Bill 14 Government Bill Projet de loi 14 Projet de loi du gouve rnement 1st Session, 40 th Legislature, Manitoba, 61 Elizabeth II, 2012 1re session, 40 e législature, Manitoba, 61 Elizabeth II, 2012 BILL 14 PROJET DE LOI 14 THE PROTECTION FOR PERSONS IN CARE AMENDMENT ACT LOI MODIFIANT LA

LOI SUR LA PROTECTION DES PERSONNES RECEVANT DES SOINS Honourable Ms. Oswald M me la ministre Oswald First Reading / Première lecture : Second Reading / Deuxième lecture : Committee / Comité : Concurrence and Third Reading / Approbation et troisième le cture : Royal Assent / Date de sanction :

EXPLANATORY NOTE NOTE EXPLICATIVE This Bill amends The Protection for Persons in Care Act . Protection from abuse and neglect under the Act is clarified. Le présent projet de loi modifie la

Loi sur la protection des personnes recevant des soins . La protection prévue à l'égard des mauvais traitements et de la négligence est précisée. If the minister believes a person has abused or neg lected a patient, the matter must be reported to the adult a buse registry committee established under The Adult Abuse Registry Act . The committee determines if the name of the person should be placed on the adult abuse registry . S'il croit qu'une personne a infligé des mauvais traitements à un patient ou a fait preuve de négligence à son é gard, le ministre signale cette situation au comité de prote ction contre les mauvais traitements infligés aux adultes constitué sous le régime de la

Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes . Le comité détermine si le nom de la personne devrait être inscrit dans le registre des mauvais traitements infligés aux ad ultes. If the person's duties involve providing care or se rvices to patients or other specified adults, or the person h as unsupervised access to patients, the minister must also notify the person's employer.

De plus, si les fonctions de la personne consistent à fournir des soins ou des services à des patients ou à d'aut res adultes visés ou lui permettent l'accès sans survei llance à des patients, le ministre est tenu de communiquer c ertains renseignements à l'employeur de cette personne. A further amendment enables the minister to issue binding directions to an operator of a health facility for the protection of any patients of the facility, and not just the specific patient in relation to whom an investigati on was conducted.

Enfin, une autre modification permet au ministre de donner des directives obligatoires au gestionnaire d'un établissement de santé pour la protection des patie nts de l'établissement en plus de celle du patient à l'éga rd duquel une enquête a été effectuée.

BILL 14 PROJET DE LOI 14 THE PROTECTION FOR PERSONS IN CARE AMENDMENT ACT LOI MODIFIANT LA

LOI SUR LA PROTECTION DES PERSONNES RECEVANT DES SOINS (Assented to ) (Date de sanction : ) HER MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of Manitoba, enacts as follows: SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : C.C.S.M. c. P144 amended 1 The Protection for Persons in Care Act is amended by this Act. Modification du c. P144 de la C.P.L.M. 1 La présente loi modifie la

Loi sur la protection des personnes recevant des soins . 2(1) The definition "abuse" in

section 1 is replaced with the following: "abuse" means, subject to subsection (2),

an act or omission that (

a) is mistreatment, whether physical, sexual, mental, emotional, financial or a combination of any of them, and (

b) causes or is reasonably likely to cause (

i) death of a patient, (ii) serious physical or psychological harm to a patient, or 2(1)

La définition de « mauvais traitements » figurant à l'article 1 est remplacée par ce qui suit : « mauvais traitements »

Sous réserve du paragraphe (2), actes ou omissions qui :

a) constituent de la maltraitance sur les plans physique, sexuel, mental, affectif ou financier ou sur plusieurs de ces plans;

b) causent ou peuvent vraisemblablement causer : (

i) le décès d'un patient, (ii) un préjudice physique ou psychologique grave à un patient, 1

(iii) significant loss to a patient's property, but does not include neglect; (« mauvais traitements ») (iii) des pertes matérielles importantes à un patient. La présente définition exclut la négligence. ("abuse") 2(2) The definition "investigator" in

section 1 is amended by adding " or neglect " after " abuse ". 2(2)

La définition d'« enquêteur » figurant à l'article 1 est modifiée par adjonction, après « mauvais traitements », de « ou de négligence ». 2(3)

Section 1 is further amended by adding the following

definitions: "adult abuse registry committee" means the Adult Abuse Registry Committee under The Adult Abuse Registry Act ; (« comité de protection contre les mauvais traitements infligés aux adultes ») "committee" means a committee appointed under The Mental Health Act ; (« curateur ») "neglect" means, subject to subsection (2),

an act or omission that (

a) is mistreatment that deprives a patient of adequate care, adequate medical attention or other necessaries of life, or a combination of any of them, and (

b) causes or is reasonably likely to cause (

i) death of a patient, or (ii) serious physical or psychological harm to a patient; (« négligence ») "personal health information" means personal health information as defined in The Personal Health Information Act ; (« renseignements médicaux personnels ») "personal information" means personal information as defined in The Freedom of Information and Protection of Privacy Act ; (« renseignements personnels ») 2(3)

