(Neuf

heures cinquante minutes)

Le Président

(M. Lemay) : Je déclare la séance de la Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien

vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

Alors, aujourd'hui,

nous sommes réunis afin de procéder aux consultations particulières et aux

auditions publiques sur le projet de loi n° 21, la Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la

production d'hydrocarbures ainsi qu'au financement public de ces

activités.

Alors, M. le

secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président, un seul remplacement.

M. Tanguay (LaFontaine) est remplacé par M. Arcand (Mont-Royal—Outremont).

Le Président (M. Lemay) :

Merci. Ce matin, nous débuterons par les remarques préliminaires, puis nous

nous entendrons, par la suite, les témoins suivants : la Fédération

québécoise des municipalités, le Front commun pour la transition énergétique

ainsi qu'Environnement Vert-Plus.

Alors, nous débutons

de ce pas avec les remarques préliminaires, et j'invite d'abord le ministre de

l'Énergie et des Ressources naturelles à faire ses remarques préliminaires,

pour une durée maximale de six minutes.

M. Julien :

Oui, merci. Merci infiniment, M. le Président.

D'entrée de jeu, je

tiens à saluer mes collègues qui sont présents ici aujourd'hui pour nos

discussions sur le projet de loi n° 21. Je tiens également à remercier toutes les

personnes, tous les organismes qui vont s'adresser à nous à l'occasion des

consultations particulières sur le projet de loi n° 21. Honnêtement, la

participation de tous à cet exercice démocratique est hyperimportante.

Comme vous le savez,

ce projet de loi vise principalement à mettre fin à la recherche et à la

production d'hydrocarbures ainsi qu'au financement public de ces activités sur

l'ensemble du territoire québécois. Je suis confiant, M. le Président, que nous

réussirons, tous ensemble, avec les collègues, à faire cheminer rondement ce

projet de loi en vue de l'adopter le plus rapidement possible.

Je crois sincèrement

qu'on a un objectif commun, soit celui de mettre fin à l'exploration, à

l'exploitation des hydrocarbures au Québec. Je conviens également, M. le

Président, que certains éléments nécessiteront des discussions entre nous

puisque, sur certains aspects, sur certains enjeux, notre vision peut différer.

Je pense entre autres au volet indemnisation, je pense entre autres au volet

pipeline au Québec, je pense également à la notion de projet pilote. Mais, bien

que ces éléments puissent nous amener, certainement, à des échanges un peu plus

corsés, avec des échanges un peu plus fondamentaux, je crois qu'on ne doit pas

laisser ceux-ci nous distraire et nous dévier de l'objectif commun qu'on a. Il

y aura des discussions, certes, mais je reste convaincu que le projet de loi

qui est déposé actuellement est raisonnable, qu'il est responsable, et ce, à

tous les points de vue.

On l'a dit à

plusieurs reprises, M. le Président, pour nous, l'avenir, au Québec, est aux

énergies vertes, pas aux énergies fossiles. On s'est donné des objectifs

ambitieux à atteindre pour réduire, justement, l'empreinte carbone au Québec.

Le gouvernement veut être cohérent et respecter ses engagements. C'est une

étape majeure qui démontre clairement que le Québec est résolument sur le

chemin de la transition énergétique.

Le projet de loi n°

21 repose sur quatre grands volets, M. le Président. Dans un premier temps, le

projet de loi met fin à la recherche d'hydrocarbures, ou des réservoirs

souterrains, ou à la production d'hydrocarbures, à l'exploitation de saumure.

S'il est adopté, le projet de loi révoquera les licences d'exploitation et de

production d'hydrocarbures ainsi que les autorisations d'exploiter de la

saumure en vigueur sur tout le territoire du Québec et il prévoit que les

titulaires de licences révoquées devront procéder à la fermeture définitive des

puits ayant été forés en vertu de ces dernières. Il prévoit également une

restauration des sites.

