Bill document — Vigie #136099

Vigie 136099

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 165 – Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions Procès-verbaux des séances des 6, 7, 8, 13 et 14 février 2018 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 4066-20180215

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 6 FÉVRIER 2018 ..................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 7 FÉVRIER 2018 ............................................. 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 8 FÉVRIER 2018 ...................................................... 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 13 FÉVRIER 2018 ................................................ 9 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 10 CINQUIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 14 FÉVRIER 2018........................................ 12 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 13 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le mardi 6 février 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 165 – Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 6 février 2018 rétroactif au 19 décembre 2017) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Boucher (Ungava) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Charette (Deux -Montagnes), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports, en remplacement de M. Martel (Nicolet-Bécancour) M.

Fortin (Pontiac), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M. H. Plante (Maskinongé) M. Habel (Sainte-Rose) M. Lemay (Masson) M. Ouellet (René-Lévesque), porte -parole de l'opposition officielle en matière de transports M. Simard (Dubuc) Témoins (par ordre d’intervention) : Sûreté du Québec : M. Patrick Marchand, directeur, Direction du soutien au territoire M. Paul Leduc, responsable, Service de la sécurité routière et récréotouristique M.

Françis Bernardin, spécialiste en sécurité routière, Service de la sécurité routière et récréotouristique Association des directeurs de police du Québec : Mme Helen Dion, présidente M. Didier Deramond, directeur général M. Marco Beauregard, directeur de police, Ville de Granby

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 Piéton Québec : Mme Jeanne Robin, co-porte-parole M. Louis Bernier-Héroux, administrateur M. Marc-Olivier Blouin, administrateur Vélo Québec : Mme Suzanne Lareau, présidente-directrice générale M. Jean-François Pronovost, vice-président, Affaires publiques Mme Magali Bebrone, chargée de projet Réseau de recherche en sécurité routière du Québec : M me Marie Claude Ouimet, directrice M. Thomas G. Brown, professeur-chercheur, Centre de recherche de l'hôpital Douglas, Université McGill M.

José Ignacio Nazif-Muñoz, post-doctorant, Université McGill Fédération des producteurs forestiers du Québec : M. Pierre-Maurice Gagnon, président M. Marc-André Côté, directeur général Union des producteurs agricoles : M. Martin Caron, premier vice-président M. Daniel Bernier, conseiller, Recherches et politiques agricoles – environnement ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 03, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Fortin (Pontiac), M.

Ouellet (René-Lévesque) et M. Charette (Deux-Montagnes) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Sûreté du Québec. À 11 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 La Commission entend l’Association des directeurs de police du Québec. À 11 h 45, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 46, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Piéton Québec. À 16 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Vélo Québec. À 17 h 25, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 16 minutes. La Commission entend le Réseau de recherche en sécurité routière du Québec.

À 17 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 34, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des producteurs forestiers du Québec. À 20 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 20 h 56, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 7 février 2018, après les affaires courantes.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 6 février 2018

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 7 février 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 165 – Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 6 février 2018 rétroactif au 19 décembre 2017) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Boucher (Ungava) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Charette (Deux -Montagnes), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports, en remplacement de M. Martel (Nicolet-Bécancour) M.

Fortin (Pontiac), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M. H. Plante (Maskinongé) M. Habel (Sainte-Rose) M. Lemay (Masson) M. Ouellet (René- Lévesque), porte -parole de l'opposition officielle en matière de transports M. Therrien (Sanguinet) en remplacement de M. Roy (Bonaventure) Témoins (par ordre d’intervention) : Trajectoire Québec : M. François Pepin, président M. Philippe Cousineau Morin, directeur CAA-Québec : Mme Sophie Gagnon, vice-présidente, Communications et affaires publiques M.

