(Neuf heures quarante et une minutes)

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) :

Bon mercredi à tous. Vous pouvez vous

asseoir.

Nous

sommes aux affaires courantes, à la rubrique des déclarations de députés, et je

cède la parole à M. le député de Chauveau.

M. Lévesque

(Chauveau) :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui,

c'est avec joie que je souligne le 30e anniversaire d'Amélie et Frédérick,

Service d'entraide.

Mis sur pied le

3 avril 1992, cet organisme a pour mission d'offrir aux personnes à

faibles revenus un soutien en sécurité alimentaire dans le cadre d'un milieu de

vie propice à leur épanouissement. Amélie et Frédérick, Service d'entraide couvre le secteur de Neufchâtel-Est et

Saint-Émile. Les services de l'organisme visent les personnes de tous âges,

à qui sont offerts des colis alimentaires trois fois par mois, ce qui permet,

mensuellement, d'aider 154 foyers.

Je salue les

présidentes et présidents qui se sont succédé au cours des 30 dernières

années, dont la présidente actuelle,

Mme Diane Dion, avec qui je collabore depuis 10 ans. Merci aussi à

tous les employés bénévoles qui ont oeuvré au sein de cet organisme essentiel à

notre communauté de proximité ainsi qu'à ceux qui sont toujours impliqués, dont

M. André Larose, l'actuel directeur.

Longue vie à Amélie

et Frédérick! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) :

Merci. Mme la députée de Hull, je vous cède

la parole.

Mme Gaudreault :

Merci, Mme la Présidente. Alors, je souligne aujourd'hui le

20e anniversaire de La Plume étudiante de l'Outaouais .

Tribune

exceptionnelle pour les étudiants journalistes des écoles secondaires de notre

région, elle a permis à plus de 3 000 étudiants

et étudiantes de rédiger plus de 5 000 reportages qui ont été publiés

dans nos journaux locaux. À chaque

année, un gala est organisé en l'honneur des jeunes qui se sont distingués par

la qualité de leurs textes, et ils se voient remettre une plume d'or,

d'argent ou de bronze.

Félicitations à

MM. Sylvain Dupras et Martin Godcher, qui ont grandement contribué au

succès de ce singulier projet. Et je salue

aussi la grande contribution des membres des conseils d'administration qui s'y

sont succédé ainsi qu'aux nombreux

enseignants et enseignantes et journalistes professionnels qui, depuis

20 ans, encouragent nos jeunes à développer leur talent pour

l'écriture et leur amour pour notre chère langue française.

20e anniversaire, et longue vie à La Plume étudiante de l'Outaouais !

Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la députée.

Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Berthier.

Mme Proulx

(Berthier) :

Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, c'est le

30e anniversaire de la Société du réseau Économusée du Québec, fondée par M. Simard, société qui fait briller

le talent de nos artisans de métiers d'art, de l'agroalimentation en

faisant découvrir aux visiteurs d'ici et d'ailleurs nos savoir-faire, nos

cultures locales.

Aujourd'hui,

il y a 50 membres dans 15 régions du Québec, des économusées mais

aussi des espaces de patrimoine, des

espaces culinaires, des ateliers, des boutiques ou encore même des

destinations. Voir nos artisans au travail, accéder à leurs connaissances et

pouvoir se procurer leurs produits sans intermédiaire, bien, ça enrichit

l'expérience touristique en plus d'offrir une vitrine incroyable pour le

Québec.

Depuis 30 ans, la Société du

réseau Économusée contribue à la conservation, à la mise en valeur de la

tradition tout en développant l'esprit d'entrepreneuriat chez nos

artisans, dans une approche responsable et durable.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Je vous remercie, Mme la

députée. M. le député de Marquette, la parole est à vous.

M. Ciccone :

Merci, Mme la Présidente. Je me permets aujourd'hui de

rendre hommage à un homme dévoué et méticuleux qui a été mon préposé à

l'équipement dans ma carrière de hockey professionnel.

Passionné du sport

depuis son plus jeune âge, Pierre Gervais a commencé sa carrière au sein des

Draveurs de Trois-Rivières en 1978. C'est en

1984 qu'il assiste à son premier camp d'entraînement des Canadiens de Montréal.

À son arrivée dans le vestiaire, il

côtoie des légendes et des grands noms tels que Guy Lafleur et Patrick Roy. Il

se joint officiellement au Canadien de Montréal, à la gestion de

l'équipement, en 1987.

Toujours

à l'écoute, M. Gervais était adoré par les joueurs. Bien plus qu'un expert

de l'affûtage de lames, il était aussi conseiller des directeurs généraux à ses

heures. Trois médailles d'or olympiques, un championnat du monde et une

coupe Stanley plus tard, il n'y a plus de doute, Pierre Gervais a laissé sa

marque chez le Canadien.

Pierre,

je te remercie d'avoir été mon préposé, d'avoir rendu meilleurs tous ceux qui

te sont passés sous la main. Je te souhaite une bonne retraite, du bon vin et,

surtout, du temps en famille. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Maintenant,

je cède la parole à M. le député de Vachon.

M. Lafrenière :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je tiens à souligner la

Semaine de la police, qui se tient du 15 au 21 mai prochains sous le thème

Mieux se comprendre : la police et le citoyen .

Mme la

Présidente, le métier de policier est peu ou mal connu. Profitons de cette

occasion pour connaître davantage cette fonction qui est si importante dans nos

communautés.

Vous

savez, au Québec, ce sont 15 000 policiers qui assurent notre

sécurité et notre bien-être au quotidien, au sein de 53 services de

police, dont 22 corps de police autochtones.

vendredi, des organismes communautaires de mon comté et moi allons à la

rencontre des policiers de Longueuil afin

d'échanger, de se connaître, faire ça sur le bord d'un bon café. Pourquoi ne

pas en profiter, pendant la Semaine de la police, pour connaître

davantage cette fonction?

Merci

à ces hommes et ces femmes qui ont choisi un métier qui est très complexe mais

merveilleux. Tout comme trois de mes

collègues de cette Assemblée, j'ai eu le plaisir d'exercer cette fonction, et,

croyez-moi, Mme la Présidente, c'est extrêmement valorisant de servir

les citoyens.

proches de policiers qui ont donné leur vie pour sauver celle des autres, au

nom de tous les Québécois, des membres de cette Assemblée, je dis :

Ils sont tombés mais ne seront jamais oubliés. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Je

cède maintenant la parole à Mme la députée de Lotbinière-Frontenac.

Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac) :

Merci, Mme la Présidente. J'ai le très grand

plaisir d'accueillir aujourd'hui à l'Assemblée nationale les élus

municipaux de la circonscription de Lotbinière-Frontenac.

suis particulièrement heureuse de leur présence et de l'occasion qui m'est

donnée de les remercier pour le travail qu'elles et qu'ils effectuent auprès

des citoyens de leurs municipalités. Leur implication et leur dévouement

méritent d'être soulignés.

tiens aussi à mentionner le plaisir que j'ai à discuter avec eux afin de mieux

connaître leurs bons coups, leurs enjeux

et, surtout, leur vision de développement pour leur municipalité. C'est un

privilège pour moi de collaborer avec eux afin de faire la différence

pour les citoyens de Lotbinière-Frontenac.

À toutes et à tous,

merci pour votre service public.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) :

Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède

la parole à Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Merci,

Mme la Présidente. Je tiens à saluer les représentants de la Coalition Santé

des Laurentides qui sont présents parmi nous aujourd'hui.

La région des Laurentides vit un boom

démographique important, et les investissements en santé ne suivent pas. La

région est représentée par 10 députés caquistes, dont cinq ministres, et

absolument rien de concret n'a été réalisé au cours des quatre dernières

années. Pire, les annonces budgétées par notre gouvernement, dont, par exemple, l'agrandissement

de l'hôpital de Saint-Jérôme, la construction d'un nouveau centre jeunesse,

n'ont eu aucun suivi de la part de la CAQ, et la ministre responsable

est aux abonnés absents.

À ce jour,

91 451 personnes n'avaient pas de médecin de famille, pire ratio au

Québec. 30 % des patients doivent aller se faire soigner à l'extérieur de

la région. Le manque d'équipement est flagrant. Cette situation est déplorable.

Nous joignons notre voix à la Coalition Santé,

qui réclame des investissements de 2,1 milliards de dollars. Les beaux discours de la CAQ ne sont que du vent, et

les Laurentiens et les Laurentiennes en font un cri du coeur, ils lancent

un cri du coeur. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de

Johnson.

M. Lamontagne :

Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Je tiens aujourd'hui à souligner l'implication

remarquable de Mme Joanne

Joannette, de la Chambre de commerce de la région d'Acton. Après 22 ans comme

directrice générale, elle tire sa révérence cette année pour se

consacrer à d'autres projets.

Avec son

dynamisme et sa passion, Mme Joannette a su insuffler, au fil des années,

toute une énergie à la chambre de

commerce d'Acton. Elle s'est investie à la positionner comme un acteur

économique incontournable dans sa région. Sous la gouverne de cette femme brillante et enjouée, le nombre de ses

membres a augmenté de façon considérable, ses activités se sont

diversifiées, et son influence dans le milieu s'est accrue.

Son départ de

la Chambre de commerce ne signifie toutefois pas la fin de l'engagement de

Mme Joannette dans sa

communauté. Celle-ci agit depuis l'automne comme conseillère municipale à Acton

Vale. Elle continuera donc d'aider et accompagner nos concitoyens à

faire prospérer notre belle région d'Acton.

Mme Joannette,

félicitations pour toutes ces années à la Chambre de commerce de la région

d'Acton. Je vous remercie et vous souhaite le meilleur pour la suite.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Et maintenant je cède la parole à M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette :

Merci,

Mme la Présidente. C'est avec une très grande tristesse que j'ai appris, le

mois dernier, le décès de M. Pierre Verret, conseiller municipal à

la Ville de Beloeil depuis maintenant 17 ans.

Cet homme

engagé a grandement contribué à la communauté locale en participant activement

à l'élaboration et à l'adoption de plusieurs politiques pour la ville de

Beloeil. D'ailleurs, une de ses grandes fiertés était sans contredit le projet Dans

ma rue, on joue!. Avec sa coopération, j'avais d'ailleurs eu le privilège de

déposer, en 2016, le projet loi n° 696 qui visait à inciter les municipalités à adopter une réglementation

qui encadre le jeu libre dans les rues. Et ce projet de loi a d'ailleurs

été intégré plus tard dans le projet loi n° 122 de la

Loi sur la gouvernance sur les municipalités. M. Verret

a fait rayonner ce programme auprès de nombreuses municipalités du Québec, et

même au-delà de ses frontières, et même en Colombie-Britannique, Mme la

Présidente.

Ainsi, bien

que M. Verret nous ait quittés trop tôt, il laisse derrière lui un

héritage important. Permettez-moi, Mme la Présidente, donc, de transmettre mes sincères condoléances à son épouse

Nicole, ses enfants ainsi qu'aux membres de sa famille et ses amis.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Je vous remercie, M. le

député. Alors, nous terminons avec Mme la députée de Gaspé. La parole

est à vous.

Mme Perry Mélançon :

la Présidente, nos aînés sont les fiers bâtisseurs du Québec. Malheureusement, nombre d'entre eux vivent aujourd'hui dans une

situation financière précaire, exacerbée par l'inflation et le manque de

services de proximité. Ils peinent à garder leur maison et ils ne se sentent

pas considérés par le gouvernement.

En mars dernier, je suis allée à la rencontre

d'aînés de ma région afin de leur donner la parole et d'illustrer leur réalité par le biais d'une vidéo. Les intervenants

qui travaillent auprès d'eux ont également accepté de témoigner. Nos aînés

méritent mieux que de belles paroles, ils méritent d'être entendus et que le

gouvernement les aide à vieillir dignement.

Je tiens à remercier sincèrement

Mmes Mirella Brousseau, Rosèle Roy, Monia Denis, Marylin Arsenault et Nadia Mimeault, ainsi que MM. Samuel Parisé,

André Richard, Marcel Bélanger et Daniel Sergerie. Votre participation à cette démarche était précieuse pour bien

illustrer les différentes facettes de la réalité des personnes aînées du comté

de Gaspé. Vous vous êtes exprimés

avec franchise et générosité. Soyez assurés que je porterai votre voix auprès

du gouvernement. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Je vous remercie, Mme la

députée. Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

Président : Mmes, MM. les députés, je vous souhaite un bon mercredi

à toutes et à tous. Prenons quelques instants pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Mmes, MM. les députés, j'ai le plaisir de

souligner la présence dans les tribunes du président du Parlement du Royaume de

Suède, Son Excellence M. Andreas Norlén.

Et j'ajoute

que le président est accompagné de l'ambassadeur du Royaume de Suède, Son

Excellence M. Urban Ahlin, et des membres de sa délégation.

Je souligne également la présence dans les

tribunes de M. Sylvain Pagé, ancien député de Labelle.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la

ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. Je dépose l'Entente

concernant la mise en oeuvre de la Convention de la Baie James et du

Nord québécois en matière de logement au Nunavik 2022‑2023. Merci, M. le

Président.

Le Président : Merci. Ce document

est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui,

M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites

au feuilleton le 5 avril 2022 par le député de Pontiac et le

26 avril 2022 par le député de Rimouski. Merci.

Le Président : Merci.

Ces documents sont déposés.

Pour ma part, je dépose le rapport du

Vérificateur général du Québec à l'Assemblée pour l'année 2021‑2022, tome

de mai 2022.

À la rubrique

Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances

publiques et député de Montmorency.