Le deuxième volet,

c'est... le projet de loi prévoit un programme d'indemnisation qui vise à

offrir des compensations justes et équitables pour les titulaires voyant leurs

licences révoquées. Ce programme serait administré par le ministère de

l'Énergie et des Ressources naturelles pour assurer un traitement conforme aux

critères établis. Il est également prévu, M. le Président, qu'un vérificateur

externe soit responsable du calcul des indemnités. L'indemnité couvrirait les principaux

frais depuis le 19 octobre 2015.

Dans

un troisième temps, le projet de loi prévoit de maintenir en vigueur certaines

licences de stockage de gaz naturel et la possibilité de construire et

d'utiliser des conduites intraprovinciales de gaz naturel et de pétrole. À cet

égard, il est prévu que la

Loi sur les hydrocarbures soit modifiée pour

s'appeler

Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz

naturel et de pétrole.

Finalement, quatrième

point, le dernier volet, c'est le volet projet pilote qui prévoit que le

ministre peut autoriser la mise en place de projets pilotes. Mais, M. le

Président, il faut bien le spécifier, la loi permettrait au ministre

d'autoriser la réalisation de projets pilotes avant la fermeture définitive des

puits et leur restauration, mais uniquement pour favoriser l'acquisition de

connaissances. En aucun temps ces projets pilotes ne pourraient permettre

l'exploitation d'hydrocarbures au Québec.

Alors, en terminant,

M. le Président, c'est le temps de fermer ensemble, ensemble, tous ensemble, ce

chapitre une bonne fois pour toutes. L'avenir économique du Québec n'est pas

dans les hydrocarbures. Au point de vue économique et pour le développement

durable, on doit miser sur notre hydroélectricité, l'hydrogène vert, la

bioénergie. On a un grand potentiel de développement avec des énergies vertes

parce qu'on a les connaissances, on a l'expertise et surtout parce que c'est

l'avenir du Québec.

En 2022, il apparaît

clairement qu'il n'y a pas d'acceptabilité sociale pour l'exploitation de gaz

et de pétrole au Québec. On est fiers de notre territoire, et c'est une

richesse qu'on doit protéger. Il faut dès maintenant se donner les moyens de

nos ambitions afin de construire une économie verte et prospère. C'est dans cet

esprit que j'ai déposé le projet de loi n° 21, et je

pense que, tous ensemble ici, dans cette salle, il est temps qu'on prenne

position, et aujourd'hui je sens qu'on se met à la bonne place ensemble,

justement, pour marquer l'avenir du Québec. Alors, je vous remercie, tous et

toutes.

Le Président

(M. Lemay) : Merci, M. le ministre, pour ces remarques

préliminaires.

J'invite maintenant

le député de Mont-Royal—Outremont

à faire ses remarques préliminaires, pour une durée maximale de quatre minutes.

M. Arcand :

Merci, M. le Président. Évidemment, à

titre de député de Mont-Royal—Outremont et ayant déjà exercé les fonctions de ministre de

l'Énergie, je n'ai pas besoin de vous dire jusqu'à quel point ce projet de loi

nous semble important.

D'entrée de jeu,

cependant, je dirais que le projet de loi, comme tel... il y a un petit côté

marketing de ce projet de loi, parce qu'on annonce, évidemment, qu'il faut

mettre fin à la recherche d'hydrocarbures au Québec. La réalité, M. le Président,

c'est que, dans les faits, il y a eu, pendant les 30 dernières années

minimum, d'énormes possibilités, semble-t-il, mais qui n'ont jamais rien donné.

Quand on regarde, M. le Président, la situation au Québec, aujourd'hui le

Québec n'est même pas sur la liste de Ressources naturelles Canada comme

producteur de pétrole. Alors, c'est pour ça que, quand on est intervenus, on a

dit, bon : Ce qu'on annonce, c'est véritablement quelque chose qui n'est

pas véritablement... qui n'existe pas, actuellement, au Québec, parce qu'on ne

produit pas de pétrole.

qui me semble important à ce stade-ci, dans le projet de loi, c'est beaucoup

plus les vraies réalités, c'est-à-dire les

puits, entre autres, la question des puits, et cette question-là nous semble

particulièrement importante, et éventuellement, également, d'avoir les opinions des gens sur un certain nombre d'enjeux.