Marco Harrison, directeur, Fondation CAA-Québec Mme Isabelle Godbout, analyse-recherchiste Association du camionnage du Québec : M. Marc Cadieux, président-directeur général M. Normand Bourque, coordonnateur, Dossiers techniques et opérationnels M. Axel Rioux, conseiller aux communications

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 5 Accès transports viables : M. Etienne Grandmont, directeur général Mme Valérie Marcon, coordonnatrice des projets de transports actifs Association des écoles de conduite du Québec : Mme Lise Champagne, vice-présidente M. Marc Thompson, directeur général Association des mandataires en vérification mécanique du Québec inc : M. Joseph Bavota, directeur général M. Olivier Bellavigna Ladoux, formateur ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 34, M.

Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend Trajectoire Québec. À 12 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend CAA-Québec. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 01, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association du camionnage du Québec. À 15 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 La Commission entend Accès transports viables. M. Habel (Sainte-Rose) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Iracà (Papineau) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 16 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des écoles de conduite du Québec. À 17 h 27, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 21 minutes. La Commission entend l’Association des m andataires en vérification mécanique du Québec inc.

À 17 h 58, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 8 février 2018, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 7 février 2018

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 8 février 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 165 – Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 6 février 2018 rétroactif au 19 décembre 2017) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Boucher (Ungava) M. Charette (Deux -Montagnes), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports, en remplacement de M. Martel (Nicolet-Bécancour) M.

Fortin (Pontiac), ministre des Transpo rts, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M. H. Plante (Maskinongé) M. Habel (Sainte-Rose) M. Simard (Dubuc) M me Tremblay (Chauveau), ministre déléguée aux transports M. Villeneuve (Berthier) en remplacement de M. Gaudreault (Jonquière) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des premiers répondants du Québec : M. Cédric Rivière, directeur M me Mélanie Waldhart, directrice des projets Corporation des Paramédics du Québec : M. Patrick Dufresne, président M.

André Dussault, membre du conseil d’administration Association des travailleurs en signalisation routière du Québec : M. Jean-François Dionne, président M. Martin Daoust, vice-président ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 8 À 12 h 24, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des premiers répondants du Québec. À 13 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Corporation des Paramédics du Québec. À 15 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Association des travailleurs en signalisation routière du Québec. À 16 h 25, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 13 février 2018, à 10 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 8 février 2018

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 13 février 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 165 – Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 6 février 2018 rétroactif au 19 décembre 2017) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Boucher (Ungava) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Charette (Deux -Montagnes), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de transports, en remplacement de M. Martel (Nicolet-Bécancour) M.

Fortin (Pont iac), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M. H. Plante (Maskinongé) M. Simard (Dubuc) M. Villeneuve (Berthier) en remplacement de M. Ouellet (René-Lévesque) Témoins (par ordre d’intervention) : Éduc’alcool : M. Hubert Sacy, directeur général Grappe industrielle des véhicules électriques et intelligents : Mme Sarah Houde, directrice générale Mme Marie-Hélène Cloutier, vice-présidente, expérience passager, marketing et commercialisation, Kéolis Fédération des transporteurs par autobus : M.

Luc Lafrance, président-directeur général Mme Louise Giroux, présidente du conseil d’administration Fédération québécoise des sports cyclistes : M. Louis Barbeau, directeur général Mme Amélie Lepage, directrice technique, secteur cyclisme

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 10 Fondation québécoise d’éducation en sécurité routière : M. Yves Georges, président Mme Mylène Sévigny, fondatrice Front Commun Motocycliste : M. Gilles Dubois, président M. Jeannot Lefebvre, porte-parole, président, CAPM M.

Jean-Pierre Fréchette, directeur général Institut national de santé publique du Québec : Mme Nicole Damestoy, présidente-directrice générale Dr Pierre Maurice, chef d'unité scientifique Sécurité, prévention de la violence et des traumatismes Dr Michel Lavoie, médecin spécialiste, unité scientifique Sécurité, prévention de la violence et des traumatismes ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 05, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend Éduc’alcool. À 10 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Grappe industrielle des véhicules électriques et intelligents. À 11 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 35, la Commission reprend ses travaux.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 11 La Commission entend la Fédération des transporteurs par autobus. À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des sports cyclistes. À 17 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fondation québécoise d’éducation en sécurité routière. À 17 h 49, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 30, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Front Commun Motocycliste.

