M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux

rendre hommage à une femme exceptionnelle de notre circonscription,

Mme Francine Caccia.

C'est

en 1998, Mme la Présidente, qu'elle a commencé son implication alors qu'elle

était aidante naturelle pour sa mère qui était au CHSLD Joseph-François-Perrault,

et, cet engagement, elle le poursuivra en devenant aujourd'hui la présidente du

regroupement des bénévoles de ce CHSLD.

tiens à remercier Mme Francine Caccia et, avec elle aussi, puisqu'elle

n'est pas seule au sein du Regroupement des bénévoles du CHSLD de Joseph-François-Perrault, je veux remercier

aussi Canton, Umberta, Danielle Robert, Francine Potvin, qui l'accompagnent dans ses tâches. Et ces gens-là

agissent aussi comme aidantes naturelles au sein de ce CHSLD. Merci à

vous trois. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons

avec M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette : Merci, Mme

la Présidente. Je tiens à souligner

la Journée mondiale de la diversité culturelle pour le dialogue et le développement, qui avait lieu le

21 mai dernier. Je saisis également cette opportunité pour souligner la

décennie des personnes d'ascendance africaine proclamée par les Nations unies.

En l'honneur de cette

journée, nous souhaitons reconnaître et promouvoir, à juste titre, la

contribution des communautés afro-québécoises

à l'histoire et au développement économique, social et culturel du Québec.

À cet effet, notre gouvernement a mis en place un fonds sur trois ans

pour soutenir des projets originaux permettant de faire vivre et de concrétiser

de manière novatrice les objectifs de la décennie.

Nous avons le devoir de promouvoir une

société québécoise inclusive et plus ouverte à la diversité

ethnoculturelle. Je suis donc fier

d'inviter les organismes qui travaillent auprès des communautés afro-québécoises

à présenter des projets qui leur tiennent à coeur.

décennie des personnes d'ascendance africaine est un symbole fort de la lutte

contre le racisme et de l'évolution vers une société plus juste et plus

égalitaire. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à

Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, Mme

la Présidente. J'ai aujourd'hui le plaisir de souligner le 145e anniversaire du parc du

Mont-Royal.

lieu emblématique de la ville de

Montréal témoigne de la riche

histoire de notre métropole et fait

partie intégrante de son paysage,

devenant ainsi l'un de ses symboles les plus importants.

À

titre de députée de

Westmount—Saint-Louis,

c'est avec beaucoup de fierté que je peux compter le parc du Mont-Royal dans ma circonscription, un parc où il

fait bon vivre. Le mont Royal rassemble les Québécois et les Québécoises

de toutes les régions. Un grand espace vert

à quelques pas du centre-ville, le patrimoine naturel, historique et culturel

du mont Royal est important, et il est de notre devoir à tous et chacun

de veiller à sa préservation.

J'aimerais,

en terminant, remercier Les Amis de la montagne pour leur dévouement au parc du

Mont-Royal et à son rayonnement, et

qu'eux aussi célèbrent leur 35e anniversaire cette année. Joyeux

145e anniversaire au parc du Mont-Royal! Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée d'Abitibi-Ouest.

Mme Blais

(Abitibi-Ouest) : Merci, Mme la Présidente. Je veux rendre hommage à

Mme Rose-Aimée Vallée, une résidente de la ville d'Amos, aujourd'hui âgée

de 78 ans.

Pendant

plusieurs années, et ce, même si elle avait déjà

trois enfants, Mme Vallée a accueilli des dizaines et des dizaines

d'enfants de la direction de la protection de la jeunesse, tant pour le

dépannage que pour le long terme.

Pleine de respect

pour les enfants qu'elle prenait sous son aile, elle leur a apporté la sécurité

et la quiétude. La sagesse de Rose-Aimée les

a aidés. D'ailleurs, elle disait à ses protégés : Tu es

responsable de ta propre vie, tu dois te prendre en main. La sécurité du

foyer leur a permis de se prendre en main. Rose-Aimée a ouvert son coeur à tous

ces enfants.

Mme Rose-Aimée, je veux souligner, grâce à l'initiative de Mme Nancy Audet, une de vos anciennes protégées, votre

dévouement exceptionnel auprès des jeunes qu'on vous a confiés. Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons

avec M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci,

Mme la Présidente. Je veux aujourd'hui remercier les citoyens et citoyennes engagés sur le dossier du REM de l'Est.

Dans

ma circonscription, la rue Notre-Dame a été malmenée, et ce, depuis

les années 70, alors qu'on exproprie près de 1 700 familles, laissant la rue en friche pendant plusieurs

années en vue d'en faire une autoroute. La rue Sainte‑Catherine, autrefois florissante, peine encore à se relever

de ce coup de violence économique. En compensation, une bande verte est créée, où passent aujourd'hui

des centaines de cyclistes, à côté de nombreuses coopératives de logement.

2007, la communauté empêche un projet cauchemardesque de type

autoroute Décarie, qui ne tenait aucunement compte de la vie et du bien-être

des gens d'Hochelaga-Maisonneuve.

communauté fait entendre sa voix de nouveau, cette fois-ci

pour répondre au projet du REM de l'Est, qui menace cette bande verte et

le patrimonial parc Morgan, dans un quartier aux rares espaces verts.

Heureusement, le regroupement des riverains Notre-Dame—Hochelaga-Maisonneuve veille au grain. Le groupe

met de l'avant une vision du REM socialement

acceptable et multiplie les propositions constructives avec tous les acteurs

entourant cet enjeu.

Je les

remercie de leur pertinence et de leur solidarité pour que notre quartier

demeure un lieu de vie paisible et stimulant. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède

maintenant la parole à M. le député du Lac‑Saint-Jean.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Mme

la Présidente, pour recevoir le

titre de chevalier de l'ordre du Québec, il

faut avoir un parcours exceptionnel. Il faut avoir fait des efforts et des

sacrifices, avoir démontré un talent particulier, être un exemple et dépasser

nos limites.

Guillaume

Côté, danseur étoile et associé chorégraphe au Ballet national du Canada, est tout ça et bien plus encore.

Les sacrifices de Guillaume ont débuté alors

qu'il avait tout juste 11 ans. Dès son plus jeune âge, il a démontré non seulement le talent, mais, encore plus

important, la force de caractère pour avancer, abattre les obstacles et se

tailler une place de choix dans l'univers qui le passionne. Il a rayonné au

Canada, aux États-Unis, à Moscou, en Angleterre, en Italie et en Allemagne, sous les traits de Roméo

ou du prince charmant. Son talent ne connaît pas de frontière, et c'est un

immense bonheur de voir un petit gars du Lac-Saint-Jean s'illustrer sur la

scène mondiale.

Je pense que Guillaume m'en voudrait de ne pas

mentionner ses parents et sa soeur, qui, dès le tout début, ont épaulé leur

fils, ont cru en lui et lui ont donné les outils et la liberté nécessaires pour

qu'il prenne son envol. Mme Tremblay,

M. Côté, vous pouvez être fiers de ce que vous avez accompli comme

parents. Votre fils est maintenant chevalier de l'ordre du Québec.

Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je

cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé :

Mme la Présidente, aujourd'hui, je tiens à souligner l'implication de

M. Mario Rodrigue, président et coordonnateur des Alcyons de

Mont-Joli.

Voilà maintenant 50 ans que Mario défend

les droits des personnes handicapées et oeuvre à l'amélioration des services

qui leur sont offerts.

16 mai 1971, alors âgé de 21 ans, Mario a subi un grave accident

d'automobile qui le rendit paraplégique. Faisant preuve d'une force de caractère hors du commun, il s'est adapté à sa

nouvelle condition. Il est devenu un ardent défenseur des droits des personnes

à mobilité réduite.

C'est en 1974

que Mario a commencé son implication au sein de l'organisme de soutien aux personnes handicapées Les Alcyons. Parmi ses plus importantes

réalisations, notons la mise en place d'un réseau de transport adapté sur le

territoire de la MRC de La Mitis,

service qui est en opération depuis 1986, l'acquisition d'un bâtiment abritant

les activités d'animation et de soutien aux membres et la création de nombreux moyens de financement, dont le bingo-bénéfice, qui

permet d'assurer la mission des Alcyons.

Par sa

détermination, son don de soi et sa

grande générosité, il a permis d'améliorer la condition de vie de nombreuses

personnes. Mario, merci pour votre dévouement et tout le travail accompli.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le

député de Chauveau.

M. Lévesque

(Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je désire souligner l'initiative de

Mme Caroline Paradis pour son Défi Caro à vélo.

Mère monoparentale de quatre enfants, Caroline a

débuté son périple à vélo le 7 mai dernier au Chaînon, situé à Montréal. Elle pédalera 4 400 kilomètres

en 40 jours à travers tout le Québec pour soutenir les femmes victimes de violence

et également aider les organismes indispensables à leur cheminement vers la

guérison.

Ce matin, Caroline est

partie de Pointe-Taillon

et elle pédale vers Saint-Félicien via Dolbeau-Mistassini.

Caroline, je tiens à vous féliciter pour ce que

vous accomplissez afin de susciter de l'engagement citoyen notamment contre la

violence faite aux femmes. Pour avoir travaillé pendant sept ans auprès des

conjoints violents, je suis avec vous et je

vous félicite pour votre détermination exemplaire. D'ailleurs,

j'invite les citoyens à suivre Caroline sur Facebook, via sa

page Défi Caro à vélo. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Mégantic.

M. Jacques : Merci,

Mme la Présidente. Je veux aujourd'hui saluer l'alliance de quatre municipalités riveraines de ma circonscription pour

la protection du lac Mégantic.

Frontenac, Lac-Mégantic,

Marston et Piopolis investissent 338 000 $ afin de contrer les

espèces envahissantes présentes dans le lac. Cette mobilisation sans précédent

est issue d'un comité intermunicipal qui a développé un projet fonctionnel,

innovant et structurant. Concrètement, ce projet permettra notamment le lavage

des embarcations dans deux stations de

nettoyage mises en fonction à deux endroits stratégiques. Pendant la première

phase d'implantation, le lavage sera gratuit pour tous les plaisanciers. Cette

initiative s'ajoute à la pose de toiles pour contrer la myriophylle à épis et

aux autres actions des municipalités

riveraines, qui travaillent d'arrache-pied depuis deux ans pour contrer les

espèces envahissantes.

suis très fier de voir que les municipalités de ma circonscription de Mégantic

s'unissent pour mettre en valeur et protéger nos ressources naturelles.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique de

déclarations de députés.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 53)

Président : Mmes, MM. les députés, je vous souhaite un bon mercredi. Prenons quelques

secondes pour nous recueillir.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation

de projets de loi, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin :

Oui. Merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article b du

feuilleton.

Le Président :

Tout à fait. À l'article b du feuilleton, M. le député de Robert-Baldwin

présente le projet de loi n° 797, Loi modifiant la

Loi sur les

sociétés par actions afin d'y intégrer l'entreprise à mission. M. le député.

M. Leitão :

Merci, M. le Président. Alors, il me fait plaisir de présenter le projet de loi

n° 797, Loi modifiant la

Loi sur les sociétés par actions afin d'y

intégrer l'entreprise à mission.

Alors,

ce projet de loi modifie la

Loi sur les sociétés par actions afin d'y intégrer

l'entreprise à mission. Pour être appelée entreprise à mission, les

statuts constitutifs d'une société par actions doivent contenir une déclaration

selon laquelle elle s'engage à exercer ses

activités de façon responsable et durable et à promouvoir un ou plusieurs

intérêts sociaux.

Le projet de loi

définit un intérêt social comme une considération environnementale ou sociale

qui profite à l'environnement ou à un groupe

de personnes autre que les actionnaires en leur qualité de détenteurs

d'actions. Les statuts de l'entreprise à mission doivent d'ailleurs

préciser les intérêts sociaux promus.

Le projet de loi

prévoit également que les administrateurs et dirigeants de l'entreprise à

mission doivent veiller à ce qu'elle exerce

ses activités de façon responsable et durable et qu'elle promeuve les intérêts

sociaux inscrits aux statuts.

plus, le conseil d'administration de l'entreprise à mission doit présenter

annuellement un rapport d'intérêt social qui comprend une évaluation détaillée de la performance de la société à

exercer ses activités de façon responsable et durable et à réaliser ses engagements. L'évaluation de la

performance est réalisée en fonction d'une norme d'intérêt social choisie

par le conseil d'administration. Cette norme

doit être élaborée par un organisme de normalisation qui répond aux conditions

déterminées par règlement.

Enfin, le projet de loi indique que toute personne

peut consulter sans frais une copie du rapport d'intérêt social. Merci, M. le Président.

Président : Et, en application de l'ordre spécial, j'invite les

leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de loi,

suivi des députés indépendants. D'abord, M. le leader de l'opposition

officielle?

Le Président :

M. le leader adjoint du gouvernement?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Chomedey?

Le Président :

Mme la députée de Marie-Victorin?

Le Président :

Je vous remercie. En conséquence, cette motion est adoptée.

Toujours à la

présentation de projets de loi, M. le leader adjoint du gouvernement.

Caire :

Oui, merci, M. le Président. Pourriez-vous appeler l'article c du

feuilleton, s'il vous plaît?

Président : Absolument. À l'article c du feuilleton, Mme

la députée d'Argenteuil présente le projet de loi n° 793, Loi visant

à reconnaître le papillon amiral en tant qu'insecte emblématique du Québec. Mme

la députée.

Mme Grondin :

Merci, M. le Président. Je suis enchantée de pouvoir présenter le projet de loi

n° 793. Ce projet de loi modifie la

Loi sur le drapeau et les

emblèmes du Québec pour reconnaître le papillon amiral en tant qu'insecte

emblématique du Québec.

Président : Et, en application de l'ordre spécial, je vous

invite à m'indiquer le vote de vos groupes respectifs, suivi des députés

indépendants. D'abord, M. le leader adjoint du gouvernement?

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Chomedey?

Le Président :

Mme la députée de Marie-Victorin?

Le Président : En

conséquence, cette motion est adoptée.

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de documents.