Et, parmi ces enjeux, également, bien, évidemment, c'est quoi, les intentions du ministre... que ce

qu'on a bien vu, c'est que le gouvernement, comme tel, dit qu'il veut

interdire toute activité, entre autres, d'exploration ou d'exploitation, mais

ce qu'on a compris également, c'est la possibilité, peut-être, qu'il y ait des échappatoires. Alors, il est clair, M. le

Président, qu'on va poser certainement des questions là-dessus.

On va poser des

questions sur la valeur des estimations, éventuellement, et des estimations à

100 millions de dollars. Nous comprenons très bien, notre formation

politique, qu'il y a peut-être des coûts qui peuvent être remboursés, parce

que, premièrement, quand on donne un permis et qu'on le retire, il y a quand

même une licence qui existe, d'une part, et, d'autre part, il y avait des

obligations, également, à avoir ce permis, mais il y aura certainement une

discussion extrêmement serrée sur cette question-là, parce qu'évidemment le

rôle de l'État, dans ce cas-ci, c'est d'être juste, mais en même temps de ne

pas exagérer.

Et on a vu... moi,

j'ai vu par le passé, entre autres parce que j'ai vécu toute l'époque de l'île

d'Anticosti, entre autres, où certaines pétrolières ont véritablement exagéré,

et on avait le choix d'essayer de régler, d'aller en cour. C'était toujours le

débat qui était devant nous. Souvent, aller en cour coûte plus cher que de

régler à l'extérieur. Alors, c'était une situation que l'on devait faire, à ce

stade-ci, et évidemment on va espérer que, dans l'esprit du ministre, on

puisse, évidemment, aller chercher le minimum de remboursement de la part du

gouvernement dans ces dossiers.

Alors, je vous dirais

que ce sont les éléments qui, à ce stade-ci, a priori, là, nous semblent les

éléments les plus importants. Il va falloir juste s'assurer, encore une fois,

est-ce qu'on en a fini pour de bon avec l'exploitation des hydrocarbures.

Est-ce qu'il y a encore des trous, encore, dans cette loi-là? Je pense que

c'est les questions qu'on va se poser. Et

est-ce qu'on va régler, finalement, la question des puits, évidemment, une fois

pour toutes? Alors, voilà, M. le Président.

Le Président (M. Lemay) :

Merci beaucoup, M. le député de Mont-Royal—Outremont.

Je cède maintenant la

parole au deuxième groupe d'opposition et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques

à faire ses remarques préliminaires pour une durée d'une minute.

Mme Massé : Merci, M. le

Président. Bonjour, tout le monde. En une minute, j'ai le temps de vous dire

qu'il est clair que notre vision peut différer, il est clair que notre vision

diffère. Notre vision diffère parce que, quand on parle de responsabilité, je n'ai pas de responsabilité face à une

industrie qui, depuis des décennies, crée la crise climatique dans

laquelle nous sommes. Elle a des responsabilités, cette industrie, face au

peuple québécois, face à la planète.

Alors, oui, qu'on mette fin — enfin,

j'ai envie de dire — à

l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures, peu importe sa forme, ici,

au Québec, j'en suis. On va être là. On peut le bonifier, l'améliorer, j'en

suis certaine. Mais là où on va batailler fort : les Québécois et Québécoises

paient régulièrement, on le voit encore ce matin, dans les puits orphelins,

paient encore et pour toujours ce que l'industrie, elle, n'a pas payé. Alors,

on va être au rendez-vous pour faire les débats et donner justice au peuple

québécois.

Le Président (M. Lemay) : Merci,

Mme la députée. Est-ce que vous avez une demande à faire?

Mme Massé : Oui,

M. le Président, je vais vous demander d'être remplacée par ma collè