L'article 1 est modifié par adjonction, en ordre alphabétique, des définitions suivantes : « adulte visé » S'entend au sens de la

Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes ou de ses règlements d'application. ("specified adult") « comité de protection contre les mauvais traitements infligés aux adultes » Le comité visé par la

Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes . ("adult abuse registry committee") « curateur » Curateur nommé sous le régime de la

Loi sur la santé mentale . ("committee") « mandataire » Mandataire nommé en conformité avec la

Loi sur les directives en matière de soins de santé . ("proxy") « négligence »

Sous réserve du paragraphe (2), acte ou omission qui :

a) constitue de la maltraitance ayant pour effet de priver un patient de soins appropriés, notamment sur le plan médical, ou d'autres nécessités de la vie ou d'une combinaison de ces choses;

b) cause ou peut vraisemblablement causer : (

i) le décès d'un patient, (ii) un préjudice physique ou psychologique grave à un patient. ("neglect") « renseignements médicaux personnels » S'entend au sens de la

Loi sur les renseignements médicaux personnels . ("personal health information") 2

"proxy" means a proxy appointed in accordance with The Health Care Directives Act ; (« mandataire ») "specified adult" means a specified adult as defined in The Adult Abuse Registry Act or the regulations under that Act. (« adulte visé ») « renseignements personnels » S'entend au sens de la

Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée . ("personal information") 2(4)

Section 1 is further amended by renumbering it as subsection 1(1) and adding the following as subsection 1(2): 2(4)

L'article 1 est modifié par substitution, à son numéro, du numéro de paragraphe 1(1) et par adjonction, après ce nouveau paragraphe, de ce qui suit : Exceptions re

definitions of "abuse" and "neglect" 1(2) The following do not constitute abuse or neglect: (

a) an act or omission that is the result of, or is attributable to, (

i) a patient's refusal of care, or (ii) a decision made on behalf of a patient by his or her committee or proxy; (

b) an act or omission in the circumstances set out in the regulations. Actes ou omissions ne constituant pas des mauvais traitements ni de la négligence 1(2) Ne constituent pas des mauvais traitements ni de la négligence :

a) les actes ou les omissions qui découlent d'un refus du patient de recevoir des soins ou d'une décision prise au nom du patient par son curateur ou son mandataire ou qui sont attribuables à ce refus ou à cette décision;

b) les actes ou les omissions qui se produisent dans les circonstances prévues par les règlements. 3 The centred headings before sections 2, 3 and 5 are amended by adding " OR NEGLECT " after "ABUSE ". 3 Les intertitres indiqués ci-après sont modifiés de la manière suivante :

a) l'intertitre qui précède l'article 2 est modifié par adjonction, après « TRAITEMENTS », de « OU LA NÉGLIGENCE »;

b) les intertitres qui précèdent les articles 3 et 5 sont m o d i f i é s p a r a d j o n c t i o n , a p r è s « T R A I T E M E N T S » , d e « O U D E NÉGLIGENCE ». 4 In the following provisions, " or neglect " is added after " abuse " wherever it occurs: (

a) sections 2 and 4; 4 Les dispositions indiquées ci-après sont modifiées de la manière suivante :

a) l'article 2 est modifié : (

i) dans le titre, par adjonction, après « mauvais traitements », de « ou la négligence », (ii) dans le texte, par adjonction, après « mauvais traitements », de « ou ne fassent pas l'objet de négligence »; 3

(b) subsection 6(1); (

c) section 10; (

d) section 11; (e) subsection 12(2).

b) l'article 4 est modifié par adjonction, après « qu'il subit », de « ou la négligence dont il fait l'objet »;

c) le paragraphe 6(1) est modifié par adjonction, après « mauvais traitements », de « ou de négligence »;

d) l'article 10 est modifié par adjonction, après « mauvais traitements », de « ou de négligence »;

e) l'article 11 est modifié par adjonction, après « mauvais traitements », de « ou de négligence » à chaque occurrence;

f) le paragraphe 12(2) est modifié par adjonction, après « mauvais traitements », de « ou de négligence ». 5 Subsection 3(1) is amended (

a) in the

section heading, by adding " or neglect " after " abuse "; and (

b) by adding " or neglected " after " abused ". 5 Le paragraphe 3(1) est modifié :

a) dans le titre, par adjonction, après « mauvais traitements », de « ou de négligence »;

b) dans le texte, par adjonction, après « mauvais traitements », de « ou fait l'objet ou risque de faire l'objet de négligence ». 6