M. le leader adjoint du gouvernement.

Caire :

Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer, au nom de mes collègues, une

entente administrative de gestion

entre la Société du Plan Nord et le ministre de l'Éducation, le rapport

annuel 2020 de l'Organisme d'autoréglementation

du courtage immobilier du Québec ainsi que le rapport annuel 2019‑2020 de

l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris. Merci,

M. le Président.

Le Président : Ces documents

sont déposés.

Nous en

sommes à la rubrique Dépôt de rapports de commissions. Je comprends qu'il y a

toujours consentement pour que je procède à un dépôt de rapport de

commission.

Je dépose donc le rapport de la Commission des

institutions qui, le 25 mai 2021, a tenu des auditions publiques dans le

cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 86, Loi

concernant la dévolution de la couronne.

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée

de Verdun.

Mme Melançon :

Merci, M. le Président. Alors, je

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 124 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les

suivants :

«Considérant que l'école primaire des Marguerite

dépasse présentement sa capacité d'accueil et que les projections du centre de

services scolaire Marguerite-Bourgeoys prévoient que ce dépassement

s'accentuera au cours des prochaines années,

atteignant un taux d'occupation de 157 % pour l'année 2023‑2024 et de

157 % pour l'année 2024‑2025;

«Considérant que des classes de cinquième et

sixième année de l'école des Marguerite ont dû être relogées dans un immeuble

de bureaux situé au 14 Place du commerce, faute d'espace à l'école;

«Considérant qu'un tel milieu n'est pas optimal

pour l'apprentissage des élèves et ne peut constituer une solution viable à

long terme;

«Considérant

que la population de l'Île-des-Soeurs est appelée à croître de façon importante

dans les prochaines années, avec la construction de plusieurs grands

projets immobiliers;

«Considérant

que la demande pour la construction d'une troisième école à l'Île-des-Soeurs a

été acceptée par le gouvernement à l'été 2018;

«Considérant que le choix du site de la deuxième

école de l'île avait engendré un tel conflit que sa construction avait été

retardée de plusieurs années;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec et au ministre de l'Éducation

de faire connaître le lieu qu'ils

envisagent pour la construction de la troisième école primaire de l'Île-des-Soeurs,

de même que son échéancier pour cette construction.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait

de pétition est déposé.

J'ai reçu une

demande de Mme la députée de Verdun pour la présentation d'une pétition non

conforme. Y a-t-il consentement pour le dépôt? Mme la députée de Verdun,

à nouveau.

Mme Melançon :

Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,

signée par 253 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les

suivants :

«Considérant

qu'en juillet 2018 le gouvernement du Québec a accepté la construction de la

troisième école primaire et secondaire à l'Île-des-Soeurs et que le

ministre nous a confirmé en personne que le projet serait une réalité;

«Considérant que l'école des Marguerite est et

continuera à déborder dans sa capacité d'accueillir des élèves : occupation de 133 % dans la période 2022‑2023,

occupation de 157 % dans la période 2023‑2024, occupation de

157 % dans la période 2024‑2025 — données extraites de

la séance du conseil d'administration du 19 janvier 2021 du centre de

services scolaire Marguerite-Bourgeoys pour la période 2022 à 2025;

«Considérant que les

parents des enfants en âge scolaire habitant [...] l'Île-des-Soeurs ne veulent

pas entendre plus d'excuses, qu'ils sont vraiment inquiets par l'urgence de la

situation et qu'ils veulent le mieux pour leurs enfants;

«Considérant que les parents des élèves de

l'école des Marguerite en ont [...] assez de voir qu'un groupe d'enfants

assistent, dans une tour de bureaux, pour recevoir son éducation scolaire — actuellement

deux étages de l'édifice situé au 14, Place du commerce, reçoivent des

élèves de classes de cinquième et sixième année;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au ministre de

l'Éducation du Québec et à tous les paliers gouvernementaux qu'ils se

conforment à travailler ensemble pour concilier la construction de la nouvelle

école si nécessaire dans notre communauté. Nous exigeons de connaître dès

maintenant l'endroit et l'échéancier pour la construction de la troisième école

primaire et secondaire de l'Île-des-Soeurs.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait

de pétition est également déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de

questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de

l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Merci, M. le Président. Alors, à la mi-avril, après un an de renouvellement

systématique du décret d'urgence, on a soulevé des questions par rapport à

l'esprit de la Loi de la santé publique. La question était de voir si

l'esprit de la loi était respecté, parce

que, techniquement parlant, lorsqu'on le lit, on constate qu'après

30 jours on est supposés venir débattre

de la question de l'urgence sanitaire ici, à l'Assemblée nationale, mais,

jusqu'à présent, nous n'avons toujours pas eu ce débat, et cette

disposition permet au gouvernement d'avoir des pouvoirs qui sont quasi absolus.

Questionné

mardi dernier par rapport à cet enjeu, le ministre de la Santé s'est lancé dans

une explication où il disait qu'il

allait maintenir l'état d'urgence parce que, vous savez, il était en

négociation pour des conventions collectives avec la fonction publique. Mais comment est-ce qu'on peut

faire le lien entre l'état d'urgence et les négociations? C'est extrêmement

préoccupant, M. le Président. Et il a été

d'ailleurs rattrapé par ses propos, qu'il a tenté de justifier, mais avec peu

de résultats.

Hier, on nous

a confirmé la tendance. La situation épidémiologique semble s'améliorer, et le

plan de déconfinement peut être mis

en marche, mais, à la question de l'état d'urgence, le premier ministre a

confirmé qu'il serait renouvelé jusqu'au mois d'août, trois fois

30 jours, M. le Président.

Est-ce que le

premier ministre peut être transparent et nous expliquer les pouvoirs dont il a

besoin pour renouveler ce décret?

Le Président : Mme la

vice-première ministre.

Mme Guilbault : Merci beaucoup, M. le Président. Effectivement,

cette question-là de pour ou contre l'état d'urgence est revenue à quelques reprises dans les dernières

semaines, et chaque fois j'avais été assez claire, je pense, dans ma réponse

sur le fait que je trouvais inusité de

remettre en question l'état d'urgence ici, au parlement, alors qu'on était en

pleine troisième vague, M. le Président. Ça fait deux, trois, quatre

semaines de ça.

Depuis ce

temps, il y a eu des bonnes nouvelles au Québec. Puis ça, je pense qu'on peut

prendre le temps de s'en réjouir et

surtout de remercier les Québécois, parce que c'est grâce à eux si on a été capables d'annoncer

un plan de déconfinement prudent et graduel et d'annoncer hier que, par

exemple, on retournera en orange dans plusieurs régions du Québec dès lundi prochain. Donc, de bonnes

nouvelles, de l'espoir, la chaleur, le soleil, l'été qui est imminent. Du bon

pour le moral des Québécois, M. le Président.

Ceci

dit, la pandémie n'est pas terminée. Elle n'est pas terminée. Et il ne faut pas confondre les rayons de soleil qui se multiplient et la lumière grandissante au bout du tunnel avec la fin

de la pandémie et la possibilité de retrouver une liberté, là, sans aucune forme de contrainte. Il ne faut pas replonger dans un contexte qui serait déplorable et qui aggraverait la

situation épidémiologique.

Le Président :

En terminant.

Mme Guilbault :

Donc, on doit, M. le Président, maintenir des mesures de sécurité de la population.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

M. le Président, la question, ce n'est pas de savoir si on est pour ou contre

l'urgence sanitaire. Ce n'est pas ça, la question.

Ça n'a jamais été la question, en fait, jamais été la question.

Chaque fois, la vice-première

ministre répond ça, mais ce n'est pas la question qui est posée. La question

qui est posée, c'est qu'il y a des justifications pour maintenir l'urgence

sanitaire.

Est-ce que,

oui ou non, le premier ministre peut venir s'expliquer en Chambre, et respecter

l'esprit de la loi, et venir débattre des raisons pour lesquelles on le

maintient jusqu'au mois d'août?

Le Président :

Mme la vice-première ministre.

Mme Guilbault : Oui. Bien, M. le Président, le premier ministre a

justement été assez clair, hier, dans un point de presse qu'on a tous écouté, sans doute, et il

répondait à une question là-dessus, sur la longévité, appelons ça comme ça, là,

la longévité estimée de l'état d'urgence. Et

effectivement, jusqu'à ce qu'on ait terminé la vaccination des deuxièmes doses,

donc jusqu'au mois d'août,

vraisemblablement, pour le moment du moins, on a besoin du décret d'urgence

sanitaire pour des raisons, entre autres, opérationnelles. Il faut qu'on puisse

embaucher tous les vaccinateurs dont on a besoin. Je pense que la cheffe de l'opposition officielle ne

souhaiterait pas qu'on diminue le nombre de personnes qui vaccinent au Québec

en ce moment. Ça n'aurait pas de bon sens,

M. le Président. On a besoin de pouvoir verser des primes aux employés du

réseau de la santé...

Le Président :

En terminant.

Mme Guilbault :

...qui en ont et on a besoin d'un ensemble d'autres mesures pour continuer

de...

Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de

l'opposition officielle. Vous êtes la seule à avoir la parole.

Mme Anglade :

Bien, vous voyez, M. le Président, ça, c'est un exemple concret. Il n'y a

jamais eu besoin d'état d'urgence au

Québec pour faire de la vaccination. Le Québec, par le passé, a été capable de

vacciner, il n'y a jamais eu besoin d'un état d'urgence.

est en train de confondre ici «gouverner» et «régner». Et c'est beaucoup plus

facile de régner, parce qu'on n'a pas

besoin de reddition de comptes. Ce qu'on demande, c'est que le gouvernement, le

premier ministre vienne s'expliquer des raisons pour lesquelles on

décide de maintenir l'état d'urgence.

Est-ce que, oui ou

non, ils peuvent accepter de respecter l'esprit de la loi?

Le Président :

Mme la vice-première ministre.

Mme Guilbault : Oui.

Donc, c'est ça, M. le Président, on a besoin de ce décret-là pour diverses

choses. Il y a aussi les

fameuses mesures de distanciation, le premier

ministre, je pense,

l'a rappelé hier aussi, les mesures de distanciation, le port du masque. Tous ces comportements qu'on a dû

adopter depuis 14 mois et qui sont maintenant incontournables

dans la société

jusqu'à ce qu'on se sorte effectivement et officiellement de la pandémie, bien, on doit

les maintenir, et on a besoin de ce décret-là pour des questions de

flexibilité, M. le Président.

Mais

je veux insister là-dessus, là, parce qu'en ce moment on est dans une période

où il peut être glissant de laisser miroiter

qu'on est rendus à la fin de la pandémie et qu'on n'a plus besoin des

contraintes, et des mesures d'urgence, et des mesures de protection de

la population qui sont en place. J'en appelle à tous les collègues ici, là...

Le Président :

En terminant.

Mme Guilbault : ...il faut inciter les Québécois à rester

prudents jusqu'à ce qu'on soit tous vaccinés, deux doses.

Le Président :

Mme la cheffe de l'opposition officielle, troisième complémentaire.

Mme Anglade :

M. le Président, on a eu droit à toutes sortes d'explications. La vaccination

d'un côté. Après, c'est le port du masque. Après, c'est les

négociations, avec les conventions collectives.

question à laquelle on veut avoir une réponse : Est-ce que le gouvernement

peut respecter l'esprit de la loi et venir

débattre ici, en cette Chambre, et de dire clairement pourquoi il maintient

l'urgence sanitaire, et quand est-ce qu'il va la lever, et donner toutes les

explications, pas une à droite, une à gauche, toutes les explications qui le

justifient? Il y en a sans doute, mais qu'il vienne en débattre ici, en

cette Chambre.

Le Président :

Mme la vice-première ministre.

Mme Guilbault : M. le

Président, à ce que je sache, on

répond à cette question-là depuis plus d'un mois, à chaque fois qu'elle nous est posée, le premier ministre et moi. Et d'ailleurs, cet après-midi,

là, on viendra débattre, je pense,

d'une motion qui porte précisément là-dessus.

Donc, on va passer une heure, deux heures, trois heures, je ne sais pas, à

débattre de ça. Donc, nous, M. le Président, on respecte les règles parlementaires

qui sont en vigueur.

Mais l'esprit de la

loi et l'objectif de l'état d'urgence, c'est de pouvoir adopter des mesures

pour protéger la population contre une pandémie mondiale de COVID-19.

Il faut juste, là, retourner à la base simple des choses, là. Il faut protéger

les Québécois jusqu'à la fin de la pandémie. Or, la fin de la

pandémie, on va la connaître quand tout le monde aura eu ses deux doses

de vaccin.

Le Président :

En terminant.

Mme Guilbault : Donc, on doit maintenir les mesures jusqu'à la vaccination des deux doses pour tout le

monde.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Merci,

M. le Président. Depuis des semaines,

le gouvernement de la CAQ nie la crise du logement puis répond aux citoyens inquiets : Ça va

bien aller. M. le Président, le 1er juillet, c'est dans 35 jours,

35 dodos, et la ministre

de l'Habitation n'a toujours pas dit concrètement qu'est-ce qu'elle propose.

Pour les gens dans cette situation, c'est 35 jours

avant de se retrouver sur le trottoir, 35 jours avant d'être obligés de

cogner à la porte d'un proche avec les enfants, 35 jours avant de se retrouver à la rue. Pour des milliers de

personnes, c'est les moments les plus angoissants de leur vie. À chaque jour

qui passe, l'angoisse monte d'un cran.

Est-ce que la ministre

pense que les deux annonces qu'elle a faites au cours des dernières semaines

pour calmer l'opinion publique seront suffisantes pour qu'on oublie les

personnes qui sont incapables de se trouver un logement? La réponse, c'est non. S'il vous plaît, un peu de compassion. On ne veut quand même pas des gens, des

familles à la rue, on ne veut pas les abandonner.

Est-ce que la ministre

peut s'engager à présenter un plan dès cette semaine?

Le Président :

Mme la ministre de l'Habitation.

