Public Finance — 7 April 2016 (41st Legislature, 1st Session)
CFP 2016-04-07
Quebec — Committees
(Onze heures vingt-deux minutes)
Président (M. Bernier) : À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, après avoir constaté le quorum, nous allons
donc débuter nos travaux. Donc, bonjour à
tous. Je déclare la séance de la Commission
des finances publiques ouverte et, bien sûr, je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir
éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.
La commission est réunie afin de poursuivre le
débat sur le discours du budget conformément à l'article 275 du règlement.
M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?
Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Girard (Trois-Rivières)
est remplacé par M. Tanguay (LaFontaine) et M. Merlini (La Prairie)
est remplacé par Mme Tremblay (Chauveau).
Président (M. Bernier) : Merci. Alors, bienvenue aux collègues
présents. Merci de participer à ces échanges fort importants et fort intéressants. Bienvenue aux députés et
représentants de l'opposition officielle et du deuxième groupe
d'opposition, les recherchistes ainsi que les gens du ministère des Finances et
le personnel de l'Assemblée nationale qui nous accompagnent.
Avant de
poursuivre, je vous indique qu'il reste 4 h 24 min aux 10 heures de débat
prévues au règlement. Le temps se répartit de la manière suivante :
gouvernement, 2 h 21 min; l'opposition officielle, 1 h 8 min; deuxième groupe
d'opposition, 35 minutes; députés indépendants de Québec solidaire, 20 minutes.
Donc, compte
tenu que nous en étions à l'opposition officielle et qu'il restait cinq minutes
de disponibles, la parole est au député de Sanguinet pour cinq minutes.
Therrien :
Merci, M. le Président. Alors, je dois vous saluer, M. le Président, c'est le
début de notre journée de travail. Je salue le ministre et son équipe,
les députés de la
partie gouvernementale, mon collègue de Rousseau et M. le
député de Granby.
Écoutez, je
vais poursuivre, là, il me reste quelques minutes. J'avais une question à vous
poser par rapport à ce qui nous...
Bien, ça me surprend un peu, oui ou non, là, mais je voudrais vous entendre
là-dessus, le fait qu'on ait un déficit zéro en 2015-2016, mais que le ratio dette-PIB a monté. Je veux vous entendre
là-dessus, c'est quoi, puis, tu sais, si on avait une explication de ce
phénomène-là, qu'est-ce que vous expliqueriez, admettons que vous aviez à le
faire devant nous, là. Je veux vous entendre là-dessus.
Le Président (M. Bernier) :
M. le ministre.
Leitão : Très bien. Merci beaucoup. Alors, moi aussi, bonjour à tout
le monde, tous les membres de la commission...
Alors, c'est une question, en effet, une question intéressante. Le déficit, en
effet, en 2015-2016 est de zéro, et
le ratio dette-PIB, en effet, augmente légèrement. Pourquoi? C'est ça, la
question. Essentiellement, parce que, comme vous savez, même si on est à
l'équilibre budgétaire, la dette, elle, continue d'augmenter, la dette brute,
elle, continue d'augmenter parce que nous avons d'autres éléments qui
contribuent à l'augmentation de la dette. Principalement l'investissement en
infrastructures, mais il y a aussi d'autres éléments comme les prêts,
placements et avances.
D'ailleurs,
dans notre document budgétaire, à la page E.8, nous avons un petit graphique
qui explique bien les facteurs de
changement de la dette en termes absolus pour l'année 2016-2017. Donc, voilà,
ça explique pourquoi la dette, en termes absolus, augmente. Maintenant,
le ratio dette-PIB augmente aussi légèrement. On a quelques décimales de PIB, dette sur PIB, une légère augmentation,
essentiellement parce que, par définition — d'ailleurs, on en avait discuté avec
le collègue de Rousseau, je pense, c'était hier — parce que la dette a
augmenté plus vite que le PIB.
M. Marceau : Là, vous
l'avez...
Leitão : Et c'est, par définition, évidemment, étant donné qu'il y a
un ratio... Donc, la dette brute a augmenté...
Le Président (M. Bernier) :
...la réponse?