M. Simard : Oui, M. le Président. C'est avec grand plaisir

que je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 29 et 30 mars, les 6 et

7 avril et 10 mai 2022, a procédé à l'étude détaillée du projet de

loi n° 12, Loi visant

principalement à promouvoir l'achat

québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime

d'intégrité des entreprises et à

accroître les pouvoirs de l'Autorité des marchés publics. La Commission a adopté le texte du projet de

loi avec des amendements. Et je remercie tous les membres pour leur précieuse

collaboration.

Le Président : Merci. Ce rapport est

déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise

qu'après la période des questions et réponses orales seront tenus les votes

reportés suivants : le premier, sur

l'adoption du principe du projet de loi n° 28; le second, sur le rapport

de la Commission de la santé et des services sociaux qui a procédé à

l'étude détaillée du projet de loi n° 11.

Nous en sommes maintenant à la période de

questions et de réponses orales, et je cède la parole au député de

Robert-Baldwin.

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, comme nous l'avons

dit hier et avant aussi, nous allons frapper un mur, au Québec, en ce qui concerne la croissance

économique. Le coût de la vie augmente rapidement et à des niveaux qu'on

n'avait pas soupçonnés, qu'on n'avait pas

vus depuis 30 ou 40 ans. Ça affecte tout le monde, mais pas tout le monde

de la même façon. Les personnes au bas de l'échelle, les personnes à revenu

fixe, les personnes à emploi précaire sont celles qui sont affectées le

plus par cette hausse rapide du coût de la vie.

Et ce n'est

pas tout, M. le Président. Étant donné que l'inflation a maintenant un

caractère structurel, les banques centrales

s'apprêtent à hausser les taux

d'intérêt plus haut et plus rapidement que ce qui était prévu, encore une fois,

il y a à peine trois mois.

Tout ça pour

dire, M. le Président, que l'économie du Québec va ralentir, et va ralentir

massivement dans les mois à venir, ce qui complique davantage la vie aux

Québécois déjà affectés par cette inflation fulgurante.

Donc, M. le Président, qu'est-ce qu'on va faire?

Le Président : M. le ministre des

Finances.

M. Girard (Groulx) : Bien,

merci beaucoup, M. le Président, pour cette question. D'abord, c'est important,

les Québécois, le revenu disponible, la

situation de l'inflation qui, effectivement, est plus élevée que prévu... Puis

je rappelle à tout le monde qu'est-ce

qui se passe, c'est qu'on avait déjà une situation de hausse de l'inflation

plus élevée que prévu suite au rebond

de l'économie synchronisée, et puis là on a eu deux événements, on a eu

Omicron, qui affecte toujours les chaînes

de production, notamment en Chine, et on a eu l'invasion de l'Ukraine par la

Russie. Alors là, on a poussé l'inflation à des niveaux auxquels nous ne

sommes pas habitués.

Alors, le

gouvernement a posé des gestes, d'abord à la mise à jour de novembre, pour une

personne seule, 275 $, pour

toutes les personnes qui gagnent moins de 53 000 $, et puis, au budget,

500 $ pour toutes les personnes qui gagnent moins de 100 000 $. Et ça, ça vient s'ajouter, M. le Président, à tous les efforts qui ont été faits par le gouvernement depuis

que nous sommes au pouvoir, c'est-à-dire près de 3 milliards par année qui

a été remis aux contribuables.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : M.

le Président, hier, juste hier, aux États-Unis, le président Biden a annoncé

toute une série de mesures pour

combattre la hausse du coût de la vie en disant que cet enjeu-là était l'enjeu

le plus important de sa politique intérieure, la hausse du coût de la vie. Ils le font aux États-Unis. Nous, ici, M.

le Président, on semble dire : On agira plus tard, s'il le faut. Mais il le faut. Et le moment, c'est

maintenant. Ce n'est pas plus tard, c'est maintenant qu'il faut agir, M. le

Président.

Le Président : M. le ministre des

Finances.

M. Girard

(Groulx) : Bien, au risque de me répéter, M. le Président,

puisque, là, vous dites : Il faut agir, mais nous avons déjà agi. Nous

sommes là au niveau du logement, qui est une composante extrêmement importante.

On construit deux fois plus de logements sociaux que le gouvernement précédent.

On a amené un nouveau programme de logement abordable

parce qu'il faut aller plus vite, et c'est ça qu'on veut faire. Donc,

clairement, pour cette composante-là, on est au travail.

Au niveau du

revenu disponible, eh bien, comme le marché de l'emploi est extrêmement serré,

au Québec, bien, les hausses salariales sont plus élevées que

l'inflation, donc le revenu...

Le Président : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...disponible

net continue de croître au Québec.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : Comme

je l'ai dit au début, M. le Président, la hausse du coût de la vie n'affecte

pas tout le monde de la même façon.

Oui, il y a eu des hausses salariales, en moyenne, mais, pour les personnes les

plus vulnérables, pour les personnes

au bas de l'échelle, pour les personnes à revenu fixe, ces hausses

salariales... il n'y a pas eu de hausse salariale. Pour ces personnes-là, là, il n'y a pas eu de

hausse salariale, M. le Président. Le salaire minimum vient d'augmenter un peu,

mais c'est nettement insuffisant.

Nous avons

besoin d'agir, il faut agir maintenant, et ce n'est pas à coups de 500 $

pour tout le monde qu'on va régler la situation.

Le Président : M. le ministre des

Finances.

M. Girard

(Groulx) : Bien, vous avez raison, M. le Président,

c'est-à-dire qu'en moyenne le revenu disponible croît plus vite, depuis le

début de la pandémie, que l'inflation, mais c'est vrai que les personnes qui

ont un revenu moins élevé sont plus affectées, parce que la proportion, dans

leur panier de consommation, de l'alimentation, de l'essence, des transports, des vêtements, c'est plus élevé.

Alors, c'est précisément pour ça qu'au mois de novembre, le 25 novembre — pas

la semaine prochaine, le

25 novembre dernier — on

est passés par le crédit d'impôt solidarité pour donner 400 $ de plus par

couple ou 275 $ pour une personne seule et on a choisi cette clientèle qui

gagne moins de 53 000 $ pour les aider.

Le Président : Question principale,

Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : M.

le Président, sans contredit, la crise du logement, la surchauffe immobilière,

l'augmentation du coût des matériaux

et la pénurie de main-d'oeuvre sont quelques-uns des facteurs qui contribuent à

faire augmenter le prix des maisons. 24 %, c'est, en moyenne,

l'augmentation du coût des maisons. M. le Président, c'est très préoccupant

pour la nouvelle génération, qui voient leur rêve brisé, d'acquérir une

maison, de devenir propriétaires. Et le principal frein, c'est la mise de fonds. La mise de fonds, sur une

maison de 415 000 $, c'est 83 000 $. C'est de l'argent, ça,

M. le Président.

Pourquoi le

gouvernement de la CAQ reste passif, réplique et répète que le marché va s'autoréguler?

M. le Président, on ne veut pas ressembler au marché de Toronto ou au

marché de Vancouver.

Il y a des

mesures que le gouvernement peut mettre rapidement en place, que ce soient des

mesures temporaires, pour faciliter puis refroidir le marché.

Qu'est-ce que le gouvernement attend?

Le Président : M. le ministre des

Finances.

M. Girard (Groulx) : Bon, merci pour cette

question. Encore une fois, c'est une question extrêmement importante.

L'accès

à la propriété, c'est probablement le principal véhicule d'épargne des

familles. Et, oui, les hausses du prix des maisons, ça a été extrêmement

important durant la pandémie. Il y a deux facteurs : d'abord, le fait que

les banques centrales ont amené les taux

d'intérêt à 0 %, ça a stimulé la demande d'actifs, et il y a le fait qu'on

ne pouvait pas voyager, donc les gens

voulaient des maisons plus grandes pour travailler à la maison. Alors, la

demande a été extrêmement forte, et c'est pour ça qu'on travaille sur

l'offre avec les logements sociaux, les logements abordables.

Et, au niveau du

marché privé résidentiel, on s'assure que les premiers acheteurs sont protégés,

on a limité l'endettement, on a resserré les

règles au niveau du courtage immobilier. Et là le gouvernement fédéral a

annoncé une mesure d'accès à la

propriété, et on étudie en détail, pour faire les bons choix, voir si on va

s'harmoniser au niveau de la fiscalité. Mais, comme le soulignait la chaire en fiscalité et finances publiques hier,

les détails, au niveau de la mesure fédérale, ne sont pas complets.

Alors, on poursuit nos analyses.

Président : Première complémentaire, Mme la députée Vaudreuil.

Mme Nichols :

Pendant que le gouvernement analyse, là, il y a des solutions puis il y a

des propositions qu'on fait au gouvernement

de la CAQ. Puis, je le réitère, pourquoi ne pas mettre en place rapidement des

mesures temporaires pour refroidir le marché?

entend le ministre, on comprend que le gouvernement de la CAQ ne se qualifie

même pas dans le débat, parce qu'il n'en a pas, de proposition. Le message de

la CAQ aux Québécois, là, ce qu'on comprend, c'est que la situation actuelle, là, bien, c'est bien normal, ça va bien,

votre gouvernement va rester les bras croisés, tout va se régulariser tout

seul. M. le Président, ce n'est pas sérieux.

Président : M. le ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Bien, parlons-en, des propositions, M. le Président. On m'a

proposé de mettre une taxe sur les acheteurs

étrangers. Alors, c'est une proposition. Comme toutes les propositions qui sont

faites, elles sont analysées. Et qu'est-ce qu'on constate, M. le

Président? 95 % des acheteurs, 95 % de la demande, c'est des acheteurs

domestiques, puis le 5 % qui reste,

lorsqu'on enlève les acheteurs du reste du Canada, bien, on est autour de

3 % d'acheteurs étrangers, et ce

n'est pas du tout les niveaux qui sont observés à Toronto et en

Colombie-Britannique. Donc, la suggestion qui a été faite a été

analysée, mais ce n'est pas une bonne suggestion, je suis désolé.

Alors,

je rappelle ce qu'on fait : logements sociaux construits deux fois plus

rapidement, programme de logement abordable...

Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Bien, c'est dommage parce

que, pendant que le gouvernement analyse, là, bien, les citoyens, eux autres,

paient le prix. M. le Président, c'est troublant. C'est troublant parce qu'il y

a un sondage qui nous disait que 62 % des jeunes âgés de 18 à 34 ans ont mis sur la glace leur projet

d'acheter une propriété en espérant que les prix du marché descendent. Qui va

leur dire que le prix des maisons, il ne va jamais revenir à ce qu'il était

avant? Qui va leur dire que le gouvernement espère que le marché va

s'autoréguler? Qui va leur dire que leur gouvernement n'a rien à leur proposer?

Président : M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Bien, M. le Président,

c'est une première en quatre ans, là, on se fait blâmer d'analyser puis de prendre des décisions éclairées, basées sur des

faits. Je veux dire, je suis désolé, là, mais... Je veux bien mettre une taxe

sur les acheteurs étrangers, mais il faudrait que les acheteurs étrangers

soient la source de la hausse du prix des maisons, puis ce n'est pas le

cas.

Alors,

je rappelle ce qu'on fait : logements sociaux, logements abordables,

protection des premiers acheteurs avec... On limite l'endettement, on s'assure

que les courtiers travaillent dans l'intérêt des acheteurs, on étudie la mesure

du fédéral.

oui, le marché a déjà commencé à ralentir, parce que les hausses de taux sont

amorcées, M. le Président. Et, je l'ai mentionné, c'est le fait que les

taux étaient à zéro qui avait stimulé le marché.

Président : Question principale, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Merci, M. le Président. Alors,

cette semaine, lundi et mardi, j'ai poursuivi ma tournée du Québec, aller sur le terrain rencontrer des femmes et des

hommes d'affaires qui sont propriétaires de PME et qui font la lutte à la

pénurie de main-d'oeuvre. Hier soir, en

revenant de Rivière-du-Loup, La Pocatière et Montmagny, j'écoutais la

période des questions, sur le chemin du retour, et ce qui m'a frappé, c'est le

niveau de déconnexion du gouvernement quant à la réalité terrain des

propriétaires de PME qui font face à cette pénurie de main-d'oeuvre et qui,

dans bien des cas, sont réduits à fermer.

Je vais vous donner

des exemples très tangibles. Radio-Canada, 1er février 2022 :

«Drainés par les difficultés causées par la

pénurie de main-d'oeuvre, les artisans derrière l'entreprise Kombucha du

Mont-Ferréol ont dû prendre la décision

de cesser leurs activités.» Radio-Canada, toujours, 30 mars dernier, en

raison d'un problème chronique de recrutement de main-d'oeuvre, Nutrinor

fermera l'usine Boucherie Charcuterie Perron de Saint-Prime.

Pendant ce temps-là,

le premier ministre dit : C'est une bonne nouvelle, la pénurie de

main-d'oeuvre. Pourquoi abandonne-t-il les PME?

Président : M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité

sociale.

M. Boulet : Merci, M. le Président.

Je rappellerai à mon collègue que le parti qui nous a précédés au pouvoir a déposé

une stratégie nationale de main-d'oeuvre au mois de mai 2018. Nous avons

présenté un plan d'action sur la main-d'oeuvre

en septembre 2019, après avoir réuni tous les partenaires du marché de

l'emploi, notamment la Fédération canadienne

de l'entreprise indépendante, et on a lancé, le 30 novembre dernier, la plus

vaste offensive, l'Opération main-d'oeuvre,

avec 3,9 milliards de dollars. Il y a des bourses incitatives pour

étudier dans des services publics essentiels, dans des domaines névralgiques de l'économie privée québécoise. Il y a

des programmes de formation, de requalification. Il y a énormément d'accompagnement de PME qui s'effectue sur le terrain

pour les aider à améliorer leur productivité par l'automatisation, la

robotisation, l'intelligence artificielle.