Mme Laforest : Oui, merci,

M. le Président. On est en action

depuis quand même deux ans et demi, ce que je tiens à

rappeler, parce que, comme je le disais, depuis le début, on est arrivés avec

des logements annoncés non construits. Donc,

on ajoute des montants dans nos budgets. Jusqu'à ce jour, on est rendus

à 730 millions annoncés dans le programme AccèsLogis, M. le Président. On travaille

également... on a mis dans le budget, puis il nous en reste également... on a

200 PSL d'ajoutés pour loger des gens.

trouve des appartements. Les offices d'habitation sont tous en action. Je les

remercie, d'ailleurs, parce que c'est un travail très, très

colossal. Aujourd'hui et même depuis trois semaines, tous les offices

d'habitation peuvent déjà louer des appartements pour les gens qui en

ont besoin. Donc, les offices, ça ne s'est jamais vu, on peut réserver maintenant

des logements pour des locataires qui en ont

besoin. On n'attend pas le 1er juillet, M. le Président, on commence tout de suite.

Maintenant, ce que je veux dire, c'est qu'on ne

fait pas des annonces pour faire des annonces. Évidemment, le 100 millions

qu'on a mis dans les HLM qui étaient barricadés à Montréal depuis des années,

sept, huit ans, on aurait pu les

construire... les rénover avant, M. le Président, mais nous, on le fait parce

qu'on a signé la Stratégie nationale du logement avec le fédéral.

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : Alors, on est

toujours au travail.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols :

La question, M. le Président, c'est : Est-ce que les familles qui ont peur

de se retrouver à la rue peuvent

avoir confiance en la ministre? Les Québécois comptent sur la ministre, mais à

chaque fois elle sème la confusion et l'inquiétude. Au début du mois,

elle a dit que son gouvernement avait créé une nouvelle obligation avec la case G,

divulgation du bail précédent, alors que ça

existe depuis 1994; que, dans le projet de loi n° 16, un loyer vacant

n'échapperait plus à cette obligation, alors que, 17 mois plus

tard, ce n'est toujours pas en vigueur.

Est-ce qu'elle peut nous dire au moins quand ça

va entrer en vigueur?

Le Président : Mme la

ministre de l'Habitation.

Mme Laforest :

Oui. Merci, M. le Président. Pour la

section G, dans un bail, le

propriétaire est obligé de divulguer le

loyer qui a été payé anciennement, par l'ancien locataire. Maintenant, oui,

c'est nouveau, parce que la case G existe depuis 1994, mais vous étiez

avec moi quand on l'a adopté, parce qu'on peut aller maintenant à plus d'un an

antérieurement. Donc, si le loyer n'a

pas eu de locataire pendant un an, deux ans, trois ans, maintenant le

propriétaire est obligé d'indiquer la case G de l'ancien prix payé du locataire, mais avant

c'était juste sur une période d'un an. Nous, on l'a adopté ensemble, vous étiez

présente, et maintenant les propriétaires sont obligés de divulguer le montant

payé...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...même à plus

d'un an, deux ans, trois ans. Le propriétaire n'a pas le choix. Merci.

Président : Et je vous demande de vous adresser à la

présidence, s'il vous plaît. Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols :

Franchement! La clause est adoptée, mais elle n'est pas en vigueur 17 mois

plus tard. «Come on!»

Monique Côté,

responsable du droit du logement de la MRC de La Rivière-du-Nord, rapportait

dans Le Devoir que la

crise du logement, c'est aussi en région puis qu'il y a plusieurs familles qui

vivent un véritable drame. Je la cite : «Ce qui se passe actuellement [...] est tout à fait catastrophique. Tous les jours, je reçois en moyenne cinq

appels de locataires qui [...] n'ont

aucun endroit où se reloger à un prix raisonnable et à la mesure de leurs

moyens...» Il y a une crise dans toutes les régions du Québec. Le

secteur communautaire tout comme les municipalités redoublent d'efforts.

Le Président : ...de

l'Habitation.

Mme Laforest :

Oui, merci, M. le Président. Puis,

d'emblée, j'aime mieux le dire à tous les locataires qui cherchent des logements au Québec pour le 1er juillet,

les offices d'habitation sont prêts. Alors, même, on trouve des loyers qui sont

vacants dès maintenant. Depuis un mois, on

fait ça. On n'a jamais fait ça dans le passé. On a des PSL d'urgence, M. le

Président, à la hauteur de 150 %. Donc, on a même majoré le pourcentage de

nos PSL d'urgence.

Moi, ce que

je veux dire, c'est, aux gens qui ont besoin de logement : Communiquez

avec les offices. Puis en plus, s'il

y a un problème, communiquez avec la Société d'habitation du Québec.

L'important, c'est de voir qu'on est en action, et on va trouver des logements pour tous les locataires du Québec. Et,

en plus, surveillez, dans quelques jours on va débloquer quelque chose

qui est...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...encore

bloqué depuis 10 ans, M. le Président. Donc, en habitation, on reprend le

temps passé...

Président : Question principale, M. le député de Marquette.

Vous êtes le seul à avoir la parole. Nous sommes tous attentifs.

M. Ciccone : M. le Président, la ville de Québec a droit à un projet de mobilité

d'envergure, nous sommes tous d'accord là-dessus. Cependant, les projets

doivent répondre aux besoins et aux considérations des Québécois.

En octobre 2019, le

ministre de l'Environnement disait qu'il n'avait pas besoin d'étude

environnementale pour un tunnel sous-fluvial entre Québec et Lévis. En mars

dernier, son ministère n'avait toujours pas l'avis de projet. La semaine

passée, le ministre des Transports se pétait les bretelles avec l'annonce du

plus gros tunnel au monde, le plus gros

tunnel au monde, M. le Président, et il passe en dessous du fleuve. Le ministre

refuse toujours de reconnaître la vérité et de faire la lumière au sujet des conséquences

sur les sols, les écosystèmes et la pollution. Pire, on commence les travaux

avant même qu'un embryon de BAPE prenne forme.

Est-ce

que le ministre de l'Environnement a au moins une condition avant que le projet

débute? Pourquoi prend-il aussi une gageure, comme son premier ministre,

avec l'environnement et les générations futures?

Le Président :

M. le ministre... Mme la vice-première ministre.

Mme Guilbault : Oui. Oui, excusez, M. le Président. Évidemment, je vais saisir l'occasion de

répondre sur ce qui est probablement le projet de plus grande envergure

pour notre Capitale-Nationale et pour Chaudière-Appalaches dans l'histoire contemporaine. Et, ce qu'on a annoncé, le

député de Marquette nous parle du tunnel, oui, effectivement, le tunnel Québec-Lévis, mais ce qu'on a annoncé, c'est une

complète vision, une toile de mobilité durable pour nos deux régions de la

Capitale-Nationale et de

Chaudière-Appalaches. Oui, il y a le tunnel, mais il y a aussi le projet de

tramway, il y a aussi le projet de

voies réservées pour nos banlieues, vous savez, les mêmes banlieues auxquelles

était complètement indifférent le Parti libéral depuis tous ces mois,

mais sur lesquelles nous, on travaillait et qu'on est parvenus à desservir avec

le projet de Réseau express de la Capitale qu'on a présenté lundi dernier. Et

il y a une portion pour la rive sud aussi, parce qu'il y a une chose sur laquelle on a toujours insisté, l'importance

d'inclure la rive sud, Chaudière-Appalaches, le grand Lévis dans ces

projets-là, Lévis, auquel a toujours aussi été tout aussi indifférent le Parti

libéral.

Donc là, on a cette

toile d'envergure à la fois pour le transport collectif et le transport

routier...

Le Président :

En terminant.

Mme Guilbault :

...M. le Président. La Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches ont droit à

leur...

Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Verdun. Je vais vous demander votre collaboration. Attentifs aux questions,

attentifs aux réponses.

Mme Melançon : Quand il est question d'un projet que les

élus de la CAQ n'aiment pas, comme le tramway, la CAQ prend son temps, fait un BAPE complet en temps

opportun, ralentit même l'implantation du projet pour tenir compte des recommandations

du BAPE. Mais, quand il est question du tunnel caquiste à 10 milliards,

les travaux doivent aller rapidement, avant même que le BAPE n'ait été saisi du

dossier.

sait maintenant que le BAPE va se tenir après le début des

travaux. Il y a zéro leadership, actuellement, du ministre

de l'Environnement. Qu'attend-il pour...

Le Président :

Mme la vice-première ministre.

Mme Guilbault : Oui. Donc, M. le Président, le plus grand

projet de transport collectif et de transport routier pour notre Capitale-Nationale et pour Chaudière-Appalaches, un projet auquel manifestement s'oppose le Parti libéral. En fait, l'opinion du Parti libéral sur le troisième lien n'avait jamais été claire. Il a toujours prétendu être pour

tout en ne faisant rien pour que ça avance. Et là, aujourd'hui, au moins le chat est sorti du sac, ils sont officiellement contre un troisième lien

à Québec, ils sont officiellement contre un projet qui peut permettre de corriger

une erreur historique, à savoir d'avoir mis nos deux seuls ponts ensemble à l'ouest, et un projet qui doit être vu

sur un horizon de 100 ans, pour les générations à venir, M. le

Président.

Le Président :

En terminant.

Mme Guilbault : Et le Parti

libéral dit aux gens de Québec : C'est trop gros pour vous autres, vous ne méritez pas ça.

Président : Deuxième

complémentaire. Encore une fois, attentifs à la question. J'apprécierais qu'on

soit attentifs à la réponse, c'est un échange intéressant. Mme la

députée.

Mme Melançon :

Hier, le premier ministre a admis candidement qu'il s'agissait d'un projet

électoraliste. La vice-première ministre vient d'en faire état aussi. Les travaux

préparatoires auront lieu avant les élections de 2022; le BAPE, après les

élections. Quelle coïncidence! On parle de forage dans le Saint-Laurent. Ce dossier doit rapidement être étudié par le BAPE avant le début des

travaux préparatoires, qui vont engager des fonds publics.

Qu'est-ce que le ministre

de l'Environnement fait? Va-t-il se lever enfin pour faire son travail?

Le Président :

Mme la vice-première ministre.

Le Président :

S'il vous plaît! La parole appartient à la vice-première ministre. On est

attentifs.

Mme Guilbault : Je disais, tout à l'heure... j'évoquais

l'indifférence du Parti libéral et l'opposition du Parti libéral

aux grands projets pour Québec, et ça me rappelle... Savez-vous, à l'époque où

ils étaient au gouvernement... Regardez, M.

le Président : Études sur le troisième lien : plusieurs libéraux

ignoraient leur existence . Et là on a trois ministres libéraux de la

Capitale-Nationale...

Le Président :

M. le leader adjoint... M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui. Merci, M. le Président.

Article 79. Trois questions

ont été posées au ministre de

l'Environnement, à savoir s'il a une

considération, une condition, une préoccupation par

rapport au projet du troisième lien, par rapport au projet du tunnel caquiste entre Québec

et Lévis, et aucune des trois fois il n'a daigné se lever, aucune des trois

fois la vice-première ministre n'a répondu à la question sur les

considérations environnementales. Je lui demande de répondre à cette question

précise, M. le Président.

Le Président :

M. le leader adjoint du gouvernement.

Caire :

M. le Président, il y a une jurisprudence abondante qui dit que le gouvernement

décide quel ministre répond aux questions.

Nous, on ne dit pas à l'opposition qui doit poser les questions, ils ne nous

diront pas qui doit y répondre.

sur l'article 79, M. le Président, ce n'est pas parce qu'on n'aime pas la

réponse — et

je comprends pourquoi vous n'aimez pas la réponse — que la réponse

n'est pas bonne.

Le Président :

Et je pense qu'on va continuer la réponse à ce chapitre-là. Mme la

vice-première ministre.

Mme Guilbault : Donc, je disais, trois ministres libéraux de la

Capitale-Nationale successifs qui disent un après l'autre : Je n'étais pas au courant qu'il y

avait des études, je ne savais pas qu'on s'était déjà penchés là-dessus, je

n'étais pas au courant de ce qui s'était dit. Bon, ça, c'était le régime

libéral.

Nous,

M. le Président, on fait le projet, on a présenté une toile complète, on

corrige une erreur historique, on relie les deux centres-villes de Québec et de Lévis. C'est bon pour le

transport collectif, c'est bon pour limiter l'étalement urbain, pas mal

mieux que si c'était à l'est ou à l'ouest. C'est un grand projet pour nos deux

régions...

Président : Question principale, M. le député de Jean-Lesage.

Toujours votre collaboration pour être attentifs.

M. Zanetti :

En 2014, les gens entendaient le chef de la CAQ dénoncer la cimenterie McInnis

du PQ en disant : Ça achète peut-être des votes en Gaspésie, mais c'est

mauvais pour l'ensemble des contribuables. Aujourd'hui, la CAQ fait exactement la même affaire. On a tous entendu

le premier ministre parler des prochaines élections, hier, ce n'était même

pas subtil. Ils achètent quelques votes avec un projet catastrophique et pour

Québec, et pour les contribuables, et pour l'environnement.

Mais à quoi

va ressembler l'autoroute Laurentienne avec leur tunnel à 10 milliards?

Avec le nombre d'autos qui vont s'ajouter, les électeurs caquistes de

Saint-Émile, de Charlesbourg, de Lac-Saint-Charles vont se ramasser dans un bouchon encore plus gros.

Après le plus gros tunnelier du monde, on aura peut-être le plus gros bouchon à

Québec. Décidément, gros tunnel, petite vision.

C'est quoi, le but de

la CAQ? Réduire la congestion ou acheter des votes?

Le Président :

Mme la vice-première ministre. Encore une fois, attentifs aux réponses.

Mme Guilbault : M. le Président, je réponds surtout comme

ministre responsable de la Capitale-Nationale, bien sûr, en l'occurrence. Et c'est quoi, l'objectif de

la CAQ? Bien, je l'ai dit tout à l'heure, c'est d'offrir enfin à notre Capitale-Nationale

et à Chaudière-Appalaches des projets de mobilité durable dignes de ce nom.