Therrien :
Bien, c'est parce que tout le monde qui connaît le moindrement les
mathématiques est capable de comprendre ça, là.
Le Président (M. Bernier) :
O.K.
Therrien : Bien, non, mais j'apprécie, mais moi, je voudrais
vous entendre sur le fait que... Évidemment, ça veut dire que ton
endettement public augmente plus que le PIB nominal. Donc, l'endettement public
calculé de cette façon-là, on voit que le PIB nominal a une responsabilité dans
l'allègement de l'endettement public.
Moi, je voudrais
juste savoir, M. le ministre... Je vais vous exprimer mon opinion, puis
dites-moi ce que vous en pensez. Je
vais exprimer mon opinion, puis je veux vous entendre là-dessus. Moi, quand je
regarde ça, je me dis : Ils ont fait des efforts pour éliminer le déficit, ce qui est louable. On est tous
pour la lutte au déficit, ça dépend comment on le fait, là. Mais le fait que vous l'ayez fait en coupant très
drastiquement les dépenses, vous avez, tout simplement, érodé la
croissance économique nominale. Donc, la croissance économique réelle,
évidemment, c'est celle que vous contrôlez le plus, là. Alors, ce n'est pas, justement, l'image que votre politique économique
est inappropriée pour le Québec? Ce ne serait pas ça, la raison pourquoi, la dette publique, le ratio
augmente, parce que vous n'avez pas stimulé l'économie adéquatement?
Le Président (M. Bernier) :
M. le ministre.
M. Leitão : Oh que non! Là, nous
sommes en désaccord. Pour revenir à la question de la dette, et donc la légère
détérioration du ratio, une
partie importante de cette détérioration du ratio,
c'est que, comme on avait dit aussi hier, il
y a eu des révisions historiques aux comptes nationaux, et donc le niveau de
PIB, indépendamment de la croissance qu'on
aurait pu espérer, mais le niveau de PIB est d'à peu près 3,5 milliards
moins élevé que ce qui avait été estimé avant.
Comme vous
savez, les calculs du PIB sont en continuelle révision, et, pour les années
2013-2014, il y a eu cette légère réduction à la baisse.
Le Président (M. Bernier) :
Oui.
Therrien : ...pas
grand temps.
M. Leitão : Allez-y, donc.
Le Président (M. Bernier) :
Oui, mais je vais vous le laisser, le temps de... Allez-y.
Therrien : Je m'excuse, je n'aime pas ça vous interrompre,
mais c'est juste que vous me parlez de 3 milliards, ça tombe bien
parce que c'est le montant exactement que mentionnait Pierre Fortin quand il
parlait de l'impact de l'austérité sur la
croissance économique. Il disait que c'était une diminution de la richesse
collective de 3 milliards, et vous venez de me le dire.
Leitão : Absolument, mais là on parle de deux choses différentes, là.
Ça, c'est la baisse qui a été apportée au calcul du PIB. Il n'y a rien à voir avec la croissance, c'est
historique. Les comptes nationaux pour 2013 et pour 2014 ont été révisés à la baisse. Donc, le niveau de PIB que
nous, on pensait avoir en 2015 est plus bas à cause des révisions
historiques. Et, comme vous le savez, c'est
un processus qui est toujours en constant changement, et je peux aussi vous
annoncer déjà que, rendu au mois de
septembre, octobre, il y aura à nouveau des révisions de comptes nationaux, et
le PIB pourrait être plus élevé ou plus bas.
Le Président
(M. Bernier) : Merci, M. le ministre. Nous allons donc
retourner du côté ministériel, et la parole est au député de Pontiac.
M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le
Président. J'en profite, moi aussi, pour saluer les collègues, ce matin, qui sont ici, les gens du ministère qui sont avec
nous. Hier, M. le Président, M. le ministre, j'ai eu l'occasion de parler,
pendant un petit bout de bloc, là, comme celui
que le député de Sanguinet vient de remplir, pendant quelques minutes
seulement, sur un secteur qui m'est particulièrement important dans mon comté.
Je pense que c'est important, dans ces exercices-là, justement, de parler de nos comtés. J'écoutais la députée de Chauveau
hier qui nous parlait du sien et du fait que c'en est un où il y a
beaucoup de jeunes familles ou c'est un comté en expansion, si on veut.
