(Quinze

heures quarante-neuf minutes)

Président (M. Picard) :

À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte. Je demande à toutes

les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de

leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à

l'étude détaillée de projet de loi n° 77,

Loi sur l'immigration au Québec.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président. M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) sera remplacé par M. Simard

(Dubuc); Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), par M. Drolet (Jean-Lesage); et Mme

Lavallée (Repentigny), par M. Jolin-Barrette (Borduas).

Président (M. Picard) : Merci. Lors de nos travaux du

23 février dernier, nous étions à l'étude de l'article 1. Sur cet article, Mme la ministre avait déposé un

amendement. Nous avions ensuite suspendu nos travaux afin de permettre au député de Bourget de préparer un

sous-amendement. M. le député, souhaitez-vous nous présenter votre

sous-amendement?

Kotto : M. le Président, je présenterai un amendement. Par la

suite, après discussion, je préfère suspendre... mon sous-amendement,

dis-je, à l'amendement de la ministre.

Président (M. Picard) : Merci. Donc, je reviens à l'amendement

qui avait été proposé par Mme la ministre. Mme la ministre, la parole

est à vous.

Mme Weil :

Je veux retirer l'amendement, M. le Président, et je vais proposer, donc, un

nouvel amendement à l'article 1.

Le Président (M.

Picard) : ...consentement pour retirer l'amendement? Ça va pour

tout le monde?

Le Président (M.

Picard) : Ça va. Mme la ministre, vous voulez déposer un nouvel

amendement?

Mme Weil :

C'est bien ça.

Le Président (M.

Picard) : Allez-y.

Weil : Donc : Remplacer le deuxième alinéa par les

suivants :

«Elle

a également pour but de favoriser, par

un engagement partagé entre la société québécoise et les personnes immigrantes, la pleine participation, en français,

à la vie collective, en toute égalité et dans le respect des valeurs

démocratiques en plus de concourir,

par l'établissement de relations interculturelles harmonieuses, à son

enrichissement culturel.

«Enfin,

cette loi vise à ce que les personnes immigrantes contribuent notamment à la

prospérité du Québec, à la pérennité et à la vitalité du français,

langue commune dont la connaissance est la clé d'une participation réussie, au

dynamisme des régions ainsi qu'à son rayonnement international.»

Donc :

Commentaires. Cet amendement reformule les objets de la loi relatifs à la

pleine participation, en français, de

la personne immigrante à la société québécoise afin d'affirmer l'engagement du

Québec à l'égard du respect du droit à l'égalité

et des valeurs démocratiques, de l'établissement de relations interculturelles

harmonieuses qui contribuent à son enrichissement

culturel, de la contribution de l'immigration au dynamisme des régions, de la

connaissance du français qui est la clé d'une participation réussie.

Le Président (M.

Picard) : Ça va, Mme la ministre?

Mme Weil :

Oui. Oui, excusez-moi, M. le Président.

Le Président (M.

Picard) : Terminé?

Mme Weil :

Oui, c'est tout.

Président (M. Picard) : Commentaires sur l'amendement? M. le

député de Bourget.

Kotto : Oui, M. le Président. J'ai juste une petite réserve sur

le «enfin» au second paragraphe, car je voulais apporter un amendement à

cet article. Parce que, si on spécifie «enfin», on clôt, on ferme la porte.

Donc, c'est juste ma petite réserve.

Mme Weil :

Est-ce qu'on demande le dépôt de l'amendement?

Président (M. Picard) : M. le député, est-ce que vous êtes prêt

à déposer votre amendement ou vous avez besoin de quelques minutes pour

le rédiger?

M. Kotto : Non, il est quasiment rédigé. Je pourrais cependant le

lire, dans la perspective d'un accueil favorable.

Le Président (M.

Picard) : On aurait besoin d'un consentement...

M. Kotto :

...d'un consentement.

Président (M. Picard) : ...pour suspendre l'étude de

l'amendement de la ministre afin de permettre de déposer le

sous-amendement.

M. Kotto :

O.K. Consentement.

Le Président (M.

Picard) : Ça va? Ça va.