Les PME doivent aussi

améliorer leurs conditions de travail. Ce n'est pas que le salaire, c'est les

mesures de conciliation famille-travail, c'est les avantages sociaux.

Il y a plein de beaux

modèles, au Québec, d'entreprises qui réussissent à se développer malgré la

pénurie de main-d'oeuvre. Merci, M. le Président.

Président : Première complémentaire...

Président : S'il vous plaît! M. le député de LaFontaine, vous êtes le

seul à avoir la parole.

M. Tanguay : M. le Président, vous

savez, en avril dernier, il y a une institution qui a fermé à Plessisville, ça

s'appelait le Café Rétro Pop. Le ministre vient de le dire, les PME, les

propriétaires doivent revoir leurs façons de faire. Bien, le propriétaire, Martin Gosselin, 54 ans, lui,

il travaillait 12 heures par jour : «...et nous avions de la

difficulté à prendre congé. On peut

dire qu'on a vécu de l'épuisement professionnel.» Au moment de sa fermeture, le

restaurant n'avait que huit travailleurs, alors qu'à l'époque il en

avait 70. Ils ont fermé leurs portes. C'est notamment leur fonds de pension, M. le Président.

C'est ça qu'il leur

répond, M. le Président, c'est une bonne chose, ça va bien, puis on en fait en

masse?

Président : M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité

sociale.

M. Boulet : Merci, M. le Président.

Le témoignage le plus éloquent de l'efficacité de nos mesures, c'est le taux

d'emploi, au Québec, des 15 à 64 ans.

Il est à 76,2 %, le plus élevé au Canada, 2 % de plus que le Canada,

3 % de plus que l'Ontario.

Depuis les trois dernières années, on a accompagné vers un retour en emploi

300 000 personnes éloignées du marché de l'emploi. C'est des personnes en situation de handicap, issues

des Premières Nations et des bénéficiaires d'aide sociale, des femmes, dans certains secteurs, les

jeunes, les travailleurs expérimentés. On est actifs sur tous les fronts. C'est

un défi de société. Merci, M. le Président.

Président : Deuxième complémentaire...

Le Président :

La parole n'appartient qu'au député de LaFontaine. À vous.

M. Tanguay : Le ministre n'écoute pas.

Je viens de lui parler du témoignage de Martin Gosselin, 54 ans, et de

son épouse, Nancy Fréchette. Il me parle d'un témoignage le plus éloquent,

c'est ce qu'il dit. Non.

vais vous parler du témoignage de Ghislain Porlier. Après 23 ans de mise

en oeuvre, la plomberie va fermer ses portes,

Port-Cartier et Sept-Îles, à cause de la pénurie de main-d'oeuvre. Ça, là, je

vous en ai donné, des témoignages, M. le Président, qui sont les plus

éloquents.

PME du Québec sont abandonnées par le gouvernement caquiste, qui ferme les

yeux. Le premier ministre dit que

c'est une bonne chose. Il y a beaucoup de fonds de pension, des gens qui

cessent leurs activités. Ils doivent répondre aux PME.

Président : M. le ministre de l'Innovation et de l'Économie.

M. Fitzgibbon : M.

le Président, d'entendre le collègue parler de déconnexion sur le terrain,

j'aimerais comparer son agenda avec le mien et celui de ma collègue ministre

déléguée à l'Économie. Sa connexion, c'est comme le gruyère, il va y avoir bien

des trous.

Maintenant,

on a une connexion avec des PME parce que, la création de richesse qui va se

faire, on l'a mentionné hier à la période de questions, il y a 25 % qui va

venir de la main-d'oeuvre. Mon collègue au Travail, Emploi supérieur...

Emploi, je m'excuse, fait un travail extraordinaire avec des programmes qui

n'ont jamais été égalés dans le passé.

deuxièmement, le côté de la productivité, qui est l'élément essentiel aussi

pour permettre aux PME de ne pas dépendre à trop grand escient de la

main-d'oeuvre, on a un programme, l'Offensive de transformation numérique...

Le Président :

En terminant.

M. Fitzgibbon :

...productivité et innovation, qui fonctionne très bien, au Québec,

présentement.

Président : Question principale, M. le chef du troisième groupe

d'opposition.

M. Arseneau : Merci, M. le Président.

Ce matin, la Vérificatrice générale a déposé un rapport dévastateur sur la

gestion gouvernementale à plusieurs égards. Pour ce qui est du début de la

pandémie, elle confirme que le ministère de

la Santé n'a commencé à se constituer un inventaire d'équipement de protection

individuelle qu'en mars 2020, alors que, par exemple, l'Alberta avait commencé ses achats massifs dès le mois de

décembre 2019. Le gouvernement du Québec a dormi au gaz pendant que les autres s'organisaient, avec pour résultat

qu'on a payé des équipements à des prix complètement déraisonnables, ce

qui a entraîné une perte de près de 1 milliard de dollars pour le Trésor

québécois.

Comment le premier

ministre peut-il expliquer la réaction si tardive du gouvernement du Québec?

Et, pour un gouvernement qui disait vouloir

remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois, comment peut-il

expliquer aux Québécois, aujourd'hui,

que c'est plutôt 1 milliard de dollars qu'on va piger dans leurs poches

pour compenser la réaction tardive et l'inaction du gouvernement à cet

égard?

Président : M. le premier ministre.

M. Legault :

Bien, M. le Président, on peut bien essayer de refaire l'histoire, la

réalité, c'est qu'en mars 2020 il y avait

une course mondiale pour des équipements de protection, que ce soient des

masques, des blouses, etc. Vous ne pouvez pas vous imaginer, avec

Chrystia Freeland, au fédéral, comment on a travaillé fort. Entre autres, pour

avoir des masques de Chine, il y avait des modes de paiement qui étaient assez

particuliers.

le Président, depuis ce temps-là, on s'est ajustés, comme à peu près partout.

On a commencé à passer des commandes. On est maintenant beaucoup moins

dépendants de l'étranger, il y a des équipements de protection qui se fabriquent ici. La semaine dernière, on a même

annoncé que Moderna va fabriquer des vaccins ici pour tout le Canada.

On a donc conclu des ententes avec des fournisseurs québécois. Mais, M. le

Président, de vouloir refaire l'histoire puis de dire qu'on aurait dû

avant acheter des masques, c'est un peu facile.

Président : Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe

d'opposition.

M. Arseneau : En fait, l'histoire, elle

est appuyée par les faits et elle est démontrée par la Vérificatric générale.

Le résultat, c'est qu'on a perdu

1 milliard de dollars, 1 milliard de dollars qu'on aurait pu investir

notamment dans les soins à domicile

pour les personnes âgées, parce qu'un autre volet du rapport de la VG, c'est

essentiellement que 60 % des aînés reçoivent moins de 5 % des

services auxquels ils sont en droit de s'attendre.

Est-ce que le gouvernement peut

admettre son échec et enfin prendre le virage nécessaire en soins à domicile

pour les aînés? Puis où va-t-il trouver le milliard qu'il a perdu, là,

avec sa réaction tardive?

Président : M. le premier ministre.

M. Legault : Bien, M. le Président, on

l'a déjà dit, puis je prends ma part de responsabilité, quand est arrivée la

pandémie, au mois de mars 2020, on manquait

déjà, depuis plusieurs années, d'employés. Il y avait eu, malheureusement,

par le gouvernement précédent des mises à

pied, entre autres, des personnes qui étaient responsables, justement, de

s'assurer d'avoir des équipements de protection dans chaque CHSLD. Mais, M. le

Président, je pense que, depuis ce temps-là, on s'est ajustés. La preuve, quand on regarde la surmortalité, depuis deux

ans, bien, on a mieux fait que l'Ontario, mieux fait qu'à peu près tous les pays dans le monde. Donc,

je pense qu'on s'est rattrapés. Puis, au total, bien, avec les informations

qu'on avait, on a fait le mieux qu'on pouvait.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Autre

constat accablant dans le rapport de la Vérificatrice générale quant aux

pratiques de gouvernance du CISSS de la Gaspésie, on y évoque des processus

d'embauche qui manquent de rigueur, des enjeux de climat de travail, des

gestions de contrat de service aussi qui manquent de rigueur et la gestion

inadéquate des renseignements confidentiels.

Aujourd'hui,

M. le Président, je demande au ministre de la Santé de mettre le CISSS de la

Gaspésie sous tutelle. Va-t-il le faire?

Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Oui, je suis très content, M. le

Président, d'avoir cette question-là ce matin, parce qu'effectivement, là,

j'ai pris connaissance rapidement du rapport

de la VG, là, qui a été publié ce matin. Particulièrement sur la question de la

Gaspésie, je pense qu'on va être très, très

transparents. Pour rassurer la députée, je pense qu'elle est peut-être déjà au

courant, on espère que le nouveau

P.D.G. va tenir compte de nos recommandations, parce qu'il y avait

effectivement des choses qui n'étaient

pas à notre goût, puis on a pris des décisions importantes, comme il le fallait.

Je pense que les éléments qui ont été

soulevés par la VG méritent une attention particulière dans les prochaines

semaines, mais il y a déjà un changement de P.D.G. qui a été opéré.

Alors, on est là, M. le Président.

Président : Question principale, M. le chef du deuxième groupe

d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Je vais vous faire une

confidence ce matin, M. le Président : je m'ennuie un peu de l'époque

où la CAQ et Québec solidaire, on faisait

front commun contre le gaspillage dans les sociétés d'État. Bien sûr, on

n'était pas d'accord sur tout à l'époque, on n'est pas d'accord sur tout

aujourd'hui, mais là-dessus, à l'époque, on s'entendait.

2015, le premier ministre se scandalisait, je le cite, là, «des bonis sur le

dos des contribuables qui ont eu des augmentations

de tarifs». Le ministre actuel des Transports a même déposé une motion

conjointement avec qui? Amir Khadir, oui,

oui, pour dénoncer les bonis versés aux dirigeants d'Hydro-Québec. À l'époque,

le P.D.G. d'Hydro avait touché un boni

de 90 000 $, la CAQ déchirait sa chemise. L'actuel P.D.G. d'Hydro

vient de recevoir un boni de 270 000 $, et tout d'un coup,

maintenant, ils sont au pouvoir, alors c'est bien correct comme ça.

M. le Président, moi,

je pense que les Québécois et les Québécoises en ont assez. Puis nous, on les a

entendus. Donc, cet après-midi, Québec

solidaire va déposer des amendements au projet de loi n° 4,

sur lequel travaille le ministre des

Finances, pour mettre fin, enfin, au party des bonis, à la surenchère des bonis

dans les sociétés d'État. C'est un gaspillage indécent de fonds publics.

Moi,

je veux savoir ça va être quoi, la position de la CAQ. Je veux savoir c'est

quoi, la vraie position du premier ministre.

Est-ce qu'il veut,

oui ou non, casser le party des bonis dans les sociétés d'État au Québec?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président,

c'est facile de dire que, dans certaines sociétés d'État, la rémunération est

trop élevée. Je l'ai déjà dit, je

suis certain qu'il y a des membres de Québec solidaire qui trouvent que

129 000 $ par année, que gagne le chef de Québec solidaire...

comment peut-il représenter les pauvres?

Maintenant,

la rémunération, M. le Président, au total, doit être compétitive avec

l'entreprise privée. C'est vrai que, quand

on regarde la rémunération qui se donne aux hauts dirigeants dans les

entreprises privées, en particulier dans les grandes entreprises

américaines, c'est, selon moi, exagéré.

Maintenant,

doit-il y avoir, dans la rémunération, une part de bonis? Dans certains cas,

c'est une bonne chose, d'avoir des

bonis, quand on met au défi, là, de mesurer la performance d'un haut dirigeant

puis qu'il y a une

partie de la rémunération où on peut être payé en

fonction de la performance.

Par contre,

comme je l'ai déjà dit, je souhaite qu'on réduise le nombre de personnes, dans

les sociétés d'État, qui reçoivent des bonis. On ne peut pas faire ça du jour

au lendemain, parce que, quand ces personnes-là ont été embauchées, on a signé des contrats de travail, puis il faut

respecter... Je sais que Québec solidaire nous dit : Bien, les contrats,

on peut les déchirer, ce n'est pas

bien grave, ça. Écoutez, on n'est pas une république de bananes, là. Quand on

signe un contrat avec un dirigeant, il faut attendre qu'il vienne à

échéance pour pouvoir le renouveler.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Ça

fait trois fois que le premier ministre fait ça. Il ne sait pas quoi dire, il

est coincé dans ses contradictions, dans ses contradictions, et donc il

m'attaque sur mon salaire. Je pourrais contre-attaquer, je pourrais lui parler de ses actifs, mais ça ne m'intéresse

pas. Moi, ce qui m'intéresse, c'est le fait que, pendant que les gens subissent

la pire inflation en 30 ans, il y a des grands patrons de sociétés d'État

qui s'en mettent plein les poches.

La réponse

que vient de faire le premier ministre, là, c'était confus, personne n'a rien

compris. Il peut-u nous dire dans quelles sociétés d'État c'est correct,

les bonis, puis dans quelles ce n'est pas correct?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : Bien, M. le

Président, tantôt le chef de Québec solidaire parlait de la présidente

d'Hydro-Québec. Écoutez, là, on est chanceux,

au Québec, d'avoir Sophie Brochu comme présidente d'Hydro-Québec. Ça m'a pris

des années avant de la convaincre

d'accepter ce nouveau défi. Puis, vous savez, Sophie Brochu pourrait gagner

beaucoup plus dans des entreprises

privées. On est chanceux d'avoir une femme compétente comme Sophie Brochu à la

tête d'Hydro-Québec. Puis je ne

comprends pas que Québec solidaire puis les gens qui sont supposément, là,

d'accord pour avoir de la compétence, bien, critiquent le salaire puis

la rémunération de Sophie Brochu.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : M.

le Président, des primes de rendement, là, des bonis, là, il n'y en a pas à la

SQDC. Puis savez-vous quoi? Cette société d'État là fait de très bons

résultats. Ça fait que ça, c'est la preuve qu'il n'y a pas juste l'argent qui achète le talent. Il y a des gens, au

Québec, qui ont envie de se mettre au service de l'État québécois puis qui

n'ont pas envie de se remplir les poches.