À 20 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut national de santé publique du Québec. À 20 h 44, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 14 février 2018, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 13 février 2018

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Cinquième séance, le mercredi 14 février 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 165 – Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 6 février 2018 rétroactif au 19 décembre 2017) Membres présents : M. Iracà (Papineau), président M. Bolduc (Mégantic) M. Boucher (Ungava) M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Fortin (Pontiac), ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports M. Lemay (Masson) M. Simard (Dubuc) M.

Villeneuve (Berthier) en remplacement de M. Ouellet (René-Lévesque) Témoins (par ordre d’intervention) : Mères contre l’alcool au volant – MADD Canada : Mme Marie Claude Morin, responsable des services aux victimes et aux sections, Bureau régional du Québec Office des personnes handicapées du Québec : M me Anne Hébert, directrice générale Mme Ophélie Sylvestre, directrice, Direction des interventions sectorielles stratégiques Mme Valéry Thibeault, conseillère aux interventions sectorielles stratégiques Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec : M.

Christian Daigle, président général Mme Lina Chiasson, vice-présidente nationale Mme Nadia Lévesque, conseillère en recherche et en planification socioéconomique Vivre en ville : M. Christian Savard, directeur général

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 13 Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec : Mme Véronique Vézina, présidente du conseil d’administration M. René Binet, directeur général, Regroupement des personnes handicapées visuelles (Régions 03-12) Mme Julie Hébert, responsable de dossiers ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 33, M. Iracà (Papineau) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement.

AUDITIONS (suite) La Commission entend Mères contre l’alcool au volant – MADD Canada. À 12 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Office des personnes handicapées du Québec. À 12 h 56, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec. À 15 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Vivre en ville.

À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l a Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 14 M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 17 h 02, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Alexandre Iracà LC/ag Québec, le 14 février 2018

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Accès transports viables 013M Association des directeurs de police du Québec 011M Association des écoles de conduite du Québec 004M Association des mandataires en vérification mécanique du Québec inc 001M Association des premiers répondants du Québec 007M Association des travailleurs en signalisation routière du Québec 002M Association du camionnage du Québec 015M CAA-Québec 017M Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec 037M Corporation des Paramédics du Québec 016M Éduc’alcool 022M Fédération des producteurs forestiers du Québec 003M Fédération des transporteurs par autobus 021 Fédération québécoise des sports cyclistes 031M Fondation québécoise d’éducation en sécurité routière 027M Front Commun Motocycliste 020M Grappe industrielle des véhicules électriques et intelligents du Québec 032M Institut national de santé publique du Québec 025 Mères contre l’alcool au volant – MADD Canada 029M Office des personnes handicapées du Québec 023M Piéton Québec 010M Réseau de recherche en sécurité routière du Québec 008 Sûreté du Québec 012M

Commission des institutions Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 028M Trajectoire Québec 006M Union des producteurs agricoles 009M Vélo Québec 005M Vivre en ville 043M

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Association des spécialistes de pneu et mécanique du Québec 038M Association du transport urbain du Québec 030M Association pour la Protection des Automobilistes 036M Association pour la santé publique du Québec 040M Bureau d’assurance du Canada 018M Centre d’écologie urbaine de Montréal 026M Coalition vélo de Montréal 014M Lamarche, André et Roel, Richard 034M Lebeau Vitres d’autos 019M Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec 033M Service de police de la Ville de Montréal 039M Syndicat canadien de la fonction publique 041M Union des municipalités du Québec 035M Vélo fantôme 042M Ville de Montréal 044M

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Collection	Quebec — Bills
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