CAT — 18 May 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CAT 2017-05-18

Quebec — Committees

(Onze

heures dix-sept minutes)

Président (M. Auger) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission de l'aménagement du

territoire ouverte. Je demande à

toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie

de leurs appareils électroniques.

commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 122, Loi

visant principalement à reconnaître

que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce

titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire :

Oui, M. le Président. M. Cousineau (Bertrand) est remplacé par Mme Maltais

(Taschereau); M. Gaudreault (Jonquière) est remplacé par Mme Fournier (Marie-Victorin); et Mme Richard

(Duplessis) est remplacée par Mme Poirier

(Hochelaga-Maisonneuve).

Président (M. Auger) :

Merci. Avant de débuter les remarques

préliminaires, je dépose les

documents suivants, qui ont été reçus

après la fin des consultations

particulières le 23 février

dernier : un, le mémoire du Regroupement des organismes de bassins

versants du Québec; deux, le mémoire conjoint de la ville de Brossard, de la

ville de Saint-Bruno-de-Montarville et de la ville de Saint-Lambert; trois, les

commentaires de l'Ordre des agronomes du Québec; quatre, une lettre du vice-président

de l'Association des chemins de fer du Canada; cinq, le mémoire de la

Fédération Histoire Québec;

six, l'avis d'un groupe de citoyens et de citoyennes de la ville de

Saint-Lambert; sept, le mémoire de l'Institut

de médiation et d'arbitrage du Québec; huit, l'annexe technique au mémoire de la ville de Montréal; neuf, le document de

réflexion de la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys; et 10, une lettre de Mme Monique Deslauriers, citoyenne. Tous

ces documents ont été transmis aux membres de la commission.

Nous

allons maintenant débuter avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de 20 minutes.

Coiteux : Oui. Alors, merci, M. le Président. J'aimerais, en commençant, évidemment

saluer tous les collègues : les

collègues de mon côté, c'est-à-dire du côté du gouvernement, les collègues de

l'opposition officielle, les collègues de la deuxième opposition

et la collègue de, parce qu'il y en a une, Québec solidaire.

suis évidemment très heureux que nous soyons maintenant arrivés au moment de

l'étude détaillée du projet de loi

n° 122, qui est un projet de loi extrêmement important. C'est un projet de

loi qui reconnaît les municipalités comme des gouvernements de proximité. C'est un projet de loi qui fait

confiance à la démocratie municipale, et donc aux élus municipaux dans l'imputabilité de leurs

décisions à l'égard de leurs citoyens, et donc pas forcément dans

tous les cas de figure au législateur provincial. C'est ça, la question

de reconnaître les gouvernements de proximité et à augmenter leur autonomie et leurs pouvoirs. C'est un projet

de loi qui a été présenté à l'Assemblée le 6 décembre dernier. Il

y a eu des consultations

particulières. Il y a

des auditions publiques qui ont pris fin le 23 février 2017, et je tiens à remercier

tous les groupes — il y en a eu 39 — qui

sont venus échanger avec nous en commission et les 19 autres qui ont aussi

soumis des mémoires sans nécessairement venir échanger ici même, en

commission.

suis heureux qu'on soit rendus là, mais néanmoins je rappelle que le

débat sur l'adoption de principe du projet

de loi a commencé le 5 avril dernier. Donc, il s'est écoulé plus de six

semaines avant qu'on en arrive finalement à l'adoption du principe du projet de loi. Et, oui,

parfois il y a peut-être des semaines de relâche parlementaire — il y en a

eu certainement une, mais, disons-le,

deux — l'opposition

officielle a quand même déposé des motions qui ont retardé énormément le

processus nous amenant à cette étape importante,

une motion de scission, une motion de report et, à chaque occasion, en adoptant un discours hostile au changement, un

discours en faveur du statu quo, qui est le contraire de ce qu'on prône,

c'est-à-dire de reconnaître les municipalités comme des gouvernements de proximité et