Je demande au

premier ministre : Est-ce qu'il va demander à son ministre des Finances

d'étudier les amendements que Québec solidaire va déposer cet après-midi

sur son projet de

loi sur les sociétés d'État?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : Bien,

M. le Président, Québec solidaire dit : Il n'y a pas juste l'argent, dans

la vie. Et, on se rappelle, quand on

a commencé à négocier avec les enseignantes, avec les préposées, avec les

éducatrices en garderie, Québec solidaire n'était pas d'accord pour qu'on leur

donne 18 % d'augmentation, alors qu'on offrait 6 % aux autres. Ils

voulaient qu'on offre la même chose à

tout le monde. M. le Président, je m'excuse de dire à Québec solidaire, là,

qu'on est encore dans un système capitaliste, puis, dans les incitatifs,

l'argent, oui, ça fait

partie de la valorisation.

Le Président : Question principale,

M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : M. le Président, hier

après-midi, après la période des questions, j'ai appelé Sonia et Josée,

résidentes des habitations Place

Saint-Martin, chez nous, à Laval-des-Rapides, pour partager avec eux un moment pour

leur exprimer ma solidarité face à l'angoisse, face à l'anxiété qu'elles

vivent depuis lundi après-midi.

Place

Saint-Martin, là, ce n'est pas un quartier sud de Chicago, c'est à

Laval-des-Rapides, c'est à distance de marche du métro Montmorency. C'est juste de l'autre côté du parc Chopin où, au

centre communautaire, les clubs d'âge d'or se réunissent à chaque semaine. C'est juste de l'autre côté de l'école

Simon-Vanier, où des jeunes terminent l'école à 3 heures de

l'après-midi pour marcher pour retourner chez eux.

Place

Saint-Martin, c'est où il y a eu une fusillade qui visait un jeune de

15 ans, où 10 coups de feu ont été tirés en plein milieu de

l'après-midi.

Les gens de

Laval, Laval-des-Rapides, les gens de la Place Saint-Martin sont inquiets. Qu'est-ce

que compte faire la ministre pour les sécuriser dans les moments qu'on

vit actuellement à Laval?

Le Président : Mme la ministre de la

Sécurité publique.

Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Puis merci au collègue de Laval-des-Rapides

d'amener le sujet, parce qu'effectivement c'est inquiétant, ce qui se

passe à Laval, à Montréal.

On le sait, depuis à peu près un an il y a une

flambée des événements liés à la violence par arme à feu dans le Grand Montréal et un petit peu plus ardemment,

dernièrement, dans la région de Laval. M. le Président, l'an dernier, j'ai

annoncé, le 24 septembre, l'opération

CENTAURE. L'opération CENTAURE, c'est une stratégie nationale de prévention

de la criminalité, de répression de la

criminalité, de répression de la violence armée qui se déroule à la grandeur du

Québec et plus précisément, bien sûr,

dans le Grand Montréal et dans les régions environnantes, notamment à Laval et

à Longueuil. C'est une stratégie de

répression policière qui regroupe tous les corps de police du Québec, avec

comme coordonnateur la Sûreté du Québec, de près avec le Service de

police de la ville de Montréal. Le Service de police de Laval, et le Service de police de Longueuil, fait aussi

partie intégrante,

avec un rôle important dans cette stratégie, de même que tous nos corps

de police autochtones. C'est une première, au Québec, d'avoir inclus les corps

de police autochtones, les 22, dans cette stratégie nationale.

La stratégie

CENTAURE porte ses fruits. Il y a deux semaines, j'avais un briefing de suivi

avec tous les corps de police, notamment le directeur de Laval, qui me

dit qu'ils sont très, très actifs sur le terrain.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : M.

le Président, la bibliothèque Philippe-Panneton, c'est à Laval-Ouest, dans la

circonscription de Fabre, c'est à

distance, à peu près, de cinq minutes de mon domicile. Mon garçon de

13 ans pourrait prendre la bicyclette puis aller à la bibliothèque Philippe-Panneton. C'est là où

un jeune, à la fin de l'année dernière, a dû se réfugier d'attaque à arme à feu

pour se protéger. C'est des bibliothèques comme on en a tous dans nos

quartiers.

Qu'est-ce que fait la ministre pour annoncer

encore plus de ressources en prévention à la criminalité?

Le Président : Mme la ministre de la

Sécurité publique.

Mme Guilbault : Toujours sur CENTAURE, près de 100 millions qui ont été annoncés

comme enveloppe assortie à cette

stratégie nationale de répression de la criminalité. Et là-dedans on finançait

notamment cinq ressources pour le service de police de la ville de Laval. Et, dans la rencontre que j'ai eue

dernièrement avec M. Brochet, le directeur, qui est aussi président de l'Association des directeurs de

police du Québec, il me confirmait que les embauches sont en train de se faire,

il y a des questions de dotation.

Donc, cinq

ressources qu'on finance, au gouvernement, au Service de police de Laval, cinq

ressources à Longueuil et plusieurs ressources à Montréal. Au dernier

budget, on avait plus de 4 millions pour le Service de police de la ville de Montréal, pour encore ajouter de l'argent, des

investissements, des ressources. Et on a annoncé, le 3 décembre dernier...

le 5 décembre, c'est-à-dire,

52 millions d'argent neuf en prévention de la criminalité. J'élaborerai

là-dessus dans ma troisième réponse.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Thomas Trudel, Meriem

Boundaoui, Hani Ouahdi, Jannai Dopwell, est-ce qu'on les a déjà oubliés, M. le Président? La ministre parle d'argent. Son

ministre responsable de la région de Laval vient d'annoncer 50 000 $ pour

un organisme pour faire de la prévention, pour une population de 500 000, à

Laval. 500 000, alors qu'il vient d'annoncer 50 000 $. C'est nettement insuffisant. La prévention, c'est la clé.

Les organismes communautaires autonomes, c'est des partenaires...

Le Président : Mme la ministre de la

Sécurité publique.

Mme Guilbault : Oui. Donc, M. le Président, 52 millions d'argent neuf que j'ai

annoncé, le 5 décembre dernier, avec

ma collègue ministre responsable de la Métropole. Et là-dedans il y a un 20

millions pour un tout nouveau programme de financement à la mission des organismes. Je me suis rendue

régulièrement, avec ma collègue ministre de la Métropole, à Montréal, à Laval, à Longueuil pour rencontrer les

intervenants, les gens qui font le travail dans les rues, les gens qui président les tables de quartier, les gens qui

s'occupent de nos jeunes, et je leur ai demandé : Qu'est-ce qu'on peut

faire pour plus et mieux vous aider? La réponse, c'est du financement à

la mission. Les organismes sont tannés d'avoir du financement par projets, qui amène de la discontinuité potentielle dans

les services, des problèmes d'embauche, et tout ça.

Alors,

20 millions pour du financement à la mission. Les appels de projets sont

en train de se faire. Alors, on va enfin pouvoir financer les organismes

correctement, notamment ceux de Laval. On peut penser à SAJ, qui fait un

travail extraordinaire dans la région de Laval.

Président : Question principale, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla :

Merci, M. le Président. Juste ce matin dans les journaux, on apprend que

l'itinérance apparaît à Mont-Laurier, à cause de la crise du logement. Des

personnes aînées se font mettre à la rue dans l'arrondissement Saint-Laurent. Des locataires de Sherbrooke vivent

dans des conditions de vie inhumaines. Des propriétaires vident des immeubles, à Rosemont—La Petite-Patrie, pour faire fonctionner des

Airbnb illégaux. Il y a une forte détérioration de l'accès à la

propriété dans le Grand Montréal.

semaine dernière, le premier ministre du Québec a reconnu le droit au logement.

Il a même dit qu'il n'y a rien de

plus important que d'avoir un logement. Or, depuis quatre ans, là, rien n'est

moins important, à la CAQ, que la crise du logement historique qui sévit

partout au Québec.

Est-ce

que la ministre de l'Habitation va-t-elle reconnaître que le droit au logement

n'est pas respecté et que les mesures que le gouvernement de la CAQ a

mises en place n'ont aucune incidence sur la crise du logement?

Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de

l'Habitation.

Mme Laforest : Oui. Merci, M. le

Président. Ça va me permettre de démontrer tout ce qu'on a fait depuis trois

ans et demi en habitation. Alors, merci pour la question. Je suis quand

même très, très fière.

On a rehaussé le

programme AccèsLogis à la hauteur de 977 millions. On a fait lever tous

les projets qui étaient bloqués depuis 10 ans. On a revu complètement le

ministère de l'Habitation.

Qu'est-ce qu'on a

fait également, on a lancé le Programme d'habitation abordable. Je tiens à

mentionner à mon collègue le Programme

d'habitation abordable, qui a été terminé vendredi passé. Les oppositions ne

croyaient pas en ce programme-là, M. le Président. On a eu

102 projets déposés en un mois et demi, M. le Président.

Donc,

on met tous les moyens, on prend tous les moyens. L'allocation au logement, on

l'a rehaussée. Le Programme de

supplément au loyer, on l'a rehaussé également. On a même travaillé des mesures

avec mon collègue du Travail pour les

familles monoparentales, pour payer moins cher le logement. On donne toute la

possibilité aux offices d'habitation de monter leurs projets

elles-mêmes.

Alors,

moi, je travaille avec les municipalités. Les municipalités peuvent même,

maintenant, déployer des projets grâce au projet de loi

n° 49, qu'on a adopté ensemble, d'ailleurs.

Alors,

l'habitation sera toujours une priorité. Puis, également, je suis à tous les

endroits que vous avez mentionnés.

Président : Première complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe

d'opposition.

Mme Labrie : Bien, ce n'est pas assez.

Non seulement la CAQ n'est pas capable de se déniaiser pour protéger nos

OBNL des ventes au privé, mais, en plus, ils ne financent pas les OMH pour...

Président : Je comprends. Je vais vous demander d'être prudents,

cependant, dans les termes à utiliser. Vous

les savez. Non, mais c'est des... On décline des termes... Vous le savez fort

bien. Je n'ai pas besoin d'aller plus loin que ça. Soyez prudents dans les termes à être utilisés pour continuer

cette période de questions de bonne façon. Je vous permets de continuer.

Mme Labrie : Ils ne financent pas

assez les OMH pour l'entretien des logements sociaux, en pleine crise du

logement. Avec 1 300 ménages sur la liste d'attente pour un

logement social à Sherbrooke, savez-vous combien il y a de logements sociaux vacants? Une

centaine, une centaine de logements sociaux vides, parce que l'OMH de

Sherbrooke ne fournit pas, avec six employés seulement, pour les rénover.

On a besoin d'aide

d'urgence. Est-ce que la ministre va nous aider?

Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de

l'Habitation.

Mme Laforest : Oui. Moi, je vais y aller

calmement pour ma réponse, parce que, Sherbrooke, on travaille bien avec

l'office d'habitation. On a, depuis le

1er octobre, 191 logements livrés. En chantier, on en a 62. Alors,

financé par l'ICRL-1, ICRL-2, on a tout pris les projets qui étaient

déposés à Sherbrooke.

Maintenant, quand vous dites : Les offices

d'habitation n'ont pas les moyens, M. le Président, ça me fait plaisir de vous

le dire, on vient d'investir 150 millions pour ajuster les coûts des

matériaux de construction dans tous les projets des offices d'habitation. D'ailleurs, les offices d'habitation, ils n'ont

jamais eu la possibilité de signer des baux à l'avance pour réserver des

logements. C'est fait depuis des mois,

on leur permet de réserver des logements. Et, oui, les locataires seront bien

logés, le 1er juillet.

Président : Deuxième complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe

d'opposition.

Mme Labrie : Ce que la ministre fait,

ça ne suffit pas. À Sherbrooke, il y a déjà une trentaine de ménages à risque

d'être à la rue au 1er juillet, et ça,

c'était avant l'annonce de l'éviction de l'hôtel Albert. Des logements, il en

manque, et, pendant ce temps-là, on a

une centaine de logements sociaux vacants, à Sherbrooke, parce qu'on n'est pas

capables de les entretenir, ils ne

financent pas assez l'entretien. Moi, je refuse d'accepter ça. Six personnes

pour entretenir 1 700 logements,

pensez-vous que c'est raisonnable? Ils ne

sont même pas capables d'avoir un électricien ou un plombier dans leur équipe

avec le montant qu'ils reçoivent en financement. Ça ne se peut pas. Ça ne peut

pas marcher.

a besoin d'aide d'urgence puis on a besoin de rehausser le financement de la

masse salariale aussi pour l'entretien.

Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de

l'Habitation.

Mme Laforest : M. le Président, c'est

incroyable, d'entendre ça, parce qu'on a une situation particulière que je

donne, par exemple, avec un OBNL à

Sherbrooke. Qu'est-ce qu'on a fait, comme gouvernement? On prend des mesures.

Puis, oui, j'ai des intentions législatives

pour régler cette situation-là, parce que, des ventes d'OBNL, comme vous m'avez

parlé, à Sherbrooke, il faut agir, puis on agit très, très rapidement.

