Bill 996 — Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par celui d’« Arthabaska-L’Érable » (43rd Legislature, 1st Session)

Bill 996

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Projet de loi n° 996, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par celui d’« Arthabaska-L’Érable » - Assemblée nationale du Québec

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 996, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par celui d’« Arthabaska-L’Érable »

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Schneeberger, Sébastien ,

Député de Drummond–Bois-Francs

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi remplaçant le nom de

la circonscription électorale

d’Arthabaska par celui

d’« Arthabaska-L’Érable »

(PDF,

229 Ko)

Séance du

8 mai 2025

Adoption du principe

Séance du

21 mai 2025

Étude détaillée en commission

Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 996, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par celui d’« Arthabaska-L’Érable »

Séance du

28 mai 2025

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 996, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par celui d’« Arthabaska-L’Érable »

(PDF,

880 Ko)

Séance du

29 mai 2025

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

30 mai 2025

Adoption

Séance du

4 juin 2025

(à la majorité des voix)

Sanction

Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par celui d’« Arthabaska-L’Érable »

Date de la sanction : 4 juin 2025

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2025,

chapitre 22

Mode d'entrée en vigueur

le 4 juin 2025

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Condi

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 996
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 996 43 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	94b15c8bb0b77b0ce63952f939192e4eefb64398

Source file is stored in the law ingest library (html).