de leur faire confiance. Alors, on croit

en l'autonomie ou on n'y croit pas. Alors, on a encore des occasions de le

démontrer. On peut faire amende honorable sur les petits retards puis aller de l'avant. C'est ce que je souhaite

voir au cours des prochaines heures qui vont nous occuper dans cette commission,

M. le Président.

Alors, comme je le disais, certainement, c'est

un projet de loi qui change de façon très importante la relation entre Québec et les municipalités, qui revalorise donc la démocratie locale, et

donc, visiblement, je pense que c'est évident pour tout

le monde, le gouvernement n'a pas pour philosophie, dans ses relations avec les municipalités, de maintenir le statu quo. Le gouvernement veut changer de

façon importante la relation de Québec et les municipalités, et c'est un changement qui doit se faire dans la confiance. On

parle ici, M. le Président, de la plus grande décentralisation de pouvoirs

du gouvernement

du Québec vers les municipalités des dernières décennies. On parle de mettre un terme pas seulement

en paroles, mais en gestes et en

dispositions législatives à cette vilaine expression, et avec toutes les

pratiques qui en ont découlé, qui disait que les villes étaient des

créatures de Québec et que c'était à Québec à dire aux municipalités quoi faire

et comment le faire. C'est à ça qu'on veut mettre un terme parce qu'on croit au

principe de subsidiarité, et on croit à la démocratie

locale pas seulement en théorie, en pratique. Et c'est pour ça qu'il y a

des choses importantes, effectivement,

qui amènent des changements importants

qui sont proposés dans ce projet de

loi. Pour nous, la démocratie locale,

ça veut dire que les élus locaux

doivent décider de ce qui concerne les enjeux de proximité. Ce n'est pas à nous,

les élus de l'Assemblée nationale,

à nous substituer à eux dans ces décisions de proximité. Nous avons déjà

suffisamment de travail à faire ensemble sur des enjeux qui préoccupent

l'ensemble du Québec.

Laissons aux

élus locaux être imputables de leurs décisions en matière de décision de

proximité. Et moi, je l'ai dit à

plusieurs reprises puis je le redis, je suis convaincu qu'en faisant cela il y

aura plus de gens qui vont vouloir être candidats aux élections municipales, y compris des femmes, y

compris plus de jeunes. Je suis convaincu qu'il y aura une presse locale encore plus animée dans les régions du

Québec, parce qu'il va y avoir des enjeux où on prend de réelles décisions.

Et on ne doit pas toujours aller à Québec

pour voir ce qu'on va faire et comment on va le faire. Alors,

c'est ça qu'on propose dans le projet

de loi n° 122, ici. Et donc, là, c'est un test pour nous tous, je le dis,

pour nous tous. Nous, c'est sûr qu'on a pris position, le côté gouvernemental, mais les oppositions ont encore

l'occasion de prendre cette position historique en faveur de

l'autonomie.

C'est

l'occasion pour les oppositions de montrer si, oui ou non, elles croient

réellement, pas en paroles, mais dans les

faits, dans les gestes, elles croient réellement en l'autonomie municipale, si

elles croient vraiment dans le principe de subsidiarité, si elles font confiance aux élus municipaux. J'en

profite d'ailleurs pour rappeler l'engagement du chef de l'opposition officielle, lors des assises de l'UMQ

du 4 mai dernier, qui s'est engagé alors de ne pas ralentir le processus

législatif du projet de loi n° 122. Le

chef de l'opposition officielle a pris cet engagement aux assises de l'UMQ, et

je tiens à le rappeler ici parce que c'est important pour les élus municipaux.

Je pense qu'ils l'ont clairement exprimé, à quel point ils tiennent à ce projet de loi important, c'est

un projet de loi qui change la donne, et à quel point c'est important d'aller

avec célérité, avec sérieux, mais avec

célérité et certainement pas avec de l'obstruction. Alors, l'engagement ayant

été pris solennellement par le chef de l'opposition officielle, les députés

représentant sa formation ici, dans la commission, ont l'occasion justement de montrer que

l'opposition veut accompagner le gouvernement dans ce changement historique

et que ça devienne effectivement une

décision que nous, élus de l'Assemblée nationale, prenons tous ensemble en

faveur de la confiance.