Quand

on parle de Sherbrooke, M. le Président, tous les projets qui ont été déposés

dans le Programme d'habitation abordable

Québec, de Sherbrooke, sont en analyse présentement, et, d'ici une semaine, on

va pouvoir dire combien vous avez de projets, à Sherbrooke.

Alors,

au niveau de l'habitation, il y a un équilibre entre les locataires, les

propriétaires, entre le privé, le public. On travaille tous ensemble, M. le Président. Et, honnêtement, on va avoir

financé 15 000 logements qu'on a dit... également.

Le Président :

Question principale, M. le député de Marquette.

M. Ciccone : Merci, M. le Président. Le comité mis en place par le premier ministre

pour le développement du hockey a finalement déposé son rapport. Lors de sa

création, j'ai été un des premiers à reconnaître qu'il était formé de gens

très compétents, des gens de qualité qui

connaissent leur hockey, dont plusieurs d'entre eux étant des experts. Ils ont

accouché d'un rapport étoffé de 190 pistes de solution, dont

plusieurs audacieuses.

la suite de la présentation du rapport, la ministre déléguée à l'Éducation a

affirmé, et je la cite, l'accueillir avec beaucoup d'enthousiasme en plus de

s'engager à y donner suite rapidement. Fin de la citation. Le premier ministre,

lui, a pris l'engagement de réaliser toutes les recommandations du comité et de

ne pas le laisser sur une tablette.

des recommandations-phares du rapport est d'installer des patinoires couvertes

et réfrigérées, si nécessaire, dans tous les villages et villes du

Québec.

Si c'est ça, sa

promesse, est-ce qu'il peut nous donner un échéancier? Et quand est-ce que ça

va arriver? Merci.

Président : Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Charest : Oui,

merci, M. le Président. Bien, merci au député de Marquette pour la question. Ça

me permet, à mon tour, de remercier

le travail colossal que le comité d'experts a produit dans un très court laps

de temps. Mais évidemment ils ont mis à contribution toute leur expérience, toute leur expertise,

tout leur savoir. Alors, merci particulièrement au président, Marc

Denis, qui a fait un travail hors pair, avec une rigueur qu'on lui connaît.

Maintenant,

effectivement, il y a plein de choses intéressantes, dans ce rapport, plein de

choses concernant aussi le changement de culture au hockey, je pense, un

chantier sur lequel je travaille depuis que je suis en place pour tous

les sports, mais particulièrement au hockey.

Maintenant, nous analysons les recommandations. Puis une chose qu'il est

important de dire aussi, parce qu'on a entendu certains arguments qui

disaient : Il y a du hockey, mais il n'y a pas juste le hockey, je pense que l'outil que le comité nous a donné,

avec le rapport, va servir aussi à tous les sports. Et, je peux rassurer tous

les fervents amateurs des autres sports, on

travaille pour faire en sorte que le sport se développe, qu'on ait des moyens,

et évidemment ça passe par des infrastructures aussi. Alors, on est au

travail d'analyse et on va continuer le travail.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Marquette.

M. Ciccone : Pour moi, par déformation professionnelle, j'en conviens, M. le

Président, le hockey, c'est le plus beau

sport au monde. Cependant, la ministre vient d'en parler, on ne peut pas penser

seulement qu'au hockey. Le but, c'est de

faire bouger les jeunes et de les faire découvrir un maximum de sports. Nos

jeunes ne bougent pas assez, ils ne font pas assez... ils ne sont pas

assez initiés... il ne faut pas seulement les initier au hockey.

Est-ce que la

ministre peut s'engager à faire le même exercice qu'elle a fait pour le hockey

pour les autres sports, comme le soccer, la natation, le baseball, et

tout le reste?

Le Président : Mme la ministre

déléguée à l'Éducation.

Mme Charest : Oui. Bien,

comment argumenter la question? C'est exactement ce que j'ai dit dans la

première réponse. Effectivement, depuis que je suis en poste... Puis on peut

argumenter sur quel est le plus beau sport.

Bon, donc,

depuis que je suis en place, pour moi, la notion la plus importante, c'est de

donner des opportunités, donner de l'accessibilité. Un programme dont je

suis particulièrement fière, c'est le programme de parascolaire, donc donner l'occasion à tous les jeunes du secondaire de

pouvoir faire des activités sportives, de pouvoir faire aussi des activités

culturelles.

Donc, je suis

tout à fait dans la même lignée de pensée que le député de Marquette, il faut

donner des opportunités, et je vais continuer le travail dans ce

sens-là.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Marquette.

M. Ciccone : Soccer Québec a dit : «Notre ennemi principal commun à tous, c'est

la sédentarité de nos jeunes, ce n'est pas le manque de Québécois ou

Québécoises dans les ligues professionnelles.»

«...certains questionnements nous amènent à

inviter la communauté sportive de Québec à éviter le piège de la division.» Fin

de la citation.

Une chose qui

est claire, le développement du hockey ne devrait pas se faire au détriment des

autres sports. Est-ce que la ministre

peut s'engager à mettre autant d'ardeur dans le développement des infrastructures

des autres sports? Nous voulons un engagement fort. Merci.

Le Président : Mme la ministre

déléguée à l'Éducation.

Mme Charest : Oui.

Bien, merci, M. le Président. Évidemment, je vais répéter ce que je dis, là, je

comprends que les questions sont écrites d'avance, mais on a investi...

Mme Charest : ...on a investi

plus de 800 millions de dollars...

Le Président : S'il vous plaît! Vous

attendez la réponse. Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Le Président : Je vous

demande... M. le député de LaFontaine, je suis très attentif à tout.

Mme la ministre déléguée à l'Éducation,

poursuivez sur votre réponse.

Mme Charest :

Alors, je continue ma réponse. On a investi plus de 800 millions en

infrastructures parce qu'on sait à quel

point c'est important pour donner accès, justement, aux jeunes à des

infrastructures sécuritaires de qualité pour pouvoir se développer, faire des sports, des infrastructures multiples.

On a investi dans des sentiers de plein air parce qu'on sait que le

plein air aussi, c'est une bonne façon de faire bouger les jeunes.

Alors,

je pense que le travail se fait de façon rigoureuse. On continue de le faire

parce que c'est mon objectif, de faire bouger toute la population.

Président : Question principale, M. le leader de l'opposition

officielle.

M. Fortin : M. le Président, ce matin, dans un revirement totalement

inattendu, le ministre des Transports fait exactement ce qu'il reprochait aux

ingénieurs la semaine dernière. Jeudi dernier, les ingénieurs du gouvernement

ont publiquement évoqué des enjeux de sécurité

avec le pont de Québec et le pont Pierre-Laporte, ils ont indiqué que des

travaux étaient nécessaires

rapidement, travaux qui ne pourraient pas se faire si la grève des ingénieurs

se poursuivait. Le ministre a pratiquement déchiré sa chemise, il a dit que

c'était complètement faux, il les a traités d'irresponsables.

matin, il utilise exactement la même tactique. Son ministère dit qu'il ne peut

pas garantir la sécurité de 56 infrastructures au Québec si les

ingénieurs ne reviennent pas au travail. Il parle du pont Laviolette, du pont

Mercier, du tunnel Ville-Marie, du pont

Pie-IX, de l'échangeur Saint-Pierre et, tenez-vous bien, M. le Président, du

pont Pierre-Laporte.

Franchement,

est-ce qu'il peut s'asseoir de bonne foi avec les ingénieurs, trouver une

solution à l'impasse, plutôt que de les invectiver puis de dire

exactement la même chose quelques jours plus tard?

Président : M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel :

Bien, M. le Président, il n'y a rien de neuf vis-à-vis de la semaine

passée, là. Il y a une entente pour les services essentiels. Et ce que j'ai dit,

la semaine passée, c'est que c'était irresponsable de la part des ingénieurs de soulever le fait que les structures n'étaient

pas sécuritaires. Ce qu'on a demandé aux services essentiels, au tribunal,

c'est que les ingénieurs puissent s'assurer de l'intégrité et de

l'inspection des principales structures au Québec.

pense que l'ancien ministre des Transports, qui a été là à peu près un an, ne

peut pas nier le fait qu'il y a des structures vieillissantes : le pont de l'Île-d'Orléans, le pont

Pierre-Laporte, le pont de Québec, le pont de l'Île-aux-Tourtes, qu'on a dû fermer. Et j'ai même mentionné l'exemple et donné

l'exemple qu'on a dû fermer, suite à un avis, à 24 heures d'avis, le

pont des Piles, à Shawinigan.

Donc,

il va de soi, il va de soi, et l'entente a été signée par ma collègue du

Trésor, que de s'entendre avec les ingénieurs pour qu'ils puissent

assurer l'intégrité des principales structures, se fasse en bonne et due forme.

Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition

officielle.

M. Fortin : Aïe! l'art de dire une chose et son contraire, M. le Président. La

semaine dernière, le ministre nous disait que c'était irresponsable d'inquiéter la population sur la sécurité de

deux ponts. Aujourd'hui, il fait exactement la même chose sur 56 infrastructures, M. le

Président. Si les ingénieurs étaient irresponsables, lui, il l'est 28 fois

plus aujourd'hui.

Est-ce

qu'il peut, s'il vous plaît, arrêter de jouer à qui va inquiéter le plus la

population, simplement faire le travail et s'entendre avec les

ingénieurs?

Président : M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel :

Bien, M. le Président, je ne vais pas négocier sur la place publique. C'est

ma collègue qui va signer cette entente. Je souhaite que les ingénieurs

puissent revenir à la table des négos pour être capable de signer une entente

avec eux.

Maintenant, je le

répète, ce que j'ai dit la semaine passée est vrai, il ne fallait pas, du côté

des ingénieurs, dire que les structures

étaient en danger. Il est important, avec les structures vieillissantes que

nous avons au Québec, de s'assurer de l'inspection et de l'intégrité de

ces structures. C'est pour ça qu'on a demandé au tribunal de statuer sur le

fait qu'il y ait un minimum de services essentiels sur les différentes

structures, et surtout les plus importantes, et surtout les plus

vieillissantes.

Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition

officielle.

M. Fortin : O.K., je vais mettre le paradoxe sur les enjeux de sécurité de côté deux

secondes, là. Ce que le ministre nous a annoncé ce matin, c'est qu'il y a au

moins 56 projets importants de travaux qui vont être reportés parce qu'il

n'est pas capable de s'entendre avec les

ingénieurs. Partout au Québec, M. le Président, il y a des projets attendus,

des projets importants, des projets indispensables, des projets

souhaités par le milieu qui n'avanceront pas.

Qu'est-ce qu'il attend? Sa job, c'est de régler

avec les ingénieurs puis de faire les travaux.

Le Président : Mme la présidente du

Conseil du trésor.

Mme LeBel : Oui,

merci, M. le Président. Depuis le début de toute cette grande ronde de

négociation, qui implique 550 000 travailleurs

de l'État, le gouvernement a réussi à s'entendre. Donc, on va réussir à

s'entendre avec les ingénieurs.

Maintenant, depuis le début des négociations

avec les ingénieurs, ce qui est mis de l'avant sur la table, c'est la

valorisation de l'expertise, l'attraction et la rétention des ingénieurs

d'expertise de haut niveau, la sécurisation de leur autonomie professionnelle. Il

existe le rapport Gendreau, sept recommandations. Les six premières sont

justement sur l'expertise, l'autonomie. On a

trouvé des solutions. La septième, c'est sur la rémunération. On est aux tables

de négociation. Depuis le dernier mois, j'ai fait trois avancées majeures

dans la direction des ingénieurs. C'est leur tour de parler.

Le Président : Et cela...

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! La période de

questions n'est pas complétée. La période de questions n'est pas complétée, elle

le sera dans un instant. Cela met donc fin à la période de questions et de

réponses orales.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Alors, nous allons passer à la

rubrique de motions sans préavis. En fonction...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ah!

les votes reportés. Ah! Excusez-moi.

Donc, à la

rubrique des votes reportés, comme annoncé précédemment, le vote reporté sur la

motion de M. le ministre de la Santé

et des Services sociaux proposant que

le principe du projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l'état d'urgence sanitaire, soit

adopté.

Que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Legault

(L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault

(Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel),

M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon

(Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard

(Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby),

M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette

(Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant

(Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie),

M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie),

Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Skeete

(Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), Mme Lecours

(Les Plaines), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier),

Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien

(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon),

Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud),

M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle

(Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger

(Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau),

Mme Jeannotte (Labelle), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais

(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif

(Laviolette—Saint-Maurice), M. Jacques (Mégantic),

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean),

M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Lemieux

(Saint-Jean), M. Bussière (Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord),

Mme Dorismond (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que

les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Fortin

(Pontiac), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil),

M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

M. Tanguay (LaFontaine), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun),

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Ménard (Laporte), Mme Charbonneau

(Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley

(Jacques-Cartier), M. Benjamin

(Viau), Mme Sauvé

(Fabre), M. Polo

(Laval-des-Rapides), M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Ciccone (Marquette), Mme Rizqy (Saint-Laurent).

M. Nadeau-Dubois

(Gouin), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ghazal (Mercier),

M. Zanetti (Jean-Lesage),

M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Dorion (Taschereau),

M. Marissal (Rosemont), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Perry

Mélançon (Gaspé), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière),

M. Bérubé (Matane-Matapédia).

Mme Montpetit (Maurice-Richard),

M. Ouellette (Chomedey), M. LeBel (Rimouski), M. Roy

(Bonaventure), Mme Samson (Iberville).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y

a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

La motion est adoptée. En

conséquence, le principe du projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l'état d'urgence

sanitaire, est adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui,

Mme la Présidente. Alors, conformément à l'article 243 de notre règlement,

je fais motion afin que le projet de

loi n° 28, Loi visant à mettre

fin à l'état d'urgence sanitaire,

soit déféré à la Commission de la

santé et des services sociaux pour son étude détaillée et que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la

durée de son mandat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.