Le Président (M.

Picard) : M. le député.

Kotto : Alors :

«La présente loi vise également à favoriser l'action de l'Administration et de la société pour faire

en sorte que la culture québécoise

de tradition française constitue la culture commune et le foyer de convergence

des traditions culturelles des minorités ethniques présentes au Québec et, pour ce faire, qu'elle s'enrichisse

d'apports provenant de ces traditions.»

C'est à

titre

indicatif.

Le Président (M.

Picard) : M. le député, c'est un amendement ou...

M. Kotto :

C'est un amendement.

Le Président (M.

Picard) : O.K. Je vous remercie. J'avais mal compris.

Kotto : C'est la

raison pour laquelle j'avais des réserves relativement au mot «enfin» au

dernier paragraphe du sous-amendement de la ministre, parce que je

voulais amener, à l'article en tant que tel... Enfin, si je dois plaider, je

vais y aller pour rappeler...

Le Président (M.

Picard) : O.K. Ah oui! Il faudrait déposer des copies, M. le

député.

M. Kotto :

Oui, bien sûr.

Le Président (M.

Picard) : Je vais suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à

15 h 54)

Président (M. Picard) : Nous reprenons nos travaux. Je rappelle, pour les gens qui nous

écoutent, que nous sommes toujours

à l'article

L'article 1, Mme

la ministre a déposé un amendement,

nous l'avons suspendu. Maintenant, M. le député de Bourget va présenter

un amendement. Je vous demanderais d'en faire la lecture, merci, M. le député

de Bourget.

M. Kotto :

O.K. Voilà, M. le Président. L'amendement se lit comme suit :

Insérer, à la

fin de l'article 1 — l'amendement aurait évidemment bien fait

l'affaire si c'était le premier article, bref, c'est une autre question :

présente loi vise également à favoriser l'action de l'administration et de la

société pour faire en sorte que la culture québécoise de tradition

française constitue la culture commune et le foyer de convergence des

traditions culturelles des minorités ethniques présentes au Québec et, pour ce

faire, qu'elle s'enrichisse d'apports provenant [de toutes] — pardon — de

ces traditions.»

Le Président (M. Picard) :

Merci. Commentaires?

M. Kotto : Oui, j'ai un

commentaire, M. le Président. Ce qui m'inspire cet amendement, c'est notamment

le témoignage de M. Bouchard et

M. Taylor ici lors des audiences que nous tenions relativement aux

documents de consultation sur la nouvelle politique. Et je vais vous

dire un extrait de l'échange qu'on a eu :

«Maintenant — et je cite M. Bouchard — le rapport majorité-minorité, pourquoi c'est

important, dans cet esprit-là, de le

rendre visible? Je crois que vous y avez fait allusion vous-même.» C'était un

échange avec Mme la ministre. «Une des

choses qui nous a beaucoup frappés, Charles [...] et moi, au moment de la

commission [dite des accommodements], c'est

qu'à un moment donné, au Québec, et c'était le cas au moment où nous avons

exécuté notre mandat, on avait une réalité

assez étonnante d'une majorité qui s'inquiétait de ses minorités. Et une

majorité qui s'inquiète de ses minorités, ce n'est pas bon pour les minorités, ça ne fait pas un bon partenaire pour

les minorités. C'est pour ça qu'on trouve important de rassurer la

majorité, il faut que la majorité soit rassurée.

«Et ça, ce

n'est pas dire du mal de la majorité que de dire ça. On est une minorité

culturelle dans le continent le plus

puissant au monde. Ça fait trois siècles que c'est comme ça, c'est un paramètre

structurel de ce que c'est que d'être Québécois[...], alors c'est normal

qu'il y ait ce coefficient d'inquiétude. Il y a trois ans, il y a un sondage

qui a été fait à Montréal auprès des

francophones, et on leur a demandé ce qu'ils pensaient de l'avenir du

français : il y en a 90 % qui ont dit qu'ils étaient très

inquiets de l'avenir du français. On ne peut pas ne pas tenir compte de ces

choses-là.