Aucun

gouvernement, et là ça ne concerne pas Québec solidaire, mais ça concerne le

Parti libéral, le Parti québécois, aucun précédent gouvernement n'a voulu doter notre Capitale-Nationale d'un

vrai projet qui a de l'allure et qui a une chance de donner lieu à quelque

chose de concret. Ça a été des obscurs bureaux de projet de troisième lien, des

Hyperloop, des affaires futuristes,

des idées venues d'on ne sait où, mais absolument rien de concret qu'on n'ait

jamais vu nulle part. Ça fait que,

quand je les entendais dire : On ne voit pas vos projets, ça n'avance pas,

puis tout ça, M. le Président, là... Bon. Mais ce n'est pas la première

fois qu'on assiste au sans-gêne libéral.

Tout

ça pour dire que le centre-ville de Québec, qui, probablement, préoccupe la

députée de Taschereau et le député de Jean-Lesage, va être extrêmement bien

desservi par cette grande toile de mobilité durable, de même que les banlieues de Québec.

Je sais que ça n'intéressait pas vraiment le député de Jean-Lesage, la desserte des banlieues, mais, que voulez-vous, M. le

Président, il existe d'autre chose que le centre-ville. Donc, ce avec quoi on

est arrivés, lundi dernier...

Le Président :

En terminant.

Mme Guilbault : ...c'est quelque chose qui va desservir la grande communauté

métropolitaine de Québec.

Président : La parole

appartient, encore une fois, à Mme la

députée, cette fois-ci, de Taschereau,

et je demande votre attention à nouveau.

Mme Dorion :

La ministre est-u au courant que, dans les banlieues nord de Québec, le monde

commence à comprendre qu'ils vont se faire couper dans la file pas à peu près

sur Laurentienne par le trafic de la rive sud, que non seulement, pour des électeurs caquistes, ça va être plus long puis plus

compliqué de se rendre au centre-ville, mais qu'en plus ils n'auront

même pas l'opportunité de prendre le tramway parce que la CAQ n'en a pas voulu?

L'histoire

des voies réservées, là, vous êtes bien fiers de présenter ça comme des... ils

sont bien fiers de présenter ça comme des lignes de métro. Il ne faut vraiment

pas connaître les autobus à Québec pour penser que ça va suffire aux banlieues nord. La ministre de la Capitale-Nationale, là, c'est quand la dernière fois qu'elle a pris le transport en commun

à Québec...

Le Président :

Mme la ministre responsable de la Capitale-Nationale.

Le Président :

S'il vous plaît!

Mme Guilbault : Oui, bon, M.

le Président, je vais en profiter pour

rétablir certains faits, parce que je lisais dernièrement

que la députée de Taschereau est peut-être confuse un peu dans certains chiffres. C'est non

pas 6 000 véhicules qui vont passer sur le troisième lien,

mais 50 000 à 55 000, premièrement.

Deuxièmement,

l'achalandage sur les deux ponts actuels, qui sont tous les deux situés au même

endroit à l'ouest, va augmenter,

d'ici 2036, de 8 %, et ce projet-là va permettre de diminuer la congestion

sur les deux ponts de 15 %. Je sais

que Québec solidaire est contre le transport routier, mais le fait est

qu'il y a des véhicules qui doivent traverser d'une rive à l'autre à tous les jours sur les ponts. Or,

quand les ponts sont congestionnés ou doivent fermer, puis il y aura des travaux à faire sur

les ponts dans le futur, dans les 50 prochaines années, ça prend une autre

alternative.

Et on relie les deux

centres-villes, ce qui limite l'étalement urbain, ce qui favorise le transport

collectif. Je ne comprends pas pourquoi la députée de Taschereau n'est pas

contente.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion :

Beau patinage, M. le Président, très beau patinage d'une minute pour ne pas

répondre à la question : C'est

quand la dernière fois qu'elle a pris l'autobus à Québec, la ministre de la

Capitale-Nationale? Elle a évité ma question, je

ne vais pas la reposer, j'ai ma réponse. Elle ne connaît pas ça, le transport

en commun à Québec, la ministre de la Capitale-Nationale. Ça explique peut-être

pourquoi les idées de la CAQ en transport à Québec sont aussi «pouiches».

Je n'ai pas

d'autre question, M. le Président, mais je veux dire aux citoyens des banlieues

qu'il existe une opposition à la CAQ, à Québec, et que ça s'appelle

Québec solidaire. Merci.

Le Président : Mme la

responsable de la Capitale-Nationale.

Mme Guilbault : Oui, bien, je pense que ce que la députée de

Taschereau, elle, connaît moins bien, c'est justement les banlieues. Il faut comprendre qu'il y a des

gens qui utilisent leurs voitures au quotidien et qu'en dehors du centre-ville

puis de Limoilou il existe beaucoup d'autres

endroits où les gens ont besoin de pouvoir circuler d'une manière fluide et,

justement, de pouvoir se connecter au transport en commun confortable, efficace

et à moindre coût.

Et je me

souviens, dans le temps, il y avait toutes sortes d'inquiétudes sur le tramway :

Vous ne voulez pas faire le tramway, vous coupez à l'ouest, je n'ai

jamais vu une députée qui coupe dans sa propre circonscription. À ce que je sache, le tramway se rend à Le Gendre

aujourd'hui, mais je n'entends personne applaudir, on dirait, le projet de

transport en commun depuis qu'on l'a déposé. Ça fait que, M. le

Président, le fait est...

Le Président : S'il vous

plaît!

Mme Guilbault : ...qu'on a accouché d'une vision pour la mobilité durable...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...inclusive, moderne et axée sur le futur.

Le Président : Question

principale...

Président : Je pense

qu'il souhaiterait avoir la parole, il est le seul à l'avoir. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : M. le

Président, le projet de tunnel, là,

plus on creuse le dossier, plus on constate qu'il n'a ni fondement ni

justification. On l'a entendu, là, c'est la folie des grandeurs.

Hier, le premier ministre a eu énormément de difficultés à démontrer son utilité. Sa principale

justification pour son projet de 10 milliards de dollars, c'est son intérêt électoral dans

10 comtés de la région de Québec. La vice‑première ministre, elle, elle parle d'avoir sa part du

gâteau.

Pour

justifier son projet, la CAQ prétend que le troisième lien était une

demande de tout l'Est du Québec, ce qui est faux et plutôt ridicule. On

évoque même les questions de sécurité publique, preuve qu'on n'a plus rien à

inventer.

L'étude

Origine-Destination de 2017 faisait état de 21 000 utilisateurs des ponts d'est en est entre Lévis et

Québec. Pour sa part, le ministre des

Transports a avancé le chiffre de 50 000 personnes pour le prochain

tunnel. Où sont les études pour attester de ce nombre?

Le premier

ministre a dit hier qu'il y avait des problèmes de circulation, qu'il est

difficile de circuler sur des ponts congestionnés, mais aucun expert,

aucune étude n'a attesté de ces affirmations.

Le Président : Mme la

ministre responsable de la Capitale-Nationale.

Mme Guilbault : Oui. Bien, M. le Président, tout à l'heure, je

faisais référence à plusieurs études, qui sont d'ailleurs disponibles

sur le site de Transports Québec, qui ont eu lieu depuis plusieurs années, que

tous les ministres libéraux ignoraient à

l'époque, bien que c'étaient eux, théoriquement, qui devaient prendre des

décisions sur le transport à Québec.

Et une de ces études-là... plus d'une,

d'ailleurs, mais voyez des extraits de cette étude-là, 1999, M. le Président, là : «Les simulations de circulation et

l'analyse financière de cette étude, bien que

sommaires, vont dans le sens d'un

projet rentable. De plus, le lien sous-fluvial doit être regardé sous

l'optique d'un projet structurant, insufflant une nouvelle dynamique à la région de Québec. [...]Il est donc

temps d'agir afin de ne pas se retrouver à la remorque des événements.»

«Vu l'accroissement

toujours grandissant du nombre de véhicules qui circulent sur les ponts de

Québec et Pierre-Laporte[...], il serait préférable de songer à un nouveau lien

[...] avant 1990.»

Ça fait que, M. le Président, des études, il y

en a eu autant comme autant. La pertinence, la nécessité d'avoir un troisième lien ailleurs qu'à l'ouest, où sont

déjà les deux ponts actuels, elle est manifeste pour quiconque, en tout cas,

habite Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches.

Donc, M. le Président, c'est un projet du futur

qu'on a présenté lundi dernier.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Vous avez la parole.

M. Arseneau : M. le

Président, c'est du futur antérieur,

c'est du gros n'importe quoi, la ministre qui va citer des études qui datent de 20 ans, alors que le ministère a travaillé sur le dossier pendant la

dernière année et demie et n'a pas été foutu de déposer une seule étude. On a

retardé même le projet de tramway de plusieurs mois pour, soi‑disant, inclure

le projet de troisième lien dans le tramway, ou vice versa.

Comment se

fait-il qu'aucune étude n'ait été déposée encore, alors que le gouvernement

devrait en avoir réalisé? Si ces

études existent, qu'est-ce qui fait qu'on ne les dépose pas, alors que tous les

experts dénoncent le projet? Personne n'est d'accord.

Le Président : Mme la

ministre responsable de la Capitale-Nationale.

Mme Guilbault : M. le Président, c'est un projet du futur, mais à

ne pas confondre avec futuriste, comme l'Hyperloop du député de Pontiac,

là. On parle de quelque chose qui a de l'allure, qui est faisable et qui est

réaliste.

Et, M. le Président, le député des

Îles-de-la-Madeleine nous dit : Quand ils sont rendus à évoquer la

situation d'urgence puis la sécurité publique, il faut être désespéré. Je ne

sais pas si le député a déjà été sur le boulevard Laurier à l'heure de pointe, pendant que le pont Laporte

est fermé puis que ça refoule plus haut que l'Université Laval, là, mais

je pense que, si c'est sa femme ou sa fille

qui avait besoin de soins de l'autre bord du fleuve, ça le dérangerait de voir

que ça va prendre une heure ou deux

heures à l'ambulance pour traverser. Ça fait que, M. le Président, c'est une réalité, que les secours et les ambulanciers, les

policiers, puis tout ça, sont pris dans le trafic comme tout le monde...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault :

...donc ça prend un troisième lien, M. le Président.

Président : Deuxième complémentaire. Encore

une fois, je vais faire appel à votre

collaboration pour qu'on soit attentifs tant aux questions qu'aux

réponses, pour bien comprendre le débat. M. le député.

M. Arseneau : M. le

Président, si la ministre

avait à coeur la sécurité des gens, particulièrement à Lévis, on aurait ajouté dans la couverture des ambulances un service qui permet d'éviter

ce qu'on a vu dans le rapport du coroner de juillet dernier.

Mais, pour ce

qui est du projet de 10 milliards,

là, il y a 56 % des écoles, au Québec, qui sont vétustes, on a besoin

de 20 000 logements sociaux, on a

besoin de 86 000 places en garderie, plusieurs des hôpitaux et des

cégeps croulent sous le manque d'investissement.

Est-ce que la première ministre juge que

10 milliards, c'est un bon investissement?

Président : Mme la ministre responsable de Chaudière-Appalaches... de la Capitale-Nationale.

Je m'excuse.

Mme Guilbault : M. le Président, je pense que le Parti québécois

tout comme le Parti libéral n'ont aucune leçon à donner en matière

d'investissement dans les infrastructures scolaires, de santé, etc. Bon.

Mais, pour répondre à la question, je vais lui

citer sa précédente collègue, je ne sais pas s'ils ont siégé ensemble, mais la précédente députée péquiste de Taschereau,

qui disait, à propos des libéraux qui ne faisaient rien pour le troisième lien :

«"La gestion de ce dossier-là, c'est une vraie catastrophe pour le Parti

libéral", a commenté de son côté la députée Agnès Maltais, qui a une fois de plus reproché au gouvernement de

manquer de vision en matière de transports pour la Capitale-Nationale.» Donc, je ne sais pas si le

député péquiste est au courant que son parti a déjà été en faveur de grands

projets pour Québec et dénonçait l'inertie libérale...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...mais je l'invite

à se remémorer la sagesse de sa précédente collègue.

Le Président :

Question principale, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : M. le

Président, il y a

19 819 personnes sur les listes d'attente en santé mentale. Attendre,

quand on a 19 ans et qu'on

souffre de la dépression majeure, n'est pas facile. Attendre, quand l'anxiété

nous paralyse et nous rend non fonctionnels, ce n'est plus facile non

plus.

fait plus que six mois que le

ministre délégué nous annonce 25 millions de dollars pour réduire les listes

d'attente pour voir un psychologue en faisant appel aux services des

psychologues du privé. Or, combien de personnes ont pu voir un psychologue dans

le privé depuis six mois? 542 personnes, à peine 3 %. En Estrie, zéro.

En Mauricie—Centre-du-Québec,

zéro. À Laval et au Saguenay—Lac-Saint-Jean, quatre. Le ministre délégué se

dit déçu, mais peut-il se dire surpris?

Depuis la rentrée de l'automne dernier, nous

l'implorons de mettre fin au système à deux vitesses pour l'accès à la

psychothérapie, une solution structurante pour réduire les listes d'attente.

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant :

Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je remercie le député de D'Arcy-McGee de

soulever cette question. Puis

effectivement on s'attendait à une réponse plus rapide et plus diffuse, là, de

cette offre exceptionnelle que les

psychologues et autres psychothérapeutes nous ont permis de mettre sur pied. Je

remercie ceux qui l'ont fait, parce que, d'ailleurs, plusieurs ont dit qu'ils le faisaient en dessous des tarifs

habituels qu'ils avaient l'habitude de donner, mais qu'ils étaient

heureux de le faire pour aider le gouvernement et les Québécois en général.

Mais je pense que ce

que cet

article nous montre le plus, puis c'est ce que je répète depuis

longtemps, c'est qu'ouvrir l'accès aux psychologues par le privé n'est pas la

solution, exactement parce que les psychologues au privé, également, ont une augmentation de leur

sollicitation, au public également. Ce qu'il faut faire, c'est de réorganiser

les soins par le Programme québécois pour les troubles mentaux.