Est-ce que cette motion est adoptée?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté.

Alors, nous

allons maintenant procéder au vote reporté sur le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a procédé à l'étude détaillée du projet de

loi n° 11, Loi

visant à augmenter l'offre de services de première ligne par les

médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre.

Que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

Secrétaire adjointe :

M. Jolin-Barrette

(Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel),

M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville),

M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel

(Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),

M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie),

M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour

(Abitibi-Est), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François),

Mme Lecours (Les Plaines), M. Lacombe (Papineau),

Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand),

M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières),

M. Lafrenière (Vachon), Mme Proulx (Côte-du-Sud),

M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand

(Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon),

M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford),

Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron

(Portneuf), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau

(Verchères), M. Lévesque (Chapleau), Mme Jeannotte (Labelle),

M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau

(Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Jacques

(Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin

(Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette

(Roberval), M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière (Gatineau),

M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Dorismond (Marie-Victorin).

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Que les députés contre cette

motion veuillent bien se lever... Oui, M. le leader. Pouvez-vous enlever

votre masque? Oui?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Parfait. Alors, vous pouvez continuer. Il faut se

lever.

La Secrétaire adjointe : M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques),

Mme Ghazal (Mercier),

M. Zanetti (Jean-Lesage), M. Fontecilla (Laurier-Dorion),

Mme Dorion (Taschereau), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve).

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),

M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Perry Mélançon (Gaspé),

Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière),

M. Bérubé (Matane-Matapédia).

Mme Montpetit

(Maurice-Richard), M. Ouellette (Chomedey), M. LeBel (Rimouski),

M. Roy (Bonaventure), Mme Samson (Iberville).

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Que les députés contre cette motion veuillent bien

se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Fortin (Pontiac), M. Leitão

(Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Birnbaum

(D'Arcy-McGee), M. Tanguay (LaFontaine), Mme St-Pierre (Acadie),

Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun),

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Ménard (Laporte), Mme Charbonneau

(Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley

(Jacques-Cartier), M. Benjamin

(Viau), Mme Sauvé

(Fabre), M. Polo

(Laval-des-Rapides), M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Ciccone (Marquette), Mme Rizqy (Saint-Laurent).

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il des abstentions? M. le

secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 87

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Donc, la motion est adoptée. En conséquence, le

projet de loi de la Commission de la santé et des services sociaux sur le

projet n° 11 est adopté.

Donc, nous allons

passer à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de

l'ordre de présentation des motions sans

préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme

la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, la parole est à vous.

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente.

Je tiens à souligner la présence dans les tribunes des représentants et

représentantes de différents groupes qui interviennent pour les droits des

communautés LGBTQI+, qui sont avec nous.

je demande donc le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion

suivante conjointement avec le ministre de la Justice, la députée de Westmount—Saint-Louis, la députée de Joliette, le député de Chomedey,

la députée de Maurice-Richard, le député de Bonaventure et le député de

Rimouski :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la 20e édition de la Journée internationale

contre l'homophobie et la transphobie qui se tiendra le

17 mai 2022, sous le thème Chaque seconde, l'intolérance écourte

des vies ;

«Qu'elle prenne acte

que la campagne vise à sensibiliser le grand public aux impacts de l'homophobie

et de la transphobie sur l'espérance de vie des personnes LGBTQI+;

«Qu'elle

reconnaisse que les personnes LGBTQI+ vivent des violences physiques, psychologiques,

économiques, sexuelles, médicales ou institutionnelles, au Québec comme

ailleurs dans le monde, et que ces violences portent atteinte à leur droit à la

dignité et à la sécurité, en plus de réduire leur espérance de vie;

«Qu'elle rappelle que

la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie est une initiative

de la Fondation Émergence, un organisme du

Québec, et que cette journée est un vecteur de changement dans de nombreux

pays; et

«Que

l'Assemblée nationale demande à l'Organisation des Nations unies ainsi qu'aux

États membres d'instaurer officiellement par résolution le 17 mai comme

Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour

débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger :

Oui,

alors, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, et

ce, dans l'ordre suivant : la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le ministre de la Justice, la députée de Westmount—Saint-Louis et la députée de Joliette.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, je comprends qu'il y a consentement

pour qu'il y ait quatre intervenants et

que la durée des interventions soit de deux minutes. Et je cède immédiatement

la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente.

Alors, 17 mai, ce n'est pas aujourd'hui, vous allez me dire, vous avez

raison, mais, puisque nous serons en

circonscription, c'était fondamental pour nous de souligner cette journée

internationale. Et aujourd'hui il y a

quelque chose de particulier, c'est que je porte à mon poignet une montre, une

des 12 montres qui existent sur

cette planète qui est une montre qui fonctionne à 54 secondes,

54 secondes, en fait, pour illustrer comment la vie est écourtée chez les

personnes LGBTQI+ en raison des violences qu'elles subissent, une seconde en

moins pour chacune des couleurs du

drapeau de la fierté. Se faire voler une seconde par minute, il me semble que

c'est une image très forte. C'est le symbole qu'a décidé de prendre, pour la

20e édition de la journée, les regroupements... en fait, la Fondation

Émergence.

Depuis

20 ans, cette journée, initiée par la fondation, a permis de sensibiliser

le public, toujours plus grand, ici, au Québec, comme ailleurs à travers le monde, aux violences et aux

discriminations vécues par les personnes des communautés LGBTQI+. Cette journée a évolué à travers le temps

pour inclure les différentes réalités vécues par les personnes de la diversité sexuelle et de genre. On dit :

Homophobie et transphobie. Ça, ça a évolué avec le temps. Mais c'est aussi

l'occasion de parler de lesbophobie, de biphobie, des violences

spécifiques vécues par les personnes racisées de nos communautés LGBTQI+. Si, au Québec, les droits des personnes

LGBTQI+ sont protégés, ce n'est pas encore le cas dans de nombreux pays,

où être gai, lesbienne, trans, bi, queer est fortement réprimé, voire

criminalisé.

Mais,

même ici, la vie des personnes LGBTQI+ reste marquée par des violences

physiques, psychologiques, sexuelles, médicales et institutionnelles qui

réduisent leur espérance de vie. Protéger nos vies et nos droits, ça prend du

courage. Les groupes le font, je les

apprécie, je les remercie. Et, en lançant cette campagne de la montre à

54 secondes, d'ailleurs qu'ils m'ont

offerte ce matin, une des 12 montres, je les remercie, mais c'est, entre

autres, pour que vous, mes collègues de travail, vous vous ruiez pour venir prendre votre photo avec la montre de

54 secondes, d'ailleurs geste qu'a posé le premier ministre il n'y a pas plus tard que 45 minutes, pour

que le 17 mai — et

d'ailleurs la campagne va durer toute l'année — soit le moment où les gens ici, au Québec,

les élus, au Québec, disent au monde entier que six secondes par minute de

volées, à travers la planète, c'est six secondes où on écourte des vies qui ne

devraient pas être écourtées.

Alors,

ensemble, relevons nos manches, venez prendre votre photo avec la montre de

54 secondes. Et je remercie les groupes d'avoir lancé cette idée

géniale de rappeler que nos vies méritent d'être vécues à 100 %. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons maintenant avec M. le ministre

de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Je souhaite souligner

la présence dans nos tribunes de membres de la Fondation Émergence, de

l'organisme Diversité 02, d'Alliance Arc-en-ciel de Québec, également, et

de GRIS‑Québec, Mme la Présidente, que j'ai rencontrés tout à l'heure.

Mme la Présidente, le Québec est un chef de file

en matière de lutte contre l'homophobie et la transphobie. En effet, c'est ici même que la journée internationale

dédiée à cette lutte, qui se tiendra le 17 mai prochain, a été célébrée

pour la toute première fois, il y a 20 ans, une initiative de la Fondation

Émergence que nous tenons à souligner. Depuis 2003, le gouvernement du

Québec participe activement à sa promotion.

Nous

réitérons aujourd'hui notre soutien aux communautés LGBTQ qui unissent leurs

forces pour le respect des droits des personnes de minorités sexuelles et de

genre. Nous travaillons sans relâche pour établir des assises juridiques

solides et offrir les ressources nécessaires aux organismes des communautés

LGBTQ. La Journée internationale contre l'homophobie

et la transphobie est l'occasion de mettre en évidence la qualité et

l'efficacité de leur travail afin que l'on puisse vaincre l'homophobie

et la transphobie.

Nous

croyons fermement en un Québec plus inclusif, ouvert, empreint de solidarité et

de bienveillance. C'est en ce sens que nous avons agi dans la dernière année.

Rappelons l'adoption à l'unanimité par l'Assemblée nationale de la Loi visant à protéger

les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur

orientation sexuelle, leur identité de genre

ou leur expression de genre.

Il était important pour moi que mon premier geste législatif en tant que

ministre de la Justice soit posé en ce sens-là, comme premier projet de loi.

cela nous avons ajouté un plan d'action gouvernemental 2021-2023 qui contient

des mesures pour informer la population,

mieux former les intervenants et les intervenantes du milieu, mais aussi

documenter la situation du Québec et octroyer aux personnes exposées à

ces pratiques la possibilité de faire valoir leurs droits.

Également,

Mme la Présidente, nous sommes présentement à l'étude de certains articles,

dans le cadre du projet de loi n° 2, qui visent justement à mettre en place la

mesure 17 du Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie

et la transphobie pour assurer l'égalité des parents des minorités sexuelles et

de genre dans la loi. Donc, on parle d'une modification

de près de 200 articles dans les différentes lois du Québec. Et ça n'avait

jamais été fait, Mme la Présidente. Et

on vient assurer une assise législative en ce sens-là pour faire en sorte que

les parents issus de minorités sexuelles et de genre retrouvent leur place dans

le corpus, dans nos lois. Et je pense qu'il s'agit d'une initiative qui va

permettre, justement, de faire en sorte que les personnes issues de ces

communautés puissent se retrouver dans un corpus qui est inclusif.

Alors,

Mme la Présidente, aujourd'hui c'est tout le Québec qui est uni derrière les

communautés LGBTQ, et je tiens à

souligner leur travail sans relâche relativement à cette cause, Mme la

Présidente. Alors, un grand merci pour votre dévouement et votre

implication. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le ministre. Maintenant, nous

poursuivons avec Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, Mme la

Présidente. Imaginez que vous ne puissiez pas être vous-même en toute sécurité, d'aimer qui vous voulez, d'exprimer ce

qui vous rend heureux. Imaginez que vous ayez peur d'aller au travail, d'aller

à l'école ou qu'on vous refuse un logement. Imaginez qu'on vous dit que vous

valez moins que les autres, que vous êtes

dégoûtant, que vous êtes une aberration et que vous devez vous suicider.

Imaginez que tout cela arrive à cause de la personne que vous aimez. Imaginez que cela arrive à vos enfants, à vos

parents, à vos proches, à vos amis, à vos citoyens. Maintenant, imaginez

ce que vous feriez pour changer tout ça.

Aujourd'hui, on prend le temps de parler de

cette journée du 17 mai, la journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie, une journée qui

est synonyme de sensibilisation, de solidarité et de l'espoir, d'espoir pour

ces centaines de Québécois que, par année...

victimes d'horribles actes haineux seulement parce qu'ils sont gais,

lesbiennes, bisexuels, non binaires

ou trans, de solidarité pour les familles et les amis des 4 042 personnes trans assassinées dans le monde

dans les dernières années, et pour les jeunes lesbiennes, gais et bisexuels,

qui sont quatre fois plus susceptibles de faire une tentative de suicide que les jeunes hétérosexuels, de

sensibilisation pour toutes ces personnes qui évitent de s'adresser aux services de santé parce qu'ils ont peur d'être

humiliés et de recevoir des traitements inadéquats, et pour les femmes trans,

qui sont trois fois plus à risque de mourir.

C'est une

réalité qui nous rappelle l'urgence que le gouvernement a d'agir pour rendre

nos institutions plus inclusives pour

l'ensemble de la communauté LGBTQ2 du Québec. Comme députés,

nous avons un devoir de faire mieux, de faire plus, nous avons la

responsabilité d'aller au-delà de la réflexion et de mettre en place des

actions, des lois et des mesures en consultant

avec la communauté, avec la communauté, pour la communauté, des mesures

concrètes pour protéger la communauté LGBTQ2 et de combattre

l'homophobie et la transphobie.

Cette année,

la journée internationale de la lutte contre l'homophobie et la transphobie a

pour thème Chaque seconde, l'intolérance écourte des vies . À travers le

monde, la violence physique, psychologique, sexuelle, médicale et institutionnelle réduit l'espérance de vie des

personnes LGBTQ2. Pour représenter ce temps volé, la Fondation Émergence,

présente avec nous dans les tribunes, a créé une montre de 54 secondes,

une seconde en moins pour chacune des six couleurs du drapeau de la fierté. Lorsque les minutes ont

54 secondes, le temps va plus vite, les années raccourcissent, et les vies

se terminent trop tôt. La campagne attire

l'attention sur les blessures morales et physiques qui résultent de

l'homophobie et de la transphobie,

elle nous porte à réfléchir aux moyens qui s'offrent à nous pour devenir de

meilleurs alliés. C'est pourquoi cette initiative du Québec, jeune de

20 éditions, se voit de plus en plus reconnue mondialement. Bien qu'au

Québec nous faisons et avons fait de

grands pas notamment pour les personnes homosexuelles, trans et non binaires,

il reste du chemin à parcourir.