Ça me fait
penser au mien, je pense qu'on a un petit peu la même dynamique de banlieue.
Cependant, dans mon comté, il y a un
secteur rural très important,
un secteur où j'ai l'occasion de parler à plusieurs des citoyens,
qui me parlent d'agriculture, de foresterie, de tourisme, des industries
qui sont importantes au monde rural, au monde en région. Et hier, M.
le Président, quand j'ai parlé de la
foresterie, j'ai parlé un petit peu de ce qui s'était passé au cours des
dernières années dans mon comté, c'est-à-dire des fermetures d'usines suite à la fermeture de papetières et des
différentes scieries du coin, de ce
que ça fait sur l'économie locale, de ce que ça peut avoir comme incidence
sur l'âme d'une communauté, sur l'âme
d'un village, et certainement ça a eu des incidences majeures chez nous. Il y a
des signes positifs en foresterie, il y a des signes positifs par
rapport à l'industrie aux États-Unis, à la construction résidentielle, mais l'industrie de la foresterie, c'est plus que simplement des deux-par-quatre
maintenant, on ne fait plus le même type de foresterie qu'on a toujours faite.
Donc,
on voit qu'il y a vraiment des possibilités pour l'industrie de reprendre. Mais, pour faire tous les
projets qu'ils veulent entreprendre au Québec,
ils ont besoin de l'aide du gouvernement, et, évidemment, le budget, c'est une des occasions de vraiment apporter une aide particulière à un secteur ou à un autre. Celui de
la foresterie, on en parlait, a besoin de
certaines choses afin de bien fonctionner. Ils ont besoin d'une main-d'oeuvre,
d'une main-d'oeuvre qui est toujours en région. Et, quand une industrie vacille ou, dans plusieurs secteurs,
ferme, comme chez moi, c'est difficile de se garder une main-d'oeuvre qualifiée
longtemps, les gens migrent vers d'autres régions, migrent vers des milieux
plus urbains, migrent vers d'autres
industries, et donc il faut repartir une industrie tranquillement, pas vite.
Une des façons qu'on peut le faire, c'est
à travers la sylviculture, entre autres. Et on l'a vu au cours des derniers
budgets, il y a eu de l'argent qui a été mis pour la sylviculture un peu partout en province, qui
n'était pas négligeable et qui a permis à plusieurs de nos compagnies
qui opèrent en foresterie de bien commencer à rembaucher des gens.
Mais
il y a encore des problèmes qui se pointent peut-être à l'horizon. Entre
autres, j'ai mentionné le manque de main-d'oeuvre dans certains secteurs
et le fait que certains des entrepreneurs n'ont pas nécessairement la marge de manoeuvre toujours pour être capables de bien
investir, de moderniser, de restructurer, d'avoir les outils à leur
disposition pour être compétitifs avec l'industrie qui opère dans plusieurs
juridictions, que ce soit aux États-Unis ou partout à travers le Canada.
la lecture du budget de cette année, M. le Président, je me rends compte que
certaines de ces préoccupations-là par rapport au monde rural, mais
également par rapport au secteur spécifique de la foresterie, ont eu
l'attention du ministre. Peut-être qu'il
pourrait passer quelques minutes à nous expliquer exactement les problématiques
qu'il tentait de régler, que ce soit par
rapport à l'incertitude en approvisionnement, à s'assurer que, les gens de la
forêt privée, qu'on peut également
aller chercher tout ce qu'on a besoin de ce côté-là. Mais il y a plusieurs
mesures qu'il a mises de l'avant, et j'aimerais qu'il nous en explique
le bienfait.
Le Président (M.
Bernier) : M. le ministre.
Leitão : Très bien. Alors, en effet, le secteur de la foresterie est
un secteur qui est encore très important pour l'économie québécoise, particulièrement en région, particulièrement dans
certaines régions où c'est la base économique de la région. Or, depuis déjà un certain nombre d'années... Et là il faut
vraiment faire quelques pas en arrière, cette industrie a été lourdement
frappée, même avant la grande récession de 2008-2009, cette industrie avait