D'ailleurs, la bonne nouvelle, c'est que, dans les deux dernières semaines, on a vu une augmentation, avec

100 patients référés chacune des deux dernières semaines, et on pense que

ça va s'améliorer avec le triage qui

va être mis en place par le Programme québécois pour les troubles mentaux. Le

but, c'est de, oui, donner de la

psychothérapie gratuitement mais à ceux qui en ont besoin, le plus rapidement

possible, en utilisant tous les thérapeutes qui peuvent venir en aide à

ceux qui ont de la détresse et pas besoin de psychothérapie, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum :

Presque 20 000 personnes sur les listes d'attente en santé mentale,

542 personnes de traitées jusqu'à date en psychothérapie. Oui, comme il

vient de dire, le ministre délégué n'arrête pas de nous dire qu'il y a d'autres

recours que la psychothérapie. Entendu.

Mais 542? Il reste sûrement des milliers de personnes sur la liste qui ont

besoin de la psychothérapie. Il convient lui-même qu'il faut une autre

solution, et vite. Oui, tel que nous continuons de proposer, l'accès

universel...

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant :

Oui, M. le Président. Et le député sera heureux de savoir que je fais le tour

des P.D.G. des CISSS et de CIUSSS

pour comprendre avec eux la réorganisation et accélérer l'implantation du

Programme québécois pour les troubles mentaux. D'ailleurs, c'est

difficile à comprendre, qu'avec des centaines de patients en attente on

n'arrive pas à en référer plus vers nos psychologues et autres

psychothérapeutes qui se sont proposés.

Cependant, M. le

Président, l'important, puis ce qu'on est en train de faire, c'est de permettre

à tout le monde, quelle que soit la porte à

laquelle ils frappent, d'avoir des services. Le guichet d'accès en santé

mentale, auparavant c'était une boîte

postale où on déposait les requêtes puis on attendait d'avoir des services.

Maintenant, on est en train de devenir un service clinique qui sera

donné immédiatement à tous ceux qui en ont besoin...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : M. le Président, le ministre délégué comprend, il

connaît un bout de la solution. À peine 6 250 000 $ ont été dépensés du

25 millions que le ministre délégué lui-même a désigné afin que les

personnes qui souffrent aient accès à la psychothérapie au privé, l'argent laissé sur la table pendant

que les personnes en détresse soit attendent de l'aide au réseau public,

jusqu'à deux ans, ou trouvent l'argent de peine et de misère s'ils peuvent

consulter en privé.

Comment le ministre délégué peut expliquer que

son programme ne fonctionne pas?

Le Président : M. le ministre

délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : Bien, M. le Président, le programme, il commence

à rouler là, il commence à rouler. Et il reste encore jusqu'au mois de

mars 2022, donc il nous reste du temps. Comme je vous dis, on est en train

de réorganiser les services. Maintenant,

ceux qui vont en avoir besoin auront accès plus rapidement aux psychologues et

à la psychothérapie. Maintenant, il faut s'occuper de tout le monde,

quelle que soit la porte à laquelle ils frappent. Il faut utiliser tous les

thérapeutes qui peuvent venir nous aider,

que ce soit une infirmière, un psychoéducateur ou toute autre personne, M. le

Président. On est en train de faire

une grande réorganisation des services. C'est un changement de culture qu'il

faut faire, il faut convaincre les gens qu'il n'y a pas que le

psychologue et le psychiatre qui peuvent venir en aide aux gens qui ont des

besoins.

Le Président : En terminant.

M. Carmant : La détresse

psychologique, il y a plusieurs façons de la soigner, M. le Président.

Le Président : Question

principale, M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci. Hier, le premier ministre a justifié des

centaines de milliers de dollars d'argent public dans des sondages en

invoquant la crise sanitaire. C'est fou, les effets secondaires de la COVID.

Qu'est-ce

qu'on apprend en plus? Que la CAQ utilise des sondages tendancieux pour

justifier le recours à une loi spéciale dans le secteur public. De mieux

en mieux.

Ça fait un an

qu'on adopte des motions ici, M. le Président, pour souligner le travail de ces

gens-là, ça fait un an que le premier

ministre les applaudit dans ses points de presse. En coulisse, par contre, la

CAQ se paie des sondages avec l'argent des Québécois pour se convaincre

qu'elle a raison.

Ils sont

passés où, les caquistes qui déchiraient leurs chemises sur les dépenses

partisanes payées à même les fonds publics? Ils sont passés où, les

caquistes qui voulaient même adopter des lois contre ça?

Le Président : M. le

leader adjoint du gouvernement.

Caire : Oui, M. le Président. J'ai beaucoup de

difficultés à voir quel lien le député de Rosemont peut faire entre

un gouvernement qui va chercher le pouls de la population pour prendre des

décisions qui sont éclairées puis un parti politique

qui fait de la publicité pour expliquer au monde que d'augmenter leurs taxes,

c'est une bonne chose pour eux, là. Je ne sais pas vraiment quel lien il

peut faire avec ça.

Ceci étant

dit, M. le Président, pour ce qui est des négociations dans le secteur public, puis

j'ai entendu beaucoup de gens se

lever dans l'espace public, dire : Oh mon Dieu! la CAQ, vous retardez ci,

vous retardez ça, vous manquez de respect, aujourd'hui qu'est-ce qu'on

sait? On sait que les professeurs ont signé, on sait que la fédération autonome

des enseignants a parlé d'une entente historique, d'une valorisation sans

précédent de nos professeurs. Et aujourd'hui nos professeurs se retournent vers

leur gouvernement en disant : Vous avez enfin compris.

M. le Président, avec la FIQ, les négociations avancent aussi dans le bon sens, puis

j'ai bon espoir qu'avec tous les

employés de l'État on va réussir à trouver un compromis qui va être acceptable

pour nos employés, mais qui va aussi être acceptable pour la capacité de

payer du contribuable québécois.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Marissal : M. le

Président, il suffit de lire les

questions du sondage en question pour voir à quoi ça sert. Quel mépris envers les fonctionnaires et les employés

de la fonction publique! À tout prendre, M. le Président, je préférais

quand le premier ministre se fiait à sa page Facebook. C'était aussi

biaisé, mais ça coûtait moins cher, au moins.

Alors, voici

une bonne question pour le gouvernement : Est-ce

que la CAQ peut lâcher les sondages

et les pubs partisanes et négocier de bonne foi, pour de bon, pour arriver avec

un règlement avec les gens qui assurent nos services publics?

Le Président : M. le leader

adjoint du gouvernement.

Caire : Bien, M. le Président, je pense que la présidente

du Conseil du trésor est au travail

au quotidien pour... Et nous négocions de bonne foi.

Je rappelle au député

de Rosemont, qui a savamment évité la question, cette entente que nous avons

eue avec les enseignants. Je ne l'ai pas

entendu dire : Aïe! wow, belle job! Nos enseignants rentrent au travail,

ils sont contents, ils sont heureux.

La CAQ a respecté ses engagements, la CAQ a respecté ses priorités, la CAQ a

respecté nos professeurs, et aujourd'hui on a une entente historique.

Puis

on s'entend que le président de la FAE, pour paraphraser certains collègues,

n'est pas un fan fini de la CAQ, là. Donc, pour qu'il sorte en parlant

d'une entente historique...

Le Président :

En terminant.

Caire :

...d'une valorisation sans précédent des professeurs, probablement que c'est

vrai.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Il y a deux de mes quatre enfants qui sont à la

maison aujourd'hui parce

qu'il y a une grève de leurs professeurs

puis du personnel de soutien. Ça fait que, pour les remerciements, je vais vous

demander d'attendre un petit peu, ce

n'est pas encore dans la poste, croyez-moi. Alors, si vous pouviez négocier de

façon plus sérieuse, aussi, peut-être qu'on n'en arriverait pas là.

premier ministre a dit hier : On n'est pas rendus à une loi spéciale. Très

bien, mais il ne faut pas y aller. Il ne faut surtout pas se rendre là, ce serait

le pire message à envoyer dans les services publics. Alors, est-ce que le

gouvernement peut aujourd'hui renoncer à la voie d'une loi spéciale?

Le Président :

M. le leader adjoint du gouvernement.

Caire : M. le Président, on offre, et ça a été rendu public,

8 % sur trois ans plus des ajustements en fonction de la croissance

économique du Québec. Dire que ce n'est pas sérieux, j'invite le député de

Rosemont à aller voir les gens qui ont perdu leur emploi, qui ont perdu

leurs entreprises, pendant la pandémie, alors que les gens du secteur public

n'ont jamais eu à s'inquiéter de quoi que ce

soit à ce niveau-là, je l'invite à aller les voir puis leur dire : Aïe! ce

n'est pas sérieux, cette proposition-là, ce n'est pas raisonnable, ce n'est pas

respectueux de nos employés. Je l'invite à faire ça. Puis peut-être

qu'il devrait consulter la population un peu plus puis condamner un peu moins,

parce qu'il se rendrait compte que non seulement c'est sérieux, mais je pense

que c'est très respectueux du travail de nos fonctionnaires dans les

circonstances.

Le Président :

Question principale, M. le député de Marquette.

M. Ciccone : ...consulter

la population, M. le Président. Le REM de l'Est tout comme celui de l'Ouest

sont de grands projets porteurs. Le

problème avec celui-ci, celui de l'Est, est que les citoyens s'inquiètent. Les

résidents s'inquiètent que les trains

aériens passent sur d'affreuses et gigantesques poutres de béton qui vont

défigurer le centre‑ville. Le boulevard René-Lévesque va changer à jamais et pas pour le mieux. La vie de

quartier à Rosemont, à Anjou vont changer à jamais et pas pour le mieux. Imaginez des trains qui passent

sept jours sur sept, aux deux à quatre minutes, à quelques mètres de votre salon et votre bureau. Peu importent les

inquiétudes, avec les projets caquistes les citoyens doivent se la fermer et

accepter.

projet de transport en commun est important, mais pourquoi la ministre déléguée

aux Transports a aussi peu de considération pour la qualité de vie des citoyens

au centre-ville de Montréal?

Le Président :

Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Rouleau : Merci,

M. le Président. Justement,

nous avons un énorme souci pour la qualité de vie des citoyens

de l'est de Montréal, de la métropole, de la région métropolitaine. C'est

pour ça qu'on investit autant dans le transport

collectif. Et ce projet du REM de l'Est, c'est le plus important

projet d'investissement en transport

collectif dans l'histoire du Québec, M. le

Président. C'est un projet signature.

C'est un projet qui va être, à travers le monde, reconnu comme un projet

bien intégré, bien fait, avec une signature architecturale. On a nommé, M. le

Président, un comité aviseur qui... extrêmement

compétent, tout le monde s'entend sur la compétence de ces gens-là, qui, eux,

font des recommandations pour la meilleure intégration possible dans les

quartiers urbains et la plus belle signature, M. le Président.

Donc, nous avons entièrement confiance dans

notre talent, au Québec, pour réaliser ce projet grandiose...

Le Président : En terminant.

Mme Rouleau : ...qui va

répondre adéquatement aux besoins de la population de l'est de Montréal.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Mme Rotiroti : Merci,

M. le Président. L'acceptabilité sociale n'est pas la force de la CAQ. L'aménagement urbain, pour la CAQ, c'est des pylônes de béton qui

transformeront le visage du centre-ville de Montréal pour toujours.

M. le Président, c'est vraiment laid. Même la ministre de

la Métropole trouve ça laid. La preuve : le 4 mai dernier, elle a

créé un comité d'experts pour trouver une

solution pour camoufler le tout. Je remercie les membres d'avoir accepté, mais

elle sait que c'est mission impossible.

M. le Président, pourquoi que la ministre impose

un projet caquiste au lieu de vraiment consulter les citoyens?

Le Président : Mme la ministre

déléguée aux Transports.

Mme Rouleau : Merci,

M. le Président. Le projet de l'ouest...

le REM de l'Est a été construit en bordure d'autoroutes, donc toute la notion

architecturale et d'intégration n'a pas été le premier souci de l'ancien gouvernement, qui a lancé le projet. Alors, on accepte ça. Puis, malgré ça,

là, on voit des stations qui sont quand même très belles.

Le projet du

REM de l'Est, c'est un projet bien intégré, M. le Président, dans le

milieu urbain parce qu'il traverse des quartiers pour aller desservir des populations

qui n'ont jamais été desservies adéquatement par le transport collectif.

Alors, c'est un projet signature, et nous savons

que ce sera un projet...

Le Président : Deuxième complémentaire,

Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Mme Rotiroti : Merci,

M. le Président. On sait que la CAQ

dirige par des sondages, et maintenant elle fait des infopubs. Les consultations de la Caisse de dépôt ne sont pas là

pour écouter les préoccupations des citoyens mais plutôt faire la

publicité du projet caquiste. 25 organisations et experts, déjà, disent

que le projet ne marche pas.

À quand un

peu de transparence de la CAQ? Allons-nous avoir l'ensemble des études et des

scénarios? Sérieusement, pour

une fois, pour un projet, pouvez-vous les déposer?

Le Président : Mme la ministre

déléguée aux Transports.

Mme Rouleau : Ça me faire rire un peu, M. le Président, d'entendre des propos semblables, de transparence, de consultation. Depuis qu'on a annoncé ce projet, il y a des consultations

ponctuelles qui ont été faites avec des organisations. Des consultations citoyennes

démarrent, démarrent, là, dans les prochains jours, pour que les citoyens

puissent poser leurs questions. Des consultations du BAPE vont avoir

lieu aussi, parce que le BAPE aura lieu à la fin de 2021, début 2022.

Donc, les consultations se font auprès de la population.

On entend, on écoute. Je rencontre des organisations...

Le Président : En terminant.

Mme Rouleau : ...je rencontre

des groupes. J'entends. Et la Caisse de dépôt est responsable...

Le Président : Question

principale, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Merci

beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, on a la chance et l'honneur d'avoir avec nous le

ministre responsable de

l'Accès à l'information. Et je le

sais, comme il était dans l'opposition, qu'il en demandait, de la transparence.

Puis à tous les jours on l'a tous vu, c'était le shérif de la transparence,

puis il fallait être plus transparents que quiconque.

Dans le scénario, M. le

Président, des sondages qui se multiplient sous la CAQ, les six années avant la

CAQ, c'était 13 000 $, et aujourd'hui, à ce jour, les

informations que nous avons, c'est plus de 600 000 $. Nous voulons

avoir accès, M. le Président, aux coûts, aux sujets, aux questions et

aux réponses, en toute transparence.