En mon nom

personnel et au nom de ma formation politique, je veux que les membres de la

communauté LGBTQ2 le sachent, on vous voit, que nous sommes là pour vous et que

nous luttons pour vous afin que nous puissions tous avoir un avenir meilleur, un monde sans l'homophobie et la

transphobie, parce que c'est temps de mettre fin au temps volé. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la députée.

Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Merci,

Mme la Présidente. Alors, ce thème est particulièrement percutant : Chaque

seconde, l'intolérance écourte des vies .

Je pense

qu'on a tous été bouleversés, en mars, d'apprendre qu'une petite fille,

AnnSofy, de 10 ans, qui était en

pleine crise d'identité, et qui s'identifiait comme trans, et qui voulait,

d'ailleurs, qu'on l'appelle Alex, parce qu'Alex, c'était neutre, qui, elle, voulait s'assumer, mais que la

société n'aidait pas à s'assumer, a été victime d'intimidation et, à

10 ans, a commis l'irréparable.

Je veux aussi

vous confier l'histoire de Patrick, un jeune homme plein d'énergie, drôle,

aimable, sensible, généreux, particulièrement doué pour les sciences,

désireux de semer le bien autour de lui. Il voulait devenir médecin, il en

parlait beaucoup, toujours avec

enthousiasme. Son avenir était rempli de promesses, mais, à l'intérieur,

Patrick était brisé.

Malgré toute la lumière qu'il essayait de faire

émaner de sa personne, à l'intérieur c'est la noirceur qui dominait. Ses pairs

le considéraient différent et ils le

traitaient cruellement, injustement. Usé et fatigué par le harcèlement, malgré

tout son courage et ses rêves, il

s'est enlevé la vie alors qu'il n'était encore qu'un adolescent. On peut se

demander, à juste titre, combien de vies il aurait pu sauver, lui, s'il

était allé au bout de son rêve, si, surtout, la société l'avait aidé à sauver

sa propre vie.

Patrick,

c'est l'illustration même des ravages profonds que causent l'homophobie et la

transphobie, de ces vies trop souvent

écourtées et violentées, de ce que causent l'ignorance, la méconnaissance, les

préjugés et l'intolérance. Donc, on doit

tous ensemble travailler sans relâche pour mettre fin à ces fléaux qui briment

les libertés, brisent les rêves, qui créent des souffrances intolérables dans le quotidien. Il faut multiplier les

actions et les audaces, et ce, dès le plus jeune âge, pour que les gens

comprennent que d'être soi-même, c'est la plus belle chose qu'on peut être dans

la vie.

Le Québec,

heureusement, fait

partie des nations pionnières de cette lutte pour

l'ouverture et l'égalité des chances. Nous

sommes, soulignons-le, des leaders dans le domaine des avancées pour la

communauté. Et nous avons agi. Dès 1977, le gouvernement de René Lévesque a ajouté l'orientation sexuelle à la

liste des motifs prohibés de discrimination dans la Charte des droits. Et depuis on n'a pas cessé le

combat contre les obstacles visibles mais trop souvent invisibles et tellement

réels auxquels sont confrontées trop de personnes encore aujourd'hui.

Alors, je suis fière de faire

partie

de ce peuple qui porte le flambeau du respect et de la dignité des personnes,

de toutes les personnes. Et je veux souligner aussi à quel point le Québec a

été précurseur dans l'instauration, à l'initiative de la Fondation Émergence, de cette journée

internationale, et qui, on le souhaite maintenant avec cette motion, soit véritablement

reconnue par l'ONU internationalement, parce

que la situation du Québec, malgré qu'il reste encore beaucoup de travail à

faire, est loin d'être la même partout sur la planète, et c'est notre rôle,

comme précurseurs, de mener le combat ailleurs.

Alors,

je veux vraiment remercier, en terminant, sincèrement toutes les personnes,

tous les intervenants, tous les organismes,

dont ceux qui nous font l'honneur de leur présence aujourd'hui, qui se

consacrent au quotidien à faire échec aux

tabous et qui aident à vivre tous ceux et celles qui sont victimes de violence

et de discrimination, et surtout à s'épanouir. Alors, merci à vous tous.

Et on continue le travail.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée.

Est-ce que cette

motion est adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Donc, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc :

Mme la Présidente, j'aimerais qu'une copie de cette motion soit envoyée au

premier ministre du Canada ainsi qu'à l'Organisation des Nations unies. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Parfait. Ce sera fait. Donc, la motion est adoptée.

Maintenant, je suis

prête à reconnaître un membre formant le gouvernement. Oui, Mme la ministre

de...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ah

non! Excusez-moi, je vous ai oublié, M. le... Je suis prête à reconnaître un membre

du groupe de... Alors, M. le député de Matane-Matapédia, la parole est à vous

pour lire votre motion.

M. Bérubé : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter, conjointement

avec le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, le

député de Bonaventure, le député de Chomedey et le député de Rimouski,

la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale exige la fermeture du chemin Roxham;

«Qu'elle

réclame le passage des migrants par les voies régulières, c'est-à-dire les

postes frontaliers, et ce, partout au Canada;

«Qu'elle

demande au gouvernement fédéral de suspendre l'Entente entre le Canada et les

États-Unis sur les tiers pays sûrs.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger :

Consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Il

n'y a pas de consentement. Donc, nous allons poursuivre avec la prochaine

motion. Donc, je suis prête à reconnaître un

membre du groupe formant le gouvernement. Alors, Mme la ministre de la

Sécurité publique, la parole est à vous.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il

vous plaît! La parole est à la ministre de la Sécurité publique. On va garder

le silence.

Mme Guilbault : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette

Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le

député de Vimont, le député de Laurier-Dorion, le leader du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey, le député de

Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de Maurice-Richard :

«Que

l'Assemblée nationale du Québec souligne la tenue de la Semaine de la police,

qui se déroulera cette année du 15 au 21 mai, sous le thème Mieux

se comprendre : la police et le citoyen ;

«Qu'elle

rappelle que cette semaine vise à sensibiliser les citoyens au rôle essentiel

des policiers dans notre société et à leur contribution au maintien de

la paix;

«Qu'elle

rende hommage à ces femmes et à ces hommes qui assurent, au jour le jour, la

sécurité de la population sur le vaste territoire du Québec;

«Qu'elle profite de cette occasion pour

reconnaître que la nature du travail policier, de plus en plus diversifié et

variable selon les communautés, nécessite des adaptations à de nombreux enjeux

de société et de sécurité;

«Qu'elle

souligne les efforts déployés par les corps policiers pour contrer le phénomène

du profilage racial et social;

«Qu'enfin, elle profite de cette occasion pour

inviter les citoyens à participer aux différentes activités qui seront

organisées afin de consolider les liens de confiance entre la population

québécoise et les policiers.» Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Est-ce qu'il y a consentement

pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Consentement,

sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce

que cette motion est adoptée?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté.

Donc, nous allons poursuivre avec un membre du groupe formant l'opposition

officielle. Ah! M. le député de Laval-des-Rapides, la parole est à vous.

M. Polo : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante,

conjointement avec le député de Chomedey :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte que la pénurie de main-d'oeuvre est un frein

pour l'économie du Québec et à la dispensation des services publics

auxquels tous les Québécois ont droit;

«Qu'elle

prenne acte que, selon les projections du gouvernement, il manquera, au Québec,

1,4 million de travailleurs d'ici 2030;

«Qu'elle

affirme que l'immigration constitue l'un des moyens pour pallier cette pénurie

de main-d'oeuvre et qu'en visant l'arrivée de 70 000 immigrants en

2022, le gouvernement caquiste a reconnu que le Québec avait la capacité

d'accueil à l'intégration sociale, linguistique et économique de ces

personnes;

«Qu'enfin,

elle réaffirme que le Québec a toujours bénéficié de la contribution des

personnes immigrantes à son développement culturel, économique et

social.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, merci, M. le député. Est-ce qu'il y a un consentement pour

débattre de cette motion.

M. Schneeberger : Pas de

consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Comme il n'y a pas de consentement, je reconnais maintenant...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

S'il vous plaît! Je reconnais maintenant M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, vous

me permettrez de souligner la présence dans nos tribunes de membres de

la Coalition Santé Laurentides ce matin.

Je sollicite

maintenant le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la

motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé et des Services

sociaux, le député de Nelligan, le député de Rosemont, le chef du troisième groupe d'opposition, la députée

d'Iberville, le député de Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de

Maurice-Richard :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse que la région des Laurentides est une région

administrative qui a connue une

croissance exponentielle dans les trois dernières décennies, couplée à un

vieillissement accéléré de ses résidants, en plus de connaître un essor fulgurant de sa villégiature et un afflux

constant d'excursionnistes à la recherche de l'accès à la nature,

surtout depuis la pandémie;

«Qu'elle

reconnaisse également l'urgence de l'application des principes du plan en santé

dans la région des Laurentides, considérant que cette région se classe

parmi les dernières au Québec en ce qui a trait à l'accessibilité aux soins dans leur ensemble, qu'elle n'a [...] pu

bénéficier d'une mise à niveau importante de ses infrastructures depuis plus

de 30 ans et que la région souffre

d'une sous-budgétisation historique, bien que les investissements aient repris

ces dernières années;

«Qu'elle réitère la pertinence de la résolution

du 6 mai 2021 adoptée unanimement par [les] membres [de cette Assemblée] et adressée au gouvernement du Québec

afin d'opérer un rattrapage financier pour la région des Laurentides, et pour cela qu'elle

propose au gouvernement du Québec de s'appuyer sur l'application de son plan en

santé, qui mise sur l'accessibilité et

l'évaluation des soins, l'efficacité, l'innovation, la décentralisation ainsi

que l'application des mesures de performance et d'appréciation des

patients.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour

débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Consentement,

sans débat.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. Donc, nous allons

poursuivre.

À la rubrique Avis touchant les travaux des

commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée

que la Commission des relations avec les citoyens poursuivra les

consultations particulières sur le projet de loi n° 32,

Loi sur la liberté

académique dans le milieu universitaire, aujourd'hui, après les affaires

courantes pour une durée de 45 minutes, à la salle Pauline-Marois;

La Commission

des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et

modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d'état civil, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle

Marie-Claire-Kirkland;

La Commission

de la santé et des services sociaux entreprendra l'étude détaillée du projet de

loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l'état d'urgence sanitaire, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des finances publiques

entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi renforçant la

gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de

15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine; et

enfin

La Commission

de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 9,

Loi sur le protecteur

national de l'élève, aujourd'hui, de 15 heures à 18 h 30, à la

salle Pauline-Marois. Voilà.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le leader. Aujourd'hui, il n'y a pas d'avis de la présidence.

Donc, à la rubrique des renseignements sur les

travaux de l'Assemblée.

La période des affaires courantes étant

terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Donc, aux

affaires du jour, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton,

l'Assemblée entreprend le débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires

pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2023.

Je vous

informe que la répartition du temps de parole pour ce débat restreint

s'effectuera comme suit : 56 min 15 s sont allouées au groupe parlementaire formant le

gouvernement, 34 min 31 s sont allouées au groupe parlementaire

formant l'opposition officielle,

12 min 47 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition,

8 min 57 s sont allouées au troisième groupe d'opposition,

7 min 30 s sont allouées à l'ensemble des députés indépendants,

sous réserve d'un maximum de deux minutes par député.

Dans le cadre

de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des

groupes parlementaires sera

redistribué entre les groupes parlementaires selon la proportion précédemment

établie. Mis à

part ces consignes, les interventions

ne sont soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés

indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours de ces débats,

ils ont 10 minutes à partir de ce moment pour en aviser la présidence.

Je cède maintenant la parole à Mme la ministre

de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Oui, Mme la Présidente, désolée, je ne me rappelais

pas cette importante intervention ou je ne

savais pas que c'était maintenant, mais je suis bien contente de la faire. En

attendant que mon leader m'indique combien de temps je dois parler, ça va me permettre d'amorcer ce sujet-là. Puis

c'est très intéressant, Mme la Présidente. À chaque année, on fait des interventions, évidemment, dans

le cadre des débats qui suivent les crédits, le dépôt du budget, et tout ça,

et ça nous donne l'occasion de revenir sur,

évidemment, l'exercice budgétaire, qui est très important pour un gouvernement,

quel qu'il soit, chaque année, mais aussi sur les faits

saillants de ce budget-là ou, du moins, les priorités qu'il se propose d'opérationnaliser et de contenir dans l'exercice

budgétaire, donc le budget 2022‑2023 qui a été déposé par le ministre des Finances et l'étude des crédits qui s'est

déroulée, je pense... qui est terminée ou, en tout cas, qui achève. Alors,

c'est très intéressant, Mme la Présidente.

J'ai envie de

commencer... Parce que, vous savez, ce soir, il y a le sommet d'Écotech, il y a

le Sommet sur la colline, où je serai

présente avec certains de mes collègues. Donc, j'ai envie de m'inspirer du fait

que ça se déroule, ça, ce soir, pour y aller avec tout ce qui touche la

lutte contre les changements climatiques, le Plan pour une économie verte, l'électrification de notre économie, de nos

transports, nos industries, nos bâtiments, etc. Et dernièrement, mon collègue

de l'Environnement, avec le collègue

des Transports et, je pense, aussi le collègue de l'Énergie ont annoncé la mise

à jour du plan de mise en oeuvre du plan d'économie verte. Oui, mon collègue me

confirme qu'il était présent, et c'est normal parce qu'une

part

importante est dans son ministère. Donc, le plan... la mise à jour annuelle

qu'on a promise, d'ailleurs, de cinq ans en cinq ans, donc,cette mise à jour du

plan de mise en oeuvre 2022‑2027.