Section 5 is amended (

a) in the following provisions, by adding " or neglect " after " abuse ": (i) subsection (1), in the

section heading and in the subsection, (ii) subsection (3), (iii) clause (4)(b); (

b) in subsection (2), by adding " or neglected " after "abused "; and (

c) in subsection (3), by striking out " committee appointed under The Mental Health Act to make decisions on his or her behalf " and substituting "committee ". 6

L'article 5 est modifié :

a) dans le

titre et dans le texte du paragraphe (1), dans le paragraphe (3) ainsi que dans l'alinéa (4)b), par adjonction, après « mauvais traitements », de « ou de négligence »;

b) dans le paragraphe (2), par adjonction, après « mauvais traitements », de « ou fait l'objet ou risque de faire l'objet de négligence »;

c) dans le paragraphe (3), par substitution, à « Si un curateur a été nommé en vertu de la

Loi sur la santé mentale pour prendre des décisions au nom du patient, », de « Si le patient a un curateur, ». 4

7 Clause 6(2)(

b) is amended by striking out "including personal health information as defined in The Personal Health Information Act" and substituting "including personal information and personal health information ". 7 L'alinéa 6(2)

b) est modifié par substitution, à « renseignements médicaux personnels au sens de la

Loi sur les renseignements médicaux personnels », de « renseignements personnels et des renseignements médicaux personnels ». 8(1) Subsection 8(1) is amended by striking out "the patient from abuse " and substituting " patients from abuse or neglect ". 8(1) Le paragraphe 8(1) est modifié par substitution, à « du patient contre les mauvais traitements », de « des patients contre les mauvais traitements ou la négligence ». 8(2) Subsection 8(2) is amended (

a) in clause (a), by striking out " under The Mental Health Act"; and (

b) in clause (b), by adding " or neglect " after "abuse ". 8(2) Le paragraphe 8(2) est modifié :

a) dans l'alinéa a), par substitution, à « si un curateur a été nommé pour celui-ci en vertu de la

Loi sur la santé mentale , au curateur », de « si le patient a un curateur, à celui-ci »;

b) dans l'alinéa b), par adjonction, après « mauvais traitements », de « ou de la négligence ». 9 The following is added after

section 8: 9 Il est ajo uté, après l'article 8, ce qui suit : REPORT TO EMPLOYER COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS À L'EMPLOYEUR Report to employer 8.1(1) If, after an investigation the minister believes that (

a) a patient has been abused or neglected; and (

b) the employment duties of the person who abused or neglected the patient (

i) involve the care of a patient or another specified adult, or the provision of other services to such a person, or (ii) permit unsupervised access to patients; the minister must report to the person's employer, manager or supervisor at the place of employment the name of the person who abused or neglected the patient and the circumstances of the abuse or neglect that are required by the regulations to be reported.

Communication de renseignements à l'employeur 8.1(1) S'il croit, après l'enquête, que le patient a fait l'objet de mauvais traitements ou de négligence, le ministre communique le nom de la personne qui a infligé les mauvais traitements au patient ou l'a négligé à son employeur, à son directeur ou à son superviseur à son lieu de travail tout en lui mentionnant les circonstances relatives aux mauvais traitements ou à la négligence qui doivent être signalées conformément aux règlements si, selon lui, les fonctions de travail de la personne ayant commis les actes reprochés consistent à fournir des soins à un patient ou à un autre adulte visé ou à lui fournir d'autres services ou permettent l'a ccès sans surveillance à des patients. 5

Further information 8.1(2) The minister may provide the person's employer, manager or supervisor with further information relating to the abuse or neglect, inclu ding personal information and personal health informatio n, if the minister (

a) receives a request for the information from the person's employer, manager or supervisor; and (

b) believes that providing the information is necessary to protect patients and other specified adults from abuse or neglect. Renseignements supplémentaires 8.1(2) Le ministre peut communiquer à l'employeur, au directeur ou au superviseur de la personne d'autres renseignements concernant les mauvais traitements ou la négligence, y compris des renseignements personnels ainsi que des renseignements médicaux personnels, dans le cas suivant :

a) il reçoit une demande en ce sens de l'employeur, du directeur ou du superviseur;

b) il est d'avis que la communication des renseignements est nécessaire en vue de la protection des patients et d'autres adultes visés contre les mauvais traitements ou la négligence. Definition of employer 8.1(3) If a health facility or a regional health authority as defined in The Regional Health Authorities Act has granted privileges to a person, the health facility or the regional health authority is his or her empl oyer for the purpose of this section. Assimilation à un employeur 8.1(3) Tout établissement de santé ou tout office régional de la santé au sens de la