«Donc, il faut essayer de rassurer la majorité,

et ensuite vous pourrez penser à la responsabilité, là, de la responsabiliser,

et ce sera beaucoup plus facile. Une majorité qui craint la minorité n'est pas

très bien disposée à être responsable pour respecter les droits et les

aspirations... ou, en tout cas, pour développer une grande sensibilité aux

minorités et aux immigrants.

«Mais, pour ce faire, il faut reconnaître

d'abord qu'il y a une majorité et une minorité, qu'il y a un rapport

majorité-minorité. Puis, encore une fois, ce n'est pas gênant, c'est une

réalité universelle.»

j'ajouterais à ce propos celui de Naïm Kattan, qui est un écrivain québécois et

franco-ontarien, d'origine juive irakienne, né à Bagdad le

26 août 1928, qui disait :

«La culture

québécoise n'est pas un lieu de passage où chacun entonne sa chanson. C'est un

édifice, perpétuellement en

construction, jamais terminé. Pour ajouter ma pierre — dit-il — il importe que j'en explore d'abord les

fondements. Ouvert à tout vent, il n'y a pas assez de bras, d'ici et

d'ailleurs, pour l'élever.»

Voilà, en gros, M. le Président, deux

citations qui m'amènent à proposer cet amendement, qui est une contribution constructive, qui, par extension même, nous

distingue de l'approche de la politique canadienne du multiculturalisme adoptée en 1971 par le gouvernement fédéral et qui,

depuis que cette approche est consacrée, d'une part en 1982, par l'enchâssement

dans la charte canadienne et, par la suite,

par une loi en 1988... Nous ne l'avons pas fait, à la décharge de l'ensemble

de la population du Québec; c'était la responsabilité du politique

de travailler dans ce sens-là. Nous n'avons pas apporté une réponse

structurée, encadrée par la loi, face à cette approche multiculturaliste

décriée à la fois par René Lévesque, par

Robert Bourassa et par, disons... écartée par l'ensemble des gouvernements qui se sont succédé ici, au Québec,

toujours, parce que nous sommes

collectivement motivés par ce souci du vivre-ensemble, par ce souci de la

convergence culturelle dans la

reconnaissance d'un foyer commun qui est celui de la société

d'accueil. Et c'est en référence à ce foyer commun que la diversité peut

être validée. Sinon, c'est beaucoup de résistance, pour ne pas dire de murs

invisibles qui se dressent.

Et c'est un facteur qui joue un rôle,

consciemment ou inconsciemment, chez plusieurs membres dirigeants de plusieurs

secteurs de notre société et qui génère, à l'aune des résultats qu'on a d'une

analyse à l'autre, des rejets, des abandons

d'une frange importante de notre

diversité. Je parle ici du domaine de la santé, la médecine, je parle du

domaine de la culture, je parle du domaine

de l'éducation, et j'en passe. Si nous faisons l'effort de valider notre

réalité en termes de majorité-minorité, ce sera déjà faire un grand pas

vers cette reconnaissance qu'on n'a pas toujours eu le courage de nommer, la

reconnaissance de la diversité. Voilà.

Le Président (M. Picard) :

Merci. D'autres commentaires? Mme la ministre.

Mme Weil :

Oui. Alors, il y a beaucoup de problèmes, parce qu'on est loin des règles de

législation où les objets de la loi

ont pour but d'annoncer la structure et les enjeux du texte normatif. On n'est

pas dans une loi telle une

loi sur le multiculturalisme

ou autre, on est sur une

loi sur l'immigration. Donc, ce que les objets doivent

faire, c'est d'annoncer. Donc, ici,

déjà, vous voyez, dans les paragraphes qu'on a déjà discutés, ça touche

l'accueil, l'intégration, la francisation. C'est ça, le rôle d'un ministre de l'Immigration. Ce n'est pas le rôle

d'un ministre de l'Immigration de faire ce qui est proposé dans l'amendement, pas de tout.

D'ailleurs, il y a même des règles d'acceptation de sous-amendements. Il

faut que ça touche la portée même de l'amendement.

Alors donc, on ne peut pas accepter parce que ça

ne touche pas du