Et, dans le cadre du

budget, c'est-à-dire dans le budget comme tel, que j'ai ici, on a ajouté 1

milliard au PEV, Mme la Présidente,

1 milliard, ce qui porte son enveloppe totale à 7,6 milliards pour

être capable d'aller de l'avant avec ce Plan pour une économie verte,

qui a plusieurs mesures très, très importantes, j'en ai déjà un peu parlé, qui

tourne autour de cinq axes, mais allons-y

avec des créneaux importants : électrifier notre économie, j'en ai parlé,

donc électrifier nos transports,

électrifier aussi... aider nos industries dans cette transition énergétique

vers une économie plus sobre en carbone,

vers le recours à des énergies renouvelables, à des énergies plus vertes, et

donc même chose pour les bâtiments.

L'électrification

des transports, je vais commencer par ça, parce que c'est l'élément qui est

responsable de la plus grande part de nos émissions de gaz à effet de serre.

Vous savez, Mme la Présidente... Parce que les transports, les

industries, les bâtiments, à eux seuls, sont responsables de 82,7 % des

émissions de gaz à effet de serre et, là-dedans, il y a un 43 % pour les transports seulement. Raison pour laquelle

on a, au PQE, actuellement 55 milliards de projets en transport

collectif.

vais commencer avec ça. Souvent, on nous dit : Bon, la CAQ,

l'environnement, et tout ça... C'est sûr qu'au-delà des conférences de presse... Puis ça, je le dis

souvent. Chaque fois que je fais des interventions ici pour des motions du

mercredi, toutes sortes d'affaires, je le

dis, on peut avoir des gouvernements qui font des conférences de presse, qui

font des annonces, qui font des

discours, qui font plein de choses, je dirais, superficielles, mais qui ne

posent pas d'actions concrètes.

Nous,

Mme la Présidente, la façon dont on a choisi de gouverner, depuis quatre ans,

c'est une façon pragmatique et c'est

de faire les deux, donc faire des actions, faire des plans, faire des mesures

hyperconcrètes avec de l'argent, des sommes conséquentes pour être capables de les accomplir, plus, évidemment, bon,

des annonces, et tout ça, parce qu'encore faut-il expliquer ce qu'on

fait. Alors, c'est comme ça qu'on fonctionne, Mme la Présidente.

une de ces façons-là d'agir très concrètement pour l'électrification de nos

transports, c'est les 55 milliards de projets au PQI, de projets en transport collectif. On peut penser,

évidemment, au tramway de Québec, au réseau de transport structurant de

la capitale, ici, à Québec, qui fait

partie de notre réseau express de la

capitale, un grand projet de mobilité durable à portée régionale pour la

mobilité durable dans la Capitale-Nationale et dans Chaudière-Appalaches. On

pense évidemment à tout ce qui se fait à

Montréal, dans l'est de Montréal, le REM, la ligne bleue. On pense aussi à ce

qui est en train de se développer

dans d'autres régions et, d'ailleurs, dans la mise à jour du REM de la semaine

dernière ou de la semaine précédente,

il y a eu aussi tout ce qu'on va faire dans la couronne nord de Montréal, donc

des projets très intéressants. Il y a

des choses en Montérégie, il y aura des choses en Outaouais, alors des projets

de transport collectif, notamment dans nos grandes villes. Alors, ça,

c'est très intéressant, Mme la Présidente.

y a aussi de la réglementation qui a été... des gestes, tu sais, législatifs,

réglementaires qui ont été posés, encore une fois, pour montrer qu'on agit

concrètement avec cette volonté d'avoir une économie de plus en plus verte, de

plus en plus électrifiée, donc l'électrification de nos autobus

scolaires notamment, l'abandon graduel du mazout dans le secteur résidentiel, mais là j'ai changé un peu de

créneau, j'étais sur l'importance d'électrifier nos transports. Mais donc, en

gros, Mme la Présidente, de plus en plus de voitures électriques,

d'autobus électriques, de véhicules électriques. On vise 1,6 million de

véhicules électriques sur nos routes d'ici 2030, et donc... Alors, tout ce

qu'on fait, que ce soit en transport collectif

ou routier, d'ailleurs, dans la mesure où on s'assure d'avoir de plus en plus

de véhicules électriques qui vont circuler sur nos routes, bien, c'est globalement un geste pour l'électrification

de nos transports et donc la réduction de nos gaz à effet de serre,

toujours dans l'optique d'avoir le 37,5 % d'ici 2030, par rapport à 1990.

Il y a aussi tout le

volet de nos industries. J'en ai parlé, les industries, c'est presque 30 %

des émissions de gaz à effet de serre. Donc,

c'est important aussi d'être capables d'accompagner nos entreprises dans des

énergies de transition ou des énergies de rechange renouvelables plutôt

que des énergies qui sont polluantes. Il y a des secteurs qui sont

difficilement électrifiables, mais on va électrifier tout ce qu'on peut

électrifier, mais il y a des secteurs qui sont plus difficilement électrifiables. Donc, c'est là qu'on peut penser à des

alternatives, par exemple le gaz naturel renouvelable. Tout ce qu'on développe aussi... Et mon collègue de

l'Énergie est là-dessus, est à veille, je pense, aussi, d'ailleurs, de déposer sa stratégie sur les bioénergies et l'hydrogène

vert. Ce sera grosso modo le nom, là, mais, enfin, je vais le laisser

l'annoncer en temps et lieu.

Donc,

évidemment, l'hydrogène vert, c'est sur toutes les lèvres. Toutes les nations

sont intéressées par le développement

de la filière de l'hydrogène vert, alors il faut le faire correctement. Ce

n'est pas une panacée, ce n'est pas un miracle du jour au lendemain, mais on

est en train de le faire. On a tout ce qu'il faut au Québec pour être un leader

en matière de lutte contre les changements climatiques, donc, avec un plan de

match clair, efficace, avec une espèce de politique-cadre, c'est comme ça qu'on

l'a appelé, le Plan pour une économie verte, notre politique-cadre, notre grand

chantier pour la prochaine décennie, pour orienter nos actions en matière

d'électrification et en matière de lutte contre les changements climatiques.

Alors, cet accompagnement qu'on fait avec nos

industries, j'en ai parlé tout à l'heure aussi. Tu sais, les gestes législatifs, réglementaires qu'on est en train de

poser d'année en année, d'avoir une proportion toujours plus importante de

gaz naturel

renouvelable par opposition à du gaz naturel seulement. Tout ce qu'on fait

aussi pour les bioénergies, tout ce qu'on

fait pour avoir du diésel aussi renouvelable, de l'éthanol de deuxième

génération, ce qu'on fait aussi pour valoriser nos résidus forestiers. Donc, on fait plein de choses, Mme la

Présidente, pour être capables de vraiment être ce leader en matière de transition énergétique, d'avoir des

énergies renouvelables ici, disponibles au Québec, en plus de notre

hydroélectricité.

J'aurais dû commencer

par ça. Bien sûr, on a, à la base, de l'hydroélectricité, qui est une énergie

propre, renouvelable à 99 %. Le contrat qu'on a signé avec l'État de New

York, très, très important, parce que la lutte contre les changements climatiques, ce n'est pas une affaire de ville, là,

c'est déterritorialisé, là. Donc, ce n'est pas juste au Québec, c'est partout dans le monde, alors ce qu'on peut

faire pour aider nos voisins et les autres nations à réduire eux aussi leurs

émissions de gaz à effet de serre... Je

voyais la gouverneure de New York dernièrement qui a fait un gazouillis, qui

était au volant d'un camion et qui

était bien heureuse d'être à veille de pouvoir utiliser une énergie

renouvelable, notre hydroélectricité en

l'occurrence, pour réduire elle aussi, chez elle, et l'État de New York, et les

États-Unis, leurs émissions de gaz à effet de serre.

Donc, c'est très

intéressant. Je pourrais parler aussi des bâtiments, même affaire, puis la

carboneutralité qu'on vise pour 2050, donc tout ce qu'on fait en matière de

lutte contre les changements climatiques. Notre Plan pour une économie verte, dont on est extrêmement fiers,

auquel on a ajouté 1 milliard dans le dernier budget, c'est la preuve,

avec 6,7... 7,6 milliards,

c'est-à-dire, comme enveloppe, pour aller de l'avant avec ce plan-là, qu'on a

une volonté réelle et on ne peut plus concrète de lutter contre les

changements climatiques et de faire notre part en électrifiant notre économie.

me reste un petit peu de temps, Mme la Présidente, et comme je suis ministre de

la Sécurité publique, je vais faire quelques minutes là-dessus, parce

que c'est important aussi ce qu'on a au budget en sécurité publique. On a déjà

fait énormément de choses en quatre ans, il

faut dire. J'ai fait adopter sept projets de loi comme ministre de la Sécurité

publique. C'est un record pour un

ministre de la Sécurité publique depuis 15 ans. Et, quand je parle au

«je», c'est parce que c'est moi, la

ministre, mais ce n'est pas moi seule qui l'ai fait, bien sûr. C'est grâce à

mes équipes, c'est grâce à toute notre équipe du gouvernement qui est derrière ces projets de loi et qui fait de la

sécurité publique aussi quelque chose d'important, parce que, bien sûr,

comme son nom l'indique, il s'agit de la sécurité de nos citoyens, donc c'est

très important.

Et on a plein de

belles choses, dans le budget, mais je vais y aller avec peut-être les éléments

les plus importants parce que mon temps

n'est pas infini. Donc, il y a un 6,2 millions qu'on a ajouté pour la

stratégie de lutte contre la violence liée

aux armes à feu. On en a parlé tout à l'heure, à la période des questions, un

collègue m'a posé une question là-dessus. Et c'est très important, ce qu'on fait comme stratégie de lutte contre

la violence armée, à la fois en répression et en prévention. C'est important d'avoir toujours les deux volets.

D'ailleurs, en sécurité publique en général, on ne peut pas faire que de la

répression et pitcher tous nos problèmes à

nos policiers en pensant que ça va faire des miracles. Il faut agir en

prévention, puis idéalement éviter que ça devienne un problème de

sécurité publique, puis éviter que ça arrive dans les mains de nos policiers. Mais malheureusement on ne peut pas

tout éviter, donc, bien sûr, il nous faut des policiers. Et d'ailleurs j'en

profite pour remercier nos

15 000 policiers et policières au Québec, Mme la Présidente, qui font

un travail remarquable tous les jours. On a fait une motion, d'ailleurs,

tout à l'heure, pour les remercier.

Et je veux attirer

aussi l'attention sur un 10,1 millions, et ça, c'est très intéressant,

parce que, ça, je travaille là-dessus depuis

longtemps. Peu de temps après mon arrivée comme ministre de la Sécurité

publique, je me suis intéressée aux disparitions. Ça a refait les

manchettes dernièrement pour des raisons tristes qu'on connaît, les deux

petites soeurs Carpentier, leur père, qui

sont décédés en juillet 2020. Mais ça faisait longtemps que je

travaillais, moi, sur les disparitions, sur une manière d'un peu renforcer la coordination, en cas de

disparition, au Québec, de nos forces de police. On a des policiers très

compétents, très capables de retrouver les gens quand ils disparaissent, mais

je voulais qu'on puisse en faire plus.

par la suite, le rapport de mon comité consultatif sur la réalité policière a

été déposé en mai l'année dernière, et il y avait même des recommandations

là-dessus. Je ne m'y attendais pas nécessairement, il y avait des

recommandations qui allaient exactement dans le sens de ce sur quoi

j'étais en train de travailler. Donc, encore une fois, très concret, on arrive avec, dans le dernier budget,

10,1 millions pour être capable d'aller de l'avant avec ça. Et j'ai

déposé, en décembre dernier, mon

projet de loi n° 18, qui regroupe une foule de choses, qui donne suite à

une foule de recommandations du comité consultatif

sur la réalité policière — excusez

le bruit — dont

justement des éléments sur la communication, l'importance de pouvoir

communiquer des éléments sensibles en temps utile dans des cas de disparition.

Alors

donc, je pense que j'achève, mais il y a d'autres choses aussi en sécurité

publique. Il y a évidemment tout ce qu'on

fait pour la lutte contre la violence qui est faite aux femmes. On est à près

de 1 milliard d'investissement pour la lutte contre la violence qui est faite aux femmes. Ça mérite d'être

souligné à nouveau, parce que jamais un gouvernement n'aura fait autant pour la

lutte contre la violence qui est faite aux femmes. On avait déjà de l'argent

aussi pour l'exploitation sexuelle de nos enfants. Alors, toujours plus de

moyens pour nos équipes spécialisées, nos escouades pour la pornographie

juvénile, la cyberprédation, etc.

Donc,

j'achève là-dessus, en soulignant à nouveau à quel point c'est un excellent

budget, en remerciant notre collègue le

ministre des Finances. Je le dis souvent à la blague, mais, en fait, ce n'est

pas une blague, le ministre des Finances, c'est le genre d'ami qu'on veut garder, alors c'est toujours important de le

féliciter et de le remercier. Et féliciter notre premier ministre, qui est le leader de toutes ces belles

choses qu'on fait pour notre Québec, Mme la Présidente, une vision ambitieuse,

réaliste, pragmatique et chiffrée de tout ce

qu'on veut faire pour faire avancer notre nation du Québec. Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je

vous remercie, Mme la vice-première ministre. Maintenant, je cède la parole

à M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Je dispose de

combien de temps, Mme la Présidente, considérant les députés indépendants?

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Vous disposez, comme député,

écoutez, c'est... Qu'on me le rappelle... C'est

8 min 57 s.

M. Gaudreault : O.K.

C'est bon. Merci, Mme la Présidente. Alors, ça me fait plaisir de prend