On apprend ce

matin dans Le Journal de Montréal qu'il est même prévu un autre

600 000 $. 1 150 000 $ pour faire d'autres sondages. On sait que ce n'est pas juste

sur la pandémie qu'ils sondent, c'est sur la langue française puis une

éventuelle loi spéciale.

Va-t-il, oui ou non, en toute transparence,

rendre publics les résultats et les sujets des sondages?

Le Président : M. le ministre

responsable de l'Accès à l'information.

Caire :

Ah! M. le Président, c'est fantastique de voir comment le Parti libéral, depuis

qu'il est de l'autre côté, a un

appétit sans fin, féroce, stratosphérique pour la transparence. J'ai eu cette

discussion-là avec mon collègue de LaFontaine. Et, oui, vous avez raison

de le dire... M. le Président, le député de LaFontaine a raison de le dire, quand

on était dans l'opposition, on avait des requêtes qui étaient beaucoup

plus modestes que ça et pour lesquelles le gouvernement libéral nous

disait toujours : Ah! bien non,

mais ça, ces documents qui servent à une décision... qui servent au Conseil des ministres, vous ne pouvez pas y avoir accès.

Aujourd'hui, M. le Président, là, et je l'ai dit au député de

LaFontaine, dans cet exercice de transparence, là, le gouvernement de la CAQ a fait preuve de transparence comme jamais aucun gouvernement n'a

fait preuve de transparence. Vous avez eu accès aux avis publics de la

Santé publique. Jamais vous n'auriez donné ça. On a eu en commission parlementaire le directeur de la santé publique;

ça nous aurait toujours été refusé. M. le Président, on a ouvert notre jeu, on

a ouvert les livres comme aucun gouvernement ne l'a fait avant nous.

Le Président : Question

principale, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Dans le triste et

malheureux épisode du Méga Fitness Gym, où plus de 700 infections à la COVID ont été répertoriées

et une dizaine de décès également, M. le Président, ce matin, la vice‑première

ministre a été questionnée sur cet enjeu-là, et je veux la citer lors de sa

conférence de presse : «...c'était connu de longue date que ce gym était

en infraction. [Mon collègue le député de Chauveau] me disait [...] qu'il a

l'air d'y avoir du monde [dans cet

établissement alors qu'il devrait être fermé].» La vice-première ministre du

Québec avoue qu'elle savait que le

gym était en infraction, qu'il contrevenait la Loi de la santé publique. Le

député de la place a agi de façon

responsable, s'est tourné vers elle à

titre de ministre responsable de la

région, à

titre de ministre de la Sécurité publique.

Alors, à

partir du moment où elle savait qu'il y avait une contravention à la

Loi sur la

santé publique, à partir du moment où elle savait que ce gym-là était en

infraction, quelles actions spécifiques a-t-elle posées?

Le Président : Mme la

ministre responsable de la Capitale-Nationale.

Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Effectivement, ce

sont mes propos. Et, si le député de Pontiac, le leader voulait... avait

complété, j'ai ajouté que je faisais référence à du ouï-dire, puisque je n'ai

jamais été témoin personnellement des

infractions en question, je ne me rends pas à ce gym-là, et le député de

Chauveau non plus. Mais on entendait des choses. Et ce que j'ai fait,

très, très concrètement, le 20 juillet 2020, j'ai signalé la chose à

un représentant de la Santé publique, tout

simplement, M. le Président, exactement comme c'était ma responsabilité de le

faire, d'ailleurs, parce qu'on sait

très bien que ce n'est pas les politiciens qui encadrent le respect des

mesures, mais les gens qui sont mandatés pour le faire sur le terrain.

Le Président : Cela met donc

fin à la période de questions et de réponses orales.

Nous allons

maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis. Je reconnais M. le

député de D'Arcy‑McGee.

Birnbaum : M. le Président, je sollicite le consentement de cette

Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre

responsable de la Lutte contre le racisme, le député de Laurier-Dorion, la

députée de Gaspé, le député de Chomedey, la députée Marie-Victorin et le

député de Rimouski :

«Que

l'Assemblée nationale dénonce fermement les menaces, violences et agressions

envers les Québécois de confessions juives, lesquelles ont augmenté dans les

dernières semaines;

«Qu'elle

réaffirme que dans une société libre et démocratique, tous peuvent manifester

ou exprimer une opinion, dans le respect, la sécurité et de la dignité;

«Qu'elle

réitère la nécessité de maintenir un débat sain et démocratique concernant le

conflit israélo‑palestinien;

«Qu'enfin, elle

rappelle qu'en tout temps, la violence est intolérable envers quiconque.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire :

Consentement, sans débat, M. le Président.

Président : Consentement, sans débat. Je vous demande donc vos

votes respectifs. M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader adjoint du gouvernement?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Chomedey?

Le Président :

Mme la députée de Marie-Victorin?

Le Président :

Cette motion est donc adoptée. La parole appartient à M. le député de Rosemont.

M. Marissal :

Merci. M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour

débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre de la

Santé et des Services sociaux, la députée de Maurice-Richard,

le député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Chomedey, la députée de

Marie-Victorin, et le député de Rimouski :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle que l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont a été

inauguré en 1954, il y a près de 70 ans,

qu'il [a] atteint la fin de sa vie utile et que son état est classé au dernier

degré de vétusté par le ministère de la Santé et des Services sociaux;

«Qu'elle

prenne acte que cet hôpital éprouve de plus en plus de difficulté à répondre

aux besoins de la population de l'est

de Montréal et des régions avoisinantes en raison de son état, notamment parce

que plusieurs secteurs ne sont plus adéquats ou fonctionnels;

«Qu'elle prenne acte

qu'il faudra plusieurs années pour construire un nouvel hôpital et que cela

accentuera la pression sur les services de

santé, augmentera les délais dans les soins offerts à la population et aura un

impact sur l'attraction du personnel;

«Qu'elle

souligne qu'une large coalition de professionnels de la santé, du personnel

soignant, des usagers et des élus de

l'est de la métropole a récemment été formée afin de réclamer un échéancier

précis de construction d'un nouvel hôpital;

«Qu'elle rappelle que

ce projet est à l'étude au Plan québécois des infrastructures, qu'il vise

principalement la modernisation des installations de l'hôpital, et qu'il est

nécessaire d'aller plus loin que la modernisation actuelle des installations de

l'hôpital;

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte que le projet est actuellement à l'étape du

dossier d'opportunités, ce qui permettra

de déterminer la meilleure option durable à long terme pour répondre aux

besoins de la population de l'est de Montréal;

«Qu'enfin, elle [réclame] au gouvernement de

faire connaître, dans les meilleurs délais, les détails entourant le projet de

l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont.»

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois :

...petit correctif pour indiquer que c'est le député de La Pinière qui est

conjoint sur le dépôt de la motion, et non la députée de Maurice-Richard.

Le Président : C'est bien

noté. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Caire : Il y a

consentement, sans débat, M. le Président.

Président :

Consentement, sans débat. Je vous demande vos votes respectifs. M. le leader du deuxième groupe

d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader

adjoint du gouvernement?

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : M. le député

de Chomedey?

Le Président : Mme la députée

de Marie-Victorin?

Président : Cette

motion est donc adoptée. La parole appartient à M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : M. le

Président, je sollicite le

consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre délégué à

la Transformation numérique gouvernementale, la députée d'Acadie, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin et le député

de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale constate la présence

de plusieurs émojis représentant des drapeaux de nations non indépendantes

parmi la banque d'options disponibles;

«Qu'elle

reconnaisse l'importance pour le Québec d'avoir son identité visuelle distincte

dans toutes les facettes du cyberespace;

«Par

conséquent, qu'elle donne le mandat au gouvernement d'effectuer, dans les plus

brefs délais, une demande auprès du

consortium Unicode, responsable de la gestion des émojis sur les grandes

plateformes mondiales, afin de faire ajouter le drapeau québécois à la

banque d'émojis.»

Le Président : Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

Caire : Il y a

consentement, sans débat, M. le Président.

Le Président : Consentement,

sans débat. Vos votes respectifs. M. le leader du troisième groupe

d'opposition?

Le Président : M. le leader

adjoint du gouvernement?

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

M. le député de Chomedey?

Le Président :

Mme la députée de Marie-Victorin?

Le Président :

Cette motion est donc adoptée. Mme la ministre de la Culture et des

Communications.

Mme Roy : Oui. Merci

beaucoup, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de l'Acadie, la députée de Taschereau,

le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey, le

député de Rimouski, la députée

de Marie-Victorin et le

député de Rousseau :

«Qu'à

l'occasion de son décès, l'Assemblée nationale du Québec rende hommage à

M. Claude Jasmin, écrivain, scénariste, scénographe,

marionnettiste, dramaturge, animateur, journaliste, critique d'art, peintre et

illustrateur;

«Qu'elle

souligne sa carrière exceptionnelle pendant laquelle il s'est illustré dans

plus d'une dizaine de métiers de la culture et des communications;

«Qu'elle

rappelle que monsieur Jasmin est récipiendaire de nombreux prix littéraires

dont les prix Québec-Paris et France-Canada pour son roman La

sablière et du prix Athanase-David des Prix du Québec;

«Qu'elle

transmette ses condoléances à sa famille, à ses proches, à ses collègues ainsi

qu'à ses nombreux admirateurs partout au Québec;

«Qu'enfin, elle

observe un moment de recueillement en sa mémoire.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Caire : Oui, M. le Président. Il y a consentement pour un

débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : Mme la

ministre de la Culture, Mme la députée de l'Acadie, Mme la députée de

Taschereau et M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Président : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour

qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de

deux minutes chacune. Mme la ministre

de la Culture et des Communications.

Mme Roy : Merci. Alors, je me joins à mes collègues

pour souligner dignement le départ de M. Claude Jasmin.

C'est surtout en tant

qu'écrivain et scénariste qu'il s'est fait connaître, mais cet homme curieux et

polyvalent était aussi scénographe, marionnettiste, dramaturge, animateur,

journaliste, critique d'art, peintre et illustrateur. Il était par-dessus tout

un grand amoureux de la culture québécoise.

Dès l'adolescence,

Claude Jasmin rêve de devenir auteur, ce qu'il accomplit après un détour par

les arts visuels. On doit au comédien Paul

Buissonneau d'avoir révélé les talents multiples du jeune Claude Jasmin en le

recrutant au sein de La Roulotte,

cette véritable pépinière de talents à Montréal. Il y déploie ses habiletés de régisseur et de

scénographe, avant d'entrer à Radio-Canada, en 1956.

1959, il se lance dans l'écriture. Ses premiers romans, La corde au cou ,

Délivrez-nous du mal , de même que Et puis tout est silence , Éthel

et le terroriste et La sablière , lui valent plusieurs

distinctions. Écrit entièrement en joual, son livre Pleure pas, Germaine fait grand bruit. Il est perçu

comme un hommage à la langue populaire et comme, surtout, un pied de nez au conformisme culturel qui copiait

l'accent français de l'Hexagone. Aujourd'hui, sa bibliographie

dépasse la cinquantaine d'ouvrages.

Parallèlement à son

métier d'écrivain, il se lance dans la scénarisation de dramatiques de séries

pour la radio et la télévision. Des

productions telles que Rue de la

liberté , La petite patrie — je me souviens tellement de La petite

patrie , M. le Président — Dominique , Boogie-woogie 47 , Procès devant juge ou encore Métro-boulot-dodo

nous ont laissé des souvenirs impérissables.

2016, il reçoit la médaille du prix Athanase-David, des Prix du Québec. C'est,

comme nous le savons tous, la plus haute distinction accordée par l'État dans

le domaine de la littérature.

Ayant poursuivi un

patient travail d'écriture par l'entremise de livres, de chroniques, de blogues

ou de récits biographiques pleins de

vivacité, parfois empreints d'une poignante nostalgie, Claude Jasmin laisse le

souvenir d'un homme simple, plein d'humour et de tendresse.

J'invite toute cette

Assemblée à offrir ses plus sincères condoléances à la famille de

M. Claude Jasmin, à ses admirateurs, et à reconnaître son apport

inestimable à la culture québécoise. Merci, M. le Président.

Le Président :

Mme la députée d'Acadie, la parole vous appartient.

Mme St-Pierre :

Merci, M. le Président. Auteur prolifique, raconteur du vrai monde, notamment

de Villeray, d'Outremont et de La

Petite-Patrie, parfois polémiste, Claude Jasmin est décédé en avril dernier, à

l'âge de 90 ans, au terme

d'une vie bien remplie qui aura laissé une

oeuvre impérissable composée autant de romans d'amours de jeunesse, de romans

policiers et que d'oeuvres engagées.

Indépendantiste

de gauche, Claude Jasmin a été toute sa vie près de la politique et près des

gens, ce qui, en fin de compte, fait appel à la même écoute, à la même

humanité, deux qualités essentielles pour un écrivain.

Son premier roman, Et

puis tout est silence , est publié en 1958. Par la suite, il écrit

notamment, en 1965, Pleure pas, Germaine , un livre en joual qui a marqué son époque. Au

milieu des années 70, son roman La petite patrie est adapté

à la télévision et le fait connaître du grand public.

total, l'oeuvre de M. Jasmin comporte près de 50 textes de toutes

sortes qui démontrent bien son grand talent. 90 ans, cela en fait,

des histoires à raconter.

M. Jasmin

était aussi chroniqueur et animateur à la télévision et à la radio et critique

d'art dans les journaux et les magazines.

