Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles

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Table des matières

Secteur ressources naturelles

Remarques préliminaires

M. Guy Chevrette

M. Normand Cherry

Régie du gaz naturel

Évolution du cadre réglementaire depuis la déréglementation du marché gazier

Déjudiciarisation du processus de règlement des litiges

Accès aux réseaux des distributeurs et fourniture de services éclatés

Transport du gaz naturel

Avenir de la Régie

Direction et soutien administratif

Augmentation des crédits

Développement des technologies de l'information

Fonctionnement du cabinet ministériel

Développement énergétique

Mesures d'efficacité énergétique

Nouvelle politique énergétique

Rôle d'Hydro-Québec en matière d'économie d'énergie

Petits projets de production d'électricité

Contrats particuliers d'électricité

Petits projets de production d'électricité (suite)

Production d'énergie éolienne en Gaspésie

Projet Euro-Québec Hydro-Hydrogène

Survie du projet Tokamak à Varennes

Tarifs d'électricité aux Îles-de-la-Madeleine

Développement intégré des rivières

Contrats particuliers d'électricité (suite)

Réduction de l'inspection des produits pétroliers

Autres sujets

Développement énergétique (suite)

Rationalisation des dépenses d'Hydro-Québec

Adoption des crédits

Autres intervenants

M. François Beaulne, président

M. Michel Létourneau, président suppléant

M. Benoît Laprise

M. Réal Gauvin

M. Georges Farrah

M. Robert Kieffer

M. Jacques Baril

* M. Jean Giroux, Régie du gaz naturel

* M. Louis-Gilles Picard, ministère des Ressources naturelles

* M. Gaby Polisois, idem

* M. Michel Clair, idem

* M. Jacques Lebuis, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur: La commission a aussi siégé en soirée pour l'étude des crédits de la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Dix heures dix minutes)

Secteur ressources naturelles

Le Président (M. Beaulne): Alors, chers collègues, à l'ordre, s'il vous plaît. Je constate que nous avons le quorum pour débuter nos travaux, alors je déclare notre séance de la commission de l'économie et du travail ouverte. L'objectif de notre rencontre, aujourd'hui, est de procéder à l'étude des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles pour l'année financière 1996-1997

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1996-04-23
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 2 journal debats CET 960423 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	944e83b8b90cfd0a1bef1c47a43b85f4e66b67e4

Source file is stored in the law ingest library (html).