Alors, bon,

nous, on a fait une proposition d'y aller par thématiques et on avait proposé

qu'on commence par la question des approbations référendaires, la transparence et la reddition de comptes aux citoyens,

reconnaissance du statut de

gouvernement de proximité, développement économique, aménagement du territoire,

fiscalité et finances municipales, gouvernance

et pouvoirs de la municipalité, préambule et entrée en vigueur. Je pense qu'on

n'a pas eu d'entente sur cette façon

de procéder, donc on risque, M. le Président, d'y aller plus dans l'ordre

chronologique des articles. Alors, ce sera comme ça, à moins qu'il y ait un changement de dernière minute, là, et

qu'on s'entende sur le regroupement des thèmes et l'ordre. Donc, nous,

c'est l'ordre qu'on souhaitait.

Concernant

les référendums en particulier, bon, effectivement, je note qu'il y a encore

beaucoup de résistance de la part de

certains à faire confiance aux élus locaux. Il y a beaucoup un discours qu'on

entend qui dit : Non, non, les élus

locaux ne sont pas capables de prendre des bonnes décisions, ils ne sont pas

capables de faire des arbitrages en faveur de l'intérêt collectif, et on devrait, nous, les attacher solidement

pour faire en sorte que... Finalement, ils sont élus, mais il y a des décisions qu'ils ont plus de

difficultés à prendre eux-mêmes. Nous, on croit, au contraire, en la démocratie

locale, en l'imputabilité des élus

locaux devant leur population. Et puis d'ailleurs, quand on a entendu les

consultations, au-delà de la

résistance que je viens d'évoquer, qu'on entend, j'en suis conscient... On

l'entend, cette résistance-là. Il y a toujours de la résistance au changement, M. le Président. Vous savez, il y a

toujours de la résistance au changement, c'est normal un peu, c'est normal un peu, mais ce qu'on

souhaite faire, ce qu'on propose de faire, qui a été réduit à simplement

l'abolition des référendums, c'est beaucoup plus que ça, c'est de mettre en

place quelque chose de beaucoup plus moderne, quelque chose de beaucoup plus propice à dégager des

consensus plutôt que de nous mettre en trajectoire d'opposition les uns contre

les autres, c'est de mettre en place un réel

programme de participation des citoyens en matière d'urbanisme en amont des

projets. Et, dans le fond, on propose de

mettre en oeuvre ni plus ni moins que la philosophie du regretté Jean-Paul

L'Allier en cette matière. C'est ça qu'on

propose de faire. Ce n'est pas moins de participation des citoyens, c'est plus

de participation des citoyens. Ce

n'est pas moins d'influence des citoyens, c'est plus d'influence des citoyens.

Est-ce que c'est moins de confrontations?

Oui, c'est moins de confrontations. Est-ce que c'est plus de confiance, en

définitive, à l'égard des élus locaux?

Oui, c'est plus de confiance, en définitive, à l'égard des élus locaux. C'est

ce qu'on propose de faire. Et d'ailleurs on a mis sur pied un groupe de travail pour qu'on fasse bien les choses, et

ce groupe de travail est constitué de l'UMQ, de l'Institut du Nouveau

Monde, qui accompagne l'UMQ dans cet exercice, de la FQM, la ville de Montréal,

la ville de Québec et l'organisme Vivre en ville, qui souvent, en matière

d'urbanisme, dans plusieurs projets de loi en matière d'aménagement du territoire, sont venus en commission et ont toujours

été des gens à la recherche des solutions propices au bien commun et dans un esprit d'avoir des

cités, des villages et des régions qui sont organisés en fav

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2017-05-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 41 1 journal debats CAT 170518.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	94e8c78f23f0a665e3aa81af237e3d1b77ebfd65

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