Il a reçu plusieurs récompenses, dont le prix du Cercle du livre de France, en 1960, le prix Québec‑Paris, en 1978, le prix Ludger-Duvernay de la Société

Saint-Jean-Baptiste, en 1980, et,

plus récemment, le prix Athanase‑David, en 2016.

homme bien de son temps, il fait bon usage, au début des années 2000, de

ce qui est aujourd'hui assez répandu mais qui ne l'était pas à l'époque,

le blogue.

une note plus personnelle, j'ai souvent croisé M. Jasmin dans les

corridors ou à la cafétéria de la grande tour de Radio-Canada, à Montréal. Il me saluait, nous échangions

quelques mots. Il était toujours de bonne humeur. Son regard perçant et

rieur demeure pour moi le plus beau des souvenirs et le plus beau souvenir de

ce grand homme.

transmets donc, au nom de ma formation politique et au nom de mon personnel,

mes plus sincères condoléances à la famille et aux proches de

M. Claude Jasmin. Merci.

Le Président :

Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Merci. Claude Jasmin parlait et faisait parler le

petit monde du Québec, le fier monde. Claude Jasmin, comme une revanche des classes populaires sur ceux

qui s'installent au top de la société en pensant qu'ils ne seront jamais

inquiétés. Claude Jasmin qui dit : Le joual, c'est nous, le joual, je ne

suis pas gêné. Claude Jasmin qui écrit Pleure pas, Germaine et qui le dédie à qui? Aux felquistes, dont on a tellement essayé

d'effacer l'histoire et les revendications pour les enfermer dans ce

seul moment malheureux que je ne nommerai pas aujourd'hui.

Claude

Jasmin, comme une tape dans le dos à tous les Québécois en même temps. Être

fiers du peuple dont nous sommes issus, sans essayer de le maquiller, de

lui enlever ses anglicismes étranges et ses tournures de sens bizarres et magnifiques, sans essayer de lui enlever ses

moments plus difficiles, sans essayer non plus de lui mettre une minijupe «and

speak English».

Juste

s'aimer et s'accepter comme nous sommes, c'est aussi ça, la Révolution tranquille. C'est le réveil d'un peuple qui dit : Je ne veux pas être comme les gros

à côté de moi qui veulent m'avaler, je veux être moi, et je vais essayer de me

regarder avec les bons yeux.

Jasmin

l'aimait, ce peuple. Il voulait pour lui, et ardemment, l'indépendance politique, sans compromis, drette comme une barre.

parle souvent de son style bagarreur, un polémiste qui

s'assumait, comme je les aime, puis qui ne faisait pas ça pour avoir de l'attention mais pour diriger tout

aussitôt l'attention sur ce peuple qu'on n'entendait pas assez avec sa voix

à lui sur nos scènes, à la télé, dans nos chansons.

Claude

Jasmin, j'aimerais aujourd'hui pouvoir dire : Un bagarreur de perdu, 10 de

retrouvés, la lutte continue, mais des fois j'ai peur qu'il n'y en ait plus assez, des comme lui, plus assez pour faire d'autres

révolutions, à cette époque où on en

a pourtant tellement besoin. Mais j'espère que c'est juste parce que

je suis triste qu'il soit parti que je dis ça aujourd'hui. J'espère vraiment

que j'ai tort.

nom de ma formation politique, je tiens à offrir mes sincères condoléances à

toute sa famille et à ses proches. Bon voyage, M. Jasmin.

Le Président :

La parole à vous, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : M. le

Président, ce n'est pas sans émotion

que je livre aujourd'hui cet hommage au grand Claude Jasmin.

famille est en deuil, un deuil qu'elle partage avec de nombreux Québécois,

car, pour cet écrivain et scénariste, le Québec était sa famille

élargie. En tout cas, il faisait

partie de la mienne, en tout cas.

a été indépendantiste toute sa vie. C'est une de ses plus grandes convictions.

Il a toujours été présent. Il a toujours demandé aux Québécois

de se projeter vers plus grand, vers plus beau. C'était ça, Claude Jasmin, et

occulter cette dimension, ce n'est pas rendre hommage convenablement à

l'homme qu'il était.

est difficile de décrire l'oeuvre de Claude Jasmin en peu de mots. Il fut, entre autres, céramiste, acteur, marionnettiste, critique d'art, professeur d'histoire de l'art moderne, pamphlétaire,

chroniqueur de radio, notamment avec Paul Arcand, et de télé, aquarelliste,

illustrateur, scénographe, blogueur. En somme, un véritable artiste, un

communicateur né, un conteur de grand talent.

Auteur

prolifique, ses romans et ses récits ne laissaient personne indifférent. On les récompensera

d'ailleurs à de nombreuses reprises.

Son langage est coloré, authentique, atypique à

plus égards. Il n'a jamais caché son côté frondeur. De toute façon, on

le voyait bien. Polémiste, il aimait faire réagir, aller là où on ne

l'attendait pas nécessairement.

Par le biais de ses

séries télé, il est entré dans toutes les maisons. Il a notamment fait

découvrir à ma génération et à d'autres ce

qu'était la vie du Montréal ouvrier des années 40, juste après la deuxième

grande guerre. D'ailleurs, si on utilise

aujourd'hui l'appellation Petite-Patrie,

accolée au terme Rosemont, c'est grâce à Claude Jasmin, une réalité en

toute simplicité, faite d'espoir, de

nostalgie et de liberté, c'est Claude Jasmin, une histoire et une oeuvre

devenue un fondement de la culture

populaire québécoise. Sa famille est d'ailleurs bien fière, et à raison, de cette

Petite-Patrie. Les quatre soeurs de Claude Jasmin habitent toujours ce

quartier, semble-t-il.

la suite de l'annonce de son décès, les témoignages d'amitié et de respect se

sont succédé. Aujourd'hui, c'est au tour des parlementaires de lui

rendre hommage. À toute sa famille, notamment à sa conjointe des

40 dernières années, Mme Raymonde

Boucher, ainsi qu'à ses enfants, Éliane et Daniel, et à ses petits-enfants,

j'adresse, au nom du Parti québécois,

mes plus sincères condoléances.

Québécois n'oublient jamais leurs grands artistes, et c'est tant mieux. Claude

Jasmin fut l'un d'eux assurément. En sa mémoire, nous devrions tous

tâcher de lire davantage. C'est ce qu'il nous aurait certainement prescrit.

Merci, M. le Président.

Président : J'invite maintenant

les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur

cette motion, suivi des députés indépendants. D'abord, M. le leader

adjoint du gouvernement?

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Chomedey?

Le Président :

Mme la députée de Marie-Victorin?

Président : Cette

motion est donc adoptée. Je vais vous demander de vous lever pour observer une

minute de silence à la mémoire de Claude Jasmin.

• (11 h 17 — 11

h 18) •

Le Président :

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous en sommes à la rubrique Avis touchant les

travaux des commissions. La parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Caire : Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail

poursuivra l'étude détaillée du

projet de loi n° 78, Loi

visant principalement à améliorer la transparence des entreprises, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures et de 14 h 30 à 18 h 30, à la salle

du Conseil législatif;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 88, Loi

modifiant la

Loi sur la conservation

et la mise en valeur de la faune et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures et de 14 h 30 à 18 h 30, à la salle

Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des finances publiques poursuivra, par visioconférence, les

consultations particulières sur le projet

de loi n° 95, Loi

modifiant la

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources

informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour

une durée de 45 minutes, et de 14 h 30 à

15 h 15;

La Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements

personnels aux familles d'enfants autochtones disparus ou décédés à la suite

d'une admission en établissement, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures, à la salle Pauline‑Marois;

La Commission

de la culture et de l'éducation entreprendra, par visioconférence, les

consultations particulières du projet de loi n° 81, Loi

modifiant la

Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal, aujourd'hui,

de 14 h 30 à 17 h 20.

Le Président : Merci. Nous en

sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

La période des affaires courantes étant

terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Et je suspends les travaux pour quelques

instants. Merci pour votre collaboration.

(Suspension de la séance à 11 h 20)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Donc, nous reprenons nos travaux.

Nous sommes aux affaires du jour. M. le leader

du gouvernement, vous nous informez de la suite des travaux, s'il vous plaît?

M. Schneeberger : Oui, merci,

Mme la Présidente. Alors, je vous

demanderais d'appeler l'article 5 du feuilleton.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, à l'article 5 du feuilleton, Mme la ministre de l'Enseignement supérieur

propose l'adoption du principe du projet de loi n° 93, Loi visant à

reconnaître le Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement

d'enseignement de niveau universitaire. Mme la ministre, je vous cède la

parole.

Mme McCann :

Merci, Mme la Présidente. Alors, j'aimerais remercier l'Assemblée d'avoir

accepté le dépôt de ce projet de loi

visant à reconnaître le Collège militaire royal de Saint-Jean comme

établissement d'enseignement de niveau supérieur... universitaire,

pardon.

Le projet de

loi n° 93 a franchi la première étape du processus législatif. Nous en

sommes donc, aujourd'hui, à l'étape de l'adoption du principe.

Simple en

substance, mais non moins important, ce projet de loi vient clarifier le statut

particulier du collège militaire au

sein du paysage universitaire québécois. Avantageux pour le Québec, ce

changement de statut est aussi fondamental pour les succès futurs du collège, notamment en matière de développement. Il

permettra de diplômer davantage de militaires et d'officiers en français en plus de rendre possible l'établissement de véritables partenariats universitaires en recherche. Le collège pourra aussi optimiser ses investissements

en ressources professorales à travers le développement de nouveaux programmes.

Finalement,

ce changement porte le Collège militaire royal de Saint-Jean sur un pied

d'égalité avec le Collège militaire royal

du Canada à Kingston, en Ontario. Les deux groupes consultés hier, soit le

Collège militaire royal de Saint-Jean et le cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu, se sont tous les deux montrés très

favorables au projet de loi. L'adoption de ce projet de loi est une étape très importante afin de

faciliter les opérations futures du collège, l'amélioration de ses pratiques et

le développement de sa renommée, et pour former plus d'officiers en

français au Québec.

J'invite donc

mes collègues, Mme la Présidente, à adopter le principe du projet de loi

et à le faire cheminer, soit d'en

faire l'étude

article par article, et ce, dans un esprit d'ouverture et de

saine collaboration, comme ce fut d'ailleurs le cas lors de l'étape de

consultation. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la ministre.

Je suis prête à vous entendre, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme David : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Petit projet de loi, gros projet quand même. Je suis contente,

bien entourée du parti au gouvernement, donc, d'intervenir, mais sérieusement, par rapport à ce projet-là, parce

que, bon, il s'adonne que je connais

assez bien l'enseignement supérieur,

que j'avais eu l'occasion de visiter, entre autres, le cégep de Saint-Jean, mais, comme j'ai dit lors des

audiences publiques, je connais ce collège depuis au moins 50 ans, au

moins 50 ans, et pour toutes

sortes de raisons personnelles, des gens qui ont travaillé là, qui y ont fait

toute leur carrière, et ça m'a imprégnée

de la fierté de ces enseignants dans un collège tout à fait différent des

autres collèges au Québec, forcément. C'est un collège de compétence fédérale,

on pourrait dire, mais avec, et j'y reviendrai, beaucoup de compétences

provinciales aussi. Et là ça peut

poser quelques petites complexités d'administration, je dirais, et de

gouvernance, j'y reviendrai. Mais, au fin fond de ce projet, je suis d'accord, je suis d'accord qu'il faut

redonner au Collège militaire royal... — avec un r minuscule, on a bien compris, ce n'est pas un r majuscule, il

y a un petit amendement... il est quand même majuscule dans son importance,

minuscule dans son épellation — le

Collège militaire royal de Saint-Jean, il faut redonner toutes ses lettres de

noblesse et tous les outils pour faire

partie de ce qu'on appelle la grande famille de l'enseignement universitaire et supérieur au Québec.

Pourquoi? Parce que

c'est un collège qui représente l'ensemble du Canada. Il y a des étudiants

anglophones, des étudiants francophones, c'est

un collège bilingue, c'est un collège qui enseigne en anglais et en français.

Pour avoir eu quelqu'un de ma famille qui y enseignait, je sais très

bien qu'il enseignait un matin en anglais, l'autre matin en français. Mais il y avait énormément de collaboration entre

les anglophones et les francophones, qui faisait que le francophone était comme

imbibé, je dirais, de langue anglaise de ses collègues anglophones, et

l'inverse était vrai, on francisait les militaires qu'on dit officiers, là-bas.

Les officiers, on les francisait en fréquentant le collège militaire de

Saint-Jean.

Pourquoi

je dis que c'est important de redonner les lettres de noblesse? D'abord pour

des raisons évidentes, des raisons de statut universitaire. Ça veut dire quelque

chose pouvoir décerner un grade universitaire. Et ça, ça demande quoi? Ça demande, pour qui connaît un peu le

système universitaire au Québec, de passer par une assurance qualité. On ne

peut pas enseigner n'importe quoi, on doit passer par des règles extrêmement

exigeantes pour obtenir de la ministre, d'ailleurs, en bout de ligne, de la

ministre au Québec... C'est ça qui est intéressant dans cette espèce de

jumelage, la ministre doit octroyer la

permission de donner, par exemple, dans ce cas-ci, un baccalauréat en études

internationales. Alors, qu'est-ce que

ça veut dire? Ça veut dire qu'il y a tout un groupe de pairs, p-a-i-r-s, du

Québec qui sont des experts dans les

domaines, évidemment, convoités par l'université. Dans ce cas-ci, c'est

collège, mais comprenons-nous, là, «college» ou qui peut avoir l'équivalent d'un premier cycle universitaire. Alors,

là aussi, on nage un peu, je dirais, dans les mots plus anglo-saxons, dans le vocabulaire anglo-saxon de

ce que c'est, un collège ou une université, mais, pour les fins, évidemment,

du

titre du collège, on va continuer à

l'appeler collège, mais c'est un programme universitaire, ne nous détrompons

pas.

Et, ce programme

universitaire qu'il donne depuis 2019, il voulait le réactiver depuis fort

longtemps. Alors, il voulait le réactiver. Mais,

pour avoir le grade octroyé en bonne et due forme, d'un baccalauréat

universitaire, ça prenait une intervention,

ça prend une intervention ici, dans l'Assemblée nationale, législative, pour

pouvoir dire : Il fait

partie de la courte, assez courte liste au Québec d'établissements dits

universitaires, pour pouvoir donner un diplôme digne d'un vrai

baccalauréat universitaire reconnu au Canada mais mondialement.

Alors,

on rajoute à la liste. Alors, pas besoin de vous faire la longue liste, là, il

y en avait 19, 20, 21. On a mis l'ITHQ, l'Institut de tourisme et hôtellerie, à la fin de 2018 pour pouvoir

donner aussi un baccalauréat de façon plus autonome. Ce serait, dans le cas du collège royal, pour

l'instant, un baccalauréat. Ils ont l'ambition d'en donner plus qu'un, d'en

donner plusieurs, éventuellement,

multidisciplinaires, alors c'est intéressant. Je suis certaine, comme ils vont

passer par toutes les étapes de

qualité, d'assurance qualité, de contenu... On vérifie tout, la qualité du

corps professoral, évidemment, la qualité des installations, la qualité du programme, du contenu, et ça va passer

par des étapes, dont celui, évidemment, plus du ministère de

l'Enseignement supérieur.

Alors, nous sommes

rassurés que ce sera un vrai bon programme qui va former quoi? Des officiers.

On n'en parle pas souvent, évidemment, mais

on a, au Canada, une armée. On doit avoir des officiers, puis on doit avoir des

officiers qui parlent les deux langues officielles du Canada, donc on

forme des officiers à la fois en français, à la fois en anglais. Et c'est tout à fait normal qu'il y ait un pôle

important d'enseignement de certains programmes reconnus au Québec et pas

seulement à Kingston, en Ontario. C'est non seulement normal, mais c'est

obligatoire. Et ce qui était anormal, c'est le geste posé, en 1995, de fermer le Collège militaire royal de Saint-Jean

et d'envoyer les professeurs... Ils avaient le choix : soit qu'ils perdaient leur emploi — j'en ai connus qui l'ont perdu — soit qu'ils s'en allaient à Kingston. Ce

n'est pas normal, ce n'est pas

normal. Au Québec, on a deux langues officielles. Le Québec est une province

extrêmement importante. Si on veut

avoir un tant soit peu de recrutement aussi pour avoir des officiers qui montent

dans la hiérarchie, je ne suis pas une spécialiste

de ça, il y en a qui connaissent mieux ça, mais il faut toujours bien les

intéresser à partir d'un âge où ils peuvent fréquenter soit le niveau

collégial soit le niveau universitaire.

Alors,

on revient à quelque chose d'essentiel, si on est un tant soit peu fédéraliste,

comme la CAQ l'est et ainsi que nous.

On y croit, de former des officiers qui sont formés en français, formés à un

niveau universitaire, au collégial, et formés ici, chez eux, parce qu'un jour

où il y aura des besoins, et Dieu sait qu'on aime avoir recours à l'armée quand

on est mal pris, que ce soient des

feux de forêt, que ce soit une pandémie, que ce soit une guerre, que ce soient

des Casques bleus — on est

champions pour, entre autres, ces

interventions-là — bien, il

faut qu'il y ait des francophones dans cette armée-là et dans ces forces

de réserve. Alors, il y a un collège qui décerne des diplômes collégiaux avec,

la ministre l'a dit, le cégep de Saint-Jean-sur-le-Richelieu, et il y a maintenant des diplômes... un

diplôme, pour l'instant, universitaire, il y en aura certainement plus.

Est-ce que ça va poser des questions de

gouvernance? J'en ai posé hier et aux représentants du collège et aux représentants du cégep de Saint-Jean. Oui, il y a

des drôles d'articulations, d'acrobaties, même, au niveau de la gouvernance parce que... Je donne deux exemples que je connais très, très

bien, l'exemple de la loi n° 151, qui est la loi

pour prévenir et contrer les

violences à caractère sexuel, c'est bien dit dans la loi qu'ils seront soumis

aussi à cette loi-là, au Collège militaire royal de Saint-Jean, et à un

autre règlement que j'avais moi-même fait passer à l'époque, qui était le

règlement sur les conditions et le traitement

des hauts dirigeants, ce qui est un peu bizarre parce que les hauts dirigeants,

de toute façon, sont payés par

Ottawa. Alors, on aura à un peu démêler tout ça dans l'étude détaillée, je

crois, dès demain. Mais on ne peut pas, et heureusement, je dis, complètement se décharger de nos

responsabilités, parce que le ministère et la ministre de l'Enseignement

supérieur a des responsabilités. Et les responsabilités... par exemple, prenons

la loi pour contrer les violences à

caractère sexuel, l'organisation, l'institution, l'établissement doit rendre

des comptes. Et là le lieutenant-brigadier, je pense, qu'il faut... son titre, qui est le responsable, le grand

responsable du collège, dit : Oui, mais on en rend beaucoup au

ministère de la Défense. Mais non, la loi, elle est provinciale, elle n'est pas

fédérale. Donc, il a des comptes à rendre annuellement sur, par exemple, toutes

les mesures de prévention et de sensibilisation mises en place, les activités

de formation suivies par les dirigeants, les

membres du personnel, les représentants des associations étudiantes, les

mesures de sécurité mises en place,

le nombre de plaintes initialement reçues et leur délai de traitement, des

interventions effectuées et de la

nature des sanctions appliquées — ce n'était pas du tout clair, hier, sur

comment ils s'organisaient avec ça et à qui ils allaient en rendre compte, mais c'est dit dans la loi, c'est à la

ministre de l'Enseignement supérieur — du processus de consultation utilisé lors de l'élaboration ou de

la modification de la politique ou de tout autre élément déterminé par le

ministre.

Alors, la

question importante, c'est : S'il y a des manquements à la loi, ce qui

n'est pas rien, là, c'est une loi, ce n'est

pas... déjà qu'il y a des sanctions si on ne suit pas un règlement, s'il y a

une loi, il peut y avoir, donc, conséquemment, des sanctions appliquées, s'il n'y a pas la bonne application de cette

loi-là. Et là ce qui n'est pas clair, c'est le rôle que la ministre va devoir jouer. Parce que, dans cette

loi-là, c'est la ministre qui peut jouer un rôle, qui doit jouer le rôle. Et,

comme j'expliquais hier en audiences

publiques, en consultations publiques, le seul rôle ou habituellement le rôle

qu'une ministre a en fonction d'un

diplôme universitaire... mais il y a aussi le niveau collégial où elle a un peu

plus de prise, je dirais, mais au niveau universitaire, elle a une

prise, c'est de retenir des fonds, de retenir des fonds dédiés aux universités

pour telle ou telle fonction. Mais là, comme

elle n'a pas besoin de donner d'argent au Collège militaire royal... c'est tout à fait à part, ce collège-là, parce qu'on ne paie pas directement, c'est entièrement le fédéral et le ministère de la Défense, avec

des lois à appliquer... peut-être s'il y

avait ici des grands

constitutionnalistes — on

va parler beaucoup de constitution

bientôt — ils

nous expliqueraient comment la ministre peut

occuper et prendre ses responsabilités de ministre en vertu des lois qui sont

sous sa responsabilité dans un collège qui

n'est pas sous sa responsabilité. Mais vous voyez, on parle ici d'un collège

qui est fédéral, qui relève du

ministère de la Défense, mais qui, et heureusement, je le répète, a un siège

important au Québec et veut donner des programmes d'enseignement au Québec.

La chose

est... la question se pose, et elle n'est pas banale, parce qu'on dit toujours :

Tant qu'il n'y a pas de problème, on

ne s'en va pas regarder nos livres, puis nos lois, puis nos règlements. Le jour

où il y a un problème, on fait quoi? Qui a la responsabilité de

sanctionner ou de ne pas être d'accord avec une sanction imposée en vertu de

cette loi n° 151? Est-ce

que ce sera le ministère de la Défense à Ottawa? Non, la loi relève du

ministère ici. Est-ce que la ministre pourra imposer des sanctions? C'est complexe. Moi, j'ai hâte

d'avoir la réponse. Au moins, je suis très transparente. Demain, on en

reparlera, et puis j'espère, j'imagine qu'il y aura des réponses à ça.

Maintenant,

ils ont aussi, et c'est très, très intéressant, des diplômes collégiaux, depuis

au moins 20 ans, je pense, qu'ils

ont dit hier, le cégep de Saint-Jean avec le collège militaire, des diplômes

d'études collégiales, sciences humaines, sciences de la nature, qui sont

donnés au collège de Saint-Jean et non pas au cégep lui-même de Saint-Jean.

Donc, qui enseigne là? Comment ça marche?

Alors, on a compris hier que c'était un contrat entre le ministère de la

Défense et le cégep qui roule depuis très, très longtemps, et ce

contrat-là fait en sorte que c'est le cégep qui donne le D.E.C. en sciences humaines, par exemple, je vais prendre cet

exemple-là, en sciences humaines, et qui, donc, prend le programme régulier du

régime d'études collégiales du Québec, le programme avec toutes les compétences

à acquérir, le nombre de cours en histoire,

la formation générale, les cours d'anglais, de français, même si le collège,

nous a-t-on dit, en rajoute, des cours, par exemple, de français pour les anglophones ou d'anglais pour les

francophones, ce qui est très bien, on est d'accord, et donc applique le

régime d'études collégiales sous contrat.

Et là où ça

pose une question, et je le dis en toute transparence, où ça va poser une

question... je ne dis pas que j'ai les

réponses, je ne les ai pas, mais la question par rapport à la loi que le ministre

responsable de la Langue française — jusqu'à maintenant,

il s'appelle «responsable» encore, un jour ce sera peut-être

le ministre de la Langue française — le

ministre responsable de la Langue française... le projet

de loi n° 96,

qui dit qu'un cégep n'aura qu'un seul statut, point à la ligne, francophone ou anglophone, point à la ligne, tu

n'as plus de statut bilingue. Or, il

y a au moins deux cégeps qui ont un

statut bilingue, le cégep Marie-Victorin et le cégep Gaspésie—Les Îles.

J'en parlerai avec l'autre ministre, mais ça va toucher directement et ça touche directement, évidemment, le ministère

de l'Enseignement supérieur. Je pense

que je sais pourquoi cette dichotomie est arrivée de façon aussi claire

et tranchée, mais là le cégep de Saint-Jean

n'est pas dans la liste des... on ne l'a

pas trouvé, en tout cas, dans la liste des établissements bilingues. Mais ils

ont depuis longtemps... et je pense que c'est ça qui doit continuer. Je crains que ça ne puisse pas continuer avec le

projet de loi n° 96, parce que c'est un contrat pour enseigner

en anglais. Alors là, question... Évidemment

que le diable est dans les détails dans un projet de loi aussi immense que le

projet de loi n° 96.

On va en trouver, toutes sortes de cas de figure comme celui-là, mais je ne

pensais pas, en regardant le projet de

loi sur le Collège militaire

royal de Saint-Jean, que nous allions aller vers ce genre de questionnement là.

Si je n'avais pas reçu

l'autre projet de loi, je ne poserais pas la question, mais ça va être une

question importante à poser, et moi, j'espère qu'on va trouver une

solution.

Je suis

certaine, mais certaine qu'il y a plusieurs députés ici, ainsi que la ministre,

qui vont aller voir le ministre de la Justice, responsable de la Langue

française, pour dire : As-tu pensé à ça? Parce que, là, quand même, c'est

extrêmement là, puisse continuer à le

faire. Il donne ce D.E.C. bilingue, en français ou en anglais, ça doit

continuer ainsi parce qu'on veut former des bons officiers en français puis on

veut que des officiers anglophones de partout au Canada continuent à venir à Saint-Jean, et qu'on les francise, d'une

part, et qu'ils puissent en même temps suivre ce D.E.C. qui est donné en

anglais. Et donc je vais être très, très soucieuse de pouvoir continuer à poser

ces questions-là.

Alors, on est devant un projet tout simple, huit

articles, je crois, qui, essentiellement, a des choses qui ont l'air

techniques, qu'on pourrait régler en 10 minutes. Je ne veux pas qu'on y

passe non plus trois semaines, sur ces huit articles-là, mais je poserai les

questions importantes sur, entre autres, comment appliquer les lois qui, donc,

s'adressent, ces lois-là, à l'ordre

universitaire d'enseignement, que ce soit la loi n° 151, qui est précisé

d'ailleurs dans le projet de loi, ou

le règlement sur les hauts dirigeants. On a jusqu'à demain, il reste 24 heures, on

a le temps de trouver les réponses. Je les ai posées en toute transparence, ce sont des questions qui m'apparaissent,

pour l'instant, les seules questions significatives à se poser, et puis je vais être intéressée à avoir les réponses, parce

que je n'ai pas eu à me les poser quand j'occupais ces fonctions-là,

parce qu'ils n'étaient pas... Je savais qu'ils avaient cette ambition de

pouvoir déposer une demande de se réinscrire dans la liste des universités, ce

n'était pas encore rendu mûr, le fruit n'était pas encore rendu mûr. Il est rendu mûr. Je... Évidemment, que nous ne sommes

pas contre ça, au contraire, mais il va falloir qu'on puisse trouver les

réponses aux quelques questions que nous posons.

Alors, c'est

donc avec intérêt qu'on va regarder ces détails-là demain, Mme la Présidente, et que nous pourrons donc, dans la joie et l'enthousiasme, je

l'espère, avec des réponses à nos questions, pouvoir aller vers l'adoption

de ce projet de loi

le plus vite possible pour permettre à nos officiers de pouvoir bénéficier de

l'extraordinaire formation universitaire qui est offerte au Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Je vous remercie. Alors, y a-t-il d'autres interventions? M. le député de

Saint-Jean, je vous cède la parole.

M. Lemieux : Merci, Mme

la Présidente. Effectivement, Saint-Jean comme dans Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Jean

comme dans le Collège militaire royal de Saint-Jean. La collègue de Marguerite-Bourgeoys

avait tellement raison en disant que c'est

un tout petit projet de loi, pas seulement en nombre d'articles mais en mots dans les

articles, mais qui va faire une énorme

différence pour le Collège militaire royal de Saint-Jean, qui, effectivement, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, va ainsi retrouver ses lettres de noblesse.

C'est une belle expression qui prend tout son sens quand on considère

les 25 dernières années.

Ce n'est pas

l'éléphant dans la pièce, personne n'a oublié ce qui s'est passé il y a

25 ans, vous y avez fait allusion, lorsque les Forces armées canadiennes

ont décidé de suspendre les activités. Ça a changé beaucoup

de choses, ça a bouleversé beaucoup de monde, et il était temps qu'on retrouve, après

les efforts des dernières années, une vitesse de croisi