Loi sur les offices régionaux de la santé qui a accordé des privilèges à une personne est son employeur pour l'application du présent article. REPORT TO ADULT ABUSE REGISTRY COMMITTEE RAPPORT AU COMITÉ DE PROTECTION CONTRE LES MAUVAIS TRAITEMENTS INFLIGÉS AUX ADULTES Reporting abuse or neglect to adult abuse registry committee 8.2(1) In addition to taking any other action under this Act, if, after an investigation the minister believes that (

a) a person (

i) has abused a patient, (ii) has neglected a patient, or (iii) has abused and neglected a patient; (

b) the person meets any criteria which may be set out in the regulations; and (

c) no extenuating circumstances as set out in the regulations exist; the minister must provide a report about the matters in clauses (

a) to (

c) to the adult abuse registry commi ttee in accordance with the regulations.

Rapport au comité de protection contre les mauvais traitements infligés aux adultes 8.2(1) En plus de prendre toute autre mesure prévue par la présente loi, s'il croit, après une enquête, qu'une personne a infligé des mauvais traitements à un patient ou l'a négligé ou lui a infligé des mauvais traitements et l'a négligé, qu'elle satisfait, le cas échéant, aux critères énoncés dans les règlements et que les circonstances atténuantes prévues par les règlements ne sont pas présentes, le ministre en fait rapport au comité de protection contre les mauvais traitements infligés aux adultes en conformité avec ces règlements. 6

Additional information about report 8.2(2) If the minister receives a request for further information about his or her report from the adult abuse registry committee, (

a) the minister may investigate the matter and provide the committee with any further information that relates to the report; and (

b) section 6 applies, with necessary changes. Renseignements supplémentaires devant être communiqués au comité 8.2(2) Si le comité de protection contre les mauvais traitements infligés aux adultes lui demande des renseignements supplémentaires au sujet de son rapport, le ministre peut enquêter sur la question et communiquer au comité d'autres renseignements concernant son rapport.

L'article 6 s'applique avec les adaptations nécessaires. 10 Subsection 9(1) is amended by adding " or neglected " after " abused ". 10 Le paragraphe 9(1) est modifié par substitution, à « ou a omis de signaler un cas de mauvais traitements », de « ou l'a négligé ou a omis de signaler un cas de mauvais traitements ou de négligence ». 11 Subclause 11.1(1)(a)(

i) is amended by striking out " an abuse " and substituting " abuse or neglect ". 11 Le sous-alinéa 11.1(1)a)(

i) est modifié par adjonction, après « mauvais traitements », de « ou de négligence ». 12(1)

Section 13 is amended as follows: (

a) by renumbering clause (a.1) as clause (b); (

b) by renumbering clause (a.2) as clause (f); (

c) by renumbering clause (

b) as clause (g); (

d) by adding the following after clause (b): (

c) for the purpose of clause 1(2)(b), setting out circumstances in which

an act or omission is not abuse or neglect; (

d) for the purpose of subsection 8.1(1), setting out the circumstances of abuse and neglect to be included in the report; (

e) for the purpose of

section 8.2, setting out criteria and extenuating circumstances and the information to be included in the report; 12(1)

L'article 13 est modifié :

a) par substitution, à la désignation d'alinéa a.1), de la désignation d'alinéa b);

b) par substitution, à la désignation d'alinéa a.2), de la désignation d'alinéa f);

c) par substitution, à la désignation d'alinéa b), de la désignation d'alinéa g);

d) par adjonction, après le nouvel alinéa b), de ce qui suit :

c) pour l'application de l'alinéa 1(2)b), prévoir les circonstances dans lesquelles des actes ou des omissions ne constituent pas des mauvais traitements ni de la négligence;

d) pour l'application du paragraphe 8.1(1), prévoir les circonstances relatives aux mauvais traitements et à la négligence qui doivent être signalées;

e) pour l'application de l'article 8.2, énoncer des critères, prévoir des circonstances atténuantes et indiquer les renseignements qui doivent figurer dans le rapport visé à cet article; 7

12(2)

Section 13 is further amended by renumbering it as subsection 13(1) and adding the following as subsection 13(2): 12(2)

L'article 13 est modifié par substitution, à son numéro, du numéro de paragraphe 13(1) et par adjonction, après ce nouveau paragraphe, de ce qui suit : General or specific application 13(2) A regulation made under subsection (1) may be general or specific in its application. Application des règlements 13(2) Les règlements pris sous le régime du paragraphe (1) peuvent être d'application générale o u particulière. Coming into force 13 This Act comes into force on a day to be fixed by proclamation. Entrée en vigueur 13 La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation. The Queen's Printer for the Province of Manitoba L'Imprimeur de la Reine